//img.uscri.be/pth/90a1ba89e5e1454ce55d698908f2538ddb4fbd81
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 12,60 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Guide de financement des projets de développement

208 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 0001
Lecture(s) : 261
EAN13 : 9782296395480
Signaler un abus

GUIDE DES FINANCEMENTS DE PROJET DE DEVELOPPEMENT

Dans la collection Bibliothèque du Développement Monique Anson-Meyer: La Nouvelle Comptabilité des Nations unies en Afrique. Elsa Assidon, Karima Dekhli, Marc-Michel Raffinot (Sous la direction de Pierre Jacquemot): Economie et sociologie du Tiers-Monde. Un guide bibliographique et documentaire. Moussa C. Cissé, Kary Dembélé, Youssouf G. Kébé, Mamadou N. Traoré (Textes réunis et présentés par Pierre Jacquemot) : Mali, le paysan et l'Etat. Laurent Gbagbo : Côte-d'Ivoire. Economie et société à la veille de l'indépendance (1940-1960). German Velasquez: L'Industrie du médicament et le Tiers-Monde. Daniel Camus: Les finances des multinationales en Afrique.

@ L'Harmattan, 1987
ISBN: 2-85802-824-9

Pierre-Louis

MA YNIÉ

GUIDE
PROJET

DES FINANCEMENTS DE
DE DEVELOPPEMENT

Editions L'Harmattan 7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

Ce texte fait suite à deux séminaires du CIFACE,conçus et organisés par ACD. L'ensemble des travaux a été rédigé et coordonné par Pierre-Louis Maynié et Catherine Touré, avec la collaboration de Michel Gaud et Philippe Hugon.
ACD

A l'intersection du monde associatif et coopératif, c'est le produit d'une réflexion pluridisciplinaire de praticiens, chercheurs du développement qui a débuté en 1979 afin de:

-

Promouvoir le développement par l'élaboration d'outils d'ingénierie régionale, micro-régionale et locale. Contribuer à la mise en place de méthodologie pluridisciplinaire. Produire, animer, informer sur ce type d'approche.

ACD est à l'origine ou poursuit des projets dans les régions d'outre-mer, dans les Caraïbes anglophones, aux Philippines, en Afrique australe, sur les thèmes suivants: Création d'activités économiques: systèmes de financement, technologie des P~E, identification et formation des créateurs d'entreprises, dispositif inter-insulaires, communication. Etude, recherche, formation-action, séminaires méthodologie.

-

Secrétariat: 107, rue Monge 75005 Paris.
CIF ACE

Le CIFACE a été chargé par le ministère de la Coopération et le ministère des Affaires étrangères de répondre aux demandes d'information et aux besoins de formation des personnels de coopération ou exerçant leur activité dans les services culturels et dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Ainsi le CIFACEse voit-il confier des missions qui recouvrent l'ensemble de la vie du coopérant: avant le départ: sensibilisation, information, préparation au départ et à l'insertion.

-

7

-

pendant le service à l'étranger: échange, formation et perfectionnement, appui, documentation. après le séjour: service social aide à la réinsertion dans le marché du travail et valorisation des acquis.

8

SOMMAIRE

Avant -propos...

....

...o ...

.

...

...... .

13 17

Introduction.

....

...o... ...

..

..

....

PARTIE I L' AIDE BILATERALE DE LA FRANCE Il La politique française de coopération ... ..... 111 La diminution générale des crédits internationaux ...................................................... 112 La crise financière du Tiers-Monde.. .. ...... 113 Repenser l'aide ... ..... . ." .... 114 Le dialogue sur les politiques de coopération. ..
115 La coopération, par projét

31 32 32 33 34 35 36 40 46 46 47 47 48 49 49 50 50 52 9

..........................

116 Les réalisations de la politique française depuis 1981 ....................................................... 117 Répartition géographique........................... 12 Le FAC .............................................................. 121 Historique............................................... 122 Champ géographique................................. 123 Budget et répartition financière.................... 124 La programmation.................................... 125 Les procédures de financement du FAC .......... 126 Le FACdans l'aide publique française............ 13 Le trésor. .. . .. ... .. 131 Trésor et coopération bilatérale 132 Champ géographique ...: .. .. .. ....... ...

133 134 135 136

Objectifs ... ... ........ Mise en œuvre.......................................... Trésor et coopération multilatérale. ..... Organisation du Trésor..............................

52 53 53 54 54 54 58 62 69 77

14 La caisse centrale de coopération économique ....... 141 Présentation des activités de la caisse............. 142 Modalités d'intervention............................. 143 Cycle de vie d'un projet.............................. 144 La proparco ............................................. 15 Les cofinancements avec les ONG .............................

