La République nouvelle

La République nouvelle

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Français
299 pages

Description

Août 1889.

Les élections générales se feront sur la revision. Nous voudrions, à la veille de cette lutte, examiner la question en elle-même, abstraction faite des partis, de leurs intérêts, de leurs préjugés, de leurs passions. Certes nous ne prétendons pas enfermer l’avenir de la démocratie française dans les cadres actuels ; mais encore faut-il, avant de démolir la maison, voir ce qu’on entend mettre à la place.

Sur le mal, tout le monde est d’accord : nous souffrons du grand mal des démocraties, l’instabilité ; nous nous trouvons aux prises avec la grosse difficulté des systèmes fondés exclusivement sur l’élection, à savoir : la constitution du pouvoir exécutif.

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Date de parution 23 mai 2016
Nombre de lectures 1
EAN13 9782346072927
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Langue Français

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Paul Deschanel
La République nouvelle
Nous datons, moralement, de 1870. C’est là notre ra ison de vivre, de croire et d’agir. C’est pour cela que nous sommes entrés dans la vie publique. Le spectacle des querelles électorales et parlementaires serait souv ent déprimant, si l’on n’était pas soutenu par un haut idéal patriotique. Après nos désastres, la première tâche à remplir ét ait de faire un gouvernement. Les tentatives de restauration monarchique ayant éc houé et trois prétendants se disputant un trône disparu, la République était la seule forme de gouvernement possible. Cependant la lutte contre les anciens partis dura e ncore vingt ans. Tant que la moitié de la France restait attachée à la monarchie , ou du moins votait pour des monarchistes, (de 1885 à 1889 encore, deux cents dé putés monarchistes représentaient 3 500 000 électeurs), il ne pouvait pas y avoir un gouvernement au sens véritable du terme. La France était partagée e ntre deux coalitions : d’un côté, légitimistes, orléanistes et impérialistes ; de l’a utre, républicains conservateurs, progressistes et radicaux, d’accord sur le principe républicain, mais profondément divisés sur la manière d’organiser la République ; (les uns partisans d’une Assemblée unique, les autres de deux Chambres ; les uns parti sans de l’application, les autres de la suppression du Concordat, etc., etc.). Il n’y av ait donc, il ne pouvait y avoir à proprement parler, qu’un parti vainqueur, luttant p our le triomphe définitif du principe républicain, et avant tout préoccupé de mettre l’ad versaire dans l’impossibilité de se relever. Le 24 mai, le 16 mai, le boulangisme, fure nt les principaux épisodes de cette lutte du principe républicain contre le principe mo narchique ou contre le césarisme. Avec la disparition des anciens partis, le problème change. Suivant quels principes, suivant quel esprit la République sera-t-elle organ isée et gouvernée ? Il ne suffit pas de dire : « Ni révolution, ni réac tion. » Entre ces deux négations, il y a place pour bien des systèmes. Nous ne voulons ni d’ une République collectiviste ni d’une République ultramontaine, c’est entendu ; mai s cela ne résout rien, ni pour définir la constitution du gouvernement, ni pour ma rquer les rapports des pouvoirs entre eux. Si les solutions de l’ancien libéralisme, qui corre spondait aux conditions du régime censitaire, sont insuffisantes pour la démocratie e t le suffrage universel, d’autre part, la décadence des idées radicales n’est pas moins fr appante. Il n’est pas une de leurs maximes que les radicaux, depuis un quart de siècle , n’aient éliminée du domaine de la pratique. Ils ne subsistent comme parti qu’en dé sertant d’étape en étape leur passé et leur doctrine. C’est à ce point que, à la veille du scrutin du 8 mai, un grand nombre d’entre eux ont abandonné leur programme et leurs c ouleurs pour prendre les nôtres : ainsi, par exemple, en ce qui concerne cette grave question de l’impôt sur le revenu, par laquelle, depuis cinq ans, ils avaient profondé ment divisé le parti républicain et agité le pays, ils ont répudié au dernier moment le système dela déclaration du revenu global,avaient toujours soutenu contre nous, pour adopter le système qu’ils d e sextérieurs,s ig n e s  c’est-à-dire e, que nousla doctrine de la Révolution français n’avions cessé de défendre contre eux ; et par là, ils ont rendu un involontaire hommage à nos principes. Or, on peut leur prédire la même aventure pour la r evision de la Constitution. Ou bien ils seront obligés de renoncer à cette concept ion anti-scientifique qui consiste à annihiler le contrôle du Sénat et par conséquent à paralyser encore un peu plus l’exécutif, ou bien ils seront amenés par la logiqu e des choses à comprendre la réforme du Sénat dans une opération bien autrement vaste : une refonte générale de nos institutions.
