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Politiques de l'environnement - Quelles combinaisons d'instruments ?

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Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.

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Date de parution 01 janvier 2008
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EAN13 9789264018754
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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AVANTPROPOS
Avantpropos Q uelles sont les répercussions sur l’efficacité environnementale et l’efficience économique de la mise en œuvre d’une « combinaison d’instrument » pour faire face à un problème d’environnement, par opposition à celle d’un instrument unique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sontelles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d’études de cas approfondies analysant les combinaisons d’instruments appliquées dans des pays membres de l’OCDE pour s’attaquer aux problèmes représentés par les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l’eau en agriculture, l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.
Bon nombre d’arguments valables justifient effectivement la mise en œuvre d’une combinaison d’instruments pour s’attaquer à un problème d’environnement particulier. En tout premier lieu, de nombreux problèmes environnementaux ont un caractère « pluridimensionnel » – outre le niveau total des émissions d’un polluant donné, il peut notamment être important de savoiretquandse produisent ces émissions, etcommentle produit polluant est appliqué. En deuxième lieu, certains instruments peuventse renforcer mutuellement– c’est le cas notamment lorsqu’un système d’étiquetage améliore la réactivité des entreprises et des ménages à une taxe environnementale, tandis que l’existence de la taxe contribue à attirer l’attention sur le système d’étiquetage. Bien souvent, une combinaison d’instruments est nécessaire pour faire face à des« défaillances » non environnementalessur les marchés où opèrent les instruments de la politique de l’environnement, telles que carences en matière d’information, droits de propriété mal définis, emprise sur le marché, etc. Parfois, ces combinaisons peuvent aussi limiterles incertitudes liées aux coûts de mise en conformité,renforcer les possibilités de mise à exécution et réduire les coûts administratifs.
En revanche, lorsqu’on applique plusieurs instruments dans une combinaison, il est possible qu’un des instruments entrave inutilement la recherche de solutions peu coûteuses à un problème alors qu’un autre instrument aurait permis d’aboutir à de telles solutions s’il avait été appliqué seul. Dans d’autres cas, certains des instruments d’une combinaison sont simplement redondants, et ne font qu’augmenter les coûts administratifs totaux.
Nombre des combinaisons d’instruments analysées dans ce projet répondent bien à certains des arguments qui viennent d’être évoqués pour justifier l’utilisation d’instruments combinés. Dans un certain nombre de cas, cependant, le recours à des instruments qui se chevauchent réduit l’efficience économique de la combinaison, tandis que dans d’autres cas, l’absence de certains instruments peut en compromettre l’efficacité environnementale et/ou l’efficience économique. De tels problèmes peuvent, en partie, résulter d’une analyse insuffisante des répercussions d’une combinaison d’instruments donnée, aussi bien avant la mise en œuvre de ces instruments (ex ante) qu’une fois ceuxci en place depuis un certain temps (ex post).
POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT : QUELLES COMBINAISONS D’INSTRUMENTS ? – ISBN 9789264018426 – © OCDE 2007
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Dans ce contexte, le rapport formule un certain nombre de recommandations concernant la façon dont il conviendrait d’évaluer les combinaisons d’instruments, ainsi que les moyens d’en améliorer la conception.
Les précédentes versions de ce rapport – ou certaines parties de celuici – ont bénéficié des commentaires de plusieurs organes de l’OCDE. Les études de cas relatives aux déchets ménagers ont été examinées par le Sousgroupe sur la prévention de la production de déchets et le recyclage. Les études de cas portant sur les sources diffuses de pollution de l’eau en agriculture ont été examinées par le Groupe de travail mixte sur l’agriculture et l’environnement. Le Groupe de travail sur les politiques d’environnement nationales a examiné la totalité du rapport et en a approuvé la déclassification.
Ce rapport a été rédigé par Nils Axel Braathen et Ysé Serret, de la Direction de l’environnement de l’OCDE. Jakob Maag, de COWI A/S (Danemark), a établi une version préliminaire de l’étude de cas relative aux émissions atmosphériques de mercure.
Ce rapport est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE.
POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT : QUELLES COMBINAISONS D’INSTRUMENTS ? – ISBN 9789264018426 – © OCDE 2007