Ouvrir le travail social aux professionnels sourds

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La formation d'éducateurs spécialisés sourds se déroule depuis 30 ans à l'EFPP. Il était nécessaire de mener une recherche pour déterminer ce que sont devenus tous ces éducateurs sourds formés, pour savoir où ils travaillent, comment ils accèdent à l'emploi éducatif, auprès de quels publics ils interviennent et de quelle manière ils bénéficient d'une évolution de carrière.

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Ajouté le 01 décembre 2011
Nombre de lectures 43
EAN13 9782296476110
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

A

E

AA

CA

FEE

D

CEC
«es écrits deBCessources »
’rmttn

Coordonnée prGhislineelletier et neullc téph

Cette collection propose des réflexions formaliséesdans le cadre du
travail social.Conformémentàl’approche anthropologique deBC
essourcesquiconsidèrel’êtrehumaindans toutes sesdimensions
cesécrits sont multi référentielsselon lanature de cesecteur
professionnel quiest traversépardes problématiques sociale
économiquepolitique éthique épistémologique et méthodologique.
avocationdes questionnementsestconcrète afindeparticiperàla
professionnalisationdes terrains desétudiants des formateursetdes
chercheursen travail social.esEcritsdeBCessourcesarticulent
théorieset pratiques en lienétroitaveclesbesoinsetcontraintesde
l’exerciceprofessionnel.Cetteimplicationdans leréelest une
alternative à des publications sur letravail social qui hésitent trop
souventàsemettre au service des pratiques professionnellesetà
affronter la complexité deses réalités.Ceparti pris s’inscritdans une
démarche active de développementduchamp professionnelde
l’éducation spécialisée del’accompagnement socialet médico-social
delaformation suérieure en travail socialetd’un territoire

 EAA CAA
FEE D

AFADEECECE
ous lconduitede 
aurentttetAlainBonnami
assistésde téphane ullac
Avec lprticiptionde 
arie-ChristineDavid
arie-Élisabethandman
Contributionsde 
DidierFlory
sabelleGuthauser
aurentuttmann
Catherine oël
Ghislaine eiliez

Ecole deFormationsychoédagogique
ovembre2010

Du même auteur

es cités difficiles… à comprendre uand les quartiers font
désordreHors série Le Sociographe 

iolences juvéniles égitime défense Collection « LesEcrits de
BUCRessources » L’HarmattanFévrier 

©L'HANRAMATT, 2011
5-7,rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56275-2
EAN : 9782296562752

ÉABE

a echerche consacrée àl’emploi et lformtion des
professionnels sourds dns le chmp socilentreprisepar l’EF au
printemps 200procède delarencontre entreune expérience et la
volonté aujourd’huiclairementaffirmée d’intégrerdans laviesociale
et professionnelleles personnesen situationdehandicap.
’expérience del’EF estcelle delaformationau métier
d’éducateur spécialisé depersonnes sourdeset malentendantes.Cette
expérience a commencéil yatrente ans.
’undes objectifs initiauxde cetterecherche estdemettre en
évidence etd’analyser laquestiondel’employabilité etplus
globalement del’intégration professionnelle des personnes sourdeset
malentendantes.arechercheprend eneffet lepartid’analyser les
différents processus accèset intégration professionnels en insistant
sur lescontextesdetravaildans lesquelscesderniers setrouvent.
Cetterecherche engagéeviseparailleursà dégager lapertinence
du travailaccompliendirectionde cetteformation spécifiquemais
aussi ses insuffisanceset lescorrectionset prolongements qui peuvent
yêtre apportés.Elle a également pourambitiondefaireressortir les
principes qui permettraientd’élargir laformationdéjà en place au
métierd’éducateurdejeunesenfantstoutaussiaccessible à defuturs
professionnels sourdset malentendantsmaisaussid’étendrele
dispositifendirectiond’autres niveauxdequalificationetde diplômes
du secteur social.
Elle devraiten outrepermettre d’examinerdans quellesconditions
ces mêmes formationsd’éducateur spécialisé etd’éducateurdejeunes
enfants – pour neparler que d’elles – pourraientêtreouvertesà
d’autres publics présentantdes handicapsdenature différente.
n peutespérerenfin que cetterecherche débouchesur une
réflexionétendue àlaformationau travail socialdans sonensemble.
Dans lamesure eneffet où letravail social reproduit lui-même dans
son propresystèmelesclivageset lesexclusions qu’ilapour mission
de combattrela démarcheintégrative dont témoigneleprésent travail
devrait interpeller les formateurset tous lesacteurs professionnels
concernés.