Si, décidément, il n’y a pas dans le monde politiqu e assez de lumières, assez de courage et, selon le mot de Montesquieu, assez de « vertu », pour tirer de la Constitution actuelle toutes les forces qu’elle rec èle, un jour viendra où nous serons obligés de la récrire pour remettre en action des r ouages faussés ou rouillés, — à peu près de même qu’il nous faut reviser le règlement d e la Chambre, non parce qu’il est mauvais en lui-même, mais parce qu’il a été faussé par l’usage. Pour éviter l’absorption du Parlement par l’exécuti f, on est tombé dans l’excès inverse : l’absorption du gouvernement par une asse mblée. Est-ce un gouvernement, qu’un Directoire sans cesse révocable et souvent hé térogène ? Sans l’institution présidentielle, placée à l’abri des crises parlemen taires et des luttes des partis, la France serait encore isolée en Europe ; sans la Pré sidence et le Sénat, la République serait tombée depuis longtemps dans le Bas-Empire. Or, ce sont précisément ces organes nécessaires de la souveraineté nationale, q ue certaine École républicaine s’acharne à diminuer ou à détruire. Et le malheur e st que ces républicains trouvent pour complices jusque dans nos rangs tous les espri ts vagues, tous les caractères indécis, toutes les ambitions vulgaires. Certes, c’est une tâche ingrate, de défendre les ma ximes éternelles de la raison et de la science politique, proclamées par les plus gr ands esprits de tous les temps, contre les idées simplistes et les instincts élémen taires des générations survenantes, qui, toujours, apportent la même ignorance du passé , les mêmes illusions, les mêmes erreurs, contre les sophistes qui les exploitent, e t aussi contre le goût inné de l’esprit français pour la logique pure. N’importe ! à travers les vieilles formules, à trav ers les vieux cadres qui tombent en poussière, nous continuerons de marcher dans notre voie droite, nous poursuivrons notre œuvre de réparation, les yeux fixés sur l’ima ge de la patrie mutilée. Tout le monde sent que lestatu quo est impossible. Soit par l’ensemble de réformes profondes indiquées dans ce livre, soit un jour, si l’on nous accule à cette extrémité, par une réforme des institutions elles-mêmes, la gé nération qui est née à la vie de l’esprit dans la guerre étrangère et dans la guerre civile réalisera le serment qu’elle s’est fait alors, de donner à la France, au dedans plus de justice, au dehors un retour de puissance et de gloire par la revanche du Droit.
15 mai 1898.
LA CONSTITUTION
1 Août 1889 . Les élections générales se feront sur la revision. Nous voudrions, à la veille de cette lutte, examiner la question en elle-même, abstracti on faite des partis, de leurs intérêts, de leurs préjugés, de leurs passions. Certes nous n e prétendons pas enfermer l’avenir de la démocratie française dans les cadres actuels ; mais encore faut-il, avant de démolir la maison, voir ce qu’on entend mettre à la place. Sur le mal, tout le monde est d’accord : nous souff rons du grand mal des démocraties, l’instabilité ; nous nous trouvons aux prises avec la grosse difficulté des systèmes fondés exclusivement sur l’élection, à sav oir : la constitution du pouvoir exécutif. Depuis le vote de la Constitution, en qua torze ans, nous avons eu vingt ministères, plus de deux cents ministres ; voilà la plaie qu’il faut guérir. La plus sérieuse, la plus puissante objection des a dversaires de la Constitution actuelle est celle-ci : « Le régime parlementaire n e va pas sans le dualisme des partis ; ce dualisme n’est possible que dans une so ciété aristocratique ou censitaire : donc il y a incompatibilité entre le suffrage unive rsel et le gouvernement parlementaire, entre la démocratie et la responsabi lité ministérielle ». Voilà le problème. On nous propose trois solutions : la revision monar chique ; la revision radicale ; la revision américaine. Il est évident que le système monarchique ne répond qu’imparfaitement à l’objection, et laisse subsister le problème de la coexistence du suffrage universel et de la responsabilité des ministres. Il n’est pas moins évident que le système radical, en supprimant ou en mutilant la Présidence et le Sénat, aggraverait le mal : la con tinuelle mobilité d’une Assemblée omnipotente engendrerait, selon l’usage, l’anarchie , puis le despotisme. Reste le troisième système, celui des États-Unis d’ Amérique, c’est-à-dire la substitution du gouvernement présidentiel au gouver nement parlementaire, les ministres hors des Chambres et ne relevant que du P résident, qui lui-même ne relève des Chambres qu’en cas de crime. Il n’est pas étonnant que ce système ait séduit che z nous quelques esprits : d’abord, il a le mérite d’avoir résolu en partie le problème de l’autre côté de l’Océan ; puis, il a pour les Français le prestige de la nouveauté, étan t à peu près le seul qu’ils n’aient pas essayé depuis un siècle ; enfin, l’Amérique du Nord est, avec la France, le pays du monde où la démocratie est le plus triomphante, et, si la démocratie américaine n’a réussi qu’imparfaitement à s’organiser, elle offre du moins d’utiles enseignements à ceux qui veulent résoudre le même problème. Ce syst ème vaut donc la peine qu’on s’y arrête. Que pourrions-nous y emprunter ?
