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Pour la survie de l'O.N.U. alimentation et agriculture face à la mondialisation

De
226 pages
Contribuant à l'histoire et à la compréhension de la FAO dans ses tentatives infructueuses de libérer l'humanité de la faim, notamment dans cette décennie de la mondialisation, l'ouvrage soutient que pour réaliser cet objectif, la FAO devrait se réformer à l'horizon 2009 pour tenir davantage compte des préoccupations de la société civile et reconnaître explicitement les divergences dans les politiques agricoles des états du Nord et ceux du Sud pour en amorcer la solution. Celle-ci se situe entre la mondialisation de la Marchandise et l'application du droit international à la nourriture adéquate pour tous.
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POUR LA SURVIE DE L'O.N.U. :
Alimentation et agriculture face à la mondialisation

Etudes Africaines Collection dirigée par Denis Pryen
Déjà parus
Antoine Ndinga Oba, Les langues bantoues du Congo-Brazzaville, tome 1: Phonologie, 2003. Antoine Ndinga Oba, Les langues bantoues du Congo-Brazzaville, tome 2: Les classes nominales, 2003. Abraham Constant Ndinga Mbo, Pour une histoire du CongoBrazzaville, 2003. Jean-Rodrigue-Elisée EYENE MBA, L'Afrique sur le chemin de la croissance et de l'évolution, 2003. Alain et Edgar HAZOUME, Lettre discourtoise aux souverainetés africaines, 2003. Vincent Sosthène FOUDA, Les médias face à la construction de l'État-nation en Afrique noire: un défi pour le Cameroun, 2003. Catherine COQUERY-VIDROVITCH (prés.), La découverte de l'Afrique, 2003. Kengné FODOUOP, Citadins et développement, les campagnes au Cameroun, 2003. Charles KAREMANO, Au-delà des barrières, 2003. DJEREKE, Fallait-il prendre les armes en Côte dlvoire ?, 2003. Ndiaga LOUM, Les médias et l'Etat au Sénégal, 2003. Annie LE PALEC et Hélène PAGEZY, Vivre avec le VIH au Mali: stratégies de survie, 2003. DOUE GNONSEA, Cheikh Anta Diop, Théophile Obenga: combat pour la renaissance africaine, 2003. MABIK-ma-KOMBIL, Ngongo des initiés. Hommage aux pleureuses du Gabon, 2003. GOrvIIS Souleymane, La relationfamUle-école au Sénégal, 2003. M. Franklin J. EYELOM, Le partage du Cameroun entre la France et l'Angleterre, 2003. MINKO MVE Bernardin, Gabon entre tradition et postmodernité, 2003. CASTANHElRA J.P., Qui afait tuer Amilcar Cabral ?, 2003 Pierre ERNY, L'enseig,nement au Rwanda après l'indépendance (1962-1980),2003. Eustache YOLLA MANDJOUHOU, La politique étrangère du Gabon, 2003. (Ç) L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-5677-8 EAN 9782747556774

Mahamadou MAÏGA

POUR LA SURVIE DE L'O.N.U. . Alimentation et agriculture face à la mondialisation
Lettre ouverte à ses utilisateurs

L'Harmattan 5-7, me de l'École-Polyteclmique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan ItaIia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Du même auteur: Le fleuve Sénégal et l'intégration de l'Afrique de l'ouest en 20 Il, 243 pages, Editions du CODESRIA, Dakar, 1995.
Le bassin du fleuve Sénégal. De la traite négrière au développement sous-régional autocentré, 330 pages, Editions l' Harmattan, Paris, 1995.

Le transfert des technologies du "riz irrigué rendant prospère" de l'Asie à l'Afrique et la promotion des systèmes agricoles paysans africains, 131 pages, publié par l'auteur, Rome, janvier 1996.

Couverture: batteuse manuelle dite à table, en bambou, fabriquée par des artisans guinéens à partir du modèle asiatique Hampasan qui a été introduit en 1992 par un projet de la FAO dans le bas-fond de Wantamba, près de Coyah, Guinée.

