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DROIT ET FILIERE INTEGREE DE LA GOMME ARABIQUE AU TCHAD

260 pages

Les enjeux et les usages de la gomme arabique au Tchad, et en Afrique sont au coeur de cet ouvrage, le tout premier à être consacré à la problématique gommière, dans une méthodologie originale et une perspective pluridisciplinaire. L'auteur invite à const

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Ajouté le : 01 juin 2012
Lecture(s) : 99
EAN13 : 9782296494350
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DROIT ET FILIÈRE INTÉGRÉE
DE LA GOMME ARABIQUE AU TCHAD
Kuyu31 1 10/9/09, 10:16 AMCOLLECTION
PUBLICATIONS DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE
ANDRÉ RYCKMANS
1. Camille KUYU, Droit et société au miroir de la chanson populaire. Anthro-
pologie juridique des relations entre les sexes à Kinshasa, 2008.
2. Camille KUYU, Écrits d’anthropologie juridique et politique, 2008.
3. SITACK YOMBATINA Béni, Droit et flière intégrée de la gomme arabique
au Tchad, 2009.
La collection PUBLICATIONS DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE ANDRÉ
RYCKMANS rassemble des recherches originales et rigoureuses des cher-
cheurs de l’Institut et de ses membres associés. Les différentes publica-
tions, dont certaines émanent des recherches doctorales, dans le domaine
des sciences humaines et sociales, concernent principalement les études
africaines et africaines-américaines, ainsi que des questions relatives à des
migrations internationales. Elles se situent dans une perspective d’innova-
tions normatives et de développement économique et social, et privilégient
les approches interdisciplinaires et comparatives.
Kuyu31 2 10/9/09, 10:16 AMCollection
PUBLICATIONS DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE
ANDRÉ RYCKMANS
N° 3
DROIT ET FILIÈRE INTÉGRÉE
DE LA GOMME ARABIQUE
AU TCHAD
SITACK YOMBATINA Béni
P.U.R.
Kuyu31 3 10/9/09, 10:16 AMD/2009/4910/24 ISBN 978-2-87209-947-4
© Bruylant-Academia s.a.
Grand’Place, 29
B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque pro-
cédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de
ses ayants droit.
Imprimé en Belgique.
www.academia-bruylant.be
Kuyu31 4 10/9/09, 10:16 AMÀ Dr Narassem, mon épouse,
À Grâce, Daniel, Béni et Samuel, mes enfants.
Kuyu31 5 10/9/09, 10:16 AMKuyu31 6 10/9/09, 10:16 AMPréface
ES ENJEUX ET LES USAGES de la gomme arabique au Tchad font l’objet Lde nombreux articles de la part des économistes, sociologues et spécialistes
des sciences de l’environnement. En même temps, l’absence des ouvrages de
référence et de synthèse sur le sujet est remarquée. Le livre de Monsieur Sitack
Yombatina Béni vient donc opportunément combler ce vide, et alimenter le
débat sur la gestion des ressources naturelles et forestières en Afrique.
L’ouvrage que j’ai le plaisir et l’honneur de préfacer est important à plu-
sieurs titres, mais on soulignera d’abord qu’il met en évidence le caractère ino-
pérant des tentatives de syncrétisme juridique du Droit étatique actuel face à
une gestion des ressources naturelles et forestières peu organisée. Cette situa-
tion débouche, selon l’auteur, sur une aporie due à la superposition peu compa-
tible d’un droit exogène sur des logiques juridiques locales préexistantes. En
efet, pense-t-il, la manière dont les acteurs locaux conçoivent, gèrent et usent
des ressources naturelles, et se les approprient tout en mettant en œuvre leur
capacité à générer des politiques issues de leurs logiques locales pose problème
au regard du droit exogène basé sur l’appropriation de la terre et des forêts par
l’État « omnipotent »et « omniprésent ».
Par ailleurs, M. Sitack Yombatina Béni afrme avec justesse que cette
incompatibilité invite à construire des réponses pratiques au besoin d’une ges-
tion durable, concertée et intégrée des ressources naturelles et forestières basée
sur une négociation patrimoniale avec comme mécanisme un médiateur qui
devra créer les conditions du dialogue et de la « dynamique ».
L’auteur critique très justement à ce propos l’opposition entre « moder-
nité » et « tradition »: de façon apparemment paradoxale, les entrepreneurs les
plus « modernes » sont ceux qui restent le mieux enracinés dans la « tradition »,
certes en procédant en partie à sa réinvention. On observe en particulier
une réinvention permanente des liens de sociabilité, une reconstruction des
réseaux sociaux, qui servent à la fois d’appui à l’activité économique et de
protection sociale. De ce point de vue, Monsieur Sitack Béni fait très bien
ressortir comment, dans les conditions qui sont celles des paysans en Afrique,
la pauvreté se défnit en défnitive moins par la faiblesse de leurs revenus que
par la faiblesse des réseaux sociaux sur lesquels ils peuvent compter.
