LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET LA RETRANSMISSION PAR CÂBLE

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Cet ouvrage envisage les nombreux problèmes que soulèvent ces deux moyens de communication, à la fois au regard du droit de la propriété intellectuelle et au regard du droit des médias. Sur ces sujets très pratiques, il fournit des indications précieuses émanant d'une pléiade de juristes aux compétences éprouvées.

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Ajouté le 01 janvier 2001
Nombre de lectures 607
EAN13 9782296146716
Langue Français
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LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET LA RETRANSMISSION PAR CÂBLE
Aspects de droit privé et de droit public

@L'Hannattan,2000 ISBN: 2-7475-0054-3

" Université d'Evry Val d'Essonne
François-Xavier DECELLE, Yves GAUBIAC, André KÉRÉVER, Daniel BÉCOURT, Valérie-Laure BÉNABOU, Christophe CARON, Jean-Sylvestre BERGÉ, Philippe ACHILLÉAS, André FRANÇON.

LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET LA RETRANSMISSION PAR CÂBLE
Aspects de droit privé et de droit public

Colloque sous la Présidence de André FRANÇON, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Textes rassemblés par Patrick TAFFOREAU, Maître de Conférences en droit privé à l'Université d'Évry - Val d'Essonne.

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris France

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y 1K9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3

1026Budapest
HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

SOMMAIRE
CHAPITRE I LES TECHNIQUES DE RADIODIFFUSION DE RETRANSMISSION PAR CÂBLE Par François-Xavier DECELLE, Maître de conférences en science économique

PAR SATELLITE

ET Page 7

à l'Université

de Paris / -Sorbonne

CHAPITRE II DROIT D'AUTEUR EN France Par Yves GAUB/AC, A vocat à la cour de Paris

Page 21

.

CHAPITRE

III

DROITS VOISINS EN France
Par André KÉRÉVER, Conseiller d'État honoraire

Page 29

CHAPITRE IV REFLEXIONS SUR LE DROIT DE RADIODIFFUSION Aperçu de droit comparé Par Daniel BÉCOURT, A vocat à la Cour de Paris

Page 47

CHAPITRE V DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE Par Valérie-Laure BÉNABOU, Professeur agrégé à l'Université de Lyon II

Page 59

CHAPITRE VI L'HARMONISATION COMMUNAUTAIRE Par Christophe CARON, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Boulogne-sur-Mer

Page 75

.

CHAPITRE

VII

CONFLIT DE LOIS.
Par Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur à l'Université de Rouen

Page 93

CHAPITRE VIII DROIT INTERNE DES MÉDIAS Par Elnmanuel DER/EUX, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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Page 117

CHAPITRE IX DROIT INTERNATIONAL DES MÉDIAS ET TÉLÉVISION PAR SATELLITE ... Par Philippe ACH/LLÉAS, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris-Sud, Faculté Jean-Monnet (Sceaux Paris Xl)

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Page 133

.

CHAPITRE

X

Synthèse
Par André Françon, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

Page 163

(Paris II)

Chapitre I

LES TECHNIQUES DE RADIODIFFUSION SATELLITE ET DE RETRANSMISSION PAR CÂBLE PAR

LES TECHNIQUES DE RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET DE RETRANSMISSION PAR CÂBLE Par François-Xavier
Maître de conférences Paris I - Sorbonne

DECELLE,
en science économique à l'Université de

En introduction, je voudrais faire trois distinctions en matière de vocabulaire concernant les questions télévisuelles. Tout d'abord, il convient de restituer les différents moments du traitement de l'image et du son. Dans le traitement de l'image et du son, il yale moment de la production, généralement en studio, le moment de la transmission et de la diffusion. La transmission est plutôt l'aspect technique et la diffusion, lorsqu'on parle d'un éditeur, l'aspect économique et commercial. Enfin, en aval, le moment de la réception. J'aurais pu également parler de l'enregistrement qui est connexe du moment de la production. Donc, première chaîne: production, transmission, diffusion, réception. La deuxième différenciation que je voudrais souligner dans cette introduction est celle des modes de transmission. Effectivement, on va convenir et c'est le centre de l'exposé, de considérer qu'il y a principalement trois modes de transmission: la transmission satellitaire, faite par voie de satellite et enfin la transmission filière, c'est-à-dire la transmission par réseau câblé. La troisième distinction que je voudrais faire dans cette introduction, c'est la nécessité de distinguer les différentes technologies du traitement de l'information audiovisuelle. Ici, on distinguera deux techniques: d'une part, le mode analogique et, d'autre part, le mode numérique. Le mode analogique, qui est la technologie traditionnelle, est la transmission d'un signal, que ce soit un signal optique, acoustique ou électrique, sous forme d'oscillations. L'exemple le plus traditionnel est la TSF, la télégraphie sans fil. C'est aussi l'exemple du pick-up et du disque classique, traditionnel, en vinyle. Ce sont aussi les oscillations dans un champ magnétique,

