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POLITIQUE, DÉMOCRATIE ET DÉVELOPPEMENT

De
190 pages
Cet ouvrage se fixe pour objectif d'analyser l'articulation entre les processus de démocratisation et les politiques de développement et d'évaluer les discours actuels des institutions internationales ou étatiques : que signifie au juste "la bonne gouvernance" ou que recouvre "l'économie solidaire", comment se jouent les relations entre acteurs privés, États et organisations intergouvernementales, peut-on encore parler d'une césure entre les politiques de développement au niveau international et les processus que l'on observe au niveau local, y compris dans les pays occidentaux?
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POLITIQUE, DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT

Du local au global

François MABILLE
(sous la direction de)

POLITIQUE, DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT

Du local au global

Colloque organisé par L'UDESCA - Réseau des Universités Catholiques « Développement et Sociétés»
Mardi 13 Mars 2001 Institut Catholique De Paris

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan UaUa Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

(Ç)L'Harmattan,

2003

ISBN: 2-7475-3982-2

Sommaire

Introduction
Entre globalisations et fragmentations: modèle étatique Pierre Vercauteren les défis du

7
11 en Amérique 53 61 75

Qu'en est-il du « développement intégral» latine? Elena Lasida

Coopération au développement face à la violence structurelle au Rwanda Cyril Musila Usages contemporains de la notion de gouvemance et politique Yves Palau

Vers une gouvemance des ONG confessionnelles sur la scène intemationale François Mabille 111 Nouvelle gouvemance » : Essai à partir de la recomposition politique du Guatemala Henri Bauer
«

141

Que signifie la gouvemance pour le développement local? François San-azin 157 Orientation bibliographique Présentation des auteurs 179 187

Introduction

La chute du Mur de Berlin a facilité à la fois des processus de démocratisation et l'ouverture de marchés économiques autorisant l'émergence de la mondialisation. Mais cette interdépendance accrue remet en cause les capacités régulatrices des Etats, tandis que l'on constate par ailleurs que les programmes de développement n'ont pas atteint leurs objectifs ou sont obérés par les évolutions politiques et I . econotnlques en cours. Ce premier colloque du réseau «Développement et société» de IUDESCA se fixait pour objectif d'analyser l'articulation entre les processus de démocratisation et les politiques de développement et d'évaluer les discours actuels des institutions internationales ou étatiques: que signifie au juste la «bonne gouvernance» ou que recouvre «l'économie solidaire », comment se jouent les relations entre acteurs privés (Organisations Non Gouvernementales par exemple), Etats et organisations intergouvernementales, peut-on encore parler d'une césure entre les politiques de développement au niveau international et les processus que l'on observe au niveau local, y compris dans les pays occidentaux ?

7

L'ensemble de ces questions ouvertes sera abordé, en privilégiant les thèmes transversaux sous-jacents: l'organisation des sociétés contemporaines (régime politique / gouvernance), le pluralisme culturel, la représentation de la société civile. Ce sont ainsi quatre problématiques qui s'entrecroisent: 1) Un bilan des politiques de déu8opJxmmt. Faut-il dépasser les
modèles économiques et culturels actuels?

2) À partir d'une comparaison internationale, incluant les pays
occidentaux, urœ réflexion sur les questions d£ déœ/opJxmm,t partiapatif et d£ gestion des affàires publiques. Quels sont les

nouveaux modes et techniques de gestion des affaires publiques? Comment renforcer le respect de l'Etat de droit à travers des réformes des systèmes juridiques et judiciaires? Cet aspect conduit à analyser l'interaction entre développement, démocratie et droits humains. 3) Le rôle des donnturs dans les processusd£ d6naratisation. La coopération pour le développement doit reposer sur un accord entre le pays en développement et ses partenaires extérieurs. En ce domaine, des progrès doivent être réalisés. Les pays bailleurs de fonds ne doivent-ils pas repenser leurs structures de concertation (Etat / société civile, id ONG) à l'origine des politiques de coopération? Comment agir pour que l'aide ne favorise pas certains groupes au détriment d'autres? Dans des Etats fragmentés, la question du communautarisme se pose. D'où une réflexion de philosophie politique et de sociologie politique sur la démocratie, le pluralisme et le communautarisme.

