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L’étranger

De
117 pages

Mettre en regard l’actualité sociale et politique du concept d’étranger, d’une part, et, d’autre part, la réactivation dont il fait l’objet dans les sciences sociales, tel est l’objectif proposé pour la deuxième séance du séminaire annuel de l’IRMC 2000-2001 Identités et territoires : les catégorisations du social. La notion d’étranger renvoie, bien sûr, à la question de l’identité et de l’altérité. À ce titre, elle imprime les relectures actuelles de la construction des États-nations, notamment au Maghreb. Elle peut être aussi déclinée en tant que statut et représentations, et en tant que catégorie. Statut et représentations de l’étranger se construisent selon des cadres de référence entrecroisés : politique et idéologique, social, culturel (langues, familles, communautés) et cultuel. La complexité de « l’étranger » vient du fait que l’élaboration de la notion ne peut échapper à l’effet de contexte(s) et de lieu(x). Lieu(x) : cadre national, villes (« sas » ou quartiers), régions, « pays » ou terroirs, frontières... Contexte(s) : économique (périodes de crise ou de prospérité ; statuts des acteurs économiques), historique (formation des États-nations ; partages, annexions ou recompositions des ensembles territoriaux) ; culturel (traditions juridiques, pratiques linguistiques, appartenances religieuses...). Prendre en compte les différents registres de la notion d’étranger (et leur transformation), selon les représentations et les projections collectives d’aujourd’hui, tout en confrontant les approches disciplinaires du concept, devrait permettre de revisiter « la question ». C’est aussi une façon de s’interroger, à partir de la construction d’une catégorie, sur la relation existante entre demande sociale, demande de sens et repositionnement des sciences sociales.


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Couverture

L’étranger

Henriette Asséo, François Julien-Laferrière et Lamia Missaoui
  • Éditeur : Institut de recherche sur le Maghreb contemporain
  • Année d'édition : 2002
  • Date de mise en ligne : 16 décembre 2015
  • Collection : Études et travaux de l’IRMC
  • ISBN électronique : 9782821850361

OpenEdition Books

http://books.openedition.org

Édition imprimée
  • Nombre de pages : 117
 
Référence électronique

ASSÉO, Henriette ; JULIEN-LAFERRIÈRE, François ; et MISSAOUI, Lamia. L’étranger. Nouvelle édition [en ligne]. Rabat : Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2002 (généré le 16 décembre 2015). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/irmc/190>. ISBN : 9782821850361.

Ce document a été généré automatiquement le 16 décembre 2015.

© Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2002

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Sommaire
  1. Présentation des Journées d’étude

    1. Le thème

    2. Les auteurs

    3. Les discutants

  2. L’étranger, une catégorie juridique discriminante

    1. L’Étranger, une catégorie juridique discriminante

      François Julien-Laferrière
      1. L’étranger, une catégorie juridique
      2. L’Étranger, une catégorie juridique discriminante
    2. Discussion 1

      Lotfi Chedly
      1. Lotfi Chedly : À propos de : L’étranger, une catégorie juridique discriminante
      2. Réponse de François Julien-Laferrière
  3. Les fluidités de l’ethnicité ou les compétences de l’étranger de l’intérieur

    1. Les fluidités de l'ethnicité ou les compétences de l'étranger de l'intérieur

      Lamia Missaoui
      1. La recherche
      2. Populations témoins et axe de circulation
      3. Quelques résultats
      4. Choix de médecins
    2. Discussion 2

    1. Ridha Chenouffi
      1. Ridha Chenouffi : À propos de : Les fluidités de l’ethnicité ou les compétences de l’étranger de l’intérieur
      2. Réponse de Lamia Missaoui
  1. La construction de l’ennemi de l’intérieur en Europe aux xixe et xxe siècles

    1. La construction de l’ennemi de l’intérieur en Europe aux xixe et xxe siècles

      Henriette Asséo
      1. Étranger, bouc émissaire, ennemi de l’intérieur
      2. Ennemis « au centre », ennemis « à la périphérie » : un essai de morphologie européenne
    2. Discussion 3

      Habib Kazdaghli
      1. HabibKazdaghlià propos de :La construction de l’ennemi de l’intérieur en Europe aux xixe et xxe siècles

Présentation des Journées d’étude

Le thème

L’étranger

1Mettre en regard l’actualité sociale et politique du concept d’étranger, d’une part, et, d’autre part, la réactivation dont il fait l’objet dans les sciences sociales, tel est l’objectif proposé pour la deuxième séance du séminaire annuel de l’IRMC 2000-2001 Identités et territoires : les catégorisations du social.

