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La mise en œuvre du Mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet de récupération des gaz à effet de serre

De
144 pages

Le MDP (mécanisme pur un développement propre) institué par le protocole de Kyoto de la CCNUCC du 9 mai 1994 vise la protection de l’environnement et le développement durable des pays en développement. Suite à l’adhésion du Cameroun à ces instruments juridiques, l’entreprise HYSACAM a procédé à l’élaboration du premier projet MDP en territoire camerounais : la récupération du biogaz. Abordé sous des approches juridique et stratégique, l’on y dénombre plusieurs objectifs tels que l’amélioration du traitement des déchets dans la ville de Yaoundé, la contribution à l’atténuation du changement climatique sur le plan global et l’amélioration du niveau de vie des populations de Yaoundé dans le domaine agricole et économique selon les critères du développement durable par la valorisation des déchets.


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Cet ouvrage a été composé par Edilivre

175, boulevard Anatole France – 93200 Saint-Denis

Tél. : 01 41 62 14 40 – Fax : 01 41 62 14 50

Mail : client@edilivre.com

www.edilivre.com

 

Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction,

intégrale ou partielle réservés pour tous pays.

 

ISBN numérique : 978-2-332-93475-8

 

© Edilivre, 2016

Remerciements

– A Elohim, pour la grâce qu’il m’a accordée de rédiger ce travail intellectuel.

– Aux Professeurs Jean Didier Boukongou  et Docteur Oumba Parfait pour leur patience et disponibilité.

– A l’Association pour la Promotion des Droits de l’Homme en Afrique Centrale et à tous les enseignants pour la formation qu’ils procurent aux auditeurs.

– A tous les membres de ma famille pour leur soutien inconditionnel.

– A mes amis, camarades qui ont traversé et qui traversent le même sentier que moi.

– A ceux qui ont contribué d’une façon ou d’une autre à faire de moi la femme que je suis.

Sigles / Abreviations

AENC

Association Espagnole de Normalisation et de Certification

AND-MDP

Autorité Nationale Désignée du Mécanisme pour un Développement propre

CCNUCC

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CDM

Clean Development Mechanism

CdP

Conférence des Parties

CE/MDP

Conseil Exécutif du Mécanisme pour un développement propre

CNI

Communication Nationale Initiale

CUY

Communauté Urbaine de Yaoundé

CN-MDP

Comité National chargé de la mise en œuvre du Mécanisme pour un développement propre

CO2

Dioxyde de carbone

CH4

Méthane

DDP

Document Descriptif du Projet

EOD

Entité Opérationnelle Désignée

ERA

Environnement-Recherche-Action

FEM

Fonds pour l’environnement Mondial

GES

Gaz à Effet de Serre

GgECO2

Gas generator equivalent of carbon dioxide (émission de gaz équivalent en dioxyde de carbone)

