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De l'institution judiciaire des justices de paix en France

De
228 pages

CHAQUE année les bruits se renouvellent d’un changement dans l’organisation et la compétence des juridictions de paix. Chaque année les orateurs de la Chambre élective expriment leurs vœux et quelquefois leurs opinions à cet égard.

Ces bruits, on doit le croire, n’ont pas couru sans fondement. Le gouvernement paraît en effet s’être occupé d’un projet de loi sur cette matière, projet dont il aurait ajourné la présentation pour donner passage à des lois qui lui ont paru plus importantes et plus urgentes.

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P. Bottin Desylles

De l'institution judiciaire des justices de paix en France

AVANT-PROPOS

CE n’est point ici un commentaire destiné à éclaircir quelques textes, à concilier quelques propositions antinomiales de nos lois.

On se propose de jeter un coup-d’œil sur les juridictions de paix envisagées comme institution judiciaire ; d’explorer quels complémens comporterait leur organisation sainement entendue.

De toutes nos institutions, il n’en apparaît point de plus incessamment bienfaisante que celle de la justice de paix. Cependant, au milieu des projets de réforme émis à son occasion depuis plusieurs années, quelques propositions ont été faites dont l’adoption paraîtrait compromettre l’existence de cette justice secourable qui s’annonce plutôt par des transactions que par des sentences ; de cette justice qui s’exerce moins par le commandement des magistrats que par l’empire de la confiance qu’ils inspirent.

C’est en sa faveur qu’on ose élever la voix.

On aura donc à s’expliquer sur ces plans divers.

Parmi d’excellentes vues auxquelles on paiera de cœur le juste tribut d’estime et d’éloges qu’elles méritent, il en est d’autres sur lesquelles on regrette d’avoir à exprimer un dissentiment très-prononcé. Toutefois, si, dans l’intérêt même d’une institution dont le perfectionnement est, sans nul doute, le but commun de tous ceux qui s’en sont occupés, on a cru ne pouvoir se dispenser de combattre certaines propositions, ce ne sera jamais qu’avec armes courtoises et la plus entière franchise d’intention. On ne saurait dès-lors blesser personne en faisant ressortir les avantages de ce qui paraît préférable, les inconvéniens de ce qui semble moins bien :

Admonere voluimus, non mordere,
Prodesse, non lædere.

ERASME.

Tout en prenant soin de nous renfermer autant que possible dans les résultats de nos méditations spéciales, parler de législation est pour nous une entreprise qui peut être téméraire. Il se pourrait qu’on nous demandât compte des talens qu’elle semble supposer.

Nous confessons notre insuffisance, et, plus d’une fois sans doute, elle se fera sentir dans l’élaboration de ces essais. Cependant, les bonnes lois n’étant que la justice écrite, nous pensons que leur source découle de la conscience bien plus que de l’esprit. Un magistrat éloquent du dernier siècle l’a dit : « L’honnête homme devine les bonnes lois, et véritablement le génie de la législation est bien moins dans la tête que dans le cœur1. »

Si cela ne suffit pas pour justifier notre hardiesse, cela du moins l’expliquera, l’excusera peut-être.

Plusieurs de nos idées pourront être, et à bon droit, censurées : qui ne se trompe pas ? Qui oserait se flatter d’une approbation générale ? Mais il se peut aussi que d’autres aient frappé juste, et qu’au total ces aperçus ne restent pas absolument stériles, dussent-ils ne servir que d’indications à des esprits plus pénétrans, à une époque où des changemens sont attendus dans une branche intéressante de la magistrature.

Quant à nous, si la vérité nous échappe, nous aurons mis du moins, dans nos dissertations, de la mesure, de la sincérité ; nous aurons la conscience de n’avoir écrit que d’après une conviction pleine et profonde, et nous pourrons nous rendre le témoignage de n’avoir rien dit que nous n’ayons cru de bonne foi profitable, après l’avoir cherché avec une ame amie de tout ce qui est juste et droit.

