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Histoire des institutions politiques de l'ancienne France

De
566 pages

La Gaule, avant la conquête romaine, ne formait pas un corps de nation. Ses habitants n’avaient pas tous la même origine et n’étaient pas venus en même temps s’établir dans le pays. Ils ne parlaient pas exactement la même langue et n’étaient pas régis par les mêmes lois. Il y avait peut-être entre eux unité religieuse, il n’y avait pas unité politique.

On voudrait savoir si les Gaulois avaient des assemblées nationales pour délibérer sur leurs intérêts généraux.

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À propos deCollection XIX
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Numa Denis Fustel de Coulanges
Histoire des institutions politiques de l'ancienne France
L'Empire romain - Les Germains - La royauté mérovingienne
INTRODUCTION
Nous n’avons songé en écrivant ce livre ni à louer ni à décrier les anciennes institutions de la France ; nous nous sommes uniquement proposé de les décrire et d’en marquer l’enchaînement. Elles sont à tel point opposées à celles que nous v oyons autour de nous qu’on a d’abord quelque peine à les juger avec un parfait d ésintéressement. Il est difficile à un homme de nôtre temps d’entrer dans le courant des idées et des faits qui leur ont donné naissance. Si l’on peut espérer d’y réussir, ce n’est que par une étude patiente des écrits et des documents que chaque siècle a laissés de lui . Il n’existe pas d’autre moyen qui permette à notre esprit de se détacher assez des pr éoccupations présentes et d’échapper assez à toute espèce de parti pris pour qu’il puisse se représenter avec quelque exactitude la vie des hommes d’autrefois. Au premier regard qu’on jette sur ces anciennes ins titutions, elles paraissent singulières, anormales, violentes surtout et tyranniques. Parce qu’elles sont en dehors de nos mœurs et de nos habitudes d’esprit, on est d’abord porté à croire qu’elles étaient en dehors de tout droit et de toute raison, en dehors de la ligne régulière qu’il semble que les peuples devraient suivre, en dehors pour ainsi dire des lois ordinaires de l’humanité. Aussi juge-t-on volontiers qu’il n’y a que la force brutale qui ait pu les établir, et qu’il a fallu pour les produire au jour un immense bouleversement. L’observation des documents de chaque époque nous a amené peu à peu à un autre sentiment. Il nous a paru que ces institutions s’ét aient formées d’une manière lente, graduelle, régulière, et qu’il s’en fallait beaucou p qu’elles pussent avoir été le fruit d’un accident fortuit ou d’un brusque coup de force. Il nous a semblé aussi qu’elles ne laissaient pas d’être conformes à la nature humaine ; car elles étaient d’accord avec les mœurs, avec les lois civiles, avec les intérêts matériels, avec la manière de penser et le tour d’esprit des générations d’hommes qu’elles rég issaient. C’est même de tout cela qu’elles sont nées, et la violence a contribué pour peu de chose à les fonder. Les institutions politiques ne sont jamais l’œuvre de la volonté d’un homme ; la volonté même de tout un peuple ne suffit pas à les créer. L es faits humains qui les engendrent ne sont pas de ceux que le caprice d’une génération puisse changer. Les peuples ne sont pas gouvernés suivant qu’il leur plaît de l’être, m ais suivant que l’ensemble de leurs intérêts et le fond de leurs opinions exigent qu’ils le soient. C’est sans doute pour ce motif qu’il faut plusieurs âges d’hommes pour fonder un r égime politique et plusieurs autres âges d’hommes pour l’abattre. De là vient aussi la nécessité pour l’historien d’é tendre ses recherches sur un vaste espace de temps. Celui qui bornerait son étude à un e seule époque s’exposerait, sur cette époque même, à de graves erreurs. Le siècle o ù une institution apparaît au grand jour, brillante, puissante, maîtresse, n’est presque jamais celui où elle s’est formée et où elle a pris sa force. Les causes auxquelles elle do it sa naissance, les circonstances où elle a puisé sa vigueur et sa séve, appartiennent souvent à un siècle fort antérieur. Cela est surtout vrai de la féodalité, qui est peut-être, de tous les régimes politiques, celui qui a ses racines au plus profond de la nature humaine. Le point de départ de notre étude sera la conquête de la Gaule par les Romains. Cet événement est le premier de ceux qui ont, d’âge en âge, transformé notre pays et imprimé une direction à ses destinées. Nous étudierons ensuite chacune des périodes de l’histoire en examinant toutes les faces diverses de la vie publique ; pour savoir comment chaque génération d’hommes était gouvernée, nous de vrons observer son état social,