2La notion d’étranger renvoie, bien sûr, à la question de l’identité et de l’altérité. À ce titre, elle imprime les relectures actuelles de la construction des États-nations, notamment au Maghreb. Elle peut être aussi déclinée en tant que statut et représentations, et en tant que catégorie.

3Statut et représentations de l’étranger se construisent selon des cadres de référence entrecroisés : politique et idéologique, social, culturel (langues, familles, communautés) et cultuel. La complexité de « l’étranger » vient du fait que l’élaboration de la notion ne peut échapper à l’effet de contexte(s) et de lieu(x).

4Lieu(x) : cadre national, villes (« sas » ou quartiers), régions, « pays » ou terroirs, frontières…

5Contexte(s) : économique (périodes de crise ou de prospérité ; statuts des acteurs économiques), historique (formation des États-nations ; partages, annexions ou recompositions des ensembles territoriaux) ; culturel (traditions juridiques, pratiques linguistiques, appartenances religieuses…).

6Prendre en compte les différents registres de la notion d’étranger (et leur transformation), selon les représentations et les projections collectives d’aujourd’hui, tout en confrontant les approches disciplinaires du concept, devrait permettre de revisiter « la question ». C’est aussi une façon de s’interroger, à partir de la construction d’une catégorie, sur la relation existante entre demande sociale, demande de sens et repositionnement des sciences sociales.

7Trois séances devraient permettre de comparer des cas apparemment aussi différents que les naturalisés, les migrants (réguliers, irréguliers, temporaires…), touristes, pèlerins, et aussi les marginaux, les minorités (ethno-nationales ou non).

8L’étranger, une catégorie juridique discriminante (FrançoisJulien-Laferrière) :

9Cette intervention indique :

  • d’une part, que l’étranger constitue une catégorie juridique, c’est-à-dire une notion dont l’existence est destinée à produire des effets juridiques par sa soumission à un ensemble de règles qui lui sont propres ;

  • d’autre part, que ces règles définissent un statut juridique de l’étranger moins favorable que celui applicable aux « non-étrangers » ou « nationaux ».

10Les fluidités de l’ethnicité ou les compétences de l’étranger de l’intérieur (Lamia Missaoui) :

11Cette intervention porte sur Tsiganes et santé, de Barcelone à Turin. Elle définit comme « capable de circulations entre univers de normes différentes » cet étranger de l’intérieur, sorte de nouveau « passeur », grâce à qui de vastes secteurs de notre société deviendraient aptes à vivre des phénomènes de métissage, augurant une évolution des « mises sous frontières nationales » des sociétés européennes.

12La construction de « l’ennemi de l’intérieur » en Europe aux xixe et xxe siècles (Henriette Asséo) :

13L’exposé clarifie d’abord les notions de « bouc émissaire » et « d’ennemi de l’intérieur » et propose une hypothèse à partir d’exemples de constructions comme « ennemis de l’intérieur » que peuvent prendre des figures de l’Étranger. Il s’agit de montrer que le refoulement du cosmopolitisme depuis le xixe siècle comme pratique a entraîné le refus du cosmopolitisme comme identité. Dénoncés comme les agents principaux d’un délitement national, les minorités migrantes présentent toutes les figures des ennemis de l’intérieur en certaines circonstances.

14Coordination : Hassan Boubakri, Abdelhamid Hénia et Anne-Marie Planel

Les auteurs

1François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur de droit public à la faculté Jean-Monnet (université Paris-Sud)

2Il est l’auteur de :

  • Droit des étrangers, PUF, 2000, 499 p. ; coll. « Droit fondamental ».

  • « La situation des demandeurs d’asile dans les zones d’attente et les centres de rétention administrative en France », Cultures et Conflits, numéro spécial « Circuler, enfermer, éloigner », 1997, pp. 7-43.

  • Préface et contributions à Frontières du droit, frontières des droits - Lintrouvable statut de la zone internationale, L’Harmattan, 1993.

  • « L’entrée des réfugiés sur le territoire national », Migrations Société, vol. viii, n° 48, nov-déc. 1996, pp. 35-44.

  • « Les accords européens, la raison des Etats et la maîtrise des flux migratoires », Hommes et Migrations - Hommes et Libertés, numéro spécial « Réfugiés et demandeurs d’asile », mai-juin 1996, pp. 49-54.

