La traite des enfants en Afrique

Sakinatou Bello

Description

Tout en faisant le tour de la problématique de la traite des enfants et de la mise en oeuvre des conventions relatives aux droits de l'enfant par les États parties, ce livre éclaire sur les aspects sociologiques et juridiques de la protection et de la traite des enfants en Afrique et plus particulièrement au Bénin. Il dévoile aussi le paradoxe qui existe entre la richesse normative, institutionnelle et financière en matière de protection des enfants et les graves violations dont font l'objet leurs droits.


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Sujets

• Bénin
• Droit
• Sociologie
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mai 2015
• Nombre de lectures: 28
• EAN13: 9782336381268
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Dekan : Prof. Dr. Herbert Woratschek
Erstberichterstatterin : Prof. Dr. Ulrike Wanitzek
Zweitberichterstatter : Prof. Dr. Jorg Gundel
Tag der mündlichen Prüfung : 26. Juni 2013
Titre
SAKINATOU BELLO






LA TRAITE DES ENFANTS EN AFRIQUE

L’APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES
AUX DROITS DE L’ENFANT EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-73137-7
REMERCIEMENTS
En témoignage de ma gratitude, je présente mes sincères remerciements à :
– Bayreuth International Graduate School of African Studies (BIGSAS) de l’Université de Bayreuth (Allemagne) ;
– Prof. Dr. Ulrike WANITZEK, Droit civil, Droit comparé et sociologie juridique ; Droit en Afrique, Université de Bayreuth ;
– Prof. Dr. Jorg GUNDEL, Droit public, Droit international et Droit d’Européen, Université de Bayreuth ;
– Prof. Noël GBAGUIDI, Professeur titulaire des Universités du CAMES en Droit, Titulaire de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie, Université d’Abomey-Calavi ;
– Mes parents, mes amis et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué, d’une quelconque manière, à la réalisation de ce travail.
Dédicace

