La démocratisation dans le monde arabe

Sous La, Dominique Maillard, Desgrées Du

Description

« La démocratisation dans le monde arabe : alternance pour quelle alternative ? » Tel fut le sujet d’un colloque international organisé en 2011 par le Centre Maurice Hauriou, sous la direction des professeurs Dominique Maillard Desgrées du Loû et Rahim Kherad, avec le soutien du Ministère des affaires étrangères et de l’Institut du Monde arabe, où il s’est déroulé. Affaire de peuples qui ont revendiqué leur dignité mais qui restent lointains ? Affaire de citoyens ? Affaires internes ou internationales ? Affaire de juristes, de sociologues et de politologues ? La variété des communications réunies, ici mises à jour quand cela était nécessaire, met en évidence la diversité des situations qui formèrent le Printemps arabe, y compris dans ses racines, et de mieux éclairer la diversité des issues que les révoltes ou les révolutions ont connues dans le monde arabe. En Tunisie, à Bahreïn, au Yémen, en égypte, au Maroc, en Libye ou en Syrie, les choses ont suivi des cours différents.

Sujets

• Monde arabe
• Révolution
• Démocratie

Informations

• Publié par: Editions Les points sur les i
• Date de parution: 01 juin 2016
• Nombre de lectures: 23
• EAN13: 9782359301991
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Collection

•Point de repère•

Collection dirigée par : Fouad Nohra

La démocratisation dans le monde arabe : alternance pour quelle alternative ? Droits réservés

ISBN : 978 - 2 - 35930 - 139- 7 ©Les points sur les i 16 Boulevard Saint-Germain 75005 Paris

www.i-editions.com

Sous la direction de

Rahim Kherad Dominique Maillard Desgrées du Loû

Colloque a démocratisation dans le monde arabe : alternance pour quelle alternative ?

I NTERVENANTS

La démocratisation dans le monde arabe : alternance pour quelle alternative ? apport introducti Rahim Kherad Professeur de droit public à l’Université d’Angers Centre Maurice Hauriou (CMH) Le rôle des NTIC et la guerre de l’information dans le Printemps arabe Derek El Zein Maître de conférences de science politique à l’Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité Centre Maurice Hauriou (CMH) L’identité tribale en Libye : sa représentation et son instrumentalisation Patrick Haimzadeh Ancien Conseiller à l’ambassade de France en Libye L’effondrement des régimes tunisien et égyptien Mustapha Benchenane Politologue Expert et conférencier au Collège de Défense de l’OTAN (Rome) L’intransigeance des régimes libyen, syrien et yéménite Ses conséquences sur les droits de l’homme Paul Tavernier Professeur émérite à l’Université Paris-Sud (Paris XI) Directeur du Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CREDHO) Le cadre juridique du conflit en Libye Nabil Hajjami Maître de conférences de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense Centre de Droit International de Nanterre (CEDIN) Les positions de la Ligue des États arabes et de l’Union africaine sur les Printemps arabes Stéphane Doumbé-Billé Professeur de droit public à l’Université Jean-Moulin Lyon Directeur du Centre de droit international L’Union européenne et la Libye Yves Petit Professeur de droit public à l’Université de Lorraine Directeur du Pôle européen de l’Institut de recherches sur l’évolution de la nation et de l’État (IRENEE) Les États-Unis face au Printemps arabe Steven Ekovich Professor at The American University of Paris La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et la transition démocratique, en Tunisie Dominique Maillard Desgrées du Lou Professeur de droit public à l’Université Paris Descartes

