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Les défis de l'Europe verte

De
118 pages
Alors que l'Europe verte s'apprête à fêter ses 50 ans et qu'une nouvelle réforme de la PAC est en préparation, cet ouvrage revient sur l'histoire de la PAC et les nouveaux et importants défis qu'elle va devoir relever. Parmi ceux-ci : la sécurité alimentaire, le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la gestion de l'eau ou la qualité nutritionnelle des aliments...
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LES DÉFIS DE L’EUROPE VERTE













































© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-56386-5
EAN : 9782296563865
Bernard BOURGET



LES DÉFIS DE L’EUROPE VERTE

Essai sur la politique agricole commune




















Biologie, Ecologie, Agronomie
Collection dirigée par Richard Moreau,
professeur honoraire à l’Université de Paris XII,
et Claude Brezinski, professeur émérite à l’Université de Lille

Cette collection rassemble des synthèses, qui font le point des
connaissances sur des situations ou des problèmes précis, des études
approfondies exposant des hypothèses ou des enjeux autour de questions
nouvelles ou cruciales pour l’avenir des milieux naturels et de l’homme,
et des monographies. Elle est ouverte à tous les domaines des Sciences
naturelles et de la Vie.

Déjà parus

André MARCHAND, De l’agriculture d’antan à celle d’aujourd’hui. Les
changements engendrés par les lois Pisani, 2011. HAND, Filière viande. Propositions pour conjuguer une
agriculture rentable et une nourriture saine, 2011.
Guy JACQUES, Virer de bord. Plaidoyer pour l'homme et la planète,
2011.
Maurice BONNEAU, La forêt de Guyane française, 2010.
Michel GAUDICHON, L'homme au miroir de la science, 2010.
Jacques RISSE, L’élevage français. Évolutions et perspectives, 2010.
Louis TSAGUE ; La Pollution due au transport urbain et aéroportuaire.
Caractéristiques et méthodes de réduction, 2009.
e Marie-Françoise MAREIN, L’agriculture dans la Grèce du IV siècle avant
J.C, 2009.
Jean-Claude LACAZE, Le christianisme face à la crise écologique mondiale,
2009.
Michel BRAUD, Paysans du monde. Parcours d’un agronome au service de
la terre, 2009.
Jean-Claude GALL, Des premières bactéries à l’homme. L’histoire de nos
origines, 2009.
Groupe de Bellechasse, L’Alimentation du monde et son avenir, 2009.
Maurice BONNEAU, Forestier dans le Haut Atlas. Maroc 1952-1956,
2009.
Alain GIRET, Le Quaternaire : climats et environnements, 2009.

Sommaire
Introduction ........................................................................................7
Première partie : Une histoire mouvementée .........................11
Chapitre 1 Une naissance difficile...................................................13
L’agriculture européenne à l’aube du Marché commun : retard et disparités............13
Une volonté conjointe de la France et des Pays-Bas .................................................14
Une place spéciale pour l’agriculture dans le Traité de Rome ..................................15
L’organisation des marchés ......................................................................................16
La politique des structures ........................................................................................19
Chapitre 2 Premières difficultés et premières adaptations...........21
Le boulet des montants compensatoires monétaires..................................................21
La montée des excédents agricoles et de leur coût budgétaire ..................................23
L’instauration des quotas laitiers en 1984.................................................................24
Le livre vert de 1985 sur l’avenir de la PAC.............................................................25
Chapitre 3 L’ouverture internationale et la réforme de la PAC..27
L’enlisement de l’Uruguay Round ..........................................................................27
La réforme de la PAC de 1992 ................................................................................28
L’accord de Marrakech et la création de l’OMC .....................................................30
La reconnaissance des indications géographiques ...................................................32
L’agenda 2000 et le développement rural................................................................33
Chapitre 4 L’élargissement à l’Est et la poursuite de la réforme 37
Le cycle du développement (Doha) de l’OMC........................................................37
Le défi agricole de l’élargissement à l’Est de l’Union européenne..........................38
La réforme de 2003 et le découplage des aides directes ..........................................43
Le bilan de santé de la PAC en 2008.......................................................................48
5