GIEC

Groupement Intergouvernemental des Experts sur le Climat

GICAM

Groupement Inter patronal du Cameroun

HYSACAM

Hygiène et Salubrité du Cameroun

IPPC

Intergouvernemental Panel on Climate Change

KWh/h

kilowatt-heure

MDP

Mécanisme pour un Développement propre

NIP

Note d’Information du Projet

N2O

Dioxyde de nitrogène

MNVOC

Les composés volatiles organiques non méthaneux et le dioxyde de souffre

NOx

Oxyde de nitrogène

N/S

Nord/ Sud

OCDE

Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

ONG

Organisation Non Gouvernementale

PNUD

Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUE

Programme des Nations Unies pour l’Environnement

RdP

Réunion des Parties

S/CN-MDP

Secrétariat du Comité National du Mécanisme pour un Développement propre

SEI

Stockholm Environment Institute

SGBC

Société Générale des Banques du Cameroun

SYNDUSTRICAM

Syndicat des industriels du Cameroun

tCO2

Tonne équivalent de dioxyde de carbone

UNFCCC

United Nations Framework Convention on Climate Change

Préface

Le concept de développement durable a été forgé dans le cadre des Nations Unies pour tenter de réconcilier les points de vue divergents des pays industrialisés et des pays en développement sur l’importance à accorder à la préoccupation environnementale dans leurs politiques économiques respectives, ce concept traduit bien la nécessité de concilier développement économique et protection de l’environnement comme l’a estimé la Cour internationale de justice dans l’Affaire Gabcikovo Nagymaros de 1997. Cependant pour ce qui est de son contenu juridique, le développement durable fait partie de ces notions à contenu variable auxquelles on peut presque faire dire tout et son contraire. Il se situe de surcroît – et ceci explique cela – à un important degré de généralité et d’abstraction. De ce fait, il apparaît faiblement opérationnel et laisse, quoiqu’il en soit, une part énorme de subjectivité du juge. Ainsi, s’il émerge en tant que principe juridique, il demande sans doute, en tant que tel, à être explicité pour recevoir une concrétisation au cas par cas. Partant de la pratique internationale, la réflexion juridique audacieuse, mais courageuse que mène Victorine NZINO dans le cadre de cet ouvrage, consiste à contribuer à la recherche d’une qualification juridique du développement durable. Il s’agit de démontrer que la notion de développement durable a bel et bien une qualification et un statut juridique, et qu’elle pourrait être érigée au rang de principe de droit international. Pour cela, Victorine NZINO s’appuie sur un cas de figure intéressant, mais complexe, à savoir le Mécanisme pour un développement propre (MDP).

Les années 1980 et 1990 ont été marquées par la reconnaissance scientifique du lien entre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et les risques de changement climatique global de la planète. L’adoption de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 1992, la ratification et l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005 amènent la communauté mondiale à envisager des efforts importants en matière de limitation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, le Protocole de Kyoto définit trois mécanismes pouvant faciliter l’atteinte des cibles fixées. Ces mécanismes appelés « mécanisme de flexibilité » sont : la mise en œuvre conjointe (article 6), le mécanisme pour un développement propre (article 12) et le commerce des droits d’émission (article 17).

Des trois mécanismes de flexibilité prévus dans le Protocole de Kyoto pour faciliter l’atteinte des objectifs de la Convention, le Mécanisme pour un développement propre (MDP) est celui qui a été spécialement conçu pour renforcer la participation des pays en développement à la lutte contre les changements climatiques tout en réalisant leurs objectifs de développement durable.

Le choix du mécanisme de développement propre comme cas de figure s’explique non seulement par la dimension juridique donnée à cette notion par l’article 12 du Protocole de Kyoto dans le cadre de la mise en œuvre du développement durable, mais aussi par l’actualité scientifique liée au changement climatique.

En effet, la mise en œuvre du Mécanisme pour un développement propre permettra de protéger plus efficacement les populations contre par exemple les effets des changements climatiques. Les stratégies d’adaptation aux changements climatiques pourront s’appliquer plus facilement, car si dans le cadre du marché de carbone, les Etats développés s’engagent conventionnellement à respecter leur taux d’émission de gaz à effet de serre, et les pays en développement à produire – conformément au MDP – des projets compatibles aux changements climatiques et aux stratégies de leur adaptation, les répercussions seront palpables dans le cadre de la diminution du nombre des ouragans, de la tombée des grands glaciers et du réchauffement climatique. Ainsi, la planète entière et donc les populations pourront espérer un cadre de vie meilleur.

Le MDP créé par le Protocole de Kyoto représente un atout considérable pouvant favoriser la coopération internationale autour de projets concrets de développement durable. Depuis l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto le 16 février 2005, une nouvelle dynamique pour un développement durable est lancée, et ce mécanisme a pris une place plus importante avec un avenir prometteur. Ce mécanisme résulte de la conjonction de deux instruments qui l’ont précédé et dont il reprend les objectifs respectifs. Il s’agit : d’une part, du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (Joint implementation) ; d’autre part, du Fonds pour un développement durable (Clean developement fund). Comme le premier, il vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Comme le second, il a pour objectif le développement « propre » et « durable » des pays en développement. La contribution du MDP au développement durable des pays de l’Annexe II doit s’apprécier à un double niveau : global, agrégé et à un niveau local, projet par projet. Au niveau global, l’attention devra se porter sur la contribution du MDP à la satisfaction des besoins énergétiques des pays en développement. On sait que ceux-ci accusent un déficit considérable de couverture de leurs besoins énergétiques. Alors que les quelques 1,2 milliards d’habitants des pays industrialisés ont une consommation horaire moyenne de 60 MWh/personne, les 4,8 autres milliards d’habitants se contentent de 10 MWh/personne, alors même que pour leur développement, il serait justifié de consommer davantage que les pays déjà prospères. Si le MDP leur permettait de rattraper plus rapidement leur retard tout en protégeant le climat, il aurait largement rempli son rôle. Au niveau local, et à une échelle « micro », il convient comme l’a souligné P.M BOULANGER, de s’assurer que les projets présentés aux différentes autorités nationales désignées et ensuite au Comité exécutif sont compatibles avec les exigences d’un développement durable compte tenu du contexte économique, social, environnemental et culturel précis dans lequel ils doivent s’insérer.