5

arechercheici rapportéeprocède– il faut le dire–d’une
conceptiondelaformation qui nous paraîtdevoirassocierdans une
dynamiquespécifique deuxdémarches1trop souventcoupées l’une de
l’autre et qui nousamènentaucontraire à articuler la connaissance
directe delaréalitésociale et l’analyse des problèmesauxquels le
professionneldoitapporter unesolutionconcrète.Aussi nousa-t-il
semblénécessaire de confierà des formateurs qualifiéstant par leur
expérience deterrain quepar leur formation pluridisciplinaire cette
recherchequi visetoutautantàinformer l’institutiondeformation
elle-même enconfrontant sapédagogie à d’autres résultats queses
réussitesen termesexclusifsde diplômes.
Faut-ilajouter qu’unetellerecherche conduitepardes formateurs
àpartentière del’EFs’est inscrite dans uneréflexion plus
globalement institutionnelle et que à cetitre elle contribue et
contribuera au travaildeformation permanentesans lequel une
équipequelquetalentueusequ’ellesoitrisquetoujoursderesterà
distance d’unepartie essentielle delaréalité?
ais ondoit souligner quel’associationentre cesdeuxdémarches
quesont l’action formative et sonanalyse aura étéfacilitéepar la
taille del’entreprise et l’étroitesse des liens quien rapprochent les
acteursàl’instarde cequi sepasse dans un laboratoire.outefois le
reversdelamédaille aurait puêtrematériel c’est-à-direfinancier !
es moyens limitésd’unepetitestructure doiventêtre élargiset sans
descontributionsextérieurescetterecherchen’aurait pu voir lejour.
C’est ici l’occasionderemercier
- particulièrement l’ àlaquellel’EFsetrouverattachée
etdont onconnaît l’implicationdans lesecteurdel’action sociale.
Dans le cadre desonconcoursàl’innovation lancé en 2007visant
àprimerdes projetsconcretsl’nousapermispar
l’attributionde25 000euros d’engager la démarche.
- lasociété Aquiafinancéleprojet présentépar l’A à
hauteurde3000euros

1Au moment mêmeoù larecherche en travail social trouvesapleine
reconnaissance àtraversdes instances soutenues par les pouvoirs publicstelles
que leGF(Groupement de Recherche d’Île-de-France)et leCEA(Centre
d’Etudes et de RecherchesAppliquées)auxquels l’EFsetrouverattachéepour
lepremier et l’undes membres fondateursdu second.

6

- l’Aqui convaincue del’intérêtd’un tel projet asu leporter
auprèsde A.
ousdevonségalement remercier
nos partenaires institutionnels
- l’AGEFsans laquellele dispositifdeformationdes
professionnels sourds n’aurait jamais puêtrepérennisé et quia
financé ce dernierdepuis 1991
- leConseilégionald’Île-de-Francequi depuis 2005
subventionnel’EFpour sonactivité deformation initiale;
les instances morale scientifique et technique de l’Association
EFPP àsavoir
- leConseild’administration
- leConseil scientifique et spécifiquement l’ensemble des membres
duComité depilotage de cetterecherchequi s’est réunià de
nombreuses reprises pour suivre demanière activelesdifférentes
étapesdu travailen vue deleur validation.
Enfin cellesetceuxdesacteurs professionnels anciensétudiants
ouactuelsqui ontbien voulu répondre auxdiverses phasesde
l’enquête et ontainsi permisà cetterecherche d’êtremenée àson
terme.

