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La conjugaison des temps en placement familial :

176 pages
La question du temps a toujours été centrale en placement familial et elle doit être intégrée aux différentes étapes d'un accueil. Comment permettre à un enfant de construire un (son) rapport au temps ? Les services de placement familiaux ont à conjuguer les différents temps des acteurs impliqués (juge, psychiatre, avocat, éducateur, ...). Comment sont-ils pris en compte par les équipes dans leur intervention en direction des enfants et de leur famille ? Et dès lors, comment poser la question de la durée d'un placement ?
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La conjugaison des temps en placement familial: un possible défi ? www.librairieharmattan.com harmattan 1@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ~L'Hannattan,2006 ISBN: 2-296-01185-3 EAN : 9782296011854 ASSOCIATION NATIONALE DES PLACEMENTS FAMILIAUX Paris ~ La conjugaison des temps en placement familial. un possible défi ? Actes des 14ejournées d'étude - Nancy L' Hannatlan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris Italia 15 L'Harmattan Burkina Faso FRANCE L'Hannattan Hongrie Espace Fac..des L'Harmattan Kinshasa L'Harmattan Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI de Kinshasa - RDC Via Degli Artisti, 10124 Torino IT ALlE 1200 logements 12B2260 Ouagadougou 12 villa 96 1053 Budapest Université ALLOCUTION D'OUVERTURE Christian MESNIER Président de l' ANPF C'est un plaisir chaque année renouvelé que de vous accueillir et d'ouvrir les journées nationales de l' ANPF. Quatorzièmes du nom, elles portent cette année sur le temps en placement familial. La journaliste Isabelle Bourboulon vous en présentera le contenu détaillé dans quelques minutes. L'ouverture de ces journées est l'occasion pour moi de remercier vivement les collectivités territoriales qui nous ont soutenus dans l'organisation de cette manifestation, et tout particulièrement Monsieur Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, et Monsieur Rossinot, maire de Nancy. L'occasion de remercier aussi les membres du comité de pilotage et d'organisation, animé par la région Est de l'ANPF, ainsi que leurs associations et services qui ont permis qu'ils libèrent du temps pour assurer la réussite de ces journées. L'occasion aussi de vous remercier, vous, intervenants en placement familial qui êtes toujours nombreux à participer à nos journées. Environ 400 personnes aujourd'hui, qui représentent la diversité des professions du placement familial: - 42 % d'assistants familiaux; 28 % d'éducateurs spécialisés; - 22 % du personnel d'encadrement, chefs de service ou directeurs; - 8 % de psychologues et médecins spécialistes. C'est aussi l'occasion d'aborder trois points d'actualité qui concernent directement le placement familial. Tout d'abord, la réforme du statut des assistants maternels. Puis l'appel initié par Messieurs Rosenczveig et Roméo et relayé par plus de 250 signataires dont, je crois, Monsieur le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, et bien sûr l'ANPF, un appel visant à instaurer un véritable débat public sur la protection de l'enfance. Enfin, les initiatives de regroupement d'associations de protection de l'enfance afin de participer au renforcement de la légitimité associative dans ce secteur. 5 La réforme du statut des assistants maternels Enfin, pourrions-nous dire tant la parution de cette loi fut repoussée de mois en mois avant de voir le jour le 27 juin 2005, encore qu'aucun décret ne soit paru à ce jour. Vous le savez, la couleur finale de la loi dépendra du contenu des nombreux décrets nécessaires à son application. Pour ces raisons, je ne présenterai pas aujourd'hui le contenu détaillé de la réforme, vous en connaissez les grandes lignes et, pour les détails, je vous donne rendez-vous dans le numéro spécial d'ANPF-Infos que nous publierons dès la parution des décrets. Simplement, quelques observations. Nous avons été associés aux groupes de réflexion qui ont ponctué l'élaboration de la loi. Au sein de ces groupes, nous avons défendu principalement deux positions. La première pour que soient reconnues la nécessité d'un dispositif interprofessionnel pour tout accueil familial et la nécessité d'un service d'accueil familial disposant d'un projet institutionnel mis en œuvre par une équipe pluriprofessionnelle, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur associatif. Sur ce point, nous n'avons pas été complètement suivis puisque la loi prévoit seulement « qu'un projet de service de l'Aide sociale à l'enfance soit élaboré dans chaque département », qui précise notamment les possibilités d'accueil d'urgence, les modalités de recrutement des assistants