//img.uscri.be/pth/c565f83e6c4c854608efff8cdac9b9591a9617cf
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 9,99 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : EPUB - MOBI

sans DRM

La révolution sécuritaire (1976-2012)

De
214 pages

Quadrillage des quartiers populaires, vidéosurveillance omniprésente, contrôle accru des communications et des déplacements, chasse aux marginaux et aux sans-papiers, inflation des gardes à vue et des incarcérations, alourdissement des peines, généralisation des mesures de sûreté : nous sommes entrés dans un processus révolutionnaire de radicalisation du contrôle social et de mutation du droit pénal. Il débute avec la rédaction du rapport Peyrefitte, se poursuit avec la politique de la ville des années 80 et la « guerre » contre les violences urbaines des années 90, trouve son apogée avec la profusion des lois liberticides de la décennie 2000 pour se stabiliser provisoirement avec le retour de la gauche. Comment expliquer cette escalade ? L’option sécuritaire n’est pas une réponse à une prétendue montée de la délinquance mais au délitement du tissu social et économique. Le recours à l’option punitive est un moyen pour l’État de reprendre la main en réaffirmant sa souveraineté face à une crise qui le met en échec d’autant plus crûment que les politiques économiques échappent à son contrôle en s’internationalisant. L’autoritarisme est ainsi le pendant de la libéralisation de l’économie et de l’érosion de l’État providence que connaissent nos sociétés occidentales depuis la fin de la période keynésienne. Il est le versant obscur de la mondialisation du capitalisme.

Nicolas Bourgoin est démographe, maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, membre du Laboratoire de Sociologie et d’Anthropologie de l’Université de Franche-Comté (LASA-UFC). Il est l’auteur de deux ouvrages : Le suicide en prison (Paris, L’Harmattan, 1994) et Les chiffres du crime. Statistiques criminelles et contrôle social (Paris, L’Harmattan, 2008).


Voir plus Voir moins
La révolution sécuritaire
(1976-2012)
Nicolas Bourgoin
La numérisation de cet ouvrage a reçu le soutien du CNL
Et de la région Languedoc Roussillon
Avant-propos
NOTES
Table des matières
CHAPITRE PREMIER État des lieux
Qu’est-ce qu’une politique pénale ?
L’esprit du modèle sécuritaire
Les politiques sécuritaires ne sont pas socialement neutres
Prisons, toujours plus ?
La fabrique des délinquants : le circuit du recrutement des condamnés
NOTES
CHAPITRE II Du Rapport Peyrefitte au Rapport Bauer ou comment la question sociale a été reformulée en question pénale
1- LE PREMIER CHOC PETROLIER SURVEILLER, PUNIR… ET DETECTER
L’invention du sentiment d’insécurité
La loi Sécurité et Liberté
ET LE RAPPORT
PEYREFITTE :
2. NAISSANCE D’UNE POLITIQUE SECURITAIRE DE GAUCHE (1981-1993)
Bref intermède progressiste (1981-1986)
L’État animateur : la gauche et la politique de la ville (1982-1993)
L’IHESI : produire une pensée raisonnée de la sécurité (1989-2004)
3. LES REPUBLICAINS AU POUVOIR : L’ALIGNEMENT IDEOLOGIQUE DU PARTI SOCIALISTE (1995-2001)
Liberté, Égalité, … Sécurité !
