Perspectives internationales sur la gestation pour autrui

Perspectives internationales sur la gestation pour autrui

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Livres
352 pages

Description

Parmi les techniques de reproduction assistée, la gestation pour autrui (GPA) – également appelée « maternité de substitution » – demeure sans contredit la plus controversée. Les discours sur le sujet, qu’ils apparaissent dans des médias, des manifestations publiques ou des écrits savants, révèlent souvent des positions clivées et dichotomiques. Il est ainsi peu fréquent d’entendre la voix des personnes directement concernées par le sujet, soit celle des personnes qui réalisent leur désir d’avoir un enfant par GPA ou celle des femmes porteuses.
À partir de recherches empiriques conduites dans différents contextes sociolégislatifs, le présent ouvrage fait état des débats qui entourent la pratique de la GPA. Le lecteur y découvrira comment cette pratique interroge les normes de parenté et de genre de même que la construction de la maternité. Il n’y trouvera pas un portrait exhaustif – pas plus que l’expression de positions idéologiques en faveur ou en défaveur de la GPA –, mais plutôt le témoignage inédit de différents acteurs, qu’il s’agisse de parents, de femmes porteuses, d’intervenants médicaux œuvrant dans des services de reproduction assistée, de groupes militants associatifs dont l’action vise la reconnaissance juridique de la pratique dans leur pays d’origine ou encore de magistrats ayant à statuer sur la filiation d’enfants nés dans un contexte où la GPA est interdite.
Étudiant, professeur, chercheur, intervenant ou quiconque s’intéresse à la famille et à la procréation assistée trouvera ici un accès privilégié aux diverses dimensions sociales de la GPA.

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Date de parution 28 février 2018
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EAN13 9782760548909
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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FONDÉE PAR HENRI DORVIL(UQAM) ETROBERT MAYER(UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL)
L’analyse des problèmes sociaux est encore aujourd’hui au cœur de la formation de plusieurs disciplines en sciences humaines, notamment en sociologie et en travail social. Les milieux francophones ont manifesté depuis quelques années un intérêt croissant pour l’analyse des problèmes sociaux, qui présentent maintenant des visages variables compte tenu des mutations des valeurs, des transformations du rôle de l’État, de la précarité de l’emploi et du phénomène de mondialisation. Partant, il devenait impératif de rendre compte, dans une perspective résolument multidisciplinaire, des nouvelles approches théoriques et méthodologiques dans l’analyse des problèmes sociaux ainsi que des diverses modalités d’intervention de l’action sociale, de l’action législative et de l’action institutionnelle à l’égard de ces problèmes. La collectionProblèmes sociaux et interventions socialesprécisément témoigner de ce veut renouveau en permettant la diffusion de travaux sur divers problèmes sociaux. Pour ce faire, elle vise un large public comprenant tant les étudiants, les formateurs et les intervenants que les responsables administratifs et politiques. Cette collection était à l’origine codirigée par Robert Mayer, professeur émérite de l’Université de Montréal, qui a signé et cosigné de nombreux ouvrages témoignant de son intérêt pour la recherche et la pratique en intervention sociale.
DIRECTEUR HENRI DORVIL, PH. D. École de Travail social, Université du Québec à Montréal CODIRECTRICE GUYLAINE RACINE, PH. D. École de Service social, Université de Montréal
Perspectives internationales sur la gestation pour autrui
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Perspectives internationales sur la gestation pour autrui Expériences des personnes concernées et contextes d’action
Sous la direction de Isabel côté Kévin Lavoie Jérôme courduriès
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Perspectives internationales sur la gestation pour autrui: expériences des personnes concernées et contextes d’action / sous la direction de Isabel Côté, Kévin Lavoie et Jérôme Courduriès. (Problèmes sociaux et interventions sociales; 89) Comprend des références bibliographiques. Publié en formats imprimé(s) et électronique(s). ISBN 978-2-7605-4888-6 ISBN 978-2-7605-4889-3 (PDF) ISBN 978-2-7605-4890-9 (EPUB)
1. Mères porteuses. 2. Mères porteuses – Droit. 3. Mères porteuses – Aspect moral. I. Côté, Isabel, éditeur intellectuel. II. Lavoie, Kévin, éditeur intellectuel. III. Courduriès, Jérôme, 1974- , éditeur intellectuel. IV. Collection: Collection Problèmes sociaux & interventions sociales; 89. HQ759.5.P47 2018 306.874’3 C2017-942330-4  C2017-942331-2
Révision François Roberge Correction d’épreuves Hélène Ricard Conception graphique Richard Hodgson Mise en page Interscript
er Dépôt légal: 1trimestre 2018 › Bibliothèque et Archives nationales du Québec › Bibliothèque et Archives Canada