arie-ChristineDAD
Directrice générale de l’EFPP

AE

ÉABE................................................5................................
–CEAA..................................................1...3
-1 –endnce durble et évolution juridique de lquestion
du hndicp enFr13....n........ec......................................................
-2 –endnces et évolutions de l’emploi et de lformtion des
sourds ..........................................................................................25
I-2-a – Les contours d’un groupe hétérogène..............................5......2.........
I-2-b – L’intégration scolaire..................................................................... 29
I-2-c – L’insertion professionnelle en milieu ordinaire3...4............................
I-2-d – Une déficience, deux handicaps................3......................................
-3 –istoire, contexte et enjeux de lformtion des
éducteurs sourds à l’EF........54..................................................
I-3-a – L’École deF un acteur historiqueormation Psycho Pédagogique :
de la formation sociale et médico-sociale............................................4....5...
I-3-b – La formation d’éducateur sourd : une innovation pérenne ?............49
I-3-c –Des effets à mesurer : pourquoi cette recherche ?.........................06..
I-3-d – Témoignages de formateurs...........................................................3.6
-4 –Contours etttendus de lcrehcer....6.7............................he..
I-4-a –Contexte......................................................................................... 76
I-4-b – Objectifs........................................................................................ 79
I-4-c – Moyens.........................................................................................0
-5 – ....................................83ptions éthiques et méthodologiques
I-5-a – Méthodologie et temporalité...........................................................3
I-5-b –Constitution et enchaînement des enquêtes......................................6
–ÉA,ÈE,EÉA......91

9

-1 –ésultts et enseignements des questionnires...................91
II-1-a – Questionnaires étudiants............................................................... 91
II-1-b – Questionnaires établissements........9...............................................
-2 –ésultts et enseignements des entretiens ........................107
II-2-a – L’origine du projet professionnel et l’impact de situations
fondatrices.............................................................................................. 107
II-2-b – Sentiment d’injustice et de discrimination au travail, la question
de la perception....................................................................................... 121
II-2-c –Compétences perçues et/ou non reconnues : l’évolution
professionnelle entravée......................................................................... 144
II-2-d –Conclusion sur les rapports professionnels sourds/entendants :
«n relatif sentimentdesolitude etdeséparation »................................. 14
–AAE E EECE..............................511........
-1 –An.....................1..51yl......es................................................
III-1-a – Sur le plan de la formation........................................................ 151
III-1-b – Sur le plan des expériences professionnelles..............................514
III-1-c –Comprendre les freins et les limites à l’ouverture du secteur
social au travail des professionnels handicapés.......................................551.
-2 –erspectives et préconistions ........................................156
III-2-a – Ouvrir de nouveaux champs d’exercice professionnel................156
III-2-b – Ouvrir le champ de la formation vers d’autres niveaux de
qualification............................................................................................ 157
III-2-c – Ouvrir les champs de la formation supérieure, de
l’encadrement, la direction, la formation................................................. 15
III-2-d –Capitaliser, formaliser l’expérience acquise, les savoirs produits15
-3 –Développements théoriques en lienvec lrecherche ....159
III-3-a – Perspectives et réflexions sur la notion de l’inclusion, à partir de
cette recherche........................................................................................ 160
III-3-b – Questions ouvertes en termes de discrimination et de justice
sociale..................................................................................................... 174

10

–AEE.............................................9..........................81....
-1 –Annexe 1.embres duConseil d’Administrtion......189
-2 –Annexe 2.embres duConseilcientifique ...............190
-3 –Annexe 3.Comité de pilotge dédié à l echerche....191
–BBGAE..........................................391...................
- 1 –uvr...........193....................................................es..........g
- 2 –Ar4i9tlc.s.e1...........................................................................

esannexes mentionnéesdans letextesontdisponiblesàla demande
auprèsdel’EFvoir site infoefpp.fr