Le colloque de Villepinte ou le refus de « l’excuse sociologique »
La police de proximité et les Contrats Locaux de Sécurité : prévenir, dissuader, réprimer
Les managers de la peur57
Accélérer le cours de la justice : le Traitement en Temps Réel
Le traitement pénal des violences scolaires
L’invention des « violences urbaines »
2001, l’Odyssée de la Sécurité
4. À DROITE TOUTE ! APPROFONDISSEMENT DE LA CRISE… ET DE LA REPRESSION (2002-2012)
Un contrôle social local et transnational
La culture du résultat
Le démantèlement programmé de la justice : la réforme du Code de Procédure Pénale
La guerre contre les délinquants : le discours de Grenoble (30/07/2010)
5. GLISSEMENTS PROGRESSIFS VERS LE TOUT SECURITAIRE
NOTES
CHAPITRE III La construction politico-médiatique de la préoccupation sécuritaire
1- LA FABRICATION DE L’INSECURITE
Une vision policière et bourgeoise de l’insécurité
Médiatisation de l’insécurité et opinion
2- LES VISAGES DE L’ENNEMI INTERIEUR
La construction sociale du terrorisme
Comment fabriquer un ennemi intérieur ? L’exemple de l’ultra-gauche
L’islamiste : politiques sécuritaires et néo-colonialisme
NPNS et le racisme post-colonial
La criminalisation de l’immigration
Le « jeune de banlieue »
Sus aux mineurs ! L’abandon du modèle protectionniste
Le prédateur sexuel
NOTES
CHAPITRE IV Le mythe de la « montée de la violence »
1. LA MESURE DE LA VIOLENCE
La violence n’est qu’un mot
Le point de vue des victimes
… et des agresseurs
La source policière : pauvreté et excès
Les sources judiciaire et pénitentiaire : deux poids, deux mesures
2. BAISSE TENDANCIELLE DE LA VIOLENCE PAR HOMICIDE
Les homicides selon les sources sanitaire et judiciaire
La « montée de la violence », un discours idéologique
Jeunesse se passe
Des étrangers de moins en moins « délinquants »
La pacification des mœurs, un processus toujours à l’œuvre
NOTES
CHAPITRE V Politiques sécuritaires et capitalisme
1. CYCLES ECONOMIQUES ET REPRESSION
Croissance et nouvelle Défense sociale
Crise économique et ethos punitif
Pourquoi une guerre contre les pauvres ?
2. LES NOUVELLES METHODES DE CONTROLE SOCIAL
Le panoptisme social
Le Rapport Bauer : Déceler, Étudier, Former
Les nouvelles techniques de sécurité
3. IDEOLOGIES SECURITAIRE ET NEO-LIBERALE : UN AIR DE FAMILLE
Tournant libéral et tournant sécuritaire
Est/Ouest : l’archipel carcéral
4. VERS UN ÉTAT POLICIER
Une redéfinition des missions de la police
Une justice aux ordres… de la police
Le rêve d’une police sans justice : la sécurité intégrée
La garde à vue, instrument du pouvoir policier
NOTES
Bilan et perspectives Politique sécuritaire, politique de classe
Processus sécuritaire et fascisation
Vers un État totalitaire
La guerre antiterroriste contre l’État de droit
NOTES
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
ANNEXES
Avant-propos
Révolution : mouvement circulaire par lequel un mobile revient
à sa position d’origine. Petit Larousse
Une révolution froide et silencieuse balaie nos sociétés occidentales. En l’espace de 35 ans, on a assisté à un renversement complet de la manière d’appréhender les problèmes de délinquance et des réponses à leur apporter : la violence est devenue un sujet de préoccupation prioritaire qui éclipse la question sociale ; les droits des justiciables et les libertés publiques sont laminés au nom de la sécurité ; le traitement social de la délinquance s’efface au profit des politiques de maintien de l’ordre. Elle s’étend à toutes les strates de la société : fait évoluer la politique de la ville en l’autonomisant de la prévention de la délinquance, modifie ces mêmes politiques de prévention en ciblant les facteurs immédiats de passage à l’acte au détriment de l’action socio-éducative, transforme l’environnement urbain par la prévention situationnelle – bunkerisation de l’habitat résidentiel et vidéosurveillance omniprésente –, conditionne les opérations de rénovation urbaine des quartiers populaires en y associant la police nationale, fait exploser le marché de la sécurité, provoque une inflation carcérale sans précédent, accélère le développement des technologies de la surveillance et du contrôle, affaiblit la protection de la sphère privée, brouille la frontière entre sécurité intérieure et défense nationale, transforme l’institution judiciaire en instaurant un droit pénal préventif qui substitue la dangerosité à la culpabilité, fait évoluer les rapports géopolitiques par la