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Imprimé au Canada D4888-1 [01]
AMP CEDH CHU DGRN ESHRE FIV FLG GPA GPAI IA ICMR MPA NFHS PMA PPA SN TAT THG TGI
Assistance médicale à la procréation Cour européenne des droits de l’homme Centre hospitalier universitaire, Belgique Direction générale des registres et du notariat, Espagne European Society for Human Reproduction of Embryology Fécondationin vitro Familles lesbiennes et gaies, Espagne Gestation pour autrui Gestation pour autrui à caractère international Insémination artificielle Indian Council of Medical Research Maternité pour autrui National FamilyandHealth Survey, Inde Procréation médicalement assistée Procréation pour autrui Son Nuestros Hijos, Espagne Thematic Apperception Test Troubles hypertensifs de la grossesse Tribunal de grande instance, France
PENSER LA GESTATION POUR AUTRUI À PARTIR DES EXPÉRIENCES VÉCUES UN ANCRAGE EMPIRIQUE ET MULTIDISCIPLINAIRE Isabel Côté, Kévin Lavoie et Jérôme Courduriès
Bien qu’elle compte comme une pratique marginale au regard des autres techniques de procréation assistée, la gestation pour autrui (GPA) demeure la plus controversée. Pour les uns, cette pratique apparaît d’autant plus répréhensible qu’elle cautionnerait la marchandisation du corps des femmes, tout en chosifiant les enfants en biens de consommation (Agacinski, 2009; de Koninck, 2015). Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer cette technique comme vecteur de domination masculine, les répercussions nocives de leur usage sur le corps des femmes, l’emprise médicale et les dérives potentielles sur le plan moral (Agacinski, 2009; Fabre-Magnan, 2013; Vandelac, 1987). D’aucuns y voient le recul de l’apport des femmes dans l’engendrement alors que leur potentiel reproducteur est asservi au désir d’enfant exprimé par autrui (de Koninck, 2015). Il s’agirait là d’un «rapport de servitude humaine qui ne peut que susciter l’indignation» (Comité consultatif sur le droit de la famille, 2015, p. 170). Cette association entre instrumentalisation des femmes et GPA est d’autant plus conséquente qu’elle est basée sur une représentation de la maternité qui est indivisible, à savoir que la conception, la gestation, l’accouchement et l’éducation d’un enfant sont considérés comme un tout (Gaille, 2016). Le libre marché et la mondialisation de l’économie néolibérale capitaliste seraient au fondement même de cette industrie déshumanisante pour les femmes, concourant à les réduire à de la marchandise procréative (Ekman, 2013; Lafontaine, 2014; Lange, 2014). Les conditions socioéconomiques historiquement défavorables aux femmes favoriseraient le maintien de la pratique (Roman, 2012). C’est pourquoi, de ce point de vue, nul ne peut prétendre au consentement éclairé des femmes qui s’impliquent dans un processus de GPA puisqu’il est basé sur un rapport d’inégalité économique. Pour les autres, l’agentivité des femmes qui acceptent de porter un enfant pour le compte d’autrui et les avantages qu’elles en tirent ne peuvent être évacués de l’analyse (Bureau et Guilhermont, 2011). La GPA recèlerait alors un potentiel permettant l’émancipation des femmes, ou du moins, une appropriation de leur corps et de leurs choix reproductifs qui correspond à leur volonté personnelle (Busby et Vun, 2010; Iacub, 2004; Teman, 2010). Dans certains contextes, porter un enfant pour le compte d’autrui amènerait des femmes à renégocier leur place et leur rôle dans leur propre réseau de parenté et produirait aussi des changements de perspective quant à la nature de la contribution féminine à la procréation et à l’établissement des liens de parenté (Pande, 2014). En ce sens, ne pas tenir compte de leurs motivations profondes et de leur sentiment d’accomplissement participe à l’infantilisation des femmes porteuses, tout en niant leurs regards singuliers sur la pratique (Delaisi de Parseval et Depadt-Sebag, 2010). Certains chercheurs plaident d’ailleurs pour une GPA éthique (Merchant, 2012) et féministe (Ainsworth, 2014) du moment que son encadrement soit à l’avantage – y compris en termes de rétribution – des femmes qui agissent comme gestatrice. La rétribution de ces femmes constitue la principale pierre d’achoppement des débats sur la GPA. Pour le philosophe Ruwen Ogien, le fait d’associer la rémunération des femmes porteuses à de la vente d’enfant ne constitue rien de moins qu’une enflure rhétorique. Comme l’explique Ogien (2016, p. 18), la femme
porteuse, lors de la remise de l’enfant aux parents d’intention, ne leur «transfère pas des droits d’utiliser l’enfant comme un objet, ou de le traiter comme un esclave, mais des devoirs d’éducation et de protection». Pour l’auteur, la notion de marchandisation, trop souvent galvaudée et d’application sélective, sert principalement à justifier l’exclusion de certaines pratiques, principalement dans les sphères familiales et sexuelles au nom de principes conservateurs ou religieux qui ne disent pas leur nom.