Si ce « capital social » est une ressource essentielle pour les paysans, tout
aussi essentielle pour la réalisation de leurs activités est ce que l’on pourrait
appeler leur « capital imaginaire ». On ne peut donc que féliciter Monsieur
Kuyu31 7 10/9/09, 10:16 AM8 Droit et flière intégrée de la gomme arabique au Tchad
Sitack Béni d’avoir mis l’accent sur les représentations et les valeurs qui
orientent leur activité, qu’il s’agisse du « rêve » de posséder une afaire ou d’un
comportement « ascétique » au bénéfce des investissements.
Pour mener à bien sa recherche, l’auteur a mis en œuvre une méthodologie
originale, qui ne néglige pas les données quantitatives indispensables pour
saisir la réalité des activités économiques et de leur développement, mais
qui donne une place de première importance aux récits de vie et aux aspects
sociaux, politiques et culturels de l’activité des paysans.L’auteur a un sens aigu
de l’observation et il sait capter les détails signifcatifs ; il a ainsi recueilli un
corpus d’une grande richesse et d’une grande nouveauté.
On aura compris que cet ouvrage est aussi le fruit à la fois d’un enga-
gement au service de tous ceux qui luttent pour survivre dans les sociétés
africaines, ainsi que de la conviction que les paysans peuvent apporter une
contribution très importante au développement des pays concernés. Et ce sont
autant de raisons pour qu’on lise avec le plus grand intérêt cet ouvrage dont
l’auteur est incontestablement l’un des meilleurs de la nouvelle génération des
chercheurs africains.
Professeur Camille Kuyu
Laboratoire d’Anthropologie Juridique
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Kuyu31 8 10/9/09, 10:16 AMAvant-propos
E PRÉSENT OUVRAGE est tiré d’une thèse dont la réalisation Ln’aurait jamais été possible sans le soutien fnancier du Gouver -
nement français à travers sa Mission de Coopération au Tchad, que
nous tenons à remercier vivement.
Nos remerciements s’adressent également aux enseignants et
chercheurs qui nous ont encadré et apporté leurs conseils, en par-
ticulier : Jacques Fedry, Ronelngue Toriaira, Camille Kuyu, Alain
Rochegude, Catherine Choquet, François Ost, Marc Van Hoecke,
Marie-Claire Foblets, Nicolas de Sadeleer, Étienne Le Roy.
Nos remerciements vont aussi à nos collègues et amis de l’Uni-
versité de N’Djaména et de l’ENAM, ainsi qu’à tous ceux qui ont
apporté leur collaboration et/ou encouragement, en particulier :
Youssouf Doungous, Nodjigoto Enock, Abdoulaye Saleh, Abba
Danna, Djikoloum Benjamin, Yokabdjim Mandigui, Djimrangar
Dadnadji, Mangaral Bante, Houdeingar David, Ahmat Taboye,
Ahmat Hassan, Gaètan Yombatina, Yamtebaye Nadjitangar, Ali
Mbodou, Ali Zakaria, Abdoulaye Djounouma, Francis Kadima,
Marie Pierre de Liège, Jacqueline Benell, Christophe Jean Toun-
kara.
Nous pensons particulièrement à nos parents Gashain
Yombatina et Shainta Koumatoloum pour les conseils pertinents
qu’ils n’ont cessé de nous prodiguer, à madame Sidonie Maissin pour
son aide et ses conseils tout au cours de la préparation de l’ouvrage.
Nous rendons enfn un vibrant hommage aux paysans, agro-
pasteurs, exportateurs, responsables d’ONG, à nos informateurs,
et aux responsables du projet gommier et de la cellule gomme
arabique.

Kuyu31 9 10/9/09, 10:16 AMKuyu31 10 10/9/09, 10:16 AMAcronymes
ACORD : Association de Coopération et de Recherche pour
le Développement
ADPIC : Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle
liés au Commerce
AATD : Académie Africaine de Théorie du Droit
AETD : Académie Européenne de
AEF : Afrique Équatoriale Française
AFD : Agence Française pour le Développement
AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès
AGPEGA : Assemblée Générale des Producteurs et Exporta-
teurs de la Gomme Arabique
AOF : Afrique Occidentale Française
CDB : Convention sur la Diversité Biologique
CEDRE : Centre d’Étude pour le Droit de l’Environnement,
Bruxelles
CEFOD : Centre d’Étude et de Formation pour le Dévelop-
pement
CEMAGREF : Centre National du Machinisme Agricole, du
Génie Rural, des Eaux et Forêts
CILSS : Comité Inter-États de Lutte contre la Sécheresse
au Sahel
CIRAD : Centre de Coopération Internationale en
Recherche Agronomique pour le Développement
CTA : Cellule Technique d’Appui, N’Djaména
CITES : Convention sur le Commerce International des
Espèces en voie de disparition
CNEARC : Centre National d’Études Agronomiques des
Régions Chaudes
CNRS : Centre National de Recherche Scientifque
CRA : Centre de Recherches Africaines
DPI : Droits de propriété intellectuelle
ENAM : École Nationale d’Administration et de Magistra-
ture, N’Djaména
FAO : Organisation des Nations-Unies pour l’Alimenta-
tion et l’Agriculture
Kuyu31 11 10/9/09, 10:16 AM12 Droit et flière intégrée de la gomme arabique au Tchad
FOPREG : Forum Patrimonial des Ressources Gommières
FUSL : Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles
GEMDEV : Groupement Économie Mondiale, Tiers-Monde,
Développement, Paris
HCNE : Haut Comité National pour l’Environnement
IRD : Institut de Recherche pour le Développement
KUB : Katholieke Universiteit Brussel
LAJP : Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris,
Université Paris I
MEE : Ministère de l’Environnement et de l’Eau
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellec-
tuelle
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisations Non Gouvernementales
PIB : Produit Intérieur Brut
PLCD : Plan Directeur de Lutte Contre la Désertifcation
PMA : Pays les Moins Avancés
PME : Petites et Moyennes Entreprises
SANIMEX : Société Nationale d’Import et d’Export
SCCL : Société Commerciale du Chari Logone
SECADEV : Secours Catholique pour le Développement
SMR : Société Mutuelle Rurale
SONACOT : Société Nationale de Commercialisation du Tchad
SOTPEGA : Société Tchadienne de Production et d’Exporta-
tion de la Gomme Arabique
STEGA : Société Tchadienne d’Exportation de la Gomme
Arabique
UCAC : Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé

Kuyu31 12 10/9/09, 10:16 AMIntroduction
Kuyu31 13 10/9/09, 10:16 AMKuyu31 14 10/9/09, 10:16 AM1OMME les récentes découvertes archéologiques l’ont démon-Ctré, le Tchad est l’un des plus anciens creuset de la civilisation.