CHAPITRE I

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

§ Ier

Considérations générales

CHAQUE année les bruits se renouvellent d’un changement dans l’organisation et la compétence des juridictions de paix. Chaque année les orateurs de la Chambre élective expriment leurs vœux et quelquefois leurs opinions à cet égard.

Ces bruits, on doit le croire, n’ont pas couru sans fondement. Le gouvernement paraît en effet s’être occupé d’un projet de loi sur cette matière, projet dont il aurait ajourné la présentation pour donner passage à des lois qui lui ont paru plus importantes et plus urgentes.

On est d’accord sur ce point : les justices de paix sont susceptibles d’améliorations ; on ne l’est plus, s’il s’agit de savoir en quoi consisteraient ces améliorations.

Les plus sages, peut-être, craignant d’ébranler un ordre de choses dont les résultats connus font désirer la conservation, se bornent à demander pour ces tribunaux l’élévation de la compétence civile, des dispositions réglementaires propres à leur assurer des magistrats versés dans la connaissance des lois, enfin certaines modifications de détail dont l’expérience a montré la nécessité dans leurs diverses attributions.

Nous nous rangerions volontiers à cet avis.

D’autres ont agité le projet de donner aux juges de paix de l’éclat, de la grandeur, une juridiction criminelle étendue, une grande prépondérance. On est allé jusqu’à dire que ces magistrats deviendraient des fonctionnaires d’une haute importance, qu’ils seraient investis d’un pouvoir aussi large qu’en Angleterre. Nous verrons plus tard ce que sont les juges de paix anglais, et les effets probables de l’importation en France d’une organisation semblable à la leur. Quant à présent, renfermons-nous dans des considérations générales.

Ce dernier plan n’a rien que de séduisant au premier aspect ; cependant on se demande bientôt à quoi bon tant de lustre, à quoi bon tant de puissance pour une magistrature dont le caractère doit être la simplicité ? En a-t-elle eu besoin pour rendre des services qu’on ne saurait méconnaître, pour gagner la confiance générale et la publique estime ? Ne serait-ce point que certaines ambitions auraient considéré cet emploi comme un poste où il serait possible de camper avec avantage ? L’office alors, flatteur pour l’amour-propre, mais d’une utilité bien moins réelle, ne semblerait-il pas organisé plutôt pour la décoration du titulaire, que pour le profit des justiciables ?... Sauvons, s’il est possible, une institution précieuse d’une métamorphose semblable ; ne l’immolons point à des intérêts de position.

Qu’on daigne seulement fixer le but qu’elle se propose, c’est le point de mire indicateur de la vraie route.

Ce but serait-il d’en imposer, d’influencer, politiquement parlant ?... On l’avouerait, l’éclat extérieur, la puissance réelle, auraient leurs avantages.

Mais point.

Du moment au contraire que l’institutio recèlera quelque intention de cette nature du moment que la politique ou la vanité auront voulu l’ordonner à leur usage, s’en fair un instrument, se l’approprier ; frappée à c nouveau coin, l’institution aura perdu so expression patriarcale, elle aura dégénér de son principe primordial, ou, pour mieu dire, la justice de paix, telle que nous l’avons telle que nous l’aimons, aura cessé d’être,

La multitude pourrait bien s’y tromper :

Conserver les dénominations, annihil les choses, est un moyen, pour un jour, de lui faire prendre le change. Afin d’éviter la méprise, remontons aux principes : quelle est, on le réitère, la fin de l’institution ?

