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Bonne gouvernance et problématique de la dette en Afrique

De
316 pages
L'objectif de ce livre est de rendre compte des transformations et des évolutions dans le contenu des réformes impulsées par les institutions financières internationales (FMI, banque mondiale) et des politiques économiques nationales compatibles avec les options de développement des pays comme la Guinée pendant la période post-ajustement structurel.
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BONNEGOUVERNANCE
ETPROBLÉMATIQUEDELADETTE
ENAFRIQUE
LecasdelaGuinéeÉtudesAfricaines
Collection dirigée parDenisPryen etFrançoisMangaAkoa
Dernières parutions
Komi DJADE, L’économie informelle en Afrique
subsaharienne, 2011.
Hifzi TOPUZ,UnTurc auCongo,2010.
Djakalidja COULIBALY, Agriculture et protection de
l’environnement dans leSud-Ouest de laCôte d’Ivoire, 2011.
Lofti OULED BEN HAFSIA, Karima BELKACEM, L'avenir
du partenariatChine-Afrique, 2011.
Ngimbi KALUMVUEZIKO, Un Pygmée congolais exposé
dans un zoo américain, 2011.
EsséAMOUZOU,Aide et dépendance de l’Afrique noire, 2010.
Pierre N’GAKA, Le Système de protection sociale au Congo-
Brazzavill e, 2010.
BernardGOURMELEN et Jean-Michel Le Roux,Petits métiers
pour grands services dans la ville africaine, avec la
collaboration de MamoutouTouré, 2011.
Issakha NDIAYE, Guide de la passation des marchés publics
auSénégal, 2010.
Xavier DIJON et Marcus NDONGMO, L’Éthique du bien
commun enAfrique,Regards croisés,2011.
Daniel KEUFFI, La régulation des marchés financiers dans
l’espaceOHADA, 2011.
Cedric ONDAYE-EBAUH, Vous avez dit développement ?,
2010.
Mahamadou ZONGO (sous dir.), Les enjeux autour de la
diaspora burkinabè, 2010
Jean-Claude MBOLI, Origine des langues africaines Essai
d’application de la méthode comparative aux langues
africaines anciennes et modernes, 2010.
Lambert NICITIRETSE, Charge pastorale du curé et
coresponsabilité dans l’église duBurundi, 2010.
Jean Maurice NOAH, Le makossa. Une musique africain e
moderne, 2010.
Brice Armand DAVAKAN, Repenser les nations africaines,
2010.BadaraDioubaté
BONNEGOUVERNANCE
ETPROBLÉMATIQUEDELADETTE
ENAFRIQUE
LecasdelaGuinée©L’Harmattan,2011
5-7,ruedel’Ecole-Polytechnique,75005Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-54329-4
EAN : 9782296543294SOMMAIRE
INTRODUCTION………………………………...7
CHAPITRE I: LA PROBLEMATIQUE DE LA
BONNE GOUVERNANCE DANS LES PAYS EN
VOIE DE DEVELOPPEMENT: ENJEUX
INTERNATIONAUX, AFRICAINS ET
GUINEENS………………………………………21
Section I : Banque mondiale, FMI et bonne
gouvernance : de la lutte anti-corruption vers les
processuset traditions…………………………..26
Section II: La notion de développement: approches
de définition et indicateurs d’évaluation des
avancées..................................................................71
CHAPITRE II: LA GUINEE DANS LE
PROCESSUS DE BONNE GOUVERNANCE :
LES TROIS PILIERSDUDSRP...........................97
Section I: La dimension économique de la
gouvernance guinéenne : des réformes difficiles à
mener.....................................................................102
Section II : La dimension institutionnelle de la
gouvernance guinéenne : une approche en termes de
renforcement des capacités institutionnelles et
humaines...............................................................144
5Section III: La dimension sociale de la gouvernance
guinéenne:unstatuquofinancier...........................184
CHAPITRE III: LA DETTE DE LA GUINEE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA
REUSSITE DU PROJET DE BONNE
GOUVERNANCE................................................201
Section I: La réalité de la dette guinéenne, causes
et cadre institutionnel international detraitement 203
SectionII: LaGuinée et l’initiative PPTE ?........225
Section III: Comment améliorer les mécanismes et
la qualité de la gouvernanceenAfrique?.............252
Conclusion générale..............................................272
Annexes.................................................................273
BIBLIOGRAPHIE................................................287
6INTRODUCTION
«La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour nepasperdre
l’équilibre»A.Einstein.
Les questionsrelatives à la bonnegouvernance et à la
problématique de la dette constituent à ce jour l’essentiel de
l’action des institutions nationales et internationales dans les
domaines de la réduction de la pauvreté et du développement dan s
les pays en voie de développement et en particulier dans ceux
africains. En effet, l’insertion des questions liéesà une meilleure
gouvernance dansl’agenda dela communauté internationale trouve
son origine profonde dans les préoccupations liéesà la fin de la
guerre froide, aux recherches d’alternatives à l’échecdes
programmes d’ajustement structurel dans les secteurs socio1
économiques et financiers, et surtout dans le discours de la Baule
prononcé par l’ex1président de la Républiquefrançaise, M.
FrançoisMitterrand en 1989.Dans ce dernier cas, pour la première
fois, concernant l’aide publique au développement (APD), il est
clairementsouligné par unprésident de la République d’un pay s
industrialisé, l’obligation pour les PVD de la nécessité d’une
corrélation positiveentre lefinancement international du
développement etla bonnegouvernance.
La deuxième étape dans laconsolidation de cette nouvelle
initiative réside principalement dans quatre autres documents de la
Banque mondiale (1989, 1992, 1994 et 1998). Le premier estun
rapport majeur sur l’Afrique subsaharienne, appelé aussi Rapport
Berg. Dès l’introduction de ce Rapport, la Banqueindique que :
! "#$ %&'$#$ ()*+*,-#$ -# "& +&./"#$$# -#$ (#)+*)0&,%#$ (&$$1#$
-#$ (&2$ $*'$3&4'$5#0#,5$*,5 6 )#%7#)%7#)8 #,5)# &'5)#$8 -&,$ "&
%&)#,%# -#$ .,$5.5'5.*,$9Elle indique également que «":.,.5.&5.;#
().;1# #5 "#$ 01%&,.$0#$ -' 0&)%71 $*,5 .0(*)5&,5$8 0&.$ ."$
-*.;#,5 &""#) -# (&.) &;#% ',# /*,,# &-0.,.$5)&5.*,8 ',#+*,%5.*,
('/".<'# #++.%&%#8 ', $2$5=0# 4'-.%.&.)# +.&/"# #5 ',#
&-0.,.$5)&5.*, %*0(5&/"# -# $#$ &%5#$9 >, -#),.=)# &,&"2$#8 ',
70#.""#') ?*';#),#0#,5 #@.?# ', )#,*';#&' (*".5.<'#8 %# <'.
1$.?,.+.# ',# "'55#.0("&%&/"# %*,5)# "& %*))'(5.*, ABC D. La
symbolique ressortant de la lecture de cette partie introductive du
Rapport est forte, connaissant le passé idéologique de la Banque.