Sorbonne Paris Cité Centre Maurice Hauriou (CMH) Les réformes constitutionnelles en Égypte et la recherche du modèle de gouvernement Fouad Nohra Maître de conférences de science politique à l’Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité Centre Maurice Hauriou (CMH) Institut développement et solidarités internationales (IDSI) Printemps royal à Rabat Frédéric Rouvillois Professeur de droit public à l’Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité Centre Maurice Hauriou (CMH) Les conseils nationaux de transition en Libye et en Syrie Arnaud Lebreton Doctorant contractuel à l’Université d’Angers Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique La responsabilité pénale des dirigeants Jean Charpentier Professeur émérite de droit public à l’Université de Lorraine Leçons de l’expérience européenne en matière d’affirmation et consolidation démocratiques Philippe Braud Professeur émérite de science politique Sorbonne Paris cité Institut d’études politiques de Paris Quelle démocratie dans le monde arabo-musulman ? Réda Benkirane Sociologue Chercheur associé au Centre Jacques Berque (Rabat) La démocratisation dans le monde arabe. Alternance pour quelle alternative ? Conclusion générale Madjid Benchikh Professeur émérite de droit public à l’Université de Cergy- Pontoise Paris Val d’Oise Ancien doyen de la faculté de droit d’Alger

A aANT-PROPOS

L A DÉMOCRATISATION DANS LE MONDE ARA , BEALTERNANCE POUR QUELLE ALTERNATIaE

« La démocratisation dans le monde arabe : alternance pour quelle alternative ? » Tel fut le sujet d’un colloque international organisé en 2011 par le Centre Maurice Hauriou, sous la direction des professeurs Dominique Maillard Desgrées du Loû et Rahim Kherad, avec le soutien du Ministère des affaires étrangères et de l’Institut du Monde arabe, où il s’est déroulé.

Affaire de peuples qui ont revendiqué leur dignité mais qui restent lointains ? Affaire de citoyens ? Affaires internes ou internationales ? A ffaire de juristes, de sociologues et de politologues ? La variété des communications réunies, ici mises à jour quand cela était nécessaire, met en évidence la diversité des situations qui formèrent le Printemps arabe, y compris dans ses racines, et de mieux éclairer la diversité des issu es que les révoltes – ou les révolutions – ont connues dans le monde arabe. En Tunisie, à Bahreïn, au Yémen, en Égypte, au Maroc, en Libye ou en Syrie, les choses ont suivi des cours différents.

Mais partout les événements, si imprévisibles et vi olents qu’ils aient pu être parfois, provoquaient inévitablement et immédiatement une pa role de droit – droit interne ou international. Que signifie, pour un juriste, telle ou telle action interne ou internationale ? Qu’est- ce que le droit peut en dire, va en dire ? Comment analyser et qualifier les situations et les diverses réactions qu’elles suscitent et quelles conséquences en tirer ? Chaque État, on s’en doute, va réagir. Mais comment les États étrangers se sont-ils comportés, politiquement et juridiquement, à commencer par la France et les États-Unis ? Quel se ront le rôle et l’attitude des organisations internationales, à commencer par l’Organisation des Nations unies, mais aussi l’Union africaine, la Ligue des États arabes, l’Union européenne, voire l’OTAN ? Bref, comment le droit mais aussi la politique et la diplomatie ont-ils été présents aux événements, dans les divers contextes nationaux et géopolitique du moment ? Au-delà de l’éclairage juridique, le colloque a apporté des contributions d’importance à une réflexion plus pol itique et plus philosophique sur la démocratisation par le suffrage, une démocratisatio n souhaitée dans des sociétés où la tension entre désir de modernité et désir de consécration d’une certaine conception de l’islam est un facteur supplémentaire d’incertitude.

D. MDL Le Centre M aurice Hauriou est un centre de recherch es pluridisciplinaire de la faculté de droit de l’Université Paris Descartes

R APPORT INTRODUCTIF

Rahim Kherad Professeur de droit public à l’Université d’Angers Centre Maurice Hauriou (CMH)

La révolte des peuples arabes résulte de la confiscation par des régimes dictatoriaux, après les indépendances, de leur droit à l’autodétermination interne. Les dimensions interne et externe de ce droit constituant deux faces d’une même médaille, l ’ineffectivité de l’une vide l’autre de sa 1 substance . Quel intérêt aurait donc « un peuple à lutter et à consentir mille souffrances et sacrifices pour mettre fin à la domination étrangère sans que cela lui donne le droit de choisir des 2 régimes et des institutions qui lui permettront de faire valoir ses aspirations ? » Pour autant, pendant plus de cinquante ans, des gouvernements antidémocratiques, en se fondant sur le principe d’effectivité, représentaient leurs peuples au sein des organisations internationales et auprès des États. Cette personnification du peuple par l’État est mise en exergue par F. Nietzsche dans son ouvrageAinsi parlait Zarathoustra : « l’État, c’est le plus froid de tous les monstr es froids, il 3 ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche : moi l’État, je suis le Peuple » .

