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Le travail pénitentiaire : un défi européen

De
242 pages
Le travail en prison, longtemps considéré comme la clé de voûte du régime pénitentiaire, est devenu l'objet de vives critiques. On lui reproche de moins en moins bien remplir son rôle, à un coût toujours plus élevé. Dans sa forme actuelle, il servirait de palliatif contre le mal de prison et faciliterait le maintien de l'ordre, mais serait peu apte à accomplir sa mission primaire : préparer les détenus au marché du travail et à mener une vie conforme à la loi à la sortie. Cet ouvrage examine le travail en prison et compare l'idéal législatif avec la réalité du travail en France, en Allemagne et en Angleterre.
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Le travail pénitentiaire: un défi européen

Logiques Sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques. Déjà parus

Régine BERCOT, Frédéric DE CONNINCK, Les réseaux de santé, une nouvelle médecine?, 2006. Gérard REGNAULT, Valeurs et comportements dans les entreprises, 2006. Keltoum TOUBA, Le travail dans les cultures monothéistes, 2006. Maryse BRESSON (dir.), La psychologisation de l'intervention sociale, 2006. Laurent GILLE, Aux sources de la valeur, 2006. Pierre TEISSERENC (dir.), La mobilisation des acteurs dans l'action publique locale, 2006. Françoise cRÉZÉ, Michel LIU (coordonné par), La rechercheaction et les transformations sociales, 2006. Gilles LAZUECH et Pascale MOULÉVRIER (dir.), Contributions à une sociologie des conduites économiques, 2006. Jean STOETZEL, Théorie des opinions, 2006. Isabelle ASTIER et Nicolas DUVOUX (dir.), La société biographique: une injonction à vivre dignement, 2006. X. ENGELS, M. HÉL Y, A. PEYRIN et H. TROUVÉ (dir.), De l'intérêt général à l'utilité sociale, 2006. Abdelmajid BENNOUR, Logiques de participation, 2006. Aziz JELLAB, Débuter dans l'enseignement secondaire, 2006. Philippe HAMMAN, Les travailleurs frontaliers en Europe, 2006. Laurence CHARTON, Familles contemporaines et Tempo-ralités, 2006. John REX, Ethnicité citoyenneté, 2006. Hervé MARCHAL, Le petit monde les gardiens-concierges. Un métier au cœur de la vie HLM, 2006.

Evelyne Shea

Le travail pénitentiaire: un défi européen
,

Etude comparée: France, Allemagne, Angleterre

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique;

75005 Paris

FRANCE
L'Hannattan Hongrie Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest Espace L'Harmattan Kinshasa L'Harmattan ltalia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12 BURKINA FASO

Fac. Sciences. Soc, Pol. et Adm. BP243, KIN XI Université de Kinshasa

- RDC

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.ft harmattan1 @wanadoo.fr (Ç) L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-01121-7 EAN : 9782296011212

A mon époux

Remerciements

Ce livre a été rendu possible grâce à l'appui des Administrations Pénitentiaires française, allemande et anglaise ainsi que de ses directeurs du service de l'emploi. Qu'ils en soient vivement remerciés! Ma reconnaissance va également aux chefs d'établissements et aux responsables du travail, qui m'ont généreusement accordé de leur temps. Je remercie tout particulièrement le professeur Marc Puech et le docteur PietTe Tournier pour leurs précieux conseils. Je tiens aussi à remercier le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP, ParisGuyancourt) ainsi que le Max-Planck-Institut für auslandisches und internationales Strafrecht (Freiburg, Allemagne), qui m'ont apporté leur soutien. Je remercie le grand nombre de détenus, qui ont pris la peine de répondre à mes questions et ont su me motiver dans la poursuite de ma recherche.

Introduction

"Le travail pénitentiaire: sauvetage ou esclavage ?" Ce titre d'un ouvrage récentl résume en deux mots notre problématique. Le travail semble promettre le salut tant pour les détenus que pour l'administration. Source de revenu et lieu de formation, il facilite la réinsertion professionnelle et sociale des sortants, il maintient le lien social des incarcérés par leur contribution au bien commun, il crée un lieu de communauté et de socialisation à l'intérieur de la prison et il donne un sens à une période souvent perçue comme parfaitement inutile. L'administration y voit la possibilité de réduire le coût de la détention tout en tenant les travailleurs occupés et paisibles. A cette vision bénéfique s'oppose une longue histoire d'exploitation et d'esclavage. Le travail pénal puise ses racines dans les labeurs meurtriers des galériens, la "grande fatigue" des bagnards et le travail forcé des convicts, transportés loin de la mère patrie. Les abus se perpétuent dans les industries pénitentiaires du 1ge siècle, avec un taux de mortalité encore plus élevé que celui des bagnes, pour culminer dans les goulags et les camps de travail de la Seconde Guerre mondiale. Mais cela appartient au passé. Aujourd'hui en Europe, aucun détenu ne meurt d'épuisement et de faim. Les conditions de travail sont pour la plupart convenables et supportent la comparaison avec les standards extérieurs. Les détenus continuent toutefois à travailler pour une fraction de ce que gagnent les ouvriers libres et ce, sans contrat, sans stabilité d'emploi, avec peu de droits et sans moyen de les défendre. Les tâches qui leur sont assignées en concession sont souvent celles que l'entreprise ne pouvait pas imposer à sa propre main-d'œuvre à cause de leur nature monotone et dévalorisante. Nous sommes donc peut-être moins éloignés du concept d'esclavage que nous aimerions le croire. Cet ouvrage a pour but d'examiner les tensions créées par un travail qui se veut salutaire mais qui n'a pas su se libérer totalement de ses racines afflictives. En France, plusieurs commissions d'enquête2 ont récemment
1 Van Zyl Smit D. and Dünkel F. (ed.) (1999), Prison Labour: Salvation or Slavery? Aldershot UK, Ashgate. 2 Assemblée nationale (2000), Rapport fait au nom de la cOlnmission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises, sous la présidence de M. Louis Mermaz. Paris, Les documents d'information de l'Assemblée nationale. Sénat, Les rapports

