La qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires

Mai-Anh Ngo

Description

Cet ouvrage traite des thèmes de la qualité et de la sécurité auxquels l'opinion publique est de plus en plus sensible et il décrit les réponses offertes par le droit, réponses qui relèvent à la fois du droit de la concurrence et du droit de la consommation ; un droit qui a pour objectif de déterminer quels sont les produits légalement reconnus comme étant des produits de qualité.

Sujets

• JUSTICE
• Campagne
• Agriculture
• Droit
• Médecine
• Santé

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2006
• Nombre de lectures: 329
• EAN13: 9782336266367
• Langue: Français

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Déjà parus
GUILLARD David, Les armes de guerre et l’environnement naturel. Essai d’étudejuridique, 2006.
BOEGLIN Jean-Georges, Etats et religions en Europe (2 Tomes), 2006.
KASSIS Antoine, L’autonomie de l’arbitrage commercial international, 2006.
F. MICHAUT (sous la coord.), Ecrire l’histoire du droit, 2006.
Y. LUCHAIRE (sous la dir.), Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle, 2006.
C. MEIMON-NISENBAUM et E. GRONDARD, Guide de l’indemnisation : juridique-médical-social, 2006.
Monnier Sophie, Les conflits d’éthique et de droit, 2005.
G. LABRECQUE , Les différerads territoriaux en Afrique, 2005. ROMANET DE VALICOURT Éliane, L’erreur judiciaire, 2005.
S. CAUDAL et F. ROBBE (sous la direction de), Les relations entre collectivités territoriales, 2005.
M. LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la Vème République, 2005.
www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
© L’Harmattan, 2006
9782296004047
EAN : 9782296004047
Sommaire
Logiques Juridiques Page de Copyright Page de titre Dedicace Avis aux lecteurs 1 ère partie : La prépondérance de la logique concurrentielle sur la qualité
Titre 1. La prédominance perceptible au niveau international. Titre 2. La prédominance perceptible au niveau communautaire. Conclusion du titre 2. Conclusion de la première partie
2 ème partie : La qualité, un outil concurrentiel
Titre 1. La diversité des systèmes de protection nationaux. Titre 2. La protection communautaire et internationale des dénominations relatives à l’origine et à la spécificité.
Conclusion du titre 2. Conclusion de la 2 ème partie Conclusion générale Bibliographie Index Liste des sigles et abréviations
La qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires

Mai-Anh Ngo
Laurence Boy
A mes parents.
Je tiens à exprimer toute ma gratitude au professeur Laurence Boy pour ses conseils avisés et sa disponibilité qui ont donné une autre dimension à ce travail.
Je souhaite également à remercier le Club Rotary Antibes Azur Riviera et la Caisse d’épargne Côte d’Azur qui ont financé la publication de cet ouvrage.
Avis aux lecteurs
Un délai existe entre la rédaction d’un ouvrage et sa publication. Or, le 5 janvier 2006, une loi d’orientation agricole a été promulguée. Il n’a pas été possible dans la présente analyse de tenir compte de cette évolution. L’ouvrage a été écrit sous l’empire de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.
En dépit de l’instauration de cette loi, il ne nous a pas semblé nécessaire de revoir l’ensemble de l’étude car les modifications intervenues ne sont pas substantielles et la pertinence de la démonstration demeure. Toutefois, il nous parait indispensable d’apporter des précisions au sujet des modifications qui ont été entraînées par la promulgation de ce texte.
Tout d’abord, il faut souligner des évolutions terminologiques.
L’institut national des appellations d’origine est désormais appelé « Institut national de l’origine et de la qualité ». Les comités composant ledit institut sont également renommés. Il existe actuellement un « comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières » ; un « comité national des indications géographiques protégées, labels et spécialités traditionnelles » ; un « comité national de l’agriculture biologique » et un « conseil agréments et contrôles ».
Ensuite, il faut insister sur la modification de l’article L 640-2 du Code rural. Le nouvel alinéa dispose que : « Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires peuvent, dans les conditions prévues par le présent titre et lorsqu’il n’y a pas de contradiction avec la réglementation communautaire, bénéficier de trois modes de valorisation : 1°l Les signes d’identification de la qualité et de l’origine : Le label rouge, attestant la qualité supérieure L’appellation d’origine, l’indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée à l’origine ou à la tradition La mention “agriculture biologique, attestant la qualité environnementale ; 2°/ Les mentions valorisantes : La dénomination ”montagne ; Le qualificatif ‘fermier ou la mention “produits de la ferme ou ”produit à la ferme ; Les termes “produits pays dans les départements d’outre-mer ; La dénomination “vins de pays, suivie d’une zone de production ou d’un département; 3°/La démarche de certification des produits. »
La nouvelle rédaction dudit article renforce l’analyse de la réglementation française faite dans cet ouvrage. Nous avions en effet souligné l’existence d’un décalage entre la qualité légale et la qualité réelle de certaines dénominations reconnues antérieurement comme des signes de qualité.
Suite à la requalification de la dénomination « montagne » en mentions valorisantes et à l’usage de cette expression dans la nouvelle loi d’orientation agricole, il est indispensable de rappeler la définition des mentions valorisantes retenue dans le présent ouvrage. Les mentions valorisantes sont des allégations alimentaires se situant dans l’espace laissé aux mentions facultatives, à côté des mentions obligatoires existantes en matière agro-alimentaire. À l’époque, elles ne constituaient qu’en de très rares hypothèses les éléments d’une politique de valorisation officielle de la qualité.
Louis Lorvellec avait tenté de donner ses lettres de noblesse au droit de l’agriculture et au droit de l’agroalimentaire dans un univers universitaire hostile, à tout le moins, totalement indifférent à ces disciplines. Louis disparaissait au moment même où enfin il les faisait reconnaître et où ses interrogations trouvaient un écho dans les politiques publiques françaises et communautaires. Malgré des crises sanitaires ayant fait grand bruit en Europe, la question de la qualité et de la sécurité des produits agro-alimentaires ne dépassait pas le cadre de certains spécialistes et journalistes. Le monde universitaire restait « immunisé » de cette vision trop concrète des relations sociales et juridiques.
C’est finalement avec la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) que les juristes réalisent l’importance de ces problématiques, les premiers conflits commerciaux en matière de barrières non tarifaires confiés à l’Organe de Règlement des Différends ayant été, non seulement médiatisés, mais analysés enfin en termes économiques et juridiques. Les préoccupations sociétales de ce travail sont à mettre en perspective avec le changement profond de nature noté entre l’OMC et le GATT. Alors que pendant des décennies, les différends ont porté sur les droits de douanes, les tarifs, c’est aujourd’hui les barrières non tarifaires, bien plus délicates à analyser, qui mobilisent économistes et juristes.
La thèse de mademoiselle Mai Anh NGO s’inscrit dans cette veine et est ainsi un vibrant hommage