Idées contemporaines

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414 pages

Description

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. de Lanjuinais. (Bruit.)

M. D’AILLIÈRES. — M. de Lanjuinais parle dans le même sens !

M. LE PRÉSIDENT. — Mais, monsieur d’Aillières, je ne peux cependant pas faire passer d’examen préalable aux orateurs. Or, M. de Soubeyran, comme M. Freppel, d’ailleurs, était inscrit « pour » et M. de Lanjuinais est inscrit « contre ». Je ne puis faire autrement que de prendre les ordres d’inscription tels qu’ils sont établis sur les indications des orateurs eux-mêmes.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.


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Date de parution 11 avril 2016
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EAN13 9782346058921
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Langue Français

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À propos de Collection XIX

Collection XIX est éditée par BnF-Partenariats, filiale de la Bibliothèque nationale de France.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des prestigieux fonds de la BnF, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques de la littérature, mais aussi des livres d’histoire, récits de voyage, portraits et mémoires ou livres pour la jeunesse…

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Raymond Poincaré

Idées contemporaines

AVIS DE L’ÉDITEUR

Nombreux étaient ceux qui, comme nous, frappés de l’élévation d’idées et de la belle tenue littéraire des discours et des écrits de M. Raymond Poincaré, souhaitaient qu’on les réunît sous la forme du livre.

C’est pourquoi, à plusieurs reprises, nous avons demandé à M. Poincaré d’éditer certaines parties de son œuvre oratoire, — les unes, inédites, et les autres parues seulement dans des revues spéciales, dans des journaux quotidiens ou dans des brochures officielles à tirage restreint, non destinées au public.

Cédant à nos sollicitations, M. Raymond Poincaré a bien voulu nous laisser publier un certain nombre de ses discours, de ses plaidoyers et de ses études littéraires et politiques.

Nous avons divisé cette publication, qui apporte au public de précieux documents d’histoire contemporaine, en trois séries :

 

Première série : Idées contemporaines.

Deuxième série : Questions et figures politiques.

Troisième série : Causes littéraires et artistiques.

 

Ces trois séries permettront aux lecteurs d’apprécier successivement sous ses aspects divers le lettré et l’artiste au goût délicat et averti, le brillant homme politique, le célèbre avocat.

 

E.F.

LE COURAGE FISCAL1

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. de Lanjuinais. (Bruit.)

M. D’AILLIÈRES. — M. de Lanjuinais parle dans le même sens !

M. LE PRÉSIDENT. — Mais, monsieur d’Aillières, je ne peux cependant pas faire passer d’examen préalable aux orateurs. Or, M. de Soubeyran, comme M. Freppel, d’ailleurs, était inscrit « pour » et M. de Lanjuinais est inscrit « contre ». Je ne puis faire autrement que de prendre les ordres d’inscription tels qu’ils sont établis sur les indications des orateurs eux-mêmes.

M. D’AILLIÈRES. — Il est regrettable que personne ne parle « pour » en ce moment.

M. LE PRÉSIDENT. — Il est très regrettable qu’on se soit trompé en se faisant inscrire, mais voudriez-vous donner au président le droit de fixer les tours de parole ?

M. RAYMOND POINCARÉ. — Si la Chambre désire qu’un orateur parle « pour », l’un des membres de la Commission du budget est prêt à prendre la parole.

M. LE COMTE DE LANJUINAIS. — Messieurs, je suis aux ordres de la Chambre, mais je me permettrai de lui faire remarquer que le nombre des défenseurs du budget me paraît bien restreint.

M. CASIMIR-PERIER, président de la Commission du budget. — La Commission est elle-même aux ordres de la Chambre, et si M. de Lanjuinais veut bien descendre de la tribune, un membre de la Commission y montera.

M. LE PRÉSIDENT. — Je renouvellerai l’observation que j’ai déjà faite, c’est que les deux orateurs que j’ai appelés précédemment à la tribune et qui ont parlé contre le budget étaient inscrits « pour ». (On rit.)

M. LE COMTE DE LANJUINAIS. — Je constate un fait.

M. LE PRÉSIDENT. — Je ne puis, monsieur de Lanjuinais, que vous donner la parole en ce moment. Si vous voulez permettre à M. Poincaré de parler, vous lui répondrez, en conservant votre tour d’inscription. Vous et M. d’Aillières êtes les seuls qui vous soyez régulièrement inscrits pour parler « contre ».