soulevé des doutes sérieux sur le bon fonctionnement du travail pénitentiaire. Dans sa forme actuelle, il ne serait ni un outil efficace de réinsertion, ni capable d'alléger le coût de la détention. Il servirait tout au plus de palliatif au "mal de prison" et faciliterait le maintien de l'ordre à l'intérieur. Pour ce qui a trait à son rôle de préparer la réinsertion des sortants, le travail en prison souffre de quatre carences: 1) offre insuffisante: moins de la moitié des détenus trouvent un emploi; 2) nature peu qualifiée et monotone de la plupart des emplois; 3) taux de rémunération inacceptable: 41 % à 44 % du SMIC, moins encore dans d'autres pays européens, et 4) absence d'une partie importante des droits et des protections sociales normalement associés à un contrat de travail. En outre, au vu de sa performance économique, qui est peu impressionnante, les commissions critiquent tant sa structure que son organisation. Quelles sont les raisons d'un état aussi peu satisfaisant et quels en sont les remèdes? S'agit-il d'un problèlne exclusivement français ou est-il partagé par d'autres pays européens? Pour répondre à ces questions, nous examinerons le travail pénitentiaire dans trois pays voisins: la France, l'Allemagne3 et l'Angleterre4. La taille de leurs populations (pénitentiaires et autres) se prête à une comparaison et les trois affichent le désir de trouver des solutions nouvelles pour que le travail puisse mieux atteindre ses buts, sans toutefois prôner les mêmes approches ni les mêmes priorités. Nous procéderons en trois telnps. Dans la première partie, nous éluciderons l'encadrement juridique du travail pénitentiaire. Nous établirons d'abord les bases: nous clarifierons les Inissions actuelles du travail ainsi que les principes qui le structurent. Nous nous intéresserons ensuite au régime du travail: son organisation, sa gestion et le statut juridique qui est accordé aux détenus travailleurs. Cette première étape de notre recherche fournira des éclaircissements sur la question principale, à savoir si les
de (Président: J.J. Hyest; rapporteur: G.P. Cabanel) (2000), Prisons: une humiliation pour la République. Paris. Loridant, P. (2002), Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Jnission de contrôle sur le compte de commerce 904-11 de la Régie Industrielle des Etablisse111entsPénitentiaires (RlEP). Sénat, No 330. 3 Pour des raisons de faisabilité, nous avons concentré notre recherche en Allemagne sur deux Lander, la Bavière et la Hesse. 4 Plus exactement, l'Angleterre et le Pays de Galles. L'Écosse et l'Irlande du Nord ne font pas partie de notre recherche parce que leurs systèmes légaux et pénitentiaires ont connu une évolution différente. 8

structures juridiques du travail permettent à celui-ci de remplir les missions affichées. Les études sur les prisons font souvent mention d'un fossé entre le droit et la réalité. Aussi nous compléterons, dans la deuxième partie, l'aspect théorique de notre étude par une enquête de terrain. Cette étude empirique nous permettra de comparer la mise en œuvre du travail pénitentiaire dans les trois pays et de donner voix aux détenus. Elle nous permettra enfin, dans la troisième partie, de mieux saisir les contraintes et les obstacles qui confrontent le travail avant de cibler le thème des réformes. L'enquête de terrain devrait idéalement couvrir toutes les régions pénitentiaires et les différentes catégories d'établissements, mais un tel projet dépasse le cadre de notre recherche. Nous nous sommes donc limités, dans chaque pays, à trois prisons, qui accueillent des hommes condamnés à une peine en excès de trois ans. Si le travail est important pour tout détenu, prévenu ou condamné, il devient une nécessité pour les détenus qui doivent faire face à une longue période derrière les murs. "Sans travail, on craque", comme l'exprime un détenu dans une centrale française. Sans travail régulier et qualifié, étayé par des périodes de formation, les probabilités de réinsertion professionnelle, toujours aléatoires, deviennent entièrement négligeables pour les longues peines et ce n'est que dans la durée que le travail peut développer son potentiel économique. Dans le but de brosser un tableau aussi précis que possible, nous avons utilisé tous les outils de recherche à notre disposition: questionnaires (rédigés en français, en allemand et en anglais), entretiens semi-directifs, discussions informelles et observation des lieux du travail. Nous avons donc pu dresser un bilan du travail dans les neuf établissements. L'analyse des questionnaires et des entretiens a rendu possible une meilleure compréhension de la situation des détenus. Les données recueillies nous ont également permis de comparer les aspects-clés de l'organisation du travail et de la formation à la lumière de pratiques observées dans les trois pays. Cette vue d'ensemble nous permettra d'aborder les défis et les difficultés auxquels le travail est confronté. Les obstacles à un travail normalisé, réhabilitant et rentable sont légion. D'aucuns les estiment insurmontables; nous ne nous comptons pas parmi eux. Chaque pays a à sa disposition des analyses rigoureuses, établies par des commissions d'experts, qui proposent des solutions pertinentes. La majorité d'entre elles attend pourtant encore sa réalisation. C'est là où le bât blesse. 9

La réforme du travail en prison est urgente. Un toilettage superficiel ne suffirait ni à en faire un véritable outil de réinsertion ni à en arrêter le déclin économique. Or, des changements essentiels ne seront possibles que s'il existe un consensus large sur l'importance du travail. Si cet ouvrage contribue un tant soit peu à sa revalorisation, nous aurons atteint notre but.