AVANT-PROPOS Pourquoi publier un livre sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (plus connue sous l'acronyme anglais: FAO)? Tout d'abord, parce que je voudrais contribuer à combler le vide intellectuel existant sur la FAO qui est principalement connue à travers les documents et les points de vue officiels de sa direction générale et de ses organes officiels comme la Conférence et le Conseil, mais qui a fait l'objet de très peu d'ouvrages indépendants l, Ensuite, parce que la FAO a occupé plus de vingt et une années de ma vie professionnelle (1982-2004), ceci représentant plus du tiers de la vie de l'organisation, pendant lesquelles je n'ai cessé de me poser des questions sur ses objectifs et actions dans ses domaines de compétence, qui n'ont pas reçu de réponses entièrement satisfaisantes. Enfin, parce que je suis convaincu que la FAO est aujourd'hui en sursis et que les questions de sa survie méritent d'être débattues avec tous ceux qui le souhaitent. Dans ce livre, je me propose ainsi de débattre de : i) la question de la viabilité et de l' opérationnalité de la FAO comme instrument de résolution des problèmes de la sous-alimentation et de la famine dans le monde; et ii) les conditions de sa survie dans ce 21ème siècle. Ce débat portera notamment sur la décennie passée qui est caractérisée par la naissance et l'emprise d'un nouvel équilibre mondial façonné par une certaine unipolarité de la puissance des
M. Soulaimane Soudjay souligne dans son livre (La FAD, Editions L' Harmattan, Paris 1996) que de la création de la FAD en 1945jusqu'en 1995, aucun ouvrage n'avait été publié en France sur l'organisation. Il mentionne que M. Joseph Klatzmann ne signale même pas l'existence de la FAD dans son livre célèbre (Nourrir dix milliards d'hommes, Editions PUF, 1975). En France, très peu de thèses de doctorat ont choisi la FAD comme sujet. Cette méconnaissance ou le désintérêt à l'égard de la FAD s'expliqueraient par le fait qu'elle est considérée comme trop technique par le public ou que son utilité est douteuse face à la persistance de la sous-alimentation et de la famine dans le monde qu'elle est censée aider à éliminer. En outre, quand la presse internationale aborde les actions de la FAD, notamment lors des sessions de la Conférence et du Conseil de l'organisation, c'est généralement de façon négative pour souligner son incapacité à résoudre ces deux fléaux.

Etats-Unis d'Amérique (EUA) ainsi que par la mondialisation économique néolibérale dominante dans ce siècle. Dans ce nouveau processus mondial, la FAO semble sérieusement menacée de disparaître, ou tout au moins d'être marginalisée et soumise à rude épreuve dans ses prérogatives essentielles, car la priorité de la mondialisation néolibérale, c'est de transformer en Marchandise, le monde en général et l'agriculture en particulier. L'instrument essentiel de ce processus de mondialisation, c'est l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui n'a aucune préoccupation particulière quant à la résolution de la sous-alimentation et de la famine dans le monde, mais dont l'objectif essentiel est la libéralisation du commerce mondial ainsi que la commercialisation des surplus agricoles et alimentaires de par le monde, entre autres. Dans le débat que j'ouvre, je suis conscient que mes idées et prises de position sur la FAO seront soit partagées, soit rejetées, et que, de toute façon, comme le dit M. Jacques Weber, Directeur de l'Institut français de la biodiversité (in Johannesburg. Sommet mondial du développement durable 2002. Ministère français des affaires étrangères, page 21) : «... il y'a la réalité du monde et les interprétations de cette réalité. Il y' a l'avenir et les interprétations de cet avenir. De la réalité comme de l'avenir, nous ne connaissons que les interprétations que les hommes en ont, et qui sont fonction des instruments et des échelles d'observation, comme des philosophies et de l'état de l'opinion publique. Les savants sont de chair, de sang, et pas seulement de neurones ». Etant peu connue du grand public, mais considérée aujourd'hui comme la plus grande Organisation du système des Nations Unies, la FAO a été créée le 16 octobre 1945 à Québec au Canada par les représentants de 34 Etats avec l'objectif d'élever le niveau nutritionnel, d'améliorer les conditions de l'agriculture et de l' alimentation dans le monde, de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et de libérer l'humanité de la faim depuis la fin de la 2èmeguerre mondiale. Près de cinquante neuf ans après sa naissance, la FAO qui comptait 183 Etats membres en 2002 (et la Communauté européenne (CE), seule organisation intergouverne6

mentale également ser cet objectif.

membre depuis 1991) n'a pas encore pu réali-

Dans sa publication « L'état de l'insécurité alimentaire dans le monde 2001 », la FAO a constaté qu'en 1997-99 il existait 815 millions de personnes sous-alimentées dans le monde (dont 777 millions dans les pays dits en développement, 27 millions dans les pays dits en transition et Il millions dans les pays dits industrialisés). Elle a montré qu'au cours de la décennie de 1990-92 à 1997-99, le nombre total de personnes souffrant de sous-alimentation chronique dans les pays en développement a reculé d'environ 40 millions, mais le taux moyen de déclin a ralenti, tombant à 6 millions seulement par an contre 8 millions en 1999. L'objectif du premier Sommet mondial de l'alimentation (SMA) organisé par la FAO en novembre 1996 à Rome de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d'ici à 2015, ceci correspondant à une réduction moyenne de 22 millions de personnes par an, n'a pas été atteint. Pour atteindre cet objectif, la FAO a estimé qu'il fallait 60 années. Pour réexaminer et actualiser cet objectif, la FAO a organisé en juin 2002 à Rome un 2ème Sommet dit Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après (SMA: caa) qui fut l'occasion de déplorer la sous-alimentation et la famine dans le monde et