(M. le comte de Lanjuinais descend de la tribune.)

M. LE PRÉSIDENT. — M. Poincaré a la parole.

M. POINCARÉ. — Messieurs, l’explication de l’incident est toute naturelle et il est très facile à comprendre que l’honorable M. de Soubeyran se soit inscrit en faveur des propositions de la Commission du budget.

Il s’est rappelé qu’il y a quelques années, dans une session précédente, il avait rédigé, avec un certain nombre de ses collègues de droite, une proposition de résolution, dans laquelle je lis : « Fidèles à nos principes, nous faisons rentrer dans le budget ordinaire les 100 millions du budget extraordinaire de la guerre et de la marine. »

Nous avons lieu de nous étonner qu’après avoir ainsi demandé, sous la législature précédente, l’incorporation du budget extraordinaire de la guerre, M. de Soubeyran l’abandonne aujourd’hui si volontiers. C’est, en effet, Messieurs, pour répondre à des réclamations nombreuses et réitérées, qui avaient été produites dans les discussions antérieures, que votre Commission du budget a cru nécessaire, d’accord avec le Gouvernement, de vous proposer l’incorporation du budget extraordinaire de la guerre.

Je ne vais pas aussi loin que M. le ministre des Finances et je n’ai pas la prétention de soutenir que, quand cette incorporation aura été pratiquée, nous aurons, par là, réalisé en même temps, dans sa perfection suprême, comme semblait le dire l’exposé des motifs du projet du Gouvernement, l’unité du budget. Non, mais nous aurons fait du moins vers cette unité une étape sérieuse et la plus importante, je crois, qui ait été franchie jusqu’ici.

C’est, en effet, dans le sens qui a été donné à ces mots « unité du budget » au cours des discussions précédentes que nous avons employé, à notre tour, cette même expression. Nous avons entendu par là la suppression des budgets extraordinaires, des budgets parasites, qui vivent sur des ressources d’emprunts.

Dans un article récent, notre éminent collègue M. Léon Say a, je le sais, protesté contre cette interprétation usuelle. Il a dit que, suivant lui, l’unité de budget consistait plutôt dans la suppression des budgets annexes, de ce qu’il a appelé les usines, qui fonctionnent autour du grand budget de l’Etat : l’usine des postes, l’usine des tabacs, l’usine des allumettes, etc. Si M. Léon Say a entendu dire qu’il est d’avis que toutes les recettes du Trésor doivent entrer dans un même et unique fonds commun, nous sommes absolument d’accord avec lui, à la Commission du budget ; et nous sommes même si bien d’accord, que, dans la cave où il nous reproche d’avoir travaillé, et où, d’ailleurs, entre parenthèses, nous avons eu le grand plaisir de recevoir sa visite, nous avons adopté une proposition de notre honorable collègue, M. Antonin Proust, demandant la centralisation et l’unification de la comptabilité publique.

Mais, je le répète, ce n’est pas seulement dans ce sens que nous avons entendu les mots : unité de budget ; c’est aussi et surtout dans le sens de la suppression des budgets d’emprunt, et remarquez que, dans la Chambre précédente, chaque fois qu’un des orateurs de ce côté (l’orateur indique la droite) montait à la tribune, c’était pour dénoncer, comme le faisait également M. Germain dans la législature de 1881, et comme il n’a, je crois, cessé de le faire, ce qu’il appelait les caisses qui existaient à côté du budget. (Très bien ! très bien !)

M. LE BARON DE SOUBEYRAN. — Ces caisses existent toujours.

M. RAYMOND POINCARÉ. — Oui, elles existent toujours, mon cher collègue, et c’est ce que j’ai commencé par dire ; elles existent toujours et précisément la première recherche que nous avons faite, au sein de la Commission du budget, a consisté à examiner quelles étaient celles qui existaient encore.

Seulement, il ne faudrait pas prétendre que ces caisses aient été créées par la République ; nous devons ici nous rendre loyalement cette mutuelle justice que tous les régimes ont eu, à côté de leurs budgets ordinaires, des budgets d’emprunts, et s’il me fallait citer des exemples, il me serait facile de puiser à pleines mains dans l’histoire de nos finances. Mais je ne veux pas prolonger ce débat rétrospectif, car j’estime que généralement ces polémiques sont aussi stériles que violentes.

