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L'autonomie financière des autorités indépendantes

De
624 pages
Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes, cette étude interroge l'ampleur et la portée de leur autonomie financière apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion.
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Valérie PALMAAMALRIC
L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES AUTORITÉS INDÉPENDANTES
finances publiques
Préface de Vincent Dussart
Prix de thèse de la Société française de finances publiques
L’autonomie financière des autorités indépendantes
Finances publiques Collection dirigée par Thierry LAMBERT
 Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.  La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).  Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.
Déjà parus
ALLOUARD Ophélie,Les frontières fiscales dans l’Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises, 2016. DIOUKHANÉ Abdourahmane,Les juridictions financières dans l’UEMOA. La Cour des comptes du Sénégal, 2016. EVINA OBAM Richard,La politique discale au Cameroun depuis les années 1980, 2016. ONANGA OPISSINA Vianney,Problématique de la TVA dans l’espace OHADA, 2016. EISINGER Thomas,Les métamorphoses de la question tarifaire, 2015. CARUANA Nicolas,La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environne-mentale, 2015. DAL VECCHIO Frédéric,L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014. VAPAILLE Laurence (sous la direction de),Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013. RIU Isabelle,Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012. ALBERT Jean-Luc (sous la direction de),Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publ-iques, 2012. EVAH-MANGA Emmanuel,Le contrôle de gestion dans les collectivités territo-riales. Une approche sociologique. Une approche sociologique, préface de Jean-Pierre Sueur et Christian Guyon, 2012. PANCRAZI Laurent,Le principe de sincérité budgétaire, préface de Gilbert Orsoni, 2012. GIROD Florence,L'administrateur militaire, préface de Luc Saïdj, 2012. SCHWENGLER Bernard,Déficits publics. L'inertie française, 2012. DION Michel,Ethique et criminalité financière, 2011. BUISSON Jacques (sous la direction de),La sécurité fiscale, 2011. TAUZIN Emmanuel,L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal, préface de Christophe de La Mardière, 2011.
Valérie PALMA-AMALRICL’autonomie financière des autorités indépendantes
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-11595-5 EAN : 9782343115955
Remerciements
Je tiens à remercier tout particulièrement mon directeur de recherche, le Professeur Vincent Dussart, pour son encadrement bienveillant, ses précieux conseils, sa gentillesse et son soutien sans faille. Mes pensées vont également vers l’ensemble des membres du Centre européen de recherches fiscales et financières de l’Université Toulouse 1 Capitole, enseignants-chercheurs et doctorants, pour ces cinq agréables années passées à leurs côtés. Mes sincères remerciements sont par ailleurs adressés à Jacques Viguier, Nathalie Jacquinot, Florence Crouzatier-Durand, Stéphane Mouton et Francis Quérol qui m’ont permis d’enseigner à l’Université. J’exprime également mon immense reconnaissance à mes camarades doctoraux et universitaires Mathias, François-Xavier, Audrey, Florian et surtout Romain, pour son aide précieuse et son soutien quotidien, et bien sûr ma grande amie et acolyte Marie-Pierre. Comment oublier mes amis extérieurs à l’Université qui m’ont également été d’un soutien sans faille et d’un réconfort précieux ? Eve-Marie, Cyril, Christelle, Mey, Laure, Camille, Matthieu et Timber, un grand merci pour votre amitié sincère. Quiero agradecer tambien a mi querido esposo Luis por su apoyo infalible en las buenas y en las malas y por ayudarme avanzar y seguir adelante continuamente. Te estoy más que agradecida por todo esto, y sobre todo por tu amor y tu manera de mirarme que me hace cada día enamorarme un poquito más de tí. Aucun mot ne saurait exprimer l’immense affection et la profonde gratitude que je souhaite témoigner à ma famille. Mes plus sincères remerciements leur sont naturellement destinés pour le soutien, la confiance, la fierté et l’amour qu’ils me témoignent sans cesse. Merci de croire en moi et de m’avoir toujours poussée à me surpasser. Enfin, une pensée des plus émues pour ma Mamie doit clôturer ces remerciements.
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Liste des principales abréviations
AAIAutorité administrative indépendante ACNUSAAutorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution AFLDAgence française de lutte contre le dopage AJDAActualité juridique droit administratif AMFAutorité des marchés financiers APIAutorité publique indépendante ARAFERAutorité de régulation des activités ferroviaires et routières ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARJELAutorité de régulation des jeux en ligne ASNAutorité de sûreté nucléaire BCTBureau central de tarification BOPBudget opérationnel de programme CAACour administrative d’appel CADACommission d’accès aux documents administratifs CASCompte d’affectation spéciale CBCMContrôleur budgétaire et comptable ministériel CCConseil constitutionnel CCNEComité consultatif national d’éthique CCSDNCommission consultative du secret de la défense nationale CEConseil d’Etat CGCTCode général des collectivités territoriales CGLPLContrôleur général des lieux de privation de liberté CIFCommission des infractions fiscales CJEGCahiers juridiques de l’électricité et du gaz CNACCommission nationale d’aménagement commercial CNCCFP Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCDHCommission nationale consultative des Droits de l’Homme CNCTR Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement CNDPCommission nationale du débat public CNILCommission nationale de l’informatique et des libertés CPPAPCommission paritaire des publications et agences de presse CPTCommission des participations et des transferts CRECommission de régulation de l’énergie
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