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Enfants, droits et citoyenneté

De
261 pages
Plus de vingt ans ont passé depuis l'approbation de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant. Il est temps de concrétiser ces droits et d'évaluer quels sont leurs bénéfices. En se basant sur des situations concrètes dans différentes parties du monde, ce travail analyse comment les enfants "bénéficient" de leurs droits, comment ils en disposent et comment ils en font usage pour leur propre intérêt. Il révèle pourquoi ces droits doivent être compris en prenant en compte les contextes culturels et sociaux spécifiques.
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ENFANTS, DROITS ET CITOYENNETÉ Faire émerger la perspective des enfants sur leurs droits

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions

Alexia BOYEAU-JENECOURT, La désobéissance politique, 2010. Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE (dir.), Constitutions, justice et démocratie, Actes de la journée d’études de Toulouse du 2 octobre 2009, 2010 Agnès BLANC, La langue du roi est le français. Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'État royal (842-1789), 2010. Rhita BOUSTA, Essai sur la notion de bonne administration en droit public, 2010, Laurent ECK, L'abus de droit en droit constitutionnel, 2010. Michel LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la Ve République, onzième édition, 2010. Olivier REVAH, Quelles chances de survie pour l'État post-conflit ?, 2010. S. BIAGINI-GIRARD, L'inexistence en droit administratif, 2010. Bahieh AGAHI-ALAOUI, L'autorité maritale en droit iranien et marocain, 2010. Ehab FARAHAT, Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte, 2010. Marie-Axelle GAUTIER, La protection de l'environnement sur les platesformes industrielles. Un défi pour le droit de l'environnement, 2010. Soufiane JEMMAR, L'évaluation des biens et services en droit fiscal, 2010. Jiangyuan JIANG, Théorie du droit public, 2010. Ümit KILINC, La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme, 2010.

Manfred Liebel

ENFANTS, DROITS ET CITOYENNETÉ Faire émerger la perspective des enfants sur leurs droits

En collaboration avec Pierrine Robin et Iven Saadi

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-13625-0 EAN : 9782296136250

Publications de Manfred Liebel (depuis 1992) Mala Onda. La Juventud Popular en América Latina. Managua : Ed. Nicarao, 1992; Protaganismo Infantil. Managua : Ed. Nueva Nicaragua, 1994 ; Wir sind die Gegenwart. Kinderarbeit und Kinderbewegungen in Lateinamerika. Francfort sur le Main : IKO, 1994; « Bis vor kurzem wusste ich nicht, dass ein O rund ist ». Nicaraguanische Kindheiten (éd. avec Elisabeth Marie Mars & Barbara Dulisch). Münster : LIT, 1997 ; Arbeitende Kinder stärken (éd. avec Bernd Overwien & Albert Recknagel). Francfort sur le Main & London : IKO, 1998 ; Was Kinder könn(t)en (éd. avec Bernd Overwien & Albert Recknagel). Francfort sur le Main & London : IKO, 1999 ; La Otra Infancia. Lima : Ifejant, 2000 ; Kindheit und Arbeit. Francfort sur le Main & London : IKO, 2001 ; Working Children's Protagonism (éd. avec Bernd Overwien & Albert Recknagel). Francfort sur le Main & London : IKO, 2001 ; Infancia y Trabajo. Lima : Ifejant, 2003 ; A Will of Their Own. Cross-cultural perspectives on working children. London & New York : Zed Books, 2004 ; Kinder im Abseits. Kindheit und Jugend in fremden Kulturen. Weinheim & Munich : Juventa, 2005 ; Entre Fronteras – Grenzgänge. Jugendkulturen in Mexiko (éd. avec Gabriele Rohmann). Berlin : Archiv der Jugendkulturen Verlag, 2006 ; Malabaristas del Siglo XXI. Los niños y niñas trabajadores frente a la globalización. Lima : Ifejant, 2006 ; Working to Be Someone. Child Focused Research and Practice with Working Children (éd. avec Beatrice Hungerland, Brian Milne & Anne Wihstutz). London & Philadelphia : Jessica Kingsley Publishers, 2007 ; Wozu Kinderrechte. Grundlagen und Perspektiven. Weinheim & Munich : Juventa, 2007; Kinder. Arbeit. Menschenwürde. Internationale Beiträge zu den Rechten arbeitender Kinder (éd. avec Ina Nnaji & Anne Wihstutz). Francfort sur le Main & London : IKO, 2008 ; Kinderrechte – aus Kindersicht. Wie Kinder weltweit zu ihrem Recht kommen. Berlin & Münster : LIT, 2009 ; Infancia y Derechos Humanos. Hacia una ciudadanía participante y protagónica (éd. avec Marta Martínez). Lima : Ifejant, 2009.