L’institution reconnaît pour la première fois qu’il fautrelativiser
l’importance des mécanismes du marché dans la promotion du
développement et la nécessité de les accompagner par des
institutions efficaces (Dioubaté, 2008). De ce Rapport, ila fallu
attendre trois ans, soit en 1992, pour que la Banque mondiale
donne une vision un peu plus «complète» et générale à son
approche de bonnegouvernanceet du développement. Ainsi, le
deuxième document, celui de 1992, est l’illustration de cette
nouvelle vision. Ladéfinition suivanteest donnée au concept de
bonne gouvernance (Banque mondiale, 1992,p. 9) :
«57# 0&,,#) ., E7.%7 (*E#) .$ #@#)%.$#- ., 57# 0&,&?#0#,5 *+
& %*',5)2F$ #%*,*0.% &,- $*%.&" )#$*')%#$ +*) -#;#"*(0#,5 ». [La
manière par laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des
ressources économiques et sociales d'un pays au service du
développement] (Traductionlibre).
Ce document établitune distinction entre trois aspects de
?*;#),&,%# : la forme d'un régime politique, les processus par
lesquels l'autorité publiqueest exercée dans la gestion des
ressources économiques et sociales d'un pays et la capacité d'un
gouvernementà concevoir,à formuler età mettreen œuvre des
politiques et la façon générale de mener les fonctions du
gouvernement.En vertu de sa qualité de banque de développement
résultant de ses statuts, l’approche de labonne gouvernance
retenue par la Banqueen 1992 résidait dans les deux derniers
domainesqui touchent directement la gestion des affaires
publiques etlespolitiques économiques (Dioubaté, 2008).
Un autre document non moins important, est celui de 1994,
toujours de la Banque mondiale sur la bonnegouvernance. En
effet, en intégrant une partie des avancées théoriquesrelatives aux
fonctions des institutions dans la vie économique et en prenant en
compte certains évènements internationaux, une des approches de
1
G+. Banque mondiale (1989),H&((*)5 $') ":I+).<'# $'/3$&7&).#,,#8J#
"&%).$#6 "& %)*.$$&,%# -')&/"#K >5'-# -# (#)$(#%5.;#6 "*,? 5#)0#8
Washington.
8la Banque mondiale qui assumera le rôle de "#&-#)$7.(dans le
domaine des réformes institutionnelles sera définie dan s
L*;#),&,%#8M7# N*)"- O&,P:$ Q#)$(#%5.;# (1994). Dans ce
troisième document, laBanque souligne que la prise en compte des
institutions et du social sont indispensables danstout processus de
développement. A travers la qualité des institutions, elle cherche à
expliquer l’échec des réformes de développement et le
renforcement de la pauvreté dans les PVD, cette dernière étant
jusqu’ici expliquée par la théorie néoclassique du développement
comme le résultat de la faiblesse de la productivité. Désormais,
avec la prise en compte des institutions, il s’agira pour la Banque
d’expliquer pourquoi une tellefaiblesseexiste. Pour cela,
l’institution incrimine le cadre institutionnel des pays pauvres dan s
l’explication de l’échecdes programmes d’ajustementstructurel.
Elle estime désormais que le préalable au développement
économique réside dans la mise en place de«bonnes» institution s
et laparticipation dela société civile auxprocessus décisionnels.
Enfin,le quatrième document majeur sur la question est celui de
1998 sous forme deRapport sur l’aide extérieure.Dans ceRapport,
la Banque va plus loin car elleeffectue un classement entre les
pays selon la qualité de leur politique macroéconomique et celle de
leurs institutions. La conclusion est que, d’une part,
l’investissement et lacroissance économique sont dansl’impasse si
les institutionssoutenant les droits de propriété sont faiblement
développées et, d’autre part, qu’une bonne politique
macroéconomique n’est pas suffisante pour entraînerune
croissance économique durable si les institutionssont défaillantes
et précaires (Dioubaté, 2008). Cela suggère que les politiques
économiques doivent être plus centrées sur la mise en place de
« bonnes» institutionsque surlapolitique macroéconomique.
Concernant la problématique de la dette, elle reste une
préoccupation fondamentale desEtats africainsà cejour.En effet,
le stock de ladette de façon générale, et en particulier, les charges
financières liées à son service, constituent une contrainte financière
insoutenable pour diverses économies africaines parmi les moins
avancées de la planète. Le constat est que, quelque soit le niveau
des efforts consentis par les pays pauvres dans l’éradication de
l’extrême pauvreté et la mise en place des mécanismes de bonne
gouvernance, l’absence de ressources financières dueà l’obligation
9de remboursement deladettene permet pas de meilleures avancées
sur le front du développement.Au niveau des statistiques, selon les
chiffres du CADTM, l’Afrique Subsaharienne à elle seule
débrousse 23 milliards de dollars annuels au titre du service de sa
2dette . Cela représente dans divers cas nationaux, plus de 40% du
budget consacré non pasà la lutteindispensable contre l’extrême
pauvreté, mais au remboursement de la dette. Cette situation est à
la fois économiquement injustifiée et moralement inacceptableeu
égard aux ravages de la pauvreté en termes de vies humaines.A ce
niveau, selon diverses statistiques des organismes de
développement, plus de 5000 enfants disparaissent chaque jour
pour malnutrition,victimes invisibles dela pauvreté.
Dans le contexte particulier de la Guinée, au1delà de la
problématique de labonnegouvernanceet de ladette quifera
l’objet d’analyse approfondie dans le chapitre 3, le pays est passé
par une trajectoire économique alambiquée à deux directions
principales avant d’aborder en 2002, son programme national de
bonnegouvernance. Ces deux directions correspondent bien aux
schémastraditionnels de développementsuivis par divers pays en
développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine. En effet,
dans les années qui ontsuivi les indépendances politiques (1960),
la plupart des pays africains se sontrésolument engagés dans la
voie d'uneindustrialisation rapide, en faisant de l'Etat, le principal
acteur économique du développement. Les résultats de ces
stratégies interventionnistes de développement ont été globalement
décevants dansla lutte contre la pauvreté et les exclusions sociales.
De plus, certainsEtatsse sonttransformés en dictatures politiques,
parfois cruelles et corrompues, en laissant peu de place à
l’expression des libertés fondamentales et au développement du
secteurprivé (Dioubaté, 2008).
En Guinée, l’acquisition de l’indépendancea été marquée par
de vives tensions politiques etune rupture brutale des relation s
avec l’ancienne puissance coloniale. Les conséquences
économiques et financières de cette rupture, ainsi que le choix par
2NB: le service de la dette représente les intérêts plus le montant du
principal échu.Il reste particulièrement pesantsur les économies des pays
pauvres car lessoldes primaires des finances publiques de ces derniers
sont déficitaires.