Ge pense aux opérations d'enregistrement). Dans ce mode analogique de transmission de l'information, cette dernière est véhiculée et représentée par les variations de l'intensité d'une tension électrique. Une des limites de ce mode de transmission analogique est que, plus la transmission est longue, plus le rendement de cette transmission diminue. Etant enfants, nous avons tous fait l'expérience, avec deux pots de yaourt et une ficelle, d'essayer de faire un téléphone rudimentaire. On sait que plus la ficelle est longue, plus la qualité de la transmission est mauvaise. Donc, on sait bien qu'il s'agit d'une déformation du mouvement oscillatoire le long de la corde. Le mode analogique a été la première technologie qui est encore largement utilisée. Le mode analogique est le plus proche de l'être humain en ce sens que, même à l'heure de la télévision numérique, elle ne sera jamais complètement numérique par le simple fait que la télévision doit se terminer par des images et que la perception des images est elle-même un phénomène purement analogique. L'être humain n'est pas encore prêt à recevoir une information sous forme de zéros et de uns, comme c'est le cas dans la transmission numérique. Dans le mode numérique, les informations sont codées sous la forme de zéros et uns, c'est-à-dire sous forme binaire. Il s'agit d'une technologie qui est directement empruntée à l'informatique. Ce qui expliquera pourquoi, d'ailleurs, le monde de l'informatique et le monde du numérique, de la télévision numérique en particulier, vont être tout à fait connexes à l'heure d' aujourd 'hui. En ce qui concerne ce mode de transmission numérique, il faut déjà préciser que c'est une technologie qui est utilisée depuis de nombreuses années dans le domaine de la télévision et de la radio. Ce qui est nouveau, c'est l'introduction de cette technologie numérique dans la transmission des données. Cette révolution numérique tient fondamentalement à une innovation technologique relativement récente qui est la possibilité de compresser les informations numériques de façon à diminuer considérablement, de diviser par dix, la taille des vecteurs qui permettent de faire circuler cette information. Cette possibilité de compresser l'information numérique va avoir des conséquences majeures en matière de télévision, puisque cela va permettre de lever une des contraintes majeures qui existaient jusqu'à présent dans le déve10

loppement de l'offre de programmes télévisuels. Cette contrainte était la rareté des canaux de transmission. Aujourd'hui, c'est plutôt l'offre de programmes qui est rare et non pas les capacités de faire circuler l'information.

I - L'ORGANISATION CÂBLÉ

D'UN RÉSEAU

Un réseau câblé est composé de plusieurs chaînons qui vont permettre la transmission des signaux de télévision du site d'émission au récepteur de télévision. Quels sont les différents moments de ce chaînon? Tout d'abord, en amont, la tête de réseau, puis le réseau de transport, le réseau de distribution, le réseau de branchement et le matériel de réception (A). En matière de réseau câblé, il existe des technologies et des architectures différentes selon les types de service, que les firmes qui sont présentes sur ces marchés, c'est-à-dire ce que l'on appelle les câblo-opérateurs, sociétés de service qui sont chargées de construire et d'exploiter les réseaux câblés, vont chercher à offrir et selon les coûts respectifs de chacune de ces technologies (B). A - Les définitions Tout d'abord, la tête de réseau. En amont, c'est vers elle que vont converger des signaux de télévision qui sont ensuite diffusés par le réseau câblé. Cette tête de réseau peut donc recevoir ces signaux de télévision de différentes façons. Elle peut les recevoir par réception hertzienne. La tête de réseau est alors constituée d'antennes de réception terrestres pour recevoir les signaux émis par les émetteurs terrestres. C'est le cas par exemple de TDF (Télédiffusion de France) qui reçoit de cette façon les grandes chaînes françaises. Elle peut également recevoir ces émissions par satellite. Enfin, elle peut, quand les émissions ne sont pas disponibles par exemple par voie hertzienne, recevoir les émissions télévisuelles sur support vidéo, c'est-à-dire sur cassette vidéo. Cela implique que la tête de réseau soit munie de magnétoscopes.

