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L'affaire de la main volée - Une histoire juridique du corps

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Livres
254 pages

Description

En permettant à des "choses corporelles" de vivre en dehors du corps de l'homme, les biotechnologies ont ébranlé les bases sur lesquelles a été construite la pensée des juristes occidentaux.


D'où la nécessité d'une démarche historique qui montre pourquoi et comment nous avons hérité du droit romain une conception dématérialisée de l'homme, et qui fraye la voie à une nouvelle logique juridique.


Dans la fiction de L'Affaire de la main volée, qui donne son titre à l'ouvrage, Jean-Pierre Baud montre que la doctrine dominante actuelle conduirait à acquitter celui qui se serait emparé d'une main coupée. Mais on aurait tort de croire que ce genre de paradoxe relève uniquement d'une jurisprudence imaginaire : il suffit d'ouvrir son journal pour se convaincre que la réalité a déjà rattrapé la fiction.


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Date de parution 28 juillet 2017
Nombre de visites sur la page 9
EAN13 9782021376265
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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L’AFFAIRE DE LA MAIN VOLÉE
Du même auteur
Le Procès de l’alchimie. Introduction à la légalité scientifique Strasbourg, Cerdic Publications, 1983
En collaboration
Sida et Libertés. La régulation d’une épidémie dans un État de droit ouvrage collectif sous la direction d’Éric Heilmann, Arles, Actes Sud, 1991.
La Science sous le Troisième Reich, ouvrage collectif sous la direction de Josiane OlffNathan, Paris, Le Seuil, 1993.
JEANPIERRE BAUD
L’AFFAIRE DE LA MAIN VOLÉE
UNE HISTOIRE JURIDIQUE DU CORPS
ouvrage publié avec le concours du centre national des lettres
ÉDITIONS DU SEUIL e 25, bd RomainRolland, Paris XIV
ISBN9782021376289
©ÉDITIONSDUSEUIL,MARS1993
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www.seuil.com
Des travaux collection fondée en 1982 par M. Foucault, P. Veyne et F. Wahl dirigée par A. de Libera, J.C. Milner, P. Veyne.
« Travail : ce qui est susceptible d’introduire une différence significative dans le champ du savoir, au prix d’une certaine peine pour l’auteur et le lecteur, et avec l’éventuelle récom pense d’un certain plaisir, c’estàdire d’un accès à une autre figure de la vérité. »
1 Jurisprudencefiction
L’évocation d’une main coupée est une horreur bien commune. Nous avons, avec obstination, transporté dans la douceur du confort domestique de quoi être mutilé, brûlé, empoisonné, asphyxié, voire foudroyé. Par le bricolage et le jardinage, nous avons embourgeoisé l’accident du travail. La mutilation de la main est de ce fait en bonne place dans la statistique des accidents domestiques. Pourtant, une main coupée est un formidable facteur de dé sordre. Parce qu’il est très difficile d’admettre l’existence de cette malheureuse chose. Qu’estce ? Un petit cadavre effrayant ? Cela vitil encore ? On voudrait pouvoir l’oublier, cette abominable incongruité. Et il faut imaginer, en plus, l’entrée en scène d’un être capable de voler une main coupée… * Envisageons l’hypothèse d’un accident de bricolage. Une scie circulaire, une maladresse, une main dans la sciure, beaucoup de sang… L’homme qui vient de s’évanouir n’est qu’un accidenté, ce n’est pas encore un mutilé, du moins selon l’acception courante qui donne à ce terme la signification d’un état définitif. Détachée de son corps, sa main vit encore. Les sciences et techniques médi cochirurgicales laissent espérer une réimplantation ou ce n’est que lorsqu’une telle opération se révélera impossible, ou lorsqu’on 1 sera certain de son échec, que la victime sera réellement mutilée .
1. Les premières réimplantations (doigts, nez, menton, oreilles) n’ont pu être 9
L’AFFAIRE DE LA MAIN VOLÉE
 En l’occurrence, l’accidenté deviendra effectivement un mutilé car notre hypothèse inclut l’existence d’un ennemi à la recherche d’une terrible vengeance et qui n’hésite pas à profiter de l’évanouis sement de la victime pour se saisir de la main sanguinolente et la jeter dans une chaudière de chauffage central. Nous sommes ainsi dans une hypothèse où le geste semble être celui d’un voleur, c’estàdire, selon la nomenclature du Code pénal, « un délit contre les propriétés », et dont le résultat est une mutilation classée, elle, parmi les « crimes contre les personnes ». La question est maintenant de savoir comment sanctionner un pareil forfait.
PREMIÈRE SOLUTION : UNE CONDAMNATION POUR MUTILATION
C’est évidemment l’optique de la victime. Pour elle, l’intention du coupable était de faire de son ennemi un mutilé. Peu importe qu’un tel résultat ait été obtenu par l’écrasement d’une main encore rattachée au corps, ou par son incinération après qu’elle a été sectionnée accidentellement. Au yeux de la victime, il s’agit d’une « violence suivie de mutilation », crime punissable, selon l’article 309 du Code pénal, d’une réclusion criminelle de cinq à dix ans. L’article 309 du Code pénal s’insère dans un chapitrex qui concerne les « crimes et délits contre les personnes ». A l’instar de la répression de l’homicide, la répression des coups et blessures protège en fait le corps quoique, juridiquement, ce n’est pas lui qui est visé mais lapersonne. Parlons donc de la personne.
