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Les cadastres de Haute-Guyenne

De
411 pages
Porté par les vœux de l’Assemblée Constituante, le Cadastre devient, à partir de 1789, le symbole du combat contre l’arbitraire fiscal. Mais il faut attendre 1807, et Napoléon, pour que naisse enfin le premier Cadastre national parcellaire, fruit de la mutualisation des expériences passées. Parmi celles-ci figure l’opération menée à partir de 1779 en Haute-Guyenne par l'ingénieur géographe Jean-François Henry de Richeprey. Séparation de l'aspect fiscal et de l'aspect topographique, techniques rigoureuses, école de formation des ingénieurs géomètres, confection de plans parcellaires et de registres fiscaux détaillés, autant d'exigences qui se retrouveront dans tous les futurs projets cadastraux nationaux.
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Les cadastres
De Haute-Guyenne

Pascal Clapier
Les cadastres
De Haute-Guyenne










MANUSCRIT UNIVERSITÉ



Le Manuscrit
www.manuscrit.com














© Éditions Le Manuscrit, 2006
www.manuscrit.com
contact@manuscrit.com

ISBN : 2-7481-6367-2 (fichier numérique)
EAN : 9782748163674 (fic
ISBN : 2-7481-6366-4 (livre imprimé) 8163667 (livre imprimé)
ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.

AVERTISSEMENT
Issue d’un simple mouvement de curiosité personnelle envers ces
arpenteurs d’Ancien Régime et leurs méthodes de travail, cette
étude est le résultat d’une aventure passionnante. Aventure qui, de
lectures épisodiques en recherches obsédantes, m’a conduit à
élargir mon horizon professionnel et à replacer le cadastre
d’aujourd’hui dans la lignée de plusieurs siècles d’histoire.
Toutefois, cet ouvrage, reflet du point de vue d’un praticien
du cadastre, n’est nullement l’œuvre d’une personne versée dans
l’étude et la relation des évènements du passé. Le lecteur
spécialiste voudra bien par conséquent excuser les inévitables
lacunes historiques et ne pas me faire grief de la vision toute
« praticienne » avec laquelle j’ai traité le sujet.












La plupart des clichés ont été réalisés aux Archives
départementales de l’Aveyron (A.D.A.) à Rodez ainsi qu’aux
Archives départementales du Lot (A.D.L.) à Cahors.

7 8 PASCAL CLAPIER

INTRODUCTION
Apparu avec les premières sociétés, le Cadastre est né avec
l'impôt. Son origine remonte ainsi à la plus haute antiquité,
époque pendant laquelle la terre est déjà la première source de
richesse individuelle. La posséder revient alors à disposer de la
richesse économique. Dans ces conditions, il est apparu naturel,
pour les sociétés naissantes, de prélever une contribution sur la
propriété foncière. Mais se pose rapidement la question suivante :
comment répartir équitablement cet impôt ? La recherche de
bases fixes et proportionnelles au patrimoine de chacun a rendu
indispensable la connaissance de l'étendue et de la nature des
biens ainsi que la détermination de leur revenu. Tel est le but du
Cadastre, état descriptif et évaluatif de la propriété foncière, et qui
en constitue un véritable état civil.
La civilisation chaldéenne est la première à nous avoir légué
un témoignage de ses activités cadastrales, vers l'an 4000 avant J-
C. Une inscription accompagnant une tablette, découverte à
Telloh, dans le désert d'Arabie, indique le plan côté, la superficie
et la description de la ville de Dunghi. Des tablettes postérieures,
représentant des maisons, des champs et des canaux, datées
d'environ 3758 avant J-C nous fournissent également de
précieuses indications sur l'activité fiscale et topographique des
premières civilisations.
Les Egyptiens, puis les Grecs, ont également éprouvé le
besoin de cadastrer leur territoire, afin d'appréhender l'espace sur
lequel ils exerçaient leur pouvoir. Mais le cadastre va connaître un
véritable premier âge d’or avec la civilisation romaine. Auguste
tente d'effectuer un premier recensement, que l'on peut
considérer comme une sorte de cadastre général. Il semble que les
capitastra, les livres de répartition de l'impôt, sont simplement
rédigés à partir des déclarations des propriétaires. Ils indiquent la
désignation de chaque bien, sa contenance, son revenu pendant
les dix dernières années et sa valeur. A cette époque, la
9 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
contenance des terres, rarement calculée par arpentage, est quasi
systématiquement déduite de données telles que le nombre de
journées de labourage d'une paire de bœufs ou de travail d'un
esclave, ou encore de la quantité de semence employée. Si
l'arpentage était ainsi très peu usité lors des opérations de
recensement foncier général de l'Empire, il est en revanche à la
base des principes qui dirigent l'édification des nouvelles cités ou
des camps militaires.
Par sa perfection technique, le cadastre romain constitue,
e ependant l'âge d'or du III siècle avant J.-C. au III siècle après J. C.,
un remarquable outil d'aménagement du territoire. Il réalise une
division foncière qui précise l'état juridique des sols et permet dès
lors de circonscrire la propriété individuelle et collective.
A la chute de l'Empire romain, un millénaire après que
Servius Tullius, sixième roi légendaire de Rome (578-534 av.
J. C.), ait institué le cens afin d'établir l'assiette de l'impôt, le
cadastre sombre progressivement dans une longue phase de
sommeil. Mises à part quelques expériences, plus ou moins
réussies, le Haut Moyen-Age est ainsi une période de « vide
cadastral », pendant laquelle les rois francs se servent des registres
de cens et du système cadastral établis par l'administration
romaine. Toutefois, même si le cadastre est négligé pendant
plusieurs siècles, son empreinte géométrique reste fixée sur le
terrain au delà de la période antique, à tel point que le
morcellement parcellaire actuel et la voirie contemporaine sont
encore parfois marqués par cette structuration.
eCe n’est qu’à la fin du XIIIe et surtout au XIV siècle que les
cadastres réapparaissent sous le nom de livres terriers, livres
d’estimes ou compoix. Ils se présentent sous la forme de registres
d’inventaire de la propriété établis afin de répartir l’impôt entre
les contribuables de la communauté. Ce modèle va s’améliorer, au
fil des siècles et des vagues de confection, et se perpétuer ainsi
jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Seule la seconde moitié du
eXVIII siècle voit éclore, ça et là, quelques expériences novatrices
où les cadastres sont refaits sur des principes modernes et
accompagnés de plans.
Malgré cette histoire multimillénaire qui remonte aux
premières civilisations, c'est à la loi du 15 septembre 1807 que
10 PASCAL CLAPIER

l'on a coutume de fixer l'origine de notre cadastre actuel. Cette loi
marque un tournant entre, d'une part, les cadastres locaux
d'Ancien Régime, disparates et plus ou moins bien réalisés, et,
d'autre part, la seule mesure fiscale réclamée unanimement dès
1789 : un cadastre parcellaire général.
En 1807, au retour de Tilsit, Napoléon, conscient de l'échec
des tentatives antérieures, déclare à Mollien, son ministre du
trésor :
« les demi-mesures font toujours perdre du temps et de l'argent. Le
seul moyen de sortir d'embarras est de faire procéder sur le champ
au dénombrement général des terres dans toutes les communes de
l'Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de
propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon
Code, en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans
soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites
1des propriétés et empêcher les procès »
La loi du 15 septembre 1807, relative au budget de l'État et
rendue sur l'initiative de Gaudin, ministre des finances, est ainsi
considérée comme fondatrice du cadastre parcellaire français. On
peut avoir en effet l'impression que Napoléon fait table rase d'un
passé forcément mauvais pour fonder un projet, au sens propre,
"révolutionnaire". Mais les nouvelles idées ne sont souvent que le
fait d'une lente maturation qui s'impose enfin lorsque les
circonstances le permettent. Ainsi en est-il pour le Cadastre.
À partir de 1789, il devient le symbole de la volonté de mettre fin
à l'arbitraire fiscal et est un corollaire indispensable à la rénovation
générale du système fiscal. Un acte essentiel en est donné le 26 août
1789, lorsque les membres de l’Assemblée Constituante affirment la
nécessité et la juste répartition de l'impôt. L’article 13 de la
déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipule ainsi qu'une
« contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre
tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
C'est que la réforme fiscale est une des principales exigences
exprimée dans les cahiers de doléances. L'impôt est alors considéré
ercomme injuste et arbitraire. Le 1 décembre 1790, l'Assemblée
Constituante supprime les anciens impôts, notamment la taille, et les