d'adopter une Déclaration officielle intitulée « Alliance internationale
contre la faim », en vue d'éradiquer ces fléaux. L'analyse des causes et des conséquences de la sous-alimentation et de la famine a été menée dans de nombreuses rencontres nationales, régionales et internationales ainsi que dans des publications diverses. Au SMA: caa, les causes indirectes invoquées par certains pays du sud découlent des politiques de subventions agricoles considérables que les pays du nord pratiquent au profit de leur agriculture, empêchant ainsi les agriculteurs des pays du sud d'exporter facilement leurs produits dans ces derniers dans de bonnes conditions économiques et commerciales de rentabilité susceptibles de développer leur agriculture à terme et de nourrir leurs populations sous-alimentées et affamées. En outre, la FAO, la CNUCED, l'OIT, les ONG et les sociétés civiles à la fois du nord et du sud ont montré que depuis une vingtaine d'années, les politiques de libéralisation brutale et rapi-

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de mises en œuvre dans les pays du sud à travers les programmes d'ajustement structurel ont eu des conséquences néfastes sur la plupart des paysans et fermiers de ces pays, qui ne pouvaient pas se protéger contre la concurrence déloyale et le dumping pratiqués par d'autres pays du sud et certains pays du nord. Déçus de la tiédeur des recommandations et des actions préconisées par le SMA: caa à l'encontre de ces politiques protectionnistes des pays du nord, les représentants des organisations de la société civile (OSC) et ceux des organisations non gouvernementales (ONO) en ont rejeté la Déclaration officielle et estimé que seules des politiques fondamentalement différentes basées sur la dignité de l' homme et les moyens d'existence des communautés pouvaient éradiquer la faim. Ils ont même demandé dans le compte rendu de leurs débats qui a été présenté à la séance plénière du SMA: caa que l'agriculture ne relève plus de la compétence de l'OMC. Ainsi, certains gouvernements sont sur la voie d'adopter de nouvelles politiques alimentaires basées sur le droit à une nourriture adéquate comme cela a été vivement recommandé par le SMA:

caa, à travers l'élaboration de « directivesfacultativespour la réalisation progressive du droit à une nourriture adéquate» (énoncées dans le paragraphe 10 de la Déclaration de ce sommet). Pour les OSC et les ONO, l'application de ce droit nécessiterait que les pays puissent protéger leurs marchés domestiques par des mesures de contrôle des importations qui soutiendraient leur agriculture vivrière et assureraient leur sécurité alimentaire, ce qui permettrait, d'une part, de remettre les besoins et les droits des paysans et des petits fermiers au cœur du débat sur les politiques et les stratégies de développement et de libéralisation du commerce mondial, et d'entrevoir une révision des prérogatives de l'OMC dans ce domaine, d'autre part. Les OSC et les ONO vont même plus loin et soutiennent que la réalisation du droit à une nourriture adéquate étant une condition essentielle de la dignité humaine, elle devrait avoir une priorité sur les autres principes et règles qui entreraient en conflit avec elle. Ainsi, les états devraient assurer la cohérence entre leurs engagements au titre de leurs politiques commerciales bilatérales, 8

régionales et internationales à l'égard de l' OMC, et leurs obligations de protection, de défense et de promotion du droit à la nourriture sur leur territoire national. De nombreux Etats, OSC et ONG pensent que la FAO est l' organisation internationale la mieux indiquée pour assurer cette cohérence d'autant plus que le Conseil de la FAO a créé à sa session de novembre 2002 un Groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer un ensemble de directives volontaires pour la réalisation du droit à la nourriture adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (la première session de ce Groupe de travail comprenant les représentants des états, des instititions spécialisées des NU et des ONG s'est tenue en mars 2003 au siège de la FAO à Rome). Je me suis demandé dans ce livre si la survie de la FAO face à la mondialisation néolibérale dominante et aux défis majeurs du 21èmesiècle dans les domaines de la sous-alimentation et de la famine, n'était pas conditionnée à sa réforme qui pourrait être une amorce véritable à la résolution de ces problèmes à travers sa contribution à la recherche de la cohérence entre les engagements commerciaux des états à l'égard de l'OMC et leurs obligations de réaliser le droit à la nourriture pour tous par une politique appropriée, ce qui semble être amorcé par la mise en place du Groupe de travail intergouvernemental mentionné ci-dessus. Etant convaincu que la vie de l'homme ne peut être réduite à la Marchandise et laissée au bon vouloir de l'OMC dont les décisions ont des implications sur la vie de millions de sous-alimentés et d' affamés dans le monde et dont les prérogatives exorbitantes portent sur la façon de produire et de consommer des hommes, la qualité des aliments, la protection des milieux naturels et la protection sanitaire des aliments, j'en appelle ainsi dans ce livre aux décideurs de la FAO, aux fermiers du nord, aux paysans du sud et à toute la société civile au niveau national, régional et international pour aider l'organisation à se réformer et à assurer la cohérence mentionnée ci-dessus. Mais la réforme de la FAO ne serait pas suffisante si elle n'est pas accompagnée de celle de l' OMC, qui devrait permettre de réexaminer les prérogatives de cette dernière en matière de com9