10

PREMIÈRE PARTIE: LE FONDEMENT DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
Dans la première partie de notre étude nous nous intéresserons aux bases du travail: à ses différentes missions et aux principes qui le structurent.

SECTION 1 : LES MISSIONS DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
Une entreprise sans objectifs bien déterminés risque fort d'échouer. Il en va de même pour le travail pénitentiaire. Préciser ses finalités est d'autant plus important que les législateurs se contentent souvent de formules lapidaires du type "les activités de travail [...] sont prises en compte pour l'appréciation des gages de réinsertion et de bonne conduite des condamnés." (Art. 717-3, al. 1 CPP). Les Prison Rules n'abordent même pas le sujet5. Seul le Code pénitentiaire allemand (~ 37, Abs.l Strafvollzugsgesetz) est plus explicite quand il énonce que "le travail, l'occupation thérapeutique, la formation et la formation continue ont en premier lieu la finalité de transmettre, maintenir ou développer les aptitudes nécessaires pour [s'insérer dans] une activité rémunérée à la sortie". Mais cette formulation ne touche qu'à une seule fonction. La plupart des buts restent implicites et on glisse sur le fait que des priorités divergentes peuvent rendre les différentes missions6 difficilement compatibles. Nous ne saurions oublier que la réinsertion n'a pas toujours occupé la place qui lui est accordée aujourd'hui. Par le passé, le travail des détenus
5

Les objectifs du travail en prison sont précisés dans des circulaires ou directives issues de la direction centrale (Prison Service Head Quarters), par exemple dans: HM Prison Service, Briefing no.51, July 1992, p. 2-3. Les dernières propositions se trouvent dans Ie Report by the Industries Review Team (2003): An internal review of the strategic oversight and management of public sector prison industries in England and Wales. London, Prison Service Head Quarters, voir ci-dessous p. 217 s. 6 Les termes mission, finalité, fonction, but et objectif sont utilisés dans les textes réglementaires de façon indifférenciée. Aussi nous a-t-il semblé peu utile de maintenir, par rigueur académique, des nuances que la pratique ne respecte pas. Les différents termes seront donc utilisés sans faire de distinctions.

11

était surtout prisé pour sa rentabilité économique, sa valeur expiatoire et son apport à la gestion de l'établissement. Ces fins sont encore d'actualité. Ce qui a été modifié radicalement depuis 1945 est l'importance relative accordée à chacune d'entre elles. La réinsertion par le travail est affichée au premier plan. L'importance du travail pour le maintien de l'ordre et de la sécurité interne reste incontestée et il en va de même pour son rôle "humanitaire". Sur la question de savoir si le travail doit avoir une fonction afflictive ou s'il a mission de réduire le coût de la détention, les opinions sont divisées. Les fonctions ordinairement attribuées au travail: subsistance, statut, sociabilité, socialisation, lien social, sans parler de l'épanouissement dont il peut être la source, sont vaguement incluses dans la mission de réinsertion ou la fonction humanitaire, mais elles ne sont guère plus qu'un faible reflet de la réalité externe. Avant d'en chercher les causes, examinons les cinq finalités dans l'ordre d'importance qui leur est accordé dans les textes officiels.

Chapitre 1 : Le but affiché: la réinsertion
"Forcez les hommes au travail, et vous les rendez honnêtes". Heureuse l'époque où un Voltaire ou un John Howard pouvait affirmer sans hésitation que le travail était la panacée suprême contre tout vice, efficace même à corriger la nature dépravée des condamnés. Hélas, leur optimisme n'est plus le nôtre. Rares sont les personnes qui croient encore à la possibilité du "redressement moral" par le travail. Aujourd'hui, nous ne parlons même plus d'amendement et nous préférons des termes plus neutres comme la réinsertion en France, la resocialisation en Allemagne ou la réhabilitation en Angleterre, trois mots qui, malgré leur étymologie différente7, ont acquis en matière de travail un sens identique: rendre les détenus aptes à se réinsérer dans le marché du travail. Il était sans doute nécessaire de libérer le travail d'une fonction moralisante qu'il n'a jamais pu assumer, mais la fixation actuelle sur l'aspect "futur emploi" risque de limiter la notion de
7 L'étymologie des trois termes n'est pas sans intérêt. La réinsertion implique qu'une personne qui, pour une raison ou une autre, est exclue d'un groupe social ou professionnel, doit y être réintégrée. La resocialisation laisse sous-entendre que la socialisation de la personne, son intégration des normes, est défectueuse et doit être corrigée. Le terme de réhabilitation peut être interprété dans deux sens. Réhabiliter une personne, c'est lui redonner son statut de citoyen à part entière en épongeant, pour ainsi dire, son passé. Le terme a également une connotation médicale. Comme les accidentés, qui sont envoyés en rééducation pour réapprendre les fonctions perdues, les détenus doivent être rendus fonctionnels pour la vie à l'extérieur. 12

réhabilitation à un aspect purement pragmatique. Les anciennes dénominations, bien qu'inadéquates, sous-entendaient une qualité transformatrice du travail que l'accent exclusif sur la réinsertion professionnelle a fait perdre. Il existe encore aujourd'hui deux écoles de pensée à ce sujet; une première, majoritaire, qui cible uniquement l'insertion professionnelle, et une deuxième qui accorde au travail une fonction plus large de réhabilitation sociale.