familiaux, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des équipes travaillant avec les assistants familiaux, qui en sont des membres à part entière. En étant optimiste, on peut penser que c'est une petite brèche, et nous ne pouvons que vous appeler, intervenants, responsables de service, él us, à vous mobiliser au sein des départements pour constituer de véritables services de placements familiaux qui puissent mettre en œuvre la technique particulière, spécifique de notre action, dont la qualité nécessite une prise en charge pluridisciplinaire organisée et portée par un projet institutionnel. Au risque de nous répéter, nous sommes convaincus qu'un assistant familial, fut-il le mieux formé du monde, ne peut répondre seul à l'accueil d'un enfant, et que la meilleure des reconnaissances professionnelles est d'intégrer réellement les assistants familiaux au sein de ces équipes pluriprofessionnelles. Le deuxième axe qui a guidé nos interventions était celui de lil11iter au maximum la précarité du métier. 6 La structuration envisagée du salaire en deux parties -l'une dite de « fonction globale d'accueil» et l'autre liée à l'enfant - nous semble un progrès de par la valorisation de la rémunération de la fonction d'assistant familial indépendamment du nombre d'enfants, ce qui revient à favoriser la rémunération du premier accueil et permet de limiter, au niveau salarial, les effets de la diminution du nombre d'accueils. De même, les revalorisations de l'attente et la clarification de la situation en cas de suspension d'agrément limitent aussi la précarité. La désignation, dans le contrat d'accueil, des modalités de remplacement temporaire à domicile, le cas échéant par un membre de la famille d'accueil, introduit une souplesse nécessaire, permet une meilleure stabilité et renforce la notion de « famille d'accueil ». Concernant les congés payés sans la présence des enfants, notre position est plus nuancée. S'il faut prendre en compte la nécessité du repos et des périodes de congés, nous pensons qu'il convient aussi d'être vigilants sur la situation des enfants accueillis et, dans certains cas, une séparation d'avec l'assistant familial serait préjudiciable. Il conviendra de trouver un juste milieu dans ce que recouvre le terme « l'intérêt de l'enfant». Là encore, un travail en équipe pluridisciplinaire, associant pleinement les assistants familiaux, devrait permettre de trouver des solutions satisfaisantes pour chacun. La formation, dont la durée sera accrue et dont l'issue favorable devrait pérenniser l'agrément, nous semble aller aussi dans le bon sens, sous réserve toutefois que son contenu soit adapté aux missions de la fonction. Elle ne pourra se faire qu'en cours d'emploi et intégrer une forte dose d'analyse et de construction des pratiques. Si elle doit être quaIifiante, il ne faudra pas qu'elle soit « excluante » pour une partie des professionnels. Il conviendra aussi d'être vigilants sur les critères et les modalités de validation. Pour conclure sur ce premier point, force est de constater que cette évolution statutaire des assistants familiaux présente en définitive des aspects qui pourraient se révéler contradictoires: des avancées significatives, comme la formation, devraient permettre de développer ce métier dans le sens de la mission des services de placements familiaux; mais le risque existe aussi que des droits statutaires soient considérés avant tout comme des acquis salariaux, indépendamment de la mission première d'un assistant familial qui est celle d'offrir à un enfant un cadre familial, éducatif et social qui lui permette de grandir, de s'épanouir. Nous souhaitons vivement que les décrets et l'application de la loi par les employeurs, qu'ils soient publics ou privés, soient fortement inspirés 7 par le sens de l'accueil d'un enfant en placement familial. Le travail pluriprofessionnel au sein des équipes devra permettre la meilleure articulation entre ces aspects; les intervenants et les responsables des services devront faire en sorte que les conditions d'exercice du métier ne deviennent telles qu'eUes rendent impossibles les missions dévolues. L'appel à un large débat public sur la protection de l'enfance Les questions autour de la protection de l'enfance sont trop souvent posées à l'occasion d'«affaires» douloureuses et médiatisées. Je n'évoquerai ici que celles d'Outreau, Drancy ou Angers, qui donnent touj ours lieu à ces questions: - Que font les services sociaux? - Pourquoi personne n'a rien vu ? - Pourquoi les différents intervenants fonctionnent-ils si mal ensemble? - Comment faire pour que cela ne se reproduise pas? Il s'ensuit généralement nombre d'enquêtes, de commissions, de rapports et projets de loi qui viennent prendre la suite d'une liste déjà