création d’institutions transnationales de lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, modifie les équilibres institutionnels au sein de la justice pénale, contribue à dégrader les rapports entre la police et les jeunes des classes populaires, provoque une augmentation des bavures et des gardes à vue, transforme les professionnels du champ médico-social en auxiliaires de police, fait de l’école un lieu de repérage des enfants délinquants, faits des enfants délinquants des délinquants comme les autres, fait du délinquant un ennemi à neutraliser, militarise la lutte contre les violences urbaines, place les quartiers populaires sous la coupe des Renseignements Généraux, fait des élus locaux des agents actifs de la répression, fait de la prison un instrument de contrôle des populations dangereuses, transforme l’action revendicative politique ou syndicale en actes de terrorisme larvé, promeut la sanction au détriment de la probation, affaiblit le pouvoir judiciaire au profit du pouvoir exécutif, fait reculer l’État de droit par la mise en place d’un état d’exception permanent, influence le travail des forces de l’ordre en le soumettant aux injonctions de la productivité statistique, celui des procureurs en les incitant à faire preuve de toujours plus de sévérité, la politique pénitentiaire en affaiblissant ses missions de réinsertion et en faisant de l’individualisation de la peine – par le jeu des techniques actuarielles – un outil de contrôle social sur les détenus, la psychiatrie en faisant du patient une personne dangereuse, le traitement de la toxicomanie en sanctionnant pénalement les usagers, celui des désordres scolaires en systématisant la réponse policière, les rapports familiaux en sanctionnant les parents d’élèves absentéistes, l’enseignement de la criminologie en l’instrumentalisant au profit des politiques de répression, le traitement médiatique des désordres sociaux en dramatisant les problèmes d’incivilités, le fonctionnement du champ politique en déplaçant le centre de gravité des oppositions partisanes et en incitant
la gauche à délaisser la question sociale au profit des questions de sécurité, attise le racisme en criminalisant l’immigration et en faisant de l’étranger un bouc émissaire. Cette révolution affecte simultanément le fonctionnement d’un grand nombre d’institutions à l’image du fait social total analysé par Marcel Mauss, réorganisant la société dans ses dimensions multiples.
La Révolution sécuritaire est une révolution conservatrice : les vieilles idées sont recyclées et recouvertes d’un vernis moderniste dans un retour aux sources qui abolit les étapes progressistes de l’histoire des politiques pénales. Retour à la philosophie du code de 1810 qui fait du droit un outil de défense de la société bourgeoise et de la propriété privée en dissuadant par la peur les délinquants potentiels et en mettant à l’écart les délinquants avérés. Retour aux politiques répressives de Défense sociale en gommant la période de Défense sociale nouvelle de l’après-guerre qui privilégiait la réinsertion des délinquants et l’humanisation des peines. Retour à l’école positiviste et à son mythe de l’homme dangereux avec l’autonomisation des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes ou des délinquants sexuels. Retour au traitement répressif de la délinquance juvénile et abandon du modèle protectionniste qui plaçait l’éducatif au centre de la réponse pénale, réouverture des maisons de correction. Retour à l’ancienne Doctrine de la Guerre Révolutionnaire conçue pour la répression coloniale – provisoirement écartée au cours du premier septennat de Mitterrand – auquel le modèle sécuritaire contemporain emprunte certaines de ses méthodes – état d’exception et quadrillage policier – pour les appliquer au traitement des désordres dans les quartiers populaires. Résurrection des juridictions d’exception, de la loi anticasseurs… La Révolution sécuritaire a recours au matraquage politico-médiatique pour faire accepter au plus grand nombre un recul des libertés publiques et une régression démocratique sans précédent, sous couvert d’une « modernisation des institutions et d’une adaptation nécessaire aux nouvelles formes de délinquance ». Mais « modernité » est ici synonyme de régressions. L’usage de ce terme totalement à contre-emploi montre une nouvelle fois que la « novlangue » de George Orwell est encore bien vivante.
