Le secteur à but non lucratif dans une économie en mutation

Le secteur à but non lucratif dans une économie en mutation

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Description

Qu’il s’agisse de la pression économique grandissante, de la réforme de l’État-providence, de l’essor de la société civile ou de la démocratie participative, les récentes tendances socio-économiques ont souligné l’importance croissante du secteur à but non lucratif dans les pays de l’OCDE. Ce secteur a été confronté à un nombre important de nouveaux défis. Parmi eux figure la volonté d’introduire des critères de management rigoureux tout en conservant la dimension sociale propre au secteur, et en stimulant l’innovation sociale.

Se basant sur les contributions d’experts et de chercheurs internationaux, cette publication offre un bilan détaillé des nouvelles tendances dans le domaine de la recherche sur le secteur à but non lucratif, et propose également une étude minutieuse des outils et méthodes utilisés pour financer et évaluer ce secteur d’activités.

Ce livre constitue une lecture essentielle pour les décideurs publics, les opérateurs de terrain et les chercheurs intéressés par les développements théoriques et empiriques les plus récents dans le domaine.

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Date de parution 01 janvier 2003
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EAN13 926429953X
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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SYNTHÈSE
e Le secteur à but non lucratif auXXIsiècle : un partenaire pour l’économie et la société
Le secteur à but non lucratif, souvent associé à des concepts tels que ceux d’ « économie sociale », de « tiers secteur » et de « tiers système » (voir la définition de ces termes dans le glossaire), représente une force sociale et économique de plus en plus importante dans le monde, ainsi qu’un élément clé des politiques sociales et de l’emploi de la plupart des pays de l’OCDE. Tous les termes précités se rapportent globalement à une même idée : celle d’un s e c t e u r q u i s e s i t u e e n t r e l ’ É t a t e t l e m a r c h é , a x é s u r d e s m i s s i o n s économiques et sociales d’intérêt général, et dont l’objectif ultime n’est pas la distribution de bénéfices. Chacun de ces termes met l’accent sur un aspect particulier du secteur : si l’expression « nonprofit sector », née aux États Unis, fait référence principalement à l’absence de distribution de bénéfices, le terme « économie sociale » souligne plutôt la dimension socioéconomique, alors que l’appellation « tiers secteur » met en évidence sa position à michemin entre l’État et le marché.
Le présent ouvrage utilise les expressions « tiers secteur », plus commode en français, ainsi que « secteur à but non lu cratif », expression la plus répandue et la mieux comprise dans les débats internationaux entre pays membres de l’OCDE. Toutefois, dans son interprétation de ce qu’est ce secteur, il ne se limite pas à la définition « originale » établie par l’Université Johns Hopkins (cf.glossaire) : les notions d’économie sociale et de tiers secteur apparaissent également. C’est en fait l’éventail complet des composantes de ces secteurs qui sera examiné tout au long des pages qui vont suivre.
Nous considérons qu’un e an alyse lim itée au seul aspect no n lucratif n e permettrait pas une compréhension suffisante de ce secteur, dont certains éléments essentiels ne seraient alors pas pris en considération comme ils le m éritent, par exemple : sa capacité à produire différents services d’intérêt g é n é r a l s a n s q u e l ’ a s y m é t r i e d e l ’ i n f o r m a t i o n s o i t u n é l é m e n t  c l é *
* Selon Hansmann, les organisations sans but lucratif ont une supériorité pour la fourniture de biens aux consommateurs en cas de rupture de contrat, c’estàdire – toujours d’après Hansmann – lorsqu’il est difficile de contrôler la qualité du bien ou du service produit en raison d’une asymétrie d’informations due à un clivage entre l’acheteur et le fournisseur, ou parce que le bien en question offre un intérêt pour la collectivité. Les consommateurs préfèrent ainsi les organisations qui ne distribuent pas leurs bénéfices, les producteurs étant moins tentés de se montrer opportunistes et d’exploiter leur avantage en matière d’informations.