  • –Jurisclasseur international, Le régime administratif des étrangers : Conditions dentrée et de séjour (Fasc. n° 524-10) ; Expulsion (Fasc. n° 524-20) ; Regroupement familial (Fasc. n° 524-30) ; Demandeurs dasile, réfugiés et apatrides (Fasc. n° 524-40), oct. 1996 (mise à jour trimestrielle).

  • Dictionnaire permanent de droit des étrangers, Ed. Législatives, 1995 : V° « ABC du droit des étrangers », « Demandeur d’asile », « Droit d’asile », « Expulsion », « Extradition » (mise à jour mensuelle).

3Lamia MISSAOUI, maître de conférence en sociologie université de Saint-Quentin-en-Yvelines Elle est l’auteur de :

  • « Les fluidités de l’ethnicité ou les compétences de l’étranger de l’intérieur : Tsiganes et santé, jeunes des « honorables familles » trafiquants de psychotropes », Maghrébins des économies souterraines, de Barcelone à Turin. Presses Universitaires du Septentrion, 2000.

  • Les nouveaux cosmopolitismes : mobilités, identités, territoires, Alain Tarrius, en collaboration, avec Lamia Missaoui, Ed de l’Aube, 2000, p. 265.

  • Arabes de France dans léconomie souterraine mondiale, rapport PIR-VILLES CNRS 1995 et ouvrage en collab. avec Alain TARRIUS, Ed. de l’Aube, 1995, p. 220.

  • « Gitans de Barcelone à Perpignan : crises et frontières », Revue Européenne des Migrations Internationales. Vol. 13, 3, 1997, pp. 247-251.

  • « Reconstruction d’une catégorie historique », "l’étranger de l’intérieur", Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 13, 3, 1997, pp. 99-119.

  • Gitans et santé de Barcelone à Turin ; Les compétences de létranger de lintérieur : ethnicité et métissages chez les gitans catalans et andalous autour des problèmes de santé publique. Préface de François Laplantine, Perpignan, Ed. Trabucaire, 1999 ; collection Recherche en Cours n° 2.

  • « Généralisation du commerce transfrontalier : petit ici, notable là-bas », in Marseille et ses étrangers, dir. Alain Tarrius et Michel Péraldi.

  • « Des “fourmis” civilisatrices entre les deux rives », Alain Tarrius et Lamia Missaoui, PANORAMIQUES, numéro spécial « Marier le Maghreb à l’Union européenne ? », n° 41, 1999, p. 64.

4Henriette ASSÉO, professeur à l’EHESS, Histoire des minorités migrantes en Europe de l’Ancien Régime à nos jours. Membre depuis sa création en 1979 du Conseil de direction du Centre de recherches tsiganes, université de Paris V - René Descartes. Responsable du « Groupe de recherches pour un histoire européenne des Tsiganes », créé en 1991, et de la collection Interface soutenu par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe.

5Elle est lauteur de:

  • Henriette Asséo, Herbert Heuss, Franck Sparing et Karola Fings, The Gypsies during the Second World War 1, “From Race science to the camps”, University of Hertforshire Press, 1999.

  • « La perception des Tsiganes en France et en Allemagne, 1970-1930 », dans André Gueslin et Dominique Kalifa, Les Exclus en Europe 1830-1930, Paris, Ed. de l’Atelier, 1999, pp. 221-233.

  • Les Tsiganes une destinée européenne, Gallimard Découvertes, 1994.

  • « Le sort des Tsiganes sous le régime nazi », Revue dhistoire de la Shoah, CDJC, sept-oct. 1999, pp. 8-19.

  • « La chiesa cattolica e gli Zingali (16-20) », dans Gabriele de la Rosa (ed.), La chiesa cattolica e gli Zingari, Rome, Anicia, 2000, pp. 25-44.

  • « Contrepoint, la question tsigane dans les camps allemands », Annales ESC, numéro spécial « Vichy, l’occupation, les Juifs », dir. Lucette Valensi et Pierre Vidal-Naquet, mai-juin 1993, pp. 567-582.

  • « La spécificité de l’extermination des Tsiganes », in Révision de lhistoire. Totalitarismes, crimes et génocides nazis, dir. Heinz Wissmann et Yannis Thanassecos, Paris, Le Cerf, 1990, pp. 131-143.

  • « Le roi, la marginalité, les marginaux », in LEtat classique, ss la dir. de Henri Méchoulan et Joël Cornette, Paris, Vrin, 1996.