10le nouvel Etat d’un type de socialismehybride, ont aboutià un
processus impressionnant de nationalisation des entreprises et de
centralisation économique. Au niveau politique, la première
République a usé d’un absolutisme interdisanttouteexpression
libre des libertés fondamentales pendant 26 ans (1958 1 984). Cela
a eu des conséquences quantà la formation età l’implication d’une
société civile dynamique dans le processus de développement du
pays. Dans ce mouvement, le parti du Président indépendantiste
s’esttransformé en Etat (parti1Etat) et l’ensemble des institutions
qui ont été créées en vue de régir le fonctionnement économiqueet
social du pays, l’ont été sans grande cohérence ni objectif
clairement identifiés à long terme, si ce n’est servir la sphère
politique.De cefait, le politiquea pris le dessus sur l’économique
et l’échecdu modèle centralisé du développement était presque
inévitable.A partir de 1984, ladeuxièmeRépubliquea faitle choix
d’une orientation libérale approfondie, sous le contrôle du FMI et
de la Banque mondiale. Les principales réformes économiques
menées jusqu’en 2002 eurent ainsi pour objectifs essentiels le
dépérissement de l’Etat, la libéralisation de l’activitééconomique
et les privatisations, l’hypothèse sur laquelle reposaient ces
réformes étantque lessignaux du marché sontsupérieursà toutes
formes d’intervention publique.Dans ce mouvement, le consensus
deWashingtona régné sans partage enGuinée pendant 16 ans.Au
centre du processus, laconfianceindéfectible au marché, supposé
résoudre tous les problèmes économiques et sociaux ;.&l’effet de
ruissellement (M).%P"#J*E ,) dont la croissance économique est le
moteur. Dans ce processus, les préoccupations politiques sont
reléguées au second plan car les diagnostics effectués par lesIFI et
les nouvelles autorités nationales aboutissaient au constatque
l’ensemble des problèmes de développement du pays avaitu n
fondement économique. De cefait, les différentes institutions
créées et les réformes menées par les experts desIFI l’ont été dan s
le seul but de servir le marché ;.&le respect des droits de propriété.
Cependant, la rapidité des changements entrepris et la
déconnection entre les règles véhiculées par lesréformes desIFI et
lesreprésentationssociales despopulations guinéennesont abouti à
une résistance de celles1ciet finalement à l’échecdesréformes
appliquées.
11Le résultat de cette évolution alternativeen termes de
substitution Etat/marché dans le pilotage du développement
économique, institutionnel etsocial enGuinéea été un échec pour
l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus et une pauvreté
accrue pour le peuple.En cela, ni l’Etat sur lequelles guinéens ont
compté pendant 26 ans pour les sortir de la pauvreté et les
affranchir dela dépendance et du complexe dela colonisation,nile
marché supposé être le remplaçant efficace n’ont pu atteindre leurs
objectifs de développement économique, institutionnel etsocial.
Dans cette perspective, la fin des années 1990 et le début des
années 2000 introduisent un changement considérable dans le
choix des options du développement économiqueetsocial,
respectivement pour les IFI et pour les autorités guinéennes. Il est
reconnu que les causes de la pauvreté et du sous1développement
sont plurielles etque lesréformes conçues pour lutter efficacement
contre ces fléaux doivent tenir compte de leur nature variée en
dépassant le clivage Etat/marché (tout Etat ou tout marché). Cette
reconnaissance a son origine dans la thématique de la bonne
gouvernance.
12Tableau :
3Faillesdumarché etdel’Etat
FAILLESDU FAILLESDEL’ETATOUDE
MARCHEOUDELA L’ACTIONCOLLECTIVE
COORDINATION
MARCHANDE
1. Incapacité du 1. Usage discrétionnaire
marché à gérer et partisan dela
la monnaie qui politique économique
luiestpourtant 2. Certains groupes de
nécessaire pressions contrôlentles
2. Les marchés ressources de l’Etat en
concurrentiels leur faveur
sont 3. Certaines normes
l’exception,la peuvent être arbitraires
concurrence et anti1économiques
oligopolistique 4. Absence de procédure
la règle générale garantissant la
3. Les biens transparence et la
publics ne démocratie
peuvent être 5. Risque de déconnexion
géréspar le par rapport aux besoins
marché sociaux et aumarché
4. Les externalités 6. L’actionpubliquepeut
sont êtreàl’origine de
difficilement nouvelles inégalité s
internaliséespar 7. Bureaucratie et
le marché : incompétence des
a) Lapollution agentspublics
(externalité
négative)
b) L’innovation
3 Tableau inspiré de l’article de Boyer, «L’après consensus de
Washington», 2001,p.32.PRESSESSCIENCES1PO.
13(externalité
positive)
5. La difficulté
d’appréciation
dela qualité
perturbe les
ajustements du
marché
6. L’efficacité
n’est pas
séparable d’un
principe de
justice
7. Le marché
n’allouepasles
ressourcesvers
lessecteurs
prioritairespour
le
développement
LIMITESDU LIMITESDEL’ETAT
MARCHE
NECESSITED’UNENOUVELLEAPPROCHE
Q*')<'*. &;*.)%7*.$."&L'.,1#%*00# 15'-#-# %&$ .""'$5)&5.+
-&,$ %#5 *';)&?#R
Cette question est importante car c’est sans doute la première
que le lecteurse posera en découvrant l’intitulé de ce livre.De ce
fait, il convient d’expliquer ce choix.Dans cette perspective, troi s
raisons principalespeuvent être évoquées: la première d’ordre
politique,la seconde d’intérêtscientifiqueetla troisième d’ordre
économique.
144 Premièrement, l’intérêt du choix de la Guinée vient de la
nature de son entrée remarquée sur la scèneinternationale en 1958.
En effet, le 28 septembre 1958àConakry, laGuinée vote«non» à
hauteur de 95% au référendumproposantlaCommunauté française
et accèdeà l’indépendance « totale». C’estune décision unique à
cette époque car dans le reste de l’Afriquefrançaise au Sud du
Sahara, le «oui» l’emporte dans les mêmes proportions. C’est
aussi une décision exceptionnelle au regard des réalités Est1Ouest
(guerre froide) car la Guinéeetson dirigeant indépendantiste
Sékou Touré (1922 1 984) seront propulsés sur le devant de la
scène internationalependant plusieurs années.