Deuxième partie : Les nouveaux défis ..................................53
Chapitre 1 Les défis économiques et financiers.............................55
La sécurité alimentaire, le commerce international et le développement.................55
La volatilité des prix agricoles.................................................................................60
La diversité des agricultures européennes et les divergences d’intérêts entre les États
membres..................................................................................................................64
La PAC et le budget de l’Union européenne ...........................................................68
Chapitre 2 Les défis écologiques et territoriaux ............................71
Les sols et l’eau.......................................................................................................72
La biodiversité et les paysages ................................................................................74
Le changement climatique et la maîtrise de l’énergie..............................................76
L’agriculture et la cohésion territoriale de l’Union européenne...............................81
Chapitre 3 Les défis sanitaires et sociaux.......................................83
La lutte contre les maladies d’origine animale ........................................................84
La santé des abeilles................................................................................................84
La réduction de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques...............................85
La sécurité sanitaire et la qualité nutritionnelle des aliments...................................86
Sauver le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) ..........................88
Pour une répartition plus équitable des paiements directs .......................................92
Chapitre 4 Les défis scientifiques et technologiques .....................95
La sélection génétique et l’imbroglio des OGM......................................................96
La renaissance agronomique et la révolution doublement verte ............................ 100
La valorisation de la biomasse agricole et forestière ............................................. 101
La santé des plantes et des animaux ...................................................................... 102
L’alimentation au service de la santé humaine et du bien-être de la population
européenne ............................................................................................................ 103
Conclusion.......................................................................................105
Bibliographie ..................................................................................109
Sigles utilisés ...................................................................................113
Annexes ...........................................................................................115
6
Introduction
L’Europe verte aura bientôt cinquante ans, puisque les
premiers règlements de la politique agricole commune (PAC)
ont été adoptés en janvier 1962 par les six pays fondateurs de la
Communauté économique européenne.
Depuis lors, cette fédération d’États-nations, telle que l’a
qualifiée Jacques Delors, s’est considérablement agrandie et est
devenue l’Union européenne qui rassemble aujourd’hui vingt
sept États membres.
La PAC, qui a depuis sa création occupé une place
éminente dans la construction européenne, a connu des
évolutions importantes durant cette période.
Le cadre financier qui lui a été fixé par les chefs d’États et
de gouvernement de l’Union européenne arrive à échéance en
2013. Une nouvelle réforme de la PAC va être négociée en
2012 pour être appliquée au cours de la prochaine
programmation financière de l’Union européenne qui devrait
couvrir les années 2014 à 2020.
Le moment est donc venu de réfléchir à nouveau à l’avenir
de la PAC et de le préparer.
1L’exercice de prospective « PAC 2020 » que j’ai conduit
en 2009 et 2010 a montré le large éventail des futurs possibles
pour l’Europe verte.
Pour pouvoir bien préparer l’avenir, il faut aussi savoir d’où
l’on vient en ayant une bonne connaissance du passé. En
l’occurrence, l’histoire mouvementée de l’Europe verte, à
laquelle est consacrée la première partie de ce livre, est riche
d’enseignements.
Elle met en évidence les ruptures, comme la réforme de
1992 qui a substitué les aides directes (soutien de l’agriculture

