La lutte contre les discriminations

Aline Prevert

Description

"Lutter contre les discriminations" résonne aujourd'hui en France comme un mot d'ordre naturel accompagné d'un dispositif d'actions et d'un réseau d'acteurs. Pourtant, il a fallu attendre la fin des années 90 pour que les pouvoirs publics se saisissent de cette problématique et qu'une politique soit définie puis mise en oeuvre. Cet ouvrage contribue à mieux comprendre la politique de lutte contre les discriminations en France à travers l'étude de sa genèse et de ses usages.

Sujets

• Politique
• Sociologie, société et politique
• Science politique
• Sociologie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2015
• Nombre de lectures: 19
• EAN13: 9782336366487
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
La Librairie des Humanités
Collection des Éditions L’Harmattan destinée à recevoir, dans ses diverses séries, des textes couvrant tout le champ des sciences sociales et humaines, son caractère universitaire lui fait devoir et privilège de promouvoir des travaux de jeunes auteurs autant que de chercheurs chevronnés.
Ouvrage réalisé sous la responsabilité de Pierre CROCE, ancien Chargé de missions sur la politique de publication de l’Université Pierre-Mendès-France de Grenoble et directeur de la collection.

Du même auteur :
• Aline Prévert, « Un “État en action” contre les discriminations. De l’invention d’une politique publique à l’émergence d’une forme nouvelle de gouvernance en France », Annals of the University of Bucharest. Political Science Series , Bucarest, Vol. XV, n°2, 2013, pp. 61-74.
• Aline Prévert, Ewa Bogalska-Martin, « La non-discrimination et l’action municipale : expériences et perceptions des usagers et des agents municipaux », in Vous avez dit non-discrimination ? , C. Blatier, M. Paulicand, L. Perrin-Bensahel (dir.), PUG, 2012, pp. 15-41.
• Aline Prévert, Ewa Bogalska-Martin, Élisabeth Doutre, Comprendre les discriminations. Paradoxes et ambiguïtés de l’action publique dans les expériences de citoyens européens , Sarrebrük, Éditions universitaires européennes, 2012, 171 p.
• Aline Prévert, Ewa Bogalska-Martin, Oscar Navarro, « La discriminación social desde una perspectiva psicosociológica ( la discrimination sociale, une perspective psychosociologique) », Revista de Psicología, Universidad de Antioquia , vol. 4, n°1, janvier-juin 2012, pp. 4-20.
• Aline Prévert, « Lutte contre les discriminations. Modalités d’agir de l’administration et nouvelle forme de gouvernance », Management & Gouvernance, Cahiers scientifiques internationaux du réseau PGV, 2010/3, n°3, pp. 131-146.

Dans la même collection :
• Aline Prévert, Elsa Guillalot, (dir.), La discrimination, un objet indicible ? , Paris, L’Harmattan, Coll. « La Librairie des Humanités », 2013, 238 p.
Copyright

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© L’Harmattan, 2014
16 rue des Écoles – 75005 Paris
EAN Epub : 978-2-336-71659-6
Titre
A LINE P RÉVERT







La lutte contre les discriminations
Genèse et usages d’une politique publique














L’Harmattan
2014
Introduction
« Quand le passé n’éclaire plus l’avenir, le présent marche dans les ténèbres. »
« Plus certaines inégalités disparaissent, plus celles qui subsistent deviennent intolérables. »
A. de Tocqueville