1. Prévenir la récidive par la préparation

à la réinsertion professionnelle

La prévention de la récidive est la finalité-clé de l'exécution des peines et tous les textes rappelant les missions des administrations pénitentiaires s'y réfèrent. Des moyens disponibles, le travail est considéré particulièrement apte à mettre les détenus "dans un état leur permettant de postulats:

mener une vie sans transgression de la loi,,8. Cet espoir repose sur trois
1) Il existe une corrélation significative entre chômage9 et délinquance. 2) Bon nombre de détenus arrivent en prison avec des handicaps multiples qui rendent difficile leur future réinsertion sur le marché du travail. 3) Emplois et formations offerts en prison contribuent sensiblement à pallier ces manques, puisqu'ils habituent les détenus à un travail régulier de bonne qualité, tout en comblant d'éventuelles lacunes scolaires et professionnelles. Les sortants de prison sont donc mieux armés pour s'insérer durablement dans une activité rémunérée.

8

9 Le terme" chômage" est utilisé dans cette section dans un sens non technique, indiquant l'état d'un individu sans travail, mêlne si la personne ne cherche pas activement un emploi. 13

9 2 StVollzG.

A. Premier postulat:

Il y a corrélation entre chômage et délinquance

L'hypothèse selon laquelle il existe une corrélation entre chômage et délinquance n'est pas récente: déjà à la fin du Moyen-âge, l'insécurité créée par le nombre croissant de vagabonds et mendiants conduit à leur bannissement ou à leur soumission au travail forcé. Mais si l'hypothèse est ancienne, elle n'a jamais été validée de manière irréfutable. Crow et al.IO citent une trentaine d'études anglaises et américaines qui font état de résultats contradictoires, allant de l'affirmation catégorique à la négation totale d'un lien entre chômage et délinquance. A la lumière des recherches allemandes, Albrecht constate la même diversité de résultats Il. Il en conclut que le chômage, même s'il n'est pas la seule cause ou la cause directe de la délinquance, renforce des déficits sociaux et personnels déjà présents et augmente ainsi le risque d'un acte délictueux. Une éventuelle condamnation contribue, en revanche, à multiplier les problèmes, dont celui du chômage. Chômage et délinquance ont ainsi un effet réciproque. Deux publications récentes, une autrichienne, l'autre anglaise, comparent le statut d'emploi d'une cohorte de détenus avant leur incarcération avec leur situation professionnelle après la sortie et apportent des clarifications supplémentaires. Entre mars et juin 1994, les chercheurs autrichiens Hammerschick, Pilgram et RiesenfelderI2 ont suivi 505 ressortissants de prison et ont retracé leur parcours professionnel pendant six ans: quatre ans avant l'incarcération et deux ans après la libération. Pendant la première période, ils constatèrent un déclin constant dans la carrière professionnelle et un éloignement de plus en plus marqué du marché du travail. La part des personnes se trouvant totalement à l'extérieur du réseau social ne cessa d'augmenter: de 38 % au début à 50 % dans la dernière année. Le pourcentage d'individus pourvus d'un emploi relativement stable baissa en revanche de 31 à 20 %. Le troisième groupe, alternant entre travail et chômage, vit les périodes d'activité régresser de 52 % à 44 %. Il est vrai
10Crow I., Richardson P., Riddington C., Simon F. (1989), Une111ployment,Crime and Offenders. London, Routledge, p. 4. 11 Albrecht, H.-J. (1988), "Kriminell weil arbeitslos? Arbeitslos weil kriminell?" BewHi, 2/88, p. 133-147. 12Hammerschick W.; Pilgram A.; Riesenfelder A. (1997), "Zu den Erwerbsbiographien und Verurteilungskarrieren Strafgefangener und Strafentlassener, rekonstruiert anhand von Sozialversicherungsund Strafregisterdaten". In Hammerschick W. und Pilgram A. (ed.), Arbeitslna rkt, Strafvollzug und Gefangenenarbeit. Jahrbuch für Rechts- und Kriminalsoziologie. Baden-Baden, Nomos Verlag. p. 155-187. 14

que durant cette période, la première partie des années 1990, l'Autriche traversa une crise économique accompagnée d'une montée du chômage. Les auteurs en tirent la conclusion qu'un certain nombre des membres de la cohorte n'était pas capable de s'adapter aux défis de cette nouvelle donne et que l'acte délictueux qui les avait amenés en prison était en quelque sorte lié à la précarité de leur situation professionnelle. En Angleterre, l'étude de Frances Simon sur le travail pénitentiaire13 confirme les mêmes difficultés des futurs délinquants à travailler de façon stable. 64,3 % de son échantillon étaient totalement ou en grande partie sans emploi durant les douze derniers mois avant leur incarcération, malgré un niveau de formation qui laissait espérer un taux d'inoccupation moins élevé: 34,9 % des détenus étaient titulaires d'un certificat de formation artisanale, commerciale ou autre, 43 % travaillaient comme ouvriers semi-qualifiés et seulement 22,1 % étaient sans qualification professionnellel4. Les statistiques qui prennent en compte la situation d'emploi de toute la population pénale, courtes peines incluses, sont encore plus décevantes: en 2000, 65 % des entrants en prison en France étaient sans emploi et seulement 28 % d'entre eux en situation de chômage indemnisél5. Pendant la même période en Angleterre, deux tiers des détenus n'avaient pas travaillé le mois avant leur incarcérationl6. Les statistiques allemandes, bien que moins récentes, dressent un tableau analogue: 62 % à 73 % des détenus étaient
inactifs avant leur arrestation
17.

