La demande d

La demande d'asile en France

-

Français
273 pages

Description

La demande d'asile en France est un "territoire" social méconnu sur lequel pèsent les nombreux préjugés caractéristiques des discours publics actuels. L'auteur s'est trouvé au contact de situations humanitaires délicates et complexes où se mêlent les persécutions, les traumatismes, la pauvreté et une multitude de vulnérabilités complémentaires.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 11 février 2020
Nombre de lectures 0
EAN13 9782140142703
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème
Mathieu Sordet
La demande d’asile en France La pénitence civilisée
L O G I Q U E S S O C I A L E S
La demande d’asile en France
Logiques sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection « Logiques Sociales » entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques. Dernières parutions Lionel CLARIANA, Laïcité, radicalisation et protection de l’enfant. Articulations et enjeux sociopolitiques, 2020. Eguzki URTEAGA,L’essor du vote nationaliste basque, 2020. Alexander María LEROY,Penser la sexualité des personnes e âgées. De Disney à l’EHPAD du XXI siècle, 2020. Mélody JAN-RÉ (dir.),L’œuvre du genre, 2019. Gilles VIEILLE-MARCHISET,La conversion des corps, 2019. Aurélie NETZ,Les Cercles de Femmes, Ritualiser l’identité de genre dans les spiritualités alternatives,2019. Roland GUILLON,La question sociale face à la globalisation, 2019. François SICOT (coord.),Les parcours de soins en psychiatrie au prisme d’une analyse sociologique,2019. Nicole LUCAS et Danielle OHANA,Ces Françaises venues de l’Est, 2019. Régis LAURENT,Du traumatisme des camps à la naissance d’une nouvelle institution. Idéologies, minoritaires et pentecôtisme tsigane en Bretagne tome I, 2019. Régis LAURENT,Les usages sociaux des pentecôtistes tsiganes. Idéologies, minoritaires et pentecôtisme tsigane en Bretagne tome II, 2019 Suzie GUTH, Roland PFEFFERKORN (dir.),Strasbourg, creuset des sociologies allemandes et françaises, 2019.
Mathieu SORDET LA DEMANDE DASILEENFRANCE
La pénitence civilisée
© L’Harmattan, 2020 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-19170-6 EAN : 9782343191706
Introduction:« On ne peut pas accueillir toute la misère du monde», voilà comment Michel Rocard s'exprimait à propos de l'immigration en 1996, déclaration réitérée en 2009 devant la Cimade. Cette phrase, même si elle est amputée d'une autre partie selon l'auteur (« mais la France doit y prendre sa part ») réapparaît de manière récurrente dans l'actualité. Elle illustre sans aucun doute, un sentiment aujourd'hui largement répandu dans l'opinion publique avec plus ou moins de radicalité. Cette acception partagée a pour conséquence directe l'obligation d'un choix entre ceux qui peuvent, et même doivent, être accueillis et ceux qui n'y ont pas droit.L'immigration est devenue en quelques décennies, un sujet de débat passionnel qui mélange à la fois la peur de l'étranger, les nécessités économiques liées, notamment, au chômage de masse et, par extension, une interrogation fondamentale sur ce qu'est l'identité nationale. Si les passions se déchaînent, elles se concentrent sur ce terme d'immigration, conçu comme un tout cohérent et homogène, une catégorie qui, pourtant, recouvre une variété importante de situations différentes. Cette perspective amène donc à confondre, dans un même mouvement, l'individu clandestin, sans papier, réfugié, demandeur d'asile... Tous plus ou moins soupçonnés d'être venus en France « profiter du système ». On observe ainsi que« les demandeurs d'asile sont soupçonnés de détourner le droit d'asile à des fins d'immigration économique. La politique de l'asile s'inscrit donc dans le cadre de la politique d'immigration [...] et les préoccupations de 1 police l'emportent sur les impératifs des droits de l'Homme. ».La demande d'asile, en particulier, ne possède pas une définition qui soit communément connue, malgré l'existence d'un arsenal juridique et administratif des plus touffus. Si des études sont publiées, notamment par des organisations telles que la Cimade ou par le Haut commissariat aux réfugiés, elles concernent essentiellement des analyses statistiques, des présentations concernant des pays en guerre ou encore l'évolution des textes juridiques. Elles ne sont certes pas négligeables, mais elles sont relativement marginales en matière de recherche sociologique ou d'impact médiatique. Il existe des écrits évidemment traitant de ce sujet, cependant ceux-ci sont souvent fondus dans des sommes consacrées au phénomène de la migration dans son ensemble, rendant compte plus fortement encore de la confusion qui règne dès que l'on s'intéresse à ces sujets. Il faut noter cependant, depuis le début des années 2000, un véritable effort effectué au niveau scientifique pour clarifier et étudier cette question avec davantage de précision, notamment à travers les travaux d’auteurs comme Didier Fassin, Carolina Kobelinsky, Jérôme Valluy ou encore Smaïn Laacher…
