Jurisprudence : ce qu’il faut retenir de 2012

Jurisprudence : ce qu’il faut retenir de 2012

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14 pages

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Jurisprudence : ce qu’il faut retenir de 2012 Année après année, les problématiques de santé au travail, sujets de premier plan pour le BTP, continuent à monter en puissance. La jurisprudence, source essentielle du droit du travail, contribue à renforcer la protection des salariés en la matière. Avec encore et toujours dans la majorité des cas, au visa des décisions des magistrats, l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. « En 2012, la Cour de cassation a inlassablement continué à labourer ce terrain », rapporte Michel Ledoux, avocat. Au titre des arrêts marquants, la Haute juridiction s’est à nouveau prononcée sur les postes de préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable de l’employeur. « La grosse affaire de l’année » aux yeux de l’avocat. Depuis une décision du Conseil constitutionnel de juin 2010, la victime peut en effet demander une indemnisation complémentaire sur d’autres postes de préjudices non prévus par les textes (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d’agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle). En juin 2011, les juges en avaient donné une première illustration au sujet de frais d’aménagement d’un logement et d’adaptation d’un véhicule. Le régime du suivi de l’état de santé du salarié génère en outre un abondant contentieux. Un mot d’ordre que les magistrats se chargent bien de rappeler aux employeurs rétifs ou négligents : suivre à la lettre les préconisations du médecin du travail.

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Date de parution 21 décembre 2012
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Langue Français

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