Je pense, Messieurs, que c’est du présent qu’il faut parler, et du présent seul. Et voilà pourquoi, je le répète, la Commission du budget a d’abord cru qu’il était de son devoir le plus élémentaire et le plus strict de rechercher quelles étaient les caisses qui demeuraient encore ouvertes autour du budget ordinaire.

Elle n’a d’ailleurs, en se livrant à cette recherche, fait qu’exécuter un engagement formel pris à cette tribune par notre honorable président, au mois de mars, en réponse à M. d’Aillières.

M. d’Aillières avait, en effet, demandé que l’on dressât un état complet de la situation financière. Nous nous sommes efforcés de le faire, et il vous a été communiqué, ces jours derniers, un tableau des engagements du Trésor, que tous vous avez pu consulter. D’ailleurs, des tableaux analogues avaient déjà été dressés sous les législatures précédentes, et, si je ne me trompe, à la demande même de M. Léon Say, en 1876 et en 1884.

On était arrivé, pour le 1er janvier 1876, à 9 milliards et demi d’engagements, et, pour le 1er janvier 1884, à 16 milliards 152 millions. Mais on avait alors, Messieurs, calculé les engagements du Trésor en capital et en intérêts. Cette fois, il est parfaitement exact qu’on ne les a calculés qu’en capital. (M. d’Aillières fait un signe.) Voyez-vous un inconvénient, mon cher collègue, à ce nouveau procédé ? Je crois, pour mon compte, qu’il est beaucoup plus sincère et beaucoup plus exact...

M. D’AILLIÈRES. — Puisque vous m’interpellez, je vous répondrai que je n’y verrais aucun inconvénient, si ce procédé avait été toujours suivi, mais quand on nous contraint à comparer des chiffres qui ne sont pas comparables, il nous est très difficile de suivre les modifications qui se produisent dans la dette de l’Etat. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. RAYMOND POINCARÉ. — Il m’est difficile de m’expliquer sur ce qu’on a fait en 1876 et en 1884...

Un membre au centre. — Il n’était pas né !

M. RAYMOND POINCARÉ. — C’est à peine, comme on le dit, si j’étais né...

M. D’AILLIÈRES. — Il eût mieux valu suivre la même méthode !

M. RAYMOND POINCARÉ. — Mais si l’on n’a pas suivi la même méthode, c’est parce que plusieurs personnes, et entre autres un écrivain dont vous ne récuserez certainement pas le témoignage, M. Leroy-Beaulieu, ont fait remarquer combien elle était défectueuse et inexacte. M. Leroy-Beaulieu a donné, en effet, un exemple très saisissant. Il a dit : « Voici quelqu’un qui emprunte 1 million et qui s’engage à le rembourser en vingt ans, en payant 5 p. 100 d’intérêts. Allez-vous prétendre que cette personne est dans une situation pire que celle qui emprunte 1 million à charge de le rembourser sans délai ? Irez-vous jusqu’à dire que celui qui emprunte à charge de rembourser dans un délai de vingt ans et en payant l’intérêt à 5 p. 100 doit 2 millions ? »

Il y aurait là évidemment, mon cher collègue, une exagération de langage que vous n’accepteriez pas vous-même.

Il est donc parfaitement juste de ne prendre le total de cette dette qu’en capital. Et même on pourrait aller plus loin et soutenir que cette dette, n’étant pas immédiatement remboursable, a une valeur marchande, une valeur d’escompte, inférieure à sa valeur nominale de remboursement. Je ne veux pas aller jusque-là. Il n’en est pas moins vrai que c’est une thèse qu’on pourrait très loyalement soutenir.

M. ANTONIN DUBOST. — Ce n’est pas seulement une thèse, c’est une réalité.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — Et une réalité mathématique.

M. RAYMOND POINCARÉ. — Oui, c’est une réalité. Mais je veux accepter les chiffres tels qu’ils nous sont fournis par les documents officiels qui nous ont été distribués.

Je prends ce total de 7 milliards 185.757.383 fr. 91.

Il a l’air très rigoureux ; je dois dire cependant qu’il n’est qu’approximatif : il est impossible, en effet, dans une pareille matière, d’arriver à une exactitude absolue. Il y a un certain nombre d’engagements dont la durée et l’étendue sont encore indéterminées. De ce côté, par conséquent, le calcul pèche par insuffisance, et on a dû inscrire, au lieu d’un chiffre précis, le mot « mémoire ».

