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Le rôle de l'Etat

De
128 pages

Cet ouvrage expose de manière claire et structurée les différents points de vue sur le thème du rôle de l'Etat. La présence de citations et de documents permet d'expliciter les points débattus. Une conclusion élargit le débat en anticipant sur l'évolution future du thème, les rapports de force et la tendance.

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SOMMAIRE
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
Chapitre1- Pourquoi la place de l’État est-elle croissante dans les économies développées ?. . . . . . . . . . . . . . . . .9 1. – Une part croissante de la place de l’État dans l’économie e des pays développés au cours duXXsiècle : les faits. . . . . . . . . . .10 2. – Une part croissante de la place des États dans l’économie e des pays développés au cours duXXsiècle : les explications. . . .15 3. – Le développement des États-providence : historique et typologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
Chapitre2?– Pourquoi l’État intervient-il dans l’économie . . .25 1. – La conception de l’État chez Adam Smith. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 2:. – Samuelson ou l’émergence d’un nouveau rôle le bien-être social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 3: Musgrave et la fonction. – La synthèse des rôles de l’État d’allocation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
Chapitre3– Réguler ou nationaliser ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 1. – L’intervention publique comme réponse aux défaillances de marché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 2. – Production publique et réglementation : présentation et critique des différents modes d’intervention publique. . . . . . . . . . . . . . . . .43 Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53
Chapitre4– Peut-on tout privatiser ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 1. – Histoire et critiques contemporaines des services publics en France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
2. – Ouverture à la concurrence et régulation : principes et pratique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60
3. – Extension et limites des mécanismes de régulation. . . . . . . . . . . .64
Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69
Chapitre5– Y a-t-il trop d’impôts ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71
1. – Théories du système fiscal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
2. – Une application : le cas français. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
3. – Décentralisation et concurrence fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82
Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91
Chapitre6– L’État-providence est-il en crise ?. . . . . . . . . . . . . . . .93
1?. – Comment déterminer la fonction de bien-être social . . . . . . . . .94 2. – Les déficits publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98
3. – L’État-providence en France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103
Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109
Chapitre7?– Doit-on réformer la fonction publique . . . . . . . .111
1. – De l’employeur modèle à l’employeur à la traîne. . . . . . . . . . . .112 2. – L’introduction dans le secteur public d’un outil de gestion du secteur privé : les indicateurs de performance. . . . . . . . . . . . .116
3. – L’utilisation des indicateurs de performance. . . . . . . . . . . . . . . . .118
Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .123
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124
Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126
INTRODUCTION
Qu’est-ce que l’économie publique ? Le champ de la science économique défini par son objet d’étude : l’État. L’économie publique est un champ en expansion. Elle a été renouvelée par l’apport d’autres champs disciplinaires, en par-ticulier par l’économie du politique. Étudier l’État non plus comme une institution abstraite, mais comme un groupe d’agents, fonctionnaires et hommes politiques avec leur agenda et leurs objectifs personnels, a ainsi profondément restructuré la discipline. L’économie publique désigne alors autant l’étude de l’État dans son rôle et sa structure que l’étude des hommes qui le composent, de leurs objectifs et de leurs défaillances. L’économie publique entend faire une analyse positive de l’État, expliquer les actions de l’État, mener une analyse nor-mative et dégager ce que l’État devrait faire et comment il devrait y arriver. L’économie publique a surtout été renouvelée par l’actua-lité de son objet : faut-il réformer l’État ? Que faut-il privatiser ? Pourquoi le magistrat et le policier sont-ils des fonctionnaires plutôt que des agents privés ? Faut-il baisser les impôts ? Autant de questions au cœur de l’actualité politique qui ont obligé les économistes à modifier leurs questionne-ments et leurs outils d’analyse. Discipline passionnante s’il en est, car le consensus n’est pas encore atteint et le débat reste vif entre les tenants de la réforme et ceux du respect des carac-téristiques essentielles de l’État et de ses modalités d’action. Question passionnante aussi, car elle mobilise tant l’écono-miste que le citoyen, en le plongeant au cœur de ce qui fait la vie de la cité, l’organisation du « vivre en commun ». Au moment où l’exigence citoyenne quant à l’efficacité de l’administration conduit l’État à modifier en profondeur ses
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LE RÔLE DE LÉTAT
modalités d’action, les outils théoriques et empiriques de l’économiste sont plus que jamais nécessaires pour accompa-gner ce mouvement : théorie des incitations, méthodes d’évaluation, etc. L’apport de l’économiste n’est pas tant alors de faire le choix politique, mais d’apporter un éclairage néces-saire à la prise de décisions, de montrer les effets pervers, de quantifier aussi les effets attendus. Pourquoi un livre supplémentaire sur le rôle de l’État ? Tout en reprenant les théories désormais connues de l’écono-mie publique, cet ouvrage fait le point sur les débats qui traversent la discipline et sur ses développements récents. Bien entendu, toutes les questions ne sont pas couvertes, mais nous espérons que le lecteur y trouvera celles qui sont essentielles. Nous n’abordons pas les questions de politiques économiques, budgétaires et monétaires, qui, si elles sont au cœur du rôle de l’État, constituent un champ de recherche séparé et font l’objet d’autres ouvrages. Nous abordons la question du rôle de l’État suivant trois axes principaux : 1. Quels sont les fondements et l’étendue de l’intervention publique ? Ce premier axe se décline autour de deux débats : Pourquoi la place de l’État est-elle croissante dans les écono-mies développées (chapitre1) ? Pourquoi l’État intervient-il dans l’économie (chapitre2) ? 2. Quelle est l’articulation de l’État et du marché ? Ce deuxième axe regroupe deux débats joints : Réguler ou natio-naliser (chapitre3Peut-on tout privatiser (chapitre) ? 4) ? 3. Faut-il réformer l’État et comment ? Ce troisième axe s’article autour de trois débats : Y-a-t-il trop d’impôts (cha-pitre5L’État-providence est-il en crise (chapitre) ? 6) ? Doit-on réformer la fonction publique (chapitre7) ?
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LE RÔLE DE LÉTAT
e Depuis la fin duXIXsiècle, la place de l’État dans les éco-nomies développées s’est considérablement accrue. Ce chapitre analyse l’évolution des dépenses et des recettes de l’État dans les pays développés (plus particulièrement en France et aux États-Unis) au cours du siècle dernier et pré-sente quelques théories explicatives de leur part croissante dans la richesse nationale au cours de cette période. Les dépenses de protection sociale ayant joué un rôle non négli-geable dans ces évolutions, un bref historique et une typologie des États-providence viennent clore cette présentation.
1. – Une part croissante de la place de l’État dans l’économie des pays e développés au cours duXXsiècle : les faits
Circonscrire statistiquement les dépenses de l’État n’est pas chose facile. En effet, celles-ci ne se confondent pas d’une manière comptable avec les impôts dans la mesure où la puis-sance publique dispose d’autres sources potentielles de financement (gestion du patrimoine immobilier, privatisation d’entreprises publiques, etc.). Les agrégats varient considéra-blement selon que l’on considère la nature des organismes gestionnaires, que l’on se limite aux dépenses obligatoires (plus restreintes que les dépenses publiques) ou que l’on prenne en compte les activités de l’État dans le secteur marchand. À des fins de comparabilité internationale, on retient généralement comme faisant partie des dépenses publiques les dépenses ayant un caractère obligatoire effectuées par les administrations publiques de l’État et des collectivités locales et par les institutions dotées de prérogatives publiques. Ces dépenses sont de trois ordres principaux : dépenses de fonc-