Il

Le deuxième point sur cette tête de réseau concerne l'émission, puisque, d'une part, la tête de réseau reçoit de la part de firmes qui diffusent des émissions de télévision, d'autre part, elle va, à son tour, émettre vers le réseau. L'émission est assurée par une régie d'exploitation qui va mettre en œuvre l'ensemble des ressources en question. En aval de cette tête de réseau, nous trouvons tout ce qui va concerner la circulation filière de la tête de réseau vers les centres de distribution. Ce réseau de transport est constitué de câbles, généralement souterrains, les grandes artères du réseau. Puis, troisième point, le réseau de distribution qui prolonge le précédent et qui va desservir des zones d'habitat bien définies, c'est -à-dire soit des quartiers soit des rues. En aval, on arrive au réseau de branchement et au matériel de réception. C'est donc la partie terminale du réseau. Cette partie part du point de branchement, dans l'immeuble en général, qui est l'arrivée du précédent réseau. Ce réseau de branchement se termine dans les appartements par une prise sur laquelle va se trouver le matériel de réception, constitué essentiellement d'un récepteur de télévision et d'un décodeur ou d'un décodeurdésembrouilleur si les émissions sont brouillées, de façon à permettre un mode de péage de ces émissions. B - Les technologies et les architectures de réseau

On considère deux technologies différentes dans le câble, le câble coaxial et le câble en fibre optique. Le premier est la technologie traditionnelle. Sa capacité de transport du nombre d'émissions de télévision est relativement réduite (55 programmes à l'heure actuelle aux normes
françaises) .

Le câble en fibre optique (fibres de silice qui conduisent la lumière) est un progrès technologique par rapport au précédent, puisqu'il y a beaucoup moins de pertes d'informations tout au long du réseau. D'autre part, il est plus fiable sur longue distance, d'une meilleure qualité de signal et surtout, il permet de transporter beaucoup plus de signaux de télévision. En revanche, l'aspect intéressant du câble coaxial est qu'il coûte moins cher.

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Il Y a essentiellement deux architectures de réseau. Il y a d'une part les réseaux en arbre qui sont les réseaux les plus répandus. Le signal part de la tête de réseau et va de façon unidirectionnelle vers les abonnés. Si on est dans un système de télévision payante, c'est-à-dire s'il y a des options de péage, le brouillage se réalise à la tête du réseau et implique que le désembrouillage, les décodeurs, se trouvent chez l'abonné. Dans ce type de système, les risques de piratage sont relativement importants. Dans le deuxième type d'architecture que l'on appelle les réseaux en étoile, qui coûtent nettement plus cher que les précédents, les signaux partent à la source, mais ne se retrouvent pas nécessairement chez chaque abonné. On a un dispositif de sélection des services optionnels payants par abonné qui est intégré au centre de chaque étoile (les centres de commutation) qui est commandé par l'usager. Ce qui caractérise de manière significative cette architecture, c'est de fortes potentialités pour des services interactifs. Cela limite les problèmes de piratage puisque c'est au niveau des centres de commutation qu'est décidée la sélection des services offerts à chaque abonné. Le réseau câblé en France: Le plus répandu est un réseau VRF coaxial. Un plan câble a été mis en place en 1982 qui, à l'opposé, du fait du retard important que la France a par exemple par rapport à l'Allemagne en la matière, avait plutôt parié sur la fibre optique et les configurations en étoile. Ce plan câble a rencontré beaucoup de difficultés d'ordre technologique. La volonté politique n'a pas été constante dans le développement de ce plan. Avec le changement de majorité politique en 1986, en France, ce plan câble a été abandonné. Une libéralisation a été introduite dans le domaine du câble puisque des autorisations sont désormais données à des câbloopérateurs privés. Le réseau français se caractérise, à l'heure actuelle, par une relative faiblesse de pénétration du marché, essentiellement liée à l'insuffisance de l'offre de programmes attractifs à tarif convenable. Ce qui fait qu'en France, il existe deux types de réseaux: ceux qui datent du plan câble dans lesquels France Télécom, comme opérateur, joue un rôle central et ceux qui, depuis 1986, 13