1 « La politique agricole commune à l’horizon 2020 » Futuribles, décembre 2010,
numéro 369
7
européenne par le contribuable) aux prix garantis (soutien par le
consommateur) ou celle de 2003 qui a découplé les aides
directes des productions.
Elle rend compte des tendances de moyen et long terme,
telles que :
- le rôle de plus en plus prépondérant du marché, illustré par la
suppression progressive des restrictions quantitatives des
productions agricoles (quotas, jachère) et l’affaiblissement du
rôle de l’intervention publique pour soutenir les marchés ;
- la montée en puissance de l’environnement et du
développement rural dans la PAC.
Elle rappelle les divergences d’intérêts entre les États
membres d’une part, et entre l’Union européenne et ses
partenaires d’autre part, ainsi que la façon dont elles ont été
surmontées dans les négociations internes pour les premières et
sur la scène internationale, dans le cadre du GATT puis de
l’OMC, pour les secondes. Elle montre la pression exercée par
les États-Unis sur la PAC dès sa mise en place et la montée des
pays émergents, en particulier du Brésil, dans les négociations
commerciales, ainsi que la faiblesse de l’Union européenne
pour défendre ses intérêts agricoles dans ces négociations
qu’elles soient bilatérales ou multilatérales. Elle fait aussi fi de
l’idée reçue selon laquelle l’Allemagne aurait sacrifié ses
intérêts agricoles alors qu’elle les a toujours fermement
défendus.
Elle permet de mesurer la capacité d’adaptation de la PAC,
en particulier lorsqu’il a fallu intégrer douze nouveaux États
membres libérés du communisme sans augmentation de ses
moyens financiers ou lorsqu’elle a été confrontée à des crises
graves telles que la maladie de la vache folle.
Pour mesurer le chemin parcouru depuis la création de la
PAC, il suffit de mentionner la disparition des stocks publics,
qui avaient été tant fustigés par les opposants de la PAC, ou de
rappeler les évolutions de trois de ses outils :
8
- les organisations communes de marché par produit (OCM) qui
étaient les éléments principaux de la PAC initiale et ont été
regroupées en 2007 dans une OCM unique ;
- les quotas laitiers qui ont été mis en place en 1984 et dont la
suppression est programmée pour 2015 ;
- la jachère obligatoire qui a été instaurée en 1992 et supprimée
en 2008.
L’Europe verte, qui a su relever de nombreux défis au cours
de ses cinquante ans d’existence, est confrontée à de nouveaux
et importants enjeux que la seconde partie de cet ouvrage
s’attache à identifier et à analyser.
Il y a d’abord les défis économiques qui sont exacerbés par
les risques de pénuries alimentaires dans le monde, la volatilité
accrue des prix agricoles, les écarts croissants entre les grandes
et les petites exploitations européennes et les divergences
d’intérêts entre les États membres de l’Union. Il y a aussi la
question du futur budget de l’Union européenne et de la part de
ce budget qui sera allouée à la PAC.
Les défis écologiques sont tout aussi considérables qu’il
s’agisse de la préservation des sols agricoles, de l’eau et de la
biodiversité ou du changement climatique, auquel l’agriculture
va devoir s’adapter tout en apportant une contribution
substantielle pour l’atténuer et maîtriser l’énergie.
Alors que la PAC avait jusqu’ici participé activement à la
cohésion territoriale de l’Union par une répartition équilibrée de
la plupart des productions agricoles sur le territoire européen, la
dérégulation des marchés, le découplage des aides par rapport
aux productions et la fin programmée des quotas laitiers
risquent d’entraîner des concentrations de productions dans
certaines zones et l’abandon des zones les moins favorisées.
Les défis sanitaires ne sont pas moins importants avec la
détérioration de la santé des abeilles, de même que
l’augmentation de l’obésité chez les populations européennes,
tandis que les menaces qui pèsent sur le programme européen
d’aide aux plus démunis et la persistance d’une répartition
9
inéquitable des aides européennes entre les agriculteurs
rappellent l’ampleur des défis sociaux pour la PAC.
Il faut enfin espérer que la PAC, en synergie avec les futurs
programmes de recherche et une réglementation plus cohérente,
permettra au secteur agricole, sylvicole et agroindustriel de
relever les défis scientifiques et technologiques auxquels il est
confronté dans les domaines de la sélection végétale et animale,
de l’agronomie, de la santé des plantes et des animaux, de la
valorisation de la biomasse agricole, ainsi que pour la fourniture
d’une alimentation au service de la santé et du bien-être des
européens.
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Première partie
Une histoire mouvementée