Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux - 5e éd.

Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux - 5e éd.

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Livres
512 pages

Description

Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions. Les développements récents de nouvelles modalités de tarification dites « à la ressource disponible », « en fonction des besoins des personnes », « à la prestation » sont plutôt mal perçus : ils marqueraient l’introduction du néo-libéralisme économique dans le secteur social.
Pourtant, ces nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle permettent, au contraire, au secteur social et médico-social de renouer avec les sources originelles de l’économie sociale en actualisant la réponse à la question du « pourquoi s’associer ? ».
L’actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu’imploser. Les acteurs du secteur social ont entre leurs mains l’alternative entre une implosion « sur la droite », à savoir une « régulation marchande », ou « sur la gauche », à savoir une « régulation sociale contractuelle ». La réponse à la crise à la fois identitaire et financière que connaît le secteur social ne sera pas néolibérale si les acteurs dépassent les intérêts corporatistes qui pourraient leur faire préférer le maintien de l’actuel statu quo. Telle est la conviction que l’auteur partage ici avec tous ceux qui ont en charge un domaine fondamental de notre démocratie.
D'ici la fin de ce premier quart de XXIe  siècle, les établissements, services et dispositifs devront conclure des CPOM mais des CPOM à 5 P  :
  • P comme pluri-annualité budgétaire
  • P comme pluri ESSMS et dispositifs
  • P comme pluri-financeurs
  • P comme parcours
  • P comme plateformes coopératives et territorialisées de services.

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Date de parution 07 novembre 2018
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EAN13 9782100790876
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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INTRODUCTION
1.
2.
Table
des
matières
L’évaluation, seul mode de régulation soutenable Mesurer n’est pas évaluer Pour mesurer, il faut des indicateurs,11 Métrologie et quantophrénie,13 Évaluer, c’est émettre un jugement La montée en puissance de la démarche qualité
Les partenaires des pouvoirs publics Le secteur public social et médico-social Les fédérations gestionnaires et les syndicats employeurs dans le secteur social et médico-social Les continents, la dérive des continents avec des zones sismiques et volcaniques,22 Lessous-continents,lesarchipelsoules«confettisdesempires»,30 Les associations d’action sociale et médico-sociale Pouvoirs publics et associations : des relations intrinsèq uement contradictoires...,33 Lépistémédusecteurassociatifmédico-socialenmatièrededirigeance,41 Le secteur associatif : vertus et mythes,d’un dualisme associatif47 L’accentuation dans le secteur social,05«aamDleesam«aartlnatid»ecgol-eruvncnaàle» usagers,52 Accréditation nts ?des associations pour gérer des établisseme ,58 L’instrumentalisateur instrumentalisé Contrôle et tarification des établissements de statut privé et liberté associative Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ( GCSMS) La coopération : un complot « néolibéral » ou une crise de géné ration ?,La64 « coopération ou la mort ?! »,dispositif juridique relatif à la coopération67 Le ,69
3. La tarification Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. L’ancienne loi de 1975
1
9 11
14 17
19 19
22
33
59 60 63
71 73
IV
TABLE DES MATIÈRES
4.