1 Julien-Laferrière François, Art.«Les difficultés d’accès des demandeurs d’asile au territoire», In les Cahiers du CEMRIC« Le refuge en France et en Europe », Culture et société, Strasbourg, 1996, p19
7
La demande d'asile, phénomène à part entière, présente des intérêts heuristiques saisissants dès que l'on songe au processus de socialisation secondaire et à celui de distinction. Pour le comprendre il faut revenir à ce qu'est réellement un demandeur d'asile, c'est-à-dire, une personne qui a fui son pays d'origine pour des raisons diverses et qui vient en France solliciter l'asile et, donc, la protection de la nation. Pour ce faire, elle doit s'inscrire dans une procédure juridique administrative strictement déterminée, et déposer un dossier de demande d'asile auprès de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra), une institution créée spécialement à cet effet. Le dossier, au-delà de contenir des informations d'identification (nom, prénom, date de naissance, composition familiale...), décrit également les persécutions éventuelles qui ont poussé cet individu à fuir son pays. Après examen de son dossier par les services de l'Ofpra, il peut, ou pas, être convoqué pour un entretien visant à vérifier, détailler, préciser les faits allégués. Suite à ce que l'on appelle une audition, effectuée par un Officier de l'Ofpra, c'est-à-dire une personne chargée de traiter le dossier, le requérant reçoit soit un rejet, soit un accord. Cette dernière éventualité amène à l'obtention du statut de réfugié et d'un droit de séjour en France, généralement d'une durée de dix ans. En cas de rejet, le requérant peut saisir une seconde instance, d'appel, nommée Cour National du Droit d'Asile (Cnda). Pour ce faire, il doit rédiger un recours circonstancié qui détaille davantage les persécutions alléguées, sur la base des arguments du rejet. Souvent, la Cnda procède à une nouvelle audition qui permettra de déterminer si la décision de l'Ofpra est validée ou non. Vient ensuite, en cas de nouveau rejet, l'enchaînement des mesures judiciaires et policières visant à expulser celui qui, débouté du droit d'asile, est devenu hors-la-loi et ne bénéficie plus d'un droit de séjour temporaire, comme c'est le cas lorsque la procédure de demande d'asile est en cours. Il faut noter qu'il s'agit là de la procédure conventionnelle, et qu'il existe d'autres procédures juridiques ou administratives, notamment en matière de droit au séjour. Par ailleurs, certains de ces requérants d'asile sont pris en charge au sein d'établissements spécifiques, comme les Centres d'Aide aux Demandeurs d'Asile, où ils bénéficient d'un hébergement, d'un accompagnement spécialisé et de quelques droits sociaux minimaux (Couverture Maladie, Allocation de Demande d’Asile (ADA) limitée...). Il existe cependant d’autres dispositifs d’hébergement comme les AT-SA (Accueil Temporaire et Service de l’asile) réservés aux personnes placées en procédure accélérée (car originaire d’un pays considéré comme sûr par exemple), ou les HUDA (hébergement d’urgence des demandeurs d’asile)…Ils répondent matériellement à la diversité des conditions des demandeurs d’asile (procédure accélérée, «dublinés»…), lesquelles se sont multipliées suite aux différentes réformes législatives de ces dernières années. La demande d'asile se caractérise donc par un statut tout à fait singulier, idiopathique, entre, d'un côté un processus d'exclusion et de l'autre un processus d'inclusion. Exclusion lorsque la procédure se solde par un rejet, inclusion lorsque le statut de réfugié est accordé. Elle est également représentative d’une
8
certaine façon de contrôler ces flux de populations étrangères qui inquiètent tant l'opinion publique. C'est tout l'intérêt de ce phénomène qu'est l'asile, en tant qu'il organise rationnellement ces processus et cette technique de contrôle, sur la base d'une séparation nette entre celui qui a le droit de séjourner en France et celui qui ne l’a pas.Cependant, il s'agit bien ici d'un choix crucial, engageant des vies humaines, qui peut receler une grande violence symbolique. Dire alors que l'un possède ce droit et l'autre non, c'est pouvoir fonder sa décision sur les éléments les plus incontestables possibles et la justifier au nom de valeurs dépassant les seules considérations ontologiques. Il ne suffit pas de dire que l'on nepeut pas accueillir tout le monde, ou que les étrangersprofitent du système, pour justifier le poids de cette décision. Il faut également qu'une forme de transcendance vienne s'y adosser. Et pour cela, il est nécessaire qu'un imaginaire se construise. Aujourd'hui, l'argument de justification s'est mué en une injonction, qui structure justement l'imaginaire dont nous parlons autour de l'enjeu de gestion des flux migratoires. On constate en effet qu'« avec le ralentissement de la croissance et la montée des inégalités en Europe, les opinions publiques applaudissent à toutes les restrictions mises à l'accueil de nouveaux venus [...] Mais cela ne peut se faire de façon ouverte en niant les principes qui sont censés sous-tendre les démocraties: respect des