8

4) Conflits, éœopjxmentet dfmarcai£: à la fois dans le cadre de la d prévention des conflits, et des sorties de crise, comment repenser l'aide au développement, souvent conçue dans l'urgence, afin qu'elle aide à la démocratisation des sociétés et donc à leur développement politique? François Mabille

05

arti1:ks

constituent

ks actes d'un colloque

org(/J1,isé à Paris

en mars

2001parl'lJl)ESc;A. Les auteurs tÏennml à
nmerr:ier

C1fmenœ Bosselut pour le tra11:1il

d'assistanœ éditoriak qu'elk a réalisé.

9

Entre globalisations et fragmentations: défis du modèle étatique
Pien-e Vercauteren

les

La problématique posée par le thème

« jXJlitiqtœ,

dfmaratie et dér.:e/opJxmezt» est traversée par le concept de

mondialisation qui affecte l'ensemble des éléments de la thématique. En effet, derrière l'idée de mondialisation se cache une pluralité de significations qui n'est pas sans créer une certaine arnbiguiié. De nombreux auteurs considèrent la mondialisation dans une perspective économique (Robert Cox, 1993)\ fruit de l'évolution du capitalisme, soumis à ses dictats et ses contraintes. Certains mettent davantage en exergue l'influence décisive des avancées technologiques et des réseaux de communication et d'échanges d'informations (Howard Frederic, 1992)2sur l'émergence d'un monde globalisé. D'autres insistent par contre sur la logique culturelle qui sous-tend le
phénomène de mondialisation (Frederic Jarneson, 1991).

La plupart des analyses tendent à aborder la question de la mondialisation en fonction de l'un ou l'autre facteur privilégié par les observateurs, ce qui confère à l'ensemble de la recherche

1 Roben W. Cox : Structural Issues of Global Governance: Implications for Europe, in Stephen Gill (ed.) : Gramsci's Historical Materialism and International Relations, Cambridge University Press, 1993, pp. 259-289. 2 Howard Frederic: Omputer Nettrorks and the Emergenœ of Global Civil Society,in Linda H Harasim (ed.) : Global NetlWrks: Omputers and Int£matinnal Omrnunit:ations, Pacific Grove, 1992, pp. 74-97.

11

un caractère essentiellement unidimensionnel. Cet état de fait n'est pas sans poser de problèmes méthodologiques. En effet, de nombreux analystes approfondissent cette problématique en privilégiant un angle d'investigation précis, et hypertrophient de la sorte l'importance de l'incidence d'un élément sur l'ensemble de la question. Les résultats de l'analyse s'en trouvent inévitablement affectés. Dans la problématique de la mondialisation, le choix fréquent par exemple de l'incidence du jeu de l'économie de marché, induit l'observateur à réduire ses conclusions sur une proximité tellement étroite entre les forces du marché et la globalisation que ces deux termes finissent par paraître synonymes. De plus, au-delà d'une telle conclusion réductrice, les acteurs du jeu politique international et les relations qui les animent sont alors eux aussi teintés par ce qui devient alors un présupposé incontournable. Dans cet esprit, l'Etat apparaît alors en déclin (Susan Strange, 1996) ou obsolète (Kenichi Ohmae, 1995). La présente contribution vise à clarifier quelque peu le concept de globalisation et à préciser quelques défis que ce phénomène pose à l'Etat contemporain. Toutefois, il est utile de préciser d'emblée que les réflexions sur l'impact de la globalisation sont articulées en fonction de l'Etat occidental. Pourquoi? Parce que, dans la perspective de la problématique du développement, d'une part l'Etat occidental représente le modèle de référence (accepté ou non par les pays en voie de développement) et, d'autre part, il est l'Etat le plus riche et le plus puissant. A partir de ces deux éléments, il est pennis de considérer que l'impact de la globalisation sur ce type d'Etat a, a fortiori,plus de possibilité de s'imposer également sur les Etats en développement, même si des spécificités doivent être mises en évidence pour ces derniers. Du reste, il est significatif de noter que, dans le document introductif du présent colloque sur
«politique, dlmarati£ et déœ/opjx:mmt: du local au global», il est mentionné: « Canmlnt renfo-rœrle resprrt de l'Etat de droit à traœrs