1. Herbin (R.), Pebereau (A.), Le Cadastre français, Paris, éd. Francis Lefebvre, 1953,
p.21.
11 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
remplace par une contribution foncière unique. C'est en même
temps bannir un impôt détesté, la taille, et consacrer un de ses modes
de calcul. En effet, dans les pays de taille réelle, l'impôt est calculé
proportionnellement aux richesses des contribuables, par l'utilisation
de registres, les cadastres ou compoix. Il s'agit donc déjà d'un
véritable impôt foncier, assis sur les biens de chacun, contrairement à
la taille personnelle par laquelle c'est la personne que l'on impose
selon ses revenus estimés.
C’est dans les provinces de taille réelle que les cadastres
médiévaux ont vu le jour et se sont développés. Ces documents
fiscaux (les plans sont tout de même rares sous l'Ancien Régime),
décrivant la propriété de chaque contribuable pour l'assujettir à
el'impôt direct, existent donc depuis le XIV siècle. Mais le siècle de
Voltaire et de Rousseau recèle une intense activité novatrice et il
voit éclore plusieurs expériences cadastrales qui, bien que
circonscrites, témoignent de l'évolution des mentalités et des
pratiques. Le cadastre parcellaire de 1807, dont les principes sont
établis par une commission d'experts qui s'appuie sur les vieux
textes, ne peut pas ignorer, même si l’orthodoxie révolutionnaire en
empêche la publicité, ces opérations cadastrales d’Ancien Régime.
Parmi celles-ci, il en est une, peu connue, qui reflète pourtant
les principes nouveaux des cadastres parcellaires, reposant sur de
véritables opérations régulières d'arpentage, qui émergent à la fin
edu XVIII siècle. Elle est initiée en 1779 par l'assemblée
provinciale de Haute Guyenne, nouvellement créée, qui entend
revoir la répartition de la taille dans la province par le
renouvellement des cadastres existants. La nouvelle
administration confie les travaux à Jean-François Henry de
Richeprey, jeune ingénieur géographe, qui met au point, à partir
de 1779, un projet tout à fait novateur et moderne. Il pose par
exemple le principe de la séparation des aspects fiscal et
topographique, crée une école de formation des ingénieurs
géomètres et introduit en Haute-Guyenne des techniques
d'arpentage rigoureuses. Mais comment une telle opération
cadastrale a-t-elle été rendue possible en Haute-Guyenne ? Trois
raisons principales peuvent l’expliquer : l’assiette de l’impôt, la
volonté de réforme et, bien sûr, le besoin réel de changement.
12 PASCAL CLAPIER

Tout d’abord, la Haute-Guyenne, certes pays d’élections, est
aussi une province où la taille, le principal impôt levé au profit du
roi, est réelle. La contribution est calculée proportionnellement
aux biens fonds roturiers des contribuables, et nécessite
l'utilisation de registres, les cadastres ou compoix. C’est un
véritable impôt foncier. L'augmentation de la pression fiscale au
eXV siècle entraîne par ailleurs des tensions au sein des
communautés afin de répartir l'impôt de manière équitable et
ejuste. Aussi, l’utilisation des cadastres se généralise au XVI et
esurtout au XVII siècle, pendant lequel la Haute-Guyenne connaît
plusieurs vagues successives de confection de ces registres
fiscaux, notamment sous l’impulsion de Colbert.
Ensuite, pour qu’une réforme fiscale puisse réussir, il faut une
volonté « politique » forte et une institution capable de la mettre en
pratique. C’est ici qu’intervient l’assemblée provinciale de Haute-
Guyenne. L’arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 1779, pris en
présence du roi, répond aux desseins de Necker, qui souhaite
expérimenter des institutions réalisant une réelle décentralisation
administrative :
« Sa Majesté, guidée par les motifs de bienfaisance et d’amour
envers ses peuples, qui l’ont engagée à établir une Administration
provinciale dans ses provinces du Berry et du Dauphiné, s’est
déterminée à en former une pareille dans la généralité de
Montauban, laquelle sera composée de dix membres du clergé, de
seize gentilshommes propriétaires et de vingt-six membres du tiers
1état, tant députés des villes que propriétaires des campagnes » .
L’Assemblée provinciale se réunit pour la première fois à
Villefranche de Rouergue le 14 septembre 1779. Si le roi donne pour
mission à la nouvelle institution de « répartir les impositions dans ladite
province, en faire la levée, diriger la confection des grands chemins et les ateliers de
charité, ainsi que tous les autres objets que Sa Majesté jugera à propos de lui
2confier » , ce sont bien les questions fiscales et cadastrales qui seront
l’objet principal de ses travaux. Il faut dire que la nouvelle

1. E.Dufour, Etude sur l’Assemblée Provinciale de Haute-Guyenne, p.21 et 22, Cahors,
1881, Bibliothèque municipale, fond ancien, QY-Q47.
2. E.Dufour, op. cit., p. 22.
13 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
administration est réformatrice et met en cause directement les tarifs
1d’imposition de 1669 dès sa première séance.
Enfin, troisième et dernière raison de la mise en place d’une
réforme : un véritable besoin de changement. La noblesse du
Quercy, dans un mémoire adressé au ministre Necker, l’invoquait
pour justifier la création d’une assemblée provinciale dans la
généralité de Montauban. Elle concluait :
« que la répartition cadastrale, juste sans doute au moment de sa
confection, est en ce moment d'une iniquité monstrueuse. [...] Il
n'appartient qu'à un corps composé de personnes intéressées et
capables de travailler à la réparation d'une injustice, qu'elles seules
2peuvent convenablement apprécier » .
En effet, la rapidité des opérations entreprises entre 1664 et
1666 n'a pas permis une véritable refonte de la répartition fiscale
et les « abus » des impositions n'en sont rapidement que plus
flagrants. La mission d’inspection des cadastres, réalisée d’octobre
1780 à mars 1781 par J-F. Henry de Richeprey, ne fait que
confirmer ce diagnostic.
Ainsi, entre 1779 et 1789, un bureau spécifique, chargé du
renouvellement des cadastres défectueux de la province, se met
en place au sein de la nouvelle administration. Les dix années de
travaux qu’il consacre à cette mission ne font cependant l’objet
que d’une très courte mention dans l’introduction du Recueil
méthodique de 1811, véritable « code cadastral », qui cite
brièvement la plupart des expériences menées sous l’Ancien
Régime. De même, rares sont les ouvrages qui évoquent cette
réforme, exceptés bien sûr ceux qui, résultant d’une étude
régionale, analysent le fonctionnement et le travail de l’assemblée
provinciale de Haute-Guyenne. Comme si l’opération dirigée par
Richeprey en Haute-Guyenne avait sombré dans l’oubli en même
temps que son auteur. Pourtant, l’étude et la connaissance de
cette réforme toute provinciale ne peut que surprendre par sa
modernité et sa pertinence. Elle rompt avec les vieilles méthodes
et utilise de nombreuses règles qui se retrouveront dans les futurs

1. Ces tarifs, issus des travaux de réfection des cadastres engagés par Colbert entre
1664 et 1666, sont encore utilisés en 1779 pour la détermination de l’imposition.
2. E. Dufour, op. cit.., p.17 et 18.
14 PASCAL CLAPIER

systèmes cadastraux français. Ces similitudes conduisent à
s’émanciper de la lecture historique courante qui établit une
rupture entre les cadastres d’Ancien Régime et l’œuvre
napoléonienne. Il s’agit ici de dépasser ce point d’origine supposé
de notre cadastre actuel, à savoir le cadastre parcellaire de 1807,
pour rechercher ses véritables racines parmi les expériences
eaccumulées au cours du XVIII siècle.
La présente étude essaie ainsi d’examiner dans quelle mesure
l’opération cadastrale conduite entre 1779 et 1789 en Haute-
Guyenne a pu influer, au moins en partie, sur les projets
ultérieurs, et en particulier sur le cadastre napoléonien. Pour cela,
il est nécessaire d’exposer tout d’abord les conditions dans
lesquelles cette réforme a pu se mettre en place. L’étude de ses
aspects fiscal et topographique permettra de déceler ensuite toute
sa modernité et de comprendre sa logique. Nous verrons quels
ont été, d’une part, son impact en terme de résultats sur la
fiscalité des communautés de Haute-Guyenne et, d’autre part, ses
conséquences en terme de dépenses budgétaires pour la nouvelle
administration. Il sera temps, alors, de comparer méthodiquement
les principes retenus par l’assemblée provinciale de Haute-
Guyenne avec ceux prescrits depuis l’apparition du cadastre
napoléonien. Les liens existant entre ces deux opérations
apparaîtront ainsi d’eux-mêmes. Ce qui soulève immédiatement
une interrogation, au vu du peu de publicité dont a bénéficié la
réforme : par quels canaux l’expérience accumulée pendant dix
ans et les méthodes employées par les ingénieurs géomètres de
Haute-Guyenne ont-ils pu se transmettre et influer sur les
principes retenus lors de la confection du cadastre napoléonien ?
Les notices biographiques des hommes ayant participé, de près
ou de loin, à cette réforme cadastrale permettront de saisir, en
particulier, la composition sociale du groupe des ingénieurs
géomètres et de constater à quel point certains d’entre eux vont,
par leur carrière, diffuser naturellement les principes cadastraux
utilisés sous l’Ancien Régime.
15 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
16 PASCAL CLAPIER