Les discutants

1Frej BEDOUI, sociologue, Institut national du patrimoine – Sousse

2Monia BEN JEMIA, juriste, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales – Tunis

3Kmar BENDANA-KCHIR, historienne, chercheur à l'Institut supérieur d'histoire du mouvement national (ISHMN-Tunis), chercheur associée à l'IRMC

4Katia BOISSEVAIN, anthropologue, boursière de l'IRMC

5Hassen BOUBAKRI, géographe, université du Centre - chercheur détaché auprès de l'IRMC

6Jean-Philippe BRAS, juriste, professeur à l'université de Rouen, directeur de l'IRMC

7Mounira CHAPOUTOT-REMADI, historienne, faculté des sciences humaines et sociales - Tunis

8Mohamed CHARFI, juriste, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales – Tunis

9Lotfi CHEDLY, juriste, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

10Ridha CHENOUFFI, philosophe, université de Tunis

11Blaise DELTOMBE, juriste, IRMC-Tunis

12Eric GOBE, politologue, chercheur à l'IRMC

13Fatma HADDAD, philosophe, faculté des Sciences Humaines et Sociales – Tunis

14Abdelhamid HÉNIA, historien, université de Tunis, chercheur détaché auprès de l'IRMC

15Malika HORCHANI-ZAMITI, socio-psychologue - faculté des sciences humaines et sociales – Tunis

16Habib KAZDAGHLI, historien, faculté des lettres - La Manouba

17Ali LABIB, géographe, faculté des Lettres - La Manouba

18Odile MOREAU, historienne, chercheur à l'IRMC

19Hayet MOUSSA, sociologue, université de Saint-Quentin en Yvelines

20Zeineb SAMANDI, sociologue, CERES – Tunis

21Abdelkader ZGHAL, sociologue CERES-Tunis

L’étranger, une catégorie juridique discriminante

L’Étranger, une catégorie juridique discriminante

François Julien-Laferrière

1Jean-Philippe Bras disait tout à l’heure que l’un des buts de ce séminaire est d’essayer de trouver un mode de lecture des notions qui sont envisagées, à la fois, par les acteurs et par les scientifiques. Au risque de vous paraître prétentieux, je vais essayer d’avoir ces deux approches, parce que je pense à deux niveaux :

  • D’abord en tant qu’acteur, au niveau familial : j’ai moi-même épousé une étrangère à mon propre pays. Ceci fait que, dans ma famille, je suis le seul étranger, pourrait-on dire, puisque je suis le seul à être mononational, à ne pas être binational, à ne pas avoir la nationalité d’origine de mon autre pays, sa législation ne la transmettant pas par le mariage. En réalité, c’est à partir de là que mon intérêt pour le droit des étrangers a démarré. Précisément, il m’a paru intéressant de savoir quel est le statut de ces gens qui viennent d’ailleurs, qui ne sont pas nous, qui ne sont pas de chez nous et qui pourtant ont vocation à y rester.

  • L’autre niveau est celui de la lecture d’un scientifique. Le mot est peut-être exagéré puisque, vous le savez, le droit est une science inexacte. Mais depuis qu’on sait que les mathématiques sont aussi des sciences qui se posent des problèmes sur leur exactitude, finalement on n’a pas de complexe à avoir dans les sciences sociales. Cette double approche est quasiment indispensable pour essayer de faire progresser la réflexion.

2Si l’on prend l’étymologie du terme « étranger » dans les langues romanes, on sait que le mot vient du latin extraneus – celui qui est né ailleurs – ; on le trouve transposé de la façon sans doute la plus fidèle dans l’espagnol extraño : extra-ño – le neus étant devenu ño – ; alors que l’étymologie des deux mots est la même, le terme en espagnol ne veut pas dire « étranger », mais plutôt « étrange », « bizarre ». Ce qui est étranger est étrange, et puisque cela vient d’ailleurs, c’est forcément bizarre, parce que c’est différent. On voit, même dans l’étymologie, tout ce que le terme « étranger » porte de potentiel de xénophobie, voire de racisme. Et le droit n’a peut-être pas forcément fait perdre à cette notion son élément négatif.