Mais, en revanche, dans ce tableau, on a compté toutes les obligations sexennaires autorisées, et non pas seulement toutes les obligations émises.

Je prends le total tel qu’il nous est fourni : 7 milliards 185 millions. C’est encore un chiffre très respectable. Il n’en est pas moins vrai que, pour avoir un calcul exact, il faut mettre en regard de ce passif : d’abord l’amortissement, qui est de 79 millions 700.000 francs dans le projet de budget de 1891, et qui fonctionne d’une matière automatique et régulière, l’amortissement qui est attaché, comme on l’a dit, aux flancs de cette dette remboursable et qui est là, indestructible et indéfectible.

Il faut, en outre, pour ne pas commettre d’erreur, ou, pour mieux dire, il faudrait — car nous nous heurtons ici à une impossibilité matérielle — il faudrait mettre l’actif en regard du passif. Et voilà précisément — je ne veux rien dire de blessant pour personne — voilà précisément ce qu’avait de captieux la demande de M. d’Aillières ! Il nous demandait de dresser un état des engagements du Trésor ; or, cet état ne peut être complet et véridique. En effet, le passif nous le connaissons, nous l’avons ici, nous pouvons vous le montrer. Mais l’actif, où est-il ? Il y a, d’abord, un matériel qu’il est difficile d’apprécier ; il y a des chemins de fer, des forteresses, des canons, des fusils ; il y a tout un outillage que vous ne pouvez pas évaluer. (Mouvements divers.) Je suis le premier, Messieurs, à reconnaître que ce sont là des éléments impossibles à mesurer. Encore est-il vrai pourtant que ces éléments devraient, dans une comptabilité complète, figurer à l’actif...

M. LE BARON DE SOUBEYRAN. — Non !

M. RAYMOND POINCARÉ. — Non, dites-vous. Alors, je ne sais pas comment vous tenez votre comptabilité, mon cher collègue, vous devez être toujours en faillite. (Rires.)

M. D’AILLIÈRES. — Nous n’avons demandé que ce qui est pratique et réalisable.

M. RAYMOND POINCARÉ. — Remarquez en outre, Messieurs, que ce passif que nous développons devant vous s’échelonne, s’espace, sur un grand nombre d’années, et que l’actif que vous devriez mettre en regard, vous ne le connaissez pas, parce qu’il faut tenir compte des ressources des années suivantes.

Vous ne pouvez pas mettre l’avoir en face du passif et, par conséquent, le tableau que vous avez sous les yeux est forcément très pessimiste d’apparence.

M. LE COUR. — Et les intérêts ?

M. RAYMOND POINCARÉ. — Vous dites : les intérêts ? J’ai répondu tout à l’heure à cette première objection.

Au surplus, je ne veux pas discuter plus longtemps sur ce point. Je prends le chiffre, tel qu’il nous est fourni, le chiffre de 7 milliards 185 millions, et je suis le premier à reconnaître et à proclamer qu’il est sage et prudent de s’arrêter là et de faire tout le nécessaire pour empêcher le flot débordant de ces emprunts indirects.

Voilà pourquoi nous avons recherché quelles étaient encore les sources où s’alimentaient ces emprunts, et nous nous sommes trouvés, sur l’indication même de l’honorable M. Germain, — je suis convaincu qu’il n’a rien oublié, — nous nous sommes trouvés en présence des huit caisses que voici : le budget extraordinaire de la guerre, la garantie d’intérêts, les comptes d’exploitation partielle, les conventions, les travaux complémentaires, les subventions aux chemins de fer locaux et aux tramways, les travaux de navigation sur avances et les constructions scolaires.

M. HENRI GERMAIN. — Et les chemins algériens ?

M. RAYMOND POINCARÉ. — Les chemins algériens, c’est parfaitement exact, mais ils sont compris, soit dans les conventions, soit dans les garanties d’intérêt.