merce international des produits agricoles, si ses pays membres le désiraient, même si l' OMC n'est pas une organisation du Système des Nations Unies. Ceci pourrait constituer les prémices de la résolution des problèmes de la sous-alimentation et de la famine dans le monde, de l'agriculture paysanne moribonde dans l'hémisphère sud, de l'agriculture productiviste destructive de la nature dans l' hémisphère nord, des relations économiques et sociales déséquilibrées entre l'une et l'autre dans le processus réducteur de la mondialisation néolibérale. J'en appelle également dans ce livre aux personnalités d' envergure internationale ci-après qui devraient à la fois soutenir la réforme de la FAO et aider à réexaminer les prérogatives de l'OMC en matière de commerce international des produits agricoles en vue d'arriver à terme à libérer l'humanité de la faim et de la sous-alimentation conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui stipule (en son paragraphe 1)
«

le droit de toute personne à un niveau de vie suffisantpour elle-

même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence », et qui suggère (en son paragraphe 2) des

mesures immédiateset urgentes pour assurer « le droit fondamental...d'être à l'abri de la faim et de la malnutrition ». Il s'agit de : i) Mme Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, Présidente de la République démocratique socialiste de Sri Lanka qui, au SMA: caa, a véhémentement critiqué les politiques de subventions agricoles à l'exportation des pays riches qui empêchent l' émergence de milliards de personnes pauvres et affamées dans les pays du sud qui auraient pu devenir de vrais consommateurs et, à travers leurs consommations potentielles, permettre le développement de vastes marchés de produits qui seraient ouverts aux producteurs du monde entier, y compris les fermiers des pays riches qui n'auraient ainsi plus besoin de subventions; ii) M. Olusegun Obasanjo, Président de la République fédérale du Nigéria, qui a mis en place un programme national de lutte contre l'insécurité alimentaire et la pauvreté et qui a invité au 10

SMA: caa les responsables des pays en développement à démontrer leur volonté politique dans ces domaines, ces derniers ayant une place privilégiée dans le NEPAD qui est l'engagement des leaders africains à développer le continent de façon volontariste, autonome et coordonnée; iii) M. Luiz Inacio Lula da Silva, Président du Brésil, qui a soumis au Sommet du 08 en juin 2003 à Evian en France, un plan mondial contre la faim qui serait financé par une taxe internationale sur les armes. Au niveau national, il réalise actuellement un programme de lutte contre la faim basé sur le droit à la nourriture pour la majorité avec l'objectif d'améliorer les revenus, d'accroître l'offre alimentaire et l'accès à la nourriture, et d'atténuer urgemment la faim et la malnutrition notamment pour les groupes vulnérables, à travers la mise en œuvre d'une politique de réforme agraire de grande envergure, de développement de l'agriculture paysanne et des petits producteurs de denrées alimentaires, de redistribution de revenus, de création d' opportunités de revenus pour les familles pauvres, et de promotion de l'économie locale et régionale. iv) M. Jacques Chirac, Président de la République française, qui a la réputation de défendre les intérêts des fermiers français, ce qui a amené la France à s'opposer, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha en 2001, à l'idée d'un échéancier de suppression des subventions octroyées dans les pays développés. Mais il fait partie des rares chefs d'état en Europe qui se soient engagés à de nombreuses occasions à faire réexaminer par l'Union Européenne (UE) sa politique de subventions agricoles à l'exportation, au bénéfice des agriculteurs du sud. Il a ainsi annoncé au Sommet France-Afrique en février 2003 à

Paris qu'il allait soumettre au Sommet du 08 à Evian « un
moratoire sur les aides aux exportations agricoles déstabilisantes» qui serait applicable jusqu'en janvier 2005. Il a enfin eu le courage politique de dire en marge de ce Sommet du 08 que ses démarches n'avaient pas progressé dans ce domaine comme ill' aurait souhaité;
Il

v) M. Mamadou Cissokho, Président d'honneur du Conseil de concertation et de coopération des ruraux (CNCR) du Sénégal ainsi que du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA), qui, depuis de nombreuses années, mène la lutte sur le plan national, régional et international africains, pour l'implication responsable du monde paysan dans tout ce qui a trait à sa vie et à son devenir, notamment à l'égard des pouvoirs d'état et des partenaires au développement. Il a ainsi bien saisi la différence fondamentale entre un paysan qui est préoccupé par la qualité de son produit et ses relations sociales directes avec le consommateur, et le producteur agro-industriel « invisible» qui peut engranger des bénéfices colossaux de ces activités rentables dont l'utilisation ne crée généralement pas de nouveaux emplois, ni ne contribue la plupart du temps à la restauration de la nature qu'il détruit à travers ces activités; vi) M. José Bové, Chargé des relations internationales de la Confédération paysanne en France, paysan du Larzac, qui lutte