Et pourtant, il reste jusque là mal connu sur la scène internationale.
Ce pays se trouve au carrefour stratégique de plusieurs mondes afri-
cains : il marque, en efet, la frontière entre le Maghreb au nord et
l’Afrique Noire au sud, le monde sahélien au nord et l’Afrique équa-
toriale au sud, les populations islamisées au nord et celles animistes
et chrétiennes au sud.
Sur le plan géographique, le Tchad est entouré par le Niger, le
Nigeria et le Cameroun à l’ouest, la Libye au nord, la Centrafrique
au sud et le Soudan à l’est. C’est l’un des pays africains les plus encla-
vés. Le port le plus proche (Douala) se trouve à quelques 1.800 kilo-
mètres de N’Djaména.
Formé artifciellement durant la colonisation française par l’as -
semblage d’un Nord et d’un Sud très distincts tant au point de vue
ethnique, que religieux, linguistique, climatique ou économique, le
Tchad fait partie de l’Afrique Équatoriale Française (AEF), pendant
quatre vingt ans. Colonisé depuis 1880, le pays devient indépendant
le 11 août 1960. Mais ce pays a une histoire très particulière qui
tient au cœur des dirigeants gaullistes de l’époque comme l’exprime
André Malraux, venu célébrer à Fort Lamy l’indépendance du pays :
« Votre destin et celui de la France libre se sont accomplis côte à
côte, c’est de cette ville que partit l’épopée qui conduisit le Général
2Leclerc à Strasbourg ; c’est ici que le Gouverneur Eboue a uni la
plus noble fdélité à la France et la plus lucide confance dans les
3qualités africaines » .
En février 1991, lorsque le président Mitterrand reçoit pour la
première fois, Idriss Déby Itno à l’Élysée, il lui déclare notamment :
« Le Tchad pour les hommes de ma génération est chargé de la
symbolique de nos armes relevées, sans ce territoire et le dévoue-
ment de ses volontaires, le Général Leclerc n’aurait pas pu lancer sa
4croisade de la France Libre » .
1 Article du Figaro du 11/07/2002.
2 Un lycée d’enseignement général porte, au Tchad, le nom de Félix Eboue.
3 T. LEMOINE, Le Tchad 1960-1990 – Trente années d’indépendance, Paris, Lettres du
Monde, 1997, p. 17.
4 P. DARCOURT, Le Tchad, 15 ans après Hisseine Habré – la Libye et le pétrole, Paris,
Grancher, 2001, p. 97.
Kuyu31 15 10/9/09, 10:16 AM16 Droit et flière intégrée de la gomme arabique au Tchad
POTENTIALITÉS ET ACTIVITÉS DANS LE SECTEUR RURAL
Le Tchad dispose d’importantes potentialités économiques
faiblement valorisées du fait de l’instabilité politique, juridique et
institutionnelle, de l’existence de foyers de tensions perpétuelles
qui ont marqué la vie publique pendant des années et de multiples
facteurs structurels tels que l’enclavement du territoire, les aléas cli-
matiques, la faiblesse du réseau de communication et de transport,
la faible capacité de fnancement de l’économie par le système ban -
caire et le faible niveau de formation des ressources humaines.
Cette instabilité a multiplié les difcultés du pays et annihilé,
en partie, ses eforts de développement de sorte qu’il ne peut réunir
toutes les conditions pour faire face aux exigences de la mondialisa-
tion des économies. Ainsi, le Tchad est classé parmi les plus pauvres
edu monde (164 rang sur un total de 175 pays, en terme de dévelop-
pement humain) avec un revenu national annuel par tête des plus
5faibles en Afrique Subsaharienne (en 1999 $ 254 US) contre une
moyenne $ 555 US). Ce classement met en lumière l’extrême pau-
2vreté de ce pays qui s’étend sur 1.284.000 km , dont la population
6est estimée à plus de sept millions d’habitants comme deux fois et
demie la France.