PARTIE

II

L'AIDE MUL TILA TERALE

21 La banque mondiale ............................................ 211 Présentations des institutions de la banque...... 212 Organisation ..... 213 Modalités d'intervention............................ 214 Cycle des projets...................................... 215 Le cofinancement ..................................... 216 Le rôle et la position de la banque .. ..... 217 Perspectives pour l'avenir...........................

89 89 94 95 98 102 104 106 109 109 111 112 119 119 120 125 125 128 133 136 138

22 Le FED.. .. .. .. .. .. . ... ..... . 221 Caractéristiques générales.......................... 222 Les moyens financiers ................................ 223 Mises en œuvre des moyens .. .....
224 Les acteurs . .. .. . .. .. .. . . . . .. . . . .. .. . . .. .. .. .. .. ..
..

225 Champ d'application................................. 226 Annexes................................................. 23 Les aides arabes au développement ......................... .. .. 231 Les sources de financement. ; 232 Les activités des fonds arabes, dons et prêts.... 233 Répartition géographique........................... 234 Eléments de synthèse................................. .'.. 235 Perspectives ' 10

PARTIE III ETUDES DE CAS

31 Un grand projet Bonny Liquified gas Nigeria ............. 311 Données du projet.................................... 312 Analyse théorique..................................... 313 Les causes de l'échec ................................. 32 Un petit projet: la formation à la création de PME,PMIà Sainte-Lucie et les îles proches............................... 321 Les données du projet ................................ 322 L'évaluation du projet: avant...................... 323 L'évaluation du projet: pendant..................

141 141 145 149 150 150 150 154

PARTIE IV QUELQUES COMMENTAIRES

41 La coopération par projet............................. 42 De l'endettement au financement des projets ....
43 Liste des sigles et abrévations

........................

44 Bibliographie des séminaires ....... 45 Recherche bibliographique informatisée.......... 451 Index thématique et géographique............. 452 Bases bibliographiques............................

163 168 172 174 175 175 177

11

AVANT-PROPOS

Un guide sur les financements de projets! Voilà un outil utile, et pourtant les résultats nous paraissent encore bien insuffisants au regard des demandes d'opérateurs locaux, d'organisations non gouvernementales, de communautés villageoises qui n'hésitent plus à se lancer dans des recherches systématiques de financement. Sans aller jus-

qu'à la découverte de la « potion magique» de la finance
du développement, nous tentons ici de mieux connaître les ingrédients et d'en évaluer l'efficacité et la contreindication. On peut s'interroger sur la pertinence des moyens mis en œuvre en vue de coopérer pour le développement. La complexité du sujet est liée à la diversité des sources de financement, elle est caractérisée par une densité d'interlocuteurs et de procédures dont on peut craindre les effets sur la cohérence des aides au développement. Les séminaires sur le thème du «financement des projets de développement» étaient destinés principalement à des coopérants instruisant des dossiers de financement de projets ou des promoteurs de projets de développement. Cette démarche s'est infléchie vers une approche plus méthodologique sur la problématique du financement des projets et les modalités propres aux principales sources de financement. Les exposés que nous synthétisons ici sont donc extraits de ces séminaires et ne sauraient engager la responsabilité des institutions concernées. Dans tous les cas, il est 13

souhaitable de compléter sa réflexion par les documentations que chaque organisme met à la disposition des chercheurs et des professionnels du développement. L'objectif de ce manuel est de faire. une première description des principaux financements et d'inviter les lecteurs à la réflexion sur la rationalité économique de leur emploi. On distinguera cinq volets: -L'introduction de M. Philippe Hugon, nous fournit les lignes de force qu'il convient de garder à l'esprit pendant le déroulement des exposés. Le second volet retrace l'état de la coopération française menée ces cinq dernières années' ainsi que le fonctionnement de ses instruments financiers. En corollaire les rôles joué par le Fonds d'aide et de coopération et le Trésor seront illustrés dans leurs modalités respectives d'intervention. Un panorama des activités de la Caisse Centrale de Coopération Economique sera dressé en tant que banque de développement, les modalités des cofinancemehts introduiront le contexte des organisations no.n gouvernementales et des micro-projets. Le troisième volet concerne les financements internationaux: Banque Mondiale, Fonds Européen de Développement, Fonds Arabes, ce qui contribuera à caractériser les financements multilatéraux. Le quatrième volet, plus technique, vise à aborder les modalités de financement de projets, en fonction de la taille et de la rationalité économique et sociale. L'exemple d'un grand projet au Nigéria sera suivi d'un petit projet à Sainte-Lucie et dans les îles environnantes. Le cinquième volet dégage des réflexions logiques des financements de projet, leur tion au plan qualitatif et les questions provoquent chez les agents de coopération, ment dans le contexte de la coopération de sur les évaluaqu'elles notamprojets,

-

-

-

14

ces éléments seront exposés par M. Gaud. Puis quelques commentaires sur l'impact de l'endettement sur le financement du projet viendront renforcer la contribution à la réflexion. Le sixième volet se termine par, un panorama bibliographique réalisé à partir d'une recherche informatisée sur le thème de l'ouvrage. Sur l'ensemble des données recueillies un tiers a été retenu, le reste est consultable à l'AcD. Cette recherche a été possible avec l'aide du CDSH (Centre de documentation des sciences de l'homme).

