La ville et ses périphéries

Dominique Oudot

Description

En promulguant les lois Chevènement et Voynet de 1999 et SRU de 2000, le législateur entendait faire émerger des cadres de réfléxion et d'action à l'échelle des aires urbaines et réduire les concurrences intercommunales. Loin d'avoir unifié les aires urbaines d'Angers, du Mans et de Tours, la dynamique intercommunale les a fragmentées en entités davantage concurrentes que solidaires.

Sujets

• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire
• Urbanisme

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2011
• Nombre de lectures: 84
• EAN13: 9782296475304
• Langue: Français

Extrait

LA VILLE ET SES PÉRIPHERIES
Un conflit inévitable ?
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005

Paris http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]

harmattan1@wanadoo.f

ISBN : 978-2-296-56443-5
EAN : 9782296564435
Dominique OUDOT







LA VILLE ET SES PÉRIPHERIES
Un conflit inévitable ?

L’Harmattan
Remerciements




Je tiens à remercier le Professeur Jean-Baptiste Humeau pour ses précieux conseils. La richesse de ses commentaires et la finesse de ses observations m’ont accompagné et inspiré tout au long de mes recherches. Qu’il trouve ici l’expression de ma profonde gratitude.

Je n’aurais pu réaliser cette étude sans le soutien de mes proches. J’ai la chance d’être entouré d’une famille à qui je dois beaucoup. Mes pensées vont en particulier à Bénédicte et à mes trois filles, Julie, Caroline et Marie.
INTRODUCTION
L’agglomération urbaine du début du XXIe siècle n’a plus grand-chose à voir avec celle qui prévalait trente ans auparavant.
L’étalement résidentiel, le desserrement des activités et des équipements, l’affirmation de pôles périphériques rendent, sur le plan fonctionnel, les cadres urbains communaux très largement dépassés. Les villes dessinent des aires de plus en plus vastes, sur lesquelles elles exercent des influences multiples. Ces aires connaissent d’importantes transformations sociales, économiques et paysagères liées à l’intensité des flux que la ville attire ou émet.
Les relations qui structurent les aires d’influence urbaine sont d’abord celles des habitants qui travaillent, achètent, construisent, s’instruisent. Elles sont celles des entreprises qui s’y implantent et s’y développent. Elles sont également celles des collectivités territoriales et EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui aménagent et équipent les territoires. Or, jusqu’aux années quatre-vingt-dix, ces espaces aux limites incertaines étaient marqués, sur les plans politique et institutionnel, par la prépondérance du cadre communal et de sa logique (forte concurrence entre les communes). Ils étaient aussi caractérisés par le faible intérêt porté aux périphéries par les villes-centres, et, plus particulièrement, aux campagnes environnantes. Aujourd’hui, vivant dans l’ombre de la ville-centre, beaucoup de communes de banlieue et surtout du périurbain ne conservent, en réalité, qu’une apparence d’autonomie. En effet, leurs ressources financières sont généralement limitées (peu de taxes versées par les entreprises dans les communes périurbaines et de banlieue résidentielle). Ces communes peinent à satisfaire aux demandes des habitants, en particulier celles émanant des néo-ruraux, qui exigent des équipements et des services de type urbain (halte-garderie, crèche, court de tennis…).
Depuis les années quatre-vingt-dix, de grandes réformes législatives sont engagées pour relancer l’intercommunalité. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) remplace les communautés de villes (1992) par les communautés d’agglomération et modifie le statut des communautés de communes (1992) et des communautés urbaines (1966). La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (loi Voynet) relance la politique de Pays introduite en 1995.
Enfin, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU ou loi Gayssot) met en place les schémas de cohérence territoriale (SCOT).
Si les ambitions affichées par le législateur étaient de mettre en cohérence la ville, de réduire les disparités intercommunales, de promouvoir le développement durable de la ville, tout en réalisant des économies d’échelle, on peut se demander si l’intercommunalité d’aujourd’hui a vraiment marqué une rupture avec le modèle antérieur. De nombreuses questions se posent.
