L'application des actes uniformes de l'OHADA

Description

Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et qui a contribué à l'élaboration du code IDEF annoté de l'OHADA.

Sujets

• Sciences humaines et sociales

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2012
• Nombre de lectures: 536
• EAN13: 9782296493018
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES
DE L’OHADACOLLECTION
PUBLICATIONS DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE
ANDRÉ RYCKMANS
1. Camille KUYU, Droit et société au miroir de la chanson populaire.
Anthropologie juridique des relations entre les sexes à Kinshasa, 2008.
2. Camille KUYU, Écrits d’anthropologie juridique et politique, 2008.
3. SITACK YOMBATINA Béni, Droit et flière intégrée de la gomme arabique
au Tchad, 2009.
4. André CABANIS et Michel Louis MARTIN, Le constitutionnalisme de la
troisième vague en Afrique francophone, 2010.
5. Mahutodji Jimmy Vital KODO, L’application des actes uniformes de
l’Ohada, 2010.
La collection PUBLICATIONS DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE ANDRÉ
RYCKMANS rassemble des recherches originales et rigoureuses des
chercheurs de l’Institut et de ses membres associés. Les différentes
publications, dont certaines émanent des recherches doctorales, dans le domaine
des sciences humaines et sociales, concernent principalement les études
africaines et africaines-américaines, ainsi que des questions relatives à des
migrations internationales. Elles se situent dans une perspective
d’innovations normatives et de développement économique et social, et privilégient
les approches interdisciplinaires et comparatives. Collection
PUBLICATIONS DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE
ANDRÉ RYCKMANS
N° 5
L’APPLICATION
DES ACTES UNIFORMES
DE L’OHADA
Mahutodji Jimmy Vital KODO
P.U.R.D/2010/4910/30 ISBN 978-2-87209-989-4
© Bruylant-Academia s.a.
Grand’Place, 29
B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque
procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de
ses ayants droit.
Imprimé en Belgique.
www.academia-bruylant.beÀ mon aîné et ami Luc S OKOU,
eren souvenir de notre conversation du 1 janvier 2000
À la mémoire du professeur Annie B ARON-C AR VAIS,
qui m’a transmis les bases de la Common LawAVANT-PROPOS
OICI UN OUVRAGE TRÈS REMARQUABLE traitant du nouvel Vordre juridique issu du Traité de l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Afaires. Cette entité géo-juridique
qui regroupe seize États s’articule autour d’un droit matériel
constitué d’Actes uniformes et d’un ordre judiciaire constitué d’une Cour
spécialisée – la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
devant laquelle sont déférées les décisions rendues par les seules
juridictions nationales communautaires que sont les tribunaux de
première instance et ceux d’appel.
Tous les praticiens et universitaires trouveront dans cet ouvrage,
conçu par un homme sérieux, humble, de grande culture juridique,
doté d’un sens aigu de l’observation, les réponses aux questions
qu’ils peuvent se poser sur les caractères de cet ordre juridique et
l’application des Actes uniformes.
Sont donc exposées dans la première partie les questions se
rapportant à l’apport des juridictions nationales à la construction
de l’Ohada et celles relatives aux limites de l’application des Actes
uniformes par les juridictions nationales.
La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée à l’autorité de la
CCJA et à l’apport de cette juridiction supranationale en matières
contentieuse, juridictionnelle et consultative.
Les praticiens en fonction, comme ceux en formation, les
professeurs et les étudiants trouveront également dans cet ouvrage des
indications bibliographiques donnant l’état de la Doctrine aférente
à chaque question, ainsi qu’une liste impressionnante des décisions
de justice et des annexes comportant des graphiques très soignés
illustrant les propos de l’auteur.8 L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA
Les magistrats qui n’ignorent pas que la Jurisprudence, bien
qu’elle soit déclarative et relative, complète la loi, trouveront dans