M. LÉON SAY. — Et la caisse d’Indo-Chine !

M. RAYMOND POINCARÉ. — La caisse d’Indo-Chine est proposée, mais s’il n’y a qu’un député ici pour la combattre, je vous garantis que ce sera moi ; je ne puis pas admettre, en effet, que quand on veut créer l’unité de budget, on ouvre une nouvelle caisse s’alimentant à la dette flottante. (Très bien ! très bien !) Mais nous ne parlons pas de l’avenir, encore une fois, nous parlons du présent.

M. LE BARON DU SOUBEYRAN. — Et les téléphones !

M. RAYMOND POINCARÉ. — Les téléphones ne constituent pas une caisse d’emprunt, ils constituent un budget annexe : c’est là la confusion que j’ai essayé d’écarter au début.

M. LE BARON DE SOUBEYRAN, — C’est si bien une caisse d’emprunt que vous avez inscrit au budget, sur le rapport de M. Emmanuel Arène, un emprunt de 10 millions à faire à la Caisse des dépôts et consignations.

M. RAYMOND POINCARÉ. — Peu importe, mon argumentation n’en sera pas affaiblie, elle en sera, au contraire, renforcée. Toutes les caisses que vous nous signalez, je serai le premier à en réclamer la suppression progressive et méthodique ; mais, toute la question est ici : par où commencer cette suppression ? Pour moi, il n’y a pas d’hésitation possible, c’est par le budget de la guerre qu’il faut commencer. Voyez en effet, Messieurs, ce qui s’est passé depuis 1871.

On a été forcé d’ouvrir d’abord le premier compte de liquidation, de 1872 à 1875, puis un deuxième compte de liquidation, de 1876 à 1878 ; de 1879 à 1886, un premier budget sur ressources extraordinaires, et un second sur ressources extraordinaires depuis 1887. Et vous vous rappelez qu’en 1871, dans son message à l’Assemblée nationale, M. Thiers, après avoir certainement pris l’avis des personnes les plus compétentes, disait que le maximum de la dépense nécessaire à la réfection de notre outillage militaire serait d’environ 400 millions ! Nous sommes loin de ces 400 millions, car nous en sommes au total de 2.765.295.187 francs, c’est-à-dire à une moyenne annuelle de 153 millions pour le budget extraordinaire de la guerre, quand, à côté de ce budget extraordinaire de la guerre, nous avons un budget ordinaire, dont la dépense oscille entre 560 et 580 millions par an.

Telle est la situation ; et aujourd’hui, alors qu’il resterait, sur le programme de 1888, un disponible de 152 millions à partir de 1892, M. le ministre de la Guerre vous demande d’engager une nouvelle dépense de 6.390.000 francs, si je ne me trompe, de 6.390.000 francs qui ne sont pas prévus au devis primitif et qui, par conséquent, constituent l’amorce d’un nouveau programme et le premier indice d’un inévitable recommencement.

Voilà la vérité ; il faut ouvrir les yeux à l’évidence. Ces dépenses que l’on avait le droit, au début, de considérer comme provisoires, elles ont, quoi qu’en ait dit l’honorable M. Maujan, ou du moins elles me paraissent avoir, un caractère définitif et permanent. Au fur et à mesure que des découvertes se produisent, elles détruisent les découvertes précédentes et, à leur tour, elles seront anéanties par les découvertes suivantes.

Tantôt c’est la mélinite et la nécessité de transformer et de bétonner nos forts d’arrêt ; tantôt c’est la défense mobile qui s’impose dans nos places de guerre ; tantôt c’est 200 millions qu’il faut pour le fusil Lebel, c’est la poudre sans fumée qu’il faut fabriquer à la hâte. Qui de nous sait et peut dire quand, où, comment, s’arrêteront ces progrès incessants et infatigables, ces progrès meurtriers qui semblent un défi à la civilisation moderne, mais que commande la situation de l’Europe et que notre patriotisme nous fait à tous ici, sans distinction de parti, le triste devoir d’encourager ? (Applaudissements au centre et à gauche.)