depuisde nombreusesannéespour une « agriculturepaysanne»
moderne proche des préoccupations des consommateurs et respectueuse de l'environnement, pour la bonne chère française, contre l'agriculture industrielle productiviste polluante, destructrice de la nature et productrice d' OOM, qui est soutenue par la Politique agricole commune (PAC) de rUE dont les résultats sont la désertification des campagnes et la surproduction de produits agricoles et animaux qui sont paradoxalement maintenus par les politiques de subventions à l'exportation mentionnées ci-dessus; et vii) Mme Aminata Dramane Traoré, ancienne Ministre de la culture et du tourisme du Mali de 1997 à 2000, pour ses idées originales pour un développement africain autocentré, responsable et alternatif à la mondialisation et proumouvant l'émancipation de la femme; qui a été l'organisatrice, du 4 au 9 janvier 2002 à Bamako au Mali, du premier Forum social africain dont les résultats ont été présentés au deuxième Forum social mondial tenu du 24 au 30 janvier 2002 à Porto Alegre au Brésil. 12

INTRODUCTION
L'ouvrage a été divisé en trois parties. Dans une première partie, les buts et l'importance de la FAO dans le Système des Nations Unies (SNU) ont été abordés à travers l'historique de l'organisation, ses objectifs et fonctions, ses structures juridiques et institutionnelles, ses moyens budgétaires et financiers, et enfin ses acteurs principaux que sont la Conférence, le Conseil, le Directeur général et le personnel technique et administratif. Dans une deuxième partie, les actions de la FAO dans le cadre de sa politique de réforme et de décentralisation, notamment celle lancée depuis 1994-95, ont été examinées de façon critique, à travers la mise en œuvre des programmes prioritaires spécifiques, comme suit: i) les effets positifs et ou négatifs de cette politique sur le développement agricole en général et la sécurité alimentaire en particulier, au niveau national, régional et mondial; ii) l'impact positif et ou négatif de cette politique sur la qualité de la coopération technique fournie par la FAO aux pays et aux régions; iii) les résultats du Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA) de l'Organisation dans le cadre global de la réalisation de la sécurité alimentaire au niveau national et régional; iv) la contribution des deux sommets mondiaux de l'alimentation à la résolution des problèmes de la sous-alimentation et de la famine dans le monde et les points de vue exprimés sur ces derniers par les représentants des ONG et des OSC ; v) les effets positifs et ou négatifs de la politique de gestion du personnel de la FAO sur son efficience au travail et ses retombées sur la qualité de ce travail; et vi) les actions et les effets de la Commission du Codex Alimentarius dans les pays, les régions et le monde, en matière de normes alimentaires internationales Dans une troisième partie traitant des conditions de survie de la FAO à l'horizon 2009, les enjeux et les défis du développement

durable, d'une part, et les implications de la mondialisation néolibérale impulsée par l'OMC sur le commerce agricole international, d'autre part, ont été examinés pour cette survie de l'Organisation qui devrait passer du quantitatif au qualitatif pour pouvoir faire face à ces défis. De même, la FAO reformée devrait avoir une position claire et une implication explicite dans les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture, indépendamment de l'OMC, et clarifier également sa position en matière de normes alimentaires internationales tout en reconnaissant les divergences de points de vue respectifs à ce sujet entre les pays du nord et ceux du sud. Les conclusions générales de l'ouvrage quant à l'examen critique des actions de la FAO, c'est que celles-ci ont généralement débouché sur des résultats mitigés, et que de toute façon les ONG et les OSC n'y ont pas trouvé les réponses suffisantes à leurs préoccupations agricoles et alimentaires en termes de résolution du droit à une alimentation adéquate pour tous, entre autres. Une réforme de l'organisation serait donc nécessaire pour qu'elle puisse répondre pleinement à ces préoccupations, et pouvoir lever les défis du développement agricole durable au 21èmesiècle. Ainsi ont été suggérées des pistes prioritaires de survie de la FAO à l'horizon 2009 qui consistent en ce que l'organisation ne continue plus à être soumise budgétairement et financièrement au « diktat» des pays du nord, et que les pays du sud prennent leurs responsabilités financières, institutionnelles et politiques pour la réformer afin qu'elle puisse répondre aux défis du développement durable et soit l'enceinte appropriée de discussion et de résolution des problèmes de la sous-alimentation et de la famine dans le monde en collaboration et en partenariat avec les ONG et les OSC. Les annexes de l'ouvrage donnent des informations et des données complémentaires sur le thème débattu à travers des tableaux, la structure institutionnelle de la FAO et la bibliographie.