De fait, la sécurité est aussi une idéologie, c’est-à-dire un système d’idées qui produit une représentation inversée de la réalité, ce que Marx appelle une fausse conscience. Il est facile de montrer que cette entreprise de colonisation des esprits répond étroitement aux intérêts de la bourgeoisie. Le consensus – ou la doxa – sécuritaire, en focalisant l’attention sur les comportements délinquants de la classe dominée, occulte volontairement les autres formes de violence propres aux dominants (policière, patronale, économique, raciste, etc.) afin d’alimenter une demande populaire de sécurité. Les mass media, avec le concours de certains experts aux marges du champ scientifique, usent de la dramatisation pour justifier la mise en place de dispositifs sécuritaires (quadrillage policier ou vidéosurveillance) dont la présence même renforce le sentiment d’insécurité, accréditant à la fois l’existence d’une menace et la fiction d’une reprise en main par l’État la conjurant. Ce mouvement d’insécurisation/sécurisation par lequel les politiques sécuritaires entretiennent l’inquiétude qui les légitime a ainsi pour effet de renforcer à la fois la soumission volontaire du plus grand nombre aux institutions bourgeoises, d’accréditer l’idée que la prison est la seule instance efficace de contrôle social et d’asseoir la légitimité des politiques de réduction des libertés publiques. La bonne marche de ces politiques dépend donc d’un ensemble d’agents agissant dans et à la périphérie du champ de la sécurité, formant ce que l’on pourrait appeler une nébuleuse sécuritaire : journalistes, experts, agents de la sécurité, professionnels des
industries du contrôle, réseaux institutionnels de la Défense Nationale et du ministère de l’Intérieur.
Le processus de pénalisation de l’État ou le passage d’un État social à un État pénal a été abordé par différents auteurs (Loïc Wacquant, Laurent Bonelli, David Garland, …) qui ont montré que la démantèlement de l’État-providence (abandon des politiques de plein emploi, privatisation des services publics et rétrécissement des filets de protection sociale) conduisait généralement à la mise sous tutelle administrative, policière et pénale des populations marginalisées et paupérisées par les effets de ces mêmes politiques libérales. L’ethos punitif devient alors progressivement le référentiel de la pensée dominante et la pénalité la source principale de légitimation étatique. Mais ces auteurs ont tendance à surestimer le poids du facteur idéologique dont la genèse et l’influence croissante restent en partie inexpliquées. Il est vrai que cette nouvelle politique est liée à la montée en force des théories nord-américaines dans le champ de la sécurité, notamment à celle de la vitre cassée qui justifie les politiques de tolérance zéro et conduisent à aligner progressivement la politique pénale des États {1} européens sur celle des États-Unis . Mais comment comprendre le succès récent de ces théories ? Les politiques sécuritaires doivent être reliées aux autres politiques publiques et, plus largement, resituées dans le processus de la lutte des classes. Sur ce point, l’évolution des rapports de force entre les classes en faveur de la grande bourgeoisie qui a fait l’histoire {2} des trente-cinq dernières années donne à cette dernière les mains libres pour remettre en cause les acquis du Conseil National de la Résistance en matière de traitement de la délinquance, en particulier les politiques sociales d’interventions correctrices, l’humanisme pénal et la spécificité de la justice des mineurs. Ces mêmes rapports de classe sont le résultat d’une évolution qui est à la fois géopolitique – effondrement du camp socialiste amoindrissant l’espoir d’une alternative au modèle du marché – et économique – crise de la mondialisation du capitalisme provoquant une forte montée du chômage et de l’insécurité sociale dans un contexte où les États nationaux se voient dessaisis d’une part croissante de leur souveraineté économique.
On peut ainsi poser l’hypothèse que la politique sécuritaire sert directement les intérêts de la classe dominante. Ou, plus précisément, que le modèle sécuritaire est l’instrument d’une politique de classe qui permet à la bourgeoisie de maintenir son hégémonie et ses profits en {3} période de crise économique au moyen d’un durcissement quasi-continu du contrôle social et d’une extension constante du champ de la répression pénale. Le recentrage de l’État sur ses missions régaliennes donnant une place de plus en plus grande à l’option punitive provoque une mutation graduelle du régime politique vers une forme autoritaire. Ce qui suppose deux choses :
– le désengagement de l’État de ses missions sociales augmente quand la crise s’aggrave ;
– ce désengagement conduit à une intensification des politiques sécuritaires dans leurs trois dimensions : idéologique (discours répressifs), législative (circulaires et lois de programmation) et pratique (inflation carcérale).