LE SECTEUR A BUT NON LUCRATIF DANS UNE ÉCONOM IE EN M UTATION – ISBN 926429953X – © OCDE 2003
SYNTHÈSE
(Hansmann, 1986), des intangibles comme le bienêtre social, le « capital social » et la cohésion sociale, et, enfin, des « biens relationnels » (GUI, 2001), ce dernier term e désignant les bénéfices issus de l’interaction entre les organisations du tiers secteur, leurs « clients » et les différents intervenants. Il peut s’agir de biens publics locaux résultant de relations dans lesquelles l’identité, le comportement et les motivations des personnes concernées – les parties prenantes – sont considérés com m e des aspects essentiels de la création et de la valeur des biens en cause. L’expression « biens relationnels » signifie que la valeur économique réside justement dans l’existence même d’une relation (Bruni, 2002) ; les services de proximité, de même que le secteur de la puériculture, en offrent des exemples parlants. En effet, la relation de confiance qui s’instaure entre le fournisseur (par exemple, une association apportant une aide à domicile) et le bénéficiaire (personne âgée recevant cette aide) est un élément central de la relation économique. La confiance est un bien relationnel, produit par la relation et « consommé » dans le cadre de cette relation. Même si ce concept a pu s’appliquer aussi au secteur privé (voir par exemple Storper, 1997 ; Nelson et Winter, 1992), la notion de bien relationnel est plus présente dans les organisations à but non lucratif que dans les entreprises commerciales privées et les services publics (Borzaga, 1997). Ignorer ces facteurs reviendrait à ne tenir aucun compte des principaux résultats de nombreuses organisations du tiers secteur, dont la contribution à la prospérité économ ique locale consiste précisément à créer une dynamique favorable à la consolidation du tissu social et du capital social.
Le tiers secteur, présent depuis de nombreuses années dans plusieurs pays membres de l’OCDE, s’est développé sur l’ensemble de la planète au cours des dernières décennies, principalement pour répondre à la crise des systèmes de protection sociale : il s’est alors avéré nécessaire de les réorg aniser, en particulier en Europe, afin de définir une stratégie nouvelle de lutte contre l’exclusion sociale et économique. Ces raisons ne sont toutefois pas les seules, n i m ê m e le s p lu s im p o rta n te s, q u i e x p liq u e n t le d é ve lo p p e m e n t e t la modernisation de ce secteur. On peut penser que la « révolution associative mondiale » dont parlent Salamon et Anheier (1999) a trouvé un moteur dans la vision originale que le tiers secteur a de la société et de l’économie, laquelle lui donne une légitimité et une fonction propres, dépassant de très loin le rôle résiduel qui lui est généralement attribué (OCDE, 1999).
Le tiers secteur représente, à travers le monde, une force économique bien plus considérable qu’on ne l’imagine habituellement. Les organisations à but non lucratif (coopératives traditionnelles non comprises) emploient près de 39.5 millions de personnes à pleintemps dans les 35 pays examinés dans le P ro je t d e c o m p a ra is o n in t e r n a t io n a l e d u s e c t e u r s a n s b u t lu c ra t if d e l’Université Johns Hopkins. Le secteur à but non lucratif emploie 3.6 % de la population en âge de travailler, ce qui représente 7.3 % des em plois non
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agricoles et 46 % de ceux du secteur public. En tant qu’écon omie distincte, il se classerait au sixième rang mondial, après les ÉtatsUnis, le Japon, la Chine, l’Allem agne et la France (Salamon, 2002). Dans les pays pour lesquels on dispose de données comparatives, le secteur à but non lucratif a également montré récemment des signes de croissance rapide. Entre 1990 et 1995, le nombre de personnes employées dans le tiers secteur a augmenté de 23 %, contre 6 % pour l’ensemble de l’économie.
Au sein de l’Union européenne, le poids économique et social du secteur à but non lucratif (« économie sociale », « tiers secteur », « tiers système » ou enco re « troisième système ») est de plus en plus largement reconnu. Son importance s ’a c c ro ît é g a le m e n t ave c l’a p p a ritio n d e b e so in s n o u ve a u x . S e lo n u n e e s tim a tio n r é c e n te, q u e lq u e n e u f m illio n s d e p e rs o n n e s e m p loy é e s à pleintemps dans les pays de l’UE le sont par le tiers secteur, ce qui représente 7.9 % d es em p lo is civ ils sa la riés d e l’U n io n eu ro p éen n e (C IR IE C , 2000). Soixante et onze pour cent des em plois du secteur sont fournis par les associations, 27.5 % par les coopératives et 3.1 % par les mutuelles.