CHAPITRE I
L’opération
de « reformation » des cadastres
La réforme des cadastres est initiée dès la première session de
l'assemblée provinciale de Haute Guyenne, par la délibération du
25 septembre 1779. Le roi entérine rapidement la décision par
lettres patentes (10 juin 1780), expédiées à la cour des aides et
finances de Montauban pour enregistrement. Louis XVI approuve
ainsi l'urgence d'une réforme et manifeste dans sa déclaration le
souhait d'éloigner l'arbitraire de l'assiette de la taille et de répartir
cette imposition d'une manière plus équitable entre les différentes
communautés de la province.
Mais l'impôt a toujours été un sujet sensible et la réforme
proposée va se heurter dès sa naissance à une vive opposition de la
cour des aides et finances de Montauban, qui voit d'un mauvais oeil
la nouvelle assemblée grignoter son pouvoir dans le domaine fiscal.
Ainsi, la cour souveraine manifeste sa désapprobation dès
l'enregistrement des lettres patentes du roi le 19 août 1780. Si elle
ordonne l'exécution des volontés du roi, elle précise
immédiatement que, d'une part, il ne pourra être fait aucun
changement dans le tarif arrêté un siècle plus tôt, le 4 juin 1669,
et, d'autre part, qu’aucune réfection des cadastres ne pourra être
entreprise si elle ne se conforme pas à la méthode employée
depuis le siècle précédent.
Dans ces conditions, une réforme paraît bien difficile dans la
mesure où la méthode proposée par l'assemblée provinciale de
Haute Guyenne prévoit de redresser les défectuosités des anciens
tarifs et de revoir la méthode de confection des cadastres. Il
faudra un arrêt du Conseil du roi, le 22 avril 1781, pour imposer
les décisions de l'assemblée provinciale et passer outre
l'opposition de la cour des aides et finances de Montauban, plus
17 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
due à un conflit de structures concurrentes qu'à une véritable
désapprobation du diagnostic. En effet, la répartition de l'impôt
est un problème récurrent et les anciens tarifs et cadastres, vieux
de plus d'un siècle, ne satisfont plus personne.
1) Etat des lieux : compoix et taille avant 1779
a) Une origine médiévale
Les compoix, anciens noms des cadastres dans le Languedoc,
eapparaissent dans les villes au XIV siècle. Ainsi, Rodez en
possède un dès 1355. Ils permettent, dès cette époque, de
connaître le nombre de propriétaires au sein de la communauté et
la capacité contributive de chacun. On en trouve ensuite en 1403
à Espalion puis en 1443 à Villefranche. A ce titre, il est fort
probable que ces villes en aient possédé de plus anciens puisque
Rodez en fait établir un nouveau en 1448.
eAu XV siècle, leur utilisation s'étend ponctuellement dans les
campagnes. Mais il semble que leur véritable généralisation ne se soit
e eproduite qu'au XVI et surtout XVII siècle où la Haute Guyenne
connaît plusieurs vagues successives de confection de cadastres.
Les dates et fréquences d'apparition des compoix coïncident,
en tenant compte de la lenteur des évolutions sous l'Ancien
Régime, avec des périodes d'affirmation et d'accroissement de
l'impôt royal.
Auparavant levé de manière exceptionnelle, ce dernier devient, à
partir de 1439, un prélèvement régulier. En effet, la guerre de cent
ans demande l'organisation d'une armée permanente sur laquelle le
roi puisse s'appuyer à tout moment afin de défendre le royaume. Qui
dit armée permanente dit impôt permanent et en 1439, Charles VII
supprime la taille seigneuriale pour la remplacer par la taille royale,
perçue afin de financer les guerres.
L'augmentation de la contrainte fiscale entraîne des pressions
au sein des communautés afin de répartir l'impôt de manière
équitable. Si l'élite s'accommode facilement d'un arbitraire qui
tend à la favoriser, la majorité des propriétaires aspire à plus de
justice fiscale. Ainsi, l'impôt royal, devenu permanent, incite les
18 PASCAL CLAPIER

habitants des communautés à faire pression sur leurs consuls afin
de les contraindre à établir un compoix.
eGénéralisés dès le XVI siècle, les cadastres ne sont pourtant
encore accessibles qu'à ceux qui savent lire et compter. Leur
contrôle n'est pas à la portée de tout un chacun. De même, si le
compoix est bien un registre répertoriant tous les patrimoines
soumis à la taille, sa confection est réalisée par des experts
appartenant parfois à la communauté. Enfin, l'utilisation de
l'arpentage afin de mesurer exactement la superficie des terrains
imposables et par là même la part contributive de chacun est loin
d'être systématique.
La mesure elle-même, effectuée par un agrimenseur, ne relève
pas toujours d'un arpentage régulier. Aussi, les cadastres ne
s'accompagnent qu'extrêmement rarement d'un plan topogra-
ephique, ces derniers n'apparaissant qu'au XVIII siècle.
Ceci dit, l'exigence croissante des consuls, commanditaires
pour la communauté d'un nouveau compoix, permet un progrès
continu de la qualité des registres d'impôt.
La généralisation des compoix, suite à la généralisation de la
taille en tant qu'impôt royal, est donc effective jusque dans les
campagnes dès 1500. Puis, plusieurs vagues de réfections sont
entreprises, au gré des événements politiques de l'Ancien Régime.
Ainsi, les guerres de religion bouleversent la composition
sociale et foncière des villes et des campagnes. Le cadastre, s'il
n'était pas déjà détruit, a dû être refait. C'est également une
époque où, avec le règne d'Henri IV, le prélèvement fiscal
augmente et exige par conséquent une répartition équitable afin
d'être supportable. D'autres périodes de renouvellement des
cadastres ont également marqué la fin du règne de Louis XIII et le
début de celui de Louis XIV, sous l'impulsion des politiques de
Richelieu et Mazarin.
Mais la dernière vague d'importance en Haute Guyenne est
initiée par Colbert, ministre de Louis XIV. Cette opération de
réfection des anciens cadastres, exécutée entre 1664 et 1666, est
décrite dans le premier rapport du bureau des tailles de
l'assemblée provinciale de Haute Guyenne, rédigé le
10 septembre 1780.
19 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
En 1664, Colbert, alors à la tête de l'administration des
finances, a le projet d'établir dans tout le royaume la méthode de
calcul de l'impôt alors en vigueur dans certains pays d’élections, et
notamment en Haute Guyenne.
Il considère cette méthode comme plus juste en elle-même,
plus éloignée de tout arbitraire et plus favorable à l'industrie. La
Haute Guyenne a, il est vrai, une position particulière puisque
pays d'élections, elle applique la taille réelle, héritée d'un passé
influencé par le droit romain, où la tradition des cadastres
antiques n'a jamais été oubliée.
Mais Colbert juge qu'il est indispensable de perfectionner la
méthode dans une des provinces où elle est déjà en vigueur. Il
choisit la généralité de Montauban et par arrêt du conseil du
13 février 1664, l'intendant de la province, Pelot, est chargé de
procéder à la confection nouvelle des cadastres de toutes les
communautés de la province.
b) Les cadastres de 1666
Claude Pelot, sieur de Port-David et de Sandars, est intendant
de la généralité de Montauban de 1662 à 1668. Aidé des
commissaires qui lui sont adjoints, il réalise cette opération
immense de renouvellement des cadastres dans le court espace de
deux ans. Mais en fait, au lieu de faire établir des cadastres
modernes basés sur de nouvelles opérations d’évaluation,
l'intendant ne fait procéder, dans la plus grande partie des
communautés de la province, qu'à une nouvelle rédaction des
registres anciens, sans en modifier les principes d’abonnement. Il
est même un nombre assez important de communautés qui
conservent comme règle d'imposition les anciennes tables
d'abonnement et les anciens cadastres précédemment établis.
Afin de réaliser la répartition de l'impôt, l'intendant fait la
division purement idéale de toute la généralité en 12 000 feux,
expression imaginée pour permettre de quantifier la portion
contributive de chacune des élections et des communautés.
Personne ne s'occupe alors d'établir des bases de comparaison de
communauté à communauté, la brièveté du temps ne permettant
pas une telle opération.
20 PASCAL CLAPIER