ET POURTANT…
Le secteur rural, occupe une place prépondérante au Tchad. Il
constitue à hauteur de 39 % au Produit Intérieur Brut (PIB) en 1997.
Cette contribution est répartie en 22 % pour l’agriculture, 14 % pour
l’élevage et 3 % pour la sylviculture et la pêche.
Les recettes d’exportation dépendent pour près de 80 % des
productions du secteur. Ainsi, en 1996, sur un total de recettes esti-
mées à 133 milliards de FCFA, 45 % provenaient des exportations de
7coton fbre , 26 % de celles liées aux productions animales (bétail
822 %, peaux 4 %) et 7 % de celles de la gomme arabique .
Les terres cultivables représentent, avec 39 millions d’hectares,
30 % du territoire national. Environ 2.2 millions d’hectares sont
5 Tchad : Comptes économiques DSEED 08.11.1999, in Rapport national sur le
développement humain au Tchad, 2000, p. XIV.
6 Assemblée Nationale, Commission des Afaires Étrangères, Rapport d’infor -
mation n° 1701, Sur la réforme de la Coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique,
Paris, 1999.
7 La seule ressource à connaître une flière plus ou moins organisée.
8 « L’exsudat séché provenant des troncs et branches de l’acacia senegal (L).
WILDENOW ou de l’acacia seyal du groupe des Leguminosae », défnition du
CODEX (Comité mixte OMS/FAO/ depuis 1999.
Kuyu31 16 10/9/09, 10:16 AMIntroduction 17
cultivés annuellement. La fertilité et la productivité des terres
demeurent fonction des conditions climatiques et des bassins
hydrologiques propres à chaque région.
Les pâturages naturels sont la principale ressource pastorale
du pays. Ils représentent, avec les terrains de parcours, 84 millions
d’hectares, soit 65 % de la superfcie totale du pays. La superfcie
des forêts naturelles et des terres boisées est estimée à 32.5 millions
d’hectares auxquelles s’ajoutent 10.000 hectares de reboisement. Le
gommier et le karité sont les principales essences forestières d’inté-
9rêt économique .
DE LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE…
Le Tchad dispose d’un potentiel important de formation natu-
relle d’acacias pouvant produire de la gomme arabique. On estime
2à 380.000 km la surface potentiellement exploitable pouvant
assurer une production soutenue grâce à une pluviométrie (200
à 800 mm/an) et des sols relativement favorables à la croissance
10des gommiers réputés résistants à la sécheresse . Seuls 5 à 10 %
11des acacias seraient exploités à ce jour par le Tchad . Et pourtant,
l’activité gommière fait vivre plus de 70 % des populations rurales,
du moins celles qui vivent dans les régions gommifères concernées
par la gomme arabique. La production était de 1.345 tonnes en
1968 et de 85 tonnes en 1974 alors que le Soudan exportait en 1965,
52.608 tonnes de gommes. Après les sécheresses des années 1970, on
a assisté dans les années 1980 à une régénération naturelle progres-
sive des gommeraies permettant de remonter la commercialisation
qui était de 1.500 tonnes en moyenne entre les années 1986 et 1991 à
123.000 tonnes en 1991-1992 et à 4.700 tonnes en 1992-1993 .
Ainsi, le Tchad produirait environ 6.7 % de la gomme arabique
consommée au niveau mondial, ce qui le place au deuxième rang
mondial, après le Soudan.
9 Table Ronde Genève IV, Réunion Sectorielle sur le Développement rural, Document
de synthèse du Gouvernement tchadien, N’Djaména, avril 1999, p. 2.
10 Le Flamboyant, n° 51, septembre 1998, p. 8.
11 Idem.
12 In CTA, vol. 2, 1994, p. 16. Ces chifres ont une valeur indicative : « Certaines
estimations pour la campagne 1992/1993 avancent le chifre de 12.000 tonnes dont
5.000 tonnes seraient importées du Soudan voisin pour la réexportation. Les infor-
mations relatives à la gomme arabique, selon diverses sources, sont empreintes d’un
grand écart, preuve que la production et la commercialisation efectives du Tchad
sont mal connues et sous-évaluées du fait de l’absence d’une flière gomme arabique
bien organisée ».
Kuyu31 17 10/9/09, 10:16 AM18 Droit et flière intégrée de la gomme arabique au Tchad
À court et long terme, la gomme arabique, constitue une compo-
sante non négligeable de l’économie rurale dans le cadre de la valo-
risation des produits et ressources du terroir. Elle reste la troisième
source de devise du Tchad, après le coton et l’élevage.
Deuxième producteur et exportateur de la gomme arabique
13 14« dure » et premier producteur de la gomme « friable » , le Tchad
consolide sur le marché mondial sa position en s’approchant du
tiers des exportations mondiales comme le confrme le tableau ci-
dessous.