Le secteur est actif et en plein développement dans de nombreuses branches de l’économie – services de santé, culture, environnement, services sociaux, éducation et emploi – dans le cadre d’entités diverses dont le statut juridique varie suivant le contexte culturel et juridique du pays dans lequel elles opèrent. Il peut s’ag ir d’associations, de coopératives traditionnelles, de coopératives sociales, d’associations caritatives, de fondations ou d’autres types d’organisations. Il existe de nombreux statuts juridiques différents pour les d iverses en tités com p osan t le ti ers secteur, sans qu’aucune théorie g é n é ra le n ’e x p liq u e le s lim ite s d u s e c t e u r d a n s s o n e n s e m b le, n i s e s avantages sur le plan de la concurrence ; il est pourtant probable que cela permettrait aux décideurs, voire aux professionnels du tiers secteur, de mieux le comprendre et d’en mieux cerner la mission.
En dépit des différences nationales qui influent sur l’évolution du secteur selon le pays co ncerné, un certain nom bre de ten dan ces com m un es se dégagent quant au développement du secteur à but non lucratif dans les pays abordés ici (pays de l’UE, ÉtatsUnis, Mexique, Canada [Québec] et Australie). Il est ainsi m anifeste que, dans les pays où le tiers secteur est solidem ent implanté, il développe une culture plus entrepreneuriale, devient de moins en moins tributaire des fonds publics et expérimente des méthodes novatrices pour la collecte de fonds. Il apparaît en outre davantage disposé à participer à l’élaboration de nouveaux outils d’évaluation, apte à mesurer à la fois ses perform ances im m édiates et ses résultats à plus long term e (création de capital social, réhabilitation de l’esprit citoyen à l’échelle individuelle et collective, accès à l’emploi pour les personnes en difficulté, bienêtre social, revitalisation des économies locales, modernisation des modèles de gestion locale) et, par conséquent sa « valeur sociale ajoutée ».
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SYNTHÈSE
L’a p e rç u g é n é ra l p ré s e n té d a n s le s ch a p itre s q u i su ive n t té m o ig n e d u d éveloppem ent d’un secteur en pleine évolution, capable d’adapter ses m é th o d e s c o m m e rc ia le s e t d e g e s tio n p o u r tire r le m e ille u r p a r ti d e s contraintes et des opportunités résultant des grandes tendances économiques et sociales (par exem ple : m ondialisation des m archés et réduction des financements publics). Ce faisant, le tiers secteur doit veiller – et il s’agit d’un défi majeur – à ne pas perdre son « identité structurelle », c’estàdire « …ce qui est central, caractéristique et durable» (Albert et Whetten, 1985). Si les entités d u s e c t e u r à b u t n o n lu c ra t if p e u ve n t reg ro u p e r d iffé re n t e s id e n t it é s structurelles, com m e c’est le cas des entreprises sociales aux ÉtatsUnis (Young, 2001), elles ont toutes pour mission globale, en mettant les valeurs humaines au centre de leur action, de favoriser une croissance durable, une prospérité équitablement partagée et davantage de justice économique et sociale.
Les organisations du tiers secteur fonctionnent principalement au niveau local : ferm em en t en racinées dans les territoires qu’elles contribuent à modeler, elles s’appuient sur des réseaux locaux, officiels ou informels, de p e r s o n n e s , d e c o n n a is s a n c e s e t d e re s s o u rc e s . L e t ie r s s y s t è m e p e u t contribuer au développement local :
en définissant de nouveaux types de biens et de services correspondant aux besoins particuliers définis à l’échelle locale ;
en favorisant l’intégration et en créant des emplois ;
en améliorant l’atmosphère générale et l’attractivité du territoire sur lequel les organisations sont implantées ;
en consolidant les partenariats et en aidant les acteurs locaux à acquérir plus d’autonomie ;
en privilégiant le long terme et, par développement durable (ECOTEC, 2001).