Etant ainsi dans l’impossibilité de mesurer quelle doit être la
répartition exacte de l’impôt, l’administration part du fait pour
établir la règle. La portion contributive de taille que supportent
les communautés devient la mesure de leur contribution pour
l'avenir. Ce défaut initial est largement évoqué un siècle plus tard
par l'assemblée provinciale de Haute Guyenne afin de montrer
que le tarif établi en 1666 sur l'ordre de Colbert n’a aucun
fondement d'équité et de pertinence :
« c’est donc sans aucun fondement que l’on suppose qu’il a été fait
un véritable tarif en 1666. Il manque de sa condition essentielle
puisqu’il n’a été fait aucune comparaison des forces des différentes
communautés ; car on ne peut regarder comme une comparaison
1véritable de simples aperçus, des appréciations vagues … » .
Par ailleurs, pendant les deux années que dure l’opération,
l'administration ne prescrit aucune méthode uniforme et n'exige
nullement que les mesures diverses de la province soient réduites
à une mesure commune. De même, le partage des terres en
différents degrés n’est pas réalisé partout d'après les mêmes
principes et dans la même forme. Dans ces conditions, il est
absolument impossible d'établir une comparaison. Chaque
communauté fixe ses propres degrés d'abonnement ainsi qu'elle le
veut, sans aucun égard, sans aucun rapport au degré
d'abonnement des autres communautés.
Le nombre important des experts employés pour cette
opération induit également une hétérogénéité dans les méthodes
utilisées. Elles sont si disparates entre-elles qu'elles excluent pour
la plupart toute possibilité de comparaison.
Toutefois, le règlement du Conseil du 26 août 1666 ordonne la
division de la généralité en 12 000 feux et consacre par là-même des
cadastres manifestement imparfaits avec défense de faire aucun
changement dans l'allivrement respectif des communautés. L'arrêt du
Conseil du 5 avril 1669, vêtu de lettres patentes, donne la sanction
légale à ces cadastres réalisés sous les ordres de Claude Pelot.
Comme les membres de l’assemblée provinciale le relèvent
dans le rapport du 10 septembre 1780 « cette sanction fut sans

er 1. B.N.F., LK15-24, 1 volume. Premier rapport du bureau des tailles concernant
la rectification des cadastres, fait le 10 septembre 1780.
21 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
doute utile pour prévenir les procès et pour fixer le sort des
communautés. Mais la disproportion de leur contingent à l’impôt
1général n’en devint bientôt que plus frappante » .
Et en effet, on s'aperçoit rapidement que la répartition établie
entre 1664 et 1666 est inexacte. Plusieurs communautés se
trouvent trop allégées, d'autres au contraire sont écrasées par le
poids de l'impôt.
Dans ces circonstances, et pour remédier à ces excès, Pierre
Pajot, intendant de la province à partir de 1724, imagine la
ressource du trop-allivré, qui est approuvée par le Conseil d’Etat
le 24 septembre 1727.
L’imposition connue sous le nom de trop-allivré consiste à
imposer une somme de 120 000 livres supplémentaires sur toute la
province afin de venir au secours des communautés trop tarifées lors
de l’opération de 1666. Cette somme est ensuite répartie entre les
communautés notoirement surchargées et doit servir à leur
soulagement. Elle est levée pour la première fois en 1727.
Mais c'est un secours précaire et qui a plusieurs
inconvénients. Tout d'abord cette répartition est arbitraire et par
conséquent injuste. Ensuite l'état des communautés ayant changé
depuis l'établissement du tarif de 1666, ce changement réel n'a pu
être connu que par des procédés vagues et incertains. Enfin, ce
moyen, imaginé pour soulager les communautés trop allivrées,
commence par accroître d'une manière certaine le fardeau de ces
mêmes communautés, déjà trop chargées, sans qu'elles soient
assurées d'aucune diminution de leur impôt.
C’est toutefois de cette manière qu’il est pourvu, au cours du
eXVIII siècle, au soulagement de quelques communautés trop
allivrées, ou plutôt présumées telles, tantôt par des arrêts
particuliers du Conseil, tantôt par de simples lettres ministérielles.
c) La répartition de l’impôt
La taille, dans la province de Haute Guyenne, est réelle. Elle
affecte tous les biens fonds. Il s’agit par conséquent d’un véritable

1. Ibid.
22 PASCAL CLAPIER

impôt foncier, acquitté par les possesseurs de terres roturières, et
ceci quel que soit le statut personnel du propriétaire.
Il n'y a que les biens qui sont déclarés nobles qui en sont
exemptés. La partie de la province qui faisait dépendance de la
vicomté de Turenne en est aussi déchargée par un privilège
particulier.
La répartition de la taille s'effectue en plusieurs étapes. Dans
un premier temps, c'est le Conseil du roi et les bureaux royaux qui
décident du montant global de l'impôt pour la généralité. C'est ce
que l'on appelle le brevet général ou département général de la
taille qui consiste dans la répartition entre les généralités du
montant exigible de l'impôt.
Une fois la somme signifiée à la généralité, les bureaux de
l'intendant font une répartition par élection et par communauté.
La Haute Guyenne comporte six élections (Villefranche de
Rouergue, Rodez, Millau, Montauban, Cahors et Figeac), chaque
élection étant elle-même divisée en communautés. Cette
opération de répartition, nommée département de la taille ou
département particulier, s'effectue sous l'autorité de l'intendant.
Réalisé sur la base dressée entre 1664 et 1666, le département
consiste en la division de la province en 12 000 feux. Ainsi, on
suppose à la province entière une valeur réelle qu'on représente
par des quantités idéales qu'on appelle feux et bélugues, où
chaque feu contient cent bélugues et chaque bélugue est divisée
en fractions. Chacune des six élections contient donc un certain
nombre de feux qui sont eux-mêmes divisés sur les communautés
qu'elles comprennent.
Mais aucune règle précise ne préside à cette répartition. On
ne sait pas exactement ce que représente un feu. Ainsi, on en
arrive à un point où certaines communes payent pour la taille le
tiers de leur produit net, tandis que d'autres n'en payent que le
douzième. Toutefois, c’est sur ce principe de répartition qu’est
calculé l’impôt dû par chaque paroisse.
Mais avant d'en arriver à la notification de cet impôt à chaque
communauté, appelée mande, le montant des besoins estimés de
la généralité, notamment en ce qui concerne les grands travaux,
vient s'ajouter au montant initial décidé par le roi.
23 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
C'est également à ce niveau que peuvent être décidées
d’éventuelles diminutions, suite à la situation particulière de telle
ou telle communauté, révélée par les enquêtes que les subdélégués
effectuent sur l'état de chacune.


1. Schéma de répartition de la taille
Enfin, après avoir communiqué le montant de l’impôt aux
différentes communautés de la province, chacune d’elles va
s’attacher à répartir la contribution qui lui a été notifiée entre tous
les propriétaires à l'aide de l'inventaire en sa possession, le
compoix ou cadastre. Mais avant cela, la communauté peut
surcharger sa portion, sa mande, de la somme qu'elle estime
nécessaire à son propre fonctionnement, afin d’assurer les charges
locales. Viennent s'ajouter également les frais de levée de l'impôt,
que l’on nomme les levures, et qu'encaisse le collecteur.

1. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu. La taille tarifiée, 1715-1789,
Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994.
24 PASCAL CLAPIER

Une fois la somme totale retenue par la communauté fixée,
elle doit être répartie. Il s'agit alors de déterminer la contribution
de chaque propriétaire qui compose la communauté et pour cela
d'avoir à sa disposition la liste des contribuables avec la somme
due par chacun. C'est à ce stade que le compoix ou le cadastre
devient indispensable afin de rechercher une répartition équitable,
du moins en principe.
La valeur fiscale de la communauté est présentée, dans les
cadastres, par des quantités convenues. Cependant, les habitants
ayant la liberté de se servir de quantités qu'ils considèrent plus
commode, les signes convenus ne se retrouvent pas dans toutes
les communautés de manière identique. Ainsi, les unes se servent
de livres, sols et deniers, qu'on nomme livres livrantes ou
allivrement. Les autres emploient les contenances des surfaces.
Parmi les communautés qui utilisent les livres, sols et deniers, on
en trouve qui représentent par exemple les maisons par des livres
alors que d'autres les représentent par des sols, quelques unes par des
deniers. De la même manière, le premier degré des terres est ici
représenté par une livre, là par un sol, ailleurs par un denier.
Les communautés qui se servent de la contenance donnent
les unes la contenance naturelle au premier degré, le double au
second et le triple au troisième, les autres supposent double
contenance au premier degré, quadruple au second, etc.
La diversité est donc de mise quand il s’agit de répartir
l’impôt par l’intermédiaire des cadastres particuliers de chaque
communauté. C’est ce manque total d’uniformisation et
d’homogénéité que l’assemblée provinciale dénoncera dès 1779.
d) Le calcul et le recouvrement de la taille
Chaque élément du patrimoine d'un propriétaire reçoit une
évaluation théorique nommée allivrement, car le plus souvent
effectuée en utilisant les notions de livres, sols et deniers. Cette
évaluation correspond de nos jours au revenu cadastral qui
constitue la base d'imposition de chaque bien. La somme des
allivrements des différents biens fonciers du contribuable donne
l'allivrement total de la personne. C'est sa base d'imposition au
sein de la communauté et sur laquelle sera calculé son impôt.
25 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
Pour effectuer l'évaluation des biens, qui sont pour la grande
majorité des parcelles non bâties, les experts calculent tout d’abord
leur superficie. Mais celle-ci est la plupart du temps estimée et non
pas véritablement mesurée. Par ailleurs, les registres cadastraux ou
compoix utilisent certes le plus souvent les livres, sols et deniers afin
de donner la valeur fiscale du bien mais ces données ne représentent
aucunement la valeur véritable et vénale de ce bien. C'est pourquoi
on ne peut établir de comparaison entre les différentes
communautés, l’expert ne donnant pas de correspondance entre la
livre réelle et la livre livrante.
Une fois que le compoix est réalisé, c'est-à-dire que chaque
bien a reçu un allivrement et que pour chaque propriétaire on
connaît, par la somme des allivrements de ses biens, sa propre
base d'imposition ; on peut effectuer le calcul de l'impôt dû par
chaque contribuable.
En définitive, chaque propriétaire paye un impôt
proportionnel au montant de son allivrement par rapport à
l'allivrement total de la communauté. Il prend par conséquent en
charge la proportion de l'impôt général qui correspond à la
proportion de son allivrement particulier rapporté à l'allivrement
général de la communauté.
Ainsi, si I est l'impôt global de la communauté, A la somme
des allivrements des propriétaires de la communauté, a
l'allivrement particulier du contribuable, alors le calcul de son
impôt i se fera de la manière suivante :
i = I x a/A
Ce calcul paraît avoir deux avantages : d'une part il est, en
théorie, relativement simple, d'autre part il est considéré comme
équitable parce que proportionnel à la fortune de chacun. Si un
contribuable possède des biens représentant 10% de la valeur
fiscale de la communauté, alors il paiera 10% de l’impôt global de
la communauté.
Mais le système monétaire sous l'Ancien Régime (1 livre =
20 sols, un sol = 12 deniers), non décimal, oblige les experts
estimateurs à des calculs quelque peu compliqués.
On se doute que de tels calculs, menés par des experts qui
appartiennent souvent à l'élite de la communauté ou d'une
communauté voisine, puissent engendrer des erreurs voire des
26 PASCAL CLAPIER

fraudes. En effet, si le principe de l'impôt est relativement simple,
son calcul demande des outils mathématiques que la majorité des
contribuables ne maîtrise pas.
Ainsi, les habitants les plus riches de chaque communauté,
qui monopolisent en même temps les charges de consuls, sont
parmi les propriétaires les plus allivrés. Ils essaient par conséquent
de trouver le moyen de diminuer leur impôt, le premier de ces
moyens étant de choisir un estimateur qui appartienne à
l'oligarchie consulaire. Celui-ci sera plus enclin à favoriser la
catégorie sociale dont il fait partie. Les cotisations des plus riches
pourront ainsi se voir sous estimées sans que cela ne soit
véritablement décelable par les propriétaires lésés.
Hormis ces cas de favoritisme social portant sur l'allivrement
de chaque bien, les calculs eux-mêmes peuvent mener à des
erreurs, involontaires ou non.
Mais les consuls peuvent également décider d'introduire dans le
calcul de la taille une notion de cotisation fixe par famille, quelle que
soit sa richesse. C'est déjà dévoyer la notion de proportionnalité de
l'impôt. Il peut être également décidé d'appliquer un calcul dégressif
par tranche d'allivrement ou encore de taxer plus fortement la ou les
premières tranches d’imposition.
En définitive, si, en théorie, le calcul de l'impôt de chaque
contribuable est relativement simple et suffisamment universel
pour être employé encore de nos jours dans l'établissement de
l'impôt foncier, il permet également une pratique plus souple et
qui, sans véritable contrôle, peut favoriser les élites au pouvoir au
sein de chaque communauté.

27 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE

1Schéma du recouvrement de la taille .
En revanche, le recouvrement de l'impôt peut s'avérer plus
délicat pour ces élites de l'oligarchie consulaire. En effet, les
consuls de la communauté sont responsables de la collecte, sur
leurs biens et sur leurs personnes. Une fois que le conseil de la
communauté a délibéré sur le montant des charges locales et des
levures à rajouter à l'impôt demandé par l'intendant, les consuls
font établir le rôle des contribuables, c'est-à-dire leur liste et la
part de taille qui revient à chacun.
Il s'agit ensuite pour les consuls de faire rentrer les recettes de
l'impôt dans les caisses. Pour ce faire, ils vont désigner un
collecteur qui sera chargé d'aller recueillir chez chaque
contribuable le montant de l'impôt dû. Il gardera pour lui les
levures prévues précédemment.
Le choix du collecteur est le plus souvent réalisé par
adjudication, la personne retenue étant celle qui demande le
moins cher pour effectuer la levée de l'impôt. Mais il n'est pas
rare qu'il n'y ait aucun candidat et les consuls vont alors tenter de
faire pression sur un habitant de la communauté afin qu'il prenne

1. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu. La taille tarifiée, 1715-1789,
Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994.
28 PASCAL CLAPIER

en charge ce travail. En cas d'échec, ce sont les consuls eux-
mêmes qui doivent se charger de la besogne.
La levée de l'impôt, selon les lieux et les périodes, peut
engendrer des difficultés, des saisies de force, des bagarres ou
des révoltes. Enfin, lorsque chaque contribuable a payé sa
cotisation et que l'impôt de la totalité de la communauté est
levé, la part prévue pour subvenir aux charges locales est
prélevée et le reste est transmis au receveur des tailles de
l’élection, puis de la généralité.
12) L’assemblée provinciale de Haute-Guyenne
a) Mise en place et champs d'action
Lorsque l’on évoque les assemblées provinciales, il est souvent
fait référence à l’action de Loménie de Brienne qui, en 1787, a
créé ces assemblées dans les pays d’élections. Toutefois, cette
« création » n’est en fait que la généralisation d’une expérience
menée depuis 1778 dans le Berry, 1779 en Dauphiné et en Haute-
Guyenne, et 1780 dans la généralité de Moulins. En effet, l’idée
d’instaurer de telles institutions, permettant une réelle
décentralisation administrative, avait déjà germé dans l’esprit de
plusieurs ministres, notamment Necker. C’est lui qui crée
véritablement les premières assemblées, soulevant l’opposition
des parlements et de la Cour.
Ainsi, l’arrêt du Conseil du 11 juillet 1779 institue la troisième
assemblée provinciale, nommée par la suite Haute-Guyenne, après
celle du Berry, le 12 juillet 1778, et celle du Dauphiné le 27 avril 1779.
La province de Haute Guyenne inclue le Rouergue et le
Quercy, régions correspondant actuellement aux départements de
l'Aveyron et du Lot ainsi qu'à une partie du département du Tarn-
et-Garonne.
D'une superficie d'environ 1.600.000 hectares, cette province
comprend quatre évêchés : Cahors, Montauban, Rodez et Vabres.
Son territoire est découpé en six élections : Villefranche, Rodez et