–CEAA

-1 –endnce durble et évolution juridique de lquestion
du hndicp enFrnce
« Promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de
tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales par
les personnes handicapées, et promouvoir le respect de leur dignité
intrinsèque2»
n cdre contextuel et historique essentiel à lcompréhension des
nouveux enjeux
Deux grandes orientations méritentd’êtrerelevéesau sujetdes
évolutions importantes relativesauxdroitsdes personnes handicapées
résidant notammentenFrance 
-aConventionnternationalerelative auxdroitsdes personnes
handicapéesdu 30 mars 2007mise en vigueuren mai 2010
-aloidu 11 février 2005«pour l’égalité des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées»loi
qui rappellel’effort national quidoitêtreproduiten vue
d’optimiseretderenforcer leschancesd’intégrationdes
personnes reconnues handicapées.
ous voudrionspour lesbesoinsde cetterechercheprésenterde
façon synthétiquelesaxeset principes qui nous paraissentéclairantset
enrichissants.
Detoute évidencel’ensemble des textesetdécrets juridiques
relatifsà cesdeux loisétant par naturevaste et importanten nombre
notrepointdevue demeureforcément partiel.éanmoins
l’explorationet la connaissance de ces textes restent indispensables
pouraborder un tel sujet.
Àcetitrenous nousbornerons iciàprésenteretcommenter
certainsarticlesdu texte delaConventionnternationale del’ de
mars 2007.ous traitonseneffetdesaspects relatifsàlaloidu 11

2Art.1erdelaConventionnternationalerelative auxdroitsdes personnes
handicapéesdu 30 mars 2007.

13

février 2005dans le chapitreréservé àl’analyse duconcept
d’inclusion sociale et professionnelle3.
Bienentendu et ycomprisdans le cadre de cetravailnous
effectueronsdes rappelsconstantsavec cequ’ilestconvenu
aujourd’huid’appelerun cadre de références,celui-ciétant national
(loidu 11 février 2005)et/ou supranational (traité de isbonne(2000).
ais pourdes raisonsévidentes liéesàlanaturemême du sujetnous
délimiterons notreproposauxdernièresdirectives internationales
(Conventionnternationalerelative auDroitsdesersonnes
andicapées mars 2007mise en vigueuren mai 2010).
Cependantl’analyse duconceptd’inclusion,commenous le
verronssera aussi l’occasion pour nousdere-contextualiser lesocle à
partirduquel lesévolutions récentes sesont fondées en partiesur la
base derupturesetdetransformationsd’une certainereprésentation
sociétale delanotiondehandicap.Danscetteperspectivenous
repartironsdes objectifsdévolusenFrance àlaloide1975maisaussi
descritèresdéfenduset poursuivisdans le cadre delaClassification
nternationale duandicapde ooddéficienceincapacité
désavantage social.Cette dernière étantaujourd’huicritiquée etayant
laisséprogressivementplace à denouvellesconceptions.
esélémentsderuptureseront présentésetanalysésdans le cadre
des recommandationsduConseileuropéende isbonnequi s’est tenu
les 23et 24 ma trs 2000 ;exteratifié également par laFrance.
Aujourd’hui eneffet c’estbien par leprisme desdroitsdel’omme
que cesdernières tententd’impulser uneégalité de traitementetde
dignitéaux groupes qu’ellesestiment lésésdans lerapportdeforce et
que cesdémocratiesdésignent pargroupes vulnérables.
und lFrnce rtifie lConventionnterntionle reltiveux
droits des personnes hndicpées du 30 mrs 2007
ous savons depuis lafindela econdeguerremondialequele
débatconcernant lesdroits fondamentauxdes groupeset/ou personnes
vulnérables est supranational.
aprincipaleinstance chargée demettre en œuvreunelégislation
internationale dévolue àlalutte contretoutes formesde discrimination

3Chapitre – 3 –a.

