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La protection de la veuve en République Démocratique du Congo

De
956 pages
La veuve légale a certes des droits légalement consacrés mais leur mise en oeuvre bute sur plusieurs obstacles. L'influence de la coutume est déterminante. La difficulté d'accès à la justice, l'ignorance, l'analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat... limitent l'effectivité de la protection de la veuve. Pour devenir effective, la protection de la veuve légale, de la veuve de fait, de la veuve coutumière, de la veuve polygyne nécessite des programmes appropriés à chacune de ces catégories. Le concours de la société civile et des divers partenaires internationaux sera nécessaire.
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congolaise du 18 février 2016 nous ont conduit à réfléchir sur l’effectivité de la protection
août 1987 tel que modifié et complété par la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016,
Mais, l’effectivité de la loi est comme le sang qui coule dans le corps humain. Ainsi,
ordres. L’influence de la coutume est à cet égard déterminante au point que les juridictions souvent homologuent des décisions, parfois contra legem, prises par le Conseil de famille
le consacre, la coutume nie la qualité d’héritier de la femme lorsque le défunt est de sexe masculin. En outre, les lourdes difficultés matérielles qui résultent du décès du soutien
veuve en particulier. La difficulté d’accès à la justice, l’ignorance, l’analphabétisme, les
des programmes appropriés à chacune de ces catégories. L’assistance sociale, l’accès
découlent des engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme imposent à l’Etat
de la veuve. A cette fin, le concours des acteurs de la société civile et de ses divers
Illustration de couverture : © shvaista - Fotolia.com
Etudes africaines
Série Droit
Nathalie V N
La protection de la veuve en République Démocratique du Congo
Quelle effectivité ?
PréfacedeJeanLouisRenchon
La protection de la veuve en République Démocratique du Congo
Quelle effectivité ?
Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
Zoumana DIARRA,Les mutations de la haute fonction publique au Mali,Une contribution à l’étude de la réforme de l’Etat, 2017.Issa Makan KEITA,La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé, 2017. Mahamat Nasser HASSANE,Dispositions et normes environnemen-tales des lois pétrolières en Afrique centrale. Projets d’exportation du brut tchadien et du pipeline Tchad-Cameroun, 2017. Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS,L’école secondaire au Gabon, Analyse sociologique des jugements professoraux, 2017. Minette TOMEDI EYANGO TABI,Bassin versant du Nkam-Wouri. Prototype de la biodiversité des zones humides du Cameroun, 2017. Herman Blaise NGAMENI,La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains,2017. San Simon COULIBALY,Interroger les défunts, orienter les vivants. Analyse ethnolinguistique des causes de la mort en pays toussian, 2017. Auguy MAKEY,Misère de la philosophie négro-africaine, 2017. Edwige KOUADIO,Du fosterage à l’adoption plénière.L’adoption des enfants de la pouponnière d’Adjamé (Abidjan, Côte d’Ivoire), 2017. Patrice MOUNDZA,Le quotidien des artères urbaines du Congo, 2017. Jean-Emery ETOUGHE-EFE,Les bars populaires de Libreville. Des construits de sociabilités, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.),L’Union africaine quinze ans après, Tome 2, 2017. Guy MVELLE et Laurent ZANG (Dir.),L’Union africaine quinze ans après, Tome 1, 2017. Joachim Emmanuel GOMA-THETHET, Marcel IPARI, Raymond Timothée MACKITHA,Introduction à l’histoire et aux civilisations des peuples de la Lékoumou (Congo), 2017. Alhousseini MOULOUL,L’intégration économique et juridique en Afrique, 2017.
Nathalie Vumilia Nakabanda
La protection de la veuve en République Démocratique du Congo
Quelle effectivité ?
Préface de Jean-Louis Renchon
© L’HARMATTAN, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-13092-7 EAN : 9782343130927
«Vous n’accablerez pas la veuve et l’orphelin.Apprenez à faire le bien : recherchez le droit, mettez au pas l’oppresseur, rendez justice à l’orphelin, défendez la cause de la veuve.»
(Bible de Jérusalem, Exode, 22.21 et Isaïe, 1.17)
DEDICACE
A mes parents,
Bavon Munaba NakabandaetMarcelline Ndjabuka M’Masonga
A mon cher époux,Rémy Ekanga Masimango
A mes chers enfants,Rémy Mwala Ekanga, Abdon Ekanga Sindano, Martin Mukangi Ekanga, Marcelline Ekanga Ndjabuka et au bébé à naître
Aux grandes familles, Nakabanda et Ekanga
Aux veuves et orphelins, victimes de l’injustice
A toutes les personnes acquises à la cause des droits de la femme et de l’enfant
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ............................................................................................ ϭϭ
PREFACE ........................................................................................................ ϭϯ
SOMMAIRE ...................................................................................................... ϵ
LISTES DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS .................................................. ϭϵ
INTRODUCTION ..............................................................................Ϯϯ
TITRE PREMIER. LE DROIT POSITIF .......................................ϰϭ
Chapitre I. Condamnation des pratiques d’exclusion, de discrimination, d’atteinte à la dignité de la femme………………... ........................................... ϰϯ
Chapitre II. Protection patrimoniale de la veuve par le droit des régimes matrimoniaux et des successions. ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………….ϭϱϱ
TITRE DEUXIÈME. INEFFECTIVITÉ DE LA LOI DANS LA PROTECTION DE LA VEUVE .................................................... ϯϳϱ
Introduction. Notion de l’effectivité de la norme juridique ............................ ϯϳϲ
Chapitre I. Obstacles culturels à la jouissance des droits de la veuve ............ ϯϴϯ
Chapitre II. Problématique de l’accès de la veuve à la justice ........................ ϰϴϵ
Chapitre III. Défis de la protection sociale de la veuve en RDC ..................... ϱϴϳ
TITRE TROISIEME. PISTES DE SOLUTIONS POUR LA PROTECTION DE LA VEUVE EN RDC ................................... ϲϯϭ
Chapitre I. Reconnaissance d’un statut juridique au couple non marié ......... ϲϯϯ
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