Tableau n° 1 : Estimations des exportations des principaux pays
producteurs
Export. Valeur E Tonne Valeur E % par pays
Gomme métrique par T sur prod.
totale
Soudan 29 431 24621 1195 56.4
Tchad 12191 12584 969 28.8
Nigeria 4169 4188 995 9.6
Érythrée 464 463 1002 1.1
Cameroun 340 414 821 0.9
Mali 249 351 709 0.8
RCA 196 147 1333 0.3
Tanzanie 138 145 952 0.3
Afr. autres 339 317 1069 0.7
Asie autres 1061 392 2707 0.9
Total 48578 43622
Valeur E : Valeur en Euro.
Source : Comtrade et Eurostat, Division des Statistiques
des Nations Unies, 1999.
Le développement de l’exploitation de la gomme arabique
donne lieu à une socialisation croissante de la brousse par les popu-
lations ; celle-ci se traduit par une pression foncière accrue et par
une revendication du contrôle de l’espace émanant des sédentaires.
13 La gomme dure est récoltée sur l’acacia senegal.
14 La gomme friable est produite par l’acacia seyal.
Kuyu31 18 10/9/09, 10:16 AMIntroduction 19
Sédentaires et pasteurs sont à la fois concernés par une ressource
qui entre dans leur stratégie d’exploitation du milieu et ofre une
utilité économique conditionnant les rapports entre mobilité et
sédentarité.
L’enjeu de la gomme devient ainsi un enjeu foncier et environ-
nemental (les ressources gommières faisant partie de la biodiversité)
qui fait resurgir toute la problématique de coexistence entre d’une
part, deux logiques diférentes d’occupation et de gestion de l’es -
pace : celle des pasteurs et celles des agriculteurs et, d’autre part,
une logique de gestion publique de l’espace et de l’environnement
à travers les textes législatifs et réglementaires en vigueur face aux
pratiques juridiques locales très fortes.
Le Tchad, faut-il le rappeler, a bénéfcié d’un important héri -
tage juridique colonial qu’il a repris en se l’appropriant dans la
démarche de ses rapports entre l’État et les citoyens. En 1967, les
erlois du 22 juillet (n° 23, 24, 25) assorties des décrets du 1 août (n° 186,
187, 188) ont abrogé le corpus juridique des textes coloniaux, notam-
ment le décret du 20 juin 1955 (portant réorganisation foncière et
domaniale en Afrique Occidentale Française – AOF – et en AEF) et
son décret d’application du 10 juillet 1956. Une abrogation qui reste,
malheureusement, très instrumentale.
L’administration coloniale adopta une conception foncière et
environnementale propre à ses référents culturels et politiques et à
sa motivation économique. Se retrouvent donc actuellement dans la
législation en vigueur le régime de la domanialité publique, la notion
15de mise en valeur et l’idéologie « propriétariste » .
16En constituant le domaine public et le domaine privé , le légis-
lateur pose le principe d’une appropriation exclusive et absolue de
15 Loi n° 24 du 22 juillet 1967 sur le régime de la propriété foncière et des droits
coutumiers, Journal Ofciel de la République du Tchad, août 1967 notamment les
articles 1 : « La propriété foncière se constate par la procédure de l’immatriculation.
Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de
propriété appelé titre foncier ». Art. 15 : « L’État peut immatriculer à son nom les
terres vacantes et sans maître. Lorsqu’il existe sur ces terres des droits coutumiers
n’entraînant pas mise en valeur, l’État peut après les avoir : soit les supprimer en tant
que droits réels frappant son titre ; soit les supprimer en indemnisant les titulaires ;
soit proposer aux titulaires d’autres droits équivalents. La constatation et l’évaluation
des droits sont faits par une commission dont la composition est fxée par décret ».
Art. 16 : « La constatation de la mise en valeur d’une terre ne peut être demandée que
par l’auteur de la mise en valeur ou par l’État ».
16 Loi n° 23 du 22 juillet 1967 portant statut des biens domaniaux, art. 1 : « L’en-
semble des biens appartenant à l’État prend le nom de “Domaine national”. Le
Domaine national se compose d’un domaine public et d’un domaine privé… »
Kuyu31 19 10/9/09, 10:16 AM20 Droit et flière intégrée de la gomme arabique au Tchad
17toutes les terres au proft de l’État . Et pourtant, apparemment,
les textes ne cherchent pas à détruire systématiquement les droits
coutumiers. Le législateur aurait pu déterminer d’abord la nature et
la preuve des droits de l’État qui prévalent sur les droits coutumiers.
Or, ce ne fut pas le cas et ses lois sont mal acceptées, mal connues,
très peu difusées, et surtout très peu compréhensibles par les popu -
lations rurales. Au nom des impératifs du développement et en vertu
de sa représentation de l’intérêt général, l’État s’octroie un « pouvoir
absolu » sur les terres. Ce droit absolu de l’État sur les terres et sur-
tout les responsabilités de gestion confées à des services étatiques
créent une bureaucratie qui exclut les populations rurales et étoufe
les potentialités de participation des paysanneries au processus de
développement. Ce qui est contradictoire avec les options de déve-
loppement économique qui, aujourd’hui, font appel plus ou moins
18largement aux lois du marché et à l’initiative des producteurs .