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PREMIÈRE PARTIE LES BUTS ET L'IMPORTANCE DE LA FAO DANS LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES (SNU) 1.1 Historique de la création de la FAO
L'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a été signé le 16 octobre 1945 au Château Frontenac à Québec, au Canada, par les représentants de 34 pays. Il est généralement admis que la FAO a tiré ses racines et son idéal des rêves de M. David Lubin, homme d'affaires californien (des Etats-Unis d'Amérique (EUA) qui fut le promoteur de l'Institut international d'agriculture (lIA). Ce dernier a été créé par une Convention dite du 7 juin 1905 adoptée à la suite d'une Conférence internationale dont les travaux étaient conduits sous le haut patronnage du roi Victor Emmanuel III d'Italie (qui avait auparavant été convaincu par le projet d'institut international que M. Lubin lui avait soumis). Ayant son siège à Rome, l'lIA a démarré ses activités en 1908 avec comme objectifs de : i) collecter et publier des informations, des statistiques et des rapports sur les maladies des cultures et ; ii) formuler des propositions à l'intention des gouvernements allant dans le sens de la protection des intérêts communs des agriculteurs et de l'amélioration de leurs conditions de vie. Institution intergouvernementale, l'lIA était doté d'une Assemblée générale et d'un Comité permanent. Jusquà sa dernière assemblée générale en 1940, l'lIA a jeté les bases de la coopération internationale dans le domaine agricole et mis sur pied le premier système mondial de collecte des statistiques agricoles qui étaient publiées dans un annuaire. Entre 1920 et 1930, l'lIA a organisé le premier recensement mondial de l'agriculture et patronné en 1920 la première Convention internationale de lutte contre les criquets, la première Conférence internationale sur le blé en 1927 et la première Convention internationale de protection des végétaux en 1929. De 46

pays membres lors de sa première assemblée générale en 1908, l'lIA comptait 74 pays membres à sa dernière assemblée générale en 19402. Mais l' lIA n'a pas pu résister à la grande crise économique et agricole des années 1930 qui a plongé le monde entier dans une situation sociale dramatique sans précédent, faisant suite aux affres de la première guerre mondiale 1914-1918. En effet, cette crise économique qui fut la plus grave que le système capitaliste mondial ait connu depuis le 19èmesiècle jusqu'à nos jours, a débuté avec des krachs boursiers (le plus fameux de ces krachs fut celui du « mardi noir» du 29 octobre 1929 où à Wall Street les prix des actions ont plongé de façon extrême). Frappant tous les pays développés, d'abord les EUA, cette crise financière a été suivie d'une crise économique avec une chute vertigineuse de la production et un accroissement considérable du chômage (le taux de chômage était passé aux Etats-Unis de 3,7% à 24,9% en 1933)3. L'effondrement du commerce mondial a énormément frappé le secteur agricole et alimentaire. Les importations de blé des pays développés d'Europe ont ainsi chuté de 60% entre 1929 et 1933, les agriculteurs se retrouvant avec des excédents considérables sur les bras4. Pour contrer le renforcement du protectionisme adopté comme une des solutions à la dépression des années 1930, les pays développés ont lancé une série de conférences économiques internationales dont la « Prenzière conférence économique n'londiale » qui
s'ouvrit à Genève en mai 1927 dans le cadre de la Société des Nations (SDN) (cette dernière étant officiellement née le 10 janvier

1920) après deux ans de préparation. Cette « première conférence»
qui s'est réunie à Genève pour adopter des mesures de libéralisation du commerce international, s'est soldée par un échec. Devant les tentatives d'accentuation du protectionisme, notamment aux EVA, une résolution votée à l'Assemblée de la SDN en septembre 1929 a

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La FAO : ses 40 premières années 1945-1985. FAO, 1985. Paul Bairoch : Victoires et déboires III. Histoire économique et sociale du monde du 16èmesiècle à nos jours. Editions Gallimard, 1997 La FAO : ses 40 premières années, o.p.e.

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appelé les pays à une « trêve douanière» qui a été discutée par une
nouvelle conférence internationale réunie à Genève en février et mars 1930. Cette dernière fut également un échec, notamment du fait de l'abstention des EVA; elle a seulement débouché sur une convention générale en matière de commerce et sur des recommandations ébauchant le dialogue Nord-Sud entre l'Europe et les pays exportateurs de matières premières. A partir de décembre 1930 fut encore lancée l'idée d'une nouvelle Conférence internationale qui a été tenue en juin 1933 avec la participation de tous les pays membres de la SDN, et qui s'est également soldée par un échec du fait de l'escalade protectionniste des pays développés5. En septembre 1935, M. Stanley Bruce, ancien Ministre australien, Haut commissaire à Londres, a prononcé un discours devant l'Assemblée de la SDN, dans lequel il a demandé à cette dernière d'évaluer les avantages pour la santé publique d'un accroissement de la consommation d'aliments protecteurs, et de déterminer les mesures pouvant contribuer à résoudre la crise agricole (ce discours avait été influencé par les notes préparées par son conseiller économique, M. Frank McDougall, qui avait travaillé au sein de la SDN avec Sir John Boyd Orr sur la définition des besoins alimentaires de l'organisme humain après avoir montré qu'à cette époque un tiers de la population de la Grande Bretagne souffrait de malnutrition du fait d'une consommation insuffisante de lait, de fruits et autres aliments dits protecteurs)6. Dans le cadre de la SDN, un Comité a ainsi été constitué, composé de personnalités éminentes de l' économie, la santé et l'agriculture, qui a publié en 1937 un rapport sur les relations entre nutrition, santé, agriculture et politique économique, mais dont les travaux ont été interrompus par la 2èmeguerre mondiale de 1939-45 qui a entraîné la mort de la SDN. Mais M. McDougall a continué à travailler dans le domaine alimentaire et a rédigé en 1942 un rapport (mémoire) dans lequel il a