L’intercommunalité permet-elle aux élus communaux de penser l’aménagement et le développement des villes et d’agir à l’échelle de leur dimension fonctionnelle (l’aire d’influence urbaine) et non plus seulement politique (la commune) ?
Dans quelle mesure l’intercommunalité permet-elle de rapprocher la ville et ses périphéries ? Les élus des villes-centres et des communes périphériques peuvent-ils alors partager les mêmes perspectives de développement ?
Comment comprendre l’adhésion des élus périurbains, voire ruraux, à des intercommunalités urbaines (communautés urbaines ou d’agglomération, Pays urbains, SCOT urbains) ?
Les relations unissant la ville-centre aux autres communes de l’agglomération sont empreintes d’une grande ambiguïté. Forte de ses moyens financiers et techniques, la ville-centre exerce un incontestable pouvoir de séduction sur les élus des communes les plus proches. Mais, dans le même temps, le rapprochement vers la ville-centre suscite bien des inquiétudes. Les communes de la périphérie craignent en effet de perdre leur autonomie fiscale et politique ainsi que leur « identité ». Le regard porté par les élus des villes-centres sur les communes périphériques est tout aussi ambivalent. Espace disponible pour implanter des équipements sensibles (incinérateurs, aéroports…), la périphérie est aussi, pour la ville-centre, l’espace qui draine une partie de sa substance économique (desserrement des activités), humaine (exode urbain) et culturelle (implantation de cinémas multiplexes, de salles de spectacles…). La question des charges de centralité illustre pleinement l’ambiguïté du rapprochement entre la ville-centre et sa périphérie. Par le biais de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), les élus des grandes villes-centres insistent sur le fait qu’ils ont à supporter l’essentiel des charges de centralité. Les élus des communes périphériques, quant à eux, craignent de voir les déficits d’exploitation des grands équipements sportifs et culturels mutualisés par la communauté urbaine ou d’agglomération.
L’intérêt des élus à s’impliquer dans le processus intercommunal dépend partiellement des types de communes dont ils sont issus. Dans une communauté urbaine ou d’agglomération, les élus de la ville-centre peuvent avoir intérêt – ne serait-ce que pour des raisons financières – à s’appuyer sur la structure intercommunale pour mener à bien de grands projets les concernant directement, par exemple la réalisation d’une ligne de tramway dont l’un des objectifs est de stimuler le commerce de l’hypercentre. Inversement, dans une commune riche (par les taxes versées par les entreprises), mais peuplée de gens peu fortunés (fort pourcentage de logements sociaux), les élus appréhendent l’intercommunalité avec une certaine réserve, car elle les prive mécaniquement de surplus de ressources financières liés à l’instauration de la taxe professionnelle unique (TPU). La taxe professionnelle, supprimée en 2010, est aujourd’hui remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les effets de l’intercommunalité sur l’organisation territoriale des aires d’influence urbaine ? Dans la mesure où les données sociales et politiques influent sur les découpages des intercommunalités et la nature de leurs projets, on peut se demander en retour si l’intercommunalité, par les projets qu’elle met en place, n’exerce pas aussi une influence sur les dynamiques socio-spatiales. Les intercommunalités peuvent-elles s’ériger en de nouvelles territorialités ?
Mais est-il réellement possible d’évaluer un effet intercom-munal 1 ? Cette question présente en effet trois difficultés. La première consiste à identifier à coup sûr l’effet intercommunal. Dans certains projets, il est difficile de distinguer la part revenant aux intercommunalités de celle revenant aux collectivités territoriales (commune, département, région) tant les cartes paraissent brouillées (maquis syndical, imbrication des financements…). La deuxième difficulté tient au caractère encore relativement récent de l’intercommunalité : si certaines intercommunalités urbaines sont apparues dans les années soixante-dix (Le Mans Métropole), beaucoup de communautés de co