Les statistiques concernant le statut d'emploi et la récidive sont encore plus révélatrices. La moitié de la population étudiée par Hammerschick, Pilgram et Riesenfelder fut condamnée de nouveau pendant les deux premières années qui suivirent la libération, dont 34 % à une peine privative de liberté. Deux tiers des sortants, qui trouvèrent un emploi régulier
13Simon F. (1999), Prisoners' Work and Vocational Training. London, Routledge, p. 26. 14Ibid. p. 231. 15 Administration pénitentiaire (2002), Rapport annuel d'activité 2000, Paris, La documentation française, p. 82. 16 Social Exclusion Unit (July 2002), Report on Reducing Re-offending by ExPrisoners. London, Office of the Deputy Prime Minister.
17 Dünkel F. et van Zyl Snut D. (1998), "Arbeit im Strafvollzug

- Ein

internationaler

Vergleich". In Albrecht H.-J. ; Dünkel F. ; Kerner H.-J. ; Kürzinger J. et al. (ed.) (1998), Internationale Perspektiven in KrÙninologie und Strafrecht. Festschrift fÜr GÜnther Kaiser zum 70. Geburtstag. Berlin, Drucker und Humblot, p. 1167-1172. 15

n'ont, par contre, pas récidivé.18 L'intégration professionnelle semble donc nettement réduire le risque de récidive. Contrairement à ce à quoi on aurait pu s'attendre, ce ne fut pas la catégorie OLF (out of labour force), c'est-àdire le groupe le plus éloigné du réseau social, qui afficha le taux de récidive le plus élevé, mais les personnes cherchant sérieusement un travail sans pouvoir trouver une activité stable. Les statistiques de Simon concernant le lien entre emploi et récidive confortent cette conclusion: le taux de récidive s'abaisse significativement pour les détenus qui ont trouvé un emploi. Cinq mois après la libération, seuls 15 % des sortants insérés dans une activité rémunérée commirent une autre infraction sérieuse, comparé aux 28 % de ceux qui cherchaient en vain du travail et aux 75 % de ceux qui n'avaient aucune intention de travailler19. Les détenus interrogés furent d'avis qu'un salaire régulier est un des meilleurs gages pour éviter la récidive. Les résultats d'une étude du Land Nordrhein- Westfalen vont dans le même sens: 85 % des détenus qui sortirent sans formation, sans traitement et sans travail retournèrent en prison contre 33 % de ceux qui sortirent avec un diplôme et trouvèrent un emploi correspondant20.

B. Deuxième postulat: La main-d'œuvre pénale cumule des déficits qui rendent l'insertion professionnelle difficile. En ce qui concerne le deuxième postulat, l'avis des experts est

unanime: un grand nombre de détenus arrivent avec des handicaps multiples
qui rendent difficile leur mise au travail. Citons le manque de formation et d'expérience professionnelle ainsi que des problèmes psychologiques, voire psychiatriques, qui affectent une part croissante de la population pénale. Les surveillants d'ateliers affirment que la situation s'est aggravée depuis une quinzaine d'années, à tel point que les ateliers sont obligés de refuser des contrats valorisants par manque d'opérateurs capables d'exécuter des tâches qui ne sont pas complètement banales.

18 Hammerschick W. et al. (1997), op. cit., p. 179. 19 Simon F. (1999), op. cit., p. 175. 20 Wirth, W. (1998), "Pravention durch Wiedereingliederung Cui bono?". In Kawamura Lambertus, p. 64-67. G.; Helms D.: Straffiilligenhilfe

in den Arbeitsmarkt: ais Priivention. Freiburg,

16

Les statistiques les plus récentes fournies par l'Unité de l'Exclusion Sociale du bureau du Deputy Prime Minister britannique dans son rapport, Réduire la récidive parmi les ex-détenus2] vont dans le même sens:
T a blIP eau

I . aire : areours seoI. d es d'etenus anglais

Caractéristique Population générale Fin de scolarité avant 16 32% ans Ecole spécialisée 1% Aucune qualification 15 %

Mathématiques, niveau 1 23 % ou inférieur (niveau d'un enfant de Il ans) Lecture, niveau 1 ou 21-23 % inférieur Ecriture, niveau 1 ou Pas de données inférieur
Source: Report by the Social Exclusion Unit, p.19.

Détenus condamnés 89 % des hommes, 84 % des femmes 23 % des hommes, Il % des femmes 52 % des hommes, 71 % des femmes 65%

48% 82%

Tableau 2 : Santé mentale

Caractéristique Souffrant de deux désordres mentaux Souffrant de trois désordres mentaux ou plus Symptômes névrotiques Désordres de la personnalité Utilisation de drogues durant l'année précédente Consommation d'alcool excessive
Source:

Population générale
5 % des hOl11lTIes

2 % des femmes 1 % des hOlnmes o % des femmes

Détenus condamnés 72 % des hommes 70 % des femmes 44 % des hommes 62 % des femmes 40 % 63% 64 % 50 % 66 % 55 % des des des des des des hommes femmes hommes femmes hommes femmes

12 % des hommes
18 % des femmes 5,4 % des hommes 3,4 % des femmes 13 % des hOlnmes 8 % des felnmes 38 % des hOlnmes
15 % des felTIlTIeS
Unit, p.20.

