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Les Constitutions révolutionnaires - En opposition avec la volonté générale de la nation

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166 pages

LORSQUE Louis XVI, sollicité par les Parlemens, et cédant au vœu de l’Assemblée des Notables, eut rendu une ordonnance portant convocation des Etats-Généraux, la France se vit tout-à-coup inondée d’un déluge de libelles, de pamphlets, de brochures de toute espèce, dont la plupart avaient pour but de corrompre ou d’égarer l’opinion raisonnable des trois ordres de l’Etat, et de faire prévaloir une doctrine insensée, aussi fausse dans ses principes, que fatale dans ses conséquences ; aussi absurde dans la théorie, que séditieuse dans l’application.

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François-Thomas Delbare

Les Constitutions révolutionnaires

En opposition avec la volonté générale de la nation

CHAPITRE PREMIER

SERVANT D’INTRODUCTION

LORSQUE Louis XVI, sollicité par les Parlemens, et cédant au vœu de l’Assemblée des Notables, eut rendu une ordonnance portant convocation des Etats-Généraux, la France se vit tout-à-coup inondée d’un déluge de libelles, de pamphlets, de brochures de toute espèce, dont la plupart avaient pour but de corrompre ou d’égarer l’opinion raisonnable des trois ordres de l’Etat, et de faire prévaloir une doctrine insensée, aussi fausse dans ses principes, que fatale dans ses conséquences ; aussi absurde dans la théorie, que séditieuse dans l’application. Le Contrat Social de Rousseau était le texte sur lequel travaillaient les novateurs, pour préparer l’exécution de ce système funeste qui, plaçant la volonté générale dans le plus grand nombre des volontés particulières, et la souveraineté dans l’universalité des citoyens, faisait dériver la loi de la masse du peuple la plus ignorante, la plus grossière, la moins susceptible de se livrer aux discussions politiques, la moins capable de distinguer les meilleurs moyens de parvenir au bonheur commun, la plus facile à séduire, à égarer, la plus inconstante dans ses idées, mais en même temps la plus opiniâtre dans ses volontés, quand elle est une fois trompée et maîtrisée par des ambitieux et des hypocrites. Système anti-social, qui n’a été favorable qu’aux ennemis de tout ordre, de toute morale ; qu’aux intrigans, aux factieux et aux tyrans, et qui n’a procuré au peuple qu’un long esclavage et de longues misères, parce que le peuple a pris trop aisément la présomption de l’ignorance pour la solidité de l’esprit, l’arrogance pour le courage, le bruit pour la réalité, le jargon pour le génie et le mensonge pour la vérité. Cependant ce Rousseau qui est devenu l’oracle de nos révolutionnaires ; ce Rousseau, que Joseph Lebon maudissait avant d’aller à l’échafaud, où il avait poussé tant de victimes innocentes, Rousseau avait dit dans ce même Contrat Social : « La volonté générale est toujours droite, et tend toujours à l’utilité publique ; mais il ne s’en suit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude ; on veut toujours son bien, mais on ne le voit pas toujours ; jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe, et c’est alors seulement qu’il paraît vouloir ce qui est mal. »

Ce passage seul détruit toute la théorie des novateurs et de leurs apôtres : car si l’on trompe si souvent le peuple, comment ose-t-on le faire délibérer ? S’il ne voit pas toujours son bien, comment ose-t-on s’en rapporter à lui sur les moyens de l’opérer ? Qu’est-ce donc qu’un souverain qui a besoin de guide pour l’éclairer toujours, et lui montrer que le bien qu’il veut, n’est pas celui qu’il prétend faire ? Combien cette fausse théorie de la souveraineté du peuple n’est-elle pas plus dangereuse dans un grand pays où l’immense majorité des habitans est entièrement étrangère à tonte espèce d’éducation ? où la classe la plus nombreuse se compose d’ouvriers, d’artisans, de marchands, d’agriculteurs dont les occupations journalières repoussent tout moyen d’instruction suffisante, éloignent toute idée qui n’a pas pour objet leur in-intérêt particulier, et sont incompatibles avec les soins des délibérations et de l’administration publique. Reserrés dans le cercle de leur famille, de leurs travaux, de leur commerce, ils sont condamnés à ne jamais entrer dans la carrière politique, et ils servent bien plus utilement la patrie dans leurs ateliers, dans leurs comptoirs ou dans leurs champs, que dans une assemblée, dans une administration ou dans un tribunal. En les arrachant à leur vie tranquille et routinière, pour les initier dans les affaires, on intervertit l’ordre naturel des sociétés, on bouleverse tout, et on les fait servir contre leur propre volonté à leur ruine particulière et à la ruine publique. Cette masse importante et nombreuse, cette portion précieuse du peuple veut sans contredit, toujours le bien, mais elle ignore et ignorera toujours et la manière de le faire et la voie qu’il faut suivre pour y arriver.