Les logiques culturelles inhérentes aux populations rurales sont
donc écartées et, ces dernières se voient conférer, pour vivre, un
droit d’usage à défaut de propriété. Ainsi, le droit d’exister se com-
plaît dans une forme « d’usage » du milieu.
La tentative de transformer le fonds « terre » ou l’espace en bien
s’est heurtée aux représentations mentales et aux pratiques locales.
On constate plus aisément le caractère plus inopérant que vivant de
ce droit législatif décalé des réalités juridiques locales. Deux raisons
expliquent l’inapplication de ce droit étatique, qui est corroboré par
ailleurs, par l’absence de droit prétorien (jurisprudence) :
– La place que l’État s’est arrogé vis-à-vis de l’espace et des
ressources naturelles ;
– La réalité prégnante de droits endogènes vivants.
On est alors en droit de s’interroger sur la performance du
contexte juridique foncier et environnemental face aux défs que
défnit la démarche d’un développement durable des ressources
gommières au Tchad. Autrement dit, quelle est la capacité d’un sys-
tème juridique à intégrer à la fois le droit coutumier, le droit positif
et le « droit de la pratique » dans un ensemble cohérent d’une flière
17 C. MBAINAISSEM KANBEYO, « Mobilisation de la terre dans les stratégies
de développement rural en Afrique noire francophone », Paris, LAJP-APREFA,
novembre 1992, in La sécurisation foncière en Afrique. Pour une gestion viable des ressources
renouvelables, sous la direction de É. LE ROY, A. KARSENTY, A. BERTRAND, Paris,
Karthala, 1996, pp. 45-46.
18 Idem.
Kuyu31 20 10/9/09, 10:16 AMIntroduction 21
gomme arabique susceptibles de favoriser une gestion patrimoniale
des ressources gommières au Tchad ?
Dans cet esprit, il nous paraît justifé d’opérer une approche à la
fois locale (village, terroir) et nationale en vue de réaliser l’analyse la
plus fne et la plus pertinente possible qui ne se sclérose pas à une
échelle d’appréhension des situations et qui soit en mesure d’ali-
menter la réfexion nationale.
Qu’ils soient nomades, ou sédentaires, agro-pasteurs, com-
merçants de brousse ou exportateurs à N’Djaména, quelques
trois millions de Tchadiens sont concernés directement par cette
activité qui soufre, on l’aura compris, de l’absence d’une politique
juridique et institutionnelle : spéculations, confits/tensions, mau -
vaise exploitation/commercialisation, hypothèquent l’avenir des
ressources gommières du Tchad. Les pouvoirs publics, les bailleurs
de fonds et gestionnaires des espaces où foresterie, pastoralisme et
agriculture se confondent sont pourtant attentifs à la production de
ces petites boules qui suintent des acacias.
La valeur marchande de cette ressource a une conséquence
écologique et une infuence socio-économique pour l’économie
nationale, comme pour les ménages des producteurs de gomme. Ces
derniers participent activement à ce marché sans toujours avoir les
éléments d’informations nécessaires, notamment sur le mécanisme
de fxation de prix.
Par ailleurs, chaque acteur impute régulièrement la responsabi-
lité d’une variation des cours à l’un ou à l’autre des maillons tcha-
diens ou internationaux surtout depuis que la gomme arabique est
devenue une ressource naturelle qui suscite de nombreuses convoi-
tises, beaucoup d’espoirs, voire quelques rêves.
De plus, l’expansion de la demande a provoqué non seulement
une hausse de la production qui n’est pas sans poser de problème,
mais la croissance du secteur, elle, s’est faite de façon anarchique
et incontrôlée. L’absence de réglementation adaptée a entraîné
une exacerbation des confits sur les questions foncières portant
un coup dur à l’exploitation et au bon développement de la flière
gomme arabique.
On l’aura compris : si le potentiel de de la gomme
est réel, sa gestion durable dépendra d’une organisation de sa flière
à diférents niveaux.
La flière que nous défnissons comme étant un ensemble des
activités productrices qui, de l’amont à l’aval, alimentent un marché
fnal doit, dans le contexte culturel tchadien, prendre en considé -
ration les modes d’acquisitions et d’application des connaissances
Kuyu31 21 10/9/09, 10:16 AM22 Droit et flière intégrée de la gomme arabique au Tchad
juridiques développés par les diférents acteurs qui interviennent sur
la ressource gomme arabique.
… À LA CONSTRUCTION DES HYPOTHÈSES DE TRAVAIL…
La vocation organisatrice du Droit et son aptitude à décrire un
projet de société le rend difcile à défnir dans le sens où le concept
est difcilement dissociable de la théorie et/ou de l’idéal qu’il entend
19mettre en application .
Nous pouvons en conséquence dire du Droit, ce qui s’est écrit
20sur le jeu : qu’il est difcile de le défnir , mais qu’il s’agit « d’une
chose dont on parle (…). Loin de l’appréhender sous l’aspect
réalité concrète, immédiatement vécue, d’un fait d’expérience, sans
doute faut-il que le point de départ et l’objet d’une réfexion (sur le
21jeu) soit le mot dont on se sert pour le dire » .
