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La liberté d’association au Yémen

De
202 pages

Cette étude présente la traduction inédite en français et l'étude comparée de deux textes juridiques yéménites, la loi de 2001 relative aux associations et aux fondations, et son décret d'application de 2004. Elle contribue à mieux comprendre le cadre légal dans lequel le mouvement associatif yéménite, en essor constant depuis l'instauration du multipartisme en 1990, a pu se développer au cours des années 2000.


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La liberté d’association au Yémen Une compilation de la législation relative aux associations et aux fondations
Anaïs Casanova et Guillaume Jeu
Éditeur : Centre français d’archéologie et de sciences sociales Lieu d'édition : Sanaa Année d'édition : 2007 Date de mise en ligne : 6 janvier 2016 Collection : Histoire et société de la péninsule Arabique ISBN électronique : 9782909194523
http://books.openedition.org
Édition imprimée Date de publication : 1 janvier 2007 ISBN : 9782909194165 Nombre de pages : 202
Référence électronique CASANOVA, Anaïs ; JEU, Guillaume.La liberté d’association au Yémen : Une compilation de la législation relative aux associations et aux fondations.Nouvelle édition [en ligne]. Sanaa : Centre français d’archéologie et de sciences sociales, 2007 (généré le 11 janvier 2016). Disponible sur Internet : . ISBN : 9782909194523.
Ce document a été généré automatiquement le 11 janvier 2016. Il est issu d'une numérisation par reconnaissance optique de caractères.
© Centre français d’archéologie et de sciences sociales, 2007 Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
Cette étude présente la traduction inédite en français et l'étude comparée de deux textes juridiques yéménites, la loi de 2001 relative aux associations et aux fondations, et son décret d'application de 2004. Elle contribue à mieux comprendre le cadre légal dans lequel le mouvement associatif yéménite, en essor constant depuis l'instauration du multipartisme en 1990, a pu se développer au cours des années 2000.
This study offers a french original translation and a comparative study of two Yemeni Laws: the Yemeni Association Act of 2001, and its executive decree of 2004. It contributes to a better understanding of the legal settings that have framed the development of the Yemeni Association Movement in the 2000s, after its first boom following the institution of the multiparty system in 1990.
NOTE DE L’ÉDITEUR
Une compilation de la législation relative aux associations et aux fondations (en arabe et en français). Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations. Décret d’application n° 129 de l’année 2004.
SOMMAIRE
Préface Jean Lambert
Introduction
I. Approche thématique comparée Droit français - Droit yéménite 1. La liberté d’association 2. Association et fondation 3. Les procédures administratives relatives à la vie associative 4. Les organes de l’association ou de la fondation 5. La disparition de l’association : dissolution, liquidation, transmission 6. La transformation de l’association : scission et fusion
II. Le droit international des droits de l’Homme reconnu par la République du Yémen La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) Le Pacte International des Droits Civils et Politiques (PIDCP)
III. La Constitution de la République du Yémen
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations Titre 1. Termes, définitions et objectifs Titre 2. Les dispositions relatives à la création des associations et des fondations, à leur enregistrement et à leur publicité Titre 3. Organisation des associations et des fondations et leurs ressources financières Titre 4. La dissolution, la liquidation, la fusion et la scission des associations et des fondations Titre 5. Les fondations Titre 6. Les fédérations d’associations et de fondations Titre 7. Les sanctions Titre 8. Dispositions finales
V. Décret du Premier ministre n° 129 de l’année 2004 concernant les mesures d’application de la loi relative aux associations et aux fondations n° 1 de l’année 2001
Index thématique français – arabe
Bibliographie
Annexes
Préface
Jean Lambert
1L’ouvrageLa liberté d’association au Yémenqui a été préparé par Anaïs Casanova et Guillaume Jeu, et paraît aujourd’hui comme le numéro 5 des Cahiers du CEFAS, s’inscrit dans le cadre du projet Société Civile conduit par le CEFAS depuis deux ans et soutenu par l’Ambassade de France grâce au Fonds de Solidarité Prioritaire « Sécurité, Gouvernance et Démocratie », ainsi qu’avec l’aide de la Fondation Friedrich Ebert (FES Sanaa). 