e entreprises avec de bonnes chances de succès qu’à partir duxixsiècle. Mais, la greffe de peau étant pratiquement aussi vieille que la chirurgie, on avait envisagé depuis longtemps des opérations plus complexes. Rabelais (Pantagruel, chap.xxx) était même allé jusqu’à imaginer une réimplantation de la tête. Malgré son ton plai sant à propos d’«Epistémon qui avait la couppe testée», sa description précise de l’opération et des suites opératoires montre qu’il s’agissait plus à son époque d’un espoir que d’un fantasme.
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JURISPRUDENCEFICTION Nous avons hérité du droit romain un partage du monde juri dique enpersonnes et enchoses. Nous aurons à voir quelle fut la signification d’une telle dichotomie chez les jurisconsultes romains et leurs successeurs. Disons pour l’instant que la per sonne est apparue comme une élaboration doctrinale destinée à identifier l’individu – corps et âme – sur la scène juridique. Dans un système juridique donné, la personne, que nous appelons aussi lesujet de droitscelui qui est capable de jouir de (c’estàdire droits), est un être qui existe réellement, mais c’est aussi une réa lité désincarnée pouvant même prendre l’aspect de lapersonne morale, c’estàdire d’un sujet de droits représentant un ensemble d’individus (une société, une association, etc.), voire une masse de biens (une fondation). La personne physique, qui représente l’être humain sur la scène juridique, est tout aussi désincarnée que la personne morale. Elle conduit à la censure du corps en ce qu’elle existeà la place de l’être humain identifié par son corps. La répression de l’homicide, des coups et des blessures ne protège le corps qu’indirectement, en incidence de la protection accordée à la personne. C’est ce que montre particulièrement cette hypo thèse de la main volée. Il est aisé de comprendre qu’en cette affaire le mutilé ait le sentiment de devoir son état, non pas à sa maladresse, mais à la cruauté de son ennemi. Cependant, comment faire admettre que le vol de la main soit en fait une mutilation ? Dès que le corps, dans son intégralité ou dans ses éléments, est envisagé de façon distincte de la personne, on est conduit à le percevoir comme une chose, et cela parce qu’il n’existe rien, dans les systèmes juri diques issus du droit romain, qui soit intermédiaire entre la caté gorie des personnes et celle des choses. Une main coupée est à l’évidence une chose, une chose qui va pourrir, qui va devenir une nuisance. Cette chose relève du droit de propriété. Le titulaire de ce droit peut décider de l’abandonner (par exemple en l’ensevelis sant), de l’aliéner (par exemple en la donnant à un établissement hospitalier), ou enfin de demander sa réimplantation. Si celleci se révèle impossible, il ne restera à l’accidenté que la possibilité de faire l’acquisition d’une autre chose, d’une chose qui lui a tou jours été étrangère : aujourd’hui une prothèse et, demain peutêtre, une main ayant appartenu à un autre homme. 11
L’AFFAIRE DE LA MAIN VOLÉE
On voit par là que, si l’on veut faire admettre que le vol d’une main coupée équivaut à une mutilation, il est indispensable d’éta blir que la main n’a pas changé de statut juridique au moment où elle a été sectionnée. Dans cette optique, le vol d’une main coupée équivaut à une mutilation parce quel’homme est propriétaire de sa main, qu’elle soit ou non coupée. Ainsi, cette abstraction juri dique que nous appelons la personne ou le sujet de droits serait propriétaire de son corps, la seule chose qui mérite pleinement le qualificatif de corporelle, mais aussi une chose si précieuse que son usage, sa disposition, ainsi que sa protection contre l’agres sion, seraient très rigoureusement définis. Cette théorie, qui insère la protection pénale contre les agres sions corporelles dans un système général de protection de la pro priété, était certainement bien étrangère aux rédacteurs du Code pénal. Et je dis qu’elle leur était étrangère pour bien signifier qu’ils n’y étaient pas hostiles. La notion abstraite de personne ayant occulté la réalité corporelle, ils protégeaient le corps sans le voir. En 1810, ils ne pouvaient pas envisager la moindre utilité dans une distinction du corps et de la personne parce qu’il était inconcevable que quoi que ce soit qui ait été séparé du corps fût soumis à un autre régime juridique que celui des nuisances ou des sépultures. C’est justement depuis que des éléments humains peuvent être séparés du corps dans l’attente d’être réincorporés, depuis qu’une affaire de main soustraite à une réimplantation relève, non plus de la sciencefiction, mais seulement de la jurisprudencefiction que la reconnaissance à l’individu d’un droit de propriété sur son corps apparaît comme la plus efficace des protections contre les agressions physiques.
DEUXIÈME SOLUTION : UNE CONDAMNATION POUR VOL
Séparée du corps, la main s’inscrit, et cette foisci de façon incontestable, dans la catégorie des choses. La nécrose, la putré
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