Sommaire
Introduction .............................................................................................. 9 Première Partie Les droits des enfants vus par les enfants............... 13 Chapitre 1 L'histoire des droits de l'enfant : en marche vers l'émancipation ?.................................................................. 15 Chapitre 2 Echo du débat français sur les droits de l'enfant .................. 37 Chapitre 3 Les droits et leurs significations dans différents contextes sociaux et culturels............................................. 57 Chapitre 4 Discriminés parce que ce sont des enfants : un angle aveugle dans l'approche des droits de l’homme................. 81 Chapitre 5 Le secret de la résilience ....................................................... 97 Chapitre 6 Les enfants, protagonistes de leurs droits............................ 111 Chapitre 7 Le droit de travailler, un droit « non écrit » des enfants ..... 129 Deuxième Partie Participation et citoyenneté des enfants............... 155 Chapitre 8 Enfants citoyens .................................................................. 157 Chapitre 9 Approche d'une théorie de participation des enfants........... 175 Chapitre 10 Éveiller la curiosité : des enfants font des recherches sur leur monde.................................................................. 195 Chapitre 11 Organisation d'enfants et co-protagonisme des adultes..... 209 Conclusion en onze thèses : Les droits de l'enfant – à qui appartiennent-ils ? ............................................................ 227 Documentation DECLARATION DE BARCELONE (2007).............. 231 Bibliographie......................................................................................... 241

Introduction
Cela fait maintenant plus de 20 ans que l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, le 20 novembre 1989, la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant. Il s’agissait d’un événement décisif, avec une genèse plus que centenaire. Aujourd'hui plus grand monde ne conteste que les enfants disposent de droits propres. Pourtant, les droits reconnus aux enfants dans la Convention sont encore loin d'être respectés et font l’objet d’une exigence permanente, au Nord comme au Sud du globe. L’objet de ce livre consiste à essayer de répondre à la question comment les enfants peuvent-ils accéder à leurs droits ? J'ai sur ce point la conviction fondamentale que le Droit ne doit pas être une arme pour les puissants mais qu'il doit avant tout être utile aux humains relativement désarmés qui veulent, en faisant valoir leurs droits, préserver leur dignité et renforcer leur position ainsi que leur influence dans la société. C'est généralement en ce sens que les droits humains sont compris. Cependant, dans le cas des droits de l'enfant, il est toujours d'usage de considérer ceux-ci comme des droits qui sont créés et utilisés par des adultes « puissants » vis-à-vis d’enfants « sans pouvoir ». Ils sont plutôt considérés comme des « droits au soutien » pour les enfants au lieu d'être des « droits d'agir » à la disposition des enfants. Par la ratification de la Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant, les Etats du monde (à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie) se sont engagés à respecter les droits des enfants, à les protéger et à les mettre en œuvre. Dans de nombreux pays, des organisations non gouvernementales se sont regroupées en National Coalitions ou en réseaux de noms différents pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant. De nombreuses initiatives ont vu le jour, pour permettre aux enfants une plus grande participation dans la société. Dans bien des pays, les enfants ont repris les droits garantis par la Convention et se les sont appropriés. Parfois même, ils ont formulé des droits non écrits qui ne sont pas prévus dans la Convention, et ils les exigent. La responsabilité des adultes et des institutions et organisations qu'ils animent est indispensable pour la réalisation des droits des enfants. Cependant, plus les enfants s'intéressent et s'engagent pour leurs droits, 9

ENFANTS – DROITS ET CITOYENNETÉ

plus il devient clair que les droits des enfants sont interprétés et mis en œuvre de diverses manières. Avec cet ouvrage, je veux contribuer à accorder davantage d'attention aux idées et aux points de vue des enfants. L’on pose encore trop rarement la question de savoir comment les enfants peuvent ou pourraient appréhender et défendre leurs droits. Et surtout, il manque une réponse à cet apparent paradoxe : ce sont justement les enfants dont les droits sont le plus malmenés qui ont les plus grandes difficultés à faire valoir ceux-ci. Pour trouver une réponse à cet état de fait, il ne suffit pas d'imaginer des techniques ou des méthodes pour savoir comment les droits sont transmis, employés ou mis en œuvre. Mais il faut aussi se demander quelles conditions doivent être remplies pour que les enfants généralement sans pouvoir « s'approchent » de leurs droits et puissent en faire usage dans leur propre intérêt. Ce qui relance la question : les droits des enfants, tout comme les autres droits humains, sont-ils à considérer seulement dans un sens individuel ou bien aussi dans un sens collectif, c'est-à-dire comme des droits propres à des groupes sociaux. Pour répondre à cette question, je tiens pour indispensable une compréhension des droits en fonction du contexte. D'une part, j’envisage les conditions sociales et politiques, qui font qu'il est tout à fait judicieux de se référer aux droits et de les exiger. D'autre part, je pense aux conditions de vie et au potentiel d'action des enfants, qui déterminent si ceux-ci peuvent faire valoir leurs droits. Je pars de l'hypothèse que, dans le monde et dans les différents pays, il n'existe pas une seule enfance, mais bien plusieurs enfances différentes. En regardant ceux qui sont les plus défavorisés et aussi les plus éloignés de l'accomplissement de leurs droits (essentiellement du fait des circonstances de leur système juridique), il faut réfléchir non seulement aux espoirs et avantages possibles, mais aussi aux limites et aux risques qui peuvent aller de pair avec la revendication des droits. Dans le chapitre 1 nous reconstituons par fragments l'historique des droits des enfants en nous posant la question : dans quelle mesure et de quelle façon l'émancipation des enfants fut-elle préparée à partir de dépendances inutiles et injustifiées ? Dans le chapitre 2, Pierrine Robin se fait l’écho du débat français sur les droits de l'enfant. Dans le chapitre 3, nous justifions pourquoi une compréhension des droits des enfants spécifique au contexte est indispensable si ceux-ci doivent être considérés comme pertinents et importants par les enfants. Dans le chapitre 4, nous 10