5 6

Paul Bairoch, o.p.e. p. 209 et 210 La FAD: ses 40 premières années o.p.e. p.8 et 9

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proposé un programme visant à affranchir l'humanité entière de la faim, en marge des discussions à Washington pour aboutir à un accord international sur le blé, au moment où le Président américain, M. Franklin D. Roosevelt proclamait que tous les hommes devraient être à l'abri du besoin et que cela était réalisable assez rapidement 7. C'est dans ce contexte que le Président américain convoqua la première Conférence des Nations Unies sur l'alimentation et l'agriculture qui a eu lieu du 18 mai au 3 juin 1943 à Hot Springs aux Etats-Unis avec la participation de 44 états, et qui décida de la création d'une organisation permanente de l'alimentation et de l'agriculture par la signature de son Acte final en chargeant une commission intérimaire d'en établir un plan précis. Cette commission a travaillé pendant deux ans et a établi l'Acte constitutif de la FAO accompagné de trois documents supplémentaires: i) une proposition de fusionner I'lIA et la FAO, ii) un rapport spécial sur les forêts, et iii) un document non technique sur les activités envisagées pour la nouvelle organisation, qui ont été adoptés par la première session de la Conférence de la FAO tenue le 16 octobre 1945 au Château Frontenac à Québec, cette session ayant duré jusqu'au 1er novembre 1945. Cette dernière a également nommé Sir John Boyd Orr, premier Directeur général de la FAO, qui s'était fait remarquer auparavant par ses travaux sur la nutrition humaine et animale ainsi que par sa lutte pour l'adoption de mesures nationales et internationales contre la malnutrition depuis le temps de la Société des Nations (SDN). La FAO est ainsi née de l'idéal et des actions des éminentes personnalités, David Lubin, Stanley Bruce, Frank McDougall, Sir John Boyd Orr et le Président Roosevelt, de construire un monde juste,
Dans son discours de clôture de la Conférence de Hot Springs, le Président
Roosevelt des EUA a déclaré:
«

Voici comment nous pouvons préciser simple-

ment notre objectif: bâtir pour nous, pour les hommes, un monde où chaque être humain ait une chance de vivre des jours de paix, de travailler utilement, en gagnant au moins assez pour pourvoir à ses besoins et à ceux de sa famille, de s'associer avec les amis de son choix, de penser et d'adorer Dieu à sa guise, de mourir tranquille, en sachant que ses enfants et ses petits-enfants auront les mêmes avantages» in Soulaimane Soudjay, La FAD, Editions l'Harmattan, 1996, p.49

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libre et de paix où chacun peut satisfaire ses besoins humains (et alimentaires) et ceux de ses descendants. Cet idéal non encore réalisé de nos jours est d'actualité pour la FAO dont le siège a été abrité de 1948 à 1951 à Washington aux EVA et dont le siège a été déplacé depuis 1951 à Rome en Italie.

1.2 Les buts, objectifs et fonctions de la FAO et ses relations avec le SNU 1.2.1 Acte constitutif de la FAD
Dans le préambule de l'Acte constitutif de la FAO, il est stipulé que les Etats qui y adhèrent s'engagent à : i) élever le niveau de nutrition et les conditions de vie de leurs populations; ii) améliorer le rendement de la production et l'efficacité de la répartition de tous les produits alimentaires et agricoles; iii) améliorer les conditions des populations rurales; et iv) ainsi contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et libérer l'humanité de la faim.

1.2.2 Fonctions de la FAD
Elle est chargée de réunir, analyser, interpréter et diffuser tous renseignements relatifs à la nutrition, l'alimentation et l'agriculture, le terme « agriculture» englobant les pêches, les produits de la mer, les forêts et les produits bruts de l'exploitation forestière. Elle encourage et, au besoin, recommande toute action de caractère national et international intéressant: i) la recherche scientifique, technologique, sociale et économique en nutrition, alimentation et agriculture; ii) l'amélioration de l'enseignement et de l'administration en nutrition, alimentation, et agriculture ainsique que la vulgarisation des connaissances théoriques et pratiques dans ces domaines; 19

iii) la conservation des ressources naturelles et l'adoption de méthodes améliorées de production agricole; iv) l'amélioration des techniques de transformation, de commercialisation et de distribution des produits alimentaires et agricoles; v) l'institution de systèmes satisfaisants de crédit agricole sur le plan national et international; et vi) l'adoption d'une politique internationale en ce qui concerne les accords sur les produits agricoles. En outre, la FAD a pour fonctions de : i) fournir aux Etats l'assistance technique demandée; ii) organiser avec ceux intéressés les missions nécessaires en vue d'exécuter les recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation des Nations Unies (qui a été tenue en novembre 1974 à New York) ; et iii) de façon générale, prendre les dispositions voulues pour atteindre les buts et les objectifs contenus dans le Préambule mentionné ci-dessus. Les langues de travail de la FAD sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le français (paradoxalement l'italien n'est pas une langue de travail de la FAD bien que son siège se trouve en Italie ).

