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Prisons sous tensions

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329 pages

Le 24 novembre 2009, le Parlement français a voté une loi pénitentiaire présentée par la Garde des Sceaux comme la « source essentielle d’un droit pénitentiaire clarifié, modernisé, en phase avec les attentes de notre démocratie ». En faisant de l’individualisation des peines et de la lutte contre la récidive les deux piliers du service public pénitentiaire, cette loi était censée poser les jalons de la modernisation tant attendue des conditions de détention.

Et pourtant... La France essuie toujours de sévères critiques sur l’état de délabrement de son parc pénitentiaire. Le nombre de suicides en détention se maintient à un niveau élevé. Les condamnations de personnes souffrant de pathologies psychiatriques avérées ne fléchissent pas. La construction de nouvelles prisons se poursuit, les peines s’allongent et continuent de punir les plus pauvres. Le credo des promoteurs de ce système tient en une phrase : il faut protéger la société contre les dangers représentés par certains de ses éléments.

Et pourtant... Par-delà ses réformes successives, la prison ne change pas : c’est une cocotte-minute, travaillée de l’intérieur par des logiques paradoxales qui lui donnent le visage intemporel d’un lieu a-démocratique. La prison n’est ni un instrument de défense sociale, ni un outil de réhabilitation : elle est l’un et l’autre à la fois, porteuse d’une mission paradoxale, contenir et réinsérer, maintenir sous écrou et faire émerger un projet post-carcéral. Les tensions sont constitutives de l’institution carcérale : elles en forment l’armature quotidienne et le fondement politique.

C’est munis de cette grille de lecture que onze contributeurs, sociologues, juristes et politistes, livrent ici le fruit de recherches empiriques originales.


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Prisons sous tensions

 

sous la direction de

Georges Benguigui

Fabrice Guilbaud

Guillaume Malochet

 

 

La numérisation de cet ouvrage a reçu le soutien du CNL

 

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Et de la région Languedoc Roussillon

 

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Table des matières

Introduction

Prisons : l’équilibre des tensions

PREMIÈREPARTIERéformer la prison :  le butoir de la sécurité

- I - 1975 : une date marquante dans l’histoire de la prison ?

- II - La paranoïa pénitentiaire

- III  - Le travail des détenus L’impossible contrat de travail ?

DEUXIÈMEPARTIEViolences en détention

- IV - Les barbares de l’intérieur Du lacet de chaussures cassé à l’émeute

- V - Les relations carcérales croisées et la violence

TROISIÈMEPARTIELes habits neufs du projet carcéral

- VI - La privatisation des prisons

- VII - Soigner, évaluer, contrôler

QUATRIÈMEPARTIEDroits et activités des détenus sous entraves

- VIII - Faire des études en prison

- IX - Les carrières sportives en détention

- X - Réalités musicales en prison

 

Introduction

PRISONS : LÉQUILIBREDESTENSIONS

Fabrice GUILBAUD{ &}Guillaume MALOCHET{

« (...) the black flower of civilized society : a prison. »}

Nathaniel Hawthorne, The Scarlet Letter, 1850

 

« La prison, encore et toujours ? » Cette interrogation que lançait Michelle Perrot il y a quelques années (2004, p. 13), chacun pourrait sans doute la faire sienne, mais avec des réponses différentes en tête. Entre ceux qui voient dans la prison le meilleur outil de la défense sociale et ceux qui condamnent par principe l’institution pénitentiaire, cet ouvrage souhaite faire entendre une voix quelque peu différente.

Oui, il faut questionner la prison, encore, toujours et même plus que jamais. Cette institution « impossible » (Perrot, 1980) ne devrait pas cesser d’être au cœur des réflexions politiques et citoyennes. Les hauts murs des prisons ne devraient servir ni de rempart, ni d’argument à la fatalité. Plus la prison s’ouvrira, plus la société aura de chances de contrôler son fonctionnement et d’imaginer des sanctions alternatives qui rendront peut-être un jour le projet carcéral obsolète.

De Guantánamo aux camps de réfugiés et de déplacés, au Sud comme au Nord, le modèle carcéral – avec ou sans murs d’enceinte repérables – s’est imposé avec la vigueur d’une évidence pour assurer la sécurité des populations et encadrer les déviances (Artières, Lascoumes, 2004 ; Agier, 2008). En France, la « prison républicaine » (Badinter, 1992) se voit régulièrement épingler par les autorités de contrôle nationales (notamment le Contrôleur général des lieux de privation de liberté) et internationales (Comité européen de prévention de la torture, Conseil de l’Europe). La prison est sans conteste « la part d’ombre de l’État de droit » (Salle, 2009). Ce constat général vaut particulièrement en France{. Le niveau d’incarcération de ces dix dernières années revient aux sinistres records des lendemains de la Seconde guerre mondiale, quand plus de soixante mille personnes étaient sous écrous (Barré, 1986, p. 115). Depuis 1975, la population carcérale a augmenté huit fois plus vite que la population totale de notre pays. Le nombre de suicides en détention se maintient à un niveau élevé. Les condamnations de personnes souffrant de pathologies psychiatriques avérées ne fléchissent pas}{. La construction de nouvelles prisons se poursuit}{, les peines s’allongent et continuent de punir les plus pauvres (Christie, 2003 ; Wacquant, 1999).}