12

des

réforrœs

des

systimes

juridiques

et judiaaires ? Ot asjXrt cœduit à
dlma:ratk et droits humains. »

analyser

l'interaction

entre déœ/opjx!ment,

Cela signifie que le développement est envisagé en fonction d'un cadre de référence. Cette question comporte en effet un certain nombre de concepts présentés et véhiculés comme références Guridiques, politiques, etc.) à travers le monde; admettre d'emblée de telles références dans une analyse de la problématique du développement, c'est, d'une certaine manière, participer à la globalisation. L'analyse de l'impact de la globalisation sur le modèle étatique nécessite que soient démasqués de tels préalables. Si l'Etat est pris comme point de référence, c'est en vertu du présupposé selon lequel le développement passe d'une manière ou d'une autre par l'Etat; mais il faut aussi admettre d'emblée que l'Etat n'est plus le seul acteur des relations internationales, de la globalisation et du développement. Dans les réflexions présentées ci-après, le tenne
« globalisatinn»

sera préféré à celui de « rrmdialisatinn », dans la

mesure où ce dernier terme est trop chargé d'une connotation géographique. L'hypothèse de travail repose plutôt sur une conception plus large de la réalité observée, la notion de « globalisation» permettant alors de dépasser la dimension spatiale - qui peut s'apparenter à une perspective verticale pour inclure une approche horizontale observable dans des secteurs d'activités des acteurs des relations nationales ou internationales.

1.

Quelle globalisation ?

D'origine anglo-saxonne, le concept de globalisation est souvent présenté comme la traduction anglaise de 13

« mondialisation».

Mais si l'on poursuit le raisonnement de

considérer la globalisation comme une simple traduction de la mondialisation, on peut être amené à envisager la globalisation comme un synonyme parmi d'autres du système de relations internationales. Or, la globalisation ne représente pas ou ne recouvre pas l'ensemble des rapports entre les différents acteurs du jeu international. La globalisation n'est pas le système international lui-même; elle n'en constitue qu'un élément caractéristique. La tendance à assimiler la globalisation au système international s'explique notamment par le courant de pensée actuel qui met l'accent sur la prédominance du jeu du marché, de son développement géographique, et de l'accroissement qu'il stimule, des relations transnationales. Cette approche semble d'autant plus tentante que la fin de la guerre froide a vu s'effondrer un projet alternatif à l'économie de marché, le modèle d'économie d'Etat qui, là où l'expérience était menée, de gré ou de force, s'avérait jusqu'alors relativement peu perméable à la pénétration des influences du capitalisme3. La guerre froide et les deux modèles qui se sont affrontés offraient l'image d'un échiquier mondial dominé par la fracture entre les blocs de l'Est et de l'Ouest, même si la domination de la rivalité entre les blocs n'était pas absolue4.Cet échec du modèle alternatif a renforcé le sentiment que désormais plus rien ne s'opposait au libre jeu du marché et à son expansion jusqu'aux coins les plus reculés de la planète. L'image d'une économie de marché désormais répandue à

3

TI ne s'agit pas de prétendre ici que l'économie de marché n'a exercé aucune

influence sur la situation économique des pays sownis au régime d'économie d'Etat. Pour s'en convaincre il suffit d'observer par exemple l'impact de la crise pétrolière de 1974 sur la situation économique des pays d'Europe centrale et orientale. 4 V oir à ce propos Pierre Vercauteren : Le duopôleà l'éprmœ d£s trois sphèresin CharlesFerdinand Nothomb et Pierre Vercauteren (sous le dir.) : «L 'après-duojXJle:e mmde l orphelinck I4guerrefroid£ ?», Economica, 1997, p. 30.