14

d’unepart d’égalité deschancesd’autrepart est l’rganisationdes
ationsnies ().
Depuis 1945 laFrancefait partie del’ adoptesa charteses
recommandations et participe ainsiaux nombreuses lois débattues
et/ou votées parcet organisme.
ue dit, en bref, le texte de lConventionnterntionle ?e
point de vue onusien…
Dans un premier tempsl’objectif principalde cetexten’est pasde
créer un supplémentde droits spécifiques pourdescatégoriesde
personnes « vulnérables »maisbiend’assureràtous lajouissance
effective de droits garantis par lepacte de19664.Cepacte engagépar
l’prévoiteneffetdèscette datelareconnaissance et l’application
desdroits fondamentaux inspirésdesdroitsdel’omme àtoute
personne.Cetextesitue doncles personnes handicapéesau mêmetitre
quelesautres.esdifférencesdetraitementdoivent parconséquent
être aboliesetce en vue depromulguer l’égalité deschances.
D’autres sources viendrontcorroborerces orientations.l faudra
néanmoinsattendrelesannées 190 (191annéeinternationale des
personnes handicapées)pour quele débat soit relancé et queles
objectifs puissentêtre ànouveau soutenus.eprogramme d’action
mondialen faveurdes personnes handicapéesest né del’le3
décembre192.rémicesde conceptions nouvelleslepointcardinal
de cerapport reposesur l’idéequelehandicap résulte del’interaction
entrelapersonne et le cadre devie.utrelerappel unanime de
l’égalité desdroits cetaspectconstitue beletbien une avancée
notablequi sera d’ailleurs reprisepar leConseilEuropéende2000et
letexte del’ de2007.
on discrimintion, églité des droits et des chnces
ans reprendre endétail lesdifférentesétapeset procédures qui ont
conduitàl’élaborationdu texte de2007nous pouvons relever
cependant que ce dernier s’inspire beletbiend’unephilosophie des
Droitsdel’omme etentend éleverau rangd’égalité desdroitsetdes

4e acteinternational relatifauxdroitscivilset politiquesa été adoptépar
l’Assembléegénérale desationsnies le16décembre1966.lesten vigueur
depuis le23 mars 1976. 154États ont ratifiéle acte(août 2005).

15

chances lestatutdes personnesen situationdehandicap.Àl’examen
du textenous relevonsdonc deux perspectives.
apremièrereposesur uneperspective empreinte dela
philosophie du sujetoù il s’agitderéaffirmer laplace centraleque
celui-cidoit occuperau seindelasociété etderéexaminer les
conditionsessentielles qui lui sontduesen termesd’égale dignité etde
respect.avisée estdonc aussi morale dans lamesureoùelleposele
problème dela considérationdu sujet del’acceptationdesa
différence dans un système collectifet social.
a deuxièmeperspective estempreinte dudroit positif et implique
lafaçondont lesdroits reconnusetdusàlapersonne en situationde
handicappeuvent s’exercerconcrètementprendreforme et inspirer
une action sur lasociété et ses mécanismes.
epointd’articulationentre cesdeux perspectives peutêtreillustré
par l’affirmationd’un principefort (parailleursaucentre aujourd’hui
denombreuses législations sur le droitdes personnes…) celuidu
principe denon-discrimination.
our rappelceprincipe étaitdéjàprésentdans les projetsdel’
consacrésnotamment àl’annéeinternationale du handicap (191).
otion phare devenue aujourd’hui inséparable desavancées morales
et juridiquesdes sociétésdémocratiques cette dernièreoccupe
également uneplace de choixdans letexte duConseilEuropéende
isbonne(2000) ainsi que dans laloi française depromulgationdes
droitsen faveurdes personnes handicapées issusdelaloidu 2 janvier
2002.Ajoutons quelalutte contretoutes les formesde discriminations
touche denombreux groupes sociauxetethniqueset neselimite bien
entendu pasaux personnes handicapées. (Conseileuropéende
isbonne2000)
erapprochantdelaloidu 11 février 2005letexte dela
Conventiondel’(2007)entendfairevaloir lesdroitsdes
personnesen situationdehandicapdansdescontextes variéstels
l’éducationlaformationet l’inclusion professionnellel’emploilavie
socialesportive etculturellelamobilitél’inclusion sociale en
rendantaccessiblel’ensemble des structures des services desactivités
etc.