Assurément, Messieurs, il vaudrait mieux que ces sommes immenses, ces milliards que nous sommes forcés de jeter dans ce gouffre insatiable, fussent employés à autre chose, à améliorer le sort des classes laborieuses, à aider ceux qui souffrent, à soulager ceux qui peinent. Mais sommes-nous responsables de ce qui se passe en dehors de nos frontières, sommes-nous maîtres de l’empêcher ? Si fermement pacifique que soit la démocratie française, si résolue qu’elle puisse être à poursuivre tranquillement la réalisation progressive des réformes populaires, n’y a-t-il pas là une inéluctable fatalité à laquelle nous sommes tous voués ? Et si rien ne nous dit que ce fardeau soit allégé demain, si tout, au contraire, doit nous faire croire que nous continuerons à être forcés de payer au prix de ces sacrifices énormes la paix que nous voulons maintenir et notre dignité que nous entendons défendre, n’y a-t-il pas, Messieurs, je vous le demande, une obligation nouvelle qui incombe à notre patriotisme : l’obligation de pourvoir à ces dépenses permanentes par des ressources permanentes, de montrer que nous sommes capables de ne pas succomber sous le poids de ces charges militaires, de prouver à ceux qui, au dehors, seraient heureux peut-être, demain, de nous voir nous débattre dans des embarras financiers, de leur prouver, dis-je, que nous sommes assez riches et assez courageux pour avoir le dernier mot dans cette lutte où s’écoule, à défaut du sang des armées, la fortune des nations ? (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Pour tout le reste, Messieurs, nous avons, sinon des raisons excellentes d’ajourner, du moins des raisons excellentes d’hésiter. Pour les garanties d’intérêt, pour les travaux complémentaires, les comptes d’exploitation partielle, on peut vous dire qu’il y a là des espérances plus ou moins vagues, plus ou moins prochaines, de remboursement, des contre-valeurs plus ou moins certaines ; mais pour le budget extraordinaire de la guerre, quels gages, quelle caution avez-vous pour le remboursement ? Ne sentez-vous pas qu’ici vous n’avez aucun bénéfice financier ni économique, mais seulement un bénéfice moral ? (Applaudissements.)

Dans ces conditions, je le répète, notre devoir n’est-il pas tout tracé ? Ne devons-nous pas commencer par incorporer le budget extraordinaire de la guerre, et si telle est l’obligation en face de laquelle nous nous trouvons, n’y a-t-il pas immédiatement deux questions à nous poser : Que faut-il faire pour le passé, pour liquider l’arriéré, et que faut-il faire pour le présent et l’avenir, pour sauvegarder l’équilibre des budgets futurs ?

Ce sont, Messieurs, les deux questions que nous avons examinées à la Commission du budget ; et c’est à la suite de ce double examen que nous avons été amenés à vous proposer, d’une part, un emprunt, d’accord avec le Gouvernement, et, d’autre part, autant d’économies que nous avons pu en faire, et quelques impôts, nous sommes forcés de l’avouer.

Pour le passé, vous savez que l’arriéré est considérable. Vous avez en suspens un grand nombre d’obligations sexennaires. Je prends les obligations autorisées : elles sont, pour la guerre, de 695 millions et, pour les garanties d’intérêts, de 385 millions, soit au total 1 milliard 80 millions d’obligations autorisées.

Si vous considérez les obligations émises, vous trouvez 775 millions au total, et comme il n’y a aucune distinction, dans la pratique, entre les obligations sexennaires afférentes aux garanties d’intérêts et les obligations sexennaires afférentes au budget extraordinaire de la guerre, comme, veux-je dire, elles ont le même type, un type absolument uniforme, si vous voulez les trier et les démêler, vous êtes obligés d’adopter, comme le propose le Gouvernement, une répartition conventionnelle. C’est pour cette raison qu’il nous propose d’admettre, comme mode de répartition, les échéances. Eh bien ! si vous les consultez, vous constatez qu’en 1891 vous aurez pour 100 millions d’échéances ; en 1892, 203 millions ; en 1893, 163 millions ; en 1894, 150 millions, et ainsi de suite ; car il est impossible d’étancher la source, comme le remarquait très bien hier l’honorable M. Boudenoot, tant que les garanties d’intérêt fonctionneront.

Aussi, de bons esprits avaient-ils pensé qu’il serait désirable, si la chose était possible, d’englober dans l’emprunt, non seulement les obligations sexennaires afférentes au service extraordinaire du budget de la guerre, mais aussi les obligations sexennaires afférentes au service des garanties d’intérêt. Si nous ne l’avons pas fait, c’est parce que nous nous sommes trouvés en présence d’une difficulté pratique.

Les obligations sexennaires des garanties d’intérêt ne sont pas encore toutes émises ; on les émet au fur et à mesure des besoins.