L’analyse que nous conduirons pour tester ces hypothèses prendra en compte ces trois niveaux des politiques sécuritaires : l’évolution des rapports idéologiques qui permet l’émergence et l’imposition de l’ethos punitif dans les débats sur la sécurité, la production des
textes et des circulaires dans le champ législatif, les effets produits par la mise en œuvre concrète de ces politiques.
Ces derniers constitueront le point de départ de cette recherche (chapitre I). Nous verrons que la politique de construction de nouvelles prisons suivie par les gouvernements de droite qui débute avec le programme 13 000 du Garde des Sceaux Albin Chalandon en 1987 et qui s’achève provisoirement avec le projet de Nicolas Sarkozy de construire 24 000 places supplémentaires, constitue, au côté de l’extension du placement sous surveillance électronique, la réponse privilégiée par l’État au problème de la surpopulation carcérale. Faisant de la prison la clé de voûte de la politique pénale, cette politique répressive a négligé les alternatives à l’incarcération et favorisé une inflation carcérale qui conduit à une version moderne du « Grand Renfermement » décrit par Michel Foucault : les délinquants sexuels, les malades mentaux et les toxicomanes représentent actuellement les trois principales composantes de la population carcérale française. La prison est devenue l’Hôpital Général où l’on retrouve les exclus de la société.
Tenter de comprendre cette situation nous conduira à analyser la généalogie de la pensée et des politiques sécuritaires (chapitre II) : le Rapport Peyrefitte qui théorise le sentiment d’insécurité est une première étape de l’imposition des thèses sécuritaires, la Loi Sécurité et liberté l’une des premières mises en œuvre de celles-ci. Le processus de {4} surarmement pénal – création de nouvelles incriminations et sévérité accrue – est engagé dès les années 1980, notamment avec la rédaction du nouveau Code Pénal qui instaure la perpétuité réelle, élargit le champ des infractions assorties d’une période de sûreté rendant impossible tout aménagement de peine ou permission de sortir, change le statut pénal de nombreuses infractions (qui passent de contravention à délit ou de délit à crime), introduit de multiples circonstances aggravantes, durcit les sanctions pour certaines infractions – notamment les agressions sexuelles, le trafic de stupéfiants et le terrorisme –, crée de nouvelles incriminations et alourdit le régime général des peines – celles-ci passent de 5 à 10 ans d’emprisonnement pour les délits et de 20 à 30 ans de réclusion pour les crimes. Il se poursuivra avec les multiples réformes de la procédure pénale – au nombre de 90 (!) d’après le {5} recensement de Xavier Lameyre – des deux décennies suivantes. La lecture sécuritaire des problèmes sociaux et les options répressives s’imposent dans les débats politiques pour en constituer désormais la doxa. Affirmer que le manque de moyens de la police et le laxisme de la justice sont les causes principales de l’insécurité devient progressivement une évidence se passant de tout besoin de démonstration.
Les politiques de la ville menées dans les années 1980 constituent une première mise en œuvre des mesures préconisées par le rapport Peyrefitte. Elles s’appuient sur un traitement à la fois local, partenarial et dépolitisé de la délinquance. Leur échec relatif à prévenir les émeutes dans les banlieues, au tout début de la décennie 1990, sera un facteur de durcissement des discours et des politiques et favorisera une individualisation des questions de sécurité. La philosophie pénale à l’œuvre depuis 20 ans déconnecte de plus en plus les problèmes de délinquance de leurs causes sociales pour en faire une question prioritaire indépendante des phénomènes de paupérisation ou d’exclusion, conduisant à autonomiser progressivement les politiques de prévention de la délinquance qui constituaient pourtant l’un des volets de la politique de la ville. La conversion idéologique du Parti Socialiste aux thèses