1. Cette partie s'appuie principalement sur le travail de Léonce de Lavergne, Les
assemblées provinciales sous Louis XVI, Calmann Lévy, Paris, 1879.
29 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
Millau en Rouergue, Montauban, Cahors et Figeac en Quercy.
Aujourd'hui ces six élections correspondent à dix
arrondissements, les nouveaux chefs-lieux étant Espalion, Saint-
Affrique, Gourdon et Moissac.
Le Rouergue et le Quercy sont de très anciennes provinces
qui toutes deux avaient, en leur temps, leurs états particuliers.
Ceux du Rouergue, appelés "petits états" par allusion à ceux de la
province voisine, le Languedoc, se réunissent pour la dernière fois
à Villefranche, le 27 août 1651. Ceux du Quercy s’assemblaient
alternativement dans les villes et dans les châtellenies de cette
province. Enfin, la petite vicomté de Turenne, enclavée dans le
Quercy, avait aussi ses états qui se réunissaient à Martel.
C'est semble-t-il la mise en place et l'affirmation de
l'intendance à Montauban à partir de 1635 qui fait péricliter la
tradition des états dans ces deux provinces. Durant le siècle et
demi qui suit, c’est la généralité de Montauban et son intendant
qui dirigent la vie des habitants de la région, estimés à environ
e530.000 à la fin du XVIII siècle.
C'est donc en 1779 que le Conseil d’État, en présence du roi,
répond aux desseins de Necker : « Sa Majesté, guidée par les
motifs de bienfaisance et d’amour envers ses peuples, qui l’ont
engagée à établir une administration provinciale dans ses
provinces du Berry et du Dauphiné, s’est déterminée à en former
une pareille dans la généralité de Montauban, laquelle sera
composée de dix membres du clergé, de seize gentilshommes
propriétaires et de vingt-six membres du tiers état, tant députés
1des villes que propriétaires des campagnes » . Les seize premiers
membres, quatre évêques pour le clergé, cinq nobles et sept
représentants du tiers état sont nommés par le roi. Ils sont ensuite
chargés d’élire les trente-six autres.
Hormis la désignation de ses membres parmi les élites de la
province, la principale difficulté réside dans la localisation de cette
nouvelle institution. L'assemblée provinciale de Haute Guyenne,
venant rivaliser avec les pouvoirs de l'intendant et de la cour des
aides et finances pouvait difficilement être située à Montauban.

1. E. Dufour, Etude sur l’Assemblée Provinciale de Haute-Guyenne, Cahors, Girma, 1881,
bibliothèque municipale, fond ancien, QY-Q47, p.21 et 22.
30 PASCAL CLAPIER

Une trop grande proximité entre des administrations rivales
n'aurait fait qu'aviver le mécontentement de chacun et les conflits
potentiels. Par ailleurs, la situation excentrée de Montauban ne
pouvait pas convenir à une assemblée qui se voulait proche de
l'ensemble des habitants de la province.
Il a fallu par conséquent rechercher le lieu pouvant contenter
l'ensemble des participants, provenant de deux provinces, le
Quercy et le Rouergue, qui se considèrent toujours comme
distinctes malgré leur réunion depuis un siècle et demi au sein de
la généralité de Montauban.
Bien entendu, le choix de l'une des deux capitales de ces deux
provinces, Cahors ou Rodez, entraînerait le mécontentement de
l'autre partie. Le choix se tourne donc vers Villefranche, au vu de sa
situation privilégiée au centre de la généralité et de son attrait
symbolique comme ayant été le siège des derniers états du Rouergue.


L’assemblée provinciale en séance (cl. Archives départementales de l’Aveyron).
C'est dans la chapelle particulière du collège des révérends
pères de la doctrine chrétienne que se réunit pour la première fois
l'assemblée provinciale le 14 septembre 1779, après que le roi eût
convoqué tous ses membres par lettre expresse.
Antoine Jean Terray, intendant de la généralité, chargé de
prononcer le discours d'introduction, inaugure la session puis se
retire pour ne reparaître qu'à la dernière séance afin de prononcer
le discours de clôture. L'assemblée, maîtresse de sa destinée, peut
alors commencer immédiatement ses travaux, en débutant par la
31 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
mise en place des différents bureaux correspondants aux
différentes matières qu'elle entend aborder.
Ces matières ont été définies par le roi qui, dans l’arrêt de
création de l’assemblée, donne pour mission à la nouvelle institution
de :
« répartir les impositions dans ladite province, en faire la levée,
diriger la confection des grands chemins et les ateliers de charité,
ainsi que tous les autres objets que Sa Majesté jugera à propos de lui
1confier » .
L'article 4 du même arrêt précise ce que le roi attend de la
nouvelle administration :
« Sa Majesté attend du zèle de cette assemblée qu'elle s'occupera,
incessamment, des meilleurs moyens à proposer, pour écarter
l'inégalité et l'arbitraire et pour établir la plus grande justice dans les
répartitions et la plus grande économie dans les recouvrements et
pour encourager le commerçant et l'agriculture, en étendant et
2facilitant les communications » .
On verra dans les pages qui suivent que le bureau qui traite
des impositions et notamment de la taille jouira d'une place
prépondérante au sein de l'administration provinciale suite à
l'ampleur du projet de réfection des cadastres qui sera mis en
place. Mais l'assemblée, chargée d'administrer elle-même ses
finances et pouvant de plus recourir à l'emprunt s'intéresse
également à ses autres sujets de compétence.
Parmi ceux-là, les routes et chemins ne sont pas les moindres.
En effet, la province manque de routes en bon état. Jusqu'en
1742, la seule route viable de la généralité consiste dans les lignes
de poste de Paris à Toulouse et de Montauban à Agen. Puis, entre
1744 et 1759, d'autres tracés sont réalisés par l'intendant d'alors,
Gaspard César Charles L'Escalopier. Chargé de faire construire
plusieurs routes pour desservir les villes importantes de la
généralité, afin de faciliter la circulation des denrées, il institue des
corvées par lesquelles les gens du lieu sont obligés de donner
plusieurs de leurs journées, hors saison, pour les employer au
service de cette voirie. Le mécontentement entraîné par le recours
aux corvées conduit à l'arrêt des travaux avant leur terme.

1. Ibid., p.22.
2. Ibid., p.24.
32 PASCAL CLAPIER

Aussi, l'assemblée décide immédiatement d'entreprendre
l'exécution des routes qui manquent ou qui ne sont pas terminées et
vote à cet effet une imposition additionnelle fixée provisoirement au
onzième de la taille. Afin de marquer leur volonté d’œuvrer pour le
bien de la province, les deux ordres privilégiés s'engagent à acquitter
également cet impôt exceptionnel.
1La session inaugurale de 1779 est aussi l'occasion pour les
administrateurs provinciaux d'aborder la question de la liberté du
commerce des vins, par l'intermédiaire du bureau du bien public.
L'amélioration de la navigation des rivières est également
évoquée, notamment en ce qui concerne le Lot.
L'assemblée provinciale de Haute Guyenne se réunit à
2nouveau en 1780 , la première session n'étant considérée que
comme préparatoire. A cette occasion, l'intendant annonce, au
cours de son discours d'introduction, que la plupart des
propositions soumises au roi ont reçu son assentiment. Puis,
l'assemblée se met au travail et écoute les différentes
communications et rapports des bureaux.
L'administration provinciale se réunira ainsi encore trois fois,
3 4 5en 1782 , 1784 et enfin en 1786 . Durant ces différentes
séances, et hormis la part prépondérante des questions fiscales,
les membres de l'assemblée étudient différents sujets traitant du
commerce, des routes et chemins, de l'agriculture en général et
des mauvaises récoltes en particulier.
La session de 1786 est aussi la dernière pour l'assemblée
provinciale. Celle de 1788 est en effet annulée à cause de la
convocation des états généraux pour le début de l’année 1789.
Necker notifie cette décision le 24 octobre 1788 à la commission
intermédiaire (instance administrative permanente de l’assemblée
provinciale, cf. infra) :
« Le roi, Messieurs, ayant ordonné la convocation des Etats
Généraux pour le mois de janvier prochain, Sa Majesté a bien voulu
permettre qu’il ne fut rien innové en 1789. […] Ces différentes