14

l'échelle mondiale a fini par s'imprimer sur l'idée même de la globalisation. Toutefois, la diversité des définitions proposées sur la globalisation indique combien ce phénomène est plus complexe qu'un jeu économique étendu sur les cinq continents. Dans les tentatives de définir ce concept, plusieurs auteurs posent préalablement la question de son origine. Majid Tehranian considère que la globalisation est un processus en cours depuis cinq mille ans, mais qui s'est accéléré depuis l'éclatement de IUnion Soviétique en 19915.Karl Polanyi dépasse l'observation du processus en mettant en évidence les effets en retour qu'il provoque. Dès 1957, dans une analyse6 des éléments préfigurant avant 1940 la globalisation en gestation, Polanyi pressent les réactions contraires qu'elle va susciter par les demandes que les sociétés adressent aux Etats face aux effets sociaux de l'expansion du marché au cours des années trente. Par la suite, le jeu du marché et le développement économique observable en particulier durant les années soixante ont généré de profondes transfonnations économiques, sociales et politiques. La globalisation apparat! alors comme cause et effet d'une nouvelle division internationale du travail (Frobel, Heinrichs & Kreye, 1980)7.On sort ainsi progressivement d'une
5 Majid T ehranian: Global communication and world politics: domination, development, and discourse, Rienner Boulder, 1999. 6 Karl Polanyi: The Great Transformation: the Political and Economic Origins of our Time, Beacon Press, 1957.

7 Frobe~ Heinrichs et Kreye défmissent cette

«

nouvelle division internationale du

travail» comme une innovation institutionnelle du capital, innovation nécessitée par des changements des conditions dans lesquelles il est amené à intervenir, et non le résultat de modification de stratégies de développement de l'un ou l'autre pays ou d'entreprises multinationales. In Floker Frobel, Jürgen Heinrichs & Otto Kreyse : Th New International Division of LAlor : Structural Unenp/oynent in Industrialised Countri£sand

Industrialisation ~ in Press, 1980, p. 46.

Countri£s,ranlated by Pet Burgess, Cambridge University t

15

démarche linéaire de l'observation de la globalisation pour entrer dans une analyse qui met en exergue un ensemble d'interactions à l'échelle mondiale (Fernand Braudel, 1990). La globalisation devient de la sorte synonyme de système d'interactions qui se déploie désormais sur une dimension planétaire. Mais alors se pose une première question: entre
«

nouvelle

division

internationale

du travail»

et « système

d'interactions à l'échelle mondiale », quelle est la place et la part de l'Etat dans ce processus? Dans une volonté de tenir compte des différentes facettes du phénomène de globalisation, James Mittelman en propose une définition de synthèse:
«A
«:arzuny,

worlwide phenonenon, glnW1ization is a coalesœnœ of
culture and idrolngy

u:oied transnational processes and danestic stmctures, allawing the
politics,

of one

country

to penetrate another.

The chain of causality mns fran the spatial rrorganization of productWn to international trade and to the integration offinamial markets. Driwz by changing males of canJrtition, glnbalization canpresses the time and spaœ aspects of socUd relations. In short, glnbalization is a marketinduœd, oot a polity-led, process.
»8

Une telle définition appelle plusieurs remarques. Tout d'abord, l'importance que Mittelman - et Polanyi avant lui accorde au facteur économique comme force directrice de la globalisation à partir des processus transnationaux peut s'inscrire dans un phénomène de rapports par-delà les frontières politiques, rapports déjà observables au cours du Moyen-âge; ce phénomène fut toutefois interrompu par la suite avec la survenance des Etats et des barrières douanières et autres érigés

8 James

H. Mittelman (ed):

Globalization:

Critw Rejkxions, Lynne Rienner Publishers,

1996,p. 3.