Ainsi faire délibérer une masse énorme d’individus sans culture, sans instruction, sans lumières sur des projets de loi, présenter à son acceptation un recueil de principes fondamentaux d’après lesquels elle doit être gouvernée ; se prévaloir d’une acceptation qu’elle a cru devoir accorder sur parole, c’est se jouer impudemment de la tranquillité de toute une nation ; c’est profiter de son ignorance et de sa crédulité, pour élever un pouvoir usurpateur ; c’est manifester des intentions coupables, c’est viser à la tyrannie ; c’est déjà l’avoir établie.

Présenter la loi comme l’expression de la volonté générale, est donc une erreur bien grossière, puisque, d’après Rousseau, il peut arriver souvent que la volonté de la minorité soit la plus sage, la plus conforme à la saine politique ; qu’elle tende plus directement au bonheur de tous, et puisse seule l’opérer. L’universalité des citoyens se verra donc alors condamnée à expier les erreurs d’un faux système ; et, dupe de pareils principes, elle sera courbée sous le poids de la misère, et sous le joug d’un pouvoir tyrannique que la majorité aura consenti. Elle sera entraînée par des lois que des factieux, des ennemis de son bonheur, lui auront fait sanctionner. Ce sera bien pis, si une minorité turbulente, audacieuse, comprimant par la terreur la majorité saine et paisible, vient à bout de faire adopter pour loi ce qui n’est que l’expression de la volonté dépravée ou criminelle de quelques individus.

Les partisans de ce système dangereux, pour se donner un air de profondeur et de connaissances étendues, ont cherché à remonter à l’origine des sociétés. Ils ont prétendu qu’il avait dû exister un contrat primordial et synallagmatique entre les gouvernés et les gouvernans. Ils ont dit que les hommes, avant de passer de l’état sauvage à l’état de société, s’étaient réunis pour se constituer en corps de nation, et convenir entr’eux de leurs droits et de leurs devoirs réciproques. Mais aucun d’eux n’a présenté un seul exemple d’un pareil contrat. S’il a jamais existé de pacte social dans quelque pays du monde, on doit supposer qu’il aura été conçu a peu près en ces termes : « Chaque membre de l’association étant trop faible pour garantir la liberté, la sûreté, la propriété individuelle, nous sommes convenus d’abandonner des droits naturels, dont l’exercice est devenu illusoire par la force et l’union de l’ennemi commun ; et pour nous mettre en état de lui résister avec avantage, nous nous sommes engagés, par un contrat également obligatoire pour chacun de nous, les uns à cultiver la terre pour subvenir aux besoins de tous ; les autres, à entretenir l’existence politique par un commerce actif, ou par des travaux utiles et nécessaires, ou par des arts devenus indispensables à nos besoins et nous nous promettons un échange réciproque de nos services et de notre industrie particulière. Mais pour maintenir l’ordre dans l’association, pour la faire respecter de nos ennemis, pour l’entretenir dans une harmonie parfaite, et garantir à chacun de nous la jouissance de ses droits civils et politiques, nous conférons aux plus sages, aux plus éclairés d’entre nous le soin de veiller à nos intérêts, de faire des réglemens et des lois qui nous assurent le repos et la tranquillité, de faire régner parmi nous une juste égalité, en conservant à chacun le libre exercice de ses facultés, en réparant les torts ou les injustices, en punissant les atteintes qu’on pourrait porter soit à la liberté publique, soit à la liberté individuelle. Nous les obligeons à travailler avec vigilance, avec zèle, avec fidélité au bonheur commun, comme nous nous obligeons envers eux à les défendre des attaques du dehors, à les protéger contre les entreprises de ceux qui voudraient troubler le repos intérieur. Nous leur promettons le respect dû à leurs fonctions augustes, et soumission aux lois qu’ils établiront pour notre sûreté commune. »

S’il a jamais existé de conventions sociales, elles n’ont pu se former et subsister autrement. Mais si, comme je le pense, les sociétés politiques ont commencé par la société domestique, la souveraineté des peuples est encore plus absurde et plus chimérique. En effet, si l’on consulte l’histoire, tous les Etats ont commencé par la monarchie, l’état républicain n’est venu qu’après, et presque partout il a été le fruit de la rébellion. Lorsque les Espagnols découvrirent l’Amérique, lorsqu’ils l’eurent envahie ils trouvèrent partout dans ce vaste hémisphère l’autorité monarchique, et toutes les distinctions sociales qu’elle suppose et nécessite. Ils n’y virent qu’une seule république qui, dans l’origine, faisait partie de l’empire du Mexique, et qui ne devait son indépendance qu’à la révolte contre le souverain légitime. Aussi, pour ne point démentir leur caractère de rébellion et d’infidélité, les habitans de Tlascala prêtèrent-ils de perfides secours à Cortez, et ne se montrèrent pas moins ennemis de leur mère-patrie, qu’ils n’avaient éte sujets parjures.