En perspective, la mise en œuvre du mécanisme pour un développement propre contribuera à la réalisation du développement durable des Etats en développement à travers:

• Les transferts de technologies et de ressources financières;

• Les pratiques durables de production d’énergie;

• L’amélioration de l’efficacité énergétique;

• L’allègement de la pauvreté par la génération de revenus et la création d'emplois;

• Les impacts environnementaux locaux bénéfiques.

La recherche de la croissance économique présente des menaces et des opportunités pour le développement durable ; en optant pour les projets MDP et en fournissant l’appui technologique et financier pour la suivre, beaucoup de problèmes potentiels pourraient être évités. En comparant le projet Hysacam et les projets MDP potentiels à ce qui se serait passé autrement, il est clair que la majorité de ces projets entraînera non seulement des retombées en termes de réduction des émissions de carbone, mais débouchera également sur une gamme de retombées positives environnementales et sociales dans les pays en développement. Les retombées en terme de développement durable pourraient inclure des réductions de pollution de l'air et de l'eau par l'utilisation réduite des combustibles fossiles, particulièrement le charbon, mais pourraient également déboucher sur une amélioration de la disponibilité en eau, sur la réduction de l'érosion des sols et sur une meilleure protection de la biodiversité.

 

 

 

Docteur Parfait OUMBA

Chargé de cours en Droit international à l’UCAC, Chargé de cours associé à l’UY2

Directeur adjoint du Master Droit de l’homme et action humanitaire à l’Université Catholique d’Afrique centrale

Résumé

Le MDP institué par le Protocole de Kyoto de la CCNUCC du 9 mai 1994 vise la protection de l’environnement et le développement durable des Pays en développement. Suite à l’adhésion du Cameroun à ces instruments juridiques, l’entreprise HYSACAM a procédé à l’élaboration d’un projet MDP de récupération du biogaz de la décharge contrôlée de Nkolfoulou. La mise en œuvre de ce projet est faite avec l’apport technique et financier des entreprises françaises que sont Veolia, Orbeo-SGBC. Le Projet MDP de l’entreprise HYSACAM est le tout premier à être validé sur le territoire camerounais. Abordé sous une approche juridique et stratégique d’une part, plusieurs objectifs y sont dénombrés tels que l’amélioration du traitement des déchets dans la ville de Yaoundé, la contribution à l’atténuation du changement climatique sur le plan global. D’autre part, il s’agit d’améliorer le niveau de vie des populations de Yaoundé dans le domaine agricole, économique selon les critères du développement durable par la valorisation des déchets. Cette analyse permet de constater la faisabilité du projet MDP de l’entreprise HYSACAM parallèlement aux objectifs de développement économique et social du Cameroun.

MOTS CLES : CCNUCC – Protocole de Kyoto – MDP – HYSACAM – Déchets ménagers – biogaz – valorisation des déchets – développement durable – Orbeo – SGBC.

Abstract

The CDM instituted by the Kyoto Protocol of the UNFCC of May 9th1994 aims at the environmental protection and the sustainable development of the Developing countries. As an implementation of these international legal texts in Cameroun, the company HYSACAM has proceeded to the elaboration of a CDM project on the recovery of biogas on the discharge site of Nkolfoulou. The realisation of this project is made with the technical and financial contribution of French companies which are Veolia, Orbeo-SGBC. This CDM project is the very first to be validated on the Cameroonian territory. These analysis being done under a legal and strategic approach, one counts there several objectives such as the improvement of waste processing in the town of Yaounde, the contribution to the fight against climate change at the global level. On the other hand, it is a matter of improving the standard of living of the population of Yaounde in the agricultural and economic domain according to the criteria ofsustainable development by the valorisation of waste. The peculiarity of this analysis is in the fact of bringing out the feasibility of the CDM project of the company HYSACAM in adequacy to the economic and social objectives of development of Cameroon.

Key words : UNFCC – Kyoto Protocol – CDM – HYSACAM – house waste – biogas – waste recycling – sustainable development – Orbeo – SGBC.

Première partie

L’élaboration du projet MDP
de récupération du biogaz
de la décharge contrôlée
de Nkolfoulou

L’élaboration du projet de récupération du biogaz de la décharge de Nkolfoulou a été faite sur la base de textes juridiques internationaux et nationaux. Ce qui a donné lieu à l’établissement de coopérations entre plusieurs entités économiques de nationalités différentes.

Deuxième partie

La mise en œuvre du projet MDP de récupération du biogaz
de l’entreprise Hysacam

 

 

Dans cette partie, il est question...