Il aurait fallu, par conséquent, laisser en l’air notre opération d’emprunt, ou, pour parler plus exactement, de conversion.

Quant aux autres séries de conversions auxquelles faisait allusion tout à l’heure M. de Soubeyran, — je né parle pas de la conversion facultative du 4 1/2 p. 100, ce n’est pas, je crois, le rôle de la Commission du budget de répondre sur ce point, c’est plutôt le rôle du Gouvernement, — mais, quant aux autres conversions auxquelles notre honorable collègue a fait allusion, il n’est pas exact de dire que la question n’ait pas été examinée, et M. de Soubeyran ne l’a pas, comme il paraissait le croire, apportée ici toute neuve et toute fraîche.

Nous l’avons, au contraire, étudiée à fond et de très près, parce que cette thèse qu’il vient de développer, il l’avait déjà soutenue ; et nous lisons ses discours, quand nous ne les avons pas entendus. J’ajouterai que cette même opinion a été reprise également à la Commission du budget par M. Germain, qui l’y a défendue avec beaucoup de talent, de vigueur et de compétence.

J’avoue même qu’elle nous avait tous séduits à la première heure, et nous nous sommes dit : comment n’avait-on pas encore songé à cela ? Il est vrai qu’il y a là des annuités et des engagements contractés autrefois dans des conditions onéreuses ; il est vrai que quelquefois l’État a eu le tort de faire appel à des intermédiaires qui avaient moins de crédit que lui ; il est vrai enfin que, comme le taux de l’intérêt a considérablement baissé depuis quelques années, il y aurait avantage à opérer ces conversions, si elles étaient praticables.

Dans sa généralité, la thèse est, je le répète, des plus séduisantes ; mais en descendant de la théorie à la pratique et aux faits particuliers, on se heurte à tant d’objections juridiques, à tant de droits acquis, que l’on se trouve dans l’obligation de l’abandonner sur presque tous les points. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Il y a pourtant une de ces conversions que nous avons pu faire, celle qui est relative à la Caisse des écoles.

M. LE BARON DE SOUBEYRAN. — Pour le passé aussi ?

M. RAYMOND POINCARÉ. — Pour le passé, nous l’avons demandée, et précisément cet exemple montrera mieux que tout autre à quelles difficultés on se heurte. Nous avons émis le vœu qu’on entamât des négociations pour le passé ; et la Commission du budget, et, je crois aussi M. le ministre des Finances, espèrent pouvoir réussir. Mais là même, l’opération est très délicate, et c’est, dans tous les cas, le seul point sur lequel nous avons pu concevoir l’espérance de procéder à une conversion qui ne soulèverait pas de questions litigieuses ; partout ailleurs nous nous heurtons, je le répète, à des contrats formels et à des droits acquis...

M. CAMILLE PELLETAN. — C’est très contestable !

M. RAYMOND POINCARÉ. — Je sais, monsieur Pelletan, que vous considérez cette thèse comme très contestable...

M. LE BARON DE SOUBEYRAN. — Moi aussi !

M. RAYMOND POINCARÉ. — Vous aussi, monsieur de Soubeyran. Mais il y a une autorité, vous la récuserez peut-être, qui a une certaine valeur : c’est celle du Conseil d’Etat. Le Conseil d’État a été appelé à examiner ces questions et j’ai pris la peine de reproduire dans mon rapport, sinon textuellement, du moins dans les grandes lignes, les considérants, des avis qu’il a donnés. J’entends bien — je l’ai dit le premier — que ce ne sont que des avis, des consultations juridiques données par le Conseil d’État ; il n’en est pas moins vrai que les raisons qu’il a fait valoir, et que nous examinerons au fur et à mesure de la discussion des chapitres, sont assez importantes pour nous faire hésiter, et que nous avons hésité assez pour ne pas vous proposer ces conversions. Si, dans la discussion, vous pouvez nous montrer que certaines d’entre elles sont possibles, nous serons disposés à les accepter ; mais nous ne pensons pas pouvoir être convaincus par des arguments nouveaux, car nous les avons déjà tous entendus. J’ajoute que, comme rapporteur, j’ai pris soin d’examiner les raisons qu’avait invoquées M. de Soubeyran dans les législatures précédentes, et que nous n’avons pas cru pouvoir aller plus loin que le Gouvernement. Aussi nous sommes-nous bornés à vous proposer un emprunt de liquidation, ou, pour mieux dire, une conversion d’emprunt, qui s’applique au budget extraordinaire de la guerre.