1. du 14 septembre au 6 octobre 1779.
2. du 4 septembre au 3 octobre 1780.
3. du 16 septembre au 15 octobre 1782.
4. du 15 novembre au 14 décembre 1784.
5. du 13 novembre au 12 décembre 1786.
33 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
considérations ont déterminé Sa Majesté à ne point ordonner pour
cette année la convocation des assemblées provinciales, qui
devaient avoir lieu dans le cours du même mois de novembre. Elle
met la plus grande confiance dans le zèle des Commissions
Intermédiaires, persuadée que les membres qui les composent
redoubleront d’activité, pour que rien de ce qui intéresse le bien de
son service et celui de son peuple, ne souffre de cette interruption
1momentanée de l’Assemblée provinciale » .
Les évènements de l’été 1789 ne feront qu’accélérer la chute.
Ainsi, malgré la reconnaissance du succès de l'institution,
traduite par la généralisation des assemblées provinciales édictée
par Loménie de Brienne en 1787, la Révolution met un terme à
une expérience administrative originale de décentralisation. Les
assemblées provinciales, ainsi que tous les états provinciaux et
assemblées inférieures alors existantes, sont supprimés par la loi
du 22 décembre 1789 (article 8, section III).
Deux commissaires par département sont alors chargés de réaliser
la liquidation de l’administration de Haute-Guyenne. Ils débutent leurs
opérations le 12 mars 1790 en se rendant au couvent des Cordeliers à
Rodez,
« lieu où le Directoire du département de l’Aveyron tient ses séances, et
où la commission intermédiaire de l’administration provinciale a dû
faire remettre le compte de son administration et des fonds dont elle a
2eu la disposition, avec les pièces justificatives dudit compte » .
L’inventaire des différentes pièces détenues précédemment par
l’assemblée provinciale est clôturé le 12 décembre 1790. Toutefois,
les échanges ne sont pas complètement clos puisque les
administrateurs du Directoire du département du Lot se plaignent
encore le 10 août 1791 des lenteurs des transmissions des pièces de
l’assemblée provinciale par M. Deslendes de Combettes, procureur
3général syndic de l’ancienne administration .

1. Gérard Boscary, L’assemblée provinciale de Haute-Guyenne 1779-1790, Imprimerie E.
Desfossés, Paris, 1932 (A.D.A. A 268).
2. A.D.A., C 1804.
3. Voir A.D.A. L 716.
34 PASCAL CLAPIER

b) Fonctionnement de l'administration
Le 20 août 1779 se tient, à Villefranche de Rouergue, une
assemblée préliminaire de seize propriétaires convoqués par ordre
du roi. Cette réunion préparatoire, prévue par l'arrêt du Conseil
du 11 juillet de la même année, est destinée à déterminer les
trente-six autres députés membres de l'assemblée. Parmi les seize
personnes convoquées par le roi au titre de propriétaire, quatre
évêques représentent l'ordre du clergé, cinq gentilshommes celui
de la noblesse, et sept autres députés celui du tiers état.
La réunion, tenue en présence d'Antoine Jean Terray,
intendant de la généralité et commissaire départi pour l'exécution
des ordres du roi, a lieu en présence des seize députés convoqués,
lesquels remplissent leur mission en désignant les trente-six
personnes supplémentaires appelées à former avec eux la future
assemblée. A cette occasion, six autres membres de l'ordre du
clergé sont nommés, ainsi que onze nouveaux membres pour la
noblesse et dix-neuf pour le tiers état. Au total, l'assemblée
provinciale de Haute-Guyenne rassemble donc cinquante-deux
membres dont dix de l'ordre du clergé, seize de la noblesse, et
vingt-six du tiers état dont treize propriétaires des villes et treize
propriétaires des campagnes.
L'organe délibératif étant défini et mis en place, il reste à
constituer l'administration proprement dite et ses différents
services. Le Conseil du roi, par les arrêts du 11 juillet et du
29 août 1779, en a défini la forme et la fonction.
Ainsi, le président de l'assemblée, Jérôme Marie Champion de
Cicé, évêque de Rodez, a la possibilité de créer le nombre de
bureaux qu'il souhaite. Ces bureaux n’ont d’activité et de validité
que pendant la durée de l’assemblée, ils sont donc provisoires.
Quatre verront le jour en 1779 : tout d'abord le bureau des
impositions, tailles et vingtièmes, avec un bureau particulier pour
les capitations, ensuite le bureau des chemins, puis le bureau des
règlements, et enfin le bureau des questions extraordinaires, du
bien public, de la navigation, du commerce et des fonds de
charité. Chaque bureau doit être composé selon les mêmes
proportions que dans l'assemblée générale. Il traite uniquement
des affaires de sa compétence et délibère en son sein à la pluralité
35 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
des voix, sans aucune distinction d'ordre ni de classe, ainsi qu'il en
est pour l'assemblée générale. Le bureau présente ensuite ses
rapports devant l'assemblée qui ne peut rien décider avant que le
sujet n'ait été traité dans un des bureaux.
Mis à part ces quatre bureaux, lieux de travail et de réflexion des
membres de l'assemblée, il est formé un bureau général et
intermédiaire d'administration, organe permanent, nommé par la
suite indifféremment bureau intermédiaire ou commission
intermédiaire. Car l’assemblée ne se réunit que tous les deux ans,
excepté après 1779 qui n’est considéré que comme une session de
mise en route, et surtout « ne pourra continuer ses séances au-delà du terme
1d’un mois » . Il lui faut donc une administration permanente qui
puisse travailler dans l’intermédiaire de deux séances et surveiller
l’avancement des projets. C’est le rôle de la commission
intermédiaire, composée de sept personnes, dont deux de chaque
classe, et l'évêque de Rodez qui en est le président. Nommés à la
pluralité des suffrages, ses membres doivent être approuvés par le
roi, contrairement aux autres bureaux, organes provisoires, où le
souverain n'intervient pas. Les fonctions du bureau intermédiaire
sont « de veiller et de pourvoir à l'exécution des plans adoptés par l'assemblée
2générale et de la suppléer en tout ce qui sera nécessaire dans la province » . Les
délibérations, valables seulement s’il y a au moins trois délibérants,
sont prises à la pluralité des voix. En cas de partage, le président a la
prépondérance. Mais le bureau intermédiaire peut également prendre
des décisions d'urgence, même si elles n'ont pas été traitées par la
précédente assemblée générale. Toutefois, les délibérations dont
l'exécution pourra être suspendue seront mises en attente jusqu'à la
prochaine session de l’assemblée.
Le bureau intermédiaire ne se prive pas d'utiliser cette
possibilité d'anticipation des décisions. Ainsi, par exemple, lors de
l'assemblée du 17 septembre 1782, il est fait mention de la
création de l'école d'ingénieurs géomètres de Cahors :

1. E. Dufour, Etude sur l’Assemblée Provinciale de Haute-Guyenne, Cahors, Girma, 1881,
bibliothèque municipale, fond ancien, QY-Q47, p.57, article 11, section première
du règlement de l’assemblée provinciale de la Haute-Guyenne.
2. Ibid., p.59, article 1, section troisième du règlement de l’assemblée provinciale de
la Haute-Guyenne.
36 PASCAL CLAPIER

« [la commission intermédiaire] ne doute pas non plus que vous ne
fassiez un accueil également favorable à l'établissement que le sieur de
Richeprey a déterminé de faire à Cahors, d'une école d'ingénieurs
1géomètres » .
Ou encore le même jour :
« la commission intermédiaire a aussi cru devoir souscrire à la
proposition que lui a fait le sieur de Richeprey d'associer aux
travaux des cadastres et à la confection de la table générale des sols
les sieurs Dutriac et Deslongchamps en qualité d'ingénieurs
géomètres en chef, et huit ingénieurs géomètres ordinaires qui ont
été choisis parmi les élèves de l'école de Cahors, pour faire sur le
champ les opérations préliminaires à la confection des cadastres
2dans les communautés les plus surchargées » .
De cette manière, les travaux ne prennent pas de retard et ne
sont pas suspendus à une délibération de l'assemblée générale.
Mis à part les quatre bureaux particuliers, chargés des
missions de conception et de mise au point des projets lors des
séances de l’assemblée, et le bureau intermédiaire chargé de veiller
à l'exécution des décisions de l'assemblée générale entre les
sessions, l'administration provinciale se compose également de
deux procureurs syndics et d'un secrétaire archiviste.
Les premiers sont désignés par le roi parmi quatre personnes,
pouvant être élues dans toutes les classes indistinctement, et
proposées par l'assemblée. Les deux syndics ont pour fonction
« de veiller à l'exécution des délibérations de l'assemblée générale et
de celles du bureau intermédiaire ; d'en rendre un compte exact ; de
faire, soit à l'assemblée, soit au bureau intermédiaire telles
dénonciations et réquisitions qu'ils estimeront nécessaires ou utiles ;
de s'occuper enfin continuellement des intérêts de la province et de
se procurer la plus parfaite connaissance de l'état de ses besoins et
3de ses affaires » .
Afin d'avoir connaissance de tout ce qui se prépare et se
décide au sein de l'assemblée provinciale de Haute Guyenne, les
procureurs syndics assistent à l'assemblée générale et sont
membres de droit des divers bureaux constitués ainsi que du