INTRODUCTION

discutons le concept de discrimination par l'âge qui a été jusqu'à présent peu travaillé. Dans le chapitre 5, nous recherchons, en nous référant à la résilience, d'où vient la « force des enfants » qui leur permet de s'affirmer même dans des situations apparemment accablantes et sans issue et de faire valoir les droits qui leur reviennent. Dans le chapitre 6, nous nous demandons quelles représentations les enfants se font-t-ils de leurs droits et de quelle manière ils contribuent à produire leurs propres droits et à les faire valoir. Comme exemple de droit créé, voire exigé par des enfants, nous traitons, dans le chapitre 7, du droit de travailler et nous reconstituons la trajectoire de son émergence et examinons la façon dont il est compris en particulier par des enfants travailleurs des pays du Sud. Les chapitres suivants traitent des questions de participation et de citoyenneté des enfants, qui ont été discutées au cours de ces dernières années. Dans les chapitres 8 et 9, nous présentons différentes conceptions théoriques de citoyenneté et de participation, qui ont été élaborées en pensant aux enfants et nous remettons en question leur mise en œuvre pratique. Dans le chapitre 10, nous explorons la question rarement abordée jusqu'ici : dans quelle mesure les enfants peuvent-ils, sous leur propre responsabilité et décision, explorer leur monde et utiliser pour euxmêmes les résultats de leur recherche. Dans le chapitre 11, nous discutons, en nous référant à des études et des expériences individuelles dans les pays du sud, la tension entre l'auto-organisation des enfants et le plaidoyer des adultes en faveur de ceux-ci et nous nous demandons comment cette réflexion pourrait être pertinente pour concevoir la participation dans nos régions. Finalement, nous résumons sous forme de thèses les réflexions développées dans ce livre. En annexe, nous ajoutons comme documentation une déclaration que des enfants et adolescents de différents continents ont formulée lors d'un congrès international sur les droits des enfants qui s’est tenu à Barcelone en novembre 2007. Ce livre est inspiré et influencé à la fois par des expériences et recherches personnelles avec des enfants, et par des discussions dans le Réseau Européen des Masters sur les Droits de l'Enfant (European Network of Masters in Children's Rights ; www.enmcr.net). Il est issu de mon ouvrage, publié en allemand par la maison d'édition LIT Verlag Dr. W. Hopf, Berlin, sous le titre : Kinderrechte – aus Kindersicht. Wie Kinder weltweit zu ihrem Recht kommen. Il a été entièrement et nouvellement travaillé pour la version française, en coopération avec Pierrine Robin et Iven Saadi, et complété de deux nouveaux chapitres. La traduc11

ENFANTS – DROITS ET CITOYENNETÉ

tion en français (y compris des citations dont la langue originale est l’anglais, l’espagnol ou l’allemand) a été réalisée par Bernadette Fieux, Pierrine Robin et Iven Saadi. Une relecture complète de cet ouvrage a été assurée par Mary-Gaëlle Tacnet. La mise en page du manuscrit a été opérée par Angela Bruhn. Je les remercie tous pour leur disposition à travailler en coopération à ce livre. Berlin, novembre 2010 Manfred Liebel

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Première Partie Les droits des enfants vus par les enfants

Chapitre 1 L'histoire des droits de l'enfant : en marche vers l'émancipation ?
Nous respectons nos maîtres et nous sommes disposés à travailler pour gagner notre vie et celle de nos parents, mais nous voulons avoir plus de temps pour le repos, un peu pour le jeu et aussi pour apprendre à lire et à écrire. Nous pensons qu'il n'est pas juste que nous devions seulement travailler et souffrir, du lundi au samedi soir, pour que d'autres s'enrichissent. Honorés gentlemans, informez-vous avec exactitude sur notre situation ! Pétition des enfants travailleurs au Parlement anglais, 1836

Les droits des enfants ont de nombreuses facettes et significations. Ils peuvent être interprétés comme une forme particulière des droits de l'homme ou bien comme des règles qui séparent l'enfance, en tant que phase et statut de vie, des règles des adultes. Au vu de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), il est courant de faire la distinction en anglais entre « protection rights », « provision rights » et « participation rights » (« les trois P »). Ceci est occasionnellement transposé littéralement en langue française en distinguant les droits à la protection, aux bénéfices de prestations et à la participation. On distingue également les droits à la protection et les droits-libertés. Une autre distinction peut être faite aussi entre les droits qui visent à assurer les besoins fondamentaux des enfants, et les droits qui doivent servir leur développement. De manière analogue, l’on distingue aussi les « need-based rights » (protection) et les « dignity-based rights » (vie, identité, expression). Les droits de l'enfant peuvent être compris comme « droits au soutien » (welfare rights) qui sont utilisés par des adultes au profit des enfants (« droits à… »), ou bien comme « droits d'agir » (agency rights), qui sont revendiqués et exercés par les enfants eux-mêmes (« droits de… »). De même que pour les droits de l'homme en général, l’on peut distinguer aussi les droits civils (citoyens), politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants. Enfin, outre les droits codifiés consignés dans les accords internationaux ou les lois nationales, l’on peut aussi englober des « droits non écrits », que les enfants ou d'autres personnes imaginent et réclament, comme droits des enfants.