63 % des hommes 39% des femmes

Report by the Social Exclusion

21

Social Exclusion Unit (July 2002), op.cit. 17

La population pénale est défavorisée non seulement par rapport au niveau scolaire et à l'état de santé, Inais elle souffre aussi d'une plus grande exclusion sociale22.
Tableau 3 : Facteurs contribuant à l'exclusion sociale

Caractéristique Ecole buissonnière fréquente Exclusion de l'école Fugues en âge scolaire Placement en famille d'accueil Membre de la famille condamné pour délit ou crime
Source:

Population générale 3 0/0 2% Il 0/0 2% 16 0/0

Détenus 30% 49 % des hommes 33 % des femmes 47 % des hommes 50 % des femmes 27% 43 % dont 35 % à une peine de prison ferme

Report by the Social Exclusion

Unit, p.18-19

En France, nous disposons d'informations spécifiques sur l'histoire familiale des détenus grâce à une enquête menée par l'INSEE23 lors du recensement de 1999. Les données statistiques s'accordent dans une grande mesure avec le tableau brossé par la Social Exclusion Unit. Les prisonniers français sont, par exemple, sensiblelnent plus désaffiliés sur le plan familial que les autres citoyens. Quant à leur niveau scolaire, 39,3 % ont reçu une formation secondaire ou supérieure, 50,3 % se sont arrêtés au niveau primaire, 10% se déclarent illettrés. Dans son étude sur les pauvretés en prison24, Anne-Marie Marchetti cite la place croissante des pathologies psychiatriques25 ainsi que les
22Ces chiffres inquiétants sont confirmés par d'autres recherches, telles que celle de Pitts S. and Kettle M. (National Probation Directorate) (2002), "The Resettlement Pathfrnders. A Joint Prison/Probation Project". Prison Service Journal, 145/02, p. 35. 23 Francine Cassan (sous la direction de) (Janvier 2002), "Histoire familiale des personnes détenues en France". Synthèses, No. 59, Institut National de Statistiques et d'Études Économiques. Paris, Statistique Publique. 24Marchetti A.-M. (1997), Pauvretés en prison. Ramonville, Erès, p. 27. 25Selon la première étude épidémiologique française sur la santé mentale en prison, rendue publique le 7 décembre 2004, huit hommes sur dix et sept femmes sur dix présentent au moins une pathologie psychiatrique, la grande majorité en cumulant plusieurs. Source: Le Monde, 8 déco2004, p. 10. 18

"pathologies de précarité", telles que les maladies infectieuses comme le Sida ou l'hépatite B, au point que la prison risque de se transformer en "dispensaire pénal,,26. Elle note que la grande majorité des détenus se trouvait déjà avant la détention en situation de précarité et de grande
pauvreté27.

Nos informations pour la population pénitentiaire allemande datent des années 1990 et sont moins détaillées, mais elles confirment le bilan dressé pour les deux autres pays. A la fin des années 1980, le détenu moyen disposait d'un pécule de sortie de 236 € face à une dette de 5000 €. 59 % n'avait aucune formation professionnelle?8 Force est de constater que nos prisons accueillent beaucoup d'hommes et de femmes qui ont connu des expériences d'échecs scolaires, économiques et familiaux. Un nOlnbre important est affligé par des problèmes de santé, que ce soit au niveau psychologique ou somatique. Si rien n'est fait pour y remédier, ces handicaps rendront une éventuelle insertion professionnelle difficile, voire itnpossible.

C. Troisième postulat: l'insertion professionnelle

Le travail et les formations des sortants

ont un effet positif sur

Il nous reste à vérifier si le travail pénitentiaire et les formations offertes arrivent à surlnonter les divers handicaps mis en évidence par les statistiques et à auglnenter les chances des ex-détenus sur le marché du travail. Il semble que les sortants de prison sont encore plus marginalisés professionnellement à la sortie qu'avant leur arrestation et que leurs chances de trouver un emploi stable sont liées au parcours professionnel antérieur plutôt qu'à l'expérience acquise dans les ateliers pénitentiaires ou en formation. Reprenons l'étude autrichienne de Hammerschick, Pilgram et Riesenfelder pour comparer le parcours professionnel des prisonniers avant et après la période d'incarcération:

26

Selon la formule de O. Mongin (1995) "Prisons à la dérive", Esprit, no. 215. 27Marchetti, op. cit. p. 129. 28Dünkel F. et van Zyl Slnit D. (1998), op. cit., p.II67-ll72. Voir aussi Hagemann O. (1995), MschKrim, p. 341 s.; Neu A. (1995) ZfStrVo, p. 149 s. ; Radke H. (2001), ZfStrVo, 4, p.10 s. 19

Tableau 4: Statut d'emploi des détenus avant/après la période d'incarceration

Au travail =>50 % par an Contrats aidés, formation chômeurs Aucun statut OLF2Y Total
Source:

4 ans avant 31 %

3 ans avant 27 %

2ans avant 25 %

1 an avant 20 %

1 an après 16 %

2 ans après 20 %

3 %

5 %

6%

7 %

8%

7%

6 % 8 % 53 % 100 %

6 % 8 % 54 % 100%

8 % 8 % 53 % 100%
(1997), p. 166.