ses intérêts, ses mœurs, son tour d’esprit ; nous m ettrons en face de tout cela les pouvoirs publics qui la régissaient, la façon dont la justice lui était rendue, les charges qu’elle supportait sous forme d’impôts ou de servic e militaire. En parcourant ainsi les siècles, nous aurons à montrer ce qu’il y a entre eux, à la fois, de continu et de divers ; de continu, parce que les institutions durent malgré q u’on en ait ; de divers, parce que chaque événement nouveau qui se produit dans l’ordr e matériel ou moral les modifie insensiblement. L’histoire n’est pas une science facile ; l’objet q u’elle étudie est infiniment complexe ; une société humaine est un corps dont on ne peut sa isir l’harmonie et l’unité qu’à la condition d’avoir examiné successivement et de très -près chacun des organes qui le composent et qui en font la vie. Une longue et scrupuleuse observation du détail est donc la seule voie qui puisse conduire à quelque vue d’ensemble. Pour un jour de synthèse il faut des années d’analyse. Dans des recherches qui exigent à la fois tant de patience et tant d’effort, tant de prudence et tant de hardiess e, les chances d’erreur sont innombrables, et nul ne peut se flatter d’y échapper. Pour nous, si nous n’avons pas été arrêté par le sentiment profond des difficultés de notre tâche, c’est que nous pensons que la recherche sincère du vrai a toujours son utilité. N’aurions-nous fait que mettre en lumière quelques points jusqu’ici négligés, n’aurio ns-nous réussi qu’à attirer l’attention sur des problèmes obscurs, notre labeur ne serait p as perdu, et nous nous croirions encore en droit de dire que nous avons travaillé, pour une part d’homme, au progrès de la science historique et à la connaissance de la nature humaine.
LIVRE PREMIER
LA CONQUÊTE ROMAINE
CHAPITRE PREMIER
Du gouvernement et de l’état social des Gaulois
La Gaule, avant la conquête romaine, ne formait pas un corps de nation. Ses habitants n’avaient pas tous la même origine et n’étaient pas venus en même temps s’établir dans le pays. Ils ne parlaient pas exactement la même la ngue et n’étaient pas régis par les 1 mêmes lois . Il y avait peut-être entre eux unité religieuse, il n’y avait pas unité politique. On voudrait savoir si les Gaulois avaient des assemblées nationales pour délibérer sur leurs intérêts généraux. César ne signale aucune in stitution qui ressemble à un conseil fédératif. Nous voyons, à la vérité, dans quelques occasions les députés de plusieurs 2 peuples se réunir en une sorte de congrès pour prép arer une entreprise commune ; mais ce que nous ne voyons jamais, c’est une assemblée régulière, qui se tînt à époques fixes, qui eût des attributions déterminées, qui fû t réputée supérieure aux différents 3 peuples et qui exerçât sur eux quelque autorité . Ces peuples se faisaient la guerre ou concluaient des alliances, comme font les États souverains. Il n’y a pas d’exemple que, dans leurs entreprises, ils aient dû consulter une assemblée centrale ou recevoir d’elle des instructi ons. Aucun pouvoir supérieur ne s’occupait de régler leurs relations ou de mettre l a paix entre eux. Parfois le clergé druidique se posait en médiateur et s’efforçait d’apaiser leurs querelles, ainsi que fit plus tard l’Église chrétienne à l’égard des souverains d u moyen âge ; mais son intervention était rarement efficace. Le résultat le plus fréque nt des guerres qui ensanglantaient chaque année le pays, était que les peuples faibles étaient assujettis par les peuples forts. Il pouvait arriver quelquefois qu’une série de guerres heureuses plaçât un de ces peuples au-dessus de tous les autres ; mais cette sorte de suprématie, qui n’était qu’un effet de la fortune des armes et qui se déplaçait avec elle, ne constituait pas une véritable unité nationale. Le vrai groupe politique chez les Gaulois était ce que César appelle du nom decivitas. Ce mot ne signifiait pas une ville ; notre terme de cité le traduirait inexactement. Il signifiait, dans la langue latine du temps de César, un État organisé et souverain ; c’est en ce sens qu’il le faut prendre quand cet écrivain l’applique aux Gaulois. On pouvait compter environ 80 États dans la contrée qui s’étendait depuis les 4 Pyrénées et la mer de Marseille jusqu’au Rhin . Plusieurs d’entre eux étaient considérables ; il y en avait qui pouvaient armer sans peine 50,000 soldats ou des flottes de 200 vaisseaux. Chacun d’eux possédait une capita le, plusieurs villes et un assez 5 grand nombre de places fortes . Il est digne de remarque que ces vieux États gaulois ont conservé jusqu’à une époque très-voisine de nous le ur nom, leurs limites et une sorte d’existence morale dans les souvenirs et les affections des hommes. Ni les Romains ni les Germains, ni la féodalité ni la monarchie n’ont détruit ces unités vivaces ; on les retrouve encore dans lesprovinceset lespaysde la