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ENFANTS – DROITS ET CITOYENNETÉ

Dans la discussion sur les droits de l'enfant, bien souvent ces différentes significations ne sont pas suffisamment distinguées. Mais, selon l'intention poursuivie, elles peuvent aussi être consciemment brouillées dans leur mise en œuvre pratique. Dans notre approche, l'accent est mis sur une conception des droits des enfants comme des droits de l'homme aux mains des enfants, qui doivent permettre de renforcer leur position sociale et d'élargir leur marge de manœuvre. La naissance des droits des enfants Si nous considérons les droits des enfants comme une forme spécifique des droits de l’homme, nous pouvons affirmer que leur émergence se situe dans l'Europe du siècle des Lumières, et plus particulièrement au XVIIIème siècle. Mais si nous considérons les différentes facettes des droits des enfants, nous ne pouvons pas les concevoir seulement comme une conquête européenne, ni limiter leur avènement à cette date. Les droits à la protection des enfants sont les plus anciens et les plus répandus. Ces droits sont nés avec la conviction que la vie d'un nouveauné est un bien à protéger. Cette approche s'est tout d'abord traduite dans des règles qui sanctionnaient les meurtres d'enfants. Cette attitude vis-àvis des enfants trouve sa justification dans la conviction, commune à toutes les grandes religions mondiales, selon laquelle les enfants n'appartiennent pas à des individus qui ont pouvoir sur eux, mais qu'ils sont des créatures de Dieu. En Europe, ce fut d'abord Martin Luther (1483-1546) qui, en 1530, affirma que les enfants n'appartiennent pas à leurs parents, mais à Dieu et à la communauté (Alaimo 2002 : 6). Quelques 150 ans plus tard, à la fin du XVIIème siècle, le philosophe anglais John Locke (1632-1704) remit en question le droit des parents à disposer de leurs enfants (Archard 2004). Mais encore au XIXème siècle, cette conception ne valait majoritairement que pour la descendance masculine. À cette époque, les paysans de France avaient coutume de dire : « Je n'ai pas d'enfants, je n'ai que des filles ». À Naples, en Italie, il était courant de hisser un drapeau noir à la naissance d'une fille pour signaler à tous que des vœux de bonheur seraient mal venus (Verhellen 1994). Dans certaines parties du monde, comme en Chine ou en Inde, de semblables coutumes ont encore cours de nos jours et conduisent à empêcher la naissance de filles.

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LES DROITS DES ENFANTS – L'histoire des droits de l'enfant

Les droits à certaines prestations et à la participation ou de liberté semblent être plus récents. Mais là encore, il serait ethnocentrique de les considérer comme une conquête des démocraties bourgeoises européennes ou de l'Etat-providence moderne. Dans de nombreuses cultures non occidentales, il est courant depuis des siècles de reconnaître aux enfants des capacités et de leur confier des tâches, qui selon les conceptions occidentales ne conviennent qu'à des adultes « accomplis ». Dans bien des régions d'Afrique ou d'Amérique du Sud, l’on attribuait aux enfants dès leur plus jeune âge une parcelle de terre ou bien un animal productif, dont ils pouvaient disposer et s'occuper sous leur propre responsabilité. Ce genre de pratiques permettait l'apprentissage précoce de compétences vitales, mais il traduisait aussi l'idée que les enfants ont des capacités propres, que l'on doit reconnaître et favoriser. Dans les hauts-plateaux de Bolivie et du Pérou, la tradition existe encore de nos jours d'élire comme maires des enfants de 10 ou 12 ans, car l’on attend de ces enfants des impulsions nouvelles pour la vie de la commune. Il ne viendrait à personne dans le village l’idée que le savoir-faire nécessaire à cette tâche puisse faire défaut aux enfants. Dans ces mêmes villages, des enfants participent en général aux travaux des champs. Et personne ne pourrait envisager qu'ils devraient pour cela d'abord fréquenter l'école et avoir atteint un âge minimum prévu par la loi. Dans les cultures andines d'Amérique du Sud, comme dans les anciennes cultures d'autres continents, il est tout aussi peu habituel de séparer enfants et adultes en fonction de leur âge ; les deux catégories font partie intégrante de la communauté, chacune avec ses qualités spécifiques. Les enfants sont perçus comme des « petits hommes », qui doivent être pris au sérieux autant que les « adultes ». On leur reconnaît différentes capacités, importantes pour la vie de la communauté et dont les « adultes » ne jouissent pas (ou plus) autant. Mais comme ils sont « petits », l’on prend soin d'eux et en général, on ne leur confie pas de tâche astreignante ou qui pourrait leur nuire. Toutefois, ces usages ne sont pas considérés comme des « droits individuels » des enfants auxquels ceux-ci pourraient se référer en cas de conflit. Ils ne sont pas non plus « codifiés » dans des textes de lois récemment conçus et formalisés dans des procédures législatives, mais intégrés dans les traditions informelles séculaires, maintenues vivantes de manière rituelle. Il convient de remarquer ici que des processus formalisés juridiquement peuvent aussi prendre le caractère de rituels. 17