Les séminaires étaient organisés autour de plusieurs interventions portant sur les politiques de financement des principaux bailleurs du développement. Texte 1. Introduction par MT Philippe Hugon, Professeur à l'Université de Nanterre; Texte 1.1. «La politique française de coopération» fait essentiellement référence aux interventions de MT Castella, chef de bureau des stratégies sectorielles, ministère de la Coopération et de MT Griffon, responsable du système de programmation, ministère de la Coopération en septembre 85 ; Texte 1.2. «Le FAC », à celles de M. Chaudouet, chef de bureau des organisations internationales de financement de l'aide en septembre 1984, ministère de la Coopération, de MT Castella en septembre 1984 et septembre 1985, de MT Griffon en septembre 1985 ; Texte 1.3. «Le Trésor », à l'intervention de MT Chaudouet en septembre 1984 et aux informations de MT Gaud, Directeur du CPD-CETen septembre 85 ; Texte 1.4. «La Caisse Centrale de Coopération Economique », à celle de MT Gil, expert à la CCCE, septembre 1985 ; Texte 1.5. «Les cofinancements avec les ONG», à celle de MT Ruleta, responsable du bureau des actions de développement au SILONG, ministère de la Coopération, septembre 85 ; 15

Texte 2.1.

« La Banque Mondiale », ce texte est la synthèse des exposés de MT Carter, délégué Banque Mondiale, Septembre 84, de Mme A. Trzeciak-Duval, conseiller Banque Mondiale, septembre 85 ainsi que de la brochure Le cycle des projets de Warren C. Baum; Texte 2.2. « Le Fonds Européen de Développement », fait référence à l'intervention de MT Haik, expert du FED, septembre 84. et 85 ; Texte 2.3. « Les Fonds Arabes au Développement », à l'intervention de MTBartsch de l'OCDE, chef çle l'unité pays non membres du CAD, complétée par la publica-

tion « l'Aide des pays de l'OPEP», OCDE1983 ;
Texte 3.1. « Un grand projet: bonny LNG », fait suite à l'intervention de MTRoger Ruppert, ingénieur conseil de la Société Générale;

Texte 3.2. « Un petit projet à Sainte-Lucie », à l'intervention de MT P.L. Maynié, expert, délégué Caraïbes de l'ADEP ; Texte 4.1. « La coopération par projets» par MT Michel Gaud, ancien Directeur du CPDCET;

16

INTRODUCTION

LA RUPTURE DU FINANCEMENT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT par Philippe Bugon

Le système financier international met en relation des prêteurs, des emprunteurs et des institutions financières permettant des placements des fonds des acteurs à excédent de capitaux vers les agents à besoin de financement. Certains transferts sont publics (aides, prêts), d'autres sont privés (investissements directs, prêts bancaires); certains se font directement (aides bilatérales, investissements directs), d'autres font appel à des intermédiaires financiers; certains sont affectés (projets, investissements) et d'autres non (prêts du Fonds Monétaire
International, PAS -

prêt d'ajustement structurel).

Ce système financier a permis durant les années 70 aux pays du Sud, notamment les nouveaux pays industrialisés, d'accéder à des liquidités et d'avoir une croissance deux fois plus forte que celle connue par les pays du Nord. Il a toutefois été un facteur de différenciation entre les pays en voie de développement, les pays pétroliers, les nouveaux pays industriels; et les pays à revenus intermédiaires ont connu une accélération de la croissance et accédé à des crédits essentiellement privés, alors que les PMA (pays les moins avancés), notamment africains, connaissaient une stagnation, voire une régression économique et accédaient à des crédits surtout publics (80 % des ressources). Ce système financier international est aujourd'hui au bord de la rupture. La conjonction des effets cumulés de 17

l'endettement des pays du Sud, des conséquences des remboursements des dettes, d'un environnement extérieur défavorable pour les pays exportateurs de produits primaires et du tarissement des flux financiers vers le Sud, aboutit à une rupture du système financier, à une régression économique dans la plupart des pays du Sud et à des mesures d'ajustement rétablissant parfois des équilibres financiers, mais le plus souvent après un ajustement par le bas du système productiL En 1986, le revenu réel par habitant en Afrique est inférieur à son montant de 1970 et en Amérique latine, il est au niveau de 1975. Nous présenterons successivement: I - L'évolution du financement international du développement des pays du Sud. II - Le cas spécifique de la crise financière des pays africains.