Le gouvernement par ses orateurs, les législateurs dans leurs discours, les publicistes dans leurs écrits, les textes même de nos lois1, l’ont à l’envi proclamé : l’œuvre de la justice de paix consiste moins à juger qu’à arranger les plaideurs ; concilier, concilier sans cesse, voilà sa grande affaire, voilà sa consigne. Et ce ne sont pas uniquement, comme on le fera voir, les causes ressortissantes à la juridiction des tribunaux ordinaires qu’elle a mission d’accommoder, mais bien plus encore celles soumises à la décision de ses propres magistrats. Vers ce but avoué viennent aussi tendre les unanimes vœux de l’immensité des justiciables dans l’opinion desquels l’institution actuelle s’est profondément enracinée, parce que, conçue dans l’entente des intérêts généraux, elle fut pour eux un bienfait. Ces vœux sans doute valent la peine qu’on les écoute et qu’on les exauce : la conciliation, telle est donc la pierre de touche des changemens qu’il s’agit d’introduire2.

Maintenant, nous adressant à ceux qui voudraient faire des juges de paix de hauts fonctionnaires, et par l’importance de la place, et aussi par le rang du titulaire, nous leur demandons :

Pensez-vous, qu’investis d’une vigilance plus active et chargés de plus grands intérêts, ces magistrats fussent également soigneux des petites contestations, débats légers par le fonds, d’un intérêt majeur, quant aux personnes, puisqu’on y décide de l’aisance du pauvre ? La résonnance des titres, l’entourage de l’opulence, des relations habituelles dans les sommités de l’État, seraient-elles donc des conditions favorables à l’exercice de l’honorable, mais modeste emploi de juge de paix, un gage d’assiduité aux devoirs assujettissans que journellement il impose ? La pensée, sans cesse dressée vers les hautes régions de l’administration, de la législation, de la politique peut-être, se replierait-elle avec complaisance sur les détails arides et parfois rebutans qui entrent essentiellement dans l’ordre de cette juridiction ? Ainsi préoccupés, ces hommes éminens, à coup sûr peu résidens, n’échapperaient-ils pas constamment à la partie la plus intéressante, bien que la moins brillante, de leurs obligations ?

Nous dirons de plus, sans vouloir jouer sur les mots, que des attributions de police semblent inconciliables avec celles de la conciliation : nous le dirons, parce qu’on n’obtiendra point dans le même fonctionnaire un ministre de paix, un pacificateur et un instructeur criminel ; parce qu’il faut renoncer à faire simultanément concourir l’indulgence du premier, l’inflexibilité du second ; sentimens également opposés dans leur principe et dans les résultas qu’ils poursuivent ; tendances absolument rivales, antipathiques même, qui, ne pouvant s’accorder et marcher de pair, se nuiraient l’une l’autre, en sorte que, suivant le caractère de l’homme en place, on aurait de la tiédeur pour la police ou de l’insouciance pour la conciliation.

De ce système, en échange d’une magistrature de famille, on voit sortir d’éminens et puissans dignitaires dont les talens mieux appliqués seraient aussi plus utiles ; on aperçoit, substitué à une autorité peu élevée, comme il convient à sa destination, un pouvoir presque colossal, affectant une attitude tant soit peu hostile ; au lieu d’accommodemens, on entrevoit des jugemens, sans profit aucun pour la justice ; on trouve enfin des juges, il nous faut des conciliateurs.