Dans ce mouvement,SékouTouré engage son pays dansle rang
des non1alignés et prône l’Unité africaine. Il devient alors un des
porte1flambeaux incontournables du panafricanisme des années
1960; son audience dépasse largement le cadre africain et fait dela
4Le territoire de laGuinéeest situé dans l'hémisphère norddu continent
ème ème
africain.Il s'étend entre le 7 et le 12 parallèleNord ainsi qu’entre le s
ème ème8 et 1 5 degrés de longitude Ouest du méridien de Greenwich. Il se
trouve tout entier dans la zone tropicale humide. La République de
Guinée couvre une superficie de 245 857 Km² pour une population
estimée en 2004 à 8 994 225 millions d’habitants. Le territoireest
découpé en quatre régions naturelles (%+. annexeIII,Carte régionale de la
Guinée): la Basse Guinée,la Moyenne Guinée, la Haute Guinéeetla
Guinéeforestière. Dénommée château d’eau de l’Afrique de l’Ouest, la
Guinée dispose d’un potentiel hydraulique considérable maistrès mal
exploité. La langue officielleest lefrançais mais iln’est pratiqué que par
15à 20% seulement des Guinéens. Il existe8 langues nationales, dont 6
d’enseignement.Les plus importantes sontleSoussou (enBasseGuinée),
le Pulaar (en MoyenneGuinée), le Maninka (enHauteGuinée), le Kissi,
le Toma et le Guerzé (en Guinée Forestière). Au niveau économique, la
monnaie est lefranc guinéen dont la parité estquotidiennement
déterminée sur le marché interbancaire de devises. Ladette publiquee n
2002 était officiellement de 3,5 milliards de dollars pour un service de
105 millions de dollars etun taux d’investissement de 16%. La
production intérieure brute (PIB) s’élevait officiellementà3482 milliard s
de dollars en 2000 et la contribution des différents secteurs productifsà la
création de la valeur ajoutée était de: 35% pour lessecteurs miniers et
industriels; 19,72%pour le secteur rural et, 45,28%pour autres.
15Guinée un enjeu géostratégique d’un contexte internationalmarqué
par une méfiance réciproqueEst1Ouest. C’est ainsi qu’en 1959, le
Président Sékou Touré sera reçu à la Maison Blanche par le
Président J.F. Kennedy et en 1962 au Kremlin par lePrésident N.
Khrouchtchev.Ses nombreux déplacements entre 1959 et 1963, et
sa prise de conscience approfondie des réalités internationales de
l’époque, lui permettront de déployer des stratégies diplomatiques
de nature à contenir les tensions Est1Ouest en Guinée tout en
profitant au mieux des rentes dela guerrefroide.
5 Deuxièmement, le choix de la République de Guinée est
fonction de son intérêtscientifique considérable dans ce type de
problématique. Cet intérêtscientifique se mesure par l’adéquation
des expériences de développement de ce pays. En effet, plus que
n’importe quels autres pays de l’Afrique de l’Ouest, la Guinée
offre la possibilité de comparer la régulation étatique de
l’économieà celle assurée par le marchéà traverssestrajectoires
économiques et sociales prises de 1958à 1984 et de 1984à 2002.
Cette comparaison nous permet par la suite,à partir de 2002, de
comprendre les limites du modèle économique piloté par l’Etat et
5
Au niveau historique, le nom«Guinée» est apparu pour la première
èfois au XIV siècle (vers 1320) dans les écrits de l’Italien Giovani
Carignan qui le porte surses cartessous la graphie de «L'&,.&» ou
«L',&2&». S’agissait1il d’un avatar du nom «Djené», cité1Etat et
è
florissant centre de négoce du bassin du Niger au VII siècle ou d’une
mauvaise transcription de«Ghana», le plus ancien Empire du Moye n
Age Ouest africain? Toutefois, selon Denise Palme (dictionnaire des
civilisations africaines), «.",# $:&?.)&.5 <'# -# %*,;#)?#,%#8 "&
().,%.(&"# $*')%# -' 0*5 -#0#')# ', #0()',5 -#$ S/1).<'#$ 6 "&
()#0.=)# "&,?'# &+).%&.,# -*,5 ."$ #')#,5 %*,,&.$$&,%#8 %#""# -#$
O#)/=)#$ -'T&)*%K ().$ -&,$', $#,$$5).%58IP&"3,3SL'.,&E#, ;#'5 -.)#
"& 0U0# %7*$##, /#)/=)# <'# ":&)&/# O."&-3&$3V'-&,K (&2$ -#$
,=?)#$».Danssa «G)*,.%& -#+)#55&$ -#L'.,1#» (découvertes des côtes
deGuinée) parueen 1453, l’historienvoyageur portugais,GomèsAzurara
fait mention sans équivoque, du mot«Guinée». Cependant, le nomne
s’appliquait pas à un Etat précis. L’expression «Côte de Guinée »
correspond en effet au grand golfe allant du Cap Palmasà l’estuaire du
èGabon. Gomès Azurara fut aussi le premier, auXV siècle,à portersur
carte la«Guinée» au suddu fleuve Sénégal, presque dansses limites
actuelles.
16celles du modèle de régulation marchande et d’analyser les options
économiques, institutionnelles et sociales relevant de labonne
gouvernance.
Enfin, la troisième raison est complémentaire des deux autres
etse résumeà une question : %*00#,5', (&2$ %*00# "&L'.,1#8
-*51 -:.00#,$#$)#$$*')%#$ ,&5')#""#$ #5 -# %*,-.5.*,$ %".0&5.<'#$
+&;*)&/"#$8 (#'53." $# )#5)*';#) &()=$ WX &,,1#$ -:.,-1(#,-&,%#
! #++#%5.;#D8 &' )&,? -#$ (&2$ "#$ 0*.,$ &;&,%1$ -# "& ("&,=5#
&;#% ',# -#55# #@51).#')#.,$*'5#,&/"# R
Par ailleurs, rappelonsque la Guinée offre à toute étude la
concernant, un enseignement général qui peut être utile. En tant
que pays d’Afrique subsaharienne situé dans legolf éponyme, la
Guinée ne sembleposséder en apparence aucune particularité digne
d’attirer l’attention du chercheur. Le constat estsouvent le même,
la Guinée souffre d’un déficit de reconnaissance médiatique, tout
au moins dans la pressefrançaise (Condé,2003).En 1971,Rivière
(1971, p. 20) faisait l’observation suivante: « t)*( (#' -# %7*$#$
*,5 1511%).5#$ #5 (#,$1#$ $') "&L'.,1# (*') <'# ":*, $# (#)0#55#
-# <'.55#) -# $.5Y5 "# 5#))&., -#$ +&.5$9 Z:#$5 %# (&$ -:&.""#')$ "&
01%*,,&.$$&,%# -' ;1).5&/"# 15&5 ($2%7*$*%.&"8 (*".5.<'# #5
1%*,*0.<'# -:',# ,&5.*, <'. & %*,-'.5 6 -# )&(.-#$ %*,%"'$.*,$
/.#, -#$ &+).%&,.$5#$ -# (&$$&?#? […]». Dans le même sens, les
archives du journal[#T*,-#nous renseignentque depuis 1987,le
nombre d’articles consacrés à la Guinéeest trois fois moins
importantque celui consacréà laCôte d’Ivoire ou auSénégal (181
articles contre respectivement 733 et 599).Les causes de ce déficit
médiatique peuvent être situéesà la fois dans l’histoire du pays et
dans la nature de sesrelations avec laFrance de 1958à 1984, mai s
aussi dansson apparente stabilité politique comparativementà ses
voisins comme la Côte d’Ivoire, la Sierra Leone ou le Libéria qui
ont connu des coups d’Etat et des guerres civiles ces dernières
années.