ENFANTS – DROITS ET CITOYENNETÉ

C'est en Europe que naît le concept de droits aux prestations – tout comme celui de droit à la protection de l'enfant – dans le sillage de l'idée développée au siècle des Lumières selon laquelle les enfants se distinguent des adultes par leurs besoins fondamentaux dont il faut tenir compte de manière particulière. De même, l'idée selon laquelle l'enfant doit d'abord se « développer » pour devenir un adulte exemplaire, et s'y préparer dans des institutions spécialisées, a constitué un autre aspect de cette approche. Toutefois, il est important de souligner sur ce point que l'intérêt était (et est encore bien souvent jusqu'à ce jour) non pas porté envers « l'enfant sujet de droit » mais envers « l'utilité de l'enfant pour la société » (Freeman 1992 : 30). Dans cette optique, le droit à l'éducation n'était pas formulé comme le droit des enfants à choisir une éducation, mais comme le devoir des parents de les envoyer à l'école publique, et ce conformément aux attentes de la société1. Dans la conception des droits de l'enfant, née du siècle des Lumières, se trouvent à la fois l'idée que l'enfant devrait disposer de plus d'autonomie et celle que la société – représentée par l'Etat – a le devoir de veiller au bien-être et au développement des enfants pour qu'ils deviennent des adultes capables de travailler. Tandis que l'histoire des droits de l’homme – au moins en Europe et en Amérique du Nord – commençait par les droits citoyens à la liberté, à l'origine des droits des enfants il n'était pas question de liberté mais de protection. C’est ce que l’on constate très nettement dans l'histoire de la législation sur le travail des enfants, qui était (et est encore) orientée sur l'interdiction de tout travail des enfants à but lucratif. Cette législation ne reconnaissait aux enfants aucun droit à disposer d'eux-mêmes, mais imposait aux patrons et aux parents le devoir de protéger les enfants des situations et des agissements qui pouvaient nuire à leur santé et à leur développement. Par contre, si nous comprenons, comme la quintessence des droits des enfants, qu'il s'agit des droits des enfants, que les enfants peuvent exercer eux-mêmes (ou bien avec la garantie qu'ils ne peuvent être exercés contre leur volonté), alors leur histoire n'en est encore qu'à ses débuts. Certes, il y eut depuis la première guerre mondiale des initiatives répétées pour procurer des droits aux enfants, mais pendant longtemps elles n'allaient pas plus loin que des déclarations d'intentions, ou bien elles
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On ne peut pas ici aborder en détail les motifs et justifications différents dans l'histoire de l'éducation obligatoire.

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LES DROITS DES ENFANTS – L'histoire des droits de l'enfant

étaient en vigueur temporairement dans des espaces limités et en dehors de la législation nationale. C'est seulement en 1989, avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, que ces droits furent garantis aux enfants sous forme de droit international à caractère obligatoire. Cependant, là encore, il faut remarquer que ces droits ne furent pas formulés par des enfants, mais par des adultes pour les enfants et ce avec des réserves. Jusque là, l’on accorde peu d'attention au fait que, au mépris des lois existantes, il y eut toujours de nouvelles initiatives d'enfants qui réclamaient pour eux certains droits non écrits. Ainsi, par exemple, dès 1836, des enfants travailleurs s'étaient adressés au Parlement anglais en formulant la demande suivante : « Nous respectons nos maîtres et nous sommes disposés à travailler pour gagner notre vie et celle de nos parents, mais nous voulons avoir plus de temps pour le repos, un peu pour le jeu et aussi pour apprendre à lire et à écrire. Nous pensons qu'il n'est pas juste que nous devions seulement travailler et souffrir, du lundi au samedi soir, pour que d'autres s'enrichissent. Honorés gentlemans, informez-vous avec exactitude sur notre situation2 ! » Dans le cadre de cette présentation, nous essaierons d'accorder une attention particulière, dans l'histoire de l'origine des droits des enfants, aux droits qui renforcent (renforceraient) la position sociale et l'influence des enfants dans la vie de la société. Dans cette perspective, il est possible de distinguer dans l'histoire des droits des enfants deux tendances principales : l'une qui met l'accent sur la protection et plus tard la garantie de conditions de vie conformes à la dignité humaine, et l'autre qui aspire à la libération, à l'égalité des droits, et à une participation active des enfants dans la société. Les deux tendances ne sont pas absolument contradictoires, mais ont évolué, jusqu'à un passé récent, très indépendamment l'une de l'autre. Nous présenterons d'abord la première de ces tendances principales, puis la seconde et nous tirerons un bilan de l'apport des débats sur les droits des enfants jusqu'à la CIDE en 1989.

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Veerman (1992 : 402) définit le rôle des enfants dans la conceptualisation des droits comme l'une des tâches de recherche les plus importantes qu’il reste à mener.