Veut-on savoir ce qu’était cette souveraineté du peuple, si vantée par nos philosophes modernes, dans les trois plus fameuses républiques de l’antiquité ? Qu’on ouvre l’histoire, et l’on verra à quoi se réduisait dans la pratique cette théorie qui nous a coûté si cher. Le peuple, nous dit-on, y faisait les lois, y nommait à tous les emplois, à toutes les magistratures, tous les pouvoirs émanaient essentiellement de lui. Mais à Sparte, capitale de la Laconie, l’assemblée du peuple souverain ne se composait que de quatre mille votans, dans le nombre desquels étaient tous les députés des villes, bourgs ou villages. Et cependant la Laconie contenait relativement à son territoire une prodigieuse population. J’y vois plus de deux cent mille hommes qui ne participaient en rien à l’exercice de la souveraineté, et qu’on appelait esclaves. Pourquoi, d’ailleurs, les citoyens de Sparte votaient-ils par eux-mêmes, tandis que les villes de la Laconie ne votaient que par députés ? Ce n’était donc en définitif que les habitans de Sparte qui étaient les souverains.

Dans l’Attique, pays entrecoupé de montagnes et de rochers, les lois, l’industrie, le commerce, et l’extrême pureté de l’air avaient tellement favorisé la population, qu’il était couvert de hameaux et de bourgs, dont Athènes était la capitale. Mais cette république avait aussi des esclaves qui ne pouvaient jamais devenir libres. Ce qui est plus révoltant, c’est qu’on y faisait un commerce considérable d’hommes qu’on vendait, qu’on achetait, qu’on transportait d’un lieu dans un autre, et qu’on entassait comme de viles marchandises dans les places publiques. Athènes renfermait trente mille habitans ; ceux de toute l’Attique étaient en proportion de ce nombre, et cependant six mille suffrages suffisaient pour faire la loi ! encore ne les réunit-on pas toujours. Pendant la guerre du Péloponèse, l’assemblée générale du peuple souverain ne put jamais être composée de plus de cinq mille citoyens. Pourtant, sauf les intrigues, les cabales, les émeutes et les séditions inévitables dans une assemblée de cinq à six mille votans, l’Attique, nous dit l’histoire, fut heureuse et florissante pendant quelques siècles. Il n’est donc pas vrai que le peuple soit souverain, puisqu’il ne peut l’être sans dangers ; puisque dans la démocratie même, ce n’est jamais qu’un petit nombre qui fait la loi, et que la volonté du plus grand est comptée pour rien.

Mais Rome nous offrira-t-elle un plus bel exemple de l’exercice de la souveraineté du peuple ? Consultez à ce sujet un philosophe dont le témoignage ne peut être suspect. Lisez dans les ouvrages de Mercier la diatribe sanglante qu’il a faite contre cette ancienne capitule du monde. La philosophie n’a jamais tant dit de mal de la royauté, qu’il n’en a dit de l’aristocratie de Rome. Les conquêtes du peuple-roi n’eurent jamais d’autre objet que de détrôner les rois pour subjuguer les peuples ; et l’on vit toutes les nations de l’univers devenir esclaves tributaires d’une seule ville qui se disait souveraine, et ne fut jamais qu’usurpatrice. Lorsqu’elle fut parvenue au terme de sa grandeur et de son usurpation, ses habitans ne furent plus des souverains. « Ce qu’on appela peuple romain, ne fut plus qu’un ramas d’hommes perdus et d’esclaves soudoyés pour faire violence aux magistrats, pour assiéger le sénat, mettre le désordre dans les comices, et prêcher sans cesse le pillage, l’incendie et le meurtre. Les suffrages se vendirent publiquement : ce ne fut plus par le crédit ou par la faveur qu’on arriva au consulat même ; mais par les moyens dont parlait Philippe, quand il disait qu’une place n’était plus imprenable dès qu’il pouvait y entrer un âne chargé d’or. » C’est ainsi que parle un Romain, Cicéron lui-même. Il suffit de lire son plaidoyer pour Milon, celui qu’il fit pour Sestius, sans parler de ses Catilinaires, pour se convaincre de quelle manière la souveraineté s’exerçait à Rome. Aussi, Rousseau qui n’ignorait pas tous les désordres, tous les abus, tous les dangers de l’exercice de la souveraineté du peuple, se fait-il cette question dans son Contrat social : la liberté ne peut-elle donc se maintenir que par l’esclavage ? et il fait aussitôt cette réponse : peut-être. Ce qui semble prouver qu’il regardait lui-même son ouvrage comme un roman politique, ou comme une belle chimère semblable à la république de Platon.

Nos modernes, ne pouvant se dissimuler l’impossibilité de l’exercice plein et entier de la souveraineté du peuple, ont imaginé de le faire agir et parler par des représentans. Cependant, Rousseau, leur maître, avait déclaré formellement que tout peuple qui se donne des représentans n’est plus libre, qu’il est esclave, qu’il n’est plus rien. Car, avait-il dit, la volonté se transmet, mais ne se représente point. Il avait dit encore, en parlant du parlement d’Angleterre : les Anglais croient être libres ; ils ne le sont pas. Et pourquoi ? parce qu’ils ont des représentans. L’opinion contraire a tellement prévalu, que dans toute l’Europe on regarde l’Angleterre comme le pays de la liberté, et que les peuples et les rois y prennent aujourd’hui des modèles de constitution. Le temps et l’expérience prouveront un jour l’avantage ou les dangers de celte manie qui a gagné partout.