16

par les pnnClpaux acteurs sur la scène internationale. Par ailleurs, l'approche de Mittelman indique que la globalisation économique a généré d'autres globalisations comme celles de la culture ou même à caractère politique. C'est presque, d'un certain point de vue, la démarche conçue dans une perspective volontariste - et non fortuite comme dans le cas de la globalisation - par Jean Monet ou Robert Schuman pour l'intégration européenne. Dans un cas comme dans l'autre, la globalisation prend alors une connotation intégrative, économique pour la globalisation, politique pour la dynamique européenne. L'intégration est alors surtout envisagée dans une optique fonctionnaliste, comme effet d'une démarche pragmatique et technocratique9. Mais la définition de Mittelman semble poser un lien trop étroit ou trop direct entre la globalisation économique et, par exemple, l'éventuelle globalisation culturelle. S'inspirant de la pensée de Braudel, il observe la globalisation comme un processus d'interactions selon un schéma linéaire: globalisation économique et son impact de réduction de la marge de manœuvre économique des Etats, pressions sur l'Etat, globalisation et démocratisation, et enfin résistance à la globalisation. Par ce raisonnement, il ouvre le champ de réflexion à d'autres facettes de la globalisation comme les interpellations qu'elle suscite sur le plan politique. Un tel schéma ne considère pas encore la ou les étapes ultérieures à la phase de résistance; pourtant, les réactions de responsables économiques, par exemple au sommet de Davos de 2000, ou politiques, dans le cadre du G7 ou de l'OMC, amènent à considérer qu'une nouvelle étape est au minimum en gestation, au maximum en émergence; celle-ci prend les contours d'une
9 Sur le fonctionnalisme et le néo fonctionnalisme, voir David Mitrany : A W œking

Peace Syst:em, QuadrangleBooks, 1966, et Ernst B. Haas: The Uniting Europe: of
Politi£al,Socialand Econanic Forces,1959-1957, Stanford University Press, 1958.

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adaptation à la globalisation économique, adaptation qui, sans s'opposer à ce qui apparaît comme une réalité incontournable, est suscitée par la nécessité de corriger, atténuer ou dévier les effets non désirés du jeu du marché globalisé. Cela peut être soit considéré comme un retour à la deuxième phase du schéma de Mittelman (pression sur l'Etat) soit comme une nouvelle étape posée à un Etat en transformation par rapport au modèle d'Etat encore en vigueur durant les années soixante-dix. Cette nouvelle étape se situe dans un contexte de système international au sein duquel coexistent et s'entremêlent deux phénomènes: d'une part, une volonté des Etats de se préserver le rôle central sur la scène mondiale, ce que les théoriciens des relations internationales analysent comme une attitude « réaliste» ( Waltz, 1999) et, d'autre part, le phénomène grandissant d'adoption de principes, de normes et de règles de comportement des acteurs sur cette même scène, ce qu'un courant de pensée théorique qualifie de «régime» (Krasner, 1995). Une des particularités de la globalisation actuelle est qu'elle se produit dans un monde ou s'entremêlent « réalisme» I . et « regune ». La globalisation ne peut être ,envisagée uniquement , l comme un p henomene ou un processus a 0b server et a analyser ' dans ses différentes facettes. Elle peut aussi être chargée d'une connotation idéologique. Selon Robert Cox, la globalisation est devenue une idéologie lorsque les forces et les politiques induites par le jeu du marché mondialisé sont posées comme une réalité inévitable faute d'alternative, et présentée comme bénéfique à plus ou moins long terme pour le plus grand nombre10. Cette approche est souvent associée au concept de « gouvernance ». La globalisation représente ainsi un cadre dans

10Robert W. Cox : A Perspectiœon Gld%dization, in James H. Mittehnan, op cit.