2Au-delà de la Table Ronde sur la Société Civile qui s’était tenue en juillet 2006 à Sanaa, et parallèlement à la publication prochaine de ses Actes par le CEFAS et la FES, cette « compilationde la législation relative aux associations et aux fondations » (à savoir la loi de 2001 et son décret d’application de 2004), vise à mettre à la disposition de tous les acteurs intéressés, qu’ils soient chercheurs, juristes, membres des ONG ou politiques, des textes juridiques qui étaient difficiles d’accès, mal traduits, voire pas du tout. 3La traduction des deux textes yéménites en français est conçue de manière comparée, ce qui permet de mieux cerner les nuances du vocabulaire juridique et de ses acceptions particulières dans le contexte social du Yémen actuel. Elle recourt aussi à la première traduction de la loi de 2001 qui avait faite en anglais. Dans une société où la liberté d’association s’épanouit depuis l’instauration du multipartisme en 1990, et encore plus depuis la promulgation de la loi de 2001, il était essentiel de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui, indéniablement, donnent ses traits au paysage associatif actuel. Par ailleurs, cette publication inédite, ou quasiment, de documents originaux entre dans la mission que s’est assignée le CEFAS : produire des instruments pour les chercheurs en sciences sociales, pour permettre à des recherches futures de s’exercer à partir d’une documentation consistante et fiable. 4Parallèlement, Anaïs Casanova a rédigé un article faisant une analyse approfondie de la loi de 2001 qui sera publié très bientôt avec lesActes de la Table Ronde de 2006. En fournissant à la fois des matériaux bruts et une analyse juridique détaillée, ces deux publications seront donc parfaitement complémentaires. 5Il me reste à remercier tout particulièrement l’Ambassade de France et l’ancien Ambassadeur Alain Moureau, qui avait pris la décision de soutenir ce programme. De même, la Fondation Friedrich Ebert pour son soutien dans la réalisation de la mission des auteurs, ainsi que Lina Blin pour son aide à l’édition de cet ouvrage. Fabrice Quénéa doit aussi être remercié pour son élaboration de l’édition finale.
Introduction
1Ledroit d’association au Yémen est régi par la loi n° 1 de 2001 relative aux associations et aux fondations. Le régime juridique des associations a été complété par l’entrée en vigueur du décret d’application en 2005. De fait, le décret n° 129 de 2004 renouvelle presque entièrement le statut juridique des associations au Yémen. Avec le développement de la société civile — le Yémen comptait plus de 5 500 associations fin 2006 —, une étude plus approfondie de la législation relative aux activités associatives s’avère intéressante. En effet, la société civile est structurée par le droit applicable aux organisations qui la composent. Une étude juridique de leur statut rend compte de l’application de la liberté d’association et de l’aménagement de son exercice par le législateur. 2La loi de 2001 et son décret d’application ont été traduits en français en se référant à la loi er française du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette approche comparée permet de mieux appréhender les particularités du droit d’association yéménite. De plus, si le droit républicain yéménite tire sa source principale de la charia et du droit coutumier et est influencé en grande partie par le droit britannique, il s’inspire également du droit égyptien qui s’inspire lui-même du code Napoléon de 1804. 3Cette publication a ainsi l’ambition d’offrir aux lecteurs francophones un panorama de la législation yéménite relative au droit d’association. Ce panorama n’est pas exhaustif. En effet, la liberté d’association couvre de façon plus large l’ensemble des organisations composant la société civile. Les syndicats professionnels, les coopératives, le syndicat de la presse, celui des avocats etc. font l’objet de dispositions législatives particulières. Dans cette compilation, seules les associations et les fondations sont prises en compte. Leur régime aménagé par la loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations et son décret d’application est mis en regard avec les engagements internationaux pris par la République du Yémen dans ce domaine et les garanties offertes par la Constitution ratifiée les 15 et 16 mai 1991. 4Les notions juridiques nécessaires à la compréhension de cette législation précèdent la traduction. Elles sont explicitées dans une approche thématique comparée afin de préparer le lecteur à la terminologie particulière du droit d’association. Celui-ci dispose également de commentaires sur la traduction française et d’un index thématique français-arabe qui le guideront dans sa lecture. Cette publication est un outil dynamique qui permet au lecteur francophone d’appréhender dans son ensemble le droit applicable aux associations et fondations yéménites. 5Concernant la traduction de la législation yéménite en français, certaines particularités de la littérature juridique arabe doivent être expliquées. En effet, le texte arabe présente des tournures syntaxiques récurrentes. Si elles ne posent pas de difficultés pour la compréhension du texte dans son ensemble, l’emploi de nombreux synonymes pour désigner une seule et même notion rend difficile sa traduction en français. Il s’agit dès lors de confronter la rigueur civiliste issue du code Napoléon et la rédaction arabe plus littéraire. La traduction du texte arabe suppose donc un choix de termes français qui peuvent paraître de prime abord éloignés d’une traduction immédiate. Les commentaires en notes de bas de page, présents tout au long de la traduction de la loi et du décret, justifient ce choix. Par ailleurs, certaines informations contenues dans des dispositions du texte arabe ne figurent pas dans l’adaptation française. En effet, elles alourdissent la rédaction française sans faciliter sa compréhension. Ces points sont développés en notes de bas de page afin d’offrir une lecture synthétique et immédiate des textes.