Rien ne vient-il nuancer ce sombre tableau ? « La prison change, changez-la avec nous », proclamait l’Administration pénitentiaire il y a quelques années, dans une campagne télévisée destinée à recruter plusieurs milliers de nouveaux surveillants de prison. Il est vrai que des changements notables sont intervenus ces dernières années, qui sont censés améliorer le sort des personnes incarcérées. La « sanction dans le respect des droits de l’homme » (CNCDH, 2007) implique en effet qu’un certain nombre de droits soient reconnus et que leur actualisation en détention ne soit pas entravée{. }Ces droits fondamentaux concernent aussi bien le respect de la dignité, la protection de l’intégrité physique et psychique, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l’enseignement et à la formation, l’application d’un droit du travail, l’effectivité du droit de vote, la reconnaissance de droits collectifs, que le respect des principes du droit répressif. Dans ces différents domaines, le retard français est patent. Certes, par exemple, des unités de vie familiales ont été créées dans certains établissements, afin que les détenus condamnés à de longues peines puissent recevoir leurs familles plusieurs heures, voire plusieurs jours d’affilée. Dans certaines prisons, l’horizon visé par les règles pénitentiaires européennes semble se rapprocher, l’octroi d’un « label » venant accompagner les efforts accomplis dans cette direction. On pourrait évidemment continuer la liste de ces aménagements mais ce serait manquer l’essentiel. Par-delà ses réformes successives, un des fondements de la prison ne change pas : cette institution est une cocotte-minute, travaillée de l’intérieur par des logiques paradoxales qui lui donnent le visage intemporel d’un lieu a-démocratique. La prison n’est ni un instrument de défense sociale, ni un outil de réhabilitation : elle est l’un et l’autre à la fois, porteuse d’une mission paradoxale, contenir et réinsérer, maintenir sous écrou et faire émerger un projet post carcéral. Les tensions sont constitutives de l’institution carcérale : elles en forment l’armature quotidienne et le fondement politique. La loi pénitentiaire votée en novembre 2009 en fournit une illustration remarquable{.}

LALOIPÉNITENTIAIREDE 2009, ÉNIÈMEAVATARDELARÉFORMECARCÉRALE

En 2006, une initiative inédite est lancée par l’Observatoire international des prisons (OIP). Soutenus par une dizaine d’organisations fortement investies sur les questions carcérales, les États généraux de la condition pénitentiaire sont un véritable succès. Robert Badinter, dont chacun reconnaît l’autorité morale en la matière, apporte son soutien fervent à cette manifestation. Les associations conçoivent, en partenariat avec la société de sondage BVA, un questionnaire à destination des personnes détenues, de leurs proches et de l’ensemble des professionnels intervenant en prison. Sa passation est assurée par les services du Médiateur de la République. L’Administration pénitentiaire n’y fait pas entrave et participe à la diffusion des questionnaires dans les prisons. Au final, l’opération est un succès inattendu puisque 20 000 questionnaires sont retournés au Médiateur, soit directement, soit par voie électronique. Surtout, 15 600 personnes détenues ont pris part à ces États généraux. On ne redonnera pas ici les résultats de cette enquête qui a établi des taux d’insatisfaction très hauts dans beaucoup de domaines (notamment s’agissant des conditions de détention, de la prévention des suicides, de la protection des droits fondamentaux, de la préparation à la sortie){. Seule certitude, en janvier 2007, tous les candidats et candidates à l’élection présidentielle s’engagent auprès des États généraux de la condition pénitentiaire pour l’adoption d’une loi pénitentiaire.}

Deux ans et demi plus tard, le Parlement français vote cette loi{ présentée par Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, comme la }« source essentielle d’un droit pénitentiaire clarifié, modernisé, en phase avec les attentes de notre démocratie ». En faisant de l’individualisation des peines et de la lutte contre la récidive les deux piliers du service public pénitentiaire, cette loi devait poser les jalons de la modernisation attendue des conditions de détention. La préparation de cette loi avait suscité de nombreux espoirs. Pour l’ensemble des associations qui assurent un travail de veille sur les droits des personnes détenues ; pour beaucoup de professionnels de la Justice et d’intervenants extérieurs qui se rendent régulièrement dans les prisons pour y faire leur travail ; mais surtout pour l’ensemble des personnes incarcérées, prévenues et condamnées, pour lesquelles ce « rendez-vous de la France avec ses prisons », selon l’expression de la Garde des Sceaux, pouvait aussi être celui d’une transformation du sens de la peine privative de liberté.

