Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée

Noémie Veron

Description

La société du numérique et de l'information menace la vie des individus, en particulier leur vie privée. Le développement de la biométrie l'illustre : la divulgation exponentielle d'informations intimes à des tiers pose la question de leur utilisation et de leur contrôle. Quelle limite doit être posée à l'utilisation de ces données, étant donné qu'elles fondent l'identité de chacun ? Comment protéger la vie privée alors que le plus souvent la personne intéressée ne peut pas s'opposer à leur traitement ?

Sujets

• JUSTICE
• Medias
• Droit
• Communication

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2017
• Nombre de lectures: 38
• EAN13: 9782140047176
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Noémie Veron

LE CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES AU REGARD DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Préface d’Hubert Alcaraz

s Bibliothèque de droit

Le contrôle de l’utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée

BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs. Dernièresparutions :

A. G ERMON , Le rôle d’initiative des administrations dans l’action publique N. N OTO -J AFFREUX , Le conflit d’intérêt chez les avocats M. Tessier, Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation C. B ELLARD , Les crimes au féminin W. B UIRON , Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical V. D A S ILVA , Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité J.P. C É R É , Droit disciplinaire pénitentiaire C. G AFFURI et J. F ROMGET , L’accueil des détenus dans les prisons françaises R. C OLSON , Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise S. C LÉMENT , L’internement administratif des étrangers en situation irrégulière J. G OURDOU , O. L ECUCQ et J.Y M ADEC (dir.), Le principe du contradictoire dans le procès administratif D. C ONNIL et J. D UVIGNAU (dir.), Droit public et cinéma V. D A S ILVA , Réussir son cas pratique en droit de la famille BIBLIOTHÈQUEDE DROITPUBLIC

Noémie VERON Le contrôle de l’utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12811-5 EAN : 9782343128115

L’Université de Pau et des Pays de l’Adour n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

J’adresse tous mes remerciements à Monsieur Alcaraz pour avoir bien voulu m’encadrer, m’aider et me conseiller lors de cette recherche. Je souhaite également remercier ma famille et mes amis pour leur soutien tout au long de cette année.

Principales abréviations

AJDA ...............................................actualité juridique : droit administratif AJ pénal .................................................................actualité juridique : pénal Art. cit. ....................................................... articulus citatus (article précité) Ass. ................................................................................................. Assemblée c. ........................................................................................................... Contre Cass. ................................................................................... Cour de cassation CE............................................................................................. Conseil d’État CEDH.........................................Cour européenne des droits de l’homme CJUE .............................................Cour de justice de l’Union européenne CNIL .................. Commission nationale de l’informatique et des libertés Concl. ..........................................................................................Conclusions Cons. const. .............................................................Conseil constitutionnel FAED .....................................Fichier automatisé des empreintes digitales FNAEG ............. Fichier national automatisé des empreintes génétiques GAJA .............................Grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaz. Pal............................................................................... Gazette du Palais Ibid. .......................................................Ibidem (dans la référence précitée) JCP................................................................................. La semaine juridique L.G.D.J. ............................ Librairie générale de droit et de jurisprudence Op. cit. .......................................................... Opere citato (œuvre précitée) Préc. ...................................................................................................... Précité Préf. ..................................................................................................... Préface PUAM ................................................. Presse universitaire d’Aix-Marseille RDT .....................................................................Revue de droit du Travail RFDA ............................................. Revue française de droit administratif RSC. ..............................Revue de science criminelle et de droit comparé RDT Civ. ..................................................Revue trimestrielle de droit civil SIS ........................................................... Système d’information Schengen TFUE .................... Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne VIS ....................................................... Système d’information sur les visas

Préface

Après le temps de la révolution agraire, de la révolution industrielle puis de la révolution sociale, vient le temps d’une révolution scientifique et numérique qui a fait progresser, dans le domaine de la connaissance, en un peu plus de cinquante ans davantage qu’en cinquante siècles. Les règles qui régissent les relations des individus entre eux, et des individus avec le milieu qui les entoure, se transforment profondément, au point que l’ère numérique, après l’ère digitale, représente peut-être la mutation culturelle la plus importante depuis l’invention de l’imprimerie.

C’est de cette nouveauté que ce travail entend se saisir, au moins dans l’une de ses dimensions, celle de la biométrie et de ses liens avec cette notion si familière et si mystérieuse à la fois, la vie privée. Aussi cette Préface peut-elle être, sans doute, elle-même placée sous le signe de la nouveauté ou, pour être plus exact, des nouveautés.

Celles-ci sont triples et tiennent, tout d’abord, à l’auteure elle-même. Noémie Véron est une jeune chercheuse qui, après avoir été une très brillante étudiante, se destine aujourd’hui au doctorat en droit public et, j’en forme le vœu très sincère, à une belle carrière universitaire. Je l’ai connue lorsqu’elle était encore jeune étudiante, à l’occasion de son entrée à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, où elle a brillé continument. Chacun pourra apprécier, à la lecture de cet ouvrage, ses qualités intellectuelles, son souci du détail et un véritable goût pour l’approfondissement théorique et la rigueur intellectuelle. D’ailleurs, le travail que le lecteur tient