En cela, si nous poursuivons l’analogie : « le fait premier, qui seul
peut faire l’objet d’un repérage et d’une analyse, n’est pas la chose
telle qu’elle est vécue, mais telle qu’elle se trouve conçue et expri-
mée sur le plan du langage. Quand on dit que la petite Grâce qu’on
voit courir, sauter, se rouler par terre est en train de « jouer », le fait
n’est pas qu’elle joue, mais que l’on dise qu’elle joue (…). Le jeu est
donc d’abord un fait de langage (…). Le jeu c’est d’abord la pensée
22du jeu (…)
Les marxistes, mettant en valeur les relations de pouvoirs,
défnissent le Droit comme une expression de la classe dominante
visant à fxer les rapports de propriété et des relations sociales
qui en résultent ; les structuralistes, grâce à l’étude des relations
d’échanges, s’attachent quant à eux à la description des concep-
tions cognitives et normatives qui ont une fonction structurante
au sein d’un système social ; quant aux adeptes du droit naturel, ils
défnissent le Droit par rapport à un idéal de justice visant au res -
pect de relations de partage.
19 H. ROTTLEUTHNER, « Le concept sociologique du Droit », Revue Interdiscipli-
naire d’Études Juridiques, n° 29, 1992, pp. 67-84 et M. ALLIOT, « L’anthropologique et
le droit des manuels », Bulletin de Liaison du LAJP, n° 6, janvier 1983, pp. 181-198.
20 Voir à ce propos l’anecdote rapportée par N. ROULAND, et reprise par É. LE
ROY, dans son dernier ouvrage : Le jeu des lois. Une anthropologie « dynamique » du droit,
Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », Maisons des Sciences de l’Homme, 1999, p. 35.
21 J. HENRIOT, Sous couleur de jouer. La métaphore ludique, Paris, José Corti, 1989,
p. 12.
22 Idem.
Kuyu31 22 10/9/09, 10:16 AMIntroduction 23
Cette recherche de « l’explication absolue » du phénomène juri-
dique par les scientifques occidentaux a eu comme conséquence la
généralisation d’un concept ethnocentrique du Droit qui s’est peu à
peu imposée au détriment de ses autres expressions.
Pour ce qui nous concerne, le Droit est présent, indépendam-
ment du contenu des dispositions impératives, dans ce que nous
pourrons appeler « la pensée du droit » des acteurs, c’est-à-dire le
droit que les acteurs construisent à partir des indices intérieurs et
extérieurs (modes relationnels, statuts, rôles), rencontrés au cours de
leur histoire de vie. Ils attribuent à ces signaux une intention dans
un système donné d’échanges sociaux, qui prend valeur de modèles
de vie possible, servant de structure à leurs conduites sociales.
« Le Droit, ce n’est pas ce qu’en disent les juristes, mais ce qu’en
font les acteurs ». Dans le cas précis de notre ouvrage, il s’agit des
acteurs de la flière gomme arabique au Tchad.
Nous parlerons tout au long du développement de la recherche
des acteurs intervenant dans la flière gomme arabique. Ceux-ci
se distinguent les uns des autres par leur mode d’acquisition et
d’application des connaissances juridiques. Au regard des informa-
tions rassemblées dans trois régions diférentes spécialisées dans la
production et la commercialisation de la gomme arabique, notre
interrogation, liée à la capacité du droit à construire une flière
« intégrée » de la gomme arabique au Tchad, nous a conduit à iden-
tifer plusieurs problèmes auxquels il est impératif de trouver une
réponse juridique adéquate.
23Dans le contexte tchadien, le pluralisme juridique repose sur la
reconnaissance de l’existence des logiques d’organisations sociales et
23 Certains auteurs visent par là le fait spécifque que « les mêmes personnes soient
soumises à plusieurs ordres juridiques indépendants l’un de l’autre » (F. RIGAUX, Droit
public et droit privé dans les relations internationales, Paris, Pedone, 1977, p. 439. Pour une
position très proche, cf. également J. VANDERLINDEN, Vers une nouvelle conception du
pluralisme juridique, in R.R.J., 1993, p. 582, où l’auteur, remettant en question sa défni -
tion antérieure, défnit le pluralisme juridique comme « la situation, pour un individu,
dans laquelle des mécanismes juridiques relevant d’ordonnancements diférents sont
susceptibles de s’appliquer à cette situation ». D’autres se réfèrent à « l’existence, au
sein d’une société déterminée, de mécanismes juridiques diférents », selon diféren -
tes catégories de personnes, « s’appliquant à des situations identiques » (J.G. BELLEY,
« Pluralisme juridique », in Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit,
esous la direction de A.J. ARNAUD, 2 éd., Paris, 1993, p. 446, où ce sens est évoqué
comme « existence simultanée, au sein d’un même ordre juridique, de règles de
droit diférentes s’appliquant à des situations identiques ». On a pu qualifer cette
conception de « pluralisme juridique étatique » (W. TWINING, Globalisation and legal
theory, Londres-Edimbourg-Dublin, Butterworths, 2000, p. 83). On lira aussi F. OST
Kuyu31 23 10/9/09, 10:16 AM24 Droit et flière intégrée de la gomme arabique au Tchad
de règlement des confits fondés sur des modes de reproduction par -
ticuliers à chacune des communautés d’acteurs appréhendées. Ceci
nous conduit à aborder la question de la flière gomme arabique, à
partir d’une démarche radicalement diférente, certainement plus à
même de saisir les diférentes pratiques culturelles et mieux adaptée
aux diverses modalités de la mise en œuvre du Droit.