Alors que le Gouvernement avait souhaité que le texte soit adopté selon la procédure d’urgence, ce qui avait déjà suscité l’incompréhension des parlementaires, il aura fallu plus d’un an pour que décrets d’application et circulaires soient publiés. Ce « texte de compromis guidé par la jurisprudence plus qu’une redéfinition de la prison » (Péchillon, 2009, p. 473) apparaît en fait comme le symbole des promesses non tenues et des espoirs déçus. Cette loi que les observateurs du monde pénitentiaire attendaient depuis près de dix ans a échoué à répondre aux attentes citoyennes qui s’étaient manifestées à la suite de la publication du témoignage du médecin-chef de la Santé (Vasseur, 2000) et des rapports des commissions d’enquête parlementaire (Hyest, Cabanel, 2000 ; Mermaz, Floch, 2000). Sans entrer dans le détail du texte finalement adopté par les deux Chambres, on notera que l’introduction de garanties juridiques y est constamment contre-balancée par des dispositions plus restrictives. Ainsi, tandis qu’un droit à la sécurité des détenus est affirmé (article 44), que la confidentialité des documents personnels est garantie (article 42), que la durée maximale de l’isolement au quartier disciplinaire (le « mitard ») passe de 45 à 30 jours, plusieurs reculs méritent d’être mentionnés. Certains articles renvoient à la notion floue de « bon ordre », de « contraintes inhérentes à la détention » (article 22), ce qui laisse songeur sur l’application concrète dans les établissements pénitentiaires des garanties inscrites dans la loi. On peut en effet voir dans cette indétermination un outil de l’arbitraire, l’argument de la sécurité pouvant in fine justifier d’éventuels manquements au droit. Mais ce qui apparaît comme le recul majeur institué par la loi, c’est le fait que d’une prison à l’autre ou au sein d’une même prison, les individus puissent être soumis à des « régimes de détention »{ différents (article 22), en fonction de critères que la loi ne précise pas – seule est mentionnée la notion floue de }« bilan de personnalité » (article 89). Ces illustrations, sans aucune valeur d’exhaustivité, suggèrent le poids qu’a pris l’Administration pénitentiaire (AP) dans la conduite des débats parlementaires. On rappellera enfin que le directeur de l’AP n’attendit même pas le vote solennel de la loi pour se féliciter, dans un courrier adressé aux directions interrégionales, du sens dans lequel les débats avaient été orientés. Leurs conclusions, trois jours avant l’adoption définitive du texte, ne faisaient guère de doute pour le Préfet Claude d’Harcourt. Il fit d’ailleurs montre d’une grande liberté de ton, ne ménageant pas ses critiques à l’égard du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le mal était fait, que ni les réactions ulcérées des parlementaires de gauche, ni le courroux de la Garde des Sceaux ne purent complètement dissiper.

Le destin de la loi pénitentiaire est emblématique d’un mouvement plus profond. Michel Foucault écrivait à juste titre, dans Surveiller et punir (1975, p. 236):

« La ‘réforme’ de la prison est à peu près contemporaine de la prison elle-même. Elle en est comme le programme. La prison s’est trouvée dès le début engagée dans une série de mécanismes d’accompagnement, qui doivent en apparence la corriger mais qui semblent faire partie de son fonctionnement même, tant ils sont liés à son existence tout au long de son histoire. »

La loi de 2009 était vouée à s’échouer contre les murs d’une institution qui en a vu d’autres. Comment croire qu’une loi allait défaire un contexte général qui porte en lui les déterminants d’une inflation pénale continue, et ce malgré le recours accru aux alternatives à la détention pour lutter contre la surpopulation ? Suppression des « grâces » présidentielles, instauration des « peines planchers » destinées aux récidivistes, abaissement de l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans et création des prisons pour mineurs, création de la rétention de sûreté, etc. : autant de dispositions sécuritaires dont l’esprit apparaît fort éloigné de celui des promoteurs initiaux de la loi. L’Administration pénitentiaire a elle-même évalué la population incarcérée aux alentours de 80 000 détenus en 2017. Entre le triptyque modernisation-dignité-réinsertion et le diptyque zéro évasion-maintien de l’ordre en prison, le chemin est « éminemment conflictuel, pris dans les contradictions des discours sur la prison, contraint par les impératifs politiques sécuritaires » (Bérard, Chantraine, 2008, p. 26).

Aux tentatives réformatrices ou modernisatrices, la prison oppose toujours la figure d’une institution subordonnée aux impératifs de sécurité. Qu’elle soit vue d’abord comme « immobile » (Seyler, 2001) ou, au contraire, en « changement » (Lhuilier, Veil, 2000), capable d’infléchir toute réforme dans le sens de sa propre reproduction (Chantraine, Mary, 2006), le constat demeure. La réforme de la prison est toujours présentée comme nécessaire et inéluctable, y compris par ceux qui ont la responsabilité de la politique pénale mais ce mouvement coexiste avec l’inépuisable faculté de cette institution à persévérer dans son être en réduisant la portée des tentatives d’aménagements, en aplanissant le sens des mutations potentielles, en faisant montre au final d’une inertie désarmante.