longue, rajoutant de la complexité à un système déjà très complexe. Problème d'organisation? Peut-être. Problème de lisibilité politique? Probablement. Existe-t-il encore une politique nationale de protection de l'enfance en France? Qui est garant de quoi? Qu'en est-il de l'Aide sociale à l'enfance et du judiciaire? Qu'en est-il des débats: droits de l'enfant/droits de la famille? Protection de la famille/protection de l'enfant? Il est temps aujourd'hui, à travers un large débat public (qu'il ne sera probablement pas facile de mener, le sujet étant complexe et peu propice à la simplification), de réfléchir à ces questions. Il est temps donc: - D'identifier les responsabilités de chacun des acteurs du dispositif de protection de l'enfance: Etat, collectivités territoriales, associations; - De s'interroger sur les outils et démarches nécessaires à la concertation et coordination des intervenants; - D'évaluer les grandes orientations de ce dispositif et de les requestionner régulièrement; Il est temps, en un mot, de repenser le système de protection de l'enfance dans ses finalités et sa cohérence: - Cohérence des textes: trop nombreux et souvent trop factuels; - Cohérence entre les services. 8 En ayant aussi à l'esprit que la protection de l'enfance et le soutien aux familles ne se résument pas à une décision judiciaire ou un placement. Elle exige également que nous construisions un environnement éducatif et social positif: logement, emploi, santé, scolarité, loisirs qui sont aussi des facteurs constitutifs de protection. Il nous faudra aussi être vigilants, dans ce débat, à ce que l'action d'éducation et de soins ne soit pas normalisée, ni réduite à une production de service. La part de compétence et d'implication des professionnels Ge vous renvoie à notre charte et texte de référence déontologique), leur capacité d'analyse des situations différentes pour chaque enfant et chaque famille doivent être reconnues au même titre que les contraintes financières. Et quand je dis au même titre, vous comprenez bien que je souhaiterais que soient abordées les questions des contraintes financières, qui existent, bien sûr, mais qui sont aussi et surtout le résultat d'arbitrages politiques qui traduisent la réponse à la question qui doit être au cœur de ce débat national: quelle place une société comme la nôtre est-elle prête à faire à l'enfant? Quelle place et quels moyens voulons-nous affecter à la protection de l'enfance? Renforcement de l'expression politique des associations du secteur de la protection de l'enfance et participation à la refondation de la légitimité de ces associations Troisième sujet d'actualité, au fond très en lien avec le précédent. Si ces associations sont globalement reconnues dans leur compétence gestionnaire et technique, elles ont beaucoup de mal, en particulier du fait de leur multiplicité d'expression, à se faire reconnaître comme de réelles partenaires par les pouvoirs publics locaux ou nationaux. Or, les associations, par leur représentativité, leur militance, leur expérience, leurs capacités techniques, sont aussi des forces de proposition et d'élaboration des politiques locales et nationales. Pour cela, il leur faut probablement s'unir, dans le respect de leur diversité, certes, et c'est pourquoi nous participons avec d'autres grandes associations à une réflexion sur la création d'une fédération d'associations de protection de l'enfance, qui pourrait regrouper dans un premier temps l'Unasea (Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence), le Cnaemo (Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert), la FN3S (Fédération nationale des services sociaux spécialisés), la Fenamef (Fédération nationale de médiation familiale), la Fédération des associations judiciaires citoyens 9 et justice, le CNLAPS (Comité national des liaisons des associations de prévention spécialisée) et l'ANPF (Association nationale des placements familiaux). Forte de ce regroupement, cette fédération pourrait parler aussi d'une seule voix avec les pouvoirs publics. La route est sans doute encore longue mais vous voyez bien que l'enjeu est de taille. Voilà ce que je voulais vous dire sur ces trois sujets d'actualité qui vont constituer, dans les mois à venir, les priorités de l' ANPF, et que le travail de ces journées va contribuer à préparer. J'ai tenu également à vous faire part de ces perspectives de travail afin de vous inviter, dans vos services, vos départements, à participer activement à cette période que je crois importante dans l'évolution de la protection de l'enfance. Débat et action sont en effet les deux pôles de la vie démocratique de toute association, et de l'ANPF en particulier, et je ne peux que vous encourager à vous saisir de l'un et de l'autre. 10