D’autre part, quand on voit les juges de paix de nos jours pénétrés de leurs touchantes fonctions, borner leurs soins à les remplir dignement, s’y concentrer tout entiers ; exempts d’ostentation, cherchant moins à paraître utiles qu’à l’être en effet ; quand la plupart d’entre eux, pleins d’une généreuse émulation, semblent rivaliser à qui jugera le moins, conciliera davantage ; ces magistrats ont-ils trompé les attentes du législateur ? Sont-ils si fort au-dessous de l’idée qu’il s’en était formée ? Que de réconciliations obtenues, de querelles assoupies, de procès arrangés, de frais épargnés par leur pacifique entremise ! Avec des lois souvent incohérentes et rédigées négligemment, un système de procédure informe, des attributions civiles trop réduites, était-il bien possible de mieux faire ? Colligez, complétez, coordonnez entre elles ces lois ; étendez convenablement la compétence civile ; astreignez les juges à des études préliminaires ; comme aujourd’hui, renfermez-les dans leur office : « Semblables à ceux qui cherchent l’or dans les entrailles de la terre, ils ne travaillent jamais plus utilement que lorsqu’on les a perdus de vue et qu’on les croit ensevelis sous les ruines de leur travail3. » Que, s’ils veulent en sortir, ce soit pour rentrer dans la vie privée, non point pour parvenir, sauf des exceptions très-rares, ou qu’ils meurent à la peine. L’absence de toute ambition, de toute perspective de changement les attachera à leur état. L’idée d’une position fixe sera pour eux un excitant utile à se rendre familières les connaissances spéciales que cette position exige ; à mettre leur activité, leur gloire, à bien faire ce qu’ils devront toujours faire. Les vrais avantages de l’institution se trouvant ainsi fécondés, c’est alors qu’elle donnera véritablement tout ce qu’elle peut donner.

Si donc, comme l’a dit Montesquieu, il n’y a point d’argument plus respectable que celui qui s’appuie sur l’expérience, la justice de paix, sanctionnée par ses œuvres, est bonne aujourd’hui ; telle qu’elle est, elle a subi l’épreuve et reçu l’approbation du temps ; on doit la maintenir. Nous accordons la possibilité de l’améliorer encore ; mais, en soumettant au législateur nos réflexions et nos espérances, nous insisterons pour que la loi à venir ne soit pas conçue dans des vues d’innovation trop prononcées ; pour qu’une institution, éminemment philantropique, ne soit pas remuée dans ses principales bases : la juridiction civile et la conciliation. Le bien est fait, cheminons vers le mieux, soit ; mais avec précaution, mais en travaillant dans un double but de conservation et de perfectionnement.

Telle est la pensée inspiratrice et l’intention dominante de cet ouvrage.

§ II

De la confection d’une loi relative aux justices de paix

Les lois en général ne seront jamais trop lucides ; celles qui concernent les juges de paix ne le seront jamais assez.

Quelle que soit la loi qu’on prépare, il importe donc de la faire complète ; il importe d’en bannir cette formule décevante qui termine presque toutes les lois promulguées en France depuis long-temps :

« Les lois précédentes continueront d’être exécutées en ce qui n’est pas contraire à la présente loi. »

Pour peu que dure ce système, on n’aura tantôt plus une seule loi qui se suffise à elle-même. Bientôt on comptera plus de lois sur telle matière qu’il ne faudrait de lignes ou d’articles pour une bonne loi sur cette matière. En général, ce ne sont pas les statuts qui manquent : depuis qu’on les entasse jour à jour, pêle-mêle les uns sur les autres, l’échafaudage en est immense. Mais ces statuts étant éparpillés çà et là, chacun en soi plein de lacunes, jetés pour la plupart comme une digue volante contre le torrent du jour ; ces statuts se heurtant, se rescindant réciproquement ; ce qui manque, c’est l’ordre dans les lois, c’est l’unité, l’harmonie, une sanction surtout contre tout violateur de leurs dispositions.

Revenons à la formule qui les termine : c’est à l’aide de cette espèce de soudure légale (qu’on passe l’expression) que les lois nouvelles se rattachant à une infinité de lois antérieures par des points presque imperceptibles, toutes ces lois forment ensemble un vaste réseau dont il est malaisé, même aux plus exercés, de démêler la chaîne et de suivre les anneaux. C’est ainsi, pour parler sans figures, que les lois s’abrogeant partiellement, et, par suite, se multipliant à l’infini sur le même sujet, il faut compulser une multitude de volumes, confronter sans cesse ces lois l’une avec l’autre, pour distinguer ce que le législateur a voulu conserver de ce qu’il a voulu détruire, opération délicate, et source intarissable d’incertitudes, d’arguties, de contentions et d’erreurs4.