sont dits hors plan câble qui sont entièrement du ressort des opérateurs privés, essentiellement des filiales de la Lyonnaise des Eaux, la Compagnie Générale des Eaux, voire également de la Caisse des Dépôts. Quant au coût de la construction d'un réseau câblé, il est lié à la densité et au type d'habitat concerné. Dans un milieu urbain très dense, le câble présente des économies d'échelle évidentes alors qu'en zone pavillonnaire rurale, ce type de technologie est beaucoup moins attractif. Les coûts sont essentiellement des coûts d'investissement en terme de génie civil, des coûts électroniques et des coûts de raccordement.

II - LA TRANSMISSION PAR SATELLITE
Il convient de distinguer entre, d'une part, satellites mobiles et satellites géostationnaires et, d'autre part, satellites de télécommunication et satellites de télédiffusion. Un satellite mobile est un satellite qui est situé sur une orbite telle qu'il tourne plus vite que la Terre. Ce sont des satellites qui sont utilisés pour établir des contacts au sol permanents. Ce sont généralement des satellites d'observation, de repérage (par exemple des satellites militaires, des satellites météo) ou encore des satellites qui assurent des communications avec des cibles mobiles (bateaux, avions.. .). La communication entre le sol et le satellite est intermittente. Si l'on veut utiliser ce mode de transmission pour un système de télévision, cela implique que l'on installe différentes antennes de réception à différents endroits de la planète, de façon à être toujours en contact avec ce satellite. Cela représente des coûts supplémentaires. D'où l'intérêt des satellites géostationnaires. Ce qui caractérise un satellite géostationnaire, c'est qu'il appartient à une orbite telle qu'il tourne à la même vitesse que la Terre, c'est-à-dire qu'il se trouve à peu près à 36 000 kilomètres d'altitude. La communication est alors constante avec la zone de couverture qu'il couvre, qu'on appelle l'empreinte. Ces satellites géostationnaires sont avant tout des satellites de communication, aussi bien de télécommunication que de télé-

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diffusion, qui exigent un flux permanent de communications entre le sol et le satellite. Ces satellites impliquent des antennes d'émission, c'est-àdire de l'information qui va par exemple des studios d'émission, de production vers le satellite et des antennes de réception qui restent pointées toujours dans la même direction. La distinction entre satellite de télécommunication et satellite de télédiffusion a été faite au début des années 80. Il Y a plusieurs générations technologiques dans les satellites. Dans ce début des années 80, on a d'abord des satellites de télécommunication qui sont des satellites de faible puissance (20 à 50 watts) et qui sont dotés de récepteurs (tubes qui reçoivent les signaux d'une station terrestre émettrice et qui les renvoient à Terre vers un système de réception). La capacité de réception de ces récepteurs et de transmission de l'information de ces récepteurs est cruciale et le nombre de répéteurs que possède un satellite également. La faible puissance de ces satellites de télécommunication implique la nécessité d'antennes de réception très larges et coûteuses. C'est pourquoi, jusqu'à la fin des années 70, cette première génération de satellites de télécommunication est essentiellement utilisée pour des échanges entre organismes de télévision ou pour alimenter des réseaux de réémetteurs terrestres. D'un point de vue technique, il s'agit de transmissions de point à point, c'est-à-dire d'une source émettrice à un point de réception. Cette transmission de point à point s'oppose à une transmission de point à masse lorsqu'un émetteur arrose une masse d'antennes de réception qui se trouvent chez les particuliers. La deuxième génération de satellites, qui est apparue à cette période, est constituée de satellites de télédiffusion de forte puissance (plus de 200 watts), qui vont permettre une transmission de point à masse. Il s'agit de diffuser des programmes directement vers les foyers qui sont équipés d'une antenne de réception; d'où l'expression de satellite de télédiffusion directe, puisqu'on n'est plus obligé de passer par un organisme de réception.