12 % 8 % 53 % 100 %

15 % 9 % 52 % 100%

Il % 4 % 58 % 100%

Hammerschick/PilgramlRiesenfelder

Le tableau révèle deux aspects du problème: 1) La première année après la sortie est plus calamiteuse par rapport à la situation de l'emploi que la dernière année avant l'incarcération; 2) Dans la seconde année, un petit groupe d'ex-détenus arrive à se réinsérer au niveau antérieur ou à le dépasser, mais la majorité s'éloigne encore plus de l'insertion professionnelle et s'enfonce dans la marginalité. L'enquête de Simon n'est guère plus encourageante: cinq mois après leur libération, à peine 25 % des personnes de son échantillon avaient trouvé un travail relativement stable; 61 % étaient encore à la recherche d'une activité rémunérée et Il % avaient abandonné tout effort30.Le fait de trouver un emploi était lié, en premier lieu, à l'expérience et au niveau de formation avant l'incarcération. Les personnes, qui avaient occupé antérieurement une position professionnelle stable, avaient 50 % de chances de trouver un emploi après la libération, indépendamment du fait d'avoir travaillé en prison ou non. Pour ceux qui étaient au chômage avant leur dernière condamnation, toutes les mesures prises en prison - travail, éducation, formation professionnelle - n'eurent aucun effet visible sur leur réinsertion. Seuls 13 % retrouvèrent un poste permanent31. Deux autres études britanniques confirment ces données: seuls 21 % des détenus libérés sous probation, malgré l'assistance et l'encadrement du
29 Out of labour force: sans indemnisation ni protection sociale. 30 Les 2,2 % restants étaient inaptes pour des raisons d'âge ou de santé. 31 Simon F. op. cit, p. 165. 20

service de probation, obtenaient un emploi32. Ce taux était encore plus bas pour ceux qui quittaient la prison en fin de peine: 10 % seulement trouvaient une activité rémunérée33. A notre connaissance il n'existe pas de statistiques comparables pour la France ou pour l'Allemagne, mais le profil d'emploi de leurs sortants de prison ne saurait être plus brillant. À la lumière de ces résultats, quelles conclusions pouvons-nous tirer concernant l'efficacité du travail pénitentiaire comme outil de réinsertion et de lutte contre la récidive? Le premier postulat établissait un lien étroit entre chômage et récidive. Cela est en partie confirmé par les recherches. Les sortants de prison, qui obtiennent un emploi stable, affichent un taux de récidive plus bas que ceux qui ne travaillent pas ou peu. Quant au deuxième postulat, les données ne laissent aucun doute sur le fait que bon nombre de détenus cumulent des déficits qui limitent sévèrement leur accès au marché du travail. Le troisième postulat crée problème, car les emplois et les formations offerts en prison ne semblent pas préparer les détenus aux nombreux obstacles qui bloquent leur réinsertion professionnelle. Bref, de nos trois postulats, seul le deuxième est entièrement confirmé. Devons-nous alors renoncer à l'objectif de la réinsertion professionnelle et nous résigner au "nothing works"34 ? Nous pensons que non. Premièrement, nous ne savons pas exactement pourquoi le tandem travail/formation ne produit pas les résultats désirés. On ne saurait donc exclure qu'une meilleure organisation du travail et de la formation donne des résultats plus positifs. Deuxièmement, l'expérience américaine des années 1980 et 1990, suite à la campagne "rien ne marche", a montré que l'abandon de mesures visant la resocialisation en faveur d'une politique exclusivement

32 Mair G. and May C. (1997), Offenders on Probation. Home Office Research Study 167. London, Home Office. Cité in : Hedderman C. et al. (2001), "Building Bridges from Offending into Employment". Prison Service Journal, 134/01, p. 134. 33 Fletcher R., Woodhill D., Herrington A. et al. (1998), Building Bridges into Employment and Training for ex-offenders. York, Rowntree Trust. Cité in : Hedderman C. et al., ibid. p. 134. 34 "Rien ne marche", slogan des années 70 après la publication, en 1974, de la recherche du criminologue américain, Robert Martinson: What works? Question and Answers about Prison Reforln, qui paraissait indiquer que les différentes formes de traitement et de mesures de réinsertion n'avaient que peu d'effet sur le taux de récidive. 21

centrée sur la garde35 a donné de piètres résultats. Troisièmement, un État, qui se dit social, ne peut pas rester indifférent aux handicaps multiples dont est affligée la population incarcérée et se doit d'y porter remède.

2. La fonction intégrante du travail Réduire la mission de resocialisation par le travail à son aspect professionnel est faire trop peu. La réinsertion sociale recherche la réintégration des détenus non seulement dans une activité économique mais dans la communauté. Il faut donc que tout soit fait pour que ce lien social soit maintenu pendant l'incarcération. En quoi le travail peut-il contribuer à l'intégration d'une personne? Une analyse détaillée de la sociologie de l'insertion et de l'intégration sociale dépasserait largement le cadre de cette recherche. Il suffit de dire que l'insertion, dans sa connotation acceptée, vise des individus qui, pour une raison ou une autre, se trouvent à l'extérieur d'un système social intégré.36 La fonction de l'insertion est ainsi de leur assurer une place reconnue dans la société leur permettant de "vivre debout" et de contribuer au bien commun, comme tout autre citoyen. Dans des sociétés traditionnelles, l'intégration et la solidarité qui en découle, sont "mécaniques" - pour utiliser le terme durkheimien. Les sociétés modernes, caractérisées par une plus grande diversité de valeurs et de fonctions, se doivent de trouver des intégrateurs fonctionnels tel que le travail. Quelques-uns élèvent le travail au statut de "Grand Intégrateur,,3?, car c'est lui qui, depuis quatre siècles, est devenu le garant de la cohésion sociale. Ce lien peut se réaliser de plusieurs manières. Le travail donne, par exemple, accès à un statut; il joue un rôle important dans le processus identitaire, il permet une sociabilité hors du cadre familial et une socialisation continue. Cette conception du travail n'est pas incontestée, mais elle résume les espoirs misés sur lui, même en prison.

