Le coût et l

Le coût et l'efficacité des mesures visant à réduire les émissions des véhicules

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Les politiques du secteur des transports contribuent déjà à modérer les émissions de gaz à effet de serre des véhicules routiers. Elles sont de plus en plus conçues pour participer aux objectifs sociétaux de lutte contre le changement climatique. Bien que le coût de réduction des émissions soit relativement élevé dans les transports, nombre d’arguments plausibles en faveur de tels abattements voient le jour au sein de ce secteur. Il n’y a toutefois pas d’éléments solides pour étayer le recours à une combinaison de normes de consommation et de taxation des carburants. La Table Ronde analyse l’efficacité et le coût de différentes options de réduction des émissions des transports routiers et examine la répartition des efforts au travers des différents secteurs de l’économie.

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Date de parution 01 janvier 2008
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EAN13 9789282102152
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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RÉSUMÉ
11 SYNTHÈSE DE LA DISCUSSION -
Les politiques menées dans le secteur des transports contribuent déjà à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules de transport routier et sont de plus en plus orientées vers la réalisation des objectifs globaux de la société en matière d’atténuation du réchauffement planétaire. La Table Ronde a enquêté sur l’efficacité et les coûts de diverses options de réduction. La question de la répartition des efforts de réduction entre les divers secteurs économiques a également été abordée. Concernant la question générale de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports, la Table Ronde s’est concentrée sur les émissions de CO2du transport routier, notamment celles des véhicules particuliers légers.
Des politiques visant à réduire la consommation en carburant en deçà des niveaux de non-intervention ont déjà été mises en place dans la majorité des pays, souvent pour des raisons autres que la réduction des émissions de CO2. Aux États-Unis, des taxes sur les carburants ainsi qu'une réglementation de la consommation de carburant sont en vigueur depuis plusieurs décennies. Les Gouvernements européens ont adopté un système de taxes élevées sur les carburants, mais envisagent actuellement l'introduction d'une nouvelle réglementation visant la consommation de carburant.
La première question de fond dont a débattu la Table Ronde était de savoir s’il est justifié d’associer ces instruments d’action. La seconde, de déterminer si les politiques actuelles ainsi que le niveau des taxes et des normes sont adaptés aux objectifs d’atténuation du changement climatique de la société et, de façon plus générale, comment ces objectifs devraient être définis.
Combinaison d’instruments
Deux arguments généraux sont invoqués pour associer normes de consommation de carburant et taxation des carburants. Premièrement, si les niveaux actuels des taxes sur les carburants ne permettent pas d’atteindre l’objectif de réduction de la consommation visé et si l’augmentation des taxes n’est pas politiquement envisageable à court terme, l’instauration de normes de consommation est une possibilité intéressante. Cette mesure peut se révéler un moyen plus coûteux d’atteindre les objectifs visés, mais son coût se justifie par la raison politique.
Les systèmes de plafonnement et d'échange des droits d'émission, qui attribuent gratuitement des droits d’émission de CO2automobilistes, constituent une autre mesure possible pour réduire la aux consommation de carburant, qui pourrait être plus facile à accepter du point de vue politique qu’une hausse des taxes sur les carburants. Là encore, la faisabilité politique a un coût, car l’octroi de droits d’émission gratuits implique un important manque à gagner fiscal, plus encore que l’application de normes. De plus, le coût administratif comparatif des systèmes d’échange de droits, de la taxation et de l’application de normes fait encore débat.
LE COÛT ET L’EFFICACITÉ DES MESURES VISANT À RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DES VÉHICULES– ISBN 978-92-821-0214-5 -©OCDE/FIT 2008
12 - SYNTHÈSE DE LA DISCUSSION
