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Les Coutumes agni

De
176 pages

ARTICLE PREMIER

La famille est la base de l’organisation politique et sociale des Agni.

Elle comprend : un chef, son ou ses épouses, leurs enfants, ses frères ou sœurs célibataires, les individus, attachés au groupe familial par des liens de clientèle, et les enfants, issus des unions contractées entre clients.

ARTICLE 2

Le chef de famille exerce sur les membres du groupe, qui lui doivent respect, secours et obéissance, l’autorité que le droit naturel et les législations positives confèrent au père sur ses enfants.

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Roger Villamur, Maurice Delafosse
Les Coutumes agni
Rédigées et codifiées, d'après les documents officiels les plus récents
INTRODUCTION
L’enquête organisée en 1901 par le gouvernement loc al sur les coutumes juridiques des indigènes de la Côte d’Ivoire a produit une cer taine quantité de documents qui ont 1 été publiés et quelques notes supplémentaires encore manuscrit es. L’information documentaire ne constituait, toutefoi s, que la première partie de notre tâche. Il fallait, en outre, rédiger une série de p etits manuels de droit coutumier, formulés en articles clairs et succincts, pour serv ir de codes aux tribunaux indigènes de la colonie et de guides aux administrateurs et a ux magistrats. A cet effet, la Commission des coutumes indigènes, créée en 1904, fut reconstituée par l’arrêté suivant : LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU LA CÔTE D’IVOIRE, CHEVA LIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840, rend ue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; er Vu le décret du 1 octobre 1902, portant réorganisation du gouverneme nt général de l’Afrique occidentale française ; Vu l’arrêté du 14 février 1901, nommant une commiss ion chargée de réunir et de codifier les coutumes en usage devant les juridicti ons indigènes de la Côte d’Ivoire ; Considérant que les rapports officiels rédigés suiv ant les instructions contenues dans la circulaire du Gouverneur p. i., en date du 29 mars 1901, offrent des éléments suffisants pour permettre la codification immédiate de certaine groupes de coutumes locales ; Considérant, en conséquence, qu’il y a lieu de reco nstituer la commission appelée à délibérer sur l’élaboration de ces coutumes et sur leur mise en harmonie avec les progrès politiques et sociaux, accomplis par les po pulations de la colonie ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — La Commission nommée par arrêté du 14 février 1901, en vue de la réunion et de la codification des coutume s en usage devant les juridictions indigènes, est reconstituée. ART. 2. — Font partie de la Commission : Le Lieutenant-Gouverneur, président, re MM. Villamur, juge-président du Tribunal de 1 instance de Bingerville, re Delafosse, administrateur-adjoint de 1 classe, e Tellier, administrateur-adjoint de 2 classe, e Lahaye, administrateur-adjoint de 3 classe, remplissant les fonctions de secrétaire avec voix délibérative.
ART. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et comm uniqué partout où besoin sera et inséré dans les publications officielles de la c olonie. Bingerville, le 5 mai 1903. CLOZEL. Ainsi reconstituée, la Commission se reunit aussitô t, et, après examen des documents imprimés et manuscrits mis à sa dispositi on, elle ajourna jusqu’à plus ample informé la préparation de codes Mandé, Alladi an ou Krouman. Mais elle se jugea suffisamment renseignée pour rédiger les coutumes du groupe Agni. La rédaction des coutumes relatives au droit civil fut confiée à M. Villamur ; celles concernant le droit criminel, l’organisation judici aire et la procédure ont été rédigées par M. Delafosse. La Commission tint quatre séances pour examiner le travail de ses deux collaborateurs ; mais, bien qu’elle ait apport é quelques modifications de détails à la rédaction primitive, on peut considérer le manue l que nous publions comme étant l’œuvre de MM. Villamur et Delafosse. 