La prison s’est construite sur une aporie. Elle prétend, selon les époques, traiter, resocialiser, réinsérer les individus en les séparant de la société. Cette séparation s’effectue sans jamais construire d’espace démocratique en son sein. La prison n’est certes pas une totale zone de non-droit, mais les seuls droits qu’on y trouve sont octroyés et non reconnus de façon inconditionnelle. On continue de vérifier qu’en prison « a cours la règle inverse de la règle constitutionnelle en vertu de laquelle tout ce qui n’est pas défendu par la loi est licite, soit tout ce qui n’est pas autorisé est interdit et finalement tout est punissable » (Herzog-Evans, 1996, p. 280). Aucun lieu de délibération n’est prévu ou autorisé, qui laisserait aux personnes détenues la possibilité d’agir sur leurs conditions de vie et de travail. Or, au-delà de son armature juridique, une prison est un lieu de vie collective où certains individus passeront une partie de leur vie « reclus », avant de retrouver la vie « normale ». À chaque nouveau droit octroyé correspond un dispositif de contrôle, comme si toute forme de libéralisation devait nécessairement s’accompagner de son pendant sécuritaire. Intra muros, entre ceux qui aspirent à la liberté et ceux qui les en privent au quotidien, les relations sociales sont intrinsèquement conflictuelles. L’ensemble des privations qui s’appliquent aux détenus, gouvernés sous le régime du « despotisme ordinaire » (Chauvenet, 2006), peuvent, à partir de rien, conduire à l’émeute, à l’agression, au conflit ouvert{.}

PRISONSSOUSTENSIONS

Malgré les accès de violences qu’elle connaît, rares sont les remises en cause globales de l’ordre carcéral. Peu d’évasions, des mutineries somme toutes exceptionnelles, le fonctionnement interne de la prison repose sur un équilibre de tensions qui lui procure une certaine stabilité dans le temps. Là où d’autres pourraient voir des contradictions internes devant inéluctablement déboucher sur une explosion, nous privilégions une approche en termes de tensions : tensions entre sécurité et réinsertion, entre réforme et répression, entre ouverture humaniste et technicisation de la gestion des relations. Ces tensions sont au fondement du projet carcéral ; elles lui donnent sa stabilité paradoxale, sa force inébranlable.

Dans cet ouvrage, onze contributeurs livrent le fruit de recherches empiriques originales et pluridisciplinaires afin de cerner la mise en scène concrète des tensions internes à la prison. Quatre parties se succèdent. Dans la première, « Réformer la prison : le butoir de la sécurité », les auteurs brossent un tableau socio-historique et juridique sur les réformes récentes de la prison et leur impossible transformation de l’institution. Dans la seconde, « Violences en détention », il s’agit de décrypter comment la violence naît en prison. S’appuyant sur de nombreuses observations en détention, les auteures montrent que la violence est consubstantielle aux rapports sociaux qui se nouent entre gardiens et gardés. La troisième partie, « Les habits neufs du projet carcéral », apporte des éclairages originaux sur la tendance des politiques pénitentiaires à toujours faire prévaloir l’impératif sécuritaire : comment la gestion privée s’immisce dans le fonctionnement des prisons nouvellement construites ; comment les personnels médicaux sont sollicités pour fournir des renseignements confidentiels sur les détenus, au nom d’une certaine idée de la « dangerosité ». La dernière partie, « Droits et activités des détenus sous entraves », montre comment l’ouverture progressive de droits pour les détenus (suivre des enseignements, pratiquer un sport, faire de la musique) signe moins la normalisation de l’univers carcéral que la recomposition d’une logique sécuritaire qui envahit tout l’espace.

BIBLIOGRAPHIE

AGIER M., 2008. Gérer les indésirables. Des Camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Paris, Flammarion.

ARTIÈRES P., LASCOUMES P. (sous la dir.) 2004, Gouverner, enfermer. La prison, un modèle indépassable ?, Paris, Presses de Sciences Po.

BADINTER R., 1992, La Prison républicaine, Paris, Fayard.

BARRÉ M-D., 1986, « 130 années de statistique pénitentiaire en France », Déviance et société, vol. 10, n°2, p. 107-128.

BÉRARD J., CHANTRAINE G., 80 000 détenus en 2017 ? La dérive et l’impossible réforme de l’institution pénitentiaire, Paris, Éditions Amsterdam.

CHANTRAINE G., MARY P., 2006, « Prisons et mutations pénales. Nouvelles perspectives d’analyse », Déviance et société, vol. 30, n°3, p. 267-271.

CHAUVENET A., 2006, « Privation de liberté et violence : le despotisme ordinaire en prison », Déviance et société, vol. 30, n° 3, p. 373-388.

CHRISTIE N., 1993 (2003, trad. fr.), L’industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident, Paris, Éditions autrement.

COMMISSIONNATIONALECONSULTATIVEDESDROITSDELHOMME(CNCDH), 2007, Les Droits de l’Homme dans la prison, Paris, La Documentation française.

FOUCAULT M., 1975, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard.

HERZOG-EVANS M., 1996, « Le droit pénitentiaire : un droit faible au service du contrôle des détenus », in C. FAUGERON, A. CHAUVENET, P. COMBESSIE (sous la dir.), Approches de la prison, Bruxelles, De Boeck, p. 273-296.

HYEST J-J., CABANEL G-P., 2000, Prisons : une humiliation pour la République, Rapport de la commission d’enquête du Sénat, n° 449.