Un paradigme du secteur : le droit créance Le principe du droit créance de l’usager,75 Une créance souvent escomptée et réescomptée,76 Se préserver de tout tropisme et panurgisme hospitaliers Le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’inform ation),84 Du PMSI à • • la T2A,episrguoesedalabssurtionicastar8eL7sceursoes-rso,88 Les conséquences d’une réforme de la tarification dans le secteu r du handicap (SERAFIN-PH),issueconvergence tarifaire dans le cadre de la réglementation 90 La du décret du 22 octobre 2003,tarifs plafonds et la convergence tarifaire91 Les ,92 La tarification « en fonction des besoins de la personne »... ... et dans la limite des ressources financières disponibles Nouvelle régulation ou dérégulation ? La tarification administrée aujourd’hui La suppression de l’approbation tacite des propositions bu dgétaires,99 Les • • approbations financières,pouvoir de modification des tarificateurs99 Le ,100 Articulation entre opposabilité des crédits limitatifs et respect des conventions collectives de travail agréées,une révolution copernicienne entre le budget111 Faire prévisionnel et le compte administratif et l’ERRD,des relations entre120 Rénovation les pouvoirs publics et les gestionnaires,124 Susciter un environnement favorable à une gestion dynamiqu e des établissements Liberté de gestion et contrôle a posteriori des comptes admi nistratifs ou de l’ERRD par le tarificateur,ôles128 Meilleures articulations entre liberté de gestion et contr internes et externes,ioisnnancierphysico-edlàdacécsmoemia21ndsiLe9rseuatic en matière de gestion interne,echarém1nmicatioégul30Reedtimuqoconoré-qualité dans les établissements,131
Le régime budgétaire, comptable et financier des ESSMS non soumis à un EPRD L’ancienne réglementation La réglementation issue du décret du 22 octobre 2003 Les dispositions générales communes à caractère comptable • • L’exercice budgétaire et comptable,137 Nomenclatures comptables,137 La dénitionetlesobjectifsdelacomptabilité(art.R.314-7duCASF),140 Le budget annuel Définition du budget annuel et du rapport budgétaire,141 La structure du budget,142 Présentation formelle du budget annuel,148 Le vote du budget et la personne ayant qualité pour représent er l’établissement Sur la compétence du conseil d’administration et du directe ur d’établissement,154 • • Le principe d’équilibre,155 Composition du dossier budgétaire,156 La transmissiondespropositionsbudgétaires(art.R.314-3etR.314-21duCASF),158 L’approbation du plan pluriannuel de financement et des prog rammes d’investissement (art.R.314-20duCASF),pouvoir de modification de l’autorité de158 Le tarication(articleR.314-22duCASF),procédure contradictoire itérative163 La (art.R.314-23etR.314-24duCASF),-nréepunticaiot.tra(no1sois07Pétdibil
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Table des matières
R.314-25duCASF),180 Les tableaux de bord d’indicateurs médico-socio-économiques,référentiels nationaux de coûts (art.181 Les • • R.314-33-1),décisions tarifaires186 Les ,186 Le budget exécutoire (art. R.314-37duCASF),190 La pluriannualité budgétaire (art. R. 314-39 à R. 314-43 du C ASF) L’exécution du budget Les ajustements budgétaires en cours d’exercice,194 Le compte administratif de clôture,197 La transparence de la gestion et la levée de verrous relatifs aux contrôles Opérations de gestion financière Lesreprisessurlesréservesdetrésorerie(art.R.314-48duCASF),221 Solder les «créancesglissantes»(art.R.314-96etR.314-109duCASF),225 Les études d’efficience « coûts-avantages » (art. R. 314-61 d u CASF) Le règlement des contentieux de la tarification
Les dispositions législatives et réglementaires propres a ux établissements publics sociaux et médico-sociaux juridiquement autonomes Les dispositions réglementaires à caractère comptable pro pres aux établissements publicssociauxetmédico-sociauxjuridiquementautonomes,235 Les dispositions spécifiques aux établissements non person nalisés relevant d’une autre personne morale de droit public Les dispositions comptables et financières propres aux étab lissements gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif • • Les obligations comptables propres,transparence financière238 La ,238 Dispositions relatives aux charges de personnel prises en c ompte dans le calcul des tarifs,242 Les produits des placements financiers,243 Les frais de siège social Les frais de siège social et/ou les services gérés en commun o nt une légitimité incontestable,251 Les missions du siège social et les services gérés en commun a u bénécedesétablissementssociauxetmédico-sociaux,de frais de253 L’autorisation • • siège,254 Durée et conséquences de l’autorisation,fixation du montant,262 La la répartition des quotes-parts et le contrôle sur le siège socia l,263 La participation forfaitaire(art.R.314-93duCASF),frais de siège social dans le cadre des271 Les CPOM et d’une tarification « à la ressource »,contrôle des frais de siège et274 Le du siège social,275 Les sièges interassociatifs,279 Dispositions financières propres aux établissements à but l ucratif ou non habilités à recevoirdesbénéciairesdelaidesociale(art.R.314-101àR.314-104duCASF) Les dépenses de personnel,286 Les placements financiers dans le secteur public sous le « ver rou de bercy » Les différentes modalités de tarification des établissemen ts et services sociaux et médico-sociaux Tarifs journaliers, dotation globale, forfaits...,289 Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit.