Grâce à la reconnaissance de logiques plurales, le Droit peut
saisir les dynamiques sur lesquelles les diférentes communautés
d’acteurs fondent la légitimité de leurs actions sur les ressources
gommières.
Le « Droit de la pratique » qui n’est pas seulement la « praxis »
opposée au « logos » du Droit ofciel étatique, permettra par sa fonc -
tion d’articulation, de répondre au souci de faire émerger une unité
juridique qui ne soit pas fondée sur l’uniformité mais bien sur la
complémentarité des diférences (qui reste un idéal dominant pour
la société rurale tchadienne). Il répondra ainsi au souhait de s’adap-
ter aux divers enjeux, de mobiliser des dispositifs de régulation
propres aux statuts des acteurs ou au fonctionnement des « forums
de gestion patrimoniale », de manière processuelle ou dynamique
mais aussi formelle.
Pour expliquer cet enchâssement des acteurs de la ressource,
de leurs conduites et des enjeux de la gomme arabique, il faut une
conception renouvelée du Droit actuel en vigueur au Tchad.
Il faudra donner aux producteurs, par exemple, le pouvoir et la
possibilité de mobiliser leurs propres capacités d’être des acteurs
sociaux, plutôt que des sujets passifs, de gérer les ressources, de
prendre des décisions et de contrôler les activités qui découlent de
ces ressources et qui, par ailleurs, afectent leur vécu quotidien.
Il s’agit là de relever deux défs majeurs.
D’une part, le déf de gestion des ressources gommières à long
terme. Il est constant que l’horizon des problèmes à traiter est à
long terme, aussi l’évaluation économique, a fortiori monétaire,
a-t-elle peu de choses pertinentes à dire. Le long terme est plus
une afaire de création juridique et institutionnelle que d’analyse
24économique .
et Van de KERCHOVE, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit,
Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 2002, pp. 184-187.
24 J. WEBER, « Perspectives de gestion patrimoniale des ressources renouvelables »
in P. LAVIGNE-DELVILLE (dir.), Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ?, Paris,
Karthala et Coopération française, 1998, p. 538.
Kuyu31 24 10/9/09, 10:16 AMIntroduction 25
D’autre part, le déf porte aussi sur une action locale, laquelle
est conditionnée par l’existence d’un cadre juridique adapté qui
permettrait de consolider les arrangements locaux et de clarifer les
diférentes approches.
Se pose ici la question du pourquoi une flière gomme arabique
au Tchad. Cette appelle, bien entendu, plusieurs justifca -
tions qui constituent, fnalement nos hypothèses de recherche.
D’abord, l’organisation d’une flière gomme arabique permet
de sécuriser les producteurs et exportateurs par des pratiques fon-
cières et environnementales plus stables. Ceci aura des incidences
positives par la stabilisation du prix d’achat de la récolte et par la
mobilisation des fnancements importants à plusieurs niveaux :
1. pour le déroulement des campagnes (crédits de campagne et
25commercialisation primaires) .
2. pour les investissements nécessaires, depuis ceux des paysans
26jusqu’à ceux des unités de tri et d’action de formation.
3. pour l’appui technique à apporter aux producteurs et au dévelop-
pement des activités connexes.
Ensuite, l’existence d’une flière permet de réunir certaines
fonctions, depuis l’amont (approvisionnement, production, crédit,
vulgarisation, reboisement, etc.) jusqu’à l’aval (commercialisation et
connaissance du marché), facilitant du coup les liaisons et les cohé-
rences et, en particulier, la continuité des fux physiques, fnanciers
et économiques aussi bien pour l’État que pour les populations
rurales vivant de la gomme arabique.
Enfn, l’organisation d’une flière permet d’accroître la produc -
tivité, la qualité de la gomme arabique et de valoriser les ressources
gommières aux fns de préserver l’écosystème, la biodiversité et de
lutter contre la désertifcation qui menace dangereusement le pays.
L’objectif est d’arriver non seulement à faire fonctionner la
structure à long terme avec moins de pression extérieure, mais
encore à ce que l’État, en organisant la flière et en déléguant la
responsabilité de la gestion des ressources gommières, donne des
droits d’exploitation sur les ressources existantes à des instances de
gestion, appuyées sur les autorités coutumières agrées par l’adminis-
tration centrale.
25 Les opérations restent à l’heure actuelle un mystère entre les mains des opéra-
teurs économiques installés dans la capitale.
26 Quelques commerçants installés dans la capitale ont leur usine de traitement
et de tri de la gomme arabique avant leur acheminement vers l’Europe et les États-
Unis.
Kuyu31 25 10/9/09, 10:16 AM