LHUILIER D., VEIL C. (sous la dir.), 2000, La Prison en changement, Ramonville Ste-Agne, Érès.

MERMAZ L., FLOCH J., 2000, La France face à ses prisons, Rapport fait au nom de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la situation des prisons françaises, Paris, La Documentation française, n° 2521.

OBSERVATOIREINTERNATIONALDESPRISONS. Section française, 2007, « Les États généraux de la condition pénitentiaire : l’engagement sur parole », Dedans Dehors, n° 58-59.

PÉCHILLON É., 2009, « Regard d’un administrativiste sur la loi du 24 novembre 2009 », AJPénal, n°12, Dossier spécial Loi pénitentiaire, p. 473.

PERROT M., (sous la dir.), 1980, L’Impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Le Seuil.

PERROT M., 2004, « Préface. La prison, encore et toujours ? », in P. ARTIÈRES, P. LASCOUMES (sous la dir.), Gouverner, enfermer. La prison, un modèle indépassable ?, Paris, Presses de Sciences Po, p. 13-21.

SALLE G., 2009, La Part d’ombre de l’État de droit. La question carcérale en France et en RFA depuis 1968, Paris, Éditions de l’EHESS.

SEYLER M., 2001, La Prison immobile, textes de la revue Esprit présentés par M. Seyler, Paris, Desclée de Brouwer.

VASSEUR V., 2000, Médecin-chef à la prison de la Santé, Paris, Le Cherche-Midi.

WACQUANTL., 1999, Les Prisons de la misère, Paris, Raisons d’agir.

PREMIÈREPARTIE
Réformer la prison :
le butoir de la sécurité

 

- I -
1975 : UNEDATEMARQUANTE
DANSLHISTOIREDELAPRISON ?

 

Petit essai de mise en perspective

Grégory SALLE{1}

 

La prison offre une prise ambivalente aux efforts de périodisation. D’un côté, son histoire se prête volontiers à des découpages chronologiques fermes, surtout si l’interprétation recourt à un schéma cyclique{2}. De l’autre, elle y résiste au contraire obstinément : au-delà de l’objection générale d’une diversité contextuelle irréductible{3}, un argument spécifique et radical en ce sens est que l’inertie structurelle inhérente à l’institution minerait, par aplanissement, l’ambition de repérer des discontinuités significatives. Pousser l’approche cyclique à sa limite revient d’ailleurs presque à l’anéantir : distinguer des époques semble dérisoire au regard de l’éternel retour de phénomènes identiques, voire de l’immobilisme fondamental qui caractériserait la prison. Foucault mit lui aussi en garde contre l’erreur de l’interprétation cyclique, mais dans une tout autre perspective (Foucault, 1975 [1993], p. 272-273). S’il nourrissait une réticence face aux périodisations conventionnelles – son « enjambement » de la Révolution française dans sa description de l’avènement de la société disciplinaire lui valut l’ire de certains historiens (Chartier, 1997) –, il n’avait pas de problème de principe face à la périodisation en soi. En témoigne le début du dernier chapitre de Surveiller et Punir, où il défie les chronologies établies pour proposer une datation hétérodoxe de l’achèvement de la formation du système carcéral. Aux grandes dates des textes juridiques et des ouvrages savants, il oppose une « petite date », 1840, soit l’ouverture de la colonie de Mettray (Foucault, 1975 [1993], p. 343).

Ce problème peut inspirer une mise en perspective de la période présente en prenant pour objet l’année 1975, communément présentée (par-delà la publication de Surveiller et punir{4}) comme un pivot chronologique ou, du moins, un moment marquant, une date « faisant date ». Elle offre de surcroît un cas d’étude intéressant à la fois d’un point de vue statique (ou synchronique), comme année, comme période délimitée au cours de laquelle se sont déroulés des événements notables, et d’un point de vue dynamique (ou diachronique), comme seuil séparant des périodes. De ce point de vue, 1975 se donne comme un point d’inflexion ou de départ autant sur le temps court, à l’échelle de la décennie, que sur le temps long, jusqu’à aujourd’hui. L’ensemble éclaire sous un jour particulier les enjeux du présent ouvrage : les changements juridiques qui jalonnent l’année sont emblématiques de l’enraiement des résolutions resocialisatrices par le principe sécuritaire. Les apparentes contradictions qui en résultent sont aussi la grille de lecture la plus convenue de la période qui nous en sépare.

Le caractère saillant de cette date, nous le verrons, procède aussi de ce qu’elle représente une coupure chronologique générale, bien au-delà du domaine carcéral. Cependant, « 1975 » doit aussi une partie de sa force d’imposition au fait de couper net la décennie en deux, comme une métonymie numérique condensant commodément un vague « milieu des années 1970 ». Il ne s’agit donc pas de fétichiser cette date, mais de la saisir comme une porte d’entrée, à la fois pour elle-même et comme balise chronologique éclairant l’époque actuelle. Comme « nul n’ignore que la période postérieure à 1968, jusqu’au moins 1975 et la réforme Lecanuet, a été d’une densité événementielle extraordinaire » (Carlier, 2008a, p. 10), l’enjeu n’est pas ici de la relater{5}. On reviendra en revanche sur ce « au moins » ; il suggère le jeu – au sens d’un relâchement de fixation – existant dans l’optique d’une périodisation.