35 A ce sujet voir: Kury H. (1999), "Zum Stand der Behandlungsforschung oder: vom Nothing Works zum Something Works". In Feuerhelm W. et al. (ed.), Festschrift für Alexander B6hm zunI 70. Geburtstag am 14. Juni 1999. Berlin, Walter de Gruyter, p. 251-274.
36

A ce sujet, voir par exemple, Loriol M. (sous la direction de) (1999), Qu'est-ce

que l'insertion? Paris, L'Harmattan. 37Barel Y. (1990), "Le Grand Intégrateur", Connexions 56/1990-2, p. 85-100. 22

Quelles sont les conditions nécessaires pour que le travail soit intégrateur? Ce ne sont pas des travaux déqualifiés et abrutissants, ni une rémunération sans rapport avec les salaires extérieurs, ni des conditions juridiques proches de celles offertes aux travailleurs clandestins qui vont tisser le lien social. Ce n'est pas non plus un effort de réinsertion qui s'arrête aux portes de l'établissement. Certes, à l'extérieur, un grand nombre d'emplois ne méritent guère la qualification d'intégrateur, mais la société libre offre des alternatives, pensons à l'intégration par la famille, par la culture ethnique ou par la religion. En prison, ces modes alternatifs sont grandement réduits et le travail n'en devient que plus important. En résumé: quant à sa mission de réinsertion, le travail pénitentiaire, sous sa forme actuelle, est confronté à un échec sur les deux fronts: il réussit mal à compenser les handicaps professionnels, qui pèsent sur la population carcérale, et il fait peu pour promouvoir l'intégration sociale des détenus.

Chapitre 2 : Les objectifs implicites
La réinsertion est affichée comme la première mission du travail, mais d'autres fonctions peuvent assumer une importance égale sinon supérieure. Nous pensons au travail comme outil de gestion du comportement ainsi qu'à son rôle "humanitaire".

1. La gestion du comportement

de la population pénitentiaire

A. La fonction occupationnelle

et apaisante du travail

"Intimement convaincu que l'espoir de réformer les criminels, c'est-àdire d'en faire des hommes probes, est une chimère, je ne saurais admettre que le travail exerce sur eux une action essentiellement réformatrice. Mais je pense que dans toute grande prison, le travail est la garantie la plus sûre de ,,38 Ces sentiments exprimés par le directeur de la l'ordre et de la tranquillité.
38 Déclaration du directeur de la prison de Clairvaux lors d'une enquête en 1834, cité in O'Brien P. (1988), Correction ou châtiment. Paris, PUF, p. 196.

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maison centrale de Clairvaux il y a presque deux cents ans ne sont peut-être plus "politiquement corrects", mais ils s'accordent avec le témoignage de plusieurs chefs d'atelier pour lesquels le travail sert à 80 % à tenir les détenus occupés et à favoriser le maintien de l'ordre. Voici leurs raisons: 1. De toutes les activités, le travail touche le plus grand nombre de détenus. Selon l'ancien adage que l'oisiveté est la mère de tous les vices, mettre les détenus au travail, c'est les mettre à l'abri de la tentation de faire des bêtises. 2. Le travail vide les étages et permet de se débarrasser des fauteurs de trouble. Il facilite ainsi le maintien de l'ordre en détention. 3. Après une journée de travail, les détenus rentrent fatigués, parfois même satisfaits, et posent donc moins de problèmes. 4. L'atelier a un effet apaisant sur les détenus. L'étude de Guillonneau et Kensey sur les agressions contre le personnel de surveillance a démontré que seulement 1,7 % des agressions ont lieu à l'atelier contre 45,8 % en cellules et 36,7 % dans les locaux communs39. 5. La rémunération du travail ouvre l'accès à un certain niveau de consommation qui, à son tour, rend la période de détention plus supportable et diminue les frustrations. On comprend alors mieux l'impatience de certains chefs d'établissement qui souhaitent procurer un emploi au plus grand nombre de détenus, quitte à accepter des travaux abrutissants.

B. La fonction disciplinaire

La loi pénitentiaire allemande (~103, aLl, no.7) prévoit qu'un détenu puisse être sanctionné par un déclassement temporaire allant jusqu'à quatre semaines de suspension d'activité rémunérée, sans que l'incident disciplinaire soit lié au travail. S'il fallait une preuve que le travail est devenu un privilège, on ne saurait trouver mieux! Le premier souci d'un détenu

39

Guillonneau M. et Kensey A. (1998), "Les à-coups. Étude statistique des agressions contre le personnel de surveillance à partir de 376 rapports d'incidents". Paris, Direction de l'administration pénitentiaire. Travaux et Documents no. 53, p. 40.

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