Investissements en infrastructures de transport - Vers plus d

Investissements en infrastructures de transport - Vers plus d'efficience

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Les transports terrestres jouent un rôle crucial dans presque toutes les activités sociales et économiques. La fourniture et l'entretien des infrastructures nécessitent des ressources considérables. C'est pourquoi il est essentiel de les aborder selon les modalités les plus efficaces et rentables possibles. De nombreuses options peuvent être envisagées pour la fourniture des infrastructures de transport terrestre : ministères et organismes publics, partenariats public-privé (PPP), entreprises publiques, sociétés privées à but non lucratif ou privatisation pure et simple. Il existe également plusieurs moyens de financer ces infrastructures, notamment la tarification de l’utilisation, les subventions, les emprunts publics ou le financement privé.


Ce rapport passe en revue les principes clés que les gouvernements doivent prendre en considération dans leurs décisions relatives aux modalités de mise à disposition et de financement des infrastructures de transport terrestre, avec l'objectif de répondre aux besoins de la société et d'utiliser au mieux les ressources publiques. Il examine également les questions clés qui doivent être résolues pour faire davantage appel aux capacités de financement et au savoir-faire du secteur privé.

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Date de parution 01 janvier 2008
Nombre de visites sur la page 14
EAN13 9789282101896
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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AVANT-PROPOS
AVANT-PROPOS –5
Ce rapport porte sur les principes de détermination des modèles les plus appropriés d’investissements dans les infrastructures de transport de surface. Le principal thème porte sur les infrastructures en réseau – routes, voies ferrées et, dans une moindre mesure, les voies d’eau.
La quantité et la qualité des infrastructures de transport sont d’une grande importance pour le fonctionnement de la société et de l’économie. Tous les gouvernements sont confrontés au défi d’entretenir de vastes réseaux d’infrastructures de transport et d’ajouter de nouvelles capacités en des zones stratégiques. Cela nécessite de très gros investissements.
Dans un contexte de compétition intensive pour les ressources publiques en raison de priorités politiques, les gouvernements étudient un grand nombre de modèles de fourniture d’infrastructures de transport de surface, dont beaucoup sont caractérisés par l’utilisation de plus en plus importante de ressources, de pratiques, compétences techniques et/ou modes de gestion issus du secteur privé, L’ensemble complet d’options prises en considération dans ce rapport comprend outre les ministères et agences gouvernementales, des entreprises publiques ou à capitaux mixtes, des sociétés privées à but non lucratif, des partenariats public-privé (PPP) et une éventuelle privatisation totale.
Comme point de départ déterminant de l’analyse, on invoque que la recherched’efficacitédevrait être au cœur de la décision relative au modèle à utiliser. La recherche d’efficacité par l’introduction de forces commerciales et de pratiques du secteur privé est compliquée par la possibilité qu’ont les exploitants d’infrastructures d’exploiter des rentes de monopole. Il faut également veiller à s’assurer que la fourniture d’infrastructures répond aux besoins plus larges de la société.
La recherche de cet équilibre est au cœur des débats en cours sur la meilleure façon de fournir des infrastructures de transport de surface. Tous les modèles ont leurs avantages et leurs coûts. Par exemple, alors que les ministères répondent d’un haut degré de responsabilité, leurs prévisions budgétaires à court-terme, mandats, processus bureaucratiques et sensibilité aux ingérences politiques dans des questions de fonctionnement peuvent réduire l’accent mis sur l’efficacité du processus décisionnel. La privatisation complète des immobilisations d’infrastructures de transport de surface ne peut s’appliquer que dans certaines circonstances et crée un besoin de réglementation gouvernementale proactive. Il existe un grand nombre de dispositions intermédiaires.
Les partenariats public-privé (PPP) ont beaucoup attiré l’attention au cours de ces dernières années. Conçus de manière appropriée, les PPP ont la possibilité de permettre des gains d’efficacité importants en transférant la responsabilité de la gestion des coûts à long terme à des organisations privées qui sont intrinsèquement motivées pour réduire les coûts globaux en recherchant des bénéfices, y compris par des innovations. Mais les PPP sont des dispositions très complexes et soulèvent de nombreux problèmes. Une grande partie des infrastructures de transport de surface ne peut pas se prêter aux PPP, ce qui signifie que le véritable rôle de ces outils dans l’ensemble du système doit être soigneusement défini.
INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : VERS PLUS D’EFFICIENCE – ISBN 978-92-821-0157-5 -©OCDE/FIT, 2008
6– AVANT-PROPOS
Les gouvernements sont confrontés à un ensemble très compliqué d’options d’investissement dans les infrastructures. En toute probabilité, différents éléments du système de transport de surface utiliseront différents modèles, comprenant différents degrés de taxation des usagers à différents points. L’un des plus grands défis est d’assurer une certaine cohérence dans l’ensemble du système.
Ce rapport commence dans la partie I avec une description du défi global de fourniture d’’infrastructures de transport de surface, avec une évocation des modèles disponibles. Elle donne également une vue d’ensemble de la situation actuelle observée dans le monde entier.
La partie II porte sur la question fondamentale du traitement des emprunts destinés à la création d’infrastructures de transport de surface dans les comptes publics.
La partie III tient compte des avantages potentiels qu’il y a à utiliser différents modèles pour la fourniture d’infrastructures. Cela commence par une discussion sur le concept d’efficacité. Elle examine ensuite des gains potentiels d’efficacité fournis par les modèles et des conditions fondamentales qui doivent être en place pour y parvenir ainsi que des coûts inhérents et potentiels. Ceci inclut l’étude de la question du transfert de risques. Enfin, elle examine combien les usagers devraient s’attendre à payer pour les infrastructures et les impacts potentiels en matière de rendement.
La Partie IV concerne des questions clés relatives à la conception des PPP, notamment leurs cadres légaux et réglementaires et les processus d’approvisionnement.
L’annexe présente une série d’études de cas destinées à mettre en évidence des points soulignés dans le rapport et à révéler la complexité d’application des principes aux situations réelles d’investissements en infrastructures.
Les conclusions globales sont résumées au début du rapport.
Ce rapport a été élaboré sous l’égide du Centre de recherche conjoint sur les transports de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et du Forum International des Transports. Il se fonde sur la recherche effectuée par un groupe de travail constitué d’experts de 19 pays, présidé par le Dr. Urban Karlström, Directeur général de l’Institut de recherches national suédois de la route et des transports. La liste des membres du groupe de travail se trouve en fin du rapport.
INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : VERS PLUS D’EFFICIENCE – ISBN 978-92-821-0157-5 -©OCDE/FIT, 2008