Le second argument invoqué en faveur de la combinaison des taxes sur les carburants et de l’application de normes de consommation est qu’il existe sur le marché des véhicules des imperfections auxquelles les taxes sur les carburants ne permettent pas d’apporter de solution satisfaisante. Dans l’analyse des décisions d’achat de véhicules, il importe de ne pas perdre de vue qu’un véhicule est constitué d’un ensemble d’attributs dont la consommation de carburant ne constitue qu’un élément parmi d’autres. Lorsque la réduction de la consommation a par exemple pour contrepartie une perte de puissance, l’augmentation des avantages que le consommateur tire d’une amélioration de la consommation doit être mise en balance avec la diminution d’avantages liée à la perte de puissance du véhicule. Cependant, il y a lieu de croire que les consommateurs sous-investissent dans l’amélioration de la consommation. En achetant des véhicules moins gourmands mais par ailleurs identiques, ils tireraient un avantage net de la réduction des dépenses de carburant sur la durée de vie du véhicule. Cette affirmation vaut pour des niveaux raisonnables de taux d’actualisation pour le consommateur et,a fortiori, pour la collectivité.
Les raisons de ces imperfections ne sont pas tout à fait claires du point de vue empirique, mais elles sont liées à : (a) une insuffisance de données au point d’achat quant à l’arbitrage entre une technologie plus coûteuse et des coûts de carburant moindres ; (b) des frictions sur les marchés des véhicules d’occasion ; (c) des incitations inadaptées sur les marchés des véhicules d’entreprise ; et (d) à l’incertitude des constructeurs quant aux réactions des acheteurs de voitures et des constructeurs concurrents en ce qui concerne la production de véhicules moins gourmands, mais plus coûteux. Ces frictions peuvent justifier des interventions, telles que des campagnes d’information plus dynamiques ou l’application de normes de consommation de carburant.
Lorsqu’on juge utile de recourir à une combinaison d’instruments, ce qui importe alors c’est que cette combinaison soit rentable. C’est l’importance des frictions sur les marchés des véhicules qui déterminera quel niveau de taxes sur les carburants devra être associé à quel type de normes. Une compréhension théorique de ces imperfections commence à émerger, mais leur importance quantitative demeure largement inconnue. Les estimations des coûts technologiques associées à une amélioration de la consommation sont également incertaines. Il serait très utile de pousser la recherche sur ces questions. Actuellement, on ne sait pas bien si les imperfections observées justifient la rigueur actuelle ou envisagée des normes. Selon certains experts, par exemple, les normes proposées de l’Union Européenne sont trop ambitieuses compte tenu de la fiscalité actuelle des carburants, tandis que d’autres estiment que les coûts technologiques sont suffisamment bas et les imperfections du marché suffisamment importantes pour justifier des normes sévères.
La rentabilité est un objectif de l’élaboration de normes, mais les régulateurs doivent souvent s’appuyer également sur des considérations d’équité et prendre en compte les intérêts des constructeurs, qui sont assez étroitement liés à des véhicules dont la consommation est relativement forte. Ces considérations aboutissent à des normes fondées sur les attributs, dans lesquelles le niveau autorisé d’émissions de CO2dépend de certains attributs du véhicule comme le poids ou l’empreinte (empattement multiplié par largeur de voie). Le choix de l’attribut n’est pas neutre et on s’accorde très largement à privilégier l’empreinte sur le poids, la raison étant que les normes fondées sur le poids sont susceptibles d’affaiblir l’incitation à réduire le poids pour améliorer la consommation, et que si ces normes sont mal conçues, elles risquent même d’inciter à accroître le poids plutôt qu’à réduire les émissions. Les normes fondées sur l’empreinte ont l’avantage d’éviter ce type de problème dans une large mesure, car l’empreinte est plus difficile à modifier sans modifier également les caractéristiques du véhicule auxquelles les consommateurs accordent une grande importance.
LE COÛT ET L’EFFICACITÉ DES MESURES VISANT À RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DES VÉHICULES– ISBN 978-92-821-0214-5 -©OCDE/FIT 2008