De ce qui précède, les trois points évoqués (la particularité
historique de laGuinée, l’adéquation de l’évolution de ses option s
économiques, institutionnelles et sociales etle paradoxe de son
développement économique), motivent notre choix. De plus, en
faisant le choix d’un sujet d’actualité dans le contexte du
développement international, on peut espérer élargir le champ des
connaissances déjà établies. Cependant, l’étude du cas guinéen se
17heurte à une difficulté réelle qui provient du faible nombre ou
d’absence de travaux sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour
nourrir notre réflexion. En effet, lesrares chercheursqui se sont
intéressés à la Guinée consacrent leurstravaux à l’analyse des
textes juridiques et historiques afin de déterminer la nature du
régime politique en placeet/ou l’histoire constitutive des
différentes ethnies.A ce propos, Jean1Suret Canal (1970, p. 25),
n’écrivait1ilpas: «&'%', (&2$ ,:#$5 ("'$ 0&" %*,,'<'# "&L'.,1#
%*,5#0(*)&.,#\ #5 (&)0. "#$ 15'-#$ <'. "'. *,5 151 %*,$&%)1#$8 ',
5)*( ?)&,- ,*0/)# )#"=;# -# "& (*"10.<'# (*".5.<'# ("'5Y5<'# -#
":15'-# */4#%5.;#».Dans le domaine des sciences économiques, ce
constat de 1970 reste malheureusementune réalité car il n’existe
pas de travaux à notre connaissance qui se soient intéressés à
l’évolution économique, institutionnelle etsociale de la Guinée
depuisson indépendance.Les rares documents existantà ce niveau
à partir de 1984 se sont arrêtés à l’examen des réformes
macroéconomiques dans le cadre des programmes d’ajustement
structurel.A ces documents, on peut ajouter les comptes1rendus
des missions des institutions financières internationales au titre de
6l’articleIV du statut duFMI .
De 1958à 1984, iln’existe pas de travaux cohérents concernant
l’économie de la Guinée, misà partquelques documents relatifs
aux projets de développement en cours par moment et unouvrage
de l’économiste égyptienSamirAmin (1965).Cet ouvrage accorde
une placeà laGuinée dansune étude comparative des expériences
de développement duGhana et du Mali. Ces quelques documents,
aussiintéressants soient1ils, laissent de côté l’analyse de la
dynamique des effets de synergieentre lessphères économique,
institutionnelleetsocialeen matière de dette, de développement et
de gouvernance. Une approche originale consisterait donc à
6 Les consultations autitre de l'articleIV représentent l’appellation
donnéeà la surveillance que le FMI exerce sur ces pays membres dans
l’objectif de prévenir les crises financières; elles ont normalement lieu
une fois par an. Les économistes du FMI se rendent ainsi dans les Etats
membres pour recueillir des informations à la fois économiques,
financières et monétaire s ;. &des entretiens avec les responsables du
gouvernement, de labanque centrale, des représentants des investisseurs
privés et depuispeu, desorganisations de la société civile.
18s’intéresser à l’analyse de la gouvernance et de la dette dans le
contexte du développement. Ainsi, compte tenu des difficultés
d’accèsà l’information dansun pays considéré comme l’un des
moins démocratiques de la sous1région, on a été conduit pour
réaliser cette étudeà faire appelà destechniques d’investigation
variées. On s’est notamment appuyé sur notre connaissance des
coutumes, des mœurs, des habitudes et des pratiques d’un pay s
auquel nous appartenons en tant que citoyen.Deplus,les entretien s
exploratoires et de mi1parcours menés auprès d’ex1professeurs
d’universités et des cadres de différents ministères, ainsi qu’auprès
de représentants d’institutions financières internationales résidentes
et du Système des Nations1Unies,nous ont apporté des éclairages
considérables. Enfin, il est important de préciserque l’étude du
processus de gouvernance et de développement d’un pays est un
travail difficile qui recouvre des champs disciplinaires variés car
un processus esttoujours dynamique, il s’inscrit dans le temps et
requiert la prise en compte d’un minimum de perspective
historique.
19CHAPITRE I
LAPROBLEMATIQUEDELA
BONNEGOUVERNANCEDANSLES
PAYSENVOIEDE
DEVELOPPEMENT:ENJEUX
INTERNATIONAUX,AFRICAINSET
GUINEENS
!S" #$5 -#$5#)0#$<'. $:.,5)*-'.$#,5 -&,$ "# "#@.<'# $&,$<'# ,'",:2
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]
$# )1;="#,5 (*') %# <':."$ 15&.#,5 -#('.$ "# -1(&)58 A999C D
Introduction
Dansune première appréciation, parler de la bonne
gouvernance en Afrique peut1être problématiqueen particulier
pour les juristes et les politologues. Ce constat est également
valable dans le cas de la Guinée car les débuts du programme
guinéen de bonnegouvernance peuvent être associésà une période
particulièrement marquée et précédéeparune mauvaisegestion des
ressources économiques et financières du pays.Cependant, dans le
contexte international etsadéclinaison au niveau des pays en
développement, labonne gouvernance est un processus etun
programme. De cefait, les dérives dans la gestion des finances
publiques des pays sous programmes de gouvernance sont
regrettables et inacceptables mais elles ne remettent pas en causela
réalité de l’existence du processus et l’acceptation des conditions
de bonne gouvernanceparles autorités concernées.
Dans cet ouvrage, le choix de l’Afrique en général et de la
Guinéeen particulier est fonction de leur intérêt particulier fondé
7
G+.CassenB.(2001,p.28), *(9 %.5.
21sur leurs spécificités.En substance, ce choix réside dansun constat
de « spécificité» du cas du continent africain dans la
problématique du développement international. Par rapportà cette
« spécificité», l’Afrique a, de longue date, nourri le pessimisme de
divers économistes et des politiques (Charmes, 1996, p. 495).Pour
Laulan (1991, p. 171), l’Afriqueest une zone de la planèteà part
qui justifie une réflexion particulière. Dans cette optique, dès la
période des indépendances, elle était «0&" (&)5.# D(Dumont,
1962); «(*';&.53#""# 0U0# (&)5.)?» (Meister,1966) car elleest
étranglée (Dumont etMottin, 1980) et se trouve «#, (&,,#» (Giri,
1986). Enfin, l’Afrique n’est1ellepas la «("&,=5# -#$ ,&'+)&?1$ »
8(Latouche, 1991) ou encore celle des individus frappés d’une
incapaciténaturelleà se développer? (Smith, 2005).
En effet, dans le domaine du développement international, la
particularité du continent africain peut, dansune certaine mesure,
sejustifier au regard de son évolution économique, sociale,
institutionnelleet démographique.Selon lesstatistiques officielles,
la population africaine représentait 9,5% de la population mondiale
en 1970 et 13% en 2000. Cependant, sur la même période, la part
du continent dans lePIB mondial est passée de 3,5%à 2,3% etsa
contribution dans les échanges internationaux de 5%à 2% (Patat,
2005,p. 14).
En 1970, les pays africains attiraient plus de 5% des
9investissements directs étrangers (IDE) , en 2000, ils attirent à
peine moins de 1%(./.-9). Concernant l’Afrique Subsaharienne,
8Cependant, chez cet auteur, l’optimisme est permis car l’Afrique peutse
régénérersielle se débarrasse desréférences occidentales dansson
processus de développement.
