Le Conseil Constitutionnel

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Français
48 pages
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Le Conseil constitutionel est une institution souvent méconnue des Français... Pourquoi a-t-il été créé et comment est-il né ? Quelle est sa place au cœur de nos institutions ? Comment les membres sont-ils choisis et comment exercent-ils leur mission ? Comment se passe la vie derrière les fenêtres du Palais Royal ? Un parours au coeur de la République.

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Date de parution 21 juillet 2014
Nombre de lectures 50
EAN13 9782843681424
Licence : Tous droits réservés
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0026€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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LES COLLECTIONS DU CITOYENINSTITUTIONS
LeConseil constitutionnel
Ouvrage collectif Nane Éditions / Jean-Louis Debré
16, rue de Marignan – 75008 Paris Téléphone 01 53 83 95 78 – Fax 01 53 75 36 80 contact@nane-editions.frwww.nane-editions.fr
Le Conseil constitutionnel
La Constitution est la loi fondamentale qui définit l’architecture des institutions de la France et précise ainsi les règles du fonctionnement du système politique et judiciaire de notre pays. C’est au Conseil constitutionnel de veiller au respect de la Constitution. Parce qu’il est le gardien de l’État de droit et des libertés, ses décisions s’imposent aux pouvoirs et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles ne sont susceptibles d’aucun recours.
Sommaire
Préface Le Conseil constitutionnel, création de la Ve République Le Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois à la Constitution Les autres missions du Conseil constitutionnel La composition du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel, une administration Le Conseil constitutionnel et les traités internationaux et communautaires Le Conseil constitutionnel et les relations internationales Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal À propos de la Constitution La Constitution vue par Quelques grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité Lexique Collection Adresse utiles
Le Conseil constitutionnel, création de la Ve République
C’était alors une innovation dans notre architecture constitutionnelle. Il n’était pas, en effet, dans notre tradition politique et juridique de permettre un contrôle de la loi.
SAVIEZ-VOUS QUE… La phrase attribuée à Louis XIV « l’État c’est moi » est une légende ; sur son lit de mort, en 1715, il déclara : « Je m’en vais mais l’État demeurera toujours ».
SAVIEZ-VOUS QUE… La formule écrite utilisée par les rois de France depuis Charles VIII (1470-1498), pour manifester leur volonté, était : « Car tel est notre bon plaisir ».
vant la Révolution de 1789, sous « l’Ancien Régime », le roi, représentant de Dieu sur A terre, possédait tous les pouvoirs : celui de faire la loi, de l’exécuter et d’en juger les manquements. C’était la monarchie absolue. Il n’était alors pas concevable de contester le pouvoir du roi. C’est cet absolutisme royal que les révolutionnaires ont combattu. Ils ont voulu transmettre au peuple et à ses élus nationaux la responsabilité et le pouvoir d’écrire la loi, source de toute légitimité*. De 1791 à 1945, les différentes constitutions qui ont successivement rythmé l’organisation des pouvoirs législatif et exécutif n’ont pas prévu la mise en place d’un contrôle de la constitutionnalité deslois*, c’est-à-dire la vérification qu’elles étaient conformes aux principes énoncés dans la Constitution. La France de l’après Révolution de 1789, imprégnée par la philosophie révolutionnaire et rousseauiste*, considérait en effet que la loi, « étant l’expression de la volonté générale », ne pouvait être contestée puisqu’elle était voulue soit directement par le peuple, soit par les représentants de la nation élus par le peuple. Et de ce fait, aucune autre institution n’avait la légitimité pour la contrôler. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la volonté d’achever l’édification d’un État de droit qui impliquait la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité l’a emporté sur cette vision rousseauiste. Un comité constitutionnel est en effet créé par la Constitution de 1946 ; première tentative de cour c onstitutionnelle, la limitation de ses prérogatives et la difficulté de sasaisine* ne lui permirent cependant pas d’exercer le rôle que
lui voulaient ses concepteurs.
Camille Desmoulins harangue la foule au Palais-Royal, le 12 juillet 1789.
SAVIEZ-VOUS QUE… En 1791, lors de la1re République*, seule une partie des Français avait le droit de voter. Les femmes n’ont acquis le droit de vote qu’en 1944.
La Constitution de la Ve République et la création du Conseil constitutionnel a Constitution de laVe République* a entendu opérer une très prudente rupture par LAnalysant comme l’une des causes de l’échec institutionnel de la IVe République rapport à cette tradition et à cette philosophie. l’éternelle tendance des parlementaires à vouloir gouverner à la place des ministres, le constituant de 1958 a d’abord cherché à organiser les rapports entre le gouvernement et le parlement*. C’est ce que l’on appelle « le parlementarisme rationalisé ». Le premier Conseil constitutionnel a été installé par le général de Gaulle, le 5 mars 1959, au cours d’une cérémonie au Palais de l’Élysée ; les neuf membres nommés ont prêté serment en présence des anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty. Et, le 13 mars 1959, le Conseil constitutionnel a tenu sa première séance dans l’aile Montpensier du Palais-Royal. La Constitution de 1958 énumère les matières (droits civiques, libertés publiques, finances,
enseignement, fonction publique, droit du travail, sécurité sociale…) qui relèvent de la compétence du législateur ; celui-ci devant, suivant les cas, soit en fixer les règles, soit en déterminer les principes fondamentaux. Toutes les matières qui, dès lors, ne sont pas expr essément attribuées à la loi sont du ressort du règlement, c’est-à-dire du gouvernement. Le Conseil constitutionnel apparaît alors comme un instrument de cette volonté d’organiser les relations entre les pouvoirs exécutif et législ atif (c’est-à-dire entre gouvernement et parlement) et de définir la répartition des domaines entre ce qui relève de la loi et ce qui relève du règlement ; il n’est pas conçu pour contrôler laconformité* des lois aux principes énoncés par la Constitution, mais pour contrôler que le par lement n’empiète pas sur le domaine de compétence réservé par la Constitution au gouvernement.
SAVIEZ-VOUS QUE… Une Constitution est un ensemble de textes qui établit la forme d’un gouvernement, définit l’organisation de la vie nationale...