16

uelques principes générux et fondmentux…
Des sujets de droits
’article1erdelaConvention internationalerelative auxdroitsdes
personnes handicapéesdu 30 mars 2007constituelapierre angulaire
du texte.Àlui seulil résumel’espritdu textela direction quel’
veut luidonneretcontientdes références historiquesdont laportéese
veut universelle 
« Promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de
tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales par
les personnes handicapées et promouvoir le respect de leur dignité
intrinsèque. »
Commenous l’avons préciséplus hautil nes’agitdoncpasde
créerdenouveauxdroits spécifiquesmaisdevoircomment on peut
rendre effectifsdes principes philosophiqueset juridiquesauprès
d’unepopulation « vulnérable»du pointdevue desesdroits.’article
1ers’inscritdans lagrandetraditionet filiationdesDroitsdel’omme
inspiré du modèlefrançaisd’unepart d’autrepartdela charte
internationale desdroitsdel’ommevouluepar l’ au sortirdela
econdeguerremondiale.
« Par personnes handicapées on entend des personnes qui
présentent des incapacités physiques, mentales et intellectuelles ou
sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut
faire obstacles à leur pleine et effective participation à la société sur
la base de l’égalité avec les autres. »Art.1erde laConvention
Internationale relative aux droits des personnes handicapées du 30
mars 2007.
Commeon levoitletextes’écarte d’une définitioncatégorielle
excessive des personnes handicapées.Àl’inverse delaloide1975 ou
même(dans une certainemesure)dela définitionde oodletexte
prendici sesdistancesavecl’approche« médicale» reposant sur les
typesde déficiences.Aucontraireletexte delaprésenteConvention
de2007confirmel’évolution (déjà bienengagéepar letexte du
Conseileuropéende isbonne2000) delanotion même dehandicap.
l s’agitaujourd’huid’évaluer les situationsdehandicapaux prises
avecl’environnement.ans pourautant négliger lesdegrésde
difficultéset lesdifférentescontraintes médicalesauxquels les

17

personnes handicapées sontconfrontées.Elles sontavant toutet
surtoutconsidéréescomme dessujets de droits.
recherche de lpleine prticiption des personnes hndicpées
à lvie de lsociété
i letextenesepositionnepas sur unesuccessiondenouveaux
droitsil réaffirme en revancheles obligationsdesÉtats parties(États
membres signatairesdel’)àl’égard delarecherche effective de
lapleineparticipationdes personnes handicapées.Cetaspect
spécifique du texterencontreunécho particulièrement vifavecnotre
recherche 
« On entend par ‘communication’, entre autres, les langues,
l’affichage de texte, le braille, la communication tactile, les gros
caractères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes,
moyens et formes de communications améliorées (…). »Art.2 de la
Convention Internationale relative aux droits des personnes
handicapées du 30 mars 2007.
« On entend par ‘ langue’, entre autres, les langues parlées et les
langues des signes et autres formes de langue non parlée. »Art.2 de
laConvention Internationale relative aux droits des personnes
handicapées du 30 mars 2007.
« On entend par discrimination fondée sur le handicap, toute
distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour
objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la
reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité
avec les autres, de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés
fondamentales dans les domaines politique, économique, social,
culturel, civil ou autres. La discrimination fondée sur le handicap
comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus
d’aménagement raisonnable. »Art.2 de laConvention Internationale
relative aux droits des personnes handicapées du 30 mars 2007.
« On entend par aménagement raisonnable, les modifications et
ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge
disproportionnée ou indue, apportés en fonction des besoins dans une
situation donnée (…).»Art.2 de laConvention Internationale relative
aux droits des personnes handicapées du 30 mars 2007.
Commeon levoitl’interactionentrelasituationdehandicapet
l’aménagementdel’environnement immédiatestcentrale dans la