2 Ainsi que je l’ai exposé ailleurs , les Agni sont environ 800.000 et constituent la population des cercles actuels de l’Indénié, d’Assi nie, de Grand-Bassam et du Baoulé. Ils occupent, en outre, une assez grande partie du cercle de Bondoukou ; et on les retrouve, en plus ou moins grand nombre, dans les c ercles de Kong, des Lagunes, de Lahou et de Sassandra. Dans ces deux derniers cercl es, ils ne forment, à vrai dire, que des colonies commerciales, assez importantes à Lahou, numériquement faibles dans le Sassandra. Les Agni représentent, avec les Mandé, les peuplade s les plus civilisées de la Côte d’Ivoire et celles sur les quelles notre action s’e st, jusqu’à ce jour, fait le plus complètement sentir. Je crois inutile de revenir su r ce que j’ai écrit de leurs origines, de leur histoire, et de leurs parentés ethniques da ns le livre publié l’année dernière. La Commission, et, en particulier, les deux rédacte urs de ce travail, pénétrés de ce principe que c’est par évolution et non par révolut ion que s’obtiennent les progrès sociaux sérieux, se sont attachés à modifier le moi ns possible la coutume indigène primitive. L’établissement de la prescription décen nale a été, je crois, la plus importante de leurs innovations. Aucune législation indigène n’en admettait, en effet, le principe ; mais l’enquête avait révélé que cette innovation serait bien accueillie par la très grande majorité des populations agni. Si el les n’avaient pas d’elles-mêmes procédé à cette réforme, c’est qu’en dehors de l’au torité française, il n’y avait nulle part de puissance suffisante pour l’imposer. Les rares usages trop choquants ou barbares ont été supprimés. Les juristes, qui liraient ce petit travail, en tro uveraient peut-être la rédaction par endroit un peu naïve et chargée d’explications supe rflues. MM. Villamur et Delafosse auraient, sans nul doute, pu employer une langue ju ridique plus sévère. Mais il ne faut pas oublier que, parmi les administrateurs et chefs de poste à qui cet ouvrage est surtout destiné, beaucoup n’ont pas fait d’études d e droit et qu’il importait avant tout d’être pleinement intelligible pour tous. Je dois ajouter qu’il ne s’agit pas là d’un code de vant être rigoureusement appliqué. Si humaines, en somme, que soient les coutumes des Agni, elles contiennent encore
des prescriptions trop éloignées de nos idées et de nos mœurs pour que nous puissions leur accorder une sanction définitive. No us avons voula faire un tableau clair et précis de ces coutumes au stade actuel de leur é volution sans arrêter les progrès de celle-ci. Les tribunaux de cercle, institués par le décret du 10 novembre 1903, pourront, par leur jurisprudence, favoriser ces pro grès, en rapprochant graduellement les coutumes des Agni des principes d’équité et de liberté dont sont pénétrés les peuples de civilisation occidentale.
Bingerville, le 13 janvier 1904.
CLOZEL.
1Les Coutumes indigènes de la Côte d’Ivoire,publiés avec une documents introduction et des notes, par MM.F.-J. CLOZEL et R OGER VILLAMUR, 1 vol. gr. in-8. Paris, 1902, A. Challamel, éditeur.
2 CLOZEL ET VILLAMUR,Les Coutumes indigènes de la Côte d’Ivoire. Introduction, pages 7-28.
PREMIÈRE PARTIE
DROIT CIVIL
(ROGER VILLAMUR)
SECTION I
LA FAMILLE ET LA TRIBU
er § I . —La famille.Son organisation. Droits et devoirs respectifs de ses divers membres
ARTICLE PREMIER La famille est la base de l’organisation politique et sociale des Agni. Elle comprend : un chef, son ou ses épouses, leurs enfants, ses frères ou sœurs célibataires, les individus, attachés au groupe fam ilial par des liens de clientèle, et les 1 enfants, issus des unions contractées entre clients . ARTICLE 2 Le chef de famille exerce sur les membres du groupe , qui lui doivent respect, secours et obéissance, l’autorité que le droit natu rel et les législations positives confèrent au père sur ses enfants. ARTICLE 3 En aucun cas, le chef ne possède, à l’égard des fem mes, des enfants et des clients, le droit de vie et de mort. Seuls les droits de correction et d’engagement temp oraire pour dettes lui sont ouverts. ARTICLE 4 Il administre les biens de la famille ; mais ses ac tes de gestion excluent tout acte de 2 disposition non consenti par les intéressés . ARTICLE 5 Il est, au premier degré, seul juge des différends qui surgissent entre individus placés sous son autorité tutélaire.