J. L'ÉVOLUTION

DU FINANCEMENT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT

La décennie 70 s'est traduite par une rupture dans le financement international du développement. L'économie d'endettement international a conduit à des crédits essentiellement privés ayant, à la fin de la décennie, accru l'ampleur des risques encourus par les banques commer-

ciales. Face à la « montagne de dettes» (Business week),
le Fonds Monétaire International tend à jouer le rôle de pivot du système financier international et de catalyseur des financements extérieurs. Si l'endettement des années 70, réalisé dans un climat inflationniste, a favorisé l'accumulation dans de nombreux pays du Tiers-Monde, il y a eu à la fin de la décennie aggravation du problème de la dette par suite du poids croissant du service de la dette et du renversement de l'environnement international. La désinflation a alors alourdi le fardeau de la dette, accru le 18

coût des emprunts et fait baisser le cours des produits de base; à une situation de sur-liquidité a fait place un contexte de sous-liquidité internationale.

A. L'endettement au cours de la décennie 70 Le système financier a été caractérisé par trois processus concomitants: l'expansion accélérée du marché financier, la transnationalisation et la multinationalisation bancaire (1). Le financement international du développement a été moins affecté, moins lié, plus rapide que l'ancien mais en même temps plus inégalitaire, moins porteur de connaissances et plus coûteux (2). On note ainsi une tendance à la privatisation du financement international, à la baisse relative des investissements directs et de l'aide publique au profit des crédits à l'exportation et des prêts bancaires. Les banques commerciales ont. joué un rôle croissant dans l'intermédiation financière internationale. Il y a une forte extension des créditsprivés. Les banques ont développé leurs activités avec le Tiers-Monde et dans le Tiers-Monde. Les flux cumulés reçus par celui-ci correspondent durant la décennie à 300 milliards de $ de l'eurosystème. Le système bancaire a non seulement assuré des transferts de ressources des pays prêteurs vers les emprunteurs, mais il a également induit une création monétaire hors des régulations nationales. Les places « off shore» se sont notamment dév.eloppées pour contourner les fiscalités et règlementations nationales. L'accès aux financements internationaux a conduit au début de la décennie 80 à une explosion du service de la dette. Pour l'ensemble des pays en développement nonexportateurs de pétrole, la dette a crû deux fois plus vite
(1) OMINAMI. e Tiers-Monde dans la crise, Paris, La découverte, L 1986. p. 190. (2) GUILLAUMONT., Economie du développement, Paris, PUF, P 1983, t. III. 19

que le produit national sur la décennie 1973-1982 (19 % par an en valeur). Le rapport de la dette au PNBde 14 % en 1970 atteignait 34 % en 1984. La dette de l'aide de 100 milliards de $ en 1970 a dépassé 1 000 milliards de $ en 1986. Le déséquilibre des balances des paiements des PVD a été financé par recours massif aux financements extérieurs. Les versements d'intérêt sont passés de 17 milliards de $ en 1978 à 50 milliards de $ en 1982. La légère baisse du service de la dette en 1983 (96 milliards de $) résulte de la baisse des taux d'intérêts et du rééchelonnement; or celui-ci accroît le coût du remboursement en le différant seulement. Le service de la dette est remonté à 103,4 milliards de $ en 1984. Le rapport du service de la dette de 14 % en 1970, a dépassé 20 % depuis 1984. Les problèmes d'endettement ont toutefois des aspects différents selon les pays; les difficultés des pays qui ont contracté de gros emprunts sur le marché des eurodevises à des taux d'intérêts élevés ont peu de choses à voir avec les difficultés des pays les moins avancés, dont la dette est essentiellement constituée de prêts publics à faibles taux d'intérêts (exemple: AID au premier guichet CCCE). Le financement international qui, pour l'essentiel, est concentré sur un nombre limité de pays a des significations fondamentalement différentes. Dans les pays semiindustrialisés, 80 % des apports de capitaux sont d'origine privée, l'endettement a accompagné un processus d'accumulation et de promotion des exportations industrielles et résulte largement d'un processus de développement. Par contre, dans les pays les moins avancés, plus de 40 % des versements reçus sont d'origine extérieure; l'endettement s'explique davantage par des déficits du secteur public, par une forte consommation publique ou privée, par la mise en place d'infrastructure dont les effets ne sont pas directement productifs et par l'évolution moins favorable du contexte international. Ce sont les nouveaux pays industriels (NPI), les pays pétroliers, voire les pays à revenu intermédiaire, qui ont reçu l'essentiel des transferts financiers; ceux-ci ayant principalement un caractère privé. Le Mexique, le Brésil, l'Argentine et la Corée du Sud totalisent la moitié de la dette des pays en voie de développement hors OPEP et

20