Or, à l’heure actuelle, l’effectivité à elle seule ne suffit pas ; il faut que le gouvernement soit légal et légitime, c’est-à-dire issu de la volonté de son peuple par le truchement d’élections libres, honnêtes et périodiques. Il est tout à fait significatif, à cet égard, que les conditions posées par les « lignes directrices » des membres de la CEE pour l a reconnaissance d’États issus de la dissolution de la RSF Y ne mentionnent même pas le c ritère de l’effectivité. En revanche, l’exigence de légitimité démocratique et de légalité internationale devient la première condition de 4 reconnaissance des États et de leur adhésion au sei n des institutions européennes . C’est aussi dans ce sens que l’Organisation des Nations unies a progressivement abandonné, depuis la désintégration de l’URSS, l’idée que tous les régimes politiques devaient être considérés comme équivalents. Elle insiste désormais sur l’importanc e de la volonté populaire comme source première de tout pouvoir politique. Les révoltes actuelles dans le monde arabe sont l’incarnation de cette volonté populaire. Cependant, « si on ne peut que se féliciter des progrès de l’idée de démocratie dans le monde, dans le sens d’une partic ipation des peuples à la gestion de leurs affaires (…), on ne doit pas perdre de vue que chaque société élabore son expérience historique à son rythme avec des erreurs, des hésitations et des adaptations progressives. Il n’existe pas en la matière de normes ou de critères universels, et encore moins un droit des puissances extérieures 5 ou un pouvoir hégémonique de les apprécier et d’imposer leur respect » . Il est incontestable que « la démocratisation des relations internationales ne va pas sans le respect des modèles culturels distincts d’une société à l’autre ; mais ceci n’empêche pas certaines valeurs communes d’accéder à 6 l’universalité et d’être consacrées par le droit international général » .

En tout état de cause, l’exigence d’une démocratie pluraliste vise à mettre fin à une invocation abusive de la souveraineté par les régimes dictatoriaux. Comme le souligne B. Boutros-Ghali, « lorsque la Souveraineté devient l’ultime argument i nvoqué par des régimes autoritaires pour porter atteinte aux droits et libertés, des hommes, des femmes et des enfants, à l’abri des regards, 7 alors – je le dis gravement –, cette Souveraineté l à est déjà condamnée par l’Histoire » . Les révoltes populaires dans le monde arabe confirment la vision prémonitoire de B. Boutros-Ghali.

Contrairement aux affirmations hâtives des mass média et de certains auteurs, ces soulèvements populaires n’étaient pas imprévisibles. Les violations constantes des droits de l’homme, l’absence d’État de droit, la corruption des dirigeants et su rtout l’inéquitable répartition des richesses rendaient prévisible la chute de tels régimes. L’ex pression de cette prise de conscience fut cependant retardée par la terreur exercée. La seule inconnue concernait le moment où la peur cèderait la place à l’action et où le silence se ferait cri de révolte. Au temps long de la prise de conscience, succéda l’immédiateté de son expression et son retentissement dans le monde arabe. La Tunisie fut le premier, on le sait, le 17 décembre 2010, à la suite de l’immolation par le feu d’un jeune marchand ambulant, M. Bouazizi, victime parmi tant d’autres de l’arbitraire du pouvoir. Par la suite, d’autres peuples ont emprunt é le même chemin comme en Égypte, au