conséquent,
les
projets
de
Le rapport d’évaluation relatif à l’action pilote de l’UE « Troisième système et emploi » (www.europa.eu.int/comm/employment_social/empl_esf/3syst/tsp_fr.htm) indique en conclusion que, même lorsqu’une initiative à but non lucratif vise en premier lieu à répondre à des besoins individuels, la communauté locale en bénéficie également. Les organisations du tiers secteur peuvent contribuer à réduire, au plan local, les disparités concernant les services fournis ainsi que l’accès aux biens, aux services et à l’emploi, et favorisent ainsi la cohésion au se in d e ville s e t d e ré g ion s affich a n t a ctu elle m e n t d e forte s in ég alité s géographiques. Le décalage est cependant manifeste entre le rôle du tiers secteur à l’échelle locale (l’une des tendances qui se dégagent nettement, et que soulignent les auteurs du présent ouvrage) et la reconnaissance que lui accordent les décideurs, au plan national comme au niveau local, qui n’ont pas souvent une perception très claire de ce rôle. En raison de ce déficit de
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connaissance et de compréhension du tiers secteur, les politiques de soutien, trop étriquées dans leurs ambitions et tendent à ne pas prendre en compte l’économie dans sa globalité. Une meilleure connaissance des caractéristiques et des tendances du secteur à but non lucratif améliorerait la perception qu’en a l’opinion ainsi que les politiques publiques qui le concernent : un cadre juridique approprié, des politiques officielles adaptées et la prise en compte de ces activités dans les politiques plus générales m ises en place par les pouvoirs publics – par exemple pour l’industrie ou l’emploi – contribueraient à ancrer solidement le secteur dans l’économie.
La création de comptes satellites pour le tiers secteur, recommandée dans le G u id e d e s in s titu tio n s s a n s b u t lu c ra t if a c c o m p ag n a n t le S y s t è m e d e comptabilité nationale (élaboré par le Centre d’études de la société civile de l’Université Johns Hopkins et la Division de statistique des Nations Unies), facilitera certainement une meilleure définition quantitative du secteur, ainsi que le recensement des entités qui en font partie. Ces comptes satellites m ettront en évidence les données m acroéconom iq ues traditionnelles : nombre d’organisations, nombre d’employés et de bénévoles, salaires, autres dépenses, recettes, soutien gouvernemental, contribution au PIB, etc.
Il est toutefois essentiel, pour une m eilleure com préhension des aspects qualitatifs du secteur à but non lucratif, de déterminer et d’évaluer l’impact de la production et de l’utilité sociale sur le secteur. Cela permettrait de simplifier le débat sur la concurrence entre le secteur à but non lucratif et les entreprises à vocation commerciale, mais aussi entre organismes publics et organisations non lucratives, et de situer le tiers secteur dans une économ ie plurielle. Compte tenu des ces éléments, il faut évaluer à la fois les résultats immédiats e t l e s c o n s é q u e n c e s à p l u s l o n g t e r m e . C e s f a c t e u r s r e p r é s e n t e n t l a contribution réelle et quantifiable du secteur ; or, de nombreuses entreprises d u s e c t e u r p r iv é o b t i e n n e n t é g a le m e n t c e s r é s u l t a t s e n a d o p t a n t u n comportement socialement responsable. De nouvelles méthodes d’évaluation sont donc indispensables. S’il est vrai que certains progrès ont déjà été enregistrés dans l’évaluation du tiers secteur et dans l’élaboration d’outils de mesure des performances plus complets (comme le bilan socia l et sociétal), de nombreux défis restent à relever.
En conclusion, l’un des principaux m essages du présent ouvrage peut se r é s u m e r c o m m e s u i t : d a n s l e m a r c h é p l u r i d i m e n s i o n n e l q u e n o u s connaissons aujourd’hui, différentes entités peuvent coexister et le secteur à but non lucratif a pris de l’importance, même si sa place reste encore mal dé fin ie e t qu e lqu e pe u lim ité e. U n e visibilité accru e du secte ur e t u n e meilleure compréhension de son fonctionnement pourraient lui permettre de contribuer plus efficacement, dans un cadre mieux adapté, à un meilleur partage de la croissance et de la prospérité. Notre but est ici de participer à la réalisation de cet objectif.
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