193 194
214 221
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289
V
VI
TABLE DES MATIÈRES
5.
6.
Aspects financiers d’une fermeture ou d’une cessation d’act ivité et d’un transfert de gestion Leprixdejournéedeclôture(art.R.314-98duCASF)etlereversementdes nancementspublics(art.R.314-97duCASF),en œuvre de l’article291 Mise L.313-19duCASF,297 La remédiation financière (art. L. 313-14-1 du CASF) pour emp êcher des fermetures Transfert de gestion d’un ESSMS et liquidation de l’associa tion gestionnaire
291
301 303
Les CPOM et leur outil financier : l’EPRD304 Le CPOM prévu à l’article L. 313-11 du CASF 304 Uneinnovationconsidérabledanslesecteursocialetmédico-social,304 Les apports d’une contractualisation pluriannuelle sur une pluralité d’établissements et de • • services,outils financiers305 Les ,CPOM et la gouvernance du secteur307 Les socialetmédico-social,308 Le CPOM obligatoire prévu au IV ter de l’article L. 313-12 et à l’article L. 313-12-2 313 La première obligation de conclure un CPOM dans loi HPST,313 Les ESSMS bientôt tous sous CPOM ?,314 Élaborer et négocier un CPOM 317 CPOM : atouts et déterminants,: une démarche en 5 temps317 CPOM ,319 L’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) 32 7 • • EPRD et tarification « à la ressource »,327 Deux conceptions de l’EPRD,331 EPRD avec ou sans CPOM et CPOM avec et sans EPRD,333 L’EPRD : outil de pilotage financier unique des CPOM,d’une plateforme de services médico-sociaux336 L’EPRD (PFS MS) sous CPOM,CselruopvelerMOParestdanL.esclti313-12LE338révuPRDp (IVter)etL.313-12-2duCASF,341 L’état réalisé des dépenses et des recettes (ERRD) et l’affectation des résultats,359 L’EPRD et l’ERRD simplifiés,362 CPOM et EPRD « à volonté » et « à la carte » 364
Méthodologie d’élaboration d’indicateurs Fonction et caractéristiques des indicateurs • • Fonction des indicateurs,des indicateurs371 Caractéristiques ,372 Présentation des indicateurs : les tableaux de bord,374 Méthodes et critères de choix des indicateurs Modalité de mise en œuvre,de choix des indicateurs375 Critères ,375 Grille de test et de sélection des indicateurs pour les ESAT, CHRS, IME Grille de test et sélection de la fiabilité des indicateurs,379 Grille de test et de sélection de la pertinence des indicateurs,380 Grille de test et de sélection de la périodicité/permanence des indicateurs,de test et de sélection de la382 Grille typologie des indicateurs,382 Quelques pistes supplémentaires pour les indicateurs des E SAT • • Suivi des journées réalisées,384 Suivi de l’activité sociale d’un ESAT,de384 Suivi l’activité économique d’un ESAT,385 Indicateurs généraux et spécifiques,386 Quelques pistes complémentaires pour les IME pour déficient s mentaux
369 371
375
379
384
386
7.
8.
