Gouverner la sécurité sociale

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Quelles ont été les politiques mises en place depuis 1945 pour gérer la sécu ? Quelles mesures devraient-on adopter pour sortir de la crise endémique qui depuis plus de vingt ans menace ce système de protection sociale ? Des réformes calquées sur des modèles étrangers ont été introduites, pour quels changements ? La dynamique libérale de transformation du système va-t-elle l'emporter ? Ce livre est un bilan complet de la situation actuelle, il permet de saisir la signification des mesures récentes et de comprendre les enjeux économiques, sociaux et politiques des réformes à venir, en particulier dans le domaine sensible de notre politique de santé.


Cette nouvelle édition Quadrige d'un texte paru en 2002 dans la collection Le Lien social est entièrement revue et réactualisée. Sa publication correspond aux soixante ans de la création de notre système social qui actuellement apparaît bien fragile.

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EAN13 9782130635994
Langue Français

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Bruno Palier
Gouverner la sécurité sociale
Les réformes du système français de protection sociale depuis 1945
2005
Copyright
© Presses Universitaires de France, Paris, 2015 ISBN numérique : 9782130635994 ISBN papier : 9782130550051 Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales.
Présentation
Ce livre analyse l'ensemble des évolutions et des réformes du système français de protection sociale de 1945 à 2005, qui, depuis le début des années 1980, est appelé à s'adapter au nouveau contexte économique et social. Un livre fondamental pour comprendre la nécessaire évolution de notre système de protection sociale.
Table des sigles
Introduction
Ta b l e
d e s
m a t i è r e s
L’État-providence entre réforme nécessaire et résistance tenace
Une démarche comparative
Un système de protection sociale transformé par les réformes
Première partie : Questions de méthodes et d'approches
1. Comprendre les transformations d’un système de protection sociale
L’État-providence entre régime et répertoire
Les analyses classiques du développement des États-providence
Le poids des institutions, le rôle des idées dans les réformes actuelles Deuxième partie : Le cheminement historique de la protection sociale en France
2. La Sécurité sociale de 1945 : l’empreinte originelle
Assistance, assurances et Sécurité sociale
Les caractéristiques institutionnelles issues du plan français de Sécurité sociale
Le répertoire français de protection sociale de l’après-guerre
3. L’expansion du système français de protection sociale
La généralisation de la Sécurité sociale La protection sociale des « Trente Glorieuses » : système et référentiel d’action publique Troisième partie : Sauver ou adapter la Sécurité sociale ?
4. Redresser les comptes de la Sécurité sociale
De nouvelles politiques de Sécurité sociale
Des changements limités
5. Maîtriser l’évolution des dépenses sociales : les réformes sectorielles
Un nouveau contexte
Du traitement social à l’« activation » des chômeurs français
Préserver l’avenir des retraites ?
L’impossible maîtrise des dépenses de santé
L’évolution contrôlée des prestations familiales Une nouvelle branche pour la Sécurité sociale ? L’Allocation personnalisée à l’autonomie L’adaptation de la Sécurité sociale aux nouvelles contraintes économiques Quatrième partie : Changer le système français de protection sociale
Présentation
6. Lutter contre l’exclusion
La remise en cause de l’efficacité sociale de la Sécurité sociale
Vers une nouvelle citoyenneté sociale ?
De l’insertion aux incitations
7. Réduire les charges sociales
La bataille des charges
La fiscalisation du financement de la protection sociale
8. Clarifier les responsabilités
La « crise de management » de la Sécurité sociale
Un État plus fort
La nouvelle répartition des pouvoirs
Conclusion
Les transformations du système français de protection sociale
Les conditions politiques du changement
Un système plus viable économiquement, mais moins social
Annexes
Les plans de redressement des comptes de la sécurité sociale 1974-2004
Le système français de protection sociale en 2005
Liste des principaux rapports administratifs proposant une réforme de tout ou partie du système de protection sociale depuis 1974
Bibliographie thématique
Index thématique
Index des noms cités
Allocation parentale d’éducation
Allocation de parent isolé
Agence régionale de l’hospitalisation
Allocation pour jeune enfant
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