1- DEUXGONDSDUNECHARNIÈREPÉNITENTIAIRE

1975 marque « la fin d’un temps », selon le titre du dernier volet de la trilogie (1968, 1969-1974, 1975) de l’historien Christian Carlier, en même temps qu’un tournant sécuritaire intra-muros matérialisé par les quartiers de détention spéciaux dits « QHS » (Carlier, 2009). Si charnière pénitentiaire il y a, elle tourne sur deux gonds principaux : juridique, avec la réforme censée solder les comptes de l’après-68 carcéral ; démographique, avec un net retournement de tendance statistique.

Une refonte juridique à double face

Le premier aspect justifiant l’évocation d’un tournant est juridique. Il renvoie principalement au décret du 23 mai 1975, l’un des textes majeurs adoptés en matière pénitentiaire depuis la Libération, lequel créé ou modifie plusieurs dizaines d’articles du Code de procédure pénale (CPP). Ce décret est l’expression de la réforme préparée par le secrétariat d’État à la condition pénitentiaire instauré en juin 1974, juste avant le point culminant de la crise (sur lequel nous reviendrons). Fin 1972, après une première vague d’agitation dans et autour des prisons, une loi et un décret au contenu timide avaient déjà été adoptés pour apaiser la situation (réductions de peine notamment{6}), en vain. La ligne directrice du décret de mai 1975 est l’amélioration du régime et de la condition pénitentiaires. Ladite réforme développe une rhétorique de l’humanisation du régime de détention, de la modernisation des sanctions pénales et de la réinsertion ou de la réadaptation sociale des condamnés. Autant de termes dont il était difficile de faire l’économie, la prison ayant été dévoilée publiquement comme l’institutionnalisation de l’archaïsme, de l’opacité et de l’arbitraire.

Un certain nombre de prolongements sont certes décelables avec les réformes de la Libération, qui mettaient en avant l’amendement et le reclassement social des condamnés comme mission essentielle de la punition carcérale. Dans l’esprit de la secrétaire d’État Hélène Dorlhac de Borne, la réforme se voulait même « dans le droit-fil de celle amorcée dès 1945 » (1984, p. 80) : humanisation des conditions de détention, amorce de garanties de droit pour les détenus, atténuation de leur stigmatisation{7}. On peut néanmoins présenter la réforme comme un point de rupture plus que comme un prolongement, au regard du glissement de l’amendement vers la resocialisation ou de l’abandon du régime progressif au profit d’une différenciation des reclus selon leur « personnalité » : l’« esprit des aménagements de la décennie soixante-dix est très éloigné de celui de 1945 » (Faugeron,1998, p. 14). Pour Carlier (2009, p. 16), ces mesures sonnent aussi le glas de la réforme Amor de la Libération.

Les dispositions législatives et réglementaires prises au cours de la période sont en outre symptomatiques des tensions entre sécurité et réinsertion. Elles présentent un double visage – libéralisme pénal d’un côté, austérité sécuritaire de l’autre – à partir d’une redistribution tripartite d’une partie du système carcéral. Au nom de la réinsertion, la refonte juridique assouplit le régime d’une partie des détenus condamnés ; en contrepartie, elle crée des quartiers spéciaux à vocation sécuritaire, dont l’extension aux maisons d’arrêt s’opère fin « 1975 » par la voie d’une simple circulaire. Aménageant une claustration totale pour exercer une coercition draconienne, ils deviennent tristement célèbres sous le nom officieux de « QHS ». Les deux extraits suivants donnent un aperçu de la justification officielle de cette instauration et de son dévoilement critique. On y lit l’antagonisme frontal concernant le couple dangerosité/sécurité, mais aussi la façon dont la critique démonte la présentation individualisante officielle, empreinte de juridisme, en lui opposant une vision politique et stratégique. Dans les deux cas, « 1975 », synonyme de « réforme », semble « compter » :

« La nécessité d’assurer une surveillance adaptée à la particulière dangerosité de certains détenus a conduit, depuis très longtemps, à la création d’établissements de plus grande sécurité. (…) Deux éléments nouveaux sont intervenus au cours des dernières années qui ont conduit à mieux organiser et à réglementer ces pratiques :

d’une part, l’action entreprise depuis la réforme de mai 1975 tend à diversifier les régimes de détention selon la personnalité des détenus. Ceux-ci ne sont pas tous orientés vers la réadaptation sociale. Il est donc indispensable de choisir ceux qui pourront en bénéficier. Ils doivent être le plus grand nombre, mais il faut en exclure ceux qui, en raison de leur personnalité et des dangers qu’ils font courir à la sécurité et à la tranquillité publiques, relèvent d’un régime plus directement fondé sur les mesures de sécurité ;

d’autre part, l’évolution de la criminalité, marquée notamment par le développement du grand banditisme, peut provoquer à tout moment l’arrestation de malfaiteurs particulièrement dangereux sur n’importe quel point du territoire. (…)

Ainsi sont apparues deux catégories de quartiers ou d’établissements réservés aux détenus les plus dangereux :

les quartiers ou établissements de sécurité renforcée où sont placés les condamnés à de longues peines (…) ;

les quartiers de plus grande sécurité, situés dans les maisons d’arrêt (…).