DES PRÉCISIONS SÉMANTIQUES ET CONCEPTUELLES La controverse entourant la GPA se répercute sur les termes utilisés pour la désigner. À cet effet, Löwy, Rozée Gomez et Tain (2014) soulignent à quel point la sémantique joue un rôle important dans le débat entourant la pratique de la GPA et les femmes qui y participent. Deux positions s’opposent: d’une part, celle liant la pratique à la maternité (Langevin, 2012; Comité consultatif pour le droit de la famille, 2015), d’autre part, celle l’associant à une assistance à la reproduction (Bureau et Guilhermont, 2010), voire un don de gestation (Delaisi de Parseval et Depadt-Sebag, 2010; Théry, 2010). Les tenants de la première position privilégient le recours à l’expressionmère porteuseet ses dérivés (maternité de substitution, maternité pour autrui) de façon à mettre en avant le rôle joué par la femme, de même que tous les risques associés à la grossesse, à l’accouchement et les conséquences psychologiques éventuelles liées à la remise de l’enfant aux parents d’intention (Conseil du statut de la femme, 2016; Langevin, 2010; Neirinck, 2013). Pour d’autres, le recours à la maternité pour qualifier la pratique implique, faussement, l’abandon maternel d’un enfant au profit de tiers et participerait d’une certaine mythification des liens entretenus entre la femme et l’enfant à naître durant la grossesse. C’est pourquoi les personnes concernées privilégient plutôt les expressionsgestation pour autrui, procréation pour autrui, gestatriceou encorefemme porteuse(Bureau et Guilhermont, 2010; Côté et Sauvé, 2016; Delaisi de Parseval et Depadt-Sebag, 2010). S’il ne s’agit aucunement de minimiser le rôle unique joué par ces femmes, les termesgestation pour autrui, gestatrice etfemme porteuse ont le mérite, pour les tenants de cette position, de respecter la façon dont ces femmes se représentent elles-mêmes leur rôle (Mehl, 2008) «qui bien que fondamental et unique, n’est en aucun cas celui de parent lorsqu’elles entrent dans un tel arrangement» (Bureau et Guilhermont, 2010, p. 46). Davantage marginale et polémique, l’expressionlocation d’utérusde l’avant l’idée met d’exploitation de la femme et de son corps, qui serait prise dans une relation où elle est nécessairement exploitée par une ou plusieurs personnes, parfois qualifiées de proxénètes de l’utérus. Selon ce point de vue, la pratique s’inscrit inévitablement dans un système néolibéral d’exploitation allant nécessairement à l’encontre des intérêts de la femme qui porte un enfant pour le compte d’autrui (Ekman, 2013). Cette polysémie définitionnelle de la pratique se retrouve chez les auteures et auteurs du présent ouvrage qui utilisent différentes expressions, témoignant ainsi de leur posture personnelle différenciée. Peu importe la position des acteurs sur le sujet, Kroløkke, Foss et Sandoval (2010) remarquent que la GPA est un sujet épineux, et que le pouvoir décisionnel des femmes en matière de procréation est toujours un motif de controverses. Ce phénomène illustre les mises en tension provoquées par les projets parentaux de couples infertiles ou inféconds à l’aide de tierces reproductrices. D’une part, leur désir d’enfant est disqualifié et assimilé à une manifestation d’un «droit à l’enfant» (Comité consultatif sur le droit de la famille, 2015). D’autre part, leur projet parental est réduit à une survalorisation des liens biogénétiques dans l’apparentement (Courduriès et Herbrand, 2014) ou à une démonstration de l’injonction à la maternité que subissent les femmes, y compris celles ne pouvant procréer sans l’intervention de tiers (Almeling, 2009; Roman, 2013). Pourtant, plusieurs recherches présentées dans cet ouvrage témoignent, dans un certain nombre de contextes, du lien amical, voire sororal, existant entre la femme porteuse et la mère d’intention alors que ces deux femmes partagent une expérience de solidarité féminine (voir le chapitre de Teman); d’autres démontrent que les parents d’intention maintiennent les contacts avec la femme porteuse, et ce, des années après la naissance de l’enfant (voir les chapitres de Côté et Sallafranque St-Louis, de Courduriès et de Gross). Les couples privilégient également le recours à la même femme pour la naissance d’un deuxième enfant, ce qui témoigne des liens familiaux et relationnels tissés entre les protagonistes. En ce sens, la GPA s’inscrit comme une véritable pratique de parenté (Courduriès, dans le présent ouvrage).