Yémen, en Jordanie, en Libye, au Bahreïn, au Maroc, en Arabie Saoudite et en Syrie. Ces mouvements populaires sont d’autant plus remarq uables que la prise de conscience, notamment chez les jeunes et, indifféremment de leu r origine sociale et de leur appartenance politique ou religieuse, s’exprime dans une logique de responsabilité, exigeant qu’un souverain doive répondre de ses actes. Imprégnés de cette idée, les peuples arabes ont revendiqué la mise en œuvre d’une souveraineté responsable et le rejet d’une souveraineté de contrôle. Pour écarter tout amalgame, il importe de dire que la spécificité de chaque pays, non seulement au niveau politique et institutionnel, mais aussi au niveau de la structure sociale et de la diversité ethnique et tribale rend impossible l’instauration d’un modèle unique transposable à toutes ces situations. En outre, les réactions des régimes en place face à ces mouvements de contestation ne sont pas identiques. Si, en Tunisie et en Égypte, les autorités en place ont quitté le pouvoir après une faible résistance, il n’en est pas de même pour les dirigeants libyens et syriens. Par effet de miroir, sur le plan international, les membres des Nations unies et ceux de la Ligue des États arabes n’ont pas adopté une attitude semblable à l’égard de ces évènements. Les cas du Bahreïn et de la Libye en témoignent. Ces deux pays ont fait l’objet d’interventions militaires qui ne sont pas de même nature, l’une en dehors de la l égalité internationale et l’autre, avec l’autorisation du Conseil de sécurité. Concernant la Libye, le 22 février 2011, le Président du Conseil de sécurité fait une déclaration à la presse à propos de la Libye en ces termes : « les membres du Conseil ont condamné la violence et l’usage de la force contre les civils ( …), regretté vivement la répression exercée à l’encontre de manifestants pacifiques, (…), exhorté le Gouvernement libyen à s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe de protéger le peuple libyen, appelé à la cessation immédiate de la violence et demandé que des mesures soient prises pour tenir compte des exigences légitimes de la 8 population » . Si cette déclaration prône l’instauration d’un di alogue national, elle n’exige en revanche à aucun moment le renversement du régime de Mouammar Kadhafi. Par la suite, le Secrétaire général Ban Kimoon ainsi que son Conseil ler spécial chargé de la prévention du génocide condamneront le régime de Mouammar Kadhafi et évoqueront à nouveau la responsabilité de protéger. L’Union européenne et le Conseil de paix et de sécu rité de l’Union africaine adoptent des positions analogues. La première, par la voix de sa Haute représentante Madame C. Ashton, 9 condamne « le recours à la violence et à la force contre les civils » . Quant au second, il dénonce ème fermement, lors de sa 261 réunion tenue le 23 février 2011, « l’utilisation indiscriminée et excessive de la force et des armes contre les manifestants pacifiques, en violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, causant des pertes importantes en vies humaines et 10 la destruction de biens » . Il lance également un appel aux autorités libyennes pour qu’elles assurent la protection et la sécurité des citoyens, ainsi que l’assistance humanitaire aux blessés et autres personnes dans le besoin. Le Conseil exhorte enfin « les autorités et le peuple libyen à faire preuve de la plus grande retenue et à mettre un terme, le plus tôt possible, aux actes de violence et de destruction de biens ». De même, le Conseil de la Ligue des États arabes es time « légitime la satisfaction des ambitions, des revendications et des espoirs des peuples arabes, dans la liberté, dans la réforme 11 démocratique, le développement et la justice » . Il décide par mesure de rétorsion, « de suspendre la participation des délégations de la Libye aux réunions de la Ligue arabe, et à toutes les organisations dépendant de cet organisme, jusqu ’à ce que les autorités libyennes acceptent les 12 revendications du peuple libyen » .

Ces prises de position, qui encouragent le dialogue national, ont pour objectif d’inciter les rebelles et le gouvernement libyen à mettre un term e aux affrontements en privilégiant une solution négociée. La résolution 1970 du Conseil de sécurité, adoptée à l’unanimité de ses membres, le 26 février 2011, énonce que « les attaques systématiques et généralisées actuellement commises en Libye contre la population civile, pourraient constituer des crimes contre l’humanité », et fait référence, pour la première fois dans l’histoire du Conseil, à la responsabilité de protéger. Elle a d’ailleurs pour particularité d’être prise en vertu duChapitre VIIla Charte sans pour de