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L'environnement et les accords commerciaux régionaux

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Description

Ces dernières années, le nombre d’accords commerciaux régionaux (ACR) a considérablement augmenté. Les ACR sont devenus tellement courants que quasiment tous les membres de l’OMC sont désormais parties à l’un ou plusieurs d’entre eux. Le nombre d’accords commerciaux régionaux qui comportent des dispositions environnementales augmente également. Or, ces dispositions et les enseignements dégagés de leur négociation et de leur mise en oeuvre n’ont pas encore fait l’objet d’un examen approfondi.
Cette étude vise à combler cette lacune. Elle répertorie les dispositifs relatifs aux questions d’environnement dans les ACR et les pratiques des pays en ce qui concerne la négociation et la mise en oeuvre de ces dispositifs. Elle examine les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, y compris les unions douanières et les accords de libre échange. L’étude s’appuie sur l’analyse des textes des ACR et des rapports qui examinent leur mise en oeuvre, ainsi que sur les observations et informations communiquées par des experts de pays de l’OCDE ou hors OCDE.
L’étude examine notamment les différents dispositifs d’évaluation environnementale des accords commerciaux ; la coopération environnementale ; les normes environnementales et l’application des lois environnementales ; les garanties procédurales et les mécanismes de contrôle et de règlement des différends ; le droit des parties à adopter ou conserver des règles sur l’environnement et la participation du public dans le cadre des négociations des ACR. L’étude s’achève sur une synthèse des principales expériences des pays de l’ÓCDE et hors OCDE en matière de négociation et d’application des différents types de dispositions environnementales dans ces accords.

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Date de parution 01 janvier 2007
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EAN13 9789264020160
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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PRÉFACE
Préface I l est généralement reconnu que les règles commerciales multilatérales offrent la meilleure garantie de dégager des avantages concrets de la libéralisation des échanges pour tous les membres de l’OMC. Les règles de l’OMC donnent également à ceux de ses m embres qui souhaitent accélérer le rythme de la libéralisation la possibilité de conclure des accords d’intégration régionale et des accords bilatéraux.
C es dernières années, le nombre d’accords comm erciaux régionaux (ACR) a considérablement augmenté, et il ne se passe guère de mois sans que de nouveaux accords soient négociés ou notifiés. Les ACR sont devenus tellement courants que quasiment tous les membres de l’OMC sont désormais engagés dans un ou plusieurs d’entre eux.
En 2003, une étude de l’OCDE a analysé en détail la relation entre les approches multilatérales et régionales du système des échanges. Cette étude a conclu que les ACR pouvaient constituer des modèles utiles et des pratiques qui enrichissaient l’élaboration de règles multilatérales. Dans le même temps, elle a observé que les ACR, parce qu’ils révélaient des divergences, contribuaient à justifier une approche multilatérale.
À la suite de ces travaux, l’OCDE a réalisé en 20056 une étude approfondie de la manière dont les États traitent les questions environnementales dans le cadre des ACR. L’étude présentée dans ce rapport décrit les principales dispositions relatives à l’environnement dans plusieurs ACR et dégage les enseignements que les pays tirent de leur négociation et de leur application.
L’étude a été préparée dans le cadre d’un processus coopératif, avec la participation de nombreux experts et praticiens. Elle constitue un outil de référence pour les pays qui souhaitent intégrer des aspects environnementaux dans des accords commerciaux.
L’ENVIRONNEM ENT ET LES ACCORDS COM M ERCIAUX RÉG IONAUX – ISBN 9789264020153 – © OCDE 2 007
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