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lequel il convient que le pouvoir soit exercé de manière efficace dans la gestion des ressources économiques et sociales en vue du développement de la collectivité. Cette gouvemance est alors assortie explicitement ou implicitement du qualificatif «bon» (Schmitter, 2000)11. outefois, une telle approche implique pour T l'Etat qu'il soit agent de l'ordre dans un monde ou dans un système dans lequel le désordre ne peut avoir sa place car tout désordre est considéré comme néfaste pour l'économie. L'association de la globalisation et de la gouvemance s'avère propice à la survenance de ce que dénoncent Burbach et

Robinson dans une « hégémonietransnationale»12 qui se fonne
par la transnationalisation des systèmes de production et de la propriété du capital, et conduit à la montée d'une élite au sommet de l'ordre mondial. La présentation des différentes conceptions qui viennent d'être évoquées ne constitue pas un exposé exhaustif de l'ensemble des points de vue sur la problématique de la globalisation. Elle n'a que pour ambition d'en souligner certains courants de pensées significatives. Mais, quelle que soit la manière avec laquelle la question de la globalisation peut être posée, il ressort que ce phénomène est d'abord un processus en cours plutôt qu'une évolution arrivée à son stade d'achèvement, un processus dont l'avenir et la finalité restent indéfinis. Face à ce processus, l'Etat est amené à se situer voire à se redéfinir comme participant ou comme victime. L'éventail des discours politiques s'étend de l'encouragement d'une mutation sous l'impulsion des exigences de l'accumulation du capital et des

11Philippe Schmitter: Réflexions liminaires à propos du concept de gouvernance, in Corinne Gobin et Benoît Rihoux (ed.) : La démocratie dans tous ses états: systèmes politiques entre crise et renouveaux, Academia Bruylant, 2000, pp. 50-59. 12Roger Burbach, William 1. Robinson: The Fin de Siècle Debate: Globalization as Epochal Shift, in Science & Society, vol. 63, n01, Spring 1999, p. 15.

19

marchés13 à la condamnation de ce mouvement qui réduit l'Etat14.

Le processus de globalisation qui encadre désormais l'Etat se manifeste aussi par des tendances paradoxales. Paul Valéry, dans ses réflexions sur la réalité qui l'entourait remarquait combien l'arme nucléaire avait placé le monde devant sa propre finitude1S,l'homme ayant désormais avec une telle arme la capacité de détruire la planète. Cette limite du monde, fruit de recherches et d'évolutions technologiques, se manifeste cette fois d'une autre manière et s'avère d'une autre nature. A force d'étendre les échelles de marchés ou d'échiquiers géopolitiques Qaguerre froide n' a-t-elle pas eu une portée planétaire), dans quel endroit du monde peut encore échapper aux influences dominantes tant économiques que politiques? L'économie de marché, l'état de droit, les droits de l'homme, etc, représentent des paramètres - même contestés par rapport auxquels tous sont tenus de se situer. Le temps des découvertes géographiques est révolu, celui de l'expansion de territoires également. Avec la globalisation, le monde apparaît désormais comme tournant sur lui-même; dans le jeu des marchés monétaires par exemple où une sorte de mouvement perpétuel peut être observé lorsque la clôture du marché de Tokyo succède à celle de Wall Street qui à son tour suit la fermeture des places boursières européennes qui s'éveillent chaque matin alors que s'achèvent les opérations à Tokyo. Mais

13 Dans cette perspective, Margaret Thatcher et Ronald Reagan représentaient les figures emblématiques de ceux qui prônaient la subordination de l'Etat aux exigences de l'accumulation du capital et des marchés. Voir à ce propos Leo Panitch : Re1hinkirg theRok of the State, in James H. Mittelman (ed.) : Glohtlizatim:Oitird Refl«1ions, Lynne Rienner Publishers, 1996, pp. 83-113. 14Pierre Bourdieu: L JessenœdunéoliMrali9ne,in Le Mondedipkmatique, mars 1998. 15Paul Valéry: Regards sur le1'J1Ulde actud et autres essais, Gallimard, 1972.

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