« Lutter contre les discriminations » résonne aujourd’hui en France comme un mot d’ordre naturel accompagné d’un dispositif d’actions et d’un réseau d’acteurs. Mais ceci n’est que très récent. Ce n’est qu’à la fin des années 1990 que la question des discriminations entre dans l’arène publique 1 et qu’elle est perçue comme un problème crucial à traiter 2 . La promulgation de la loi relative à la lutte contre les discriminations, le 16 novembre 2001 3 , en constitue un des symboles forts. Elle amène plusieurs questions. Pour quelles raisons une politique publique a été mise en œuvre en France à la fin des années 1990 ? Quelles sont les conditions de son émergence ? Comment se caractérise le dispositif mis en place ?
Mais dans le même temps, comment comprendre un tel retard ? Pourquoi la France s’est-elle retrouvée dans une situation aussi paradoxale ; celle d’être le pays fondateur des Droits de l’homme assortis de principes républicains aussi forts que ceux d’égalité et d’universalité et celle de ne pas avoir pris en compte la réalité des pratiques discriminatoires ?
La France aurait-elle été épargnée si longtemps par ce phénomène ? La réponse est évidemment négative. De nombreuses études ont démontré que la discrimination constituait une réalité ancrée de longue date dans les pratiques sociales 4 . Depuis les années 1930, celle-ci avait même motivé la mise en action d’associations de lutte contre le racisme et la xénophobie, comme la LICRA 5 ou le MRAP 6 (en tout cas à travers la dénonciation du traitement inégal par rapport aux origines).
On l’aura compris : ces interrogations initiales ne portent pas sur l’existence de ce phénomène social, ses raisons ou sa persistance ; bien d’autres travaux s’en sont préoccupés et s’en préoccupent encore. Elles portent sur le processus d’émergence et de formation d’un dispositif d’action publique de lutte contre les discriminations en France à la fin des années 1990. L’ambition est d’apporter un nouvel éclairage sur cette réalité encore mal connue. Il faut préciser que la délimitation « spatiale » de l’étude de cette politique publique ne résulte pas d’une posture ethnocentriste, mais de la nécessité de saisir et de penser les raisons de cette mise en œuvre au regard des spécificités d’un pays comme la France. Ceci n’empêchera pas de montrer les influences « extérieures » et notamment celles de l’Europe qui en la matière a eu un rôle moteur. De même, puisque le domaine de l’emploi et du travail constitue le « lieu privilégié de formalisation et d’expression de comportements, de discours, de pratiques discriminatoires » 7 , il est apparu légitime de se centrer sur lui. Enfin, comment saisir une politique publique, son sens, sa finalité, comment la rendre intelligible sans en étudier ses usages, sa mise en œuvre ?
Ainsi, à travers cela, il s’agit de mieux comprendre le dispositif d’action publique français de lutte contre les discriminations dans le travail à travers l’étude de sa genèse et de sa mise en œuvre : tel a été l’enjeu de la thèse de doctorat en Science Politique à l’origine de cet ouvrage 8 .
La loi du 16 novembre 2001 relative à « la lutte contre les discriminations » s’est rapidement imposée comme objet central de recherche. Elle représente une « forme d’institutionnalisation » de cette action publique 9 et constitue en soi un « symbole » 10 venant consacrer le compromis social sur la question de la discrimination en lui conférant une dimension universelle et des moyens de coercition 11 . Elle représente également la première référence législative à citer directement dans son intitulé le phénomène discriminatoire, à en rassembler les modalités d’action et à agréger la liste des motifs de discrimination prohibés. Elle témoigne enfin de la prégnance du droit comme outil de mise en forme et de résolution des problèmes publics 12 .
Le fil directeur de ce travail a donc été : l’analyse de la formation, de l’institutionnalisation et des usages du dispositif public de lutte contre les discriminations dans le travail en France au travers et à partir de l’étude de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.

Dans cette perspective et avant d’aller au cœur de l’analyse, il convient de mieux cerner l’objet de cette recherche. Il sera proposé dans un premier temps de revenir sur la sémantique au centre de ce sujet (la lutte contre les discriminations dans le travail) (section I) et sur les traditions d’études le concernant (section II). Il sera présenté, dans un deuxième temps, la problématique générale ayant guidé ce travail (section III), le protocole d’enquête et ses conditions de réalisation (section IV). Le plan général de cet ouvrage pourra alors être décliné.
Section I. « La lutte contre les discriminations » : sens et usages d’une sémantique
Pour servir une telle démarche compréhensive, débuter par une étude sémantique de l’objet de recherche paraissait incontournable. Que peut-on dire à propos du terme « discrimination » ? Que signifie-t-il ? Quels sont ses usages ? En quoi son association avec le mot « lutte » est-il riche de sens ?
Étymologiquement, discriminer (du latin discriminare , « séparer, diviser, distinguer ») désigne « établir une différence entre des personnes ou des choses, en se fondant sur des critères ou des caractéristiques distinctifs pertinents » 13 . Ce