Table des matières
Les indicateurs d’allocation des ressources et les indicat eurs de performance pour la contractualisation La nécessité d’indicateurs pour l’allocation des ressourc es La tentation de l’indicateur synthétique La cotation des mesures de protection juridique des majeurs,cotation comme393 La un des indicateurs d’allocation des ressources aux service s de majeurs protégés,394 Les objectifs des indicateurs pour l’allocation des ressou rces aux établissements Royaume de la moyenne et écarts « à l’idéal » fixé « à dire d’expe rts » « Mère Térésa », Zorro, Robin des Bois et l’appartement témoi n Les indicateurs de convergence tarifaire par groupes homog ènes d’établissements La convergence tarifaire instituée dès 1999 dans les EHPAD,402 L’outil • • « PATHOS »,convergence tarifaire dans les EHPAD ?404 Quelle ,406 Les indicateursmédicauxsocio-économiques(ISME)«depremièregénération»,408 LesindicateursdactivitédesESSMSsousCPOM(articleR.314-43-2duCASF),423 Letableaudeborddelaperformancedanslesecteurmédico-socialpourla contractualisation,424 Les référentiels nationaux et départementaux de coûts,431 • • Vers une tarification par groupes d’activités majeures (GAM ),de la434 Réforme tarification des SSIAD : l’arlésienne,ationSERAFIN-PHféroemedalatircR454,448
Analyse et gestion financière Définitions et brève histoire dans les ESSMS Présentation de l’analyse financière dans les ESSMS Méthodologie d’analyse financière Les équilibres financiers d’un ESSMS Premier équilibre : biens stables et financements stables,463 Deuxième équilibre : biens circulants et financements circulants,464 Troisième équilibre : présence de liquidités et solvabilité,466 Les spécificités dans l’analyse financière d’un ESSMS Le bilan financier Le plan pluriannuel de financement (PPF) d’un ESSM et le plan g lobal de financement pluriannuel (PGFP) d’un CPOM PPI/PPF, PGFP quésaco ?,470 Passage de « résultat zéro » au dégagement d’une CAF, cœur de l’EPRD,475 Le plan pluriannuel de financement (PPF) Le plan global de financement pluriannuel (PGFP)
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
Dunod –INTDoEuXte reproduction non autorisée est un délit.
388 389 392
396 400 400 402
452 452 453 456 462
466 468
470
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494
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500
503
VII
Introduction
Esecteur social et médico-social français se trouve remis en cause par la réglementation L européenne du marché intérieur et de la concurrence avec les directives générales ou sectorielles sur les services dans le marché intérieur et le refus de les intégrer explicitement et clairement dans les services sociaux d’intérêt général (SS IG) ou les services sociaux d’intérêt économique général (SSIEG)... La réglementation européen ne, qui se moque du statut des opérateurs et privilégie la « nature du produit » offert à un c onsommateur, trouve des assises avec la montée du consumérisme et de l’individualisme, laqu elle est détournée vers la recherche de la fin des entraves à la diversification de l’offre pour accr oître l’efficience des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et garantir l a souveraineté pour les uns et la dictature pour les autres du consommateur. Cette souveraineté du consommateur devrait passer par une plus grande solvabilisation de la demande à travers d es prestations monétaires ou leur équivalent comme le chèque emploi service universel (CESU) . Or, en France, la puissance des gestionnaires des ESSMS, qui appartiennent majoritairement au secteur associatif, est liée au poids économique des ESSMS e t non à la capacité des dirigeants du secteur à mobiliser adhérents et cotisations. L’assise s ociale des gestionnaires des ESSMS est inversement proportionnelle à leur poids économique, alors que pour influer dans les instances européennes, l’assise sociale est aussi fondamentale. Cettefaiblecapacitéàmobiliser«lusager-citoyen»ou«lusagerbénéciaire»,favorisela naissance de « l’usager consommateur » qui peut trouver un in térêt, certes illusoire, à jouer la carte de la libéralisation du secteur. La libéralisation des services, afin de créer un véritable ma rché intérieur européen, devrait inclure dans son champ le secteur social totalement ou parti ellement, ce qui veut dire que la France devra : cesser d’encadrer les autorisations des ESSMS dans un cadre toujours planifié, même s’il se décline à partir de 2011 par des appels à projet, au profit d’un e libre création et d’une libre implantation ; mettre fin à la tarification administrée au profit de tarifs lib rement négociés entre les offreurs, les usagers et les acheteurs publics ; fonctionner par de véritables appels d’offres qui feront re gretter les appels à projets ; s’ouvrir à la concurrence européenne (des services d’aide à domicile avec leur siège social polonais pourront intervenir dans les régions françaises d e leur choix en pratiquant la Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. législation de leur pays).
