Les biotechnologies au feu de l'éthique

Claude Durand

Description

Les biotechnologies sont depuis plusieurs décennies l'objet de progrès spectaculaires. Ceux-ci suscitent des espoirs thérapeutiques et des ambitions économiques susceptibles de bouleverser les pratiques médicales et le développement industriel de ce nouveau secteur d'activité. Cet ouvrage aborde la question de la légitimité éthique des recherches en examinant la position des chercheurs, les procédures de contrôle législatives et réglementaires et leurs incidences sur les pratiques scientifiques, notamment dans le domaine agricole (INRA) et le secteur médical (AFM).

Sujets

• Santé
• Médecine
• Agriculture
• Campagne

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2007
• Nombre de lectures: 271
• EAN13: 9782336265339
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2007
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296036703
EAN : 9782296036703
Les biotechnologies au feu de l'éthique

Claude Durand
Sciences et Société
fondée par Alain Fuchs et Dominique Desjeux et dirigée par Bruno Péquignot
Déjà parus
Bruno PINEL, Vieillir, 2007.
Régis MACHE, La personne dans les sociétés techniciennes, 2007.
Alain GUILLON, Une mathématique de la personne, 2005.
Marie-Thérèse COUSIN, L’anesthésie-réanimation en France, des origines à 1965. Tome I : Anesthésie. Tome II : Réanimation. Les nouveaux professionnels, 2005.
Fernand CRIQUI, Les clefs du nouveau millénaire, 2004.
Karine ALEDO REMILLET, Malades, médecins et épilepsies, une approche anthropologique, 2004.
Claude DURAND (sous la dir.), Regards sur les biotechnologies, 2003.
Pierre-Yves MORVAN, Dieu est-il un gaucher qui joue aux dés ?, 2002.
Jacques ARSAC, Y a-t-il une vérité hors de la science ? Un scientifique s’aventure en philosophie, 2002.
Jean-Georges HENROTTE, Entre Dieu et Hasard : un scientifique en quête de l’Esprit, 2001.
René GROUSSARD, Pierre MARSAL, Monde du vivant, agriculture et société, 1998.
Alessandro MONGILI, La chute de l’U.R.S.S. et la recherche scientifique, 1998.
Godefroy BEAUVALLET, Un voyage d’exploration en sciences cognitives, 1996.
Remerciements
Je me dois d’exprimer ma gratitude à tous ceux qui m’ont aidé dans ce travail et, notamment à Jean-Paul Renard et Olivier Danos qui m’ont introduit dans le réseau de leurs laboratoires, aux chercheurs en biologie moléculaire qui m’ont accueilli et donné leur témoignage sur ces questions délicates, aux membres de l’Equipe biotech du Centre Pierre Naville qui m’ont soutenu dans ce travail, à Alain Pichon, à Evelyne Fabre et à Tiphaine Le Mao qui m’ont épaulé techniquement. Mes remerciements vont tout particulièrement à Yannick Jack pour la mise au point et les rectifications des références scientifiques ainsi qu’à Michelle Durand pour sa relecture sourcilleuse.
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Sciences et Société Remerciements INTRODUCTION - L’encadrement normatif de l’innovation 1 ère PARTIE - LES DEBATS SUR LES BIOTECHNOLOGIES
I - LES CONTROVERSES SCIENTIFIQUES II - LES ENJEUX DES BIOTECHNOLOGIES III - LA CRITIQUE MORALE ET PHILOSOPHIQUE IV - LA LEGISLATION BIOETHIQUE ET SES REFERENTS
2 ème PARTIE - ETHIQUE ET CLONAGE ANIMAL
INTRODUCTION I - CLONAGE ET TRANSGENESE À L’INRA INTERROGATIONS ET JUSTIFICATIONS II - L’ACCUEIL DE LA RÉGLEMENTATION III - LES COMITES D’ETHIQUE IV - ETHIQUE ET SOCIETE
3 ème PARTIE - LA THÉRAPIE GÉNIQUE
INTRODUCTION I - LES AVANTAGES ET LES RISQUES DES BIOTECHNOLOGIES II - LE CONTROLE REGLEMENTAIRE III - L’ETHIQUE DE LA RECHERCHE IV - SCIENCE ET SOCIETE
CONCLUSION GENERALE Bibliographie
INTRODUCTION
L’encadrement normatif de l’innovation
Les biotechnologies sont depuis plusieurs décennies l’objet de progrès spectaculaires. Ceux-ci suscitent des espoirs thérapeutiques et des ambitions économiques susceptibles de bouleverser les pratiques médicales et le développement industriel de ce nouveau secteur d’activité. Mettant en cause notre conception de la vie, les applications de ces découvertes soulèvent des appréhensions de l’opinion publique qui se sont manifestées dans sa résistance à la consommation des OGM et qui légitiment également une vigilance dans le domaine de la bioéthique. Cette recherche abordera cette question de la légitimité éthique des recherches en biotechnologie en examinant les formes et la portée des procédures de contrôle engagées dans le cadre de la bioéthique et leurs éventuelles incidences sur les pratiques scientifiques. Cet examen s’appliquera à deux domaines de recherche : le clonage animal, les recherches sur la thérapie génique.
Il s’agit de mesurer l’impact des normes éthiques et pour cela d’étudier, d’une part, le processus d’élaboration des normes éthiques, d’autre part, leur réception par leurs destinataires, c’est-à-dire, de façon privilégiée, le milieu scientifique.
Les acteurs privilégiés sont donc - d’un côté, ceux qui « produisent » les normes éthiques (recommandations, avis, etc.), en particulier les comités d’éthique (Comité consultatif national d’éthique et comités d’éthique des différentes institutions représentées localement ; - d’un autre côté, les praticiens qui interviennent dans le cadre des biotechnologies, ceux dont l’activité suscite la mise en œuvre de ces normes éthiques.