Quel est le régime de détention ?

Le régime des prisons ou quartiers de sécurité renforcée n’est pas de nature disciplinaire. Il est identique à celui des maisons centrales. La législation et la réglementation en vigueur dans ces derniers établissements sont applicables à tous les détenus incarcérés dans les quartiers de sécurité renforcés sous les réserves suivantes tenant à la sécurité (…).

Enfin, des mesures particulières de sécurité sont prises tant dans l’aménagement des locaux que dans les contrôles et la surveillance des personnes et des équipements. Des dispositifs de détection appropriés seront progressivement mis en place pour renforcer ces mesures. »

[« Régime de détention des condamnés et prévenus dangereux »,

DAP (Division de l’exécution des peines), novembre 1980]

« Chaque organisation a ses coutumes, ses symboles et ses mythes. L’un des mythes les plus persistants et les plus prégnants de l’administration pénitentiaire est celui de la ‘Sécurité’. Responsable de vagues périodiques de répression à l’égard du personnel et des détenus, il a résisté à toutes les réformes successives… et il a triomphé dans la dernière : celle de 1975. Il est vrai que le terrain était propice. Certes les violents événements de 1974 avaient amenés certains à s’interroger sur le fonctionnement et les moyens du système pénitentiaire et à souhaiter de nouveaux textes plus libéraux mais, d’abord et avant tout, il convenait d’empêcher que de tels événements puissent se reproduire… et de prendre de ‘sérieuses mesures’ en ce sens, dans le cadre, bien orchestré, d’une campagne politique générale sur la ‘sécurité’. Les événements de 1974 ? Un soulèvement anarchique ? Un parfum de ‘liberté’… en milieu fermé ? Peut-être, mais surtout, et pour la première fois, la prise de conscience d’une force collective. Voilà qui est intolérable et doit être intoléré. Le réformateur de 1975 se vit donc assigner la tâche, en contrepartie de quelques libéralités, de créer l’instrument qui devait faire avorter toute velléité de nouvel ‘été 74’. Ce fut les quartiers de sécurité renforcée. »

[« Les quartiers de sécurité renforcée »,

Actes. Cahiers d’action juridique, n° 13-14, 1977, p. 10.]

La création de ces quartiers spéciaux, et par extension les options sécuritaires qu’ils concrétisent, polarise les prises de position. Les critiques adressées par une gauche judiciaire en plein développement, aussi bien syndical qu’associatif{8}, s’expriment toutefois sur deux registres bien distincts. L’une fait de la création de ces quartiers spéciaux la face d’ombre, la part honteuse d’une réforme à double face. Pour l’autre, radicale ou intégrale, cet aspect ne ternit pas seulement le tableau : il révèle la réalité profonde, trahit le sens réel de la réforme.

Par ailleurs, on peut faire remonter à cette époque les premiers jalons d’une reconnaissance des droits conservés par les détenus. En dépit d’insuffisances et de déficiences criantes (à commencer par la valeur normative douteuse de dispositions pour la plupart non ratifiées par voie parlementaire), ladite réforme de 1975 fait émerger une tendance dont le développement ultérieur, quoique très lent et incomplet, n’en est pas moins crucial sur la longue durée historique : l’introduction du droit en prison, ou plutôt l’imposition progressive d’un paradigme juridique comme grille de lecture de la condition carcérale acceptable. Elle a ainsi été analysée comme une étape dans le processus par lequel les privilèges historiquement réservés aux prisonniers politiques ont été étendus aux détenus de droit commun (Whitman, 2003, p. 130). Selon le témoignage rétrospectif d’un protagoniste célèbre, lequel place l’amélioration des prisons parmi les acquis de 1968, il s’est bien passé quelque chose : « Les Français n’admirent plus – pour un temps seulement hélas – que l’on traite les prisonniers comme des chiens – une évolution dont je me sens rétrospectivement particulièrement fier. » (Geismar, 2008, p. 236-237.) Mais l’auteur parle moins ici des réformes elles-mêmes que des mobilisations sociales qui en sont à l’origine. Et le caractère éphémère qu’il suggère conduit à une autre lecture des mesures de l’époque : un replâtrage juridique certes non négligeable, mais qui élude l’élaboration d’une loi pénitentiaire digne de ce nom, et de fait reporte la constitution d’un droit pénitentiaire contraignant – la décennie 2000 marquant en quelque sorte le retour du refoulé.