A tous les enfants victimes de traite dans le monde
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ABAEF : Association béninoise d’Assistanceà l’Enfant et à la Famille
AFJB : Association des Femmes juristes du Bénin
Al. : Alinéa
APEM : Association pour la Protection de l’Enfance malheureuse
BCAT : Bureau central d’Assistance technique
BIT : Bureau international du travail
CADBE : Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant
CADHP : Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CAE : Comité africain de l’Enfant
CATE-BPM : Centre d’Accueil et de Transit pour les Enfants-Brigade de protection des mineurs
CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CEDH : Convention européenne des Droits de l’Homme
CESE : Centre d’Éveil et de Sécurisation des Enfants
Cf. : Confère, Conférer
CDE : Convention des Nations unies relative aux Droits de l’Enfant
Const. Constitution
Cour const. : Cour constitutionnelle
Cour EDH : Cour européenne des Droits de l’Homme
CPS : Centre de Protection sociale
CSEA : Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence
DCC : Décision Cour constitutionnelle
DDFSN : Direction départementale de la Famille et de la Solidarité nationale
DEA : Direction de l’Enfance et de l’Adolescence
Déc. : Décision
Dir. : Sous la direction de
Doc. : Document
DPFSN : Direction départementale de la Famille et de la Solidarité nationale
DPJEJ : Direction de la Protection judiciaire de l’Enfance et de la jeunesse
DUDH : Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Éd. : Édition/Éditeur
ESAM : Enfants solidaires d’Afrique et du Monde
GRADH : Groupe de Recherche et d’Action pour le Développement humain
IHRDA : Institut des Droits de l’Homme pour le Développement en Afrique
MENRSC : Ministère chargé de l’Éducation nationale, de la Recherche scientifique et de la Culture
MFSN : Ministère de la Famille et de la Solidarité nationale
MJLDH : Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme
OEV : Orphelins et Enfants vulnérables
OIT : Organisation internationale du travail
ONU : Organisation des Nations unies
P. : Page/Pages
PDCP : Protocole Relatif aux Droits civils et politiques
PDESC : Protocole relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels
PIDCP : Pacte international relatif aux Droits civils et politiques
PIDESC : Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels
PNUD : Programme des Nations unies pour le développement
PR : Procureur de la République
RI : Règlement intérieur
Rec. : Recueil
Réf. : Référence, Réfère
S AA : Service des Affaires administratives
Svt. : Suivant
T. : Tome
TPI : Tribunal de Première instance
UA : Union africaine
UE : Union européenne
UIP : Union interparlementaire
UNESCO : Fonds des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
UNFPA : Fonds des Nations unies pour la population
UNICEF : Fonds des Nations unies pour l’enfance
V. : Voir
Vol. : Volume
RÉSUMÉ
Avec la codification des droits de l’homme, les Conventions relatives aux droits de l’enfant ont connu une adhésion quasi universelle dans le système du cadre des Nations unies et au niveau régional, notamment africain à travers l’Union africaine et autres organisations. Le constat est donc unanime, les droits de l’enfant jouissent d’une protection normative affirmée.
Dès lors, ne serait-on pas en droit de croire à l’effectivité desdits droits ? Sans doute, oui. Mais en réalité, une telle vision des choses perdrait de vue les difficultés liées à la mise en œuvre des Conventions dans le droit interne des États parties. C’est justement pour aller au-delà d’une telle perception, du droit international des droits de l’homme, que nous avons opté pour un sujet qui permet de jauger la capacité des Conventions internationales relatives aux droits de l’enfant à protéger effectivement ses destinataires, aussi bien dans la sphère internationale que nationale, que notre réflexion a porté sur la traite des enfants et l’application des Conventions internationales relatives aux droits de l’enfant en République du Bénin .
Le travail a donc fait le tour de la problématique de la mise en œuvre des Conventions relatives aux droits de l’enfant au niveau international, mais particulièrement sur le territoire des États parties dont la République du Bénin a servi d’exemple. Le choix de la traite des enfants vient, quant à lui, éviter le risque du confinement dans une analyse purement théorique pour une ouverture sur la pratique afin d’évaluer de façon objective la capacité des Conventions à les protéger contre ce qui est qualifié de « pires violations des droits de l’enfant » par les instances internationales : la traite des enfants.
Pour planter le décor, un chapitre introductif, ouvre la porte d’accès aux deux parties de la recherche. Il éclaire, sur les aspects sociologiques et juridiques de la protection des droits de l’enfant et de la traite des enfants en Afrique de façon générale et au Bénin en particulier.
La première partie, intitulée une influence perceptible des Conventions relatives aux droits de l’enfant au Bénin , lève le voile sur les apports positifs des Conventions internationales relatives aux droits de l’enfant sur l’arsenal juridique de protection des droits de l’enfant au Bénin, en passant par l’analyse du cadre théorique général de protection.
Quant à la seconde partie intitulée une influence limitée des Conventions internationales relatives aux droits de l’enfant au Bénin , elle met en évidence les faiblesses des systèmes desdites Conventions dans la protection des enfants contre la traite. D’abord, sur la base des facteurs qui résultent du droit national et ensuite sur le système international de protection.
En somme, cette recherche a mis l’accent sur le paradoxe, richesse normative, institutionnelle et financière en matière de protection des enfants contre la traite, et les graves violations dont font l’objet leurs droits. Des pistes de réponses aux difficultés ont été identifiées pour favoriser l’efficacité dans la protection et la prise en charge des enfants victimes par les familles, instances gouvernementales, régionales et internationales.
INTRODUCTIF ASPECTS SOCIOLOGIQUES DE LA TRAITE DES ENFANTS AU BÉNIN
I- L’OBJET DE L’ÉTUDE
A- SITUATION
État de l’Afrique de l’Ouest, la République du Bénin (ex Dahomey) est une ancienne colonie française qui a accédé à la souveraineté internationale le 1 er août 1960. Elle est limitée au nord-est par le Niger, au nord-ouest par le Burkina-Faso, au sud par l’océan Atlantique, à l’est par la République fédérale du Nigéria et à l’ouest par la République du Togo.
Le Bénin s’étend sur une superficie de 114 763 kilomètres carrés, 1 sur laquelle il a été dénombrée, en 2013, une population de neuf millions neuf cent quatre-vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-quatre (9 983 884) habitants, dont plus de la moitié est âgée de 0 à 19 ans. 2
Dès son accession à l’indépendance, le Bénin a dû faire face à une instabilité politique 3 qui aboutit à l’adoption en 1972