droits de l'Homme, égalité entre les individus, lutte 2 pour les libertés... ». En tant qu’explication, l'argument économique ne paraît pas suffisant pour oblitérer la dimension humaine de l'asile. Néanmoins, ce droit s'est transformé en outil de contrôle et sa procédure paraît tracer comme une frontière d'humanité, avec tout le lot de représentations que cela suscite. De fait, l'asile semble caractérisé par une tension fondamentale, entre une perspective de gestion des populations migrantes et une autre de prise en charge, que l'on peut qualifier d'humanitaire, au bénéfice de ces mêmes individus. Phénomène complexe et intellectuellement stimulant, nous envisageons la demande d'asile comme un territoire à explorer, à la recherche de ce qui justifie cette frontière entre celui qui a droit à une protection et celui qui n'y a pas droit, entre le « bon » demandeur d'asile et le « mauvais ». Partant de notre propre expérience d'éducateur spécialisé en Cada, cette dichotomie nous a toujours interrogés, parfois avec brutalité, notamment lorsque la Police de l'Air et des Frontières pénétrait dans notre établissement pour procéder à une expulsion toujours éprouvante. Le temps, la distance et les lectures nous ont permis de prendre du recul et d'analyser ce que nous avons vécu avec davantage de lucidité et d'objectivité. Par conséquent, la démarche utilisée est rigoureusement inductive et démarre à partir de notre propre expérience subjective objectivée. Suivant une logique multidimensionnelle influencée par le fait que nous envisageons la demande d'asile comme un phénomène, nous avons tenté une
2  Chavannes Alice, Art.« Le refuge en France : entre image et régulation », In les Cahiers du CEMRIC« Le refuge en France et en Europe », Culture et société, Strasbourg, 1996, p6.
9
généralisation théorique à propos des observations que nous avons pu effectuer, que l'on doit lire sous l'angle de pistes de réflexion hypothétiques. Compte tenu de la méthode employée, les données empiriques sont subjectives et qualitatives, ce qui peut tempérer, au moins, les propos qui seront développés par la suite. Cependant, c'est avec un désir toujours ardent d'objectivité et de scientificité que cette analyse se déploie en cinq grandes parties. Notre première partie se concentrera sur une approche de la structuration historique de l’asile. Dans un second temps, nous balaierons l'éventail des différents agents, acteurs, institutions, organisations… qui composent l'asile et qui semblent former un territoire écologique. Puis, dans une troisième partie, nous tenterons de produire une généralisation idéal-typique des diverses figures professionnelles d'un côté et des demandeurs d'asile de l'autre, à partir des pratiques différentielles observées au sein des professions de l'asile. Nous y montrerons également comment les formes institutionnalisées qui le caractérisent, objectivent une symbolique spécifique. Enfin, dans un dernier temps, nous tenterons de développer une hypothèse crédible concernant l'aspect religieux que nous accordons à ce symbolisme. Méthodologie et place de chercheur :Avant de débuter notre analyse, il convient de préciser d’où nous parlons et de quelle manière notre étude a été déployée. En effet, ces positionnements épistémologiques conditionnent en grande partie la perspective que nous avons adoptée et le chemin intellectuel que nous avons emprunté. Cette présentation vise à la fois à expliciter une certaine façon de voir notre objet d’étude ainsi que notre adhésion subjective à ce sujet dans la mesure où ces différents choix influent sur les résultats de notre travail. En l’occurrence, ils sont éminemment personnels et, évidemment, susceptibles de critiques, lesquelles ne peuvent qu’enrichir cette analyse. Le sujet de la demande d’asile est un choix conditionné par nos expériences professionnelles. Nous avons effectivement exercé la profession d’éducateur spécialisé durant près de quinze années et, notamment, nous sommes intervenus dans des Centres d’aide auxdemandeurs d’asile à deux reprises, d’abord de 2004 à 2009 puis de 2018 à 2019. C’est au cours de ces expériences, entre autres, que la situation globale des demandeurs d’asile nous a interpellés et, par conséquent, nous a rendus attentifs à la façon dont ils étaient envisagés par notre société. Nous parlons donc depuis une place particulière, c'est-à-dire, depuis celle d’un travailleur social non-neutre, engagé dans l’accompagnement de personnes vulnérables et militant, d’un point de vue politique, pour une amélioration de la prise en charge humanitaire de ces dernières. La perspective que nous avons adoptée est donc induite par une volonté critique, une ambition, modeste, de souligner une situation inquiétante qui n’est pas limitée au seul accueil et accompagnement des personnes d’origine étrangère. Ce positionnement explique, en partie, le déploiement de notre méthodologie. Ainsi, nous basons cette étude sur une démarche d’abord inductive, c'est-à-dire, dont le socle est issu de nos observations directes, dans le
10