Un renversement démographique

Le second aspect qui place 1975 en position de pivot est démographique. Un retournement s’opère alors, amorçant une inflation carcérale quasi continue depuis lors. Par contraste avec le déclin de la période 1968-1975 (la population carcérale diminue de 24 %), la courbe repart aussitôt à la hausse : le nombre de détenus passe de moins de 30 000 à presque 39 000 entre 1976 et 1981. Seule la combinaison d’une loi d’amnistie et d’une grâce collective explique une baisse l’année suivante, qui ne masque pas une nette hausse tendancielle. L’effectif carcéral double presque entre 1975 et 1995. Le taux de détention passe alors de 49, étiage démographique depuis presque vingt ans, à 89 pour 100 000. Sur cette période, la raison n’est pas un accroissement des entrées, mais l’allongement continu des peines. A contrario, sur la période plus courte du milieu des années 1970 à celui des années 1980, les durées sont stables avec une légère tendance à la hausse tandis que les entrées augmentent significativement (Tournier, 1998).

À ce tournant quantitatif s’ajoute le développement d’une mutation qualitative de la population incarcérée. Le changement observable dès lors a pu être résumé de manière abrupte : « Au milieu des années 1970, le détenu type était un voleur qui restait peu de temps en prison ; maintenant, c’est un violeur, un meurtrier ou un trafiquant de drogue qui y reste longtemps » (Robert, 2002, p. 89-90). À l’appui de ce constat, un effondrement de la part du vol dans les condamnations ; inversement, l’inflation carcérale est alimentée au cours des années 1980 et 1990 par les infractions sexuelles et, secondairement, par les infractions à la législation sur les stupéfiants et à celle sur les étrangers. La proportion d’étrangers passe ainsi de 18 % en 1975 à 29 % vingt ans plus tard (Tournier, 2002).

Il est délicat de faire statistiquement la part des choses : on ne peut passer la criminalité légale au tamis pour en extraire la criminalité réelle « pure ». Il semble néanmoins établi que les changements dans la répartition des peines sont au moins autant, sinon davantage, dus aux mutations du système répressif et des priorités pénales qu’au volume brut, rigoureusement insaisissable, des infractions commises{9}. Demeure une continuité fondamentale : la population carcérale reste issue des fractions les plus démunies (jeunes sans qualification, étrangers, etc.), matériellement et symboliquement, du prolétariat, puis du sous-prolétariat à mesure des modifications de la structure des classes. Outre les difficultés inhérentes à leur position sociale, ces populations sont défavorisées par l’état de la législation puis à tous les maillons de la chaîne pénale. Ceci étant, la hausse presque ininterrompue du nombre de détenus dès le milieu des années 1970 peut être envisagée comme un indice sociologique de durcissement des rapports sociaux ou de punitivité accrue de la gestion étatique des contradictions sociales, avec une pénalisation croissante des illégalismes populaires.

2- DELARESTAURATIONDELORDRECARCÉRALÀLIMPOSITIONDUPARADIGMESÉCURITAIRE

Si l’on se détache de 1975 pour envisager avec plus de recul le milieu des années 1970, tout en s’approchant à l’inverse des enceintes pénitentiaires, un autre plan de transformation est la restauration de l’ordre carcéral, au dedans comme au dehors. Un retour à l’ordre clairement exprimé par celui qui l’incarne, le préfet Christian Dablanc, directeur de l’AP entre 1978 à 1981 : « On avait émasculé la responsabilité, l’autorité dans la hiérarchie pénitentiaire. Il fallait la rétablir » (cité in Bellanger, 2007, p. 283). Passées les effusions caritatives, le discours de la droite politique, relayé par la presse conservatrice, discrédite alors volontiers la réforme carcérale comme faisant la part belle aux délinquants. Ce renversement coïncide avec un retour de balancier pénal, annonciateur de la promotion du paradigme sécuritaire. La seconde moitié de la décennie tranche ainsi vivement avec la première, surtout si l’on adhère à l’hypothèse d’un « basculement progressif d’une gestion sociale des illégalismes à une gestion pénale à partir de 1975 » (Bourgoin, 2008, p. 131). Le dernier quart de siècle se comprend comme l’avènement d’une gestion sécuritaire des désordres nés de rapports sociaux de plus en plus inégalitaires et conflictuels, le renouvellement de la division du travail punitif modifiant le rôle fonctionnel attribué à la prison.

Déclin du militantisme organisé et atomisation des résistances

La seconde partie de la décennie se caractérise d’abord par le déclin du militantisme anticarcéral organisé. D’abord attaché à la cause des « prisonniers politiques » d’extrême gauche (c’est-à-dire la lutte visant à imposer publiquement la validité de ce statut dénié par les gouvernants), il initia ensuite la politisation des détenus de droit commun à partir de 1971, « année de toutes les contestations » (Vimont, 2004, p. 82). L’action protéiforme du Groupe d’information sur les prisons (GIP) puis du Comité d’action des prisonniers (CAP) fut exemplaire d’une « politique du groupuscule » (Artières, 2008, p. 56) appliquée à des objets concrets et marginaux, et cherchant à mettre en œuvre des luttes non seulement collectives mais anonymes, plutôt qu’à promouvoir des individus. De même que pour le reflux du gauchisme en général, le milieu de la décennie marque la crise et le déclin de cette effervescence militante, en raison de l’essoufflement de sa base sociale. Après un...