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ENFANTS – DROITS ET CITOYENNETÉ

Droits de l'enfant à la protection3 La nécessité de protection des enfants fut, on l'a vu plus haut, tout d'abord formulée dans le domaine du travail des enfants pour l'économie capitaliste naissante, principalement celle des fabriques et des mines. Là, les enfants étaient exposés à des pratiques d'exploitation, qui menaçaient de leur nuire et de détruire prématurément leurs vies. Au XIXème siècle, les premières directives nationales de protection des enfants au travail n'étaient pas dictées par l'esprit des droits des enfants, mais reflétaient l'intérêt d'épargner et d'éduquer les enfants qui représentaient un potentiel pour l'avenir de l'Etat et de l'économie, sans oublier qu'ils devraient être aptes au service militaire4. D’après le mouvement ouvrier émergeant, il s'y ajoutait l'intérêt de supprimer aux entreprises capitalistes la possibilité d'utiliser les enfants comme concurrence bon marché face aux travailleurs adultes et de faire ainsi baisser leurs salaires. Au tournant du XIXème au XXème siècle, avec la misère croissante des familles ouvrières et les premières mesures d'assistance du secteur privé puis de l'Etat, qui avaient pour but de la soulager, l'idée se répandit, au-delà de l'interdiction du travail des enfants, de placer sous la protection de l'Etat les enfants exposés à « l'abandon ». Ceci fut exprimé par exemple en 1892 dans les lois norvégiennes pour la prise en charge des enfants délaissés. Depuis 1886, des accords bilatéraux furent signés entre quelques Etats européens pour lutter contre le trafic des filles. Avec la première guerre mondiale, dont les enfants ne furent pas les derniers à souffrir, se renforcèrent les efforts pour parvenir à des accords internationaux garantissant la protection des enfants au-delà des frontières. À la veille de la guerre, en 1913, avait eu lieu à Bruxelles un premier congrès international pour la protection des enfants. C’est aux débuts des accords internationaux sur les droits des enfants, que l’on peut resituer la « Déclaration de Genève », qui fut adoptée le 26 septembre 1924 après deux ans de consultations de l'Assemblée
3 4

Une présentation détaillée de l'histoire des traités internationaux des droits des enfants jusqu'à l'heure actuelle se trouve dans Renaut (2002) et Alston & Tobin (2005). Michael Freeman (1992 : 30) indique dans une analyse historique que « derrière les droits des enfants » réside non pas l'intérêt pour « l'enfant sujet de droits », mais pour « l'utilité de l'enfant pour la société ». A la suite de ces remarques, parut en 1852 en Angleterre un article intitulé « The Rights of Children » (dans : Knickerbocker, N° 36).

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LES DROITS DES ENFANTS – L'histoire des droits de l'enfant

Générale de la Société des Nations, l'ancêtre de l'actuelle Organisation des Nations Unies, fondée en 1920. L'initiative en revient à Eglantyne Jebb, la Présidente de l'organisation britannique Save the Children Fund, qui avait réussi, avec le Save the Children International Union, à constituer un premier lobbying international de plusieurs organisations d'aide aux enfants (que nous qualifierions aujourd'hui d’Organisations Non Gouvernementales ONG) (Veerman 1992 : 155 ; Renaut 2002 : 378379). Cette déclaration consiste en un programme concis en cinq points, dans lequel les Etats membres de la Société des Nations affirment leurs devoirs envers les enfants avec l'idée « que l'Humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur (…) en dehors de toute considération de race, de nationalité et de croyance ». Les cinq points sont les suivants : 1. L'Enfant doit être mis en mesure de se développer d'une manière adéquate, matériellement et spirituellement. 2. L'Enfant qui a faim doit être nourri, l'enfant malade doit être soigné, l'enfant inadapté doit être encouragé, l'enfant dévoyé doit être ramené, l'orphelin et l'abandonné doivent être recueillis et secourus. 3. L'Enfant doit être le premier à recevoir des secours en temps de détresse. 4. L'Enfant doit être mis en mesure de gagner sa vie et doit être protégé contre toute exploitation. 5. L'Enfant doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures qualités devront être mises au service de ses frères. En examinant attentivement la Déclaration, l’on peut remarquer que « les droits ne sont pas pris en compte en tant que tels » (Verhellen 1994 : 59), mais l'attention se porte davantage sur les obligations des adultes envers les enfants. L'enfant « demeurait dépendant de la volonté des adultes pour la mise en œuvre des droits reconnus dans la Déclaration » (ibid.). Avec son orientation sur la protection et l'assistance de l'enfant, cette déclaration ne laissait donc pas de place à la reconnaissance de l'autonomie de l'enfant, à la prise en compte de ses désirs et de ses sentiments ou bien encore de son rôle actif dans la société : « L'enfant est vu plutôt comme un objet de sollicitude que comme une personne ayant la

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ENFANTS – DROITS ET CITOYENNETÉ