I
Serait-ce la Présidence ? On se fait, en général, du Président américain une idée fort inexacte : on ne regarde que ses pouvoirs, qui sont considérables ; on ne fa it pas attention que ces pouvoirs ne s’appliquent qu’à des objets très peu nombreux et r elativement petits. En effet, les Américains font eux-mêmes leurs affaires, en dehors du gouvernement fédéral, soit dans leur commune, soit dans leur État. La force ré elle réside dans les gouvernements
des États ; ce sont eux qui dirigent la société amé ricaine, comme notre gouvernement national dirige la société française. Que reste-t-i l donc au gouvernement fédéral ? Seulement ce que les États ne pouvaient pas faire e ux-mêmes : les choses du dehors, les affaires militaires et diplomatiques, et les do uanes. De sorte que l’Union ne forme un peuple que relativement à ces objets ; pour tous les autres, elle n’est rien. C’est une abstraction, un être de raison. Son gouvernemen t n’est pas en contact avec le pays, il n’a aucune prise sur les citoyens, il n’ag it qu’au dehors. Il n’y a point de ministères des cultes, de l’instr uction publique, du commerce, de l’agriculture, des travaux publics. Le ministère de l’intérieur est un simple bureau pour les brevets, les droits d’auteur, les affaires indi ennes, la vente des terres, la publication des documents officiels. Administration provinciale et municipale, justice, éducation, religion, tout cela échappe à l’action d u gouvernement. Ainsi, la part de souveraineté que se sont réservée les États est considérable ; la part d’autorité qu’ils ont laissée à l’Union est tr ès restreinte ; et le pouvoir exécutif de l’Union est borné, exceptionnel, comme la souverain eté au nom de laquelle il agit. Si le gouvernement de l’Union est limité par les lo is, il ne l’est pas moins par les mœurs, par les habitudes et le goût d’indépendance locale, provinciale : dans la lutte continuelle entre l’Union et les États, qui forme l e fond de la vie politique américaine, ce sont toujours les États qui ont le dernier mot ; qu’il s’agisse des travaux publics, des relations avec les Indiens, de la vente des ter res, de la question monétaire ou des tarifs, l’Union ne cesse de reculer devant les État s ; et, si quelque chose menace l’avenir de l’Amérique du Nord, c’est la rupture du lien fédéral. Ainsi, le pouvoir exécutif de l’Union est resserré de toutes parts ; et c’est en ce sens que l’auteur delaDémocratie enAmériquepu parler à diverses reprises de la a « faiblesse » de ce pouvoir. « L’Union, dit-il, est une grande république quant à l’étendue ; mais on pourrait en quelque sorte l’ass imiler à une petite république, à cause du peu d’objets dont s’occupe son gouvernemen t. Ses actes sont importants, mais ils sont rares. Comme la souveraineté de l’Uni on est gênée et incomplète, l’usage de cette souveraineté n’est point dangereux pour la liberté. » Et, au lieu de voir dans ce fait, que le Président et ses ministres peuvent rester aux affaires même s’ils ne sont plus d’accord avec le P arlement, une preuve de force, il y voit au contraire une marque d’impuissance : c’est parce qu’ils se meuvent dans un cercle étroit qu’ils peuvent, sans grand inconvénie