France actuelle. La forme du gouvernement n’était pas partout la mêm e. Ce qui dominait, en général, 6 c’était un ensemble d’institutions républicaines et aristocratiques à la fois . La monarchie n’était pas inconnue ; mais elle se présentait plut ôt comme un fait exceptionnel et une ressource momentanée que comme une institution régu lière. Il était rare qu’elle se transmît du père au fils et qu’elle durât deux générations de suite chez un même peuple. Elle ne reposait ni sur de vieilles habitudes ni su r des principes de droit public. Elle ne surgissait que de loin en loin, par l’effet d’une usurpation violente, ou plus souvent encore par l’effet des troubles publics et des luttes des partis. Elle était plutôt une dictature
révolutionnaire qu’un régime légal. Il existait d’ailleurs chez un assez grand nombre d e peuples uue royauté légitime qui 7 était fort éloignée de la monarchie absolue. Elle é tait élective ; à côté d’elle était un sénat qui avait une grande part à la direction des affaires. Dans ce régime le roi ressemblait à un magistrat viager. Chez d’autres peuples, le pouvoir changeait de mains chaque année. Un magistrat élu, que l’on appelaitVergobret,à la fois le juge suprême, l’administrateur, et le chef était 8 politique de l’État . En cas de guerre, un chef militaire était nommé. Il y avait des comices 9 pour les élections ; mais la décision de presque toutes les affaires appartenait au sénat. On se tromperait beaucoup si, sous ces formes de go uvernement, on se figurait une société démocratique. Il y avait chez les Gaulois deux classes privilégiées. L’une était la noblesse, caste héréditaire qui descendait peut-êtr e des anciens chefs de clans. Elle était riche autant que noble ; elle puisait sa forc e à la fois dans la possession du sol et dans la pratique des armes ; ces grands propriétair es étaient en même temps des 10 guerriers . L’autre était le clergé druidique ; il ne formait p as précisément une caste, car le sacerdoce n’était pas héréditaire ; mais il était u ne corporation fortement organisée, 11 disciplinée, unie sous un seul chef . Comme il était constitué monarchiquement au milieu de la division universelle, il dominait tout . Il avait été un temps où aucune 12 puissance n’avait pu se mesurer avec lui et où les rois et les peuples lui obéissaient . Une série d’événements qui n’ont pas laissé de souvenirs dans l’histoire, avaient affaibli sa domination ; mais il conservait encore d’utiles prérogatives. Les élections des 13 magistrats n’étaient régulières que quand il les av ait consacrées . Il était exempt de tous les impôts. C’était lui qui jugeait les crimes et la plupart des procès. A ses grandes 14 assises annuelles, qui se tenaient dans une forêt sacrée, toute la Gaule accourait . Les contestations entre les peuples lui étaient souvent soumises. Son droit d’excommunication lui assurait un empire presque absolu : « Si un particulier ou même un chef de peuple, dit César, refuse de se soumettr e aux décisions des druides, ils lui interdisent les cérémonies de la religion ; c’est l à le plus grand châtiment que l’on connaisse en Gaule ; ceux qui en sont frappés sont regardés comme des impies et des scélérats ; nul ne leur parle ni ne s’approche d’eux ; on serait souillé par leur contact ; ils ne peuvent exercer aucune fonction publique ; ils ne sont pas même. admis à demander 15 justice aux tribunaux . » Ainsi la noblesse par sa richesse territoriale et p ar sa valeur militaire, le clergé druidique par son empire sur l’âme et par sa juridiction, gouvernaient la société gauloise. Les sénats n’étaient ordinairement composés que de nobles et de druides. Les magistrats étaient élus par un mode de suffrage que César ne nous fait pas connaître, mais qui n’était certainement pas le suffrage populaire. Ces républiques étaient fort loin de l’égalité. « Dans toute la Gaule, dit l’historien, il n’y a que les druides et les chevaliers qui soient comptés pour quelque chose ; le reste de la population est à peu près réduit à 16 l’état d’esclaves et la plèbe ne prend aucune part aux affaires publiques . » Ce que l’on connaît du vieux droit des Gaulois explique cette profonde, et permanente inégalité. Les lois qui réglaient la transmission d e la propriété foncière visaient à conserver la possession du sol dans les anciennes familles et en rendaient l’acquisition presque impossible à de nouveaux propriétaires. D’autre part, l’homme qui ne possédait pas le sol n’avait pas, comme dans nos sociétés modernes, la ressource de l’industrie et du travail libre. Le pauvre ne pouvait vivre qu’en se mettant sous la dépendance du riche, et cette dépendance prenait facilement la forme de la servitude ; l’homme livrait sa liberté et sa personne pour obtenir à ce prix la subsistance.