2
INTRODUCTION
La dérégulation et la privatisation des services sociaux et médico-sociaux en réduisant la rela-tion avec l’usager à une relation client-fournisseur impos ent de supprimer tous les instruments qui permettent de planifier l’offre, de fixer les prix, de régl ementer l’accès aux professions, l’ouverture ou l’installation de structures et d’éviter la commercialisation de l’offre. Or les États ont besoin de ces instruments pour réguler la qualité, l’acc essibilité pour tous et la viabilité du système de prise en charge des publics fragiles. Pourtant, les exigences en matière de limites quantitative s ou territoriales, de forme juridique imposée au prestataire, du minimum de personnel requis, de t arifs obligatoires minimum ou maximum sont les piliers fondamentaux de la plupart des syst èmes nationaux. Certes, tout n’est pas joué. Il y a des sous-secteurs du socia l et du médico-social où il n’y a pas de demande solvable contrairement au secteur des person nes âgées et probablement du secteur de l’hébergement des personnes handicapées. Les ap pels d’offres verraient quelques acteurs associatifs en situation quasi monopolistique imp oser leurs conditions à des coûts supérieurs à ceux péniblement contenus par la tarification a dministrée. À titre d’exemple, la logique d’appel d’offres du ministère de la Justice pour la création des centres éducatifs fermés (CEF) dans la foulée des lois sécur itaires qui se sont multipliées depuis 2002, a conduit, compte tenu de l’absence d’acteurs n ombreux et concurrents, à créer des structures aux coûts élevés et qui ont pris le relai s du secteur du handicap des annéessoixante/soixante-dixdanslesrénovationscoûteusesdenotrepatrimoinehistorique de manoirs, châteaux et maisons de maître pour une nouvelle u tilisation qui reste en général encore inadaptée... Le développement des ESSMS et leur financement socialisé ne s ont pas seulement menacés par un libéralisme économique excessif qui veut faire entrer da ns tous les secteurs de la vie sociale une logique marchande, mais aussi, par sa propre implosion b ureaucratique dans laquelle, selon des observateurs critiques et non complaisants, risque de l ’entraîner un genre particulier de nomenklatura. Ce terme denomenklaturan’est pas un excès de langage provocateur. Ce n’est pas une in jure mais une caractérisation sociologique. Lanomenklaturaest, à l’idéal associatif dans le secteur social et médico-social, ce qu’était lanomenklaturasoviétique à l’idéal socialiste.Nomenklatura puisqu’elle profite d’avantages souvent peu connus ou dissimulés (train de vie, rémunérations élevées, avantages en nature, positionnement social impor tant dans l’environnement) sans avoir de droit de propriété. Si cettenomenklaturacomme la soviétique se pare d’idéaux qu’elle bafoue pour cacher ses avantages, elle est prête comme cette dernière, pour sauver et accroître 1 ces derniers, à sombrer dans le néolibéralisme . Le secteur des ESSMS au sens strict cache des coulisses peu co nnues. Pourtant, comme au théâtre, il se passe plus de choses en coulisses que sur la scè ne. Dans ces coulisses, on trouve : des organismes collecteurs paritaires agréés (OCPA) dont l’histoire interne de leurs divisions et unification partielle récente, aujourd’hui restée dans l ’oralité, devrait être écrite sans occulter la combinaison des grands principes et des intérêt s financiers ; des fédérations, unions et interfédérations sectorielles, infra-sectorielles, thématiques, populationnelles, catégorielles, etc. ;
1. J.-P. Hardy,La marchandisation du travail social : fausses peurs et réalités, Dunod, 2014.