Classification et règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »

Classification et règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »

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12 pages

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Arrêté du 26 octobre 2011 - ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement - JO du 10 novembre 2011 - NOR : DEVP1125429A

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Date de parution 25 novembre 2011
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Langue Français

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Classification et règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »

Publics concernés : professionnels de la conception et de la construction de ponts, maîtres d’ouvrage publics et privés de ce type d’ouvrages (entreprises, collectivités territoriales, Etat…).

Objet : définition des règles de construction parasismique applicables aux ponts.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2012.