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En France, cela a été la technologie des satellites de télédiffusion que sont TDF 1 et TDF 2 et en Allemagne de TVSAT. Ce sont des machines assez importantes qui vont régulièrement tomber en panne. D'où les problèmes de fiabilité de ces gros satellites de télédiffusion directe. A la fin des années 80, la technologie progresse et on arrive à une troisième génération de satellites. Il s'agit de satellites de télécommunication comme ceux de la première génération de faible et moyenne puissances. Mais compte tenu des progrès technologiques accomplis, ces satellites sont capables de diffuser un plus grand nombre de canaux, 15 à 20 canaux de télévision contre 5 canaux pour les satellites de télédiffusion directe. Le deuxième aspect de cette innovation technologique des satellites de télécommunication est qu'ils nécessitent des paraboles de diamètre beaucoup plus petit, ce qui explique que le coût de l'installation d'équipements de ce genre de technologie va considérablement diminuer. La pertinence commerciale va apparaître de manière très significative. Les satellites se caractérisent par trois points. En ce qui concerne la zone de diffusion d'un satellite, elle est importante dans la mesure où elle va définir le marché potentiel des chaînes de télévision transportées par ce satellite. Trois paramètres interviennent dans ces zones de diffusion. D'une part la localisation et l'orientation du satellite sur sa position orbitale qui vont déterminer la zone de la planète concernée. Le deuxième paramètre est la puissance de ce satellite et le troisième paramètre est le diamètre des antennes de réception. La zone de réception est d'autant plus importante que les antennes sont larges et que les satellites sont puissants. Cela peut poser un problème, en particulier parce que dans ce type de technologie de transmission par satellite, il y a une sorte de contradiction entre la quantité et la qualité. Si l'on veut accroître la qualité de la diffusion d'une image, c'est un problème de définition, c'est-à-dire de nombre de points. Il faut alors élargir la largeur de bande. Il faut donc une puissance plus grande du satellite ou des antennes plus grandes. C'est la raison fondamentale qui a expliqué pourquoi, dans la deuxième moitié des années 80, le programme européen de télévision haute définition, qui était un programme de télévision analogique, a préféré reposer sur l'utilisation de satellites de diffusion directe, comme
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TDF 1 et TDF 2 parce que ces satellites avaient une beaucoup plus grande puissance, à l'époque, que les satellites de télécommunication. Deuxième point, la location des fréquences. Le problème se pose pour les satellites comme pour la transmission hertzienne. En transmission hertzienne, il y a un spectre hertzien et donc un certain nombre de places sur ce spectre, en terme de longueur d'ondes ou de fréquences. Pour le satellite, c'est la même chose. Les emplacements sur les orbites géostationnaires ne sont pas illimités. Les fréquences attribuables aux diffuseurs installés sur ces satellites sont des ressources rares qui impliquent d'ailleurs qu'il y ait une régulation internationale dans la distribution des ressources rares. C'est l'Union internationale des télécommunications (U.I.T.) qui alloue les fréquences de diffusion par satellite. Troisième point, lorsqu'on parle de technologie satellitaire, il ne faut pas oublier qu'un certain nombre de branches industrielles sont concernées et travaillent ensemble. Il existe quatre types d'acteurs principaux. En amont, les industries de lanceurs, c'est-à-dire en Europe l'Aérospatiale et aux États-Unis la NASA, puis les fabricants de satellites (Thomson, par exemple). Troisième type, les fabricants d'équipements de réception. Il s'agit là d'un nombre beaucoup plus important de firmes, mais pas forcément de taille aussi importante que dans les deux secteurs précédents. Il s'agit des industriels fabriquant les antennes, les décodeurs. Enfin, quatrième secteur, les exploitants de satellites publics. Ici, on va retrouver des consortiums internationaux des services des postes et télécommunications et, à côté des exploitants publics, se sont développées des sociétés de services exploitants privés. Au plan européen, il faut noter l'existence de la S.E.S. (Société européenne des satellites) qui est une société luxembourgeoise responsable de la gestion des six satellites Astra qui tournent autour de notre tête.

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