nt, rester en lutte ouverte avec l’opinion publique et les Chambres pendant la court e durée de la magistrature présidentielle ; on sait que cela ne tire pas à con séquence ; ils ne peuvent pas grand’chose. Et maintenant prenez cet exécutif américain, — ce P résident, responsable, seulement en cas de crime ou de trahison, devant le Parlement, ces ministres, responsables devant lui seul et soustraits au contr ôle des représentants du peuple, — et essayez de transplanter cet exécutif d ans notre pays : exposer les conditions de l’Exécutif fédéral américain, n’est-c e pas montrer du même coup qu’il n’existe aucune espèce d’analogie entre le gouverne ment des États-Unis et le nôtre, et que la Constitution américaine est étroitement l iée à la société américaine ? Tandis qu’en Amérique les lois, les mœurs et la nat ure conspirent à restreindre la puissance exécutive de l’Union et à rendre inoffens if le pouvoir personnel du Président, en France, au contraire, les lois, les m œurs et la nature conspirent à étendre sans cesse, à pousser au maximum la puissan ce du gouvernement central. Là-bas, la souveraineté est divisée à l’infini ; la force des gouvernements locaux et des courants d’opinion vient se briser contre mille corps intermédiaires qui
garantissent la liberté et préservent le pays des r évolutions et des coups d’État ; ici, la souveraineté est une, compacte ; le pouvoir qui agi t en son nom s’étend à tout, et, dépassant ses limites normales, pénètre de cent man ières dans la gestion des intérêts privés ; toutes les parties du pays sont accoutumée s à obéir aux mêmes lois ; chaque citoyen, isolé, ne peut opposer que sa faiblesse in dividuelle à la force irrésistible du gouvernement ; la France, organisée en l’an VIII po ur le pouvoir absolu d’un homme, est demeurée telle, ou à peu près, et n’a de républ ique que le nom ; ou du moins c’est une république entravée d’institutions césariennes. Essayez donc de greffer sur un pays ainsi fait un Président à l’américaine, c’est- à-dire la créature, l’agent d’un parti vainqueur, doublé de ministres libres d’abuser de l eurs droits pendant quatre ans, sans autre recours des représentants du pays que la mise en accusation du Président devant le Sénat (seulement en cas de crime) ; imagi nez la nation, le Parlement désarmés en présence des actes arbitraires ou de la politique imprudente de ces commis échappant à tout contrôle et abrités derrièr e le pouvoir personnel du Président ; enfin celui-ci maître absolu de la poli tique extérieure, de l’armée, et de cette autre armée, l’administration : en vérité, ne serait-ce pas là un despotisme intolérable ? De plus, un Président indépendant des Chambres ne p eut être élu par elles ; et, en effet, les partisans du système américain veulent r endre l’élection du Président au 2 suffrage universel . Nous dirons aussi quelques mots sur ce point, et le remarquable ouvrage de M. le duc de Noailles,Cent Ans de république aux États-Unis, pourra nous donner ici des lumières nouvelles. Ce livre est le complément, le correctif nécessaire de ceux de Tocqueville et de Laboulaye, et nous verrons le che min que les Américains ont parcouru depuis lors.