3Pour le juriste, l’étranger se définit d’une façon objective par rapport à l’État : est étranger l’individu qui n’a pas la nationalité de l’État sur le territoire duquel il se trouve. L’étranger s’oppose donc au national, le national ayant, lui, comme le terme l’indique, la nationalité de l’État où il se trouve. On n’est donc pas étranger par nature, on ne l’est forcément que de façon contingente. On est étranger à partir du moment où on n’est pas dans le pays dont on a la nationalité. Ce qui veut dire que, quand on se déplace, on passe du statut de national au statut d’étranger, dès que l’on franchit la frontière. Par conséquent, l’existence d’une catégorie juridique « étrangers » donne la possibilité à un individu de changer de condition, en fonction des déplacements qu’il opère et éventuellement des modifications qui peuvent être apportées dans la configuration ou la législation des États. Par exemple, les bouleversements de frontières qui ont eu lieu en Europe après la Seconde Guerre mondiale ont eu pour effet qu’un nombre important de personnes, qui avaient une nationalité, se sont retrouvées « étrangers », du jour au lendemain. Je pense, en particulier, à la modification des frontières entre l’Allemagne et la Pologne : les déplacements de populations ont précisément eu pour but d’éviter un phénomène de transformation d’individus en étrangers, de façon massive. La possibilité existe d’estomper ce phénomène, de faire en sorte que les personnes ayant la nationalité de l’État qui était territorialement présent à une époque, acquièrent la nationalité du nouvel État quand il y a une modification de frontières. Mais je n’aborderai pas ici la théorie de la succession dÉtats.

4À partir du moment où l’étranger se définit par rapport à un État, on pourrait dire, dans une vue utopiste ou irréaliste des choses, qu’il n’y aurait pas d’étranger s’il n’y avait pas d’État, au sens où l’organisation internationale contemporaine en États sécrète la notion d’étranger. C’est à partir des xve et xvie siècles – quand l’État est apparu en tant que structure politique – que la notion d’étranger est apparue également. Sous la féodalité par exemple, le terme n’avait pas le sens qu’on lui donne maintenant : il avait un sens plus local, moins juridique que sociologique.

5Du point de vue juridique, l’étranger est issu de l’État-nation et de la confusion entre la notion d’État et la notion de nation. Cette confusion est telle que le lien de rattachement entre l’État et l’individu s’appelle « la nationalité ». En principe, l’État peut donc créer des étrangers ou, au contraire, créer des nationaux, dès lors que la caractéristique même de l’État est la souveraineté. Cette souveraineté revêt deux aspects : souveraineté sur le territoire ou souveraineté territoriale, d’une part – l’État a l’autorité sur son territoire, « il a le monopole de la violence légitime et légale », comme l’écrivait Max Weber dans sa célèbre formule – ; d’autre part, l’État a la souveraineté sur sa population, une souveraineté personnelle. Et le mélange entre cette souveraineté territoriale et cette souveraineté personnelle aboutit au problème juridique de l’étranger.

6L’étranger est en effet sur le territoire (souveraineté territoriale), mais il n’appartient pas à la population : il ne relève donc pas de la souveraineté personnelle. En revanche, un national qui ne réside pas sur le territoire de l’État dont il a la nationalité ne relève pas de la souveraineté territoriale de cet État, mais il relève encore de sa souveraineté personnelle. C’est ce qui fait dire que l’état des personnes ne relève pas de la souveraineté territoriale mais de la souveraineté personnelle. Par exemple, on reste attaché sur certains points et sur certains aspects de ses activités à la législation de l’État dont on a la nationalité, alors même qu’on ne réside pas sur son territoire. Puisque l’État est souverain sur sa population, il est évident qu’il n’y aurait pas d’État sans nationaux, de même qu’il n’y aurait pas d’étrangers sans État. On n’imagine pas un État sans population, ni un État sans territoire. Territoire et population sont des composantes physiques indispensables de l’État, auxquelles s’ajoute une troisième composante, celle du pouvoir. Ainsi, dans tout système juridique, deux catégories juridiques opposées, le national et l’étranger, constituent des catégories fondamentales, même si elles peuvent revêtir des formes quelque peu nuancées. La catégorie « étranger » se définit par opposition à la catégorie « national », et cette catégorie « étranger », dès lors qu’elle est une catégorie juridique, est destinée à produire des effets juridiques. En général, on ne crée pas de catégorie en droit pour le seul plaisir de créer une catégorie. On crée une catégorie juridique pour que les personnes, ou éventuellement les choses, qui entrent dans cette catégorie soient soumises à un régime juridique particulier. Si donc on a créé la catégorie juridique « étranger », c’est parce qu’on ne voulait pas que l’étranger soit soumis au même statut juridique que le national, et c’est une volonté qui se pérennise. Aussi la catégorie juridique « étranger » est-elle une catégorie juridique dont on peut dire qu’elle porte en soi un caractère discriminant.