ce livre les éléments pour asseoir l’autorité des motifs dont dépend
la pertinence de leurs décisions.
Mes félicitations à M. Jimmy Kodo qui a bien voulu mettre à
la disposition de la communauté des juristes un ouvrage complet,
de consultation facile, donc indispensable sur le Droit des Afaires
harmonisé en Afrique.
Antoine OLIVEIRA
Agrégé de Droit Privé,
Président de la Cour Commune de Justice
et d’Arbitrage de l’Ohada.
PRÉFACE
’OUVRAGE DE MONSIEUR JIMMY KODO se présente comme un Ldocument soigné, bien ordonné et précis. Les décisions citées
sont correctement listées et traitées statistiquement en vingt et
une annexes. Une bibliographie très complète est aussi jointe ainsi
qu’une table alphabétique et une liste des abréviations.
Au fond, l’ouvrage ofre une œuvre originale par rapport aux
études jusque-là efectuées dans le domaine de la législation édictée
par l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des afaires en
Afrique. Elle ne consiste pas en un exposé du contenu des Actes
uniformes assorti de commentaires doctrinaux. Elle a pour objet de
rendre compte, à partir des décisions de justice faisant application
de ces Actes, de la réalité vécue du droit Ohada. Elle en donne, en
premier lieu, un inventaire et une photographie. Mais elle dépasse le
stade d’une analyse « comptable » ; elle procède à une analyse
raisonnée de ces décisions et porte un jugement sur leurs mérites et leurs
insufsances. Donc, elle rend compte de la jurisprudence Ohada
quantitativement et qualitativement.
Dans la conduite de cette investigation, Monsieur Jimmy Kodo
témoigne de qualités de chercheur. Le champ examiné est
largement balayé : pratiquement, toutes les décisions de justice
accessibles à l’heure actuelle ont été étudiées, soit deux mille environ.
Elles ont été passées « au peigne fn », car il a fallu les extraire d’une
matière brute, non classée ni étiquetée, et les scruter pour dégager
les enseignements qu’elles pouvaient recéler.
Le résultat de ce travail est exprimé dans une langue correcte et
un style aisément accessible. Les développements sont clairement
exposés et soigneusement découpés. Il en résulte une lecture aisée.10 L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA
Monsieur Jimmy Kodo soumet ainsi un travail digne des études
doctorales et qui doit s’avérer utile pour les futures applications et
études sur les Actes uniformes Ohada.
Barthélemy MERCADAL
Agrégé des facultés de droit
Professeur émérite du Conservatoire national
des arts et métiers
Couronné par l’Académie des Sciences Morales
et Politiques (prix Charles Aubert 2003)
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET SIGLES
Af. Afaire
Af. jtes. Afaires jointes
Al. Alinéa
Art. Article
AUA Acte uniforme (du 11-3-1999) relatif au droit de
l’arbitrage
AUCTMR Acte uniforme (du 22-3-2003) relatif aux
contrats de transport de marchandises par
route
AUDCG Acte uniforme (du 17-4-1997) relatif au droit
commercial général
AUHCE Acte uniforme (du 23-3-2000) portant
organisation et harmonisation des comptabilités des
entreprises
AUPCAP Acte uniforme (du 10-4-1998) portant
organisation des procédures collectives d’apurement du
passif
AUPSRVE Acte uniforme (du 10-4-1998) portant
organisation des procédures simplifées de recouvre -
ment et des voies d’exécution
AUS Acte uniforme (du 17-4-1997) portant
organisation des sûretés
AUSCGIE Acte uniforme (du 17-4-1997) relatif au droit
des sociétés commerciales et du groupement
d’intérêt économique
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation,
chambres civiles
C. sup. Cour suprême
CA Cour d’appel
Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile
Cass. com ssation, chambre commerciale
CC Cour constitutionnelle
CCJA Cour commune de justice et d’arbitrage de
l’Ohada
CE Conseil d’État (de France)12 L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA
CEDEAO Communauté économique des États de
l’Afrique de l’Ouest
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
CEE Communauté économique européenne
CEMAC Communauté économique et monétaire
d’Afrique centrale
Ch. civ. &