II
Nous venons de voir pourquoi les attributions du Pr ésident américain ne sauraient être imitées en France. Nous allons voir pourquoi l e mode de nomination de ce magistrat ne saurait l’être davantage. Les Constituants de 1787 ne voulurent confier l’éle ction du Président ni au peuple (comme chez nous en 1848), ni aux Chambres (comme c hez nous aujourd’hui) : au peuple, parce que l’élu de la nation entière eût do miné les Assemblées et pu menacer les libertés publiques (c’est ce qui nous est arriv é) ; aux Chambres, parce que l’exécutif eût été subordonné au législatif, et que le Président, vassal du Congrès, n’aurait eu ni l’indépendance ni l’autorité nécessa ires (c’est ce qui nous arrive). Ils adoptèrent un système mixte : la Constitution porte que le Président est élu par un vote à deux degrés ; les citoyens qui possèdent le droit de suffrage dans leur État respectif nomment des délégués, lesquels nomment le Président ; chaque État élit autant de délégués spéciaux qu’il envoie de représe ntants et de sénateurs au Congrès fédéral. Tel est le mécanisme officiel. Mais, nulle part, la Constitution n’a été plus faus sée dans la pratique que sur ce point. Dès les premiers scrutins présidentiels, les délégu és du second degré, au lieu de faire un libre choix, reçurent un mandat impératif, leur désignant à l’avance celui qu’ils devaient nommer : c’était, en fait, le suffrage direct, le plébiscite. Tant que les États-Unis comptèrent seulement quelqu e cent mille électeurs de race anglo-saxonne, tant que les noms illustres des héro s de la guerre de l’Indépendance
s’imposèrent pour la magistrature suprême, cette vi olation flagrante de l’esprit de la loi n’eut pas grand inconvénient. Mais, à mesure que le territoire grandit, que la population se multiplia par l’immigration étrangère , que les grands hommes de la p é rio d e héroïque disparurent, il se forma une class e de politiciens qui prirent la direction des masses hétérogènes et dispersées. Alo rs furent inventées la discipline rigoureuse, l’organisation irrésistible descaucus,de conciliabules où les sorte membres du Congrès et les hommes les plus militants du parti désignaient leur candidat à la Présidence ; il était entendu que le citoyen proclamé dans ces réunions préparatoires, n’importe par quel procédé, devenait le candidat de tout le parti et, par suite, en cas de victoire, le Président des États-Unis d’Amérique. Lorsque, plus tard, on secoua le joug descaucus,ne revint pas pour cela à la on vérité constitutionnelle : ces conciliabules furent remplacés par lesconventions, assemblées extra-légales, composées de délégations spontanées des États, menées par les comités dirigeants et par les politiciens l es plus actifs ; ce sont elles aujourd’hui qui désignent le candidat à la Présidence. De sorte que, derrière le décor officiel des collèges légaux, qui se contentent d’obéir au mot d ’ordre, ces collèges irréguliers, extra-légaux, irresponsables, font tout, et sont le s maîtres. Voici ce que dit sur ce point le grand jurisconsulte Benton dans ses Mémoires : « Parmi les nombreuses erreurs des écrivains d’Euro pe à notre sujet, il faut relever surtout celle-ci : MM. Thiers, de Tocqueville et d’ autres, confondant la théorie et la pratique de nos institutions, admettent que l’autor ité électorale, indépendante et absolue, appartient aux collèges spéciaux, conformé ment à l’intention avérée des Constituants, et se répandent en éloges sur cette c ombinaison ingénieuse... Personne chez nous n’est dupe d’une semblable méprise... Les délégués secondaires n’ont aucune influence réelle sur le choix du Président e t n’en ont jamais eu. Dès le début, il leur a été enjoint de voter pour les candidats dési gnés, soit par la volonté générale dans les premiers temps, soit, depuis, par lescaucus, soit, de nos jours, par les conventions, que celles-ci expriment ou non le vœu populaire. L e collège électoral a toujours été tenu d’exécuter un mandat impératif bi en déterminé. La moindre infraction à l’ordre donné serait punie par toute l’infamie et tous les châtiments que pourrait infliger l’indignation publique. » Ainsi, en ce qui concerne l’élection à la Présidenc e, l’œuvre des Constituants de 1787 a été réduite à néant, d’abord par le mandat i mpératif, ensuite par lescaucus, enfin par lesconventions ; le système a avorté, et leNew-York Herald a pu dire : « L’absurdité manifeste de ce système a été constat ée depuis longtemps par les hommes d’État les plus éminents. » Il est à peine b esoin de faire remarquer que les mêmes influences irrégulières agiraient sur le suff rage direct : le peuple, votant directement, ne choisirait pas davantage. L’élection à deux degrés, qui, pour la nomination d u Président, produit les déplorables résultats qu’on vient de voir, en produ it, au contraire, de très heureux pour le recrutement de ce Sénat fédéral qui est la meill eure des institutions américaines et le salut de la République. D’où vient cette différe nce ? C’est que, dans les scrutins pour la Présidence, les collèges secondaires sont é lus spécialement pour ce seul objet : ils n’existaient pas la veille, ils n’exist ent plus le lendemain du vote ; au lieu que, pour l’élection des sénateurs, ce sont les div erses législatures locales, les représentants des États particuliers, investis d’un e mission législative plus ou moins longue, qui se transforment, par exception seulemen t, en électeurs sénatoriaux (comme, chez nous, les députés, les conseillers gén éraux et d’arrondissement, et les délégués des conseils municipaux, qui élisent nos s énateurs). La nomination n’est