DES ARRANGEMENTS LOCAUX À LÉMERGENCE DE CIRCUITS TRANSNATIONAUX La GPA s’inscrit résolument dans la mondialisation des échanges et de la mobilité des personnes, puisque son usage ne se limite plus uniquement à l’enceinte du pays des bénéficiaires et des femmes impliquées à titre de tierces reproductrices. De fait, dans les situations où la femme porteuse est ressortissante d’un pays différent de celui des parents d’intention qui retourneront, une fois l’enfant né, dans leur pays de résidence pour l’y élever, le recours à la GPA est transnational et transcontinental. La portée internationale de la GPA sous-tend généralement une dimension commerciale, les intermédiaires privés étant alors responsables d’orchestrer chaque étape du processus transnational de procréation. Plusieurs motifs sont évoqués par les couples qui choisissent de se tourner vers l’international pour concrétiser leur projet parental par GPA afin de justifier leur décision (Löwyet al., 2014). Outre les interdictions légales concernant l’accès ou la disponibilité de la GPA comme technique de procréation assistée dans le pays d’origine des parents d’intention, l’aspect financier et la fiabilité des soins dans certaines cliniques étrangères de même que les préférences personnelles (la distance géographique facilitant la mise à distance des tierces reproductrices ou le maintien du secret auprès des enfants, par exemple), sont autant de motivations qui stimulent la demande pour une offre de GPA internationale. Les recours transnationaux ont souvent été qualifiés de «tourisme procréatif», tant dans les médias que dans les écrits scientifiques. Comme le rappellent Löwyet al. (2014), cette expression s’avère néanmoins stigmatisante pour plusieurs personnes ou couples pour qui ce processus empreint de stress et de souffrance liée à l’infertilité est en décalage avec la connotation de loisir et de plaisir associée au mottourisme. Les hommes et les femmes qui ont recours à la GPA en dehors de leur pays de résidence témoignent en effet des démarches lourdes et coûteuses auxquelles ils et elles s’astreignent pour concrétiser leur projet parental et ainsi fonder une famille (Inhorn et Patrizio, 2009). Aussi, cette notion met l’accent sur la perspective des parents d’intention, et ne prend pas en compte le point de vue des tierces reproductrices, qu’il s’agisse des femmes porteuses ou des donneuses d’ovules, ni celui des autres acteurs en présence comme les gestionnaires des agences spécialisées ou les propriétaires des cliniques (Nahman, 2013; Rozée et Tain, 2010), qui ne peuvent être réduits à des contrées que l’on visite. Cela va sans dire que la GPA s’inscrit dans un système traversé par plusieurs rapports sociaux, dont le genre comme système d’organisation sociale des catégories de sexe et la société globale comme vecteur d’inégalités socioéconomiques. Un des changements majeurs provoqués par la GPA transnationale concerne le déploiement d’une «chaîne mondiale du travail reproductif» (Tain, 2013), laquelle renferme divers dispositifs susceptibles de consolider les hiérarchies sociales entre le Nord et le Sud, mais aussi de créer de nouvelles voies pour les femmes concernées (Rudrappa, 2015; Panitch, 2013). Cette mondialisation récente de l’arène procréative exacerbe, dans une certaine mesure, les sentiments défavorables associés aux usages des technologies de la reproduction exprimés depuis leur apparition (Lozanski, 2015; Agacinski, 2009). Dans un avis publié il y a près d’une dizaine d’années, la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec (2009, p. 84) résume les enjeux éthiques, culturels et sociaux découlant de la GPA transnationale: La reproduction outre-frontière dérange pour plusieurs raisons: elle n’est envisageable que pour ceux et celles qui en ont les moyens financiers, tout contrôle de la qualité ou de la sécurité des services offerts à l’étranger est impossible – ce qui peut poser des risques pour les mères et les enfants –, elle implique et augmente le risque d’exploitation des femmes résidant dans des pays émergents par des ressortissants étrangers mieux nantis. En outre, comme les interdictions légales sont généralement le reflet de consensus sociaux, il est gênant que des gens contournent les lois d’un pays pour aller là où les lois sont plus laxistes. Selon Crozier et Martin (2012), la variabilité des régulations à l’échelle mondiale participe à la cristallisation des inégalités entraînées par les reconfigurations du travail reproductif dans la société globale. D’un côté, la rémunération des femmes porteuses et la présence d’intermédiaires comme des agences privées sont illégales dans certains pays comme le Canada, tandis que dans d’autres pays comme la France et l’Espagne, la GPA est une pratique interdite. De l’autre, le recours aux services de cliniques étrangères demeure une voie alternative viable pour les citoyens occidentaux souhaitant contourner les règles instaurées dans leur pays d’origine, lesquelles sont souvent perçues comme des embûches dans leur volonté de fonder une famille.