La législation sur les dettes menait inévitablement à l’esclavage. Dans la Gaule comme chez tous les peuples anciens, la personne du débit eur servait de gage à la créance. L’obligation se contractait même, la plupart du tem ps, sous la forme d’une servitude temporaire qui ne tardait pas à se changer, si la d ette n’était pas payée au terme convenu, en une servitude définitive. César mention ne plusieurs fois « les troupes de 17 débiteurs » que chaque riche personnage traînait après soi. Le nombre des esclaves de toute espèce était considérable. Diodore donne une idée de leur multitude par leur peu de valeur ; on en échangeait un, dit-il, contre une mesure 18 de vin. César rappelle l’ancien usage de brûler les esclaves sur le bûcher du maître . Il ne semble pas qu’il y eût une véritable classe urbaine. Les villes étaient, à la vérité, nombreuses ; mais elles étaient aussi fort petites. Si l’on en excepte quelques-unes qui servaient de rendez-vous au commerce, et deux ou tr ois qui étaient relativement 19 brillantes, elles n’étaient que des forteresses ou des lieux de refuge . César ne s’y arrête jamais ; il ne leur donne aucune attention et ne prend pas la peine de les décrire ; on croirait qu’il n’a rien vu de remarquable en ell es que leurs murailles. Les capitales elles-mêmes n’étaient souvent que de simples bourgades où le sénat se réunissait aux 20 jours de séance . En général, les villes n’étaient pas des centres de population ; on y vivait peu ; chaque fois que César dit qu’on veut rassembler les hommes, il faut aller les 21 chercher dans les champs . D’autre part, la classe des paysans propriétaires n e paraît pas avoir été nombreuse. César signale souvent dans les campagnes des multitudes d’hommes qui ne possèdent 22 rien et qu’il appelle des gens sans aveu,egentes et perditi. Les riches propriétaires occupaient ordinairement, au bord d’un cours d’eau où à l’ombre d’un bois une sorte de 23 vaste demeure seigneuriale où ils vivaient entourés d’une domesticité nombreuse . Nous pouvons d’après cela nous faire une idée de la société gauloise : beaucoup de paysans et presque pas de classe urbaine ; beaucoup d’hommes attachés au sol et fort peu de propriétaires ; beaucoup de serviteurs et peu de maîtres ; la richesse foncière est très-inégalement répartie, et le travail libre fait à peu près défaut. Nous n’avons donc pas sous les yeux une société démocratique. Presque partout le gouvernement revêt la forme républicaine : presque partout aussi le pouvoir est aux mains des classes supérieures. La liberté politique plus que la liberté civile, et l’aristocratie plus que l’égalité forment le fond de ce régime. Il y a un trait des mœurs gauloises qui dénote comb ien les rangs étaient marqués et les distinctions profondes. « Dans leurs repas, dit un ancien, ils sont assis en cercle ; au milieu se place celui qui est le premier par sa val eur, par sa naissance ou par sa richesse ; les autres sont placés plus ou moins loi n de lui suivant leur rang ; derrière chacun d’eux, debout, se tient l’écuyer qui porte s es armes ; plus loin sont les 24 serviteurs . »
1César,De bello gallico,I, 1 :Lingua, institutis, legibus inter se differunt.— Strabon, IV, 1 : Õμο฀λώττου฀ούπάντα฀.Ammien Marcellin, XV, 2. — Henri Martin, — Histoire de France,t. I, liv. I et II. — Amédée Thierry,Histoire des Gaulois. — Laferrière,Histoire du droit français,t. II.
2César,De bell. gall.,I, 50 ; II, 4 ; V, 27 ; V, 53 ; VII, 1 ; VII, 65.
3Voyez, à la fin de ce volume,Notes et Éclaircissements,n° 1.
4 On relève 60 noms de peuples dans le livre de Césa r, mais sans comprendre la