18

portée du texte.aloidu 11 février 2005 ne dérogepasà ceprincipe.
Cesont toutes les notionsd’accessibilité etdemobilitéqui sont
réaffirmées.rincipequel’ondécouvre égalementàl’article13dela
Convention internationale demars 2007lorsqu’estévoquél’accèsàla
justice.Cepointétant pardéfinition particulièrement sensibleon
comprendfacilement quel’accèsàlajusticereprésenteunélément
essentieldelaConventionen vueprécisémentderétablirdesdroitsà
ceuxauxquels ils ontété confisqués.aisunefoisencorelerôle de
laConventionestbiend’expliciter lesdroits promulgués par les pactes
(de1966)etdelesadapterafin queles personnes handicapées puissent
enbénéficier pleinement.
arecherche delapleineparticipationdes personnes handicapées
àlavie dela cité estdéfiniepar les pactes (de1966)et laConvention.
epointd’orgue de ceprincipe estévoqué dans laConvention par la
notiond’aménagement raisonnable.Cetteorientation setaille
également uneplace de choixdanscelle-cidans lamesureoùellefixe
lesconditions par lesquelles lanotiond’inclusion sociale doit se
substitueràlanotiond’insertion.
Eneffet commenous l’analysonségalementdans notrerecherche
undeseffets les plus importantsdel’évolutiondu paradigme
(handicap) reposesur l’effort que doit produirelasociété afinde
s’adapterauxdifférentes situationsdehandicap.
Endéfinissant lescontoursd’unesociétéinclusivelaConvention
àlasuite du traité de isbonne(2000) ouencore delaloidu 11 février
2005 désignelesÉtats signatairescommeseuls responsablesdela
placequ’ilsaccordentaux groupes reconnuscomme« vulnérables ».
«Adopter toutes mesures appropriées d’ordre législatif,
administratif ou autre pour mettre en œuvre les droits reconnus dans
la présenteConvention.»Art.4 de laConvention Internationale
relative aux droits des personnes handicapées du 30 mars 2007.
« Prendre toutes mesures appropriées, y compris des mesures
législatives, pour modifier, abroger ou abolir les lois, règlements,
coutumes et pratiques qui sont sources de discriminations envers les
personnes handicapées. »Art.4 de laConvention Internationale
relative aux droits des personnes handicapées du 30 mars 2007.
etexte est trèsclair surcepointdans lamesureoù lerefus
d’aménagement raisonnableconstitue beletbien une entrave à

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l’égalité desdroitsainsi qu’une discrimination.lenestainside
l’article13 sur l’accèsàlajusticequi prévoitdesaménagements
procédurauxet laformationdes personnels participantà
l’administrationdelajustice; l’article21luiinsistesur les modesde
communicationdans lesdémarches officiellesl’usage dubrailleoude
lalangue des signesest retenu ; nous retrouvonscesdeuxconditions
de communicationàl’article24quideplus mentionne des procédures
d’accompagnement individualisé.
Denombreuxarticles insistent sur l’obligation quiest faite aux
Étatsdepromouvoir l’exercice desdroits.ans les reprendretous
pointonsencore–àtitre d’exemple–certaines obligations générales
formuléesàl’article4.esÉtatsarties s’engagent notammentà 
« Prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la
discrimination fondée sur le handicap pratiquée par toute personne,
organisation ou entreprise privée. »Art.4 de laConvention
Internationale relative aux droits des personnes handicapées du 30
mars 2007.
«Entreprendre ou encourager la recherche et le développement et
encourager l’offre et l’utilisation de nouvelles technologies – y
compris les technologies de l’information et de la communication, les
aides à la mobilité (…). »Art.4 de laConvention Internationale
relative aux droits des personnes handicapées du 30 mars 2007.
e contexte environnemental –commevecteurd’inclusion – ne
portepas seulement sur les moyens matérielset structurelsàmettre en
œuvreil porte également sur lanécessité deformer progressivement
un personnel qualifiétravaillantavecles personnes handicapéeset
auprèsd’elles.Cet objectifestégalement présentdans laloidu 11
février 2005.’impératif porte donciciautant sur lesconditions
structurelles que culturellesdelapromotiondes personnes
handicapéespoursuivantainsi les objectifs recherchésen termes
d’égalité des chancesd’unepart en termesd’inclusion socialed’autre
part.
«Encourager la formation aux droits reconnus dans la présente
Convention des professionnels et personnels qui travaillent avec des
personnes handicapées, de façon à améliorer la prestation des aides
et services garantis par ces droits. »Art.4 de laConvention
Internationale relative aux droits des personnes handicapées du 30
mars 2007.

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