7Pour comprendre ce que cela veut dire, je vais essayer de faire la différence entre « discriminant » et « discriminatoire ». Il y a discrimination lorsqu’il y a différence de traitement juridique, sans relation avec une différence de situation : si deux personnes sont dans des situations différentes et sont traitées différemment, il n’y a pas nécessairement discrimination. En revanche, il y a discrimination lorsque deux personnes se trouvent dans une situation identique et sont traitées de façon différente. Quand j’indique que la catégorie juridique « national » est discriminante, ça veut dire qu’elle n’est pas nécessairement discriminatoire, mais qu’elle est porteuse de discriminations, qu’elle est susceptible d’entraîner des discriminations, mais elle ne le fait pas nécessairement.

L’étranger, une catégorie juridique

8Voyons tout d’abord en quoi consiste la catégorie juridique « étranger », puis en quoi elle est discriminante. Comme je vous l’ai indiqué, une catégorie, en droit, est un ensemble de sujets du droit qui ont des caractéristiques communes et qui sont soumises à des règles communes. Cet ensemble de sujets du droit qui constitue une catégorie, ce peut être des personnes : le national, l’étranger, mais aussi l’avocat, le commerçant, ou le fonctionnaire, qui est soumis à un statut différent de celui des salariés du secteur privé, ou encore comme le mineur, dont les droits et obligations ne sont pas les mêmes que ceux du majeur, etc. Ce peuvent être également des choses, des objets, tels les immeubles ou les meubles, dont le traitement juridique ne sera pas le même, quant à leur acquisition, leur détention, leur aliénation. Envisagés de cette façon, on peut dire que les étrangers répondent aux critères de ce qu’est une catégorie juridique. En effet, ils ont des caractéristiques communes qui les distinguent des autres nationaux et la caractéristique commune essentielle : « tous les étrangers sont des non-nationaux ». Il s’agit donc d’une caractéristique négative. Par ailleurs – et c’est le pourquoi de la catégorie juridique « étranger » – ils sont soumis à un ensemble de règles, donc à un régime juridique, qui leur est propre et qui est différent de celui des personnes n’appartenant pas à cette catégorie, c’est-à-dire les nationaux.

9Cela étant, la catégorie juridique des étrangers présente quelques spécificités qui ne sont pas inintéressantes et, en premier lieu, celle d’être beaucoup plus nombreuses que la catégorie juridique des nationaux, dans quelque État que ce soit. À propos du commentaire d’une des lois françaises qui a récemment modifié le statut des étrangers, la page de couverture de la revue du GISTI – le Groupe d’Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés, association de défense des droits des étrangers très importante en France – présentait le planisphère avec la France d’une couleur et le reste du monde d’une autre couleur ; et la légende indiquait, en rouge, les nationaux et, en gris, les étrangers. On voyait qu’il y avait évidemment beaucoup plus d’étrangers que de nationaux dans le monde ; ce qui voulait laisser entendre que cette catégorie juridique méritait plus d’attention que, parfois, les autorités françaises ne lui en portent. Il importe donc d’insister sur la première caractéristique de la catégorie juridique « étranger » : il y a forcément plus d’étrangers que de nationaux, dans quelque pays qu’on se place, y compris les pays les plus peuplés. Les Chinois, par exemple, ne peuvent revendiquer que le quart de la population environ, ce qui fait que, par rapport aux Chinois, il reste quand même trois quarts d’étrangers.

10La deuxième caractéristique de la catégorie juridique « étranger » réside dans le fait que cette catégorie ne repose pas sur des critères objectifs ou sur des critères scientifiques, à l’exception des sciences juridiques. Il ne s’agit pas, pour la définition de l’étranger, de se fonder sur la nature même des personnes, mais uniquement sur des considérations juridiques. En effet, c’est l’État, dans l’exercice de sa souveraineté, qui définit qui sont ses nationaux et a contrario qui sont ses étrangers. Le national est défini par la législation de l’État, l’étranger ne l’est jamais, sauf par opposition. Par exemple, l’article premier de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, dit que « sont étrangers tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’elles aient une nationalité étrangère, soit qu’elles n’aient pas de nationalité ». Autrement dit, sont étrangers tous ceux qui ne sont pas français, et peu importe ce qu’ils sont du moment qu’ils ne sont pas français. Pour savoir qui est étranger, il faut savoir qui est français, et il faut alors se reporter aux règles de la nationalité qui figuraient autrefois, pour ce qui est de la France, dans le Code de la nationalité et qui figurent maintenant dans le Code civil. Tout État a une législation sur sa nationalité.