1. A.D.A., C 1531.
2. Ibid.
3. E. Dufour, op. cit., p.61, article 3, section quatrième du règlement de l’assemblée
provinciale de la Haute-Guyenne.
37 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
bureau intermédiaire. Cependant, ils ne peuvent prendre part à
aucune délibération dans ces divers organes.
Ces deux personnages sont un peu au cœur du système
administratif de la nouvelle institution. En effet, d'un côté ils ont le
« pouvoir d'intervenir dans les affaires qui intéresseront la province
ou les communautés, sur le vœu des assemblées générales ou du
1bureau intermédiaire » .
Mais ils ont aussi un rôle de surveillance et de "recadrage" de
ce dernier puisque
« les syndics proposeront [au bureau intermédiaire] les objets dont
l'assemblée générale aura recommandé l'exécution et sur lesquels
elle aura déterminé des travaux. Ils rendront compte des affaires qui
2surviendront et des mémoires qui leur seront adressés » .


Organigramme représentatif du fonctionnement de la nouvelle administration.

1. Ibid., p.61, article 4.
2. Ibid., p.60, article 6, section troisième du règlement de l’assemblée provinciale de
la Haute-Guyenne.
38 PASCAL CLAPIER

Enfin, dernier rouage de la nouvelle administration, un
secrétaire archiviste, pris indistinctement dans toutes les classes,
est nommé par l'assemblée à la pluralité des voix. Chargé de la
rédaction des procès-verbaux de l'assemblée provinciale, le
secrétaire tient plus généralement le registre des délibérations, que
ce soit de l'assemblée générale ou du bureau intermédiaire. Il
assiste donc à l'ensemble des sessions de l'assemblée et participe
également, mais sans voix délibérative bien sûr, aux séances de la
commission intermédiaire.
L'organigramme de l'assemblée provinciale étant ainsi fixé, il
reste alors à préciser le rôle du commissaire du roi, en l'occurrence
l'intendant de la province, et les questions de forme lors des séances.
L'intendant de la généralité de Montauban, commissaire
départi du roi, est chargé d'inaugurer et de clôturer chaque
session de l'assemblée provinciale. Mais le roi lui donne
également la possibilité de
« prendre connaissance des diverses délibérations de l'assemblée
provinciale et du bureau d'administration, toutes les fois qu'il le
croira convenable pour le service de Sa Majesté et le bien de ses
1peuples » .
Aussi, l'intendant peut entrer
« extraordinairement dans l'assemblée, en la faisant prévenir, toutes
les fois qu'il croira sa présence nécessaire pour le bien du service du
2roi, mais il n'assistera point aux délibérations » .
Les questions de forme sont également particulièrement détaillées.
Ainsi, la disposition des cinquante-deux membres qui composent
l'assemblée est précisément définie : le président siège au fond de la
salle, les autres évêques et ecclésiastiques à sa droite ; les seize nobles à
sa gauche. Enfin, les treize propriétaires habitants des villes siègent
après le clergé, donc à la droite du président ; et les treize propriétaires
habitants des campagnes siègent après la noblesse.
De la même manière, le protocole attaché au commissaire du roi
est réglé de manière précise. Lorsque l'assemblée provinciale est
formée, l'intendant, qui patiente dans une salle annexe, est averti par
deux députés. Il peut, à partir de ce moment, pénétrer dans la salle

1. Ibid., p. 25.
2. Ibid., p. 56, article 5, section première du règlement de l’assemblée provinciale de
la Haute-Guyenne.
39 LES CADASTRES DE HAUTE-GUYENNE
principale où un membre de chaque classe le reçoit en haut de
l'escalier et le conduit dans la salle des séances. Le commissaire étant
entré, il s'assoit alors sur un fauteuil au milieu de l'assemblée et fait
connaître les ordres du souverain, qu'il est chargé de transmettre.
Puis, il se retire, accompagné de la même manière. Enfin, lorsque la
session de l'assemblée est terminée, le commissaire du roi en est
prévenu et vient faire la clôture de la séance dans la même forme et
avec la même cérémonie que pour l'ouverture.
Quant aux travaux de l'assemblée, et notamment aux
délibérations qu'elle a à prendre, elles font l'objet d'un ordre
déterminé. Ainsi les votes sont pris en croisant les voix : un membre
du clergé s'exprime d'abord, ensuite c'est au tour d'un membre de la
noblesse, puis, immédiatement après, un des propriétaires des villes
et, enfin, un des propriétaires des campagnes. Le même ordre est
renouvelé jusqu'à ce que chacun ait donné son opinion. Le président
conclut en donnant son propre avis et le résultat des votes. Il a voix
prépondérante en cas de partage.
Mais l'assemblée provinciale ainsi constituée a-t-elle pour
autant le pouvoir de régler toutes les affaires de la province ?
Non, bien sûr, car si elle-même ou le bureau intermédiaire
peuvent faire, à tout moment, des propositions au roi, c'est le
souverain qui décide en dernier lieu et donne son accord pour tel
ou tel règlement ou projet. Le domaine de l'impôt est ainsi
particulièrement protégé :
« [Sa Majesté défend] que sous prétexte de ces représentations ou
de ces règlements projetés, la répartition ou le recouvrement des
impositions établies ou qui pourraient l'être par la suite, suivant les
formes usitées dans son royaume, puissent éprouver le moindre
obstacle ni délai ; Sa Majesté voulant, dès à présent, qu'audit cas, il
soit procédé à l'assiette et recouvrement des impositions, dans la
forme observée jusqu'à ce jour dans les différentes provinces des
1pays d'élections » .
Corollaire à ces précautions, aucune dépense envisagée par la
nouvelle assemblée ne peut avoir lieu si elle n'est pas expressément
autorisée par le roi, excepté les frais indispensables et ordinaires de
l'administration, dont la somme est fixée par avance.

1. Ibid., p. 25.
40 PASCAL CLAPIER

Néanmoins, la première assemblée générale de 1779 est
chargée, dans le cadre de son pouvoir d’initiative, d'un rôle
particulier.
Elle « pourra présenter à sa majesté les projets et les plans qu'elle
jugera les plus convenables, soit pour la constitution permanente et
l'ordre ultérieur des assemblées, soit pour les différentes parties de
l'administration de la province, et Sa Majesté fera connaître ensuite
1ses intentions par un règlement général » .
La nouvelle administration peut ainsi présenter au roi son
projet de réfection des cadastres, projet qui est validé et soutenu
par le souverain au moyen des lettres patentes du 10 juin 1780.
c) Rapports avec les autres institutions de la province
La création d'une administration provinciale, chargée
notamment de traiter des impôts, du commerce et des travaux
publics, n'a pu que susciter l'hostilité des institutions déjà en
place, qui voient d'un très mauvais oeil l'étiolement de leurs
prérogatives en matière financière. Ainsi, le bureau des finances,
l'intendant ou la cour des aides et finances de Montauban ne
donneront pas toujours leur pleine coopération à la nouvelle
administration, loin s'en faut.
Le bureau des finances, créé en janvier 1635, est un tribunal
compétent pour la répartition de la taille entre les élections de la
généralité. Il effectue également le contrôle du personnel en
charge des finances provinciales, notamment les receveurs des
tailles. Hormis les finances proprement dites, il exerce aussi des
compétences sur la voirie et est chargé de la gestion du domaine,
devant veiller à sa conservation, sa mise en valeur et son
accroissement.
Le bureau des finances a compétence sur l'ensemble de la
généralité de Montauban. Composé de présidents, de trésoriers
généraux de France, d'un avocat, d'un procureur du roi et de
commissaires, il perd rapidement, avec la prééminence donnée à
l'intendant qui devient en 1642 président du bureau des finances,
son rôle prépondérant dans l'administration provinciale.

1. Ibid., p. 58, article 15, section première du règlement de l’assemblée provinciale
de la Haute-Guyenne.
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