Allocation personnalisée d’autonomie
Allocation de remplacement pour l’emploi
AI
Allocation d’insertion
ACOSS
Agence nationale pour l’emploi
Allocation de solidarité spécifique
Caisses d’allocations familiales
Caisse d’amortissement de la dette sociale
Allocation adulte handicapé
Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
Allocation de rentrée scolaire
Allocation unique dégressive
Conseil d’analyse économique
Caisse autonome nationale de compensation d’assurance vieillesse des artisans
Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes
ANPE
AGED
AFEAMA
AAH
ANAES
Table des sigles
AGIRC
BMAF
CADES
ASS
AUD
CANAM
CANCAVA
CAE
CAF
APA
APE
APL
ARPE
ARRCO
ARS
API
APJE
Association des régimes de retraites complémentaires
ASSEDIC
Aide personnalisée au logement
Allocation de garde d’enfant à domicile
Association générale des institutions de retraite des cadres
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Allocation d’aide au retour à l’emploi
Base mensuelle des allocations familiales
Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée
ARH
ARE
CCAS
CEC
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Caisse primaire d’assurance maladie
Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
CFTC
CFDT
CES
CERC
CMU
CSG
DARES
CRDS
CRE
CNOSS
CRAM
CNESSS (voir EN3S)
CNAVTS
CNAMTS
Contrat emploi consolidé
Confédération française démocratique du travail
Contrats emploi solidarité
Commissariat général du plan
Confédération générale des cadres
Complément familial
Caisse nationale des allocations familiales
CNAF
CGT-FO ou FO
Contrat de retour à l’emploi
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Conseil national du patronat français
CGPME
CGC
CGT
CGP
Centre national d’études supérieures de la Sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
Centres communaux d’action sociale
Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
Centre d’étude des revenus et des coûts
Confédération française des travailleurs chrétiens
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
CF
CIE
Caisse régionale d’assurance maladie
Confédération générale du travail
Confédération générale du travail / Force ouvrière
Couverture maladie universelle
Contrats initiative emploi
Contribution sociale généralisée
CNPF (voir MEDEF)
CPAM
Plan d’épargne retraite collectif
INSEE
HAS
FSV
IRPP
FOREC
Organisation pour la coopération et le développement économiques
Plan d’aide et de retour à l’emploi
IGAS
FNMF
FO
DREES
EN3S
Fonds de financement de la réforme des cotisations sociales des employeurs
FEN
FNE
Parti communiste français
Plan d’épargne retraite populaire
statistiques
Plan d’action personnalisé
Fédération de l’Éducation nationale
Loi de financement de la Sécurité sociale
ISF
MIRE
Objectif national d’évolution de la dépense d’assurance maladie
PARE
PERCO
PERP
PIB
OCDE
ORGANIC
PCF
Institut national de la statistique et des études économiques
Assurance vieillesse, invalidité et décès des indépendants du commerce, de l’industrie et des services
Fonds national de l’emploi
DSQ
MEDEF
JO
LFSS
Impôt sur le revenu des personnes physiques
PAP
PAJE
DSS
MSA
ONDAM
Prestation d’accueil jeune enfant
Force ouvrière
Fédération nationale des mutuelles de France
Fonds de solidarité vieillesse
Produit intérieur brut
Journal officiel
Mouvement des entreprises de France
Mutualité sociale agricole
Direction de la Sécurité sociale
Mission recherche du ministère des Affaires sociales
École nationale supérieure de la Sécurité sociale
Développement social des quartiers
Haute autorité en santé
Inspection générale des affaires sociales
Impôt sur la fortune
PNAE
PNEJ
PPE
PPESV
PS
RMI
RMO
RPR
SESI
SMIC
TRACE
TUC
UCANSS
UDF
UIMM
UMP
UNAF
UNCAM
UNEDIC
UPA
URCAM
URSSAF
ZEP
Plan national d’action pour l’emploi
Programme nouveaux services emplois jeunes
Prime pour l’emploi
Plans partenariaux d’épargne salariale volontaire
Parti socialiste
Revenu minimum d’insertion
Références médicales opposables
Rassemblement pour la République
Service des études statistiques et de l’information
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Trajets d’accès à l’emploi
Travaux d’utilité collective
Union des caisses nationales de Sécurité sociale
Union pour la démocratie française
Union des industries métallurgiques et minières
Union pour un mouvement populaire
Union nationale des associations familiales
Union nationale des caisses d’assurance maladie
Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
Union professionnelle artisanale
Unions régionales des caisses d’assurance maladie
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales
Zones d’éducation prioritaire