9
Selonl’OCDE,![:SJ> #$5 ',# &%5.;.51 (&) "&<'#""# ', .,;#$5.$$#')
)1$.-&,5 -&,$ ',(&2$ */5.#,5', .,51)U5 -')&/"# #5',#.,+"'#,%#
$.?,.+.%&5.;# -&,$ "& ?#$5.*, -:',##,5.51 )1$.-&,5 -&,$ ', &'5)# (&2$9
G#55# *(1)&5.*,(#'5 %*,$.$5#) 6 %)1#)',##,5)#().$# #,5.=)#0#,5
,*';#""# ^.,;#$5.$$#0#,5 -# %)1&5.*,_ *'8 ("'$ ?1,1)&"#0#,586 0*-.+.#) "#
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&2&,5 */5#,' ":SJ>8 *' -:&'5)#$ 5)&,$+#)5$ #, %&(.5&" D . G+.
www.oecd.org.
22les prévisions économiques faites par divers organismes de
développement montrent que sa part dans la production mondiale
qui n’est actuellement que de 1%, tomberaità 0,5% dans les 20
annéesà venir. Les pays de cette partie de l’Afrique avaientu n
revenu par habitant six fois inférieurà celui des pays de l’OCDE
en 1975, ill’est de quarante fois en 2000 (PNUD, 2002). Dans le
même sens, le revenu par habitant était en Afrique subsaharienne,
dans les années 1960, supérieurà celui de l’Asie de l’Est.En 2005,
le même revenu par habitant est deux fois inférieurà celui despay s
de l’Asie del’Est.
Au niveau social, près de 30 millions d’africains sont
aujourd’hui officiellement infectés par la pandémie du SIDA, soit
70% delapopulation mondiale concernée.Le continent africain est
celui qui semble avoir le plus de difficultésquant au respect du
calendrier de réalisation des Objectifs de Développement du
Millénaire (ODM) fixé pour 2015 par le Sommet des Nations1
10Unies àNewYork en 2000 .
Concernant les stratégies de développement, pendant la
décennie post1indépendance et après, afin de moderniser leurs
10
Ces objectifssont au nombre dehuit: 1) réduire l'extrême pauvreté et
la faim (réduire de moitié, d'icià 2015, laproportion de la population dont
le revenu est inférieurà1 dollar par jour); 2) assurer l'éducation primaire
pour tous (d'icià 2015, donnerà tous les enfants, garçons et filles, partout
dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études
primaires); 3) promouvoir l'égalité dessexes et l'autonomisation des
femmes (éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements
primaire etsecondaire d'icià 2015, si possible, età tous les niveaux de
l'enseignement en 2015, au plus tard); 4) réduire la mortalité des enfants
de moins de cinq ans (réduire de deux tiers, d'ici à 2015, le taux de
mortalité des enfants de moins de cinq ans); 5) améliorer la santé
maternelle (réduire de trois quarts, d'ici à 2015, le taux de mortalité
maternelle); 6) combattre leVIH/sida, le paludisme et d'autres maladies
(d'icià 2015, stopper la propagation duVIH/sida et commencerà inverser
la tendance actuelle); 7) assurerun environnement durable (intégrer les
principes du développement durable dans les politiques nationales et
inverser la tendance actuelle à ladéperdition des ressources
environnementales); 8) mettreenplace unpartenariat mondial pour le
développement (poursuivre la miseenplace d'un système commercial et
financier multilatéralouvert, fondé sur desrègles prévisibles et no n
discriminatoires).
23systèmes économique et politique, les pays en développement, en
particulier africains, vont accorder une placeimportanteà l’Etat
dans la régulation de leur vie économique etsociale.Pour cela, il s
s’appuientsur lesrecommandations du courant structuraliste qui,
influencé par le keynésianisme, défend l’idée d’une intervention de
l’Etat dans la vie économique afin de corriger les imperfections du
marché. Selon Berr et Combarnous (2004), à cette époque, la
régulation étatique était la forme d’organisation qui dominait aussi
bien dans les économies capitalistesque dans les économies
socialistes.
Les résultats de cette régulation étatique ;.&la miseen œuvre
de stratégies introverties de développement sont globalement
décevants dans les domaines de la démocratie, de la lutte contre la
pauvreté socialeet du renforcement des capacités institutionnelles.
De cefait,à la fin des années 1970 et au début des années 1980,
marqués par de sévères crises économiques et financières, le FMI
et la Banque mondiale vont élaborer les programmes d’ajustement
structurel fondés sur la promotion du marché libéral. Ces
programmes qui augurent l’ère du consensus deWashington etqui
ont pour objectif d’intégrer les pays en développement au marché
capitaliste mondial,vontà leur tour aboutir à un échec réel dansles
domaines économique et financier, social et institutionnel.
Cet échec semble avoir des conséquences plus graves pour les
11pays africains que pour le reste desPVD .Pour preuve, l’Afrique
reste la région du Tiers1monde où ona enregistré le plus grand
nombre d’applications des PAS depuis le début des années 1980
(Hammouda et Kassé, 2002, p. 19). Selon les auteurs, 35 pay s
d’Afrique subsaharienne ont mis en application 162 PAS avec
l’appui de la Banque mondialeet/ou du FMI depuis 1981. Durant
11Dans cet ouvrage, concernant lesqualificatifsutilisés pour désigner les
pays«pauvres», notreintention n’est nullement d’ouvrir le débat ancie n
relatif aux concepts alternatifs. De ce fait, nous utilisonssans aucu n &
().*). les expressionssuivantes: pays en voie de développement (PVD) ;
pays sous1développés (PSD); pays en développement (PED); pays du
Tiers1monde (PTM); pays développés (PD); pays du Sud; pays
périphériques; économiessous1développées; pays les moins avancé s
(PMA).De plus, nous utilisonsquelques fois les concepts de paysà faible
revenu et depaysà revenu intermédiaire.
24la même période, seuls 126PAS ont été appliqués dans le reste du
monde.Or la fréquence et la durée desPAS sont proportionnelles à
l’aggravation des difficultés économiques, sociales et
financières (Unicef, 1987).
Comme nous avons eu l’occasion dele souligner, la question de
labonnegouvernanceest étroitement liéeà celle des institutions et
de leur efficacité à promouvoir le développement. La
problématique de la gouvernance semble être née d’un constat
d’échecdes anciennesthéories et pratiques de développement
international. Ce constat d’échec est liéà la prise en compte de
trois évènements internationaux ayant introduitune certaine prise
de conscience au niveau desIFI (Banque mondiale, 2004): l’échec
des programmes d’ajustementstructurel, la fin de laGuerrefroide
et la succession des crises financières des années 1990 (crise
mexicaineen 1995, crise asiatiqueen 1997, crise russeen 1998,
crises brésilienne et argentineen 1999).Chacun de ces évènements
a permis aux IFI et à lacommunauté scientifique de poserune
question: les réformes, ainsi que les financements internationaux
de développement qui les accompagnent, sont1ilscompatibles avec
une défaillance institutionnelle dans les pays concernés? Cette
question et, surtout la réponse qui luiest apportée, a permi s
d’incriminer principalement les pays les moins avancés (PMA)
comme étant ceux dans lesquels la précarité institutionnelleest la
plus importanteet la plus contraignante pour la réussite des efforts
de développement et de réduction delapauvreté.
