Les indicateurs de gouvernance. Usages et abus

Les indicateurs de gouvernance. Usages et abus

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L’attention portée à la qualité de la gouvernance dans les pays en développement croît rapidement et suscite une augmentation exponentielle de l’utilisation d’ « indicateurs » de gouvernance par les investisseurs internationaux, les donneurs d’aide publique au développement, les analystes du développement et les universitaires. Cette étude permet aux utilisateurs comme aux producteurs d’indicateurs de gouvernance de mieux appréhender les atouts et les faiblesses des indicateurs les plus performants et les plus largement utilisés. Elle les aide à s’orienter parmi les centaines de séries de données existantes sur les indicateurs de gouvernance, et montre que ces indicateurs sont très souvent mal employés aussi bien dans les comparaisons internationales que pour le suivi des variations de la qualité de la gouvernance dans tel ou tel pays. L’étude explique en outre l’évolution récente de l’offre d’indicateurs de gouvernance et affirme que, même si l’on ne disposera jamais d’un indicateur unique parfait, la mise au point et l’utilisation d’indicateurs de gouvernance plus transparents permettront de mieux répondre aussi bien aux besoins des utilisateurs qu’à ceux des pays en développement eux-mêmes.

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Date de parution 01 janvier 2007
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EAN13 9789264026889
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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Résumé Plusieurs facteurs ont récemment concouru à faire de la qualité de la gouvernance dans les pays en développement et les marchés émergents lune des grandes priorités des investisseurs internationaux et des agences nationales et multilatérales de coopération au développement des pays de lOCDE :i)laugmentation spectaculaire des investissements internationaux dans les pays en développement ;ii)la fin de la Guerre froide ;iii)léchec des réformes des politiques de développement des années 80 et 90 ; etiv)la prise de conscience de limportance de la politique dans le développement économique et les réformes.
Quatre séries de phénomènes se sont conjuguées pour expliquer la croissance explosive de lintérêt pour la qualité de la gouvernance observée ces dernières années et donc laccroissement rapide de lutilisation dindicateurs de gouvernance.
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Le premier phénomène est celui de la croissance spectaculaire, depuis 15 ans, des investissements internationaux dans les pays en développement. Les investissements directs à létranger (IDE) réalisés dans ces pays V que ce soit pour créer ou acquérir des capacités de production desservant les marchés locaux, les marchés internationaux ou encore les marchés dorigine des
ISBN 92-64-02687-8 © OCDE 2006
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investisseurs V ont progressé dune moyenne annuelle denviron 10 milliards de dollars au début des années 80 à plus de 67 milliards de dollars en 1992-94, et dépassent depuis 1997 les 150 milliards de dollars. Tout aussi spectaculaire et important pour expliquer lintérêt pour la gouvernance locale est le développement des investissements internationaux de portefeuille dans les 1 pays en développement et les « marchés émergents » V de la part notamment de grands fonds de pension et autres grands investisseurs institutionnels : dun flux annuel net inférieur à 2 millions de dollars à la fin des années 80, ces investissements indirects ont atteint près de 20 milliards de dollars (en obligations) et 26 milliards de dollars (en prises de participation) dans les 2 années 90 .
Le nouvel intérêt des investisseurs internationaux pour la qualité de la gouvernance dans les pays en développement sexplique donc en partie par laugmentation spectaculaire de la valeur des actifs V potentiellement menacés V quils détiennent dans ces pays. Mais le renversement des politiques économiques dans les pays en développement depuis les années 80 V qui ont vu linstauration de régimes moins interventionnistes, plus ouverts sur les marchés et mieux disposés à légard des investisseurs V explique aussi ce phénomène. La concurrence à laquelle se livrent les pays en développement pour attirer les investissements étrangers sest également nettement intensifiée, donnant un coup de fouet supplémentaire à la réorientation des politiques et faisant prendre conscience aux investisseurs internationaux dune convergence ou dune homogénéisation sensibles des régimes politiquesde jureparmi les pays en développement soucieux dattirer les investissements. Pour de nombreux investisseurs directs ou indirects, le déterminant le plus important des décisions de placement de leurs investissements dans tel ou tel pays en développement est lié à la crédibilité perçue de la mise en uvre des politiques et, par dessus tout, à la qualité des systèmes de gouvernance (publique et dentreprise), qui pèse lourdement dans la perception quont les investisseurs 3 de la crédibilité politique dun pays (Oman, 2000) .
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Le deuxième type de phénomènes expliquant cet intérêt pour la qualité de la gouvernance dans les pays en développement est lié à la fin de la Guerre froide. Pendant la période de laprès-guerre, lattitude et les comportements des États membres de lOCDE et de leurs agences daide nationales et multilatérales à légard des autorités des pays en développement étaient
ISBN 92-64-02687-8 © OCDE 2006
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fonction de la position de ces dernières dans le monde bipolaire créé par la Guerre froide. On attribue souvent au président américain Franklin Roosevelt la remarque que lui aurait faite son secrétaire dEtat Cordell Hull à propos du dictateur dominicain Rafaël Trujillo: [Cest un fils de pute, mais cestnotrefils de pute\. Trujillo protégeait en effet fermement lAmérique centrale contre toute tentation communiste. Cette remarque souvent citée est emblématique de lattitude et des comportements à légard des dirigeants des pays en 4 développement jusquà la fin des années 80 . Les pays de lOCDE, leurs agences daide nationales et les organisations multilatérales de développement (OCDE et Centre de développement de lOCDE compris) cherchaient à promouvoir le développement économique et social dans le « tiers monde » pour lutter contre la pauvreté et augmenter les niveaux de vie, mais aussi pour étouffer chez ces pays toute velléité dopter pour le communisme. Il sagissait alors daider les autorités à améliorer leurs politiques sans trop sattarder sur la qualité de la gouvernance pratiquée.
Ce nest quaprès leffondrement de lUnion soviétique que ces attitudes et comportements ont véritablement évolué V et de plus en plus V avec le sentiment que la menace communiste avait disparu. Ce fut le tournant de 1996, avec la décision du président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, de modifier radicalement une politique de longue date consistant à ne pas reconnaître ouvertement ou prendre en compte les graves problèmes de corruption frappant la plupart des pays emprunteurs parce que la politique locale était en dehors du mandat officiel de la Banque. Alors même que les prêts de la Banque mondiale en faveur des réformes économiques ont chuté de 14 pour cent par an entre 2000 et 2004, les prêts accordés au titre de lamélioration de la gouvernance ont augmenté de 11 pour cent par an sur la même période et, en 2004, un quart de ces prêts était engagé en faveur des 5 administrations judiciaires et publiques dans les pays emprunteurs .
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Un sentiment de plus en plus partagé prévaut depuis quelque temps quant à léchec ou linadéquation des réformes engagées dans les années 80 et 90 V et cest là le troisième type de phénomènes expliquant lintérêt croissant pour la gouvernance. Ces réformes V illustrées par le changement radical dorientation politique évoqué plus haut et regroupées parfois (au moins dans le cas des pays dAmérique latine) sous lappellation « consensus de Washington » V sont leffet dune conjugaison de facteurs. Parmi eux, la crise
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