§ II. —La parenté et l’alliance. Leurs effets en ce qui co ncerne les droits de tutelle et les empêchements au mariage
ARTICLE 6 Il existe deux sortes de parenté : celle par tige p aternelle et celle par tige maternelle. ARTICLE 7 Cette double parenté n’a d’effets légaux que sur l’ éducation des enfants. Celle-ci appartient au père et à la mère et elle es t à leur charge commune.
ARTICLE 8 En matière d’hérédité, comme au point de vue politi que et social, la seule parenté admise est la parenté utérine oumatriarcat. ARTICLE 9 L’alliance ne crée aucun lien juridique particulier entre deux familles. Elle ne donne pas ouverture à des droits de tutelle Elle ne crée pas d’empêchement au mariage. ARTICLE 10 Les droits de tutelle, dans le groupe familial, pas sent, au décès du chef, à son frère utérin ou, à défaut, à sa sœur utérine. ARTICLE 11 La parenté, jusqu’au degré de cousins germains incl usivement, constitue un empêchement au mariage.
§ III. —La tribu.Ses éléments constitutifs. Droits et devoirs de ses membres
ARTICLE 12 La réunion de plusieurs familles unies par des lien s de parenté, forme la famille globale ou tribu. ARTICLE 13 La tribu est placée sous le commandement du plus an cien de ses membres ou patriarche. ARTICLE 14 Le chef de tribu est investi, sur les divers groupe s familiaux qu’il dirige, de la même autorité que le chef de famille sur chacun des memb res de sa famille. ARTICLE 15 Tous les groupes familiaux oufamilles réduitesdoivent respect, secours et lui obéissance et sont solidaires de ses actes. En retour, il leur doit aide et protection, et leur s actes engagent sa responsabilité civile. ARTICLE 16
Le chef de tribu, assisté de notables, préside le tribunal de province. En matière civile et commerciale, ce tribunal conna ît en premier ressort, et à charge d’appel devant le tribunal de cercle, de tous les l itiges dont il est saisi par les parties. Il statue sur les appels formés contre les litiges jugés, au civil et au commercial, par les chefs de familles, dans les tribunaux de villag e. ARTICLE 17 En matière de délits, le tribunal de province est s eul compétent. 3 Mais appel de ses jugements peut être porté devant leTribunal de cercle.
1de la famille agni rappelle, par pl us d’un côté, celle de la famille L’organisation antique. Ici, comme là, nous remarquons cepatriarcat, qui distingue toutes les sociétés en formation, assure au chef sur les membr es du groupe une autorité étendue et, dans l’évolution des peuples, précède l a fusion des tribus en nations, unies par une communauté d’origine, de langage, de coutumes et d’intérêts. Mais nous devons constater que la puissance paternelle n e possède pas, chez les Agni, le caractère de dureté, de barbarie même, sous lequel elle apparaît aux premiers âges du patriarcat indo-européen. Rien, en elle, n’évoqu e le souvenir de ce droit (Xυριος, patria potestas oumundiumde la) qui, parmi les tribus de la Grèce, de l’Italie et Germanie anciennes, permettait au patriarche de met tre à mort sa femme, ses enfants et ses esclaves. La coutume des Agni est évidemment très supérieure ici à celle des Aryens primitifs.
2Il faut, dans l’administration d’un patrimoine, di stinguer entre les actes de gestion et ceux de disposition. Les premiers sont ceux d’admin istration proprement dite, c’est-à-dire ceux qui tendent à conserver les biens et à le s mettre en valeur. Les seconds impliquent une idée d’aliénation et, bien qu’en cer tains cas, la gestion d’un patrimoine nécessite des actes de disposition, elle doit, en p rincipe, s’abstenir d’actes de cette nature.
3La composition des tribunaux indigènes et les règl es de la procédure à suivre devant eux sont fixées par le décret du 10 novembre 1903, qui réorganise le service judiciaire en Afrique occidentale française et dont on trouvera le texte à la fin du présent volume.