Aujourd’hui, le défi majeur auquel semblent être confrontées
les IFI et l’ensemble de lacommunauté internationale chargée du
développement réside dans la question de savoir comment assurer
labonnegouvernance dans les pays dont les institutionssont
jugées défaillantes. Dans la pratique, compte tenu des avancées
économiques et institutionnellesréalisées par divers pays de l’Asie
et de l’Amérique latine pendant ces dix dernières années, on peut
estimer que plus de 70% des pays incriminésse trouvent en
Afrique. D’où l’intérêt scientifique d’étudier ce continent en
général et les pays au Sud du Saharacomme la République de
Guinéeenparticulier.
Enfin, l’avènement du concept de bonnegouvernance en
économie du développement peut être considéré comme un
tournant dans l’histoire du développement économique des PVD.
25La thématique de la gouvernance résulte en effet, d’une part, de
l’observation des pratiques et des expériences de développement
despayspauvres et, d’autrepart, d’un constat d’échecdes réformes
impulsées de l’extérieur.Elleestà la fois le résultat de l’évolution
des idées et la réponse à l’échecdes années d’application de
théories et de pratiques de développement.Elleest aussi, en termes
de dimension, l’aboutissement de quelques avancées théoriques
dans les domaines des institutions, de la participation socialeet de
la lutte contre les inégalités croissantes.Dans cette perspective, les
paradoxestraditionnels et les dogmesqui les accompagnent, ainsi
que les prises de position idéologiques, ne doivent plus caractériser
laconception etla mise enœuvre des politiques de développement.
Les préoccupations doivent être nouvelles ets’inscrire dansune
recherche de synergieen matière d’articulation entre les
dynamiques économique, institutionnelle et sociale d’un
développementviable.
SectionI:Banquemondiale,FMI etbonne
gouvernance:delalutteanti1corruptionversles
12processus et traditions
Dans les domaines de labonne gouvernance et de réduction de
la pauvreté, laBanque mondialejoue le rôle de leaderà un double
niveau. Au niveau de la pratique du développement par le
déblocage d’énormesressources financières et des conseils
techniques dans la mise en œuvre des mécanismes de bonne
gouvernance. Au niveau scientifique, dans le champ académique
de la théorie du développement, l’institution se positionne comme
legrand centre de recherche de renomméeinternationalement
reconnue dans la fixation des idées novatrices et dans l’orientation
de la recherche conventionnelle.A cet effet, en 1992, la Banque
publie un document intitulé «L*;#),&,%# &,- -#;#"*(0#,5».
Dans ce document, elle tire les conséquences de l’échecdes
stratégies fondéessur les programmes d’ajustementstructurel et
fixe le cadre d’orientation des actions futures. Dès lors, on peut
12 Cette section reprend largement les éléments traités dans Dioubaté
(2008).
26considérer, queface aux multiples mécontentements que soulèvent
leurs approches de développement des années 1980, la Banque
mondialeet leFMIne sont pas restéssans réaction.On peut même
dire que ces institutions ont procédé à une véritable révolution,
connaissant leur passé d’institutions conservatrices, sécrètes et
centralisées (Chavagneux, 2004). Ellessemblent déciderà mettre
fin aux pratiques problématiques de la part d’organismes à
vocation universelle, en revendiquant de plus en plus un rôle
sociopolitique comme une condition de l’accroissement de
l’efficacité de l’aideet de laconditionnalité. Dans cette
perspective, les IFI publient destravaux sur la pauvreté etsur
l’économie politique de l’aide, travaux mettant en exergue le rôle
de l’Etat et des facteurs politiques locaux dans la réussite des
réformesnécessaires au développement (Worldbank etIMF, 2002).
Elles demandent même à leurs fonctionnaires d’acquérir de
nouvelles compétences (Worldbank, 2002, p. 36) et de renforcer
leurs analyses desquestions d’économie politique pour mieux
comprendreles forcesqui pourraient bloquerou affaiblirla mise en
œuvre des programmes de développement (IMF, 2002, p. 44).
Elles ont substitué de cefait, à une approche strictement
économique et fondée surun libéralisme des plus orthodoxes, une
nouvelle stratégie intégrant la lutte contre la corruption et les
inégalités en vue d’une meilleuregouvernance (Coussy, 2002).
Cette nouvelle orientation sefonde sur deux approches (Tavernier,
2003): une approche en termes de «bonnegouvernance» et une
approcheen termes de lutte contre la pauvreté.Ces deux approches
sont complémentaires car la bonnegouvernance peut être
considérée comme un facteur primordial du développement et dela
lutte contre la pauvreté. De cefait, si la devise des politiques
d'ajustementstructurel était de« fixer les bons prix »^?#557# ).?75
().%#$) dans l’objectif d’une allocation efficace desressources par
le marché, avec labonnegouvernance« trouver le bon équilibre »
entreles dimensions économique, institutionnelle etsociale devient
la priorité.
Enfin,l’évolution delaconception de la thématique delabonne
gouvernance au niveau de la Banque mondiale, qui semble être
reprise par l’ensemble de la communauté internationale, s’est
opérée sur labase d’un rapprochement de plus en plus serré, voire
une assimilation du concept degouvernanceà celui de démocratie.
27Cette assimilation sembleentraîner deux conséquences dans le
domaine dela théorie et dela pratique du développement.
Au niveau théorique, laconfusion entre le concept de bonne
gouvernance et celui de démocratie confère au premierun contenu
purement normatif. Ce qui donne & ().*). aux instances
internationales de développement, en particulier lesIFI, une grande
liberté d’action dans les domaines aussi variés que ceux de la
politique dans les pays pauvres. Elle permet par exemple à la
Banque mondialeet auFMI de s’occuper des questions concernant
la nature de l’Etat danslespays en développement, c’est1à1dire son
origine etsa légitimité.Or en réalité, ces questions ne relèvent pas
de lacompétence directe et des attributionsstatutaires de ces
institutions. Une telle liberté d’action dans les pays souverains
constitue une critique pour divers auteurs juristes et politologues,
tel que Campbell (2001), selon lesquels la thématique de labonne
gouvernance constitue une opportunité pour les IFI de contourner
leurs interdits statutaires afin de s’occuper des problèmes
politiques de certainsEtatsmembres.
