Éliminer la paperasserie -  Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives

Éliminer la paperasserie - Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives

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Simplifier les formalités administratives est un objectif prioritaire des autorités publiques. Les entreprises et les citoyens se plaignent de devoir passer beaucoup de temps et consacrer des ressources non négligeables à des tâches telles que remplir des formulaires, demander des autorisations et des licences, communiquer des informations sur l'entreprise, notifier des changements, etc.

Les formalités administratives sont coûteuses, non seulement en temps et en argent consacrés à remplir des formulaires, mais aussi du fait de la réduction de la productivité et de l'innovation qu'elles entraînent dans les entreprises. Elles sont particulièrement lourdes à gérer pour les petites entreprises et peuvent même décourager la création d'entreprise. Ces effets sont plus coûteux encore sur des marchés mondiaux, où l'efficience de l'environnement réglementaire et administratif intérieur peut affecter la compétitivité des entreprises.

Ces dernières années, les autorités publiques ont essayé de simplifier les formalités administratives par un effort d'efficience de la réglementation et l'allègement des charges administratives dans de nombreux domaines d'activité. Cependant, de nouvelles préoccupations apparaissent aujourd'hui.

L'attention s'est portée sur l'élimination des obstacles aux échanges, à l'investissement et à l'entrepreneuriat. De nombreux pays en développement donnent la priorité à la simplification des formalités administratives. Le rapport annuel de la Banque mondiale Doing Business (La pratique des affaires), qui porte sur près de 200 pays, cite les charges administratives comme un facteur clé de la compétitivité. La simplification des formalités administratives n'est que l'un des éléments d'une série de mesures destinées à renforcer les performances et la productivité, et ne saurait donc être traitée comme une question autonome.

De toute évidence, un gel de la réglementation est inenvisageable. La solution consiste à adopter de rigoureux programmes de qualité de la réglementation, afin de créer une réglementation qui réponde à des normes qualitatives. Les travaux antérieurs de l'OCDE sur la simplification administrative ont porté essentiellement sur les instruments que les autorités pourraient utiliser pour réduire les charges administratives, mais les pouvoirs publics se tournent aujourd’hui vers des programmes plus complets pour alléger ces charges et mesurer leurs progrès sur cette voie. Cette Synthèse examine les progrès réalisés à ce jour et les mesures que les autorités pourraient encore prendre pour simplifier l'administration et en assurer l'efficience au profit de toutes les parties prenantes.

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Date de parution 01 janvier 2007
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EAN13 9789264029811
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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AVANTPROPOS
Avantpropos L es politiques de réduction de la charge administrative constituent une priorité du programme politique. Le retrait de mesures de contrôle direct par l’État a constitué la principale source d’amélioration des réglementations réalisée entre 1998 et 2003. L’accent est aujourd’hui mis sur des mesures destinées à supprimer les obstacles aux échanges commerciaux, aux investissements et aux entrepreneurs. Cela place la simplification administrative dans le contexte plus large des politiques visant à améliorer les performances et la productivité.
Le rapport 2003 de l’OCDE sur la simplification administrative,Éliminer la paperasserie : La sim plification adm inistrative dans les pays de l’OCDE, s’appuyait sur des études de cas réalisées dans un petit nombre de pays alors que ce sujet était récent, et avait largement insisté sur les outils utilisés pour simplifier les réglementations administratives. On en attend beaucoup plus aujourd’hui, et des initiatives de simplification ad hoc ont en maintes occasions été remplacées par d e s program m es gouvernem entau x com plets destinés à rédu ire les form alités administratives. Certains instruments, tels que les guichets uniques, qui étaient une nouveauté alors, ont été largement adoptés. De nouveaux programmes et initiatives sont maintenant mis en œuvre dans les pays de l’OCDE, en insistant notamment sur les instrum ents quantitatifs. La sim plification n’est pas une tâche aisée, d’où l’opportunité et la pertinence de ce rapport si l’on veut par la suite intégrer les enseignements apportés par l’expérience et progresser.
Les efforts de simplification ont évolué ces dernières années principalement sous la pression croissante des entreprises pour réduire les charges administratives et augmenter les performances économiques. Les attentes des particuliers ont également crû en matière d’efficacité et de transparence. Les questions clés pour le futur sont : quels sont les impacts des efforts de simplification sur d’autres actions destinées à améliorer les performances du secteur public, comme l’administration électronique ; comment améliorer la coordination entre les niveaux central et infranational, vu que la plupart des procédures sont concentrées aux niveaux régional et local ; qu’estce que les gouvernements peuvent faire de plus pour réussir et continuer à améliorer les conditions commerciales ; comment peuton surmonter plus facilement les obstacles à un changement de la culture administrative ; et comment maintenir dans le temps les efforts de réduction des charges.
ÉLIM INER LA PAPERASSERIE – ISBN 9789264029804 – © OCDE 2006
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