La délimitation entre l’élaboration de la norme éthique et sa mise en œuvre n’est qu’une facilité de méthode qui ne peut être systématisée. En effet, il y a sans aucun doute un phénomène d’interaction entre ceux qui théorisent l’éthique et ceux qui la mettent en pratique. La pratique suscite questions et réponses, lesquelles sont interprétées par les instances éthiques avant d’inspirer, en retour, l’activité des praticiens. Cette interaction sera elle-même étudiée et approfondie.
Le secteur de la biologie a, de longue date, été soumis à des procédures de contrôle. Actuellement en France les manipulations génétiques sont soumises à l’avis de la Commission du Génie Génétique et les risques de dissémination des transgènes sont examinés par la Commission du Génie Biomoléculaire. Ces commissions inspirent et interprètent la législation en vigueur.
Les brevets sont l’un des enjeux de contrôle de la production scientifique et de ses applications industrielles. Les controverses juridiques se sont insérées dans le cadre du débat éthique sur le brevetage du vivant. La bioéthique s’efforce de répondre à cette difficile question.
Différents systèmes normatifs ont été élaborés en vue de modérer et de contrôler les applications du pouvoir technique que conféraient à la technoscience ses nouvelles connaissances sur le vivant. Ces procédures de contrôle ont pour objectif de faire prévaloir un principe de responsabilité et de précaution.
Des comités d’éthique se sont constitués au niveau national et international. L’UNESCO a créé un Comité international en matière de bioéthique. L’Union Européenne a édicté la Convention européenne de bioéthique dans le but d’engager les Etats membres dans un processus législatif réglementant les pratiques des biotechnologies et contrôlant l’octroi des brevets. La réglementation concernant la brevetabilité du vivant est l’un des sujets des discussions et des controverses.
Les controverses éthiques s’appliquent aux questions de la transgenèse et de la manipulation des embryons, du clonage et des cellules souches sous leurs différents modes d’utilisation « reproductifs » ou « thérapeutiques », faisant selon les cas, l’objet de réticences ou d’encouragements.
Les réticences éthiques au clonage humain reproductif sont quasi unanimes. Il est criminalisé par nombre législations. La thérapie génique somatique est plus généralement admise, mais les débats restent vifs sur les risques d’eugénisme, ainsi que sur l’expérimentation sur l’embryon, le clonage thérapeutique et l’utilisation des cellules souches.
Les arguments avancés dénotent un affrontement mettant en cause normes et valeurs qui demande une analyse des références éthiques mises en jeu : références des utilisateurs des thérapies géniques (associations de malades), pression des industriels pour valoriser les innovations, défense déontologique de la liberté de la recherche, résistances morales, philosophiques et religieuses à cette instrumentalisation du corps humain.
Indépendamment du rappel des interventions des différents organismes de contrôle sur les activités des chercheurs les réactions des scientifiques à ces contrôles seront un élément original de cette recherche. La recherche a pour objet d’évaluer cette incidence de l’éthique, telle que formulée par ses différentes instances, sur ses destinataires. Les normes éthiques sont-elles connues par leurs destinataires ? Comment sont-elles reçues, perçues ? Est-ce que les chercheurs tiennent compte dans leurs activités des normes éthiques ? Le font-ils avec reconnaissance ou par résignation ? L’éthique est-elle perçue comme une entrave ou une aide ? La réflexion éthique sur le terrain est-elle préalable à la réception de la norme ou suscitée par elle ?
Comment est perçue chez les scientifiques la contestation éthique ? A-t-elle une influence sur les projets, sur les façons de travailler ? Est-elle considérée comme partiale et inopportune, comme une entrave au développement de la science et de ses applications ? La perception des risques a-t-elle fait surgir, comme c’est le cas à l’INRA dans le secteur agronomique, des projets de recherche spécifiques (recherche sur la traçabilité des OGM, sur les attitudes des consommateurs) ?
Y-a-t-il chez les chercheurs et chez les industriels un souci de débattre avec l’opinion, de légitimer leurs idées et leurs positions, ou trouve-t-on au contraire un repli sur un milieu « confiné »? Quels sont les soucis et les efforts de vulgarisation scientifique ?
Les débats éthiques influencent probablement les milieux scientifiques, mais réciproquement les découvertes scientifiques et leurs possibilités d’exploitation modifient la perception qu’ont l’opinion publique et les moralistes des questions posées. Les réalisations scientifiques peuvent créer des effets d’entraînement, de persuasion ou de résignation sur des pratiques qui apparaissaient au préalable litigieuses et qui se normalisent sous l’effet de leur généralisation. Quel type de vigilance peut-on opposer à ces effets d’entraînement ? L’enquête sur le rôle des comités d’éthique devrait répondre à ces questions. Ne participent-ils pas eux-mêmes au processus de légitimation des innovations ?
Cette recherche présente les résultats de l’enquête de terrain effectuée auprès de deux groupes de chercheurs: le laboratoire de l’INRA travaillant sur le clonage et la transgenèse animale et Généthon, laboratoire d’Evry de recherc