Au niveau de la pratique du développement international, la
même confusion sembleenlever au concept de bonnegouvernance
toute opérationnalité.En effet, diversEtats corrompus des pays en
voie de développement bénéficient à cejour de considérables
financements internationaux au titre de la gouvernance sans pour
autant disposer en contrepartie de critères fiables d’évaluation des
performances en la matière. De cefait, laconfusion entre les
thématiques de gouvernance et de démocratie offre aux Etat s
concernés la possibilité de se justifiersur labase de critères
généraux tels que le multipartisme ou encore la participation d’une
société civilefictive. De plus, cela permet à certain s
gouvernements des pays pauvres defaire joueruneinstitution
internationale contre une autre car le concept de bonne
gouvernance, assimiléà celui de démocratie, constitue un thème
générique pourl’action de la quasi1totalité des institutions chargées
des questions de développement international. Cependant, dans les
approches de la Banque mondiale relatives à labonne
gouvernance, le lien entreinstitutions et développement est, soit
traité à partir de la théorie des droits de propriété à travers les
concepts de coûts de transaction et de leur minimisation ;.&
l’action des réformateurs politiques, soit, comme le souligne
28Facchini (2005, p. 1),à partir de la théorie de l’entrepreneur en
institution, c’est1à1direles agents économiques d’une société.
Dans le premier cas, l’école néo1institutionnalisteet les
institutions financières internationales (IFI) soutiennent l’idée que
les institutions du marché sont les meilleures pour le
développement parce qu’elles permettent de minimiser les coûts de
transaction liés aux échanges (Banque mondiale, 2002). Dans le
second cas, divers auteurs de l’école autrichienne introduisent le
concept de l’entrepreneur et donc le rôle de l’action humaine dan s
l’identification des institutions jugées optimales pour le
développement. Les entrepreneurssont supposés être vigilants aux
profits qui mènent à la croissance économique et au
développement. Cette vigilance ne semble être possible que dan s
une situation de sécurité de la propriété et des droits quiy sont
attachés.
Dans les deux cas, la théorie des droits de propriété sert de
fondement aux choix de «bonnes» institutions. Or, dans le
contexte de l’Afrique, les exigences de rationalité de
l’homoœconomicus, liées à la théorie des droits de propriété à
travers les principes de l’exclusivité et de la transférabilité,
semblent absentes. En effet, les caractéristiques de la mentalité
africaine, telles qu’elles ressortent de divers travaux
anthropologiques [Kizerbo (1964), Malanda (1977), Bébé1njoh
(2002)], confirment cette absence de rationalité occidentalo1
scientifique, prédisposant au progrès ;.& l’enrichissement
personnel.
Dans cette section, les analyses qui suivent ontun triple
objectif. En premier lieu, il s’agit de présenter le concept de
gouvernance tel qu’il est appréhendé parlesIFI au cours de ces dix
dernières annéesà travers les variables de mesure retenues et les
principaux changements qui en résultent (I). En second lieu, il
s’agit d’exposer l’approche de lacommunauté internationaleen la
matière, en montrant que cette approche reste très influencée par
celle des IFI (II). Enfin, dansun troisième temps, il s’agit de
contribuer au débatsur la gouvernance dans le contexte du
développement international car l’analyse des différentes
définitions du concept de bonne gouvernance dans le domaine du
développement international autorisent cela, l’objectif est
29d’enrichir defaçon générale les définitions existantes et en
particulier celle delaBanque mondiale.
Dans cet ouvrage, en dehors des initiatives communes aux IFI,
nous retenons principalement l’approche de la Banque mondiale
concernant la bonnegouvernance. La raison de ce choix est que la
Banque est à la fois l’instigatrice principale du concept de
gouvernance et le "#&-#) dans la fixation des idées concernant la
thématiqueen question dans le domaine du développement ;.&son
Institutsur laGouvernance.En revanche,leFMIn’a pas engagé de
travaux spécifiques et d’actionsséparées en la matière; il se
contente definancer quelques projets sous l’appellation «bonne »
13gestion publique ettransparence .
I. Lessources internationalesdela
gouvernanceauniveaudelaBanque
mondiale
Comme on ladéjà expliqué précédemment, les avancées
théoriques dans le domaine des institutions constituent une source
majeure de l’avènement dela«bonne» gouvernance auniveau des
IFI.Cependant,à côté de ces avancées théoriques considérables, la
contribution de divers évènements internationaux de la fin des
années 1980 explique aussi l’avènement et le renforcement de la
thématique degouvernance au niveau des IFI. Pour la Banque
mondiale, quatre raisons majeuresrésultant de ces évènements
permettent d’expliquer le pourquoi de l’importance de la
gouvernance et du rôle des institutions dans le processus de
développement international (Banque mondiale, 2004,p.6) :
l’échecdesréformes lié à l’incapacité des programmes
d’ajustementstructurelà relancer lacroissance économique dans
de très nombreux pays en développement, notamment dans les
pays de l’Afrique au Sud du Sahara. Le constat est, qu’après plus
1 3
En effet, le FMI ne fait pas ladifférence dans ces analyses entre
gouvernanceet gestion publique.Pour l’institution (FMI,1996), la notion
degouvernance ou gestion publique, telle qu'on l'entend en général,
couvre tous les aspects de la conduite des affaires publiques,y compris
lespolitiques économiques et le cadre réglementaire.
30de dix années dites d’ajustement structurel, l’Afrique
subsaharienneen particulier continue de connaître de sévères crises
économiques et financières (voir $'()&, Chapitre II). C’est donc
globalement à lapoursuite du désajustement quenous avons assisté
durant ladernière décennie pour ces pays (Sévérino et Basquin,
1992,p.39) ;
la fin dela guerre froidemarquéepar une exigence deplus en
plus renforcéeen ce qui concerne les critères de «bonne »
gouvernance dans les pays en voie de développement; ces critères
semblent se substituer aux conditionnalités des PAS comme
modalité impérieuse du financement du développement.En effet, si
pendant la guerrefroide les PVD ont bénéficié de considérables
ressources financières internationalessans «aucune» condition
restrictive, en raison seulement de leur appartenance au bloc
soviétiqueet/ou occidental, de nos jours, leur engagement
concernant l’amélioration des mécanismes de bonnegouvernance
est une condition impérieuse de financement international ;
les crises financières de l’Asie de l’Est en 1997 et en 1998,
dont l’une des leçons majeures, est que même si les politiques
gouvernementales sont de nature à lutter contre la pauvreté, les
déficiences dans les fondements institutionnels et les bases de la
gouvernance peuvent menacer la réussite du processus de
développement. De cefait, la succession des différentes crises
financières internationales des années 1990 et la montée
économique extraordinaire des pays de l’Asie du Sud1estsur la
scèneinternationaleont conduit àposer une question (Chavagneux,
2003): la libéralisation des mouvements de capitaux est1elle
compatible avec un dysfonctionnement institutionnel ausein de
l’économie nationale?La réponse est négative.D’où l’intérêt de la
prise en compte de ladimension institutionnelleetsociale dan s
l’analyse de laperformance globale d’unpays ;
enfin,le«passage»des économies de l’Europe del’Est et de
l’ex1Union soviétiqueà l’économie de marché au début des années
1990a montré l’importance des fondements institutionnels pour le
bon fonctionnement des marchés et pour l’adoption de politiques
« rationnelles».
La convergence de ces différentes mutations au niveau
international semble introduire une dynamique qui rend caduque
les dogmes existants enmodifiant l’idéologieet la pratique desIFI
31