Le développement durable dans les pays de l

Le développement durable dans les pays de l'OCDE

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Description

Cette publication présente les enseignements concernant le développement durable tirés de 30 examens par pays qui ont été publiés depuis 2002 dans le cadre des Études économiques de l’OCDE. Elle se penche également sur les mesures concrètes que les États ont mises en oeuvre afin de promouvoir le développement durable tout en se concentrant sur les résultats obtenus et sur leur efficience. Cette publication est axée sur les questions essentielles que sont l'amélioration des politiques environnementales, l'élévation du niveau de vie dans les pays en développement et la nécessité d'assurer la viabilité à long terme des revenus des retraités. De nombreux tableaux présentent des données détaillées mais aussi, sur un plan plus synthétique, les indicateurs de développement durable qui ont été utilisés pour évaluer les performances et les coûts.

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Date de parution 01 janvier 2004
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EAN13 9264016961
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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ISBN 9264016945 Développement durable dans les pays de l’OCDE © OCDE 2004
Chapitre 1
Atteindre les objectifs environnementaux de manière efficace par rapport aux coûts
À la suite du Sommet de la terre de 1992, les pays de l’OCDE ont renouvelé leurs efforts pour préserver l’environnement en adoptant d e s o b j e c t i f s a m b i t i e u x e t e n i n t ro d u i s a n t d e n o u v e a u x instruments de politique publique. Ce chapitre examine les résultats et les objectifs pour cinq questionsclefs en matière d’environnement (les changements climatiques, la pollution atmosphérique, la gestion des déchets et la gestion des ressources naturelles) et fournit des données sur les coûts des politiques d’environnement. En s’appuyant sur trente examens par pays, ce chapitre étudie dans quelle mesure les différents instruments employés pour protéger l’environnement (tels que les accords volontaires, la réglementation, les taxes environnementales et les permis négociables) se sont révélés efficaces. Il présente également les recommandations qui ont été adoptées à la suite des examens par les pairs afin de réduire les coûts économiques des progrès en matière d’environnement.
DÉVELOPPEM ENT DURABLE DANS LES PAYS DE L’OCDE – ISBN 9264016945 – © OCDE 2004
I.1.
ATTEINDRE LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DE MANIÈRE EFFICACE PAR RAPPORT AUX COÛTS
L es pays de l’OCDE ont pris un certain nombre de mesures destinées à renforcer le pilier environnemental du développement durable. Pour les cinq domaines environnementaux retenus pour les examens, les études par pays o n t v é r i f i é s i l e s c a d r e s d e s p o l i t i q u e s a t t e i g n a i e n t l e s o b j e c t i f s environnementaux au coût le moins élevé possible pour la collectivité et ont formulé des recommandations de réforme des politiques en vue d’améliorer le rapport coûtefficacité dans ces domaines. Ces recommandations détaillées sont résumées par domaine et par pays aux tableau 1.1 à 1.4. Les chapitres 3 à 6 p r é s e n t e n t la s y n th è s e d e s e n s e ig n e m e n ts t ir é s d a n s le s d if f é re n t s domaines des politiques d’environnement. Le présent chapitre rassemble les enseignements que l’on peut tirer globalement des cinq différents domaines.
1. Résultats
L e s r é s u l t a t s v a r i e n t p o u r le s c i n q d o m a i n e s e nv iro n n e m e n t a u x examinés dans les examens par pays (tableau 1.1 et annexe) :
Les émissions de gaz à effet de serreont diminué au cours des années 90 dans près de la moitié des pays de l’OCDE. Dans les pays où ces émissions ont continué d’augmenter, notamment aux ÉtatsUnis et au Japon, le rythme s’est ralenti. La quasitotalité des pays ont réalisé un découplage relatif des ém ission s par rapport à la croissan ce éco nom ique. Au plan m on dial, cependant, la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère a continué d’augmenter.
Les émissions et les concentrations de polluants atmosphériques classiquesont reculé dans la plupart des pays de l’OCDE au cours des années 90. Les émissions de dioxyde de soufre ont fortement baissé dans la quasitotalité des pays, tandis que les rejets d’oxydes d’azote sont restés stables, ou ont m êm e augm enté dans quelques pays. Par rapport au PIB, la baisse des émissions a été marquée dans tous les pays.
La qualité des eaux de surfaces’est généralement améliorée dans les pays de l’O C D E d ep uis le d éb u t d e s a n n é es 80 . La p o llu tio n p a r le s m a tiè re s o rg an iq u es et les p h o sp h a tes a régressé d a n s to u s le s p ay s (sa u f a u M exique), bien qu’il subsiste certains problèm es locaux dans quelques villes (Bruxelles, Milan, Porto). La concentration m oyenne en nitrates a baissé dans les 22 pays pour lesquels on dispose de données.
L’utilisation des ressources naturellesdans les secteurs couverts par les e x a m e n s a c o n n u d e s t e n d a n c e s d iv e r s e s . L e s r e s s o u rc e s e n e a u x
DÉVELOPPEM ENT DURABLE DANS LES PAYS DE L’OCDE – ISBN 9264016945 – © OCDE 2004
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ATTEINDRE LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
DÉVELOPPEM ENT DURABLE DANS LES PAYS DE L’OCDE – ISBN 9264016945 – © OCDE 2004 Tableau 1.1.Réduire les émissions de gaz à effet de serre : recommandations d’action
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Programmer l’importation de permis d’émission internationaux Tarifier les émissions des centrales électriques (avec taxes ou permis) et supprimer les taxes sur le carbone visant la consommation d’électricité et revoir les restrictions à l’utilisation de réacteurs nucléaires et cesser de subventionner ou d’exonérer d’impôt le charbonet la tourbe Améliorer le rapport coûtefficacité du volet énergies renouvelables de la stratégie contre le changement climatique en réduisant le soutien de l’éolien et en réduisant le soutien de la biomasse en alignant les incitations aux différents niveaux infranationaux d’administration Réduire le soutien aux installations de production combinée de chaleur et d’électricité Appliquer un prix unique aux émissions de l’industrie à l’aide de taxes ou de permis et supprimer les exemptions accordées à l’industrie et mettre fin aux accords volontaires avec l’industrie Recourir à la tarification des combustibles plutôt qu’à la réglementation ou aux normes pour améliorer le rendement énergétique dans les secteurs du logement et des services
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Tableau 1.1.Réduire les émissions de gaz à effet de serre : recommandations d’action(suite)
AutrichReép.tcDhaènqeumeFianrlkandFreanceGrèceHongriIeslandeIrlandeItalie
Commencer à construire une infrastructure pour l’échange de permis d’émissions, X et agir sur le prix des permis pour obtenir le même niveau d’effort dans les secteurs non couverts, X X en ajustant en conséquence les taux des taxes DÉVELOPPEM EsNuTrlDesURcAoBmLbEuDstAibNlSesLES PAYS DE L’OCDE – ISBN 9264016945X– © OCDE 20X04 et, plus généralement, en remplaçant les mesures volontaires et réglementaires par des instruments économiques qui font payer aux émetteurs un prix proche de celui des permis dans le régime d’échange de droits d’émission Taxer les permis, à moins qu’ils ne puissent être initialement ms aux enchères, et utiliser les recettes obtenues pour réduire les impôts ayant des effets de distorsion X X Réduire les efforts de dépollution dans le secteur du transport routier X Taxer les émissions dues aux transports aériens et maritimes Créer des incitations efficaces au piégeage du carbone Utiliser des instruments spécifiques pour réaliser les objectifs des politiques sociales et régionales sans fausser les efforts de réduction des GES
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