Quant au présent et à l’avenir, nous nous sommes trouvés, Messieurs, en présence d’une situation bien précise. Vous savez que le budget de 1890 comportait, au moment où il a été voté, 3 milliards 46 millions environ de dépenses ; je laisse de côté les unités.

Pour faire une comparaison juste, il faut ajouter à ce chiffre : d’abord les dépenses de sûreté publique, qui ont été, comme vous le savez, votées depuis ; puis les centimes de l’instruction publique qui ont été ramenés au budget de l’État ; enfin les dépenses des allumettes, également incorporées dans ce budget. C’est, au total, 3 milliards 82 millions de dépenses pour le budget de l’exercice courant.

M. D’AILLIÈRES. — Vous parlez du budget de l’exercice 1889.

M. RAYMOND POINCARÉ. — Non, je parle de l’exercice courant. Je n’y comprends pas, bien entendu, les crédits supplémentaires qui ont été votés depuis...

M. LE BARON DE SOUBEYRAN. — Ils s’élèvent à 40 millions.

M. RAYMOND POINCARÉ. — Il y aura des annulations de crédits correspondantes.

M. LE BARON DE SOUBEYRAN. — Elles ne dépasseront pas 23 millions.

M. RAYMOND POINCARÉ. — Je vous demande pardon : il y aura des annulations correspondantes ; du moins l’assurance nous en a été formellement donnée par M. le ministre des Finances.

M. LE BARON DE SOUBEYRAN. — C’est la première fois que ce fait se produira.

M. MAURICE ROUVIER, ministre des Finances. — A l’heure présente, les recettes couvrent les dépenses du budget telles qu’elles ont été votées, augmentées des crédits supplémentaires accordés ou demandés.

M. LE BARON DE SOUBEYRAN. — Y compris les excédents de recettes ?

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — Bien entendu...

M. RAYMOND POINCARÉ. — J’espérais que les excédents de recettes n’étaient pas compris.

M. LE MINISTRE. — ... mais non compris les annulations, qui viendront en fin d’exercice.

M. RAYMOND POINCARÉ. — M. le ministre des Finances dit qu’actuellement les excédents de recettes couvrent les crédits supplémentaires, non compris les annulations. D’autre part, il a déclaré que les annulations seraient à peu près égales aux crédits supplémentaires ; telle est du moins l’assurance qu’il nous a donnée ces jours derniers. M. le baron de Soubeyran a donc double satisfaction.

Le projet primitif de 1891 comportait une demande de 3.247.169.967 fr. de crédits, dont 3.117.169.967 fr. pour le budget ordinaire et 130 millions pour le budget extraordinaire de la guerre, que l’on se proposait d’incorporer. C’était, par conséquent, par rapport à 1890, une différence en plus, au budget ordinaire, de 165 millions après l’incorporation proposée ; c’est-à-dire que c’étaient 165 millions de recettes ordinaires nouvelles qu’il nous aurait fallu trouver, si nous n’avions commencé par essayer de réaliser des économies.

Nous nous sommes posé deux questions préalables : N’est-il pas possible de faire des économies sur le budget extraordinaire de la guerre ? et, seconde question : Est-il nécessaire d’incorporer le budget extraordinaire de la guerre tout entier ?

Nous avons réalisé des économies sur ce budget, d’accord avec M. le ministre de la Guerre, et nous l’avons réduit de 130 à 108 millions.

En outre, toujours d’accord avec M. le ministre — j’insiste sur ce point pour répondre à une observation que présentait tout à l’heure l’honorable M. de Soubeyran — nous nous sommes bornés à incorporer 83 millions du- budget extraordinaire de la guerre, parce que M. le ministre nous a déclaré qu’il considérait que ces 83 millions formaient seuls la partie permanente, définitive, autant qu’on peut parler de permanent et de définitif en ces matières, du budget extraordinaire de la guerre.

Nous n’avions donc pas à chercher à incorporer une somme plus élevée. Nous avions d’autant moins à incorporer davantage que — et sur ce point je suis de l’avis de l’honorable évêque d’Angers — je crois possible de réaliser, sur le budget extraordinaire de la guerre, des économies importantes.