1.2.3 Le statut juridique de la FAO et ses relations avec le SNU
1.2.3.1 Le statut juridique de la FAO Conformément à son acte constitutif, la FAD est une organisation internationale dotée de la personnalité juridique et de statut autonome au sein du SNlL Elle jouit des privilèges et immunités qui ont été accordés au SNU par la Convention générale des NU du 21 novembre 1947 et qui ont été entérinés par l'Accord de siège du 31 octobre 1950 liant l'Italie et la FAD.
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Selon sa personnalité "interne", la FAO peut passer des contrats avec des personnes physiques et morales, vendre des biens mobiliers et immobiliers et ester en justice (en saisissant les tribunaux italiens ). Selon sa personnalité internationale, la FAO peut ester en justice en saisissant les tribunaux internationaux, et passer des accords avec des Etats et des organisations nationales et internationales. Pour réaliser pleinement cette personnalité internationale, la FAO a obtenu de l'Italie que ses fonctionnaires soient assimilés à des diplomates. Conformément à cet accord de siège avec l'Italie, la FAO jouit de l'inviolabilité de ses locaux et archives, de l'immunité de juridiction, de privilèges fiscaux et de privilèges de communication. Ces derniers lui ont été accordés pour lui permettre de réaliser pleinement et de façon efficiente ses objectifs et tâches contre les tracas administratifs et les pressions éventuels de la part de l'Etat hôte. 1.2.3.2 Les relations de la FAO avec le SNU La FAO est partie intégrante du SNU dont l'idéal commun proclamé est la réalisation d'un monde de paix et du bien-être matériel et moral de l'humanité, la FAO assumant les prérogatives de réaliser ceci à travers le développement de l'agriculture et de l' alimentation. Dès l'origine du SNU, l'idée de coordonner les tâches des différentes organisations qui le composent pour réaliser cet objectif commun s'était imposée. Ainsi a été créé le Conseil économique et social des Nations Unies ( connu sous le sigle anglais ECOSOC) qui est le principal organe de coordination des activités du SNU. Pour ce qui est de la FAO, ses relations avec le SNU ont été officialisées par un Accord de liaison FAO/ONU signé le 10 juin 1946 à New york et entré en vigueur le 14 décembre 1946 après sa ratification par l'Assemblee générale de l'ONU. Cet accord précise la nature et le fonctionnement de ces relations dans les domaines suivants: i) la représentation réciproque: la FAO participe sans droit de vote aux réunions de l'ECOSOC et de ses commissions portant 21

sur les questions de l'agriculture et de l'alimentation, de même qu'aux séances de l'Assemblée générale de l'ONU à titre consultatif ainsi qu'aux délibérations de ses commissions sans droit de vote; réciproquement, l'ONU peut participer aux sessions de la Conférence et du Conseil de la FAO sans droit de vote; ii) l'inscription mutuelle des questions à l'ordre du jour des réunions de l'ECOSOC et de ses commissions, d'une part, et à celui des sessions de la Conférence et du ConseÏl de la FAO, d'autre part, sur les questions qui les intéressent; iii) l'échange de renseignements et de documentation avec une répartition spécialisée des tâches (la FAO fournissant ceux relatifs à l'agriculture et à l'alimentation, et l'ONU ceux portant sur le développement, la paix et la sécurité) ; iv) les services techniques et administratifs dans le souci de les harmoniser pour éviter des doubles emplois éventuels et d'arriver à des règles communes pour le personnel du SNU ; v) les reommandations et les rapports (l'ONU adresse ceux-ci à la FAO et aux institutions spécialisées du SNU qui les étudient et les appliquent pour arriver à un cadre général commun sur l'ensemble des questions et domaines de compétence) ; vi) l'assistance au Conseil de sécurité de l'ONU (la FAO fournissant, par l'entremise de l'ECOSOC, tous renseignements et assistance à ce Conseil pour établir la paix et la sécurité internationale), et vii) les relations avec la Cour internationale de justice (la FAO fournissant des renseignements à cette cour pour l'instruction d'une affaire, et réciproquement cette dernière donnant des avis consultatifs à la FAO sur les problèmes d'ordre juridique en matière d'agriculture et d'alimentation). La FAO collabore également avec le Bureau de coordination des décideurs du Système des Nations Unies (antérieurement appelé Comité administratif de coordination, CAC) qui est le forum regroupant les responsables de toutes les organisations des Nations 22