possibilité d'autodétermination » (Freeman 1996 : 3)5. Toutefois, malgré le ton protecteur de la Déclaration, par lequel ses rédacteurs ont voulu réagir aux horreurs et aux conséquences de la première guerre mondiale, pour la première fois, un texte international met en évidence les besoins sociaux et économiques des enfants. Cependant, la Déclaration ne contient pas d'indication d'âge. De plus, si la Société des Nations constitua un comité pour la protection des enfants (l'un des deux membres était Eglantyne Jebb), les « droits » formulés n'étaient pas exigibles, puisqu’aucune juridiction internationale compétente n'était prévue. Dix ans après la proclamation de la Déclaration, l'Assemblée Générale de la Société des Nations la renforça en 1934 et les Etats « s'engagèrent » à prendre en considération ses principes dans leur législation nationale. Bien que les Etats membres de la Société des Nations aient imposé une certaine cohésion – ce qui fut aussi le cas dans l’Organisation Internationale du Travail (OIT) fondée dès 1919 et dans l'instauration d'un système de protection des minorités – l’on ne put empêcher ni le génocide ni la limitation d'autres droits dans les dictatures fascistes. En Allemagne, la discussion sur les droits de l'enfant ne fut plus d’actualité avec la prise de pouvoir par les nazis, et dans d'autres pays d'Europe, la discussion se concentra sur les dangers de la guerre pour les enfants ou bien sur la période de l'après-guerre. Aussi, des experts de l'éducation de 19 Etats participant à la Conference of the New Education Fellowship le 12 avril 1942 à Londres adoptèrent-ils la Children's Charter for the Post-WarWorld (Veerman 1992 : 237). La Déclaration exigeait, outre un approvisionnement suffisant, l'égalité des chances pour tous les enfants, le droit à la fréquentation scolaire pendant toute la journée, et la possibilité d'un enseignement religieux. La Déclaration était orientée contre les maximes idéologiques du régime allemand nazi. Immédiatement après la deuxième guerre mondiale, l'International Union for Child Welfare, qui était issue de la Save the Children International Union, essaya de convaincre les membres de l'ECOSOC (Economic and Social Council) des Nations Unies de reconnaître la déclaration de Genève. Ceci eut lieu en 1948 dans une édition à peine remaniée. La
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Freeman (1996 : 1) fait observer que les enfants furent avant tout considérés comme « un investissement pour l'avenir avec l'objectif de paix et d'harmonie entre les nations ».

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discussion de savoir s'il était nécessaire de disposer d’une Déclaration particulière consacrée aux droits des enfants, ou bien si les droits des enfants n'étaient pas déjà contenus dans la Déclaration Générale des Droits de l'Homme des Nations Unies, dura encore neuf années. Finalement, le 20 novembre 1959, l'Assemblée Générale des Nations Unies approuva à l'unanimité une déclaration des droits des enfants élargie, la « Déclaration des Droits de l'Enfant » (Veerman 1992 : 159). Désormais, avec ses dix articles, elle est plus globale que la Déclaration de Genève de 1924. Elle ne se réfère en effet pas seulement aux besoins matériels de l'enfant, mais aussi à ses besoins d'affection et de compréhension. Elle souligne le droit à l'assistance pré et postnatale pour l'enfant et sa mère et le droit à un nom et à une nationalité. Le principe de l'éducation gratuite dans la fréquentation de l'école primaire est également inclus. La protection contre l'exploitation est complétée, elle s'étend à toutes les formes de négligence et de cruauté, et, pour la première fois, l’on suggère de fixer un âge minimum pour le travail des enfants (sans cependant le préciser). Dans le préambule, il est clair que la déclaration repose sur une compréhension de l'enfance basée sur les théories psychologiques du développement. La nécessité d'assistance et d'encadrement, incluant la protection juridique, se fonde sur le constat que les enfants sont « physiquement et mentalement immatures ». Mais, pour la première fois, l'enfant est considéré comme un sujet de droit (Verhellen 1994 : 61). Alors que la Déclaration de Genève considère encore les enfants comme des objets auxquels il faut accorder des droits, l'article 11 de la Déclaration des Nations Unies de 1959 pose que, « dans cette déclaration chaque enfant pourra avoir recours aux droits établis, sans aucune forme de discrimination ». Pourtant, cette déclaration resta – tout comme la Déclaration de Genève de 1924 – un appel aux bonnes intentions, car elle n'était pas encore réglementée par le droit international et les droits qu'elle reconnaissait n'étaient pas exigibles. Droits de l'enfant pour l'émancipation Parallèlement aux efforts pour parvenir à un accord international pour la protection des enfants, dès le début du XXème siècle, des mouvements émergèrent dans certains pays, qui s'engagèrent expressément pour les droits à l'autodétermination des enfants. Ils se créèrent à partir de tentati23

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ves de parvenir à une plus grande participation (politique) des enfants et afin de les identifier comme citoyens et citoyennes, égaux en droits. Ces tentatives ne se limitèrent pas aux droits à la liberté, mais s'étendirent aussi aux droits économiques et sociaux des enfants. Ceux-ci naquirent soit dans le contexte de révolutions politiques et de tentatives de réformes, soit en prenant pour modèle les mouvements sociaux de groupes de population défavorisés. Les mouvements pour l'émancipation des enfants depuis le début du XXème siècle L'organisation « Libre Education des Enfants » peut être considérée comme pionnière des mouvements pour l'émancipation des enfants, nés pendant la Révolution russe de 1917/18 sous l'influence du mouvement de jeunesse d'Europe occidentale et de courants de réformes pédagogiques. Lors de la première conférence nationale de « l'Organisation pour l'éclaircissement culturelle (Proletkult) » qui se tint à Moscou du 23 au 28 février 1918, elle avait mis au point une « Déclaration des Droits de l'Enfant » qui allait beaucoup plus loin que tout ce qui avait été écrit jusque-là en Europe sur le thème des droits des enfants. Contrairement à l'idée en vigueur en ce temps-là (et encore répandue aujourd'hui), selon laquelle les enfants doivent être en tout premier lieu protégés des dangers de la vie urbaine et du travail industriel, la Déclaration de Moscou est guidée par l'idée directrice de renforcer la position des enfants dans la société et d'atteindre l'égalité avec les adultes, et ceci indépendamment de l'âge de l'enfant. (C'est peut-être une raison pour laquelle la déclaration ne précise pas jusqu'à quel âge un être jeune est considéré comme un « enfant »). Les obligations des parents, de la société et de l'État vis-à-vis des enfants ne se réduisent pas à l'assistance et à l'alimentation, mais à la création de conditions de vie et d'action pour les enfants pour leur permettre de vivre dans la dignité et la libre évolution de leurs besoins, de leurs forces et de leurs capacités. Pour la première fois, les enfants ne sont pas perçus uniquement comme des êtres « en devenir » qui ne compteront que dans le futur (c'est-à-dire en tant qu'adultes) mais comme des « êtres existants » qui déjà dans le présent (donc en tant qu'enfants) méritent une reconnaissance de la société. Les droits des enfants sont expressément reconnus comme des droits dont les

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enfants eux-mêmes peuvent disposer, une idée véritablement révolutionnaire pour cette époque (mais elle l'est encore aujourd'hui). L’on exprime de manière précise l'idée que l'enfant ne peut être contraint à une éducation ni à une instruction religieuse contre sa volonté, qu'il peut choisir ses éducateurs lui-même et même se séparer de ses parents, qu'il peut exprimer librement son opinion, s'organiser avec d'autres enfants ou avec des adultes et participer à toutes les décisions (politiques) qui le concernent, de son point de vue. Le droit pour les enfants de participer dans des conditions dignes, c'est-à-dire sans exploitation, à un travail socialement nécessaire, est justifié par l'argument remarquable que les enfants peuvent ainsi se considérer comme des sujets actifs de la vie et reconnaître que leur propre vie est déjà significative. Déclaration des Droits des Enfants, Moscou, 1918 1. Tout enfant qui vient au monde, quelle que soit la couche de la société à laquelle ses parents appartiennent, a droit à l'existence, c'est-àdire qu'un certain ensemble de conditions de vie doivent lui être assurées, déterminées par l'hygiène convenant à son âge et nécessaires pour le maintien et le développement de son organisme, ainsi que pour la résistance efficace de celui-ci aux influences néfastes. 2. Le soin de garantir aux enfants les conditions de vie exigées par l'hygiène convenant à leur âge repose sur les parents, la société dans son ensemble et l'Etat. Le rôle de chacun de ces facteurs et leurs relations mutuelles dans la question de la garantie à l'enfant de ces conditions sont déterminés par les dispositions légales correspondantes. 3. Tout enfant, quel que soit son âge, est une personne définie et ne doit en aucun cas être considéré comme propriété de ses parents, ni comme propriété de la société ou encore de l'Etat. 4. Tout enfant a le droit de choisir lui-même ses prochains éducateurs, de se séparer de ses parents et de s'en aller si ceux-ci s'avèrent être de mauvais éducateurs. Ce droit de quitter ses parents, chaque enfant l'a à tout âge, et en ce cas l'Etat et la société doivent veiller à ce que ce changement n'apporte aucune aggravation dans la situation matérielle de l'enfant. 5. Tout enfant a droit au libre développement de toutes les forces, capacités et dons qui sont en lui, c'est-à-dire qu'il a droit à une éducation et une formation correspondant à son individualité. La concrétisation 25

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de ce droit doit être garantie par la mise à disposition gratuite, à tous les âges de sa vie, des organismes adéquats d'éducation et de formation, pour que tous les aspects de sa nature et de son caractère puissent trouver les conditions les plus appropriées pour leur développement harmonieux. 6. Aucun enfant ne peut être contraint par la force à fréquenter un organisme d'éducation ou de formation. L'éducation et la formation sont, à tous leurs niveaux, le libre choix de l'enfant. Tout enfant a le droit de se détourner d'une éducation et d'une formation qui ne tient pas compte de son individualité. 7. Tout enfant prend part dès son plus jeune âge au travail productif nécessaire dans la mesure où ses forces et ses capacités le lui permettent. Mais ce travail doit non seulement ne pas nuire à la santé psychique de l'enfant ni constituer un obstacle dans son développement mental, mais aussi s'intégrer dans le système global d'éducation et de formation. La participation au travail productif nécessaire à la société donne la possibilité de réaliser l'un des droits les plus importants de l'enfant – ne pas se sentir parasite mais partie prenante et constructeur de sa vie et reconnaître que sa vie n'aura pas seulement une valeur sociale dans le futur, mais qu'elle l'a déjà dans le présent. 8. L'enfant est, à tous les âges de sa vie, mis sur un pied d'égalité avec l'adulte majeur, dans ses libertés et ses droits. Quand il ne réalise pas certains de ces droits, cela ne doit être lié qu'à l'insuffisance de ses forces physiques ou mentales pour cette réalisation. Si ces forces sont présentes, l'âge ne doit pas être un obstacle pour l'emploi de ces droits. 9. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne cause pas de dommages au développement physique et mental et ne nuit pas aux autres humains. Ainsi la jouissance des droits naturels de tout enfant ne doit pas avoir d'autres frontières que celles qui sont dictées par les lois d'un développement physique et mental normal, et en outre, qui garantissent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. 10. Tous les groupes d'enfants peuvent être confrontés, dans leurs relations et leurs échanges entre eux, ou avec des adultes qui les entourent, à des règlements interdisant des actions qui portent atteinte à l'ensemble de la société. Tout ce qui